GEN 4   Redevances d'Aérodrome/d'Hélistation et de services de navigation aérienne Charges for Aerodromes/Heliports and Air Navigation Services

GEN 4.3   Redevances - Sénégal Charges - Sénégal

REDEVANCE
CONDITIONS
TARIFS
OBSERVATIONS
CHARGESCONDITIONSRATESREMARKS
ATTERRISSAGE
LANDING



TRAFIC INTERNATIONAL
INTERNATIONAL TRAFFIC 		1 EURO = 655,957 FCFA
Pour les 25 premières tonnes 2.006 FCFA par tonne (1) dont 1.53 Euros*
1.552 F 2000 CFA par tonne (2) 		Ces taxes sont perçues sur les aérodromes de :
(1) DAKAR/DIASS
(2) CAP SKIRRING -
SAINT-LOUIS -
TAMBACOUNDA -
- ZIGUINCHOR - LINGUERE – RICHARD TOLL – PODOR – MATAM/OUROSSOGUI – BAKEL – KEDOUGOU – SIMENTI – KOLDA et SEDHIOU AERODROMES CIVILS AUTRES QUE AIBD
De la 26ème à la 75ème tonnes 4.024 FCFA par tonne (1) dont 3.07 Euros*
3.028 3.500 FCFA par tonne (2)
De la 76ème à la 150ème tonnes 5.640 FCFA par tonne (1) dont 4.3 Euros*
4.249 5500 FCFA par tonne (2)
Au-dessus de 150 tonnes 5.290 FCFA par tonne (1) dont 4.03 Euros*
3.990 5.000 FCFA par tonne (2)
TRAFIC NATIONAL
DOMESTIC TRAFFIC
Pour les 14 premières tonnes 378 FCFA par tonne (1) dont 0.29 Euros*
254 378 FCFA par tonne (2)
avec un minimum de perception de
98 FCFA (2) 		(*) Part ASECNA exprimée en Euros/tonne
STRUCTURE
COLLECTRICE :
GESTIONNAIRE
D’AERODROME (2)



STRUCTURES
BENEFICIAIRES :
GESTIONNAIRE
D’AERODROME (2)
100% 		De la 15ème à la 25ème tonnes 1.502 FCFA par tonne (1) dont 1.14 Euros*
955 1300 FCFA par tonne (2)
De la 26ème à la 75ème tonnes 3.020 FCFA par tonne (1) dont 2.3 Euros*
1.911 2700 FCFA par tonne (2) 		Les factures des redevances d’aéroport (Atterrissage, Balisage
et Prolongation d’ouverture) sont éditées en franc CFA (FCFA).
Pour la redevance d'atterrissage, la conversion des tarifs de l’euro
en FCFA s’effectue au niveau de chaque tranche de tarifs, en
opérant un arrondi au chiffre supérieur ou inférieur, selon que le premier chiffre après la virgule est supérieur ou inférieur à 5
De la 76ème à la 150ème tonnes 3.818 FCFA par tonne (1) dont 2.91 Euros*
2.423 3500 FCFA par tonne (2)
Au-dessus de 150 tonnes 3.602 FCFA par tonne (1) dont 2.75 Euros*
2.278 3400 FCFA par tonne (2)
AÉRONEFS PRIVÉS
PRIVATE AIRCRAFT
Aéronefs de tourisme d’un poids inférieur ou égal à 2 tonnes 798 FCFA par tonne (1)
672 790 FCFA par tonne (2)
BALISAGE
LUMINEUX DE PISTE
RUNWAY LIGHTING
FACILITY 		Par atterrissage ou décollage Balisage LIH (1)

- 166.57 Euros pour les avions de plus de 75 T
- 131.50 Euros pour les avions de poids inférieur ou égal à 75T


Balisage LIH (2)

  1. 83746 FCFA pour les avions de moins de 75 tonnes
  1. 106079FCFA pour les avions de plus de 75 tonnes

Balisage LIL(2)
  1. 41875 FCFA
 Ces taxes sont perçues sur les aérodromes de :
(1) DAKAR/DIASS
(2) CAP SKIRRING
SAINT-LOUIS
TAMBACOUNDA
et ZIGUINCHOR AERODROMES CIVILS AUTRES QUE AIBD
STRUCTURE
COLLECTRICE :
GESTIONNAIRE
D’AERODROME (2)


