GEN 1   Réglements et exigences nationaux National Regulations and Requirements

GEN 1.6   Sommaire des règlements nationaux Summary of national regulations

TEXTESOBJET
Décret n°64-503 du 03.07.1963Relatif aux conditions de création, d'établissement, d'utilisation et de classification des aérodromes ouverts ou non à la circulation aérienne publique ainsi qu'aux servitudes aéronautiques et du contrôle de l'Etat.
Décret n°63-522 du 17.07.1963Portant création du conseil de discipline de l'aéronautique civile.
Arrêté n°11425/MTPUT/DAC du 18.08.1970Portant création d'une zone réservée aux vols d'entraînement et de contrôle des hélicoptères.
Arrêté ministériel n°12447/ME/DGT/DAC
du 06.10.1980 		Portant création et fixant les règles de fonctionnement d'un comité national de lutte contre le péril aviaire.
Loi n°87-34 du 28.12.1987Autorisant le président de la République à ratifier l'avenant n°1 portant adhésion de la Guinée équatoriale à la convention relative à la création d'une Agence chargée de gérer les installations et services destinés à assurer la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), ses statuts et son cahier de charges, signé à Paris le 22 avril 1987
Loi n°87-47 du 28.12.1987Portant code des Douanes (article 58).
Loi n°88-11 du 26.08.1988Autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d'application en matière de transports aériens entre le Gouvernement de la République de Gambie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Banjul le 16 novembre 1987.
Loi n°87-31 du 28.12.1988Autorisant le Président de la République à approuver le protocole additionnel à l'accord sur le Transport Aérien entre la République du Sénégal et le Royaume d'Espagne signé à Dakar le 30 Avril 1987.
Décret n°88-081 du 20.01.1988Portant approbation du protocole additionnel à l'accord sur le transport aérien entre la République du Sénégal et le Royaume d'Espagne signé à Dakar le 30 avril 1987.
Décret n°88-1307 du 23.09.1988Fixant les taux de redevances d'usage par les aéronefs des aides et services de route pour la navigation aérienne.
Décret n°94-151 du 14.02.1994 Abrogeant les décrets n°63-524 du 17 juillet 1963 portant interdiction d'importation de produits originaires ou en provenance d'Afrique du Sud, modifié ; n°63-535 du 27 juillet 1963 portant interdiction de survol et d'atterrissage sur les aérodromes sénégalais aux avions sud africains, modifié ; n°63-536 du 27 juillet 1963 portant interdiction d'entrée et de séjour au Sénégal aux citoyens sud africains, modifié.
Décret n°95-244 du 08.03.1995Portant réglementation du transport aérien commercial de personnes et de marchandises.
Instruction Présidentielle N°340/PR/MSAP/EMP/ CAB.11 du 24.05.1995Relative aux demandes de Survol et d'atterrissage.
Arrêté n°2934/MTTA/DAC du 09.04.1996Arrêté interministériel portant approbation du Programme de Sûreté de l'Aéroport International de Dakar/Yoff.
Décret n°97-1224 du 17.12.1997Modifiant les articles 2 et 3 du Décret n°96/332/MTTA/DAC du 17 avril 1996, instituant une redevance de sûreté à l'Aéroport Léopold Sédar Senghor.
Circulaire n°02/11/98 NAV du 02.12.1999Relative au dossier à fournir aux fins d'immatriculation de mutation, de radiation ou de mention d'hypothèque au registre d'immatriculation des aéronefs.
Décret n°99-1172 du 03.12.1999Portant sûreté aéroportuaire et création d'un programme national de sûreté.
Arrêté interministériel n° 776/MET/DAC/BNAI
du 20.02.2001 		Portant approbation du programme national de sûreté de l'aviation civile.
Décret n°2001-743 du 01.10.2001Portant création de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor.
Arrêté n°008709 du 02.11.2001Portant organisation de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor.
Arrêté n°010061 du 28.12.2001Portant organisation du protocole d'Etat à l'aéroport Léopold Sédar Senghor et pour la présidence des cérémonies officielles.
Arrêté n°004102 du 24.06.002Abrogeant l'arrêté n°7893 du 27 octobre 1999 ; portant habilitation des agents mandatés par la direction de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile et à ses règlements d'application.
Arrêté n°004882/MET du 26.07.2002Portant création, organisation et fonctionnement des cellules environnementales du secteur des transports et du comité national de coordination et de suivi environnemental des activités de transport.
Arrêté n°5683 du 22.08.2002Modifiant et complétant l'arrêté n°8709 du 02 novembre 2001 portant organisation de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor.
Arrêté n°001258/MIET/ANACS/DTAET
du 17.02.2004 		Portant sur les conditions d'autorisation de survol et d'atterrissage des aéronefs sur le territoire sénégalais, abrogeant et remplaçant l'arrêté N°14153/MTPUT/DT/DAC du 17/12/73.
Décret n°2005-138 du 28.02.2005Portant création d'une Redevance de de développement des infrastructures aéroportuaires (RDIA).
Arrêté n°01929/MTTA/ANACS/DNA du 8.04.2005Portant institution d'un minimum de séparation verticale réduit (RVSM) entre aéronefs.
Arrêté N° 01247ANACS/DTNA/AS 2007Relatif à l’obligation et l’utilisation de l’ACAS II à bord des aéronefs dans l’espace aérien du Sénégal.
