| TEXTES | OBJET |
| Arrêté N° 01-034/MDIPTTI de 2001 | Délivrance et validation des licences des pilotes d'avion |
| Arrêté N° 01-038/MFET de 2001 | Fixant les taux de la prime d'ancienneté |
| Décision 11-40/AD-2/ANACM/DG de 2001 | Relative à la procédure de contrôle et de surveillance des exploitants d'aéronefs détenteurs ou à la demande d'un Certificat de Transporteur Aérien (CTA) ainsi que les mesures associées |
| Arrêté N° 01-027/MTTPT du 07.05.01, modifié par l'Arrêté N° 08-009/VP-MTPTT du 04.03-08 | Portant procédures de délivrance des autorisations de survol et d’atterrissage en territoire des Comores par les aéronefs étrangers effectuant des vols non programmés |
| Arrêté N° 01-028/MTTPT du 07.05.01 | Portant conditions d’utilisation du billet d’avion |
| Arrêté N° 01-029/MTTPT du 07.05.01 | Portant responsabilité du transporteur et de l’indemnisation du préjudice en cas d’accident ou de perte, de destruction ou d’avarie de bagages ou de marchandises |
| Arrêté N° 01-030/MTTPT du 07.05.01 | Portant exploitation des aéronefs immatriculés à l’étranger par un exploitant comorien |
| Arrêté N° 01-031/MTTPT du 07.05.01 | Portant obligation des parties pour le transport des passagers, des bagages et des marchandises |
| Arrêté N° 01-035/MTTPT du 13.07.01 | Réglementant les conditions d’utilisation des aéronefs exploités par une entreprise de transport aérien |
| Arrêté N° 02-001/MDIPTTI du 24.01.02 | Portant perception de taxes et redevances sur les documents aéronautiques délivrés par la DGACM |
| Arrêté N° 02-002/MDIPTTI du 24.01.02 | Portant création en mission d’un corps d’inspecteurs pour la supervision de la sécurité aéronautique |
| Arrêté N° 02-003/MDIPTTI du 24.01.02 | Relatif à la tenue d’un registre d’immatriculation des aéronefs aux Comores |
| Arrêté N° 02-004/MDIPTTI du 24.01.02 | Portant immatriculation et marques de nationalités au registre comorien des aéronefs |
| Arrêté N° 02-006/MTTPT du 24.01.02 | Portant critères techniques pour la délivrance d’un certificat de navigabilité (CDN) |
| Arrêté N° 03-25/MDIPTTI du 25.09.03 | Relatif aux Procédures d’arrivée et d’approche aux instruments à l'Aéroport Intl Moroni Prince Saïd Ibrahim (AIMPSI) |
| Arrêté N° 03-26/MDIPTTI du 25.09.03 | Relatif à la création d'une zone de contrôle (CTR) et d'une région de contrôle terminale (TMA) autour de l'Aéroport Intl Moroni Prince Saïd Ibrahim (AIMPSI) |
| Ordonnance N° 03-011/PR du 04.12.03 | Portant création de l'Etablissement Public dénommé Aéroport Intl Moroni Prince Saïd Ibrahim (AIMPSI) |
| Arrêté N° 04-10/MDSISC/CAB du 16.09.04 | Portant règlementation de la Circulation Aérienne |
| Arrêté N° 04-11/MDSISC/CAB du 16.09.04 | Portant règlementation des conditions de délivrance et de renouvellement de la licence de contrôleur de la circulation aérienne |
| Arrêté N° 04-14/MDSISC/CAB du 25.10.04 | Portant inspection de sécurité des vols |
| Arrêté N° 015/MDSTISC/CAB du 26.10.04 | Portant fixation des taux de redevances aéronautiques applicables par l'ASECNA sur l'AIMPSI (FMCH) |
| Arrêté N° 04-29/MDSISC/CAB du 17.11.04 | Relatif à la notification des accidents et incidents d’aviation civile |
| Arrêté N° 05-05/MDSISC/CAB de 2005 | Modifiant l'arrêté N° 01-036/MTTPT du 13.07.01, portant conditions d'attributions du permis d'exploitation |
| Arrêté N° 05-06/MDSISC/CAB du 31.01.05 | Portant agrément des unités d'entretien et des organismes de maintenance des aéronefs |
| Arrêté N° 05-15/MDSISC/CAB du 09.03.05 | Portant nomination de la fonction de Directeur Général de l’aviation civile en qualité d’autorité compétente de sûreté de l’aviation civile (AVSEC) de l’union des comores |
| Arrêté N° 06-001/MTTPT/CAB du 14.01.06 | Relatif à l'institution d'un minimum de séparation verticale (RVSM) entre aéronefs |
| Arrêté N° 06-003/MTTPT/CAB du 17.01.06 | Fixant les conditions d'installations d'un équipements du système mondial de navigation par satellite (GNSS) dans l'espace aérien de l'Union des Comores |
| Arrêté N° 06-006/MTTPT/CAB du 17.01.06 | Relatif à la libération du transport aérien sur le territoire de l’union des comores |
| Décision N° 06-167/AD-14/DGACM du 06/03/06 | Mettant en application l'Arrêté N°06-06/MFB du 02 Janvier 2006 |
| Arrêté N° 07-119/MFBI du 05/12/06 | Relatif au réaménagement du comité de suivi du protocole d'accord. |
| Lettre N° 07-102/PR du 06/03/07 | Relative à la convention sur la protection physique des matières nucléaires |
| Lettre N° 07-103/PR du 06.03.07 | Relative au protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'Aviation civile intl, complémentaires à la Convention du 23.09.71 |
| Lettre N° 07-104/PR du 06.03.07 | Portant convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation aérienne |
| Lettre N° 07-105/PR du 06.03.07 | Portant protocole à la convention du 10/03/88 pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates formes fixes situées sur le plateau continental |
| Lettre N° 07-106/PR du 06.03.07 | Relative à la Convention sur le marquage des explosifs en plastiques et en feuilles aux fins de détection |
| Lettre N° 07-107/PR du 06.03.07 | Relative à la convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire |
| Arrêté N° 07-065/VP-MTPTCT/CAB du 13.03.07 | Répartition des missions, responsabilité et compétences des corps concourants à la sûreté de l’aviation civile en Union des Comores |
| Arrêté N° 07-070/VP-MTPTCT du 30.04.07 | Portant Création du Comité National chargé des travaux de la mise en place de la Compagnie Nationale Aérienne |
| Arrêté N° 07-086/VP-MTTPT/CAB du 24.08.07 | Portant adoption du plan national de sécurité pour la mise en oeuvre du minimum de séparation vertical entre aéronefs (RVSM) |
| Arrêté N° 07-090/VP-MTPTT/CAB du 11.10.07 | Portant nomination du coordinateur National de la sûreté Aéroportuaire et de son Adjoint |
| Arrêté N° 07-064/VP-MTTPT/CAB du 19.10.07 | Portant règlementation des zones d'accès aux aéroports de l'Union des Comores |
| Décision N° 08-367/AD-14/ANACM de 2008 | Fixant les éléments indicatifs sur l'élaboration de la coordination entre les services ATC et les exploitants d'aérodromes |
| Décision N° 08-413/AD-14/ANACM de 2008 | Portant modalité de délivrance, de renouvellement, de modification, de retrait ou suspension du Certifi cat de Transport Aérien (CTA) |
| Décision N° 08-421bis/AGA-01/ANACM de 2008 | Portant sur la gestion des services au parking par les exploitants d'aérodrome |
| Décision N° 08-422bis/AGA-01/ANACM de 2008 | Relative à l'enlèvement des aéronefs accidentellement immobilisés |
| Décision N° 08-423bis/AGA-01/ANACM de 2008 | Portant sur le processus de certification des aérodromes et des responsabilités de l'exploitant d'aérodrome et des personnels d'inspection de l'ANACM |
| Décision N° 08-424bis/AGA-01/ANACM de 2008 | Portant sur le niveau de protection de l'Aérodrome |
| Décision N° 08-431/AD-17/ANACM de 2008 | Portant application de l'Arrêté conjoint N°08-17/VP-MTPTT et N°08-055/MFBP |
| Décision N° 08-431bis/ AGA-01/ANACM de 2008 | Portant sur l'obligation de l'exploitant d'aérodrome de soumettre à l'ANACM tout projet de changement sur l'aérodrome pour évaluer son impact sur la sécurité des opérations aériennes. |
| Décision N° 08-727/AD-14/ANACM de 2008 | Relative à la formation des personnels techniques des services de Navigation Aérienne (ANS) |
| Décret N° 08-010/PR du 07.02.08 | Portant promulgation de la loi N°08-008/AU du 16 Janvier 2008, autorisant le Président de l'Union des Comores à ratifi er la convention relative à l'Art 83bis de l'Aviation Civile Internationale |
| Décret N° 08-016/PR du 01.03.08 | Fixant les Règles générales de sécurité aérienne |
| Lettre N° 08-029/PR du 01.03.08 | Relative à l'Article 83 Bis de la Convention de Chicago |
| Arrêté N° 08-002/VP-MTPTT du 04.03.08 | Fixant la règlementation pour les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) |
| Arrêté N° 08-003/VP-MTPTT du 04.03.08 | Portant application de décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’ANACM |
| Arrêté N° 08-004/VP-MTPTT du 04.03.08 | Fixant les conditions d’exploitation des aérodromes |
| Arrêté N° 08-006/VP-MTPTT du 04.03.08 | Portant création et organisation du Bureau Enquête Accident/Incident d’aviation |
| Arrêté N° 08-008/VP-MTPTT du 04.03.08 | Fixant les modalités d’application du Décret portant règlementation de la sécurité aérienne |
| Arrêté N° 08-009/VP-MTPTT du 04.03.08, modifiant l'Arrêté N° 01-027/MTTPT du 07.05.01 | fixant les conditions d'autorisation de survol et d'atterrissage des aéronefs sur le territoire de l'Union des Comores |
| Décision N° 08-107/AD-14/ANACM du 04.03.08 | Fixant les conditions et les modalités d'application de l'Arrêté 08-007/VP relatif à l'affrètement ou la location d'un aéronef immatriculé à l'étrangers par un Comorien |
| Décision N° 08-108/AD-14/ANACM du 04/03/08, amendé par la décision N° 08-111/AD-4/ANACM du 04/03/08 | Portant adoption des Règlements Aéronautiques de l'Union des Comores |
| Décision N° 08-109/AD-14/ANACM du 04.03.08 | Portant traitement de délivrance de renouvellement de validation d’un document pour le personnel aéronautique |
| Décision N° 08-110/AD-14/ANACM du 04.03.08 | Portant procédures d'amendement à la règlementation Nationale de Sécurité Aérienne et de la mise à jour des annexes de la convention de Chicago et Documents y afférents |
| Décision N° 08-111/AD-14/ANACM du 04.03.08 | Portant mise en application des règles aéronautiques de l’Union des Comores |
| Décision N° 08-439bis/AD-17/ANACM du 06.07.08 | Relative à la mise en place d'un programme de réduction des risques d'impacts d'oiseau par les exploitants d'aérodromes |
| Décision N° 08-445/AD-2/ANACM du 06.07.08 | Portant nomination des inspecteurs de l'ANACM |
| Arrêté N° 08-055/VP-MTPTT du 18.07.08 | Portant amendements et modalités de perception des redevances de supervision et de contrôle de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile |
| Décision N° 08-416/AGA-01/ANACM du 07.10.08 | Portant sur la limitation et suppression des obstacles autour des aérodromes |
| Décision N° 08-417/AGA-01/ANACM du 07.10.08 | Portant sur l’obligation des exploitants d’aérodrome d’analyser les évènements relatifs aux accidents et incidents, l’échange d’information sur la sécurité à travers l’industrie aéronautique et la gestion des conflits entre les exigences sur la sécurité et celle de l’environnement |
| Décision N° 08-418/AGA-01/ANACM du 07.10.08 | Portant sur les feux non aéronautiques |
| Décision N° 08-419bis/AGA-01/ANACM du 07.10.08 | Portant sur l’évaluation des plans de conception et de construction des installations aéroportuaires en termes de mesure de sûreté |
| Décision N° 08-420bis/AGA-01/ANACM du 07.10.08 | Relative à la responsabilité de l’exploitant d’aérodrome pour la dotation de son aérodrome d’un plan d’urgence d’aérodrome |
| Décision N° 08-425bis/AGA-01/ANACM du 07.10.08 | Portant sur les éléments indicatifs devant être pris en compte par l’exploitant d’aérodrome lors du processus de certification d’aérodrome |
| Décision N° 08-426bis/AGA-01/ANACM du 07.10.08 | Portant sur l’utilisation des véhicules d’aérodrome en tenant compte de la restriction sur l’utilisation des routes côté piste |
| Décision N° 08-428bis/AGA-01/ANACM du 07.10.08 | Portant sur la procédure d’inspection, sur la supervision continue des opérations menées par le titulaires de certificats d’aérodrome et de leur renouvellement |
| Décision N° 08-429bis/AGA-01/ANACM du 07.10.08 | Portant sur l’implantation de matériels et d’installations sur les aires opérationnelles |
| Décision N° 08-430bis/AGA-01/ANACM du 07.10.08 | Relative au programme d’entretien d’aérodrome en tenant compte de l’efficacité et de la régularité des opérations des aéronefs |
| Décision N° 08-432bis/AGA-01/ANACM du 07.10.08 | Portant sur la mise en oeuvre d'un service de sauvetage et de lutte contre l'incendie sur les aérodromes de l'Union des Comores et de sa dotation des moyens nécessaires |
| Décision N° 08-433bis/AGA-01/ANACM du 07.10.08 | Portant sur les feux, les signaux et les systèmes de marquage sur les aérodromes |
| Décision N° 08-440bis/AGA-01/ANACM du 07.10.08 | Relatif au processus de vérifi cation de l’exactitude et de l’intégrité des données aéronautiques rapportées par l’exploitant |
| Décision N° 08-708/ANACM/DG du 10.11.08 | Portant création des divisions des services de la Direction du Transport Aérien de ANACM |
| Arrêté N° 08-024/VP-MTPTT du 11/11/2008 | Portant droit et obligation des parties relatifs au transport des passagers, des bagages et des marchandises. |
| Decision N° 09-001/DG/ANACM de 2009 | Portant fixation des taux de redevances pour la supervision et le contrôle de la sécurité aérienne pour les vols nationaux |
| Decision N° 09-34/AD-14/ANACM de 2009 | Portant adoption des politiques et procédures relatives aux principes des facteurs humains |
| Décision N°09-43/AD-14/ANACM de 2009 | Relative à la mise en place d’un équipement pour l’observation et la prévision du phénomène de cisaillement du vent |
| Arrêté N° 09-0211MTT/CAB de 2009 | Portant confirmation des membres du conseil d'administration de l'ANACM |
| Décision N° 09-350/DTA-15/ANACM de 2009 | Portant modalité et procédure de perception des redevances stipulées dans l'Arrêté N°08-055/MFBP sur les Compagnies Aériennes de droit Comorien |
| Décision N°09-820/ANS-01/ANACM de 2009 | Relative à la fourniture des moyens de télécommunication aux services de la circulation aérienne et des situations fortuites en vol |
| Arrêté N°09-001/VP-MTT du 31/01/2009 | Relatif aux compétences linguistiques du personnel de l’industrie aéronautique |
| Arrêté N°09-005/VP-MTT/CAB du 05/06/2009 | Relatif aux services d’assistance en escale |
| Arrêté N°09-010/VP-MTTI du 16/07/2009 | Relatif à l’inspection au sol des aéronefs des exploitants aériens étrangers desservant les aéroports de l’Union des Comores |
| Arrêté N°09-011/VP-MTTI du 16/07/2009 | Relatif à la préparation et à l’exécution des vols de transport aérien public |
| Arrêté N°09-012/VP-MTTI du 16/07/2009 | Relatif à la planification des mesures d’exception |
| Décision N° 09-327/ANS-01/ANACM du 19/09/2009 | Relative à la formation du personnel du fournisseur des services de la navigation aérienne |
| Décision N° 09-329/ANS-01/ANACM du 19/09/2009 | Relative à la gestion de la sécurité par les fournisseurs des services de la navigation aérienne |
| Décision N° 09-330/ANS-01/ANACM du 19/09/2009 | Relative à la fourniture, à l’assurance de la qualité et à l’utilisation des renseignements météorologiques |
| Décision N° 09-331/ANS-01/ANACM du 19/09/2009 | Relative à l’enregistrement automatique des données de surveillance |
| Décision N° 09-338/ANS-01/ANACM du 19/09/2009 | Relative à la gestion de la capacité du système ATS et des courants de trafic aérien. |
| Décision N° 09-339/ANS-01/ANACM du 19/09/2009 | Relative aux avertissements et alertes de cisaillement du ven |
| Décision N°10-002/ANACM/DG de 2010 | Fixant les taux de redevance et produits dus à l’ANACM et complétant l’arrêté N°02-001/MTTPT portant perception de taxes et redevances sur les documents aéronautiques délivrés par la DGACM |
| Arrêté N°10-015/MTTI de 2010 | Portant approbation du Programme National du Contrôle Qualité et du Programme National de Formation (AVSEC) |
| Arrêté N°10-017/MTTI de 2010 | Portant amendement de l’arrêté N°07-065/VP/MTTPTCT/CAB relatif à la répartition des missions, responsabilités et compétences des corps concourant à la sûreté de l’aviation civile en Union des Comores |
| Arrêté N° 10-038/MTT /CAB de 2010 | Relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences et mention de contrôleur de la circulation aérienne |
| Décret N°10-038/PR de 2010 | Portant amendement du Décret n°07-034/PR du 20 mars 2007, Portant adoption du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile |
| Arrêté N°10-14/MTTI de 2010 | Portant création, mission, organisation et fonctionnement du Comité National de Facilitation de l’Aviation Civile (CNFAC) |
| Arrêté N°10-16/MTTI de 2010 | Relatif au transport des personnes en détention, détenus dangereux, malades mentaux et aux personnes déportées à bord d’un aéronef |
| Décision N° 10-122/AD-2/DRL/ANACM de 2010 | Fixant la liste nominale de la commission paritaire consultative |
| Décision N° 10-185/AVSEC/ANACM de 2010 | Portant création d'un comité de l'audit de sûreté de l'OACI en Avril 2010 |
| Décision N° 10-776/AD-2/DRL/ANACM de 2010 | Portant composition de la commission et fonctionnement, chargé d'établir un Arrêté interministérielle pour les redevances et taxes sur les services aéronautiques |
| Décision N° 10 807/AD2/ANACM/SRH/DRL de 2010 | Portant remplacement et nomination du chef de service de la sûreté et facilitation de l'ANACM |
| Arrêté N°10-001/MTTI/CAB du 07/01/2010 | Portant demande d’agrément d’organisation de service d’Assistance en escale dans les aérodromes de l’Union des Comores |
| Arrêté N°10-002/MTTI/CAB du 07/01/2010 | Modifiant l’Arrêté N°06-004/MTTPT/Cab portant mission, organisation et fonctionnement du comité National de Sûreté de l’Aviation Civile et des Comités locaux de Sûreté aéroportuaire. |
| Arrêté N°10-003/MTTI/CAB du 07/01/2010 | Portant organisation et fonctionnement du Centre secondaire Conjoint de Coordination de Recherche et de Sauvetage (SAR) en Union des Comores |
| Arrêté N°10-004/MTTI du 07/01/2010 | Portant obligation d’emport de balise de détresse. |
| Arrêté N°10-005/MTTI du 07/01/2010 | Portant Coordination du Centre Secondaire Conjoint de Recherche et de Sauvetage des aéronefs et des navires en détresse (SAR) en temps de paix |
| Arrêté N°10-006/MTTI du 07/01/2010 | Portant création et définition du mandat d’un Comité National de Coordination de Recherche et de Sauvetage |
| Arrêté N°10-007/MTTI du 07/01/2010 | Portant création et structure des Comités Locaux de Sûreté Aéroportuaire (COLSA). |
| Arrêté N°10-009/MTTI du 07/01/2010 | Portant Transport autorisé d’armes. |
| Arrêté N°10-010/MTTI du 07/01/2010 | Portant désignation des agents habilités fret et fixant les conditions de reconnaissance des expéditeurs connus en matière de contrôle de sûreté de l’Aviation civile (Déclaration, 3 annexes, Plan de sûreté, Information sur l’agrément, Questionnaire) |
| Arrêté N° 11-003/MRPCTT de 2011 | Portant modification de certaines dispositions de l'Arrêté interministériel N°017/VPMTTPTT- 055/MFBP |
| Arrêté N°11-026/MPTPNTICCTT de 2011 | Portant mandat d’un Comité National de Coordination de Recherche et du Sauvetage de l’Union des Comores. |
| Arrêté N°11-027/MPTPNTICCTT de 2011 | Fixant les critères d’agréments des centres d’expertise en médecine aéronautique. |
| Arrêté N°11-028/MPTPNTICCTT de 2011 | Portant coordination entre le bureau d’enquête accident, incident, les services juridiques et le service de santé. |
| Arrêté N°11-029/MPTPNTICCTT de 2011 | Portant modification de l’Arrêté N°08-010/VP-MTPTT fixant les procédures d’amendement aux Règlements Aéronautiques des Comores (RAC) et de la mise à jour des Annexes à la Convention de Chicago, des documents et la notification des différences. |
| Arrêté N°11-030/MPTPNTICCTT de 2011 | Portant amendement de l’Arrêté N°04-53/MDIPTTI/CAB relatif aux marchandises dangereuses. |
| Arrêté N°11-031/MPTPNTICCTT de 2011 | Fixant les critères et les procédures de désignation des médecins examinateurs. |
| Arrêté N°11-032/MPTPNTICCTT de 2011 | Relatif à la gestion des différents types d’enquête d’accidents et incidents. |
| Arrêté N°11-033/MPTPNTICCTT de 2011 | Relatif à la conduite des enquêtes accident et incident d’aviation et la formation des enquêteurs. |
| Arrêté N°11-034/MPTPNTICCTT de 2011 | Relatif à l’établissement de procédures pour la conduite des enquêtes d’accident et incident d’aviation. |
| Arrêté N°11-035/MPTPNTICCTT de 2011 | Relatif à la notification et à la transmission des rapports préliminaires et des comptes rendus des accidents et incidents d’aviation. |
| Arrêté N°11-036/MDII de 2011 | Portant clarification des missions et attributions de la police et la gendarmerie exerçant aux aéroports de l’Union des Comores. |
| Arrêté N°11-036/MPTPNTICCTT de 2011 | Etablissant un système obligatoire et volontaire de compte rendu d’incident en matière de sécurité de l’aviation civile |
| Arrêté N°11-037/MPTPNTICCTT de 2011 | Fixant les conditions d’aptitude physique et mentale du personnel aéronautique exigées pour la délivrance, la prorogation et le renouvellement des certifi cats médicaux |
| Arrêté N°11-038/MPTPNTICCTT de 2011 | Portant amendement de l’Arrêté N°08-007/VP-MTPTT portant affrètement ou location d’un aéronef immatriculé à l’étranger par un comorien. |
| Arrêté N°11-039/MPTPNTICCTT de 2011 | Relatif au traitement des notifi cations d’accidents et incidents adressés à l’Union des Comores par d’autres Etats |
| Décision N° 11-87/AD-4/DTA/ANACM de 2011 | Portant amendement de la Décision N°11-73/AD-4/DTA/ANACM portant nomination de Mme Rayane Omar en qualité de chargée d'appui au Coordinateur de la Sécurité pour la mise en oeuvre du plan d'action suite aux recommandations de l'Audit de Sécurité de/03/09 et appui au responsable des études des Analyses des Ecarts |
| Décision N°11-301/ANS-01/ANACM de 2011 | Relative à l’essai en vol et au sol des aides radio à la navigation aérienne et les procédures régissant la gestion des systèmes de télécommunications aéronautiques. |
| Décision N° 11-376/AD-17/DTA/ANACM de 2011 | Portant mise en place d'un groupe de travail SSP/SMS |
| Décision N°11-401/ANS-1/ANACM de 2011 | Relative à l’accord entre les fournisseurs des services de la navigation aérienne et les administrations météorologiques sur les mesures et les observations concernant la précision souhaitable au point de vue opérationnelle. |
| Décision N°11-847/AD-2/ANACM/DSV de 2011 | Relative à l’exploitation de nuit ou en condition IMC des avions monomoteur à turbine ou pistons. |
| Décision N° 11-916/LEG 03/ANACM de 2011 | Portant établissement d'une politique concernant les conditions acceptables pour l'octroi des exemptions dans les différents domaines de l'Aviation Civile en s'assurant que les conditions de sécurité sont assurées |
| Décision N°11-932/ANS-01/ANACM de 2011 | Portant délégation d’autorité à la représentation de l’ASECNA pour l’application des articles pertinents de la Convention de Dakar et du Cahier des charges annexé, plus l’établissement de procédures de coordination entre l’ANACM et l’ASECNA. |
| Décision N° 11-940AGA 01/ANACM de 2011 | Portant obligation des exploitants d'Aérodrome de prendre en compte dans le cadre de la mise en place de leur système de gestion de la sécurité, de l'analyse et de surveillance des événements relatifs aux accidents et incidents ainsi que les tendances et qu'ils prennent des mesures en temps utiles pour assurer l'échange de renseignement à travers l'industrie |
| Décision N°11-957/AGA-01/ANACM de 2011 | Relatif aux inspections de l’aire de mouvements des aérodromes en Union des Comores. |
| Décision N°11-983/DTA/ANACM de 2011 | Relative à l’établissement d’une base de données pour les accidents et incidents d’aviation. |
| Décision N°11-984/DTA/ANACM de 2011 | Relative à la liste d’incidents d’aviation civile pour la sécurité. |
| Décision N°11-988/AVSEC/DTA/ANACM de 2011 | Fixant les normes de performance pour l’inspection/filtrage de bagages de soute au départ de l’Union des Comores. |
| Décision N°11-992/AD-2/ANACM/DSV de 2011 | Portant approbation des centres de formation aux Comores et à l’étranger. |
| Arrêté N°12-013/MPTNTIC-TT/CAB de 2012 | Portant harmonisation des taxes et redevances perçues dans les aéroports de l’Union des Comores et l’ANACM. |
| Arrêté N° 12-018/MPTPNTICTTC-TT; N° 12-020/DCPDST; N° 12-010 /MSSPG; N° 12-023 /MIIDI de 2012 | Portant Plan National de Recherche et Sauvetage de l'Union des Comores (SAR) |
| Arrêté N° 12-019/MPTNTIC-TT ; N° 12-02/DCPDST de 2012 | Portant organisation et fonctionnement des Services de recherche et sauvetage des aéronefs et navire en détresse (SAR) en temps de paix |
| Décision N° 12-193 /AD-104/AD- 14/DRL/DG/ANACM de 2012 | Portant nomination d'un coordinateur de Sureté aéroportuaire à Anjouan |
| Décision N° 12-834/AD1-15 /ANACM de 2012 | Portant approbation du Programme de Sureté Aéroportuaire (PSA) à l'AIMPSI |
| Décision N° 12-882 /NA-1 /DG /ANACM de 2012 | Portant approbation du manuel des exploitations « information locale » de l'unité AIM de l'aéroport de Moroni |
| Arrêté N° 13/ 0273VP-MFEBICEP/CAB et Arrêté N° 13/029 VP-MPTNTIC-TT/CAB de 2013 | Portant création d'un Conseil chargé du suivi de l'exploitation Technique et financière des aéronefs de l'Etat et de la stratégie pour la Compagnie Aérienne Nationale |
| Arrêté N° 13-007/MPTNTICTT de 2013 | Portant modalités de délivrance, de renouvellement, de Modification, de retrait ou de suspension du Permis d'Exploitation Aérienne (PEA) et la surveillance continue des exploitants détenteurs du PEA |
| Arrêté N° 13-009/MPTNTICTT de 2013 | Instituant le processus de promulgation des Règlements Aéronautiques des Comores RAC |
| Arrêté N° 13-010/MPTNTICTT de 2013 | Portant règles générales de navigabilité des aéronefs civils |
| Arrêté N° 13-011/MPTNTICTT de 2013 | Portant règles d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) |
| Décision N° 13-13-206 /DG/ANACM de 2013 | Relative à l'application de l'Arrêté 12 /013MPTNTIC-TT/CAB et 12-013 /VP MFBICEP Portant harmonisation des taxes et redevances perçues dans les aéroports de l'Union des Comores et l'ANACM |
| Décision N° 13-333/DG/ANACM de 2013 | Portant autorisation d'affrètement ou location d'un aéronef immatriculé à l'étranger par une compagnie aérienne de droit comorien |
| Décision N° 13-335/DG/ANACM de 2013 | Portant approbation des procédures relatives à la délivrance des certificats de navigabilité et au renouvellement des certificats de navigabilité des aéronefs immatriculés en Union des Comores |
| Décision N° 13-988-AGA/DG/ANACM de 2013 | Portant définition, attributions, tâches et responsabilités du coordonnateur, chefs et membres d'équipes dans le cadre des audits universels de l'OACI (Sécurité et Sûreté) |
| Arrêté n°15-11/MPTPNTIC-TT du 11/08/15 | Relatif aux procédures de la certification des aérodromes internationaux et les conditions de délivrances et de renouvellement des certificats d’aérodromes. |
| Arrêté n°15-12/MPTPNTIC-TT du 11/08/15 remplaçant la Décision n°09-336/ANS-01/ANACM du 19/09/09 et la Décision n°08-710/AD-14/ANACM du 11/11/08 | Portant organisation de la fourniture des services d’information aéronautique et des cartes aéronautiques dans l’espace aérien et sur le territoire Comorien |
| Arrêté n°15-13/MPTPNTIC-TT du 11/08/15 remplaçant la Décision n°08-427bis/AGA-01/ANACM du 07/10/08 | Relatif à la mise en place d’un système de gestion de sécurité (SMS) par les exploitants d’aérodromes |
| Arrêté n°15-14/MPTPNTIC-TT du 13/08/15 remplaçant l’Arrêté n°06-005/MTTPT/CAB du 17/01/06 | Relatif à la certification des aérodromes en Union des Comores |
|
Arrêté conjoint n°16-
014/MFEBICEP-Cab/n°16- 009/MPTPNTTIC-TT du 03/03/2016 | Portant certaines dispositions réglementaires de l’Arrêté N°12-034 VP-MFEBICEP/CAB et Arrêté N°12-013 MPTNTIC-TT |
| Décision n°16-31/DG/AGA/ANACM de 2016 | Fixant le processus de certification d’aérodrome |
| Décision n°16-537/AD/-14/DG/ANACM de 2016 | Portant création du service des Autorisations des Survols et Atterrissages (Clearance) à l’Agence Nationale de l’Aviation Civile et de la Météorologie |
| Décret n°16-235/PR du 20/09/2016 | Portant approbation du programme national de la sureté de l’aviation civile (PNSAC) troisième édition. |
| Décision n°16-385/ANS/DG/ANACM du 15/12/2016 | Fixant la procédure à suivre en cas d’interruption des radiocommunications air-sol |
| Décret n°17-022/PR du 06/03/2017 | Portant conditions et critères de nomination des inspecteurs de l’aviation civile. |
| Décret n°17-023/PR du 06/03/2017 | Fixant les règles générales applicables aux activités dans l’Union des Comores. |
| Décret n°17-024/PR du 06/03/2017 | Abrogeant et remplaçant le Décret N°08-015/PR fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile et de la Météorologie (ANACM) |
| Arrêté n°17-021/VP-MPTTTIC du13/04/2017 | Fixant les modalités d’application du Décret N°17-023/PR fixant les règles générales applicables aux activités aéronautique en Union des Comores. |
| Arrêté n°17-022/VP-MPTTTIC du 13/04/2017 | portant modalités d’application du Décret N°17-024/PR du 06 mars 2017 abrogeant et remplaçant le décret N°08-015/PR fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de I'Agence nationale de l’aviation Civile et de la Météorologie (ANACM). |
| Arrêté n°17-023/VP-MPTTTIC du 13/04/2017 | Portant critères de qualification des inspecteurs de l’Aviation Civile. |
| Décision n°17-580/AD-5/DRL/DG/ANACM de 2017 | Portant organisation et fonctionnement de la cellule Sécurité et Qualité. |
| Décision n°18-1066 du 20/08/2018 | Portant approbation du guide relatif à la sécurité des travaux sur les aérodromes ANACM-AGA/GUID18 |
| Décision n°18-1067/DGI/ANACM du 20/08/2018 | Portant approbation du guide relatif à la réalisation d’une étude aéronautique et à l’évaluation des risques ANACM-AGA/GUIDE/19 |
| Décision n°18-1069/DGI/ANACM du 20/08/2018 | Portant approbation du guide relatif aux caractéristiques physiques des aérodromes civils ANACM-AGA/GUID/21 |
| Décision n°18-1070/DGI/ANACM du 20/08/2018 | Portant approbation du guide relatif à la publication des renseignements d’aérodromes ANACM-AGA/GUID/22 |
| Décision n°18-1071/DGI/ANACM du 20/08/2018 | Portant approbation du guide sur les clôtures aéroportuaires dans le cadre dela prévention du péril animalier ANACM-AGA/GUID/23 |
| Décision n°18-1072/DGI/ANACM du 20/08/2018 | Portant approbation du guide relatif aux règles techniques applicables sur l’aire de trafic ANACM-AGA/GUID/24 |
| Décision n°18-1073/DGI/ANACM du 20/08/2018 | Portant approbation duguide relatif à la coordination en cas de modification de l’environnement de l’exploitation aéroportuaire ANACM-AGA/GUID/17 |
| Décision n°18-1074/DGI/ANACM du 20/08/2018 | Portant approbation du guide sur l’étude et évaluation des risques d’impacts d’animaux ANACM-AGA/GUID/15 |
| Décision n°18-1075/DGI/ANACM du 20/08/2018 | Portant approbation du guide pour l’évaluation de PCN d’une chaussée aéronautique ANACM-AGA/GUID/16 |
| Décision n°18-1076/DGI/ANACM du 20/08/2018 | Portant approbation du guide d’élaboration d’une évaluation d’impact sur la sécurité aéroportuaire ANACM-AGA/GUID/14 |
| Décision n°18-1077/DGI/ANACM du 20/08/2018 | Portant approbation du guide relatif à la mise à jour d’un manuel d’aérodrome, d’un certificat d’aérodrome et de la gestion des modifications ANACM-AGA/GUID/13 |
| Décision n°18-1078/DGI/ANACM du 20/08/2018 | Portant approbation du guide relatif au plan d’enlèvement des aéronefs accidentellement immobilisés ANACM-AGA/GUID/11 |
| Décision n°18-1079/DGI/ANACM du 20/08/2018 | Portant approbation du guide d’utilisation de la piste en surcharge: méthode ACN-PCN ANACM-AGA/GUID/12 |
| Décision n°18-1080/DGI/ANACM du 20/08/2018 | Portant approbation du guide sur les distances déclarées ANACM-AGA/GUID/09 |
| Décision n°18-1081/DGI/ANACM du 20/08/2018 | Portant approbation du guide de dénomination des voies de circulation et d’aire de stationnement sur un aérodrome ANACM-AGA/GUID/10 |
| Décision n°18-1082/DGI/ANACM du 20/08/2018 | Portant approbation du guide relatif aux contrôles des obstacles dans le voisinage de l’aérodrome ANACM-AGA/GUID/08 |
| Décision n°18-1083/DGI/ANACM du 20/08/2018 | Portant approbation du guide relatif aux relevés visuels des dégradations et suivi de chaussées aéronautiques ANACM-AGA/GUID/07 |
| Décision n°18-1084/DGI/ANACM du 20/08/2018 | Portant approbation du guide relatif à la mise à œuvre du système de gestion de la sécurité ANACM-AGA/GUID/06 |
| Décision n°18-1085/DGI/ANACM du 20/08/2018 | Portant approbation du guide relatif au manuel des métiers d’exploitant d’aéroport ANACM-AGA/GUID/05 |
| Décision n°18-1086/DGI/ANACM du 20/08/2018 | Portant approbation du guide relatif à l’élaboration et mécanisme d’approbation du plan d’urgence d’aérodrome ANACM-AGA/GUID/O4 |
| Décision n°18-1087/DGI/ANACM du 20/08/2018 | Portant approbation du guide relatif à l’élaboration d’une étude de sécurité (EDS) d’un exploitant d’aérodrome et mécanisme d’approbation ANACM-AGA/GUID/03 |
| Décision n°18-1088/DGI/ANACM du 20/08/2018 | Portant approbation du guide relatif à la sécurité d’aire d’extrémité de piste ANACM-AGA/GUID/02 |
| Décision n°18-1093/DGI/ANACM du 20/08/2018 | Portant approbation du guide relatif à l’élaboration du manuel d’aérodrome ANACM-AGA: GUIDE/01 |
| Décision n°18-1125/DGI/ANACM du 20/08/2018 | Portant création d’une commission AD’HOC chargée de réviser le RAC 14 qui couvre le domaine AGA |
| Décret n°18-050/PR du 26/11/2018 | Portant statut de la Société Nationale «Aéroport des Comores» (ADC) |
| NR d'ordre | Référence | Intitulé | Date de signature |
| LOIS | |||
| 1 | Loi n°21-022/AU | Autorisant le Président de l'Union des Comores à ratifier l'article 3 bis de la Convention de Chicago de l'Organisation de l'Aviation Civile internationale sign° à Montréal le 10 mai 1984. | 30/11/2021 |
| 2 | Loi n°21-020/AU | Autorisant le Président de l'Union des Comores à ratifier la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre léAviation Civile Internationale. | 30/11/2021 |
| 3 | Loi n°21-021/AU | Autorisant le Président de l'Union des Comores à ratifier le protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs. | 30/11/2021 |
| 4 | Loi n°21-023/AU | Autorisant le Président de l'Union des Comores à ratifier la convention pour l'unification de certaines régles relative au Transport Aérien International sign° le 28/05/1999 à Montréal | 30/11/2021 |
| 5 | Loi n°17-016/AU | Portant Code de l'Aviation Civile promulgué par Décret n°17-127/PR du 28 décembre 2017 | 02/12/2017 |
| 6 | Loi n°06-001/AU | Portant Réglementation Gén°rale des Sociétés à Capitaux Publics et des établissements Publics, Com'Air Assistance n° 1603-8-99 | 2006 |
| 7 | Loi n°08-008/AU | Autorisant le Président de la République à ratifier l'article 83 bis de la Convention de Chicago de l'Organisation de l'Aviation Civile internationale | 16/01/2008 |
| 8 | Loi n°85-004/AF | Autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Chicago de l'Organisation de l'Aviation Civile internationale sign°e à Chicago en le 07/12/1944. | 14/05/1985 |
| ORDONANCES | |||
| 1 | Ordonnance n°03-011/PR | Portant création de l'Etablissement Public dénommé « Aéroport Internationale de Moroni Prince Saéd Ibrahim » AIMPSI | 04/12/2003 |
| DECRETS | |||
| 1 | Décret n°21-137/PR | Portant promulgation de la loi n°21-020/AU du 30/11/2021, autorisant le Président de l'Union des Comores à ratifier la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre léAviation Civile Internationale. | 22/12/2021 |
| 2 | Décret n°21-139/PR | Portant promulgation de la loi n°21-021/AU du 30/11/2021, autorisant le Président de l'Union des Comores à ratifier le protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs. | 22/12/2021 |
| 3 | Décret n°21-140/PR | Portant promulgation de la loi n°21-023/ AU, autorisant le Président de l'Union des Comores à ratifier la convention pour l'unification de certaines régles relative au Transport Aérien International sign° le 28/05/1999 à Montréal | 30/11/2021 |
| 4 | Décret n°21-135/PR | Portant promulgation de la loi n°21-022/AU autorisant le Président de l'Union des Comores à ratifier l'article 3 bis de la Convention de Chicago de l'Organisation de l'Aviation Civile internationale sign° à Montréal le 10 mai 1984. | 22/12/2021 |
| 6 | Décret n°20-135/PR | Portant création de fonds d'appui de la sécurité aérienne (FASA). | 07/12/2020 |
| 7 | Décret n°19-110/PR | Abrogeant et remplaéant le décret n°17- 024/PR fixant les régles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de !'Aviation Civile et de la Météorologie (ANACM). | 16/10/2019 |
| 8 | Décret n°19-050/PR | Portant Statut de la Société Nationale des à Aéroports des Comores à (ADC) | 06/09/2019 |
| 9 | Décret n°19-026/PR | Portant amendement du Programme National de Sureté de I' Aviation Civile (PNSAC) | 06/02/2019 |
| 10 | Décret n°18-100/PR | Portant nomination du Directeur General de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile et de la Météorologie (ANACM). | 26/11/2018 |
| 11 | Décret n°17-023/PR | Fixant les régles gén°rales applicables aux activités aéronautiques dans l'union des Comores | 06/03/2017 |
| 12 | Décret n°08-019/PR | Portant promulgation de la loi n°08-007/AU du 15/10/2008 relative au secteur des technologies de l'information et de la communication | 04/03/2008 |
| 13 | Décret n°08-010/PR | Portant promulgation de la loi n°08-008/AU du 16 Janvier 2008, autorisant le Président de l'Union des Comores à ratifier la convention relative à léArticle 83 bis de l'Aviation Civile Internationale | 07/02/2008 |
| NR d'ordre | Référence | Intitulé | Date de signature |
| LETTRES | |||
| 1 | Lettre n°22-013/PR | Lettres de ratification de l'article 3 bis de la Convention relative à l'Organisation de léAviation Civile internationale du 20/01/22 sign°e à Montréal le 10 Mai 1984. | 20/01/2022 |
| 2 | Lettre n°22-012/PR | Lettres de ratification de la convention sur les répressions des actes illicites dirigés contre léAviation Civile Internationale. | 20/01/2022 |
| 3 | Lettre n°22-011/PR | Lettres de ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs. | 20/01/2022 |
| 4 | Lettre n°10-170/PR | Ratifiant la Convention de Dakar de léAgence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et Madagascar | 14/10/2010 |
| 5 | Lettre n°08-029/PR | Ratifiant l'article 83 bis de la Convention de Chicago de l'Organisation de l'Aviation Civile internationale | 01/03/2008 |
| 6 | Lettre n°07-107/PR | Relative à la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire | 06/03/2007 |
| 7 | Lettre n°07-l06/PR | Relative à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection | 06/03/2007 |
| 8 | Lettre n°07-105/PR | Portant Protocole à la Convention du 10 mars 1988 pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental | 06/03/2007 |
| 9 | Lettre n°07-104/PR | Portant convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la Navigation maritime | 06/03/2007 |
| 10 | Lettre n°07-103/PR | Relative au protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à léAviation Civile internationale, complémentaires à la convention du 23 septembre 1971 | 06/03/2007 |
| 11 | Lettre n°07-102/PR | Relative à la convention sur la protection physique des matiéres nucléaires | 06/03/2007 |
| ARRETES | |||
| 1 | Arrété n°22-019/MTMA/Cab | Portant mise en application du Décret n°21-140/PR du 22 décembre 2021 portant promulgation de la Loi n°21-023/AU du 30 novembre 2021, autorisant le Président de l'Union des Comores à ratifier le Convention pour unification de certaines régles relatives au transport aérien international | 05/07/2022 |
| 2 | Arrété n°22-012/MTMA/Cab | Portant conditions de délivrance et de maintien d'un agrément de transport aérien. | 19/02/2022 |
| 3 | Arrété n°21-003/MTMA/Cab | Portant création de fonds d'appui de la sécurité aérienne (FASA). | 09/02/2021 |
| 4 | Arrété n°20-003/MTMA | Portant modalités de reprise de Transports Aériens Internationaux | 04/09/2020 |
| 5 | Arrété n°20-003/MTMA | Programme national de formation de séreté de l'aviation civile | 06/03/2020 |
| 6 | Arrété n°20-002/MTMA | Programme national de contréle qualité de séreté de l'aviation civile | 06/03/2020 |
| 7 | Arrété n°20-004/MTMA | Programme national de certification du personnel d'inspection filtrage et des instructeurs nationaux de séreté de 1'aviation civile | 06/03/2020 |
| 8 | Arrété n°19-026/MTMA | Portant adoption du Réglement Aéronautique des Comores relatif à léAssistance aéronautiques Météorologique à la Navigation Aérienne Internationale (RAC 03) | 23/10/2019 |
| 9 | Arrété n°19-025/MTMA | Portant adoption du Réglement Aéronautique des Comores relatif aux régles de l'air (RAC 02) | 23/10/2019 |
| 10 | Arrété n°19-024/MTMA | Portant modalités d'application du Décret n°19-110 PR du 16/10/2019 abrogeant et remplaéant le décret n°17- 024/PR fixant les régles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile et de la Météorologie (ANACM). | 23/10/2019 |
| 11 | Arrété n°19-042/VP-MTPTTIC | Abrogeant et remplaéant l'arrété n°17-025 /VP- MTPTTIC portant adoption du réglement Aéronautique des Comores relatifs aux Aérodromes (RAC 14 PART HAND) | 27/02/2019 |
| 12 | Arrété n°18-010/VP/MTMAT | Portant mise en place des Corps des Inspecteurs de léAviation Civile | 03/12/2018 |
| 13 | Arrété n°17-21/VP-MTPTTIC | Fixant les modalités d'application du décret n°17-023/PR fixant les régles gén°rales applicables aux activités aéronautiques dans l'union des Comores | 13/04/2017 |
| 14 | Arrété n°17-048/VP-MTPTTIC | Portant adoption du Réglement Aéronautique des Comores relatif aux cartes aéronautiques (RAC 04) | 22/08/2017 |
| 15 | Arrété n°17-047/VP-MTPTTIC | Portant adoption du Réglement Aéronautique des Comores relatif aux unités de mesure (RAC 05) | 22/08/2017 |
| 16 | Arrété n°17-045/VP-MTPTTIC | Portant adoption du Réglement Aéronautique des Comores relative aux télécommunications aéronautiques (RAC 10) | 22/08/2017 |
| NR d'ordre | Référence | Intitulé | Date de signature |
| 17 | Arrété n°17-044/VP-MTPTTIC | Portant adoption du Réglement Aéronautique des Comores relatif aux services de la circulation aérienne (RAC 11) | 22/08/2017 |
| 18 | Arrété n°17-043/VP-MTPTTIC | Portant adoption du Réglement Aéronautique des Comores relatif aux recherches et sauvetage (RAC 12) | 22/08/2017 |
| 19 | Arrété n°17-024/VP-MTPTTIC | Portant adoption du Réglement Aéronautique des Comores relatif aux Enquétes sur les Accidents et Incidents déAviation (RAC 13) | 23/05/2017 |
| 20 | Arrété n°17-041/VP-MTPTTIC | Portant adoption du Réglement Aéronautique des Comores relatif aux services d'information aéronautique (RAC 15) | 22/08/2017 |
| 21 | Arrété n° 17-031/VP-MTPTTIC | Portant adoption du Réglement Aéronautique des Comores relatif à l'exploitation technique des aéronefs (RAC 06) | 23/05/2017 |
| 22 | Arrété n°17-030/VP-MTPTTIC | Portant adoption du Réglement Aéronautique des Comores relatif à la protection de l'Environnement (RAC 16) | 23/05/2017 |
| 23 | Arrété n°17-027/VP-MTPTTIC | Portant adoption du Réglement Aéronautique des Comores relatif à la Sécurité du Transport Aérien des Marchandises Dangereuses (RAC 18) | 23/05/2017 |
| 24 | Arrété n°17-026/VP-MTPTTIC | Portant adoption du Réglement Aéronautique des Comores relatif à la Gestion de la Sécurité (RAC19) | 23/05/2017 |
| 25 | Arrété n°13-009/MPTPNTITT | Instituant le processus de promulgation des Réglements Aéronautiques des Comores (RAC) | 17/02/2013 |
| 26 | Arrété n°12-013/MPTNTIC- TT/CAB Arrété n°12-034 VP- MFEBICEP/CAB | Portant harmonisation des taxes et redevances peréues dans les aéroports de l'Union des Comores et léANACM | 05/04/2012 |
| 27 | Arrété n°11-039/MPTPNTICCTT | Relatif au traitement des notifications d'accidents et incidents adressés à l'Union des Comores par d'autres Etats | 15/11/2011 |
| 28 | Arrété n°11-036/MPTPNTICCTT | Etablissant un systéme obligatoire et volontaire de compte rendu d'incident en matiére de sécurité de l'aviation civile | 13/11/2011 |
| 29 | Arrété n°11-035/MPTPNTICCTT | Relatif à la notification et à la transmission des rapports préliminaires et des comptes rendus des accidents et incidents d'aviation | 15/11/2011 |
| 30 | Arrété n°11-034/MPTPNTICCTT | Relatif à l'établissement de procédures pour la conduite des enquétes d'accident et incident d'aviation | 15/11/2011 |
| 31 | Arrété n°11-033/MPTPNTICCTT | Relatif à la conduite des enquétes accident et incident d'aviation et la formation des enquéteurs | 15/11/2011 |
| 32 | Arrété n°11-032/MPTPNTICCTT | Relatif à la gestion des différents types d'enquéte d'accidents et incidents | 15/11/2011 |
| 33 | Arrété n°11-028/MPTPNTICCTT | Portant coordination entre le bureau d'enquéte Accident, Incident, les Services Juridiques et le Service Santé | 15/11/2011 |
| 34 | Arrété n°10-004/MTTI | Portant obligation d'emport de balise de détresse | 07/01/2010 |
| 35 | Arrété n°09-010/VP-MTTI | Relatif à l'inspection au sol des aéronefs des exploitants aériens étrangers desservant les aéroports de l'Union des Comores | 16/07/2009 |
| 36 | Arrété n°09-001/VP-MTT | Relatif aux Compétences linguistiques du personnel de l'industrie aéronautique | 31/01/2009 |
| 37 | Arrété n°08-006/VP-MTPTT | Portant création et organisation du Bureau Enquéte Accident/Incident d'avion | 04/03/2008 |
| 38 | Arrété n°08-024/VP-MTPTT | Portant droit et obligation des parties relatifs au transport des passagers, des bagages et des marchandises | 11/11/2008 |
| 39 | Arrété n°09-001/VP-MTT | Relatif aux Compétences linguistiques du personnel de l'industrie aéronautique | 31/01/2009 |
| 40 | Arrété n°08-009/VP-MTPTT | Fixant les conditions d'autorisation de survol et d'atterrissage des aéronefs sur le territoire de l'Union des Comores | 04/03/2008 |
| 41 | Arrété n°07-064/VP-MTPTCT | Portant Réglementation des zones d'accés aux aéroports de l'Union des Comores | 19/10/2007 |
| 42 | Arrété n°07-086/VP- MTPTCT/CAB | Portant adoption du plan national de sécurité pour la mise en éuvre du Minimum de Séparation Vertical entre Aéronefs (RVSM) | 24/08/2007 |
| 43 | Arrété n°06-003/MTTPT/CAB | Fixant les conditions d'installations d'un équipement du systéme mondial de navigation par satellite (GNSS) dans l'espace aérien de l'Union des Comores. | 01/11/2006 |
| 44 | Arrété n°06-006/MTTPT/CAB | Relatif à la libération du transport aérien sur le territoire de l'Union des Comores. | 17/01/2006 |
| 45 | Arrété n°06-001/MTTPT/CAB | Relatif à l'institution d'un minimum de séparation verticale (RVSM) entre aéronef | 21/01/2006 |
| 46 | Arrété n°03-26 MDIPTTI | Relatif à la Création d'une zone de Contréle (CTR) et d'une région de Contréle terminale (TMA) autour de léAéroport International de Moroni Prince Saéd Ibrahim | 25/09/2003 |
| 47 | Arrété n°03-25MDIPTTI | Relatif aux procédures d'arrivée et d'approche aux instruments à léAéroport International de Moroni Prince Saéd Ibrahim | 25/09/2003 |
| NR d'ordre | Référence | Intitulé | Date de signature |
| Décisions | |||
| 1 | Décision n°23-045/DG/ANACM | Portant mécanisme d'authentification des donn°es aéronautiques statiques | 03/02/2023 |
| 2 | Décision n°23-035/DG/ANACM | Relative aux régles de conception, de réalisation, d'approbation et de publication de cartes aéronautiques. | 21/01/2023 |
| 3 | Décision n°22-461/DG/ANACM | Portant adoption de l'amendement n°04 du Réglement Aéronautique des Comores relatif à l'exploitation technique des aéronefs (RAC 06) | 31/10/2022 |
| 4 | Décision n°21-219/DG/ANACM | Portant adoption et publication de l'amendement n°01 du Réglement Aéronautique des Comores relatif aux régles de l'air (RAC 03) | 28/04/2021 |
| 5 | Décision n°21-246/DG/ANACM | Portant adoption et publication de l'amendement n°0l du Réglement Aéronautique des Comores relatif aux régles de l'air (RAC 11) | 15/03/2021 |
| 6 | Décision n°21-325/DG/ANACM | Portant adoption et publication de l'amendement n°02 du Réglement Aéronautique des Comores relatif aux régles de l'air (RAC 04) | 17/11/2021 |
| 7 | Décision n°21-345/DG/ANACM | Portant adoption et publication de l'amendement n°02 du Réglement Aéronautique des Comores relatif aux régles de l'air (RAC 015) | 29/06/2021 |
| 8 | Décision n°21-379/DG/ANACM | Portant adoption et publication de l'amendement n°01 du Réglement Aéronautique des Comores relatif aux régles de l'air (RAC 05) | 23/07/2021 |
| 9 | Décision n°21-077/DG/ANACM | Portant adoption et publication de l'amendement n°01 du Réglement Aéronautique des Comores relatif aux régles de l'air (RAC 02) | 12/02/2021 |
| 10 | Décision n°20-185/DG/ANACM | Portant établissement de la structure des fonctions et responsabilités du service de la navigation aérienne | 03/02/2020 |
| 11 | Décision n°20-263/DSF/DG/ANACM | Manuel des auditeurs/inspecteurs AVSEC | 25/03/2020 |
| 12 | Décision n°20-284/DSF/DG/ANACM | Manuel des procédures et éléments d'orientation technique de la séreté de l'aviation civile | 14/04/2020 |
| 13 | Décision n°20-262/DSF/DG/ANACM | Procédure d'approbation des programmes et manuels de séreté | 25/03/2020 |
| 14 | Décision n°20-260/DSF/DG/ANACM | Procédure d'agrément prestataire de séreté | 25/03/2020 |
| 15 | Décision n°20-261/DSF/DG/ANACM | Protocole de test de séreté | 25/03/2020 |
| 16 | Décision n°20-531/DSF/DG/ANACM | Procédure d'homologation des équipements de Séreté | 10/10/2020 |
| 17 | Décision n°19-1189/DG/ANACM | Portant approbation du guide relatif à la transmission des renseignements sur le fonctionnement des aides à la navigation à GUIDE NAVAIDS é. ANACM/ANS/GUID 032 | 23/10/2019 |
| 18 | Décision n°19-1210/DG/ANACM | Portant approbation du guide relatif aux programmes de formation et d'évaluation fondée sur les compétences à l'intention des contréleurs de la circulation aérienne à GUIDE PROGRAMME DE FORMATION ATCO é. ANACM/ANS/GUID 031 | 23/10/2019 |
| 19 | Décision n°19-1183/DG/ANACM | Portant approbation du guide relatif à l'élaboration et au mécanisme d'approbation manuel d'exploitation SAR. ANACM/ANS/GUID 030 | 22/10/2019 |
| 20 | Décision n°19-1188/DG/ANACM | Portant approbation du guide relatif à l'assurance de la qualité dans le processus de conception de procédures de vol PBN. ANACM/ANS/GUID 029 | 23/10/2019 |
| 21 | Décision n°19-1182/DG/ANACM | Portant approbation du guide relatif à la structure d'une Publication d'Information Aéronautique (AIP) et au suivi de son contenu. ANACM/ANS/GUID 028 | 21/10/2019 |
| 22 | Décision n°19-1181/DG/ANACM | Portant approbation du guide relatif à l'établissement de la politique de recrutement et de conservation du personnel des Services de la Circulation Aérienne. ANACM/ANS/GUID 027 | 21/10/2019 |
| 23 | Décision n°19-1186/DG/ANACM | Portant approbation du guide à l'élaboration de la capacité du systéme des Services de la Circulation Aérienne à GUIDE CAPACITE ATS é. ANACM/ANS/GUID 026 | 21/10/2019 |
| 24 | Décision n°19-1180/DG/ANACM | Portant approbation du guide relatif à l'élaboration et au mécanisme d'approbation du manuel d'exploitation de Gestion d'Information Aéronautique (AIM). ANACM/ANS/GUID 025 | 19/10/2019 |
| 25 | Décision n°19-1165/DG/ANACM | Portant approbation du Guide relatif aux principes des facteurs humains dans les Services de la Navigation Aérienne. ANACM/ANS/GUID 024 | 18/10/2019 |
| 26 | Décision n°19-1168/DG/ANACM | Portant approbation du guide relatif à la mise à jour d'un manuel d'exploitation ANS et gestion des modifications (ATS, MET, AIS, SAR, PANS-OPS, CNS, MAP, PHRASEO et TWR). ANACM/ANS/GUID 023 | 19/10/2019 |
| NR d'ordre | Référence | Intitulé | Date de signature |
| 27 | Décision n°19-1167/DG/ANACM | Portant approbation du guide relatif à l'établissement des procédures d'urgence des Services de la Circulation Aérienne. ANACM/ANS/GUID 022 | 18/10/2019 |
| 28 | Décision n°19-1166/DG/ANACM | Portant approbation du Guide relatif à la planification des mesures d'exception pour les Services de la Circulation Aérienne. ANACM/ANS/GUID 021 | 18/10/2019 |
| 29 | Décision n°19-584/DG/ANACM | Manuel des procédures d'inspecteur déAérodrome | 07/06/2019 |
| 30 | Décision n°19-430/DG/ANACM | Portant approbation du guide relatif à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes. | 27/03/2019 |
| 31 | Décision n°19-421/DG/ANACM | Portant approbation du guide relatif à l'entretien des aides visuelles et des systémes électriques d'aérodrome. | 11/04/2019 |
| 32 | Décision n°19-422/DG/ANACM | Portant approbation du guide relatif au balisage des obstacles à la navigation aérienne. | 11/04/2019 |
| 33 | Décision n°19-423/DG/ANACM | Portant approbation du guide d'élaboration du plan d'urgence sectoriel. | 11/04/2019 |
| 34 | Décision n°19-424/DG/ANACM | Portant approbation du guide relatif à la prévention et à l'atténuation du risque faunique. | 11/04/2019 |
| 35 | Décision n°19-776/ANS/DG/ANACM | Portant amendement du Réglement Aéronautique des Comores relatif aux Services d'information aéronautique (RAC 15) | 15/05/2019 |
| 36 | Décision n°19-775/DG/ANACM | Portant amendement du Réglement Aéronautique des Comores relatif aux Cartes Aéronautiques (RAC 04) | 15/05/2019 |
| 37 | Décision n°19-777 ANS/DG/ANACM | Réglement Aéronautique des Comores relatif aux Services de la Circulation Aérienne (RAC) | 15/05/2019 |
| 38 | Décision n°19-774 ANS/DG/ANACM | Portant amendement du Réglement Aéronautique des Comores relatif aux télécommunications aéronautiques (RAC 10) | 15/05/2019 |
| 39 | Décision n°19-561/DG/ANACM | Portant Guide d'élaboration et d'approbation des manuels d'exploitation des fournisseurs de services de la navigation aérienne | 17/05/2019 |
| 40 | Décision n°19-/DG/ANACM | Portant approbation du Guide d'installation, de remplacement et de maintenance de moyens de communication, navigation et surveillance (CNS) | 17/04/2019 |
| 41 | Décision n°19-1059/DG/ANACM | Approbation du Guide pour la mise en éuvre et l'utilisation du systéme AIRAC | 23/09/2019 |
| 42 | Décision n°19-1049/DG/ANACM | Guide relatif à l'inspection des aides radios et visuelle à la navigation aérienne, NAVAID | 23/09/2019 |
| 43 | Décision n°19-1053/DG/ANACM | ANACM portant approbation du Guide relatif à la mise en éuvre d'un minimum de séparation verticale réduit (RVSM) | 23/09/2019 |
| 43 | Décision n°19-1046/DG/ANACM | Portant approbation du Guide relatif à l'élaboration et mécanisme d'approbation du plan de contingence ATM | 23/09/2019 |
| 44 | Décision n°19-1055/DG/ANACM | ANACM portant approbation du Guide relatif à l'usage des communications pilote-contréleur par liaison de donn°es (ADS-C/CPDLC) | 23/09/2019 |
| 45 | Décision n°19-1051/DG/ANACM | Portant approbation du Guide relatif à la coordination entre service de la circulation aérienne, service d'information aéronautique et service de météorologie aéronautique | 23/09/2019 |
| 46 | Décision n°19-1054/DG/ANACM | Portant approbation du Guide sur les régles de conception et d'établissement des minima opérationnels d'aérodromes | 23/09/2019 |
| 47 | Décision n°19-1048/DG/ANACM | Portant approbation du Guide relatif à l'élaboration et au mécanisme d'acceptation d'un manuel du SMQ des fournisseurs de services AIS/MAP et MET | 23/09/2019 |
| 48 | Décision n°19-427/DG/ANACM | Portant approbation du Guide relatif au service de gestion de l'aire de trafic | 11/04/2019 |
| 49 | Décision n°19-428/DG/ANACM | Portant approbation du Guide relatif à la rédaction d'une demande de NOTAM par les exploitants d'aérodrome | 11/04/2019 |
| 50 | Décision n°19-589/DG/ANACM | Portant approbation du Guide d'étude de compatibilité d'un aérodrome | 07/06/2019 |
| 51 | Décision n°19-587/DG/ANACM | Portant approbation du Guide d'élaboration et mise en éuvre d'un programme de surveillance continue d'un aérodrome | 07/06/2019 |
| 52 | Décision n°19-588/DG/ANACM | Portant approbation du Guide de coordination de la sécurité d'aérodrome | 07/06/2019 |
| 53 | Décision n°19-590/DG/ANACM | Portant approbation du Guide de compte rendu des événements de sécurité | 07/06/2019 |
| 54 | Décision n°19-586/DG/ANACM | Procédure d'Exemption/Dérogation pour de non conformités aux aérodromes | 07/06/2019 |
| NR d'ordre | Référence | Intitulé | Date de signature |
| 55 | Décision n°19-1059/DG/ANACM | Approbation de la procédure relative à la gestion de la documentation de la DSNA | 23/09/2019 |
| 56 | Décision n°19-591/DG/ANACM | Procédure de certification des aérodromes | 07/06/2019 |
| 57 | Décision n°19-583/DG/ANACM | Manuel d'audit de certification des aérodromes | 07/06/2019 |
| 58 | Décision n°19-585/DG/ANACM | Manuel d'inspection aérodromes | 07/06/2019 |
| 59 | Décision n°19-582/DG/ANACM | Manuel d'inspecteur d'aérodromes | 07/06/2019 |
| 60 | Décision n°19-584/DG/ANACM | Manuel des procédures d'inspecteur d'aérodromes | 07/06/2019 |
| 61 | Décision n°19-430/DG/ANACM | Portant approbation du Guide relatif à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes | 27/03/2019 |
| 62 | Décision n°19-421/DG/ANACM | Portant approbation du Guide relatif à l'entretien des aides visuelles et de systémes électriques d'aérodrome | 11/04/2019 |
| 63 | Décision n°19-422/DG/ANACM | Portant approbation du Guide relatif au balisage des obstacles à la navigation aérienne | 11/04/2019 |
| 64 | Décision n°19-423/DG/ANACM | Portant approbation du Guide d'élaboration du plan d'urgence sectoriel | 11/04/2019 |
| 65 | Décision n°19-424/DG/ANACM | Portant approbation du Guide relatif à la prévention et à l'atténuation du risque faunique | 11/04/2019 |
| 66 | Décision n°19-429/DG/ANACM | Portant approbation du Guide relatif à l'exploitation et à la maintenance des services d'aérodrome | 11/04/2019 |
| 67 | Décision n°19-425/DG/ANACM | Portant approbation du Guide relatif à l'élaboration d'un programme de formation à la circulation de véhicule et engin sur les aérodromes | 11/04/2019 |
| 68 | Décision n°19-426/DG/ANACM | Portant approbation du Guide relatif au programme de sécurité des pistes | 11/04/2019 |
| 69 | Décision n°19-216/DG/ANACM | Portant adoption de l'amendement n°1 du Réglement Aéronautique des Comores relatif aux aérodromes (RAC 14 PART HAND) | 27/02/2019 |
| 70 | Décision n°18-1088/DGI/ANACM | Portant approbation du guide relatif à la sécurité d'aire d'extrémité de piste. | 20/08/2018 |
| 71 | Décision n°18-1087/DGI/ANACM | Portant approbation du guide d'élaboration d'une étude de sécurité (EDS) d'un exploitant d'aérodrome et mécanisme déapprobation. | 20/08/2018 |
| 72 | Décision n°18-1086/DGI/ANACM | Portant approbation du guide d'élaboration et mécanisme d'approbation du plan d'urgence d'aérodrome. | 20/08/2018 |
| 73 | Décision n°18-1085/DGI/ANACM | Portant approbation du guide de manuel des métiers d'exploitant d'aéroport. | 20/08/2018 |
| 74 | Décision n°18-1084/DGI/ANACM | Portant approbation du guide relatif à la mise en éuvre du systéme de gestion de la sécurité. | 20/08/2018 |
| 75 | Décision n°18-1083/DGI/ANACM | Portant approbation du guide relatif aux relevés visuels des dégradations et suivi de chaussées aéronautiques. | 20/08/2018 |
| 76 | Décision n°18-1082/DGI/ANACM | Portant approbation du guide relatif aux contréles des obstacles dans le voisinage de l'aérodrome. | 20/08/2018 |
| 77 | Décision n°18-1080/DGI/ANACM | Portant approbation du guide sur les distances déclarées. | 20/08/2018 |
| 78 | Décision n°18-1081/DGI/ANACM | Portant approbation du guide de dénomination des voies de circulation et d'aire de stationnement sur un aérodrome. | 20/08/2018 |
| 79 | Décision n°18-1078/DGI/ANACM | Portant approbation du guide relatif au plan d'enlévement des aéronefs accidentellement immobilisés. | 20/08/2018 |
| 80 | Décision n°18-1079/DGI/ANACM | Portant approbation du guide d'utilisation de la piste en surcharge - méthode ACN-PCN. | 20/08/2018 |
| 81 | Décision n°18-1077/DGI/ANACM | Portant approbation du guide relatif à la mise à jour d'un manuel d'aérodrome, d'un certificat d'aérodrome et de la gestion des modifications. | 20/08/2018 |
| 82 | Décision n°18-1076/DGI/ANACM | Portant approbation du guide d'élaboration d'une évaluation d'impact sur la sécurité aéroportuaire. | 20/08/2018 |
| 83 | Décision n°18-1074/DGI/ANACM | Portant approbation du guide sur l'étude et l'évaluation des risques d'impacts d'animaux. | 20/08/2018 |
| 84 | Décision n°18-1075/DGI/ANACM | Portant approbation du guide pour l'évaluation de PCN d'une chaussée aéronautique. | 20/08/2018 |
| NR d'ordre | Référence | Intitulé | Date de signature |
| 85 | Décision n°18-1073/DGI/ANACM | Portant approbation du guide relatif à la coordination en cas de modifications de l'environnement de l'exploitation aéroportuaire. | 20/08/2018 |
| 86 | Décision n°18-1066/DGI/ANACM | Portant approbation du guide relatif à la sécurité des travaux sur les aérodromes. | 20/08/2018 |
| 87 | Décision n°18-1067/DGI/ANACM | Portant approbation du guide relatif à la réalisation d'une étude aéronautique et à l'évaluation des risques. | 20/08/2018 |
| 88 | Décision n°18-1068/DGI/ANACM | Portant approbation du guide d'approbation du manuel d'aérodrome. | 20/08/2018 |
| 89 | Décision n°18-1069/DGI/ANACM | Portant approbation du guide relative aux caractéristiques physiques des aérodromes civils. | 20/08/2018 |
| 90 | Décision n°18-1070/DGI/ANACM | Portant approbation du guide relatif à la publication des renseignements d'aérodromes. | 20/08/2018 |
| 100 | Décision n°18-1071/DGI/ANACM | Portant approbation du guide sur les clétures aéroportuaires dans le cadre de la prévention du péril animalier. | 20/08/2018 |
| 101 | Décision n°18-1072/DGI/ANACM | Portant approbation du guide relatif aux régles techniques applicables sur l'aire de trafic. | 20/08/2018 |
| 102 | Décision n°17 498/DG/ANACM | Politique de formation avec ces annexes | 19/05/2017 |
| 103 | Décision n°17-499/DG/ANACM | Portant approbation de la procédure de détermination des effectifs cibles des inspecteurs | 17/05/2017 |
| 104 | Décision n°17-500/DG/ANACM | Synthése programme de formation et plan individuel de formation du personnel AGA | 17/05/2017 |
| 105 | Décision n°17/501/DG/ANACM | Procédures de détermination des effectifs cibles des inspecteurs AIR | 17/05/2017 |
| 106 | Décision n°17/502/DG/ANACM | Procédure de veille réglementaire | 17/05/2017 |
| 107 | Décision n°17/503/DG/ANACM | Procédure d'élaboration et d'amendement de la législation aéronautique de base | 17/05/2017 |
| 108 | Décision n°17/504/DG/ANACM | Procédures d'audit et de gestion des non conformités | 17/05/2017 |
| 109 | Décision n°17/505/DG/ANACM | Procédures de détermination des effectifs cibles des inspecteurs OPS. | 17/05/2017 |
| 110 | Décision n°17-506/DG/ANACM | Procédures de détermination des effectifs cibles des inspecteurs PEL | 17/05/2017 |
| 111 | Décision n°17-507/DG ANACM | Portant approbation de la procédure de détermination du matériel et équipement n°cessaires pour le personnel d'inspection aérodrome | 17/05/2017 |
| 112 | Décision n°17/508/DG/ANACM | Politique de délivrance d'exemptions /dérogations aux exigences réglementaires | 17/05/2017 |
| 113 | Décision n°17-513/DG/ANACM | Procédures de détermination des effectifs cibles des inspecteurs AGA | 17/05/2017 |
| 114 | Décision n°17-529/SRH/DG/ANACM | Nouvel organigramme de l'Agence Nationale de léAviation Civile et de la Météorologie | 19/05/2017 |
| 115 | Décision n°17-530/SRH/DG/ANACM | Plan de formation individuel du personnel technique AIR pour 2017 de I'ANACM | 18/05/2017 |
| 116 | Décision n°17-531/SRH/DG/ANACM | Plan de formation individuel du personnel technique AGA pour 2017 de l'ANACM | 18/05/2017 |
| 117 | Décision n°17-533/SRH/DG/ANACM | Plan de formation individuel du personnel Technique ANS pour 2017 de l'ANACM | 18/05/2017 |
| 118 | Décision n°17-535/SRH/DG/ANACM | Portant adoption des fiches de poste du personnel technique chargé de la supervision de la sécurité de l'aviation civile Guide d'autorisation vol en espace MNPS/R VSM | 10/05/2017 |
| 119 | Décision n°17-542/DG/ANACM | Guide d'autorisation de vol en espace MNPS/RVSM | 19/05/2017 |
| 120 | Décision n°17-543/DG/ANACM | Guide du contréle d'exploitation | 19/05/2017 |
| 121 | Décision n°17-544 GUID/DG/ANACM | Guide d'agrément des équipages de conduite chargés de l'adaptation en ligne et/ou du contréle en ligne et/ou hors ligne | 20/05/2017 |
| 122 | Décision n°17-545/DG/ANACM | Guide de l'inspecteur autorisations L.V.P / L.V.T.0 | 19/05/2017 |
| NR d'ordre | Référence | Intitulé | Date de signature |
| 123 | Décision n°17-546/DG/ANACM | Guide d'inspection sol ramp inspection (type SAFA/SANA) | 19/05/2017 |
| 124 | Décision n°17-547/DG/ANACM | Guide de l'inspecteur autorisation B-RNAV | 19/05/2017 |
| 125 | Décision n°17-548/DG/ANACM | Guide d'approbation et acceptation liste minimale d'équipement (MEL) & liste de déviation de configuration (CDL) | 19/05/2017 |
| 126 | Décision n°17-549/DG/ANACM | Procédure de qualification de personnel technique | 19/05/2017 |
| 127 | Décision n°17-550/DG/ANACM | Procédure du traitement et de tenue de dossier | 20/05/2017 |
| 128 | Décision n°17 551/DG/ANACM | Portant Approbation de la Brochure d'information relative à l'obtention du permis d'exploitation Aérien (PEA) pour le transport Aérien public | 19/05/2017 |
| 129 | Décision n°17-552/DG/ANACM | Procédure de détermination du matériel et équipement n°cessaire pour le personnel d'inspection ANS | 20/05/2017 |
| 130 | Décision n°17-553/DG/ANACM | Procédure de détermination du matériel et équipement n°cessaire pour le personnel d'inspection de la direction de la sécurité des vols (PEL-OPS-AIR) | 19/05/2017 |
| 131 | Décision n°I7-554/DG/ANACM | Procédure d'exemption pour des non-conformes aux aérodromes | 19/05/2017 |
| 132 | Décision n°17-555/DG/ANACM | Procédure de certification des aérodromes | 22/05/2017 |
| 133 | Décision n°17-556/DG/ANACM | Guide d'acceptation organisation d'un exploitant aérien | 19/05/2017 |
| 134 | Décision n°17-557/DG/ANACM | Manuel de la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses OPS | 19/05/2017 |
| 135 | Décision n°17-558/DG/ANACM | Manuel de l'Inspecteur Exploitation OPS | 19/05/2017 |
| 136 | Décision n°17-559/DG/ANACM | Procédure de Coordination OPS AIR PEL | 19/05/2017 |
| 137 | Décision n°17-570/DG/ANACM | Manuel déAudit de certification déAérodromes | 24/05/2017 |
| 138 | Décision n°17-571/DG/ANACM | Guide d'élaboration du Manuel déAérodrome avec ces check-lists (01 à 07) | 24/05/2017 |
| 139 | Décision n°17-572/DG/ANACM | Organisation et fonctionnement de la Direction sécurité navigation aériennes et aérodromes | 26/05/2017 |
| 140 | Décision n°17-573/DG/ANACM | Programme de Formation du personnel technique et ses Annexes (1 et 2) | 25/05/2017 |
| 141 | Décision n°17-578/DG/ANACM | Procédure d'approbation et de surveillance du pilote examinateur agrée (ACP) | 19/05/2017 |
| 142 | Décision n°17-580/DG/ANACM | Organisation et fonctionnement de la Cellule Sécurité et Qualité | 26/05/2017 |
| 143 | Décision n°17-581/ANACM/DG | Organisation et fonctionnement de la Direction de la Sécurité des Vols (DSV) | 26/05/2017 |
| 144 | Décision n°17-583/DG/ANACM | Manuel de l'inspecteur navigabilité : Guide pour la délivrance d'autorisation de vol (laissez-passer) | 27/05/2017 |
| 145 | Décision n°17-584/DG/ANACM | Manuel de l'inspecteur navigabilité : Guide d'évaluation - approbation et surveillance du systéme de gestion de l'entretien de l'exploitant aérien | 27/05/2017 |
| 146 | Décision n°17-585/DG/ANACM | Manuel de l'inspecteur navigabilité-documents d'orientation technique gén°rale pour les inspecteurs navigabilité et/ ou l'industrie-procédure de suivi de conformité sur les consignes de navigabilité. | 27/05/2017 |
| 147 | Décision n°17-586/DG/ANACM | Manuel de l'inspecteur navigabilité - aspects navigabilités de l'exploitant aérien - Guide d'élaboration et d'évaluation d'un programme de contréle de la fiabilité | 27/05/2017 |
| 148 | Décision n°17-587/DG/ANACM | Manuel de l'inspecteur navigabilité - aspects navigabilités de l'exploitant aérien - procédure d'élaboration et de validation de contrat de sous-traitant d'entretien | 27/05/2017 |
| 149 | Décision n°17-588/DG/ANACM | Manuel de l'inspecteur navigabilité - aspects navigabilités de l'exploitant aérien - guide d'évaluation de contrat de location d'aéronef | 27/05/2017 |
| 150 | Décision n°17-589/DG/ANACM | Manuel de l'inspecteur navigabilité - aspects navigabilités de l'exploitant aérien - procédure et guide d'évaluation pour l'obtention et le maintien d'une autorisation EDTO (ETOPS) et inspection | 27/05/2017 |
| NR d'ordre | Référence | Intitulé | Date de signature |
| 151 | Décision n°17-590/DG/ANACM | Manuel de l'inspecteur navigabilité : Emission / renouvellement / maintien des autorités de vol guide pour l'acceptation de certificat de type d'aéronefs délivré par d'autres Etats | 27/05/2017 |
| 152 | Décision n°17-591/DG/ANACM | Manuel de l'inspecteur navigabilité : Manuel de surveillance des organismes de maintenance approuvés et des aspects navigabilités des exploitants d'aéronefs | 27/05/2017 |
| 153 | Décision n°17-592/DG/ANACM | Manuel de l'inspecteur navigabilité - aspects navigabilités de l'exploitant aérien - liste de contréle d'équipement lié à l'exploitation non pris en compte par le certificat de type de l'aéronef | 27/05/2017 |
| 154 | Décision n°17-593/DG/ANACM | Manuel de l'inspecteur navigabilité - certification d'organisme de maintenance agréé - Guide pour l'élaboration et l'évaluation du Manuel de procédures de maintenance (MOE/MPM) | 27/05/2017 |
| 155 | Décision n°17-594/DG/ANACM | Manuel de l'inspecteur navigabilité - aspects navigabilités de l'exploitant aérien - Guide d'élaboration et d'évaluation des programmes d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien | 25/05/2017 |
| 156 | Décision n°17-595/DG/ANACM | Manuel de l'inspecteur navigabilité - aspects navigabilités de l'exploitant aérien - Processus d'approbation de la liste minimum d'équipement (LME) | 27/05/2017 |
| 157 | Décision n°17-596/DG/ANACM | Manuel de l'inspecteur navigabilité - aspects navigabilités de l'exploitant aérien - Evaluation des aspects navigabilité pour l'exploitation à visibilité réduite et CAT II / CAT III | 27/05/2017 |
| 158 | Décision n°17-597/DG/ANACM | Manuel de l'inspecteur navigabilité - aspects navigabilités de l'exploitant aérien - procédure d'homologation navigabilité pour l'exploitation RVSM | 27/05/2017 |
| 159 | Décision n°17-598/DG/ANACM | Manuel de l'inspecteur navigabilité - Procédure d'évaluation de la personne responsable de la maintenance (PRM) | 27/05/2017 |
| 160 | Décision n°17-616/DG/ANACM | Procédure de constatation et de traitement des infractions et manquements aux textes législatifs et réglementaires | 06/06/2017 |
| 161 | Décision n°17-617/DG/ANACM | Manuel d'Inspection Aérodrome | 06/06/2017 |
| 162 | Décision n°17-618/DG/ANACM | Manuel de politique d'application de la législation et des réglements | 06/06/2017 |
| 163 | Décision n°17-620/DG/ANACM | Politique d'application de la loi et des réglements | 06/06/2017 |
| 164 | Décision n°17-622/DG/ANACM | Portant approbation du manuel de l'Inspecteur Navigabilité-Guide d'évaluation pour la délivrance, le renouvellement et remplacement d'autorités de vols et de la délivrance de certificat Acoustique (CA) | 26/05/2017 |
| 165 | Décision n°17-623/DG/ANACM | Guide relatif à la mise en éuvre du systéme de gestion de la sécurité | 24/05/2017 |
| 166 | Décision n°17-653/DG/ANACM | Guides d'évaluation du manuel d'exploitation | 14/06/2017 |