STRUCTURES
BENEFICIAIRES :
GESTIONNAIRE
D’AERODROME
100% (2) 		Balisage LIL

16.780 FCFA (2)
PASSAGERS
PASSENGERS
STRUCTURE
COLLECTRICE :
GESTIONNAIRE
D’AERODROME (2)


STRUCTURES
BENEFICIARES : (2)
  • Aérodromes du
    Sénégal : GESTIONNAIRE
    D’AERODROME
    100%
  • Autre aérodrome
    International : fonds
    de développement
    du hub aérien 3000
    FCFA et
    gestionnaire
    d’aérodrome
    12 000 FCFA

Passagers à destination d’un des aérodromes du Sénégal 2.500 FCFA (1)
2.000 FCFA (2) 		Ces taxes sont perçues sur les aérodromes de :
Passagers à destination de tout autre aérodrome International 15.000 FCFA (1)
8.000 15.000 FCFA (2) 		(1) DAKAR/DIASS
(2) CAP SKIRRING - SAINT LOUIS - TAMBACOUNDA - ZIGUINCHOR - KOLDA - LINGUERE – RICHARD TOLL – PODOR – MATAM/OUROSSOGUI – BAKEL – KEDOUGOU – SIMENTI – KOLDA et SEDHIOU AERODROMES CIVILS
AUTRES QUE AIBD
STATIONNEMENT
PARKING
Aire de trafic
(avec une franchise de 2 HR) 		33 FCFA par tonne/heure
avec une franchise de 1 heure (1)
25 33 FCFA avec une
franchise de 1HR (2) 		Ces taxes sont perçues sur les aérodrome de :
(1) DAKAR
Aire de garage 33 FCFA par tonne/heure
avec une franchise de 3 heure (1)
20 FCFA (2) 		(2) CAP SKIRRING - SAINT-LOUIS - TAMBACOUNDA - ZIGUIINCHOR - LINGUERE – RICHARD TOLL – PODOR – MATAM/OUROSSOGUI – BAKEL – KEDOUGOU – SIMENTI – KOLDA et SEDHIOU AERODROMES CIVILS
AUTRES QUE AIBD
STRUCTURE
COLLECTRICE :
GESTIONNAIRE
D’AERODROME (2)

STRUCTURES
BENEFICIAIRES :
GESTIONNAIRE
D’AERODROME
100% (2) 		Abri pour avion commercial 25 FCFA par tonne/heure (1) (2)
Abri pour avion de tourisme 15 FCFA par tonne/heure (1) (2)
SECURITÉ
SAFETY
STRUCTURE
COLLECTRICE :
GESTIONNAIRE
D’AERODROME (2)

STRUCTURES
BENEFICIAIRES :
MINISTERE EN
CHARGE DES
FINANCES POUR
SECURIPORT (2)
Par passagers à destination et en provenance du Sénégal12 Dollars Ces taxes sont perçues sur tous les aérodromes à trafic international du SENEGAL
MEFP pour SECURIPORT
SÛRETÉ
SECURITY

Passagers à destination d'un des aérodromes du Sénégal
  1. STRUCTURE COLLECTRICE : (2) GESTIONNAIRE D’AERODROME


    STRUCTURES BENEFICIAIRES : (2)
    1. ANACIM 125 FCFA
    1. GESTIONNAIRE D’AERODROME 500FCFA
    1. HAAS 1875FCFA
 2.500 FCFA (1)
2.000 2.500 FCFA (2) 		Ces taxes sont perçues sur les aérodromes de:
Passagers à destination de tout autre aérodrome international
  1. STRUCTURE COLLECTRICE : (2)
    GESTIONNAIRE D’AERODROME

    STRUCTURES
    BENEFICIAIRES : (2)
    1. ANACIM 1300 FCFA,
    1. GESTIONNAIRE
      D’AERODROME 1200FCFA
    1. HAAS 6500FCFA
    1. FDS 500FCFA
 10.000 FCFA (1)
2.000 10.000 FCFA (2) 		(1) DAKAR/DIASS
(2) CAP SKIRRING - SAINT LOUIS - TAMBACOUNDA - ZIGUINCHOR - KOLDA AERODROMES CIVILS
AUTRES QUE AIBD
ABRI
HANGARAGE 		Aéronefs commerciaux

Aéronefs de tourisme

 25 FCFA la tonne/heure

15 FCFA la tonne/heure

 Ces taxes sont perçues sur les aérodromes de :

(1) DAKAR/DIASS

(2) CAP SKIRRING - SAINT-LOUIS - TAMBACOUNDA - ZIGUINCHOR - LINGUERE – RICHARD TOLL – PODOR – MATAM/OUROSSOGUI – BAKEL – KEDOUGOU – SIMENTI – KOLDA et SEDHIOU AERODROMES CIVILS
AUTRES QUE AIBD
FRET
CARGO
STRUCTURE
COLLECTRICE :
gestionnaire
d’aérodrome (2)


STRUCTURES
BENEFICIAIRES :
gestionnaire
d’aérodrome 100% (2)
Arrivée et Départ

Pour tout trafic (National, Régional, International)

15 FCFA / KG (1)

15 FCFA / KG (2)

CARBURANTS
FUEL
STRUCTURE
COLLECTRICE :
gestionnaire
d’aérodrome (2)

STRUCTURES
BENEFICIAIRES :
gestionnaire
d’aérodrome 100% (2) 		Par litre 2 FCFA le litre
Ces taxes sont perçues sur DAKAR/DIASS (1) DAKAR/DIASS
(2) AERODROMES CIVILS
AUTRES QUE AIBD
CIVIL AVIATION
CHARGES 		Par passager à destination des aérodromes du Sénégal
  1. STRUCTURE COLLECTRICE : gestionnaire d’aérodrome (2)
    STRUCTURES BENEFICIAIRES :
    ANACIM 100% (2)
1.500 FCFA (1) (2) Ces taxes sont perçues sur les aérodromes de :
(1) DAKAR/DIASS
(2) CAP SKIRRING - SAINT LOUIS - TAMBACOUNDA - ZIGUINCHOR - KOLDA AERODROMES CIVILS
AUTRES QUE AIBD
Par passager à destination de tout autre aérodrome international
  1. STRUCTURE COLLECTRICE :
    gestionnaire d’aérodrome (2)

    STRUCTURES BENEFICIAIRES : ANACIM 3000 FCFA dont 260 FCFA
    destinés à ACSAC (2)
3.000 FCFA (1)
1.500 3.000 FCFA (2)
REDEVANCE DE
DEVELOPPEMENT
INFRASTRUCTURES 		Passagers à destination d'un des aérodromes du Sénégal2 €uros Ces taxes sont perçues sur les aérodromes ouvert à la CAP. Selon accord recouvrement du 22 Août 2005 :
- Compagnies Membre IATA : facturées par IATA
- Compagnies non membres de l'IATA : paiement cash
Passagers à destination de tout autre aérodrome54 €uros
REDEVANCES
D’OUVERTURE
EXEPTIONNELLE


STRUCTURE
COLLECTRICE :
gestionnaire
d’aérodrome (2)


STRUCTURES
BENEFICIAIRES :
gestionnaire
d’aérodrome 100% (2)
Pour tout vol national ou
international
72 500 FCFA/WH (heure
de travail) 		AERODROMES CIVILS
AUTRES QUE AIBD
REDEVANCES DE PRESTATIONS RENDUES AUX USAGERS PAR LES SERVICES DE L'AVIATION CIVILE DU SÉNÉGAL

(Décret N° 2004-1678 du 31.12.2004)
1/ PERSONNEL NAVIGANT
      a°/ - INSCRIPTION AUX EPREUVES pour l'obtention ou le renouvellement de licences et qualifications.
NATURE DE L'EPREUVEEPREUVES SUBIES AU SOLEPREUVES SUBIES EN VOL
Licence élémentaire de pilote privé10 000 FCFA10 000 FCFA
Licence de pilote privé10 000 FCFA10 000 FCFA
Licence du personnel navigant commercial10 000 FCFA10 000 FCFA
Licence de pilote professionnel50 000 FCFA50 000 FCFA
Licence de pilote de ligne100 000 FCFA100 000 FCFA
Autres licences du personnel navigant technique50 000 FCFA50 000 FCFA
Qualification de vol aux instruments25 000 FCFA25 000 FCFA
Qualification d'instructeur50 000 FCFA50 000 FCFA
Qualification de radiotéléphonie, mention internationale20 000 FCFA20 000 FCFA
      b°/ - DOCUMENTS
            - Délivrance de documents (original ou duplicata)
RUBRIQUE ELEVE PILOTE ET
PILOTE PRIVE 		PERSONNEL NAVIGANT
COMMERCIAL 		AUTRE PERSONNEL
NAVIGANT
Carte de stagiaire25 000 FCFA25 000 FCFA25 000 FCFA
Carnet de vol20 000 FCFA20 000 FCFA20 000 FCFA
Brevet20 000 FCFA20 000 FCFA35 000 FCFA
Licence30 000 FCFA50 000 FCFA100 000 FCFA
Validation de licences étrangères25 000 FCFA25 000 FCFA50 000 FCFA
Autorisation provisoire d'instructeur20 000 FCFA20 000 FCFA20 000 FCFA
Renouvellement de la carte de stagiaire5 000 FCFA5 000 FCFA5 000 FCFA
Ouverture ou arrêt de carnet de vol10 000 FCFA10 000 FCFA15 000 FCFA
Renouvellement de licence15 000 FCFA15 000 FCFA20 000 FCFA
Qualification15 000 FCFA15 000 FCFA20 000 FCFA
Autre mention sur licence10 000 FCFA10 000 FCFA15 000 FCFA
Le personnel navigant employé par l'Etat du Sénégal pour la conduite des aéronefs inscrits au registre d'immatriculation des aéronefs est exonéré des redevances visées aux alinéas a) et b) ci-dessus.
2/ PERSONNEL AU SOL
      a°/ - Licences
RUBRIQUEMONTANT
Licence d’agent d’opération50 000 FCFA
Licence de mécanicien50 000 FCFA
Licence de contrôleur de la circulation aérienne100 000 FCFA
Qualification de contrôleur de la circulation aérienne50 000 FCFA
Autres licences50 000 FCFA
      b°/ - Médecine aéronautique
RUBRIQUEMONTANT
Agrément de médecin aéronautique100 000 FCFA
3/ AÉRONEFS
      a°/ - IMMATRICULATION
RUBRIQUE AERONEF DE
MOINS DE 2,25 T 		AERONEF DE
2,25 à moins de 5,7T 		AERONEF DE
5,7 à moins de 20 T 		AERONEF DE PLUS
DE 20 T
Certificat d'immatriculation
- Original100 000 FCFA200 000 FCFA500 000 FCFA1 000 000 FCFA
- Duplicata50 000 FCFA100 000 FCFA250 000 FCFA500 000 FCFA
Mutation de Propriété100 000 FCFA200 000 FCFA500 000 FCFA1 000 000 FCFA
Radiation d'immatriculation100 000 FCFA200 000 FCFA250 000 FCFA1 000 000 FCFA
Mention d'hypothèque (ou autres) sur le registre d’immatriculation (inscription et main levée)50 000 FCFA100 000 FCFA250 000 FCFA500 000 FCFA
Copie certifiée d'une inscription au registre50 000 FCFA50 000 FCFA50 000 FCFA50 000 FCFA
      b°/ - NAVIGABILITE
RUBRIQUE AERONEF DE
MOINS DE 2,25 T 		AERONEF DE
2,25 à moins de 5,7T 		AERONEF DE
5,7 à moins de 20 T 		AERONEF DE PLUS
DE 20 T
Certificat de navigabilité100 000 FCFA200 000 FCFA500 000 FCFA1 000 000 FCFA
Certificat de navigabilité spéciale100 000 FCFA100 000 FCFA100 000 FCFA100 000 FCFA
Permis de vol50 000 FCFA50 000 FCFA50 000 FCFA50 000 FCFA
Certification d’exploitation de l’installation radioélectrique de bord50 000 FCFA50 000 FCFA50 000 FCFA50 000 FCFA
Certificat de limitation de bruit50 000 FCFA50 000 FCFA50 000 FCFA50 000 FCFA
Les aéronefs appartenant à l'Etat du Sénégal sont exonérés des redevances d'immatriculation et de navigabilité
      C/ EXPLOITATION
RUBRIQUECATEGORIEFRAIS ETUDE DOSSIERFRAIS D’ETABLISSEMENT OU D’EXPLOITATION
Inspection opérationnelle liée au permis d'exploitater ou à un agrément 1
2
3 		250 000 FCFA
500 000 FCFA
1 000 000 FCFA
Agrément de transporteur 1
2
3 		2 000 000 FCFA
2 000 000 FCFA
2 000 000 FCFA 		5 000 000 FCFA
10 000 000 FCFA
20 000 000 FCFA
Agrément d’une entreprise de construction ou d’un centre de maintenance d’aéronef2 000 000 FCFA8 000 000 FCFA
Agrément d’un atelier d’entretien d’aéronef500 000 FCFA2 500 000 FCFA
Agrément de société d’assistance en escale5 000 000 FCFA
Autorisation de contrôle documentaire1 000 000 FCFA1 000 000 FCFA
Permis d’exploitation aérienne 1
2
3 		1 000 000 FCFA
3 000 000 FCFA
4 000 000 FCFA 		1 000 000 FCFA
3 000 000 FCFA
8 000 000 FCFA
Modification de l’annexe au permis d’exploitation aérienne 1
2
3 		500 000 FCFA
1 000 000 FCFA
2 000 000 FCFA 		500 000 FCFA
2 000 000 FCFA
4 000 000 FCFA
Redevance aviation civile 1 500 FCFA
par passager
Autorisation exceptionnelle de prise de trafic (vol supplémentaire ou augmentation de fréquence à titre dérogatoire) 10 000 FCFA
par passager
Concession annuelle de la gestion des aéroports5% des recettes aéronautiques et extra-aéronautiques
Concession annuelle de l’assistance en escale3,2 % du chiffre d’affaire
Licence d’exploitation assistance en escale1 000 000 FCFA
Agrément centre de formation
- Aéroclub300 000 FCFA
- Formation professionnelle1 500 000 FCFA
Aux termes des dispositions du tableau ci-dessus 1 désigne à titre domestique - 2 à titre régional - 3 à titre international
4/ AÉRODROMES ET ZONES DE SAUT
RUBRIQUEAERODROMEAERODROME PRIVEZONE DE SAUTHELIPORTEQUIPEMENTS ET SERVICE N
Inspection initiale et le choix de site200 000 FCFA300 000 FCFA100 000 FCFA200 000 FCFA100 000 FCFA
Autorisation / Homologation1 000 000 FCFA1 500 000 FCFA500 000 FCFA800 000 FCFA500 000 FCFA
Certification AR £ 5,7 T500 000 FCFA500 000 FCFA500 000 FCFA
5,7 T < AR £ 10 T1 000 000 FCFA1 000 000 FCFA000 000 FCFA
10 T < AR £ 30 T3 000 000 FCFA3 000 000 FCFA3 000 000 FCFA
30 T < AR £ 50 T10 000 000 FCFA10 000 000 FCFA10 000 000 FCFA
50 T < AR £ 100 T15 000 000 FCFA15 000 000 FCFA15 000 000 FCFA
100 T < AR £ 200 T20 000 000 FCFA20 000 000 FCFA20 000 000 FCFA
AR > 200 T25 000 000 FCFA25 000 000 FCFA25 000 000 FCFA
Inspections saisonnières 50 000 FCFA
par jour 		50 000 FCFA
par jour 		40 000 FCFA
par jour 		40 000 FCFA
par jour 		40 000 FCFA
par jour
Aux termes des dispositions du tableau ci-dessus, AR désigne Avion de Référence
5/ SERVITUDES AERONAUTIQUES
RUBRIQUEERECTION D’OBSTACLE
Inspection de site et étude de dossier50 000 FCFA
6/ AUTRES PRESTATIONS
      - Etudes aéronautiques : 50 000 FCFA par journée de travail
      - Production de documents techniques : 200 000 FCFA
      - Autres validations : 25 000 FCFA
NOTES
A)Les redevances ci-dessus fixées par le Décret N°2004-1678 du 31 décembre 2004 sont perçues par l'Agence Nationale de l'Aviation Civile du Sénégal (ANACS) qui peut conclure, en cas de besoin, un protocole d'accord avec le Gestionnaire d'aéroport ou le Prestataire agréé sur les modalités de recouvrement.
B)Toute redevance due périodiquement pour la délivrance d'une licence d'exploitation ou d'un permis opérationnel doit être acquittée au plus tard un mois avant la fin de la période considérée.
C)La redevance relative à l'immatriculation ou à la navigabilité des aéronefs est calculée sur la base de la masse maximale au décollage de l'aéronef consignée sur le certificat de navigabilité ou sur tout autre document approprié.
D)Sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment l'Arrêté N°008844/MEF/ME/DGT/DAC/DLAF du 27 juin 1987.