Décision N° 01452/ANACS/DTNA/AS
du 30.10.2007 		Relative à la fermeture d'aérodromes privés jusqu'à nouvel ordre : ABENE et TONGUIA.
Arrêté N° 010284/MTTA/ANACS/DTMA/PDS
du 19.11.2007 		Relatif à la composition du dossier à joindre à une demande d'autorisation de création d'un aérodrome ou d'ouverture d'un aérodrome existant, ouvert ou non à la circulation aérienne publique.
Décret N° 2008-460 du 09.05.2008Portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence des "Aéroports du Sénégal" (ADS).
Décision N° 01297/ANACS/DG/DCS du 13.11.2009Portant création du Comité de Sécurité Aérienne.
Décision N° 01258/MICATTI/ANACS/DNAA/ DNSA/SSA du 13.09.2010Portant fermeture définitive de l'aérodrome de Saly Portudal.
Décision N° 01258/MICATTI/ANACS/DNAA/ DNSA/SSA du 13.09.2010Portant fermeture provisoire de l'aérodrome de Djoudj.
Décret N° 2011-651Portant institution d'une redevance de frais de sécurité à compter du 1er Octobre 2011.
Décret N° 2011-652Instituant une redevance de sécurité pour l'exploitation d'un Système intégré de Contrôle de l'immigration.
Décret N° 2011-1055 du 28.07.2011Portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de l'aviation civile et de la météorologie (ANACIM).
Décision N° 02883/ANACIM//DG/DNAA
du 11.10.2013 		Portant création d’un groupe de travail chargé de la planification et de l’organisation des exercices de recherches et de sauvetage (SAR) aéronautiques au Sénégal.
Décision N° 00851
/ANACIM/DG/SG/DNAA/DNA du 07.04.2014 		Portant validation et publication du processus de validation opérationnelle et d'approbation systématique des procédures de vol au Sénégal.
Circulaire N° 02624 /
ANACIM / DG / SG / DNAA / DNA du 10.12.2014 		Exigences et la supervision des procédures de vol au SENEGAL
Circulaire N° 02625 /
ANACIM / DG / SG / DNAA / DNA du 10.12.2014 		Portant sur les exigences et la supervision des cartes aéronautiques au SENEGAL
Loi n° 2015-10 du 04 mai 2015Portant Code de l'Aviation Civile du Sénégal
Décret N°2015-671 du 18.05.2015Portant sur la redevance pour l’utilisation des ouvrages et locaux d’usage commun servant à l’embarquement, au débarquement et à l’accueil des passagers sur les aérodromes du Sénégal
Décret N°2015-672 du 18.05.2015Portant sur la redevance de sûreté perçue dans les aéroports du Sénégal
Arrêté n°03038/MTTA/ANACIM/DG du 29.02.16Portant approbation des Règlements aéronautiques du Sénégal (RAS)
Décision N°000618/ANACIM/DG du 09.03.16Portant publication du Règlement Aéronautique du Sénégal n°5 (RAS 05) édition 1: Unité de mesures à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol
Décision N°000624/ANACIM/DG du 09.03.16Portant publication du Règlement Aéronautique du Sénégal n°9 (RAS 09) édition 1: Facilitation, première édition, mars 2016
Décision N°000627/ANACIM/DG du 09.03.16Portant publication du Règlement Aéronautique du Sénégal n°10 – Volume III (RAS 10 – Volume III) édition 1: Télécommunications aéronautiques : Systèmes de télécommunication
Décision N°000629/ANACIM/DG du 09.03.16Portant publication du Règlement Aéronautique du Sénégal n°10 – Volume V (RAS 10 – Volume V) édition 1: Télécommunications aéronautiques : Emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques
Décision N°000631/ANACIM/DG du 09.03.16Portant publication du Règlement Aéronautique du Sénégal n°13 (RAS 13) édition 1: Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation
Décision N°000638/ANACIM/DG du 09.03.16Portant publication du Règlement Aéronautique du Sénégal n°17 (RAS 17) : Sûreté. Première édition, mars 2016
Décret n° 2015-1240 du 05 septembre 2015Fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau d'Enquête et d'Analyse pour la Sécurité de l'Aviation civile (BEA)
Décret n° 2015-1968 du 21 décembre 2015Fixant le cadre de Supervision de la Sécurité de l'aviation civile au Sénégal
Décret n° 2015-1969 du 21 décembre 2015Organisant le Système national de Supervision de la Sûreté de l'aviation civile
Décret n° 2010-894 du 30 juin 2010Portant création d'une zone d'extension du périmètre de l’Aéroport International Blaise DIAGNE et prescription de mesures de protection et de sauvegarde
Décret n° 681274 du 11 décembre 1968
Arrêté n° 011/GRT/AA du 17/01/14 		Portant création et organisation du Service de Recherches et de Sauvetage du Sénégal
Arrêté Primatorial n° 019875 du 15/10/15Portant modification de l'article 3 de l'Arrêté n° 18879 du 30/12/14 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et de suivi du Transfert des activités de l'Aéroport International Léopold Sédar SENGHOR à l'Aéroport International
Arrêté n°020903/MTTA/DTA du 10/11/2015Portant organisation et fonctionