GEN 1   Réglements et exigences nationaux National Regulations and Requirements

GEN 1.6   Sommaire des règlements nationaux Summary of national regulations

TEXTES OBJET
LOI/ORDONNANCE
Loi N° 017/PR/2015 du 26.05.2015Portant Ratification de l’Ordonnance N°008/PR/2015 du 27 mars 2015 portant code de l’Aviation Civile du Tchad
Loi N° 011/PR/2017 du 16.06.2017Portant amendement du code de l’Aviation Civile
Loi N°012/PR/2005 du 16.09.2005Portant création de l’autorité de l’aviation civile
Ordonnance N°008/PR/2015 du 27.03.2015Portant code de l’aviation civile
Loi N°001/PR/2017 du 08.05.2017Portant code pénal (Titre 6-Piraterie, chapitre 1 Titre 6 – De la Piraterie, chapitre 1 - Des actes illicites dirigés contre l’aviation civile
DECRETS
Décret 0372/PT/PMT/MACMN/2023 du 03.03.2023Portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile (ADAC)
Décret N° 038/PR/MTPT/04 du 10.02.2004Portant création des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse (SAR)
Décret N°2282/PR/PM/MACMN/2017 du 19.12.2017Portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Permanente d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile (CPEAIA)
Décret N° 571/PR/PM 2003 du 31.12.03Portant dénomination de l’aéroport International de Ndjamena - Hassan Djamous
ARRETES
Arrêté N°044/MITAC/SE/ADAC/2015 du 20.08.2015Fixant le taux de redevances sur le fret à l’export
Arrêté N°022/MITAC/SE/SG/ADAC/2015 du 20.03.2015Portant adoption et promulgation des Règlements Aéronautiques du Tchad
Arrêté N°023/MITAC/SE/ADAC/2015 du 30.03.2015Portant délégation de pouvoirs au Directeur Général de l’Autorité de l’Aviation Civile
Arrêté N°002/PR/PM/MDAMN/SG/ADAC/2017 du 03.01.2017Relatif à la création d’un conseil de discipline du personnel de l’aéronautique civile
Arrêté N°003/PR/PM/MDAMN/SG/ADAC/2017 du 09.01.2017Relatif à la création d’un conseil médical de l’aviation civile (CMAC)
Arrêté N°027/PR/PM/MACMN/MDPRCDNACVG/2016 du 01.06.2016Relatif à l’organisation du service de recherche et de sauvetage pour les aéronefs en détresse sur le territoire de la République du Tchad
Arrêté N°001/PR/PM/DAMN/SG/ADAC/16 du 03.01.2016Portant institution d'une redevance des infrastructures aéroportuaires
Arrêté N°015/MIT/SE/ADAC/DG/10 du 01.04.2010Relative à la gestion de la sécurité dans les services de la circulation aérienne, des aérodromes et aux exploitants aériens au Tchad
Arrêté N°058/PR/PM/MI/ADAC/06 du 09.11.2006Fixant les conditions techniques pour l’établissement des servitudes aéronautiques de dégagement et de balisage aux aérodromes
Arrêté N°060/PR/PM/MI/ADAC/06 du 09.11.2006Relatif aux conditions techniques d’homologation et des procédures d’exploitation des aérodromes
Arrêté N°1375/PM/MI/SE/07 du 10.04.2008Portant modification de l’Arrêté N°16/PMT/95 du 06 mars 1995 créant le Comité National de Sûreté de l’aviation civile
Arrêté N°2631/PR/PM/MIT/SE/2011 du 09.08.2011Portant organisation et fonctionnement du service de recherches et sauvetage des aéronefs en détresse (SAR)
Arrêté N°026/PCMT/PMT/MACMN/ADAC/2021 du 31.08.2021Instituant les règles relatives aux compensations en cas de refus d’embarquement des passagers, d’annulation ou de retard important de vol pour tout vol au départ du Tchad
Arrêté N°007/PR/PM/MI/ADAC/2006 du 07.02.2006Relatif à l’obligation d’emport et d’utilisation des systèmes anticollision embarqués (ACAS II) à bord des aéronefs immatriculés au Tchad
Arrêté N°047/PR/PM/MI/ADAC/2006 28.08.2006Portant homologation des aéronefs dans le cadre de l’application des procédures pour le minimum de séparation vertical réduit (RVSM) au-dessus de l’espace aérien national
Arrêté N°06/MTPTHU/SE/DG/DAC/2000 du 26.04.2000Portant création d’un comité national de lutte contre le risque aviaire
Arrêté N°038/MTPTHU/SE/DG/DAC/DTA/2002 du 29.04.2002Portant condition d’octroi d’agrément à des entreprises de transport aérien de droit tchadien
Arrêté N°037/MTPTHU/SE/DG/DAC/DTA/2002 du 28.04.2002Portant conditions d’exploitation des vols charters (cargo et passagers) au départ et à destination du territoire tchadien
Arrêté N°071/MTPT/SG/DAC/03 du 17.12.2003
Portant réglementation de la circulation des personnes et des véhicules à l’aéroport de N’Djamena
Arrêté N° 01/TP/AC du 17.01.67Fixant la liste des aéroports Tchadiens ouverts au trafic aérien international et les conditions de leur ouverture
Arrêté N° 042 du 26.09.74Fixant les nouvelles dimensions de la Région de contrôle terminale (TMA) et de la zone de contrôle (CTR) de l'aérodrome de N'DJAMENA, et instituant l'UIR de N'DJAMENA
Arrêté N° 64 du 22.08.75Portant création d'une zone de contrôle d'aérodrome (CTR) sur l'aérodrome d'ABECHE
Arrêté N° 005/PCMT/PMT/MACMN/ADAC/2022 du 23.02.2022Fixant les produits et redevances à percevoir par l’ADAC
Arrêté N° 67/MTPTHU/SE/DG/DAC/00 du 23.11.00Fixant les taux de redevances d’atterrissage et de balisage
Arrêté N°49/MTPT/SG/DAC/2004 du 23.12.04Portant relèvement des taux de redevances d’atterrissage et de balisage
Arrêté N°19/MTPT/SG/DAC/DNAM/05 du 05.05.05Relatif à l’institution d’un Minimum de Séparation Vertical Réduit (RVSM)
Arrêté N° 37/MTPT/SG/DAC/DNAM/05 du 29.07.05Fixant les conditions d’installations d’un équipement du système mondial de localisation (GPS) à bord des aéronefs et d’utilisation du système mondial de navigation par satellite (GNSS) dans l’espace aérien de la République du Tchad
Arrêté N°030/MTAC/SG/ADAC/2012Portant ouverture de l’aérodrome d’Etat de BILTINE à la Circulation Aérienne publique (CAP)
Arrêté N°004/PR/PM/MACMNSG/ADAC/2016Portant ouverture de l’aérodrome d’Etat d’AM DJARASS à la Circulation Aérienne publique (CAP)
Arrêté N°22/PR/PM/MACMN/SG/ADAC/2016Fixant les exigences pour la fourniture des services de la navigation aérienne dans l’espace aérien au Tchad
Arrêté N°024/PR/PM/MDAMN/SG/ADAC/2016Portant qualification et à la formation des personnels assurant le service d’information de vol d’aérodrome (AFIS)
Arrêté N°026/PR/PM/MACN/MDPRCDNAVCVG/2016Relatif à l’interception des aéronefs civils au TCHAD
Arrêté N°041 PR/PM/MDAMN/SG/ADAC/2016Portant Fermeture Provisoire de l’aérodrome de KYABE à la Circulation Aérienne Publique
Arrêté N°015 PR/PM/MACMN/SG/ADAC/2016Portant Fermeture Définitive de l’aérodrome de BOKORO à la Circulation Aérienne Publique
Arrêté N°016 PR/PM/MACMN/SG/ADAC/2016Portant approbation du programme national de formation en sûreté CPEA de l’aviation civile
Arrêté N°010 /MACMN/ CPEAIA /2017Fixant la liste des incidents qui doivent être déclarés à la commission permanente d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile (CPEAIA) et instituant le mécanisme de notification, de traitement et de partage des comptes rendus d’évènements d’aviation civile.
Arrêté N°014 PR/PM/MDAMN/SG/ADAC/2016Portant Fermeture Provisoire de l’aérodrome de BOUSSO à la Circulation Aérienne Publique
Arrêté N°016 PR/PM/MACMN/SG/ADAC/2017Portant établissement d’un programme de sécurité de piste
Arrêté N°005 PR/PM/MIDAC/SG/ADAC/2018Portant autorisation de création de l'aédrome de DANIELA dans la sous-préfecture de Kouno, déparetement de Louk-Chari, Région du Chari Baguirmi
Arrêté N°021/PCMT/PMT/MACMN/DGM/ADAC/2021Portant adoption des Règlements Aéronautiques du Tchad
RATs (Aeronautical Regulations of Chad)
RAT 01 (Partie 1 à 9)Relatif aux Licences du Personne
RAT 02Relatif aux règles de l’air
RAT 03Relatif à la METEO
RAT 04Relatif aux cartes aéronautiques
RAT 05Relatif aux unités de mesure à utiliser dans l’exploitation de vol et au sol
RAT 06 (Partie 1 à 7)Relatif à l’exploitation technique des aéronefs OPS
RAT 07Relatif à l’immatriculation des aéronefs
RAT 08Relatif à la Navigabilité des Aéronefs
RAT 09Relatif à la facilitation
RAT 10 (partie 1 à 5)Relatif aux télécommunications aéronautiques
RAT 11Relatif aux Services de la circulation aérienne
RAT 12Relatif aux Services de recherches et de sauvetage
RAT 13Relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation
RAT 14 (Partie 1 à 3)Relatif à la Conception et l’exploitation techniques des aérodromes
RAT 15Relatif aux Services d’information aéronautique
RAT 16Relatif à la Protection de l’environnement
RAT 17Relatif à la Sûreté
RAT 18Relatif à la Sécurité des transports aériens des marchandises dangereuses
RAT 19Relatif à la Gestion de la sécurité
RAT 20Relatif aux Règles de conception, de publication et d’exploitation des procédures de vol
RAT 21Relatif aux exigences additionnelles à la fourniture des services de la navigation aérienne
RAT 22Relatif aux aéronefs télépilotés
DECISION
Décision N° 0006/MTAC/SG/ADAC/2013Portant fermeture à la CAP de l’ancienne piste 09/27 de l’aérodrome de BILTINE
DECISION N°177/ADAC/DG/DTA/2017Adoptant le Manuel de Politique de l’Application de la Loi en Aviation
Décision N°181/ADAC/DG/DNAA/DNA/2017Fixant le montant des frais de délivrance du certificat d’aérodrome
Décision N°0082/ADAC/DG/DNV/DLPMA/SLP/2022Portant délégation des tâches de supervision aux examinateurs chargés des épreuves pratiques et en vol
Décision N°0084/ADAC/DG/DNV/DLPMA/SLP/2022Portant adoption de la procédure d’information des postulants sur les conditions d’examens, de délivrance, prorogation et renouvellement des licences, qualifications, certificats d’agréments et autorisations délivrés par l’autorité de l’aviation civile
Décision N°0084/ADAC/DG/DNV/DLPMA/SLP/2022Portant conditions préalables à la demande d’un agrément d’organisme de formation de personnels aéronautiques
Décision N°181/ADAC/DG/DNAA/DNA/2016Portant adoption de la procédure de délivrance d’exemptions aux aérodromes du Tchad
Note circulaire N°0036/ADAC/DG/DNV/DLPMA/SLP/2022A l’attention de tous les postulants de licences du personnel navigant technique.
INSTRUMENTS
Instruments de ratification de l’article 3 bis de la convention de Chicago du 03.03.2015Relatif au non recours à l’emploi d’armes lors des interceptions d’aéronefs civils en vol sur le territoire tchadien
GEN 1.6 - SUMMARY OF NATIONAL REGULATIONS
TEXTS OBJET
LAWS/ORDERS
Law No. 017/PR/2015 of 26.05.2015 Ratifying the Ordinance Order No 008/PR/2015 of March 27, 2015 relative to the Chad Civil Aviation Code
Law No. 011/PR/2017 of 16.06.2017Amending the Civil Aviation Code
Law No. 012/PR/2005 of 16.09.2005Creating the Authority of Civil Aviation (ADAC)
Order No. 008/PR/2005 of 27.03.2015Relative to the Civil Aviation Code
Law No. 001/PR/2017 of 08.05.2017, Carrying the Penal Code (Title 6- Piracy, chapter 1)Title 6- Piracy, chapter 1 - Unlawful acts against civil aviation
DECREES
Decree 0372/PT/PMT/MACMN/2023 du 03.03.2023Relative to the organization and operation of the Authority of Civil Aviation (ADAC)
Decree N° 038/PR/MTPT/04 of 10.02.2004Relative to the creation of SAR services
Decree N°2282/PR/PM/MACMN/2017 of 19.12.2017Relative to the creation, organization and operation of CPEAIA (Commission Permanente d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile)
Decree N° 571/PR/PM 2003 of 31.12.03Portant dénomination de l’aéroport International de Ndjamena - Hassan Djamous
DECISIONS
Decision No. 044/MITAC/SE/ADAC/2015 of 20.08.2015Fixing the rate of cargo charge on export
Decision No. 022/MITAC/SE/SG/ADAC/2015 du 20.03.2015Adopting and promulgating Chad Aeronautical Regulations
Decision No. 023/MITAC/SE/ADAC/2015 du 30.03.2015Relative to the Delegation of powers to the Head Muster of the Authority of Civil Aviation
Decision No. 002/PR/PM/MDAMN/SG/ADAC/2017 du 03.01.2017Relative to the creation of Discipline Council for Civil Aviation staff
Decision No. 003/PR/PM/MDAMN/SG/ADAC/2017 du 09.01.2017Relative to the creation of Civil Aviation Medical Council (CMAC)
Decision No. 027/PR/PM/MACMN/MDPRCDNACVG/2016 du 01.06.2016Relative to the organization of SAR services for aircraft in emergency over Chad Territory
Arrêté N°001/PR/PM/DAMN/SG/ADAC/2016 du 03.01.2017Fixing the airport infrastructure charges
Decision No. 015/MIT/SE/ADAC/DG/10 du 01.04.2010Relative to the Safety Management in the ATS and Aircraft Operations in Chad
Decision No. 058/PR/PM/MI/ADAC/06 du 09.11.2006Laying down the technical conditions for the establishment of aeronautical easements for clearance and lighting at aerodromes
Decision No. 060/PR/PM/MI/ADAC/06 du 09.11.2006Relative to the technical conditions for the approval and procedures of aerodromes operating
Decision No. 1375/PM/MI/SE/07 du 10.04.2008Amending decision No. 16/PMT/95 of 6 March 1995 creating the National Civil Aviation Security Committee
Decision No. 2631/PR/PM/MIT/SE/2011 du 09.08.2011Relative to the organization and operation of the Search And Rescue Units (SAR)
Decision No. 026/PCMT/PMT/MACMN/ADAC/2021 du 31.08.2021Establishing rules relating to compensation in the event of denied boarding of passengers, cancellation or long delay of flights for any flight departing from Chad
Decision No. 007/PR/PM/MI/ADAC/2006 du 07.02.2006Relative to the obligation to carry and use airborne collision avoidance systems (ACAS II) on board aircraft registered in Chad
Decision No. 047/PR/PM/MI/ADAC/2006 28.08.2006Concerning the approval of aircraft for the application of the procedures for the reduced vertical separation minimum (RVSM) over national airspace
Decision No. 06/MTPTHU/SE/DG/DAC/2000 du 26.04.2000Relative to the creation of a national committee for bird hazard reduction
Decision No. 038/MTPTHU/SE/DG/DAC/DTA/2002 du 29.04.2002Relative to the condition for the granting of approval to air transport companies under Chadian law
Decision No. 037/MTPTHU/SE/DG/DAC/DTA/2002 du 28.04.2002Relative to the conditions for the operation of charter flights (cargo and passengers) to and from Chadian territory
Decision No. 071/MTPT/SG/DAC/03 du 17.12. 20032 2003 Regulating the movement of persons and vehicles at N'Djamena airport
Decision No. 01/TP/AC du 17.01.67Fixant la liste des aéroports Tchadiens ouverts au trafic aérien international et les conditions de leur ouverture
Decision No. 042 du 26.09.74Fixing the new measurements of the Terminal control Area (TMA) and the aerodrome control zone (CTR) of N'DJAMENA airport, and instituting the UIR of N'DJAMENA
Decision No. 64 du 22.08.75Relative to the creation of an aerodrome control zone (CTR) on the aerodrome of ABECHE
Decision No. 005/PCMT/PMT/MACMN/ADAC/2022 du 23.02.2022Fixing the revenues and charges to be collected by the civil aviation authority (ADAC)
Decision No. 67/MTPTHU/SE/DG/DAC/00 du 23.11.00Fixing the rates of landing and runway lighting charges
Decision No. 49/MTPT/SG/DAC/2004 du 23.12.04Relative to the increase of the rate of landing and lighting charges
Decision No. 19/MTPT/SG/DAC/DNAM/05 du 05.05.05Relative to the implementation of a RVSM
Decision No. 37/MTPT/SG/DAC/DNAM/05 du 29.07.05Relative to the installation conditions of a GPS on board and use of GNSS in Chad airspace
Decision No. 030/MTAC/SG/ADAC/2012On the opening of state aerodrome of BILTINE to public air traffic
Decision No. 004/PR/PM/MACMNSG/ADAC/2016On the opening of state aerodrome of AM DJARASS to public air traffic
Decision No. 22/PR/PM/MACMN/SG/ADAC/2016Fixing requirements for the provision of air navigation services in the airspace of Chad
Decision No. 024/PR/PM/MDAMN/SG/ADAC/2016On the qualification and training of personnel providing the Aerodrome flight information service (AFIS)
Decision No. 026/PR/PM/MACN/MDPRCDNAVCVG/2016Relative to the interception of civil aircraft in Chad
Decision No. 041 PR/PM/MDAMN/SG/ADAC/2016On the Temporary Closure of the KYABE Aerodrome to Public Air Traffic.
Decision No. 015 PR/PM/MACMN/SG/ADAC/2016On the Closure of the BOKORO Aerodrome to Public Air Traffic.
Decision No. 016 PR/PM/MACMN/SG/ADAC/2016Approving the National Civil Aviation CPEA Security Training Program
Decision No. 010/MACMN/ CPEAIA /2017Establishing the list of incidents that must be reported to the CPEAIA (Commission Permanente d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile) and establishing the mechanism for reporting, processing and sharing reports of civil aviation occurrences.
Decision No. 014 PR/PM/MDAMN/SG/ADAC/2016On the Temporary Closure of the BOUSSO Aerodrome to Public Air Traffic.
Decision No. 016 PR/PM/MACMN/SG/ADAC/2017Establishing a Runway Safety Program
Decision No. 005 PR/PM/MIDAC/SG/ADAC/2018Authorizing the creation of DANIELA aerodrome in the sub-prefecture of Kouno, Department of Louk-Chari, in Chari Baguirmi Region
Decision No. 021/PCMT/PMT/MACMN/DGM/ADAC/2021Adopting the Aeronautical Regulations of Chad
RATs
RAT 01 (Partie 1 to 9)Relative to the Personnel Licensing
RAT 02Relative to the Rules of the Air
RAT 03Relative to the Meteorological Service for International Air Navigation
RAT 04Relative to the Aeronautical Charts
RAT 05Relative to the Units of Measurement to be Used in Air and Ground Operations
RAT 06 (Partie 1 to 7)Relative to the Operation of Aircraft
RAT 07Relative to the Aircraft Nationality and Registration Marsks
RAT 08Relative to the Airworthiness of Aircraft
RAT 09Relative to the Facilitation
RAT 10 (Partie 1 to 5)Relative to the Aeronautical Telecommunications
RAT 11Relative to the Air Traffic Services
RAT 12Relative to the Search and Rescue
RAT 13Relative to the Aircraft Accident and Incident Investigation
RAT 14 (Partie 1 to 3)Relative to the Aerodromes
RAT 15Relative to the Aeronautical Information Services
RAT 16Relative to the Environmental Protection
RAT 17Relative to the Security
RAT 18Relative to the Safe Transport of dangerous good by air
RAT 19Relative to the Safety Management
RAT 20Relatif aux Règles de conception, de publication et d’exploitation des procédures de vol
RAT 21Relative to the additional requirements for the provision of air navigation services
RAT 22Relating to Remotely Piloted Aircraft
DECISION
Decision No. 0006/MTAC/SG/ADAC/2013On the Closure of the former RWY 09/27 of BILTINE Aerodrome to Public Air Traffic.
Decision No. 177/ADAC/DG/DTA/2017Adoptant le Manuel de Politique de l’Application de la Loi en Aviation
Decision No. 181/ADAC/DG/DNAA/DNA/2017Fixing the amount of fees for the issuance of the aerodrome certificate.
Decision No. 0082/ADAC/DG/DNV/DLPMA/SLP/2022Delegating supervisory tasks to the examiners responsible for the practical and flight tests
Decision No. 0084/ADAC/DG/DNV/DLPMA/SLP/2022Adopting the procedure for informing applicants of the conditions for examinations, issuance, extension and renewal of licenses, qualifications, certificates of approval and authorizations issued by the Civil Aviation Authority
Decision No. 0084/ADAC/DG/DNV/DLPMA/SLP/2022Relative to the prerequisites for the application for approval as a training organization for aeronautical personnel
Decision No. 181/ADAC/DG/DNAA/DNA/2016Adopting the procedure of issuance exemptions to the aerodromes of Chad
Circular No. 0036/ADAC/DG/DNV/DLPMA/SLP/2022To the attention of all applicants for cabin crew licenses.
INSTRUMENTS
Instruments of ratification of Article 3 bis of the Chicago convention of 03.03.2015Relative to the non-use of weapons against civil aircraft in flight during interception over Chadian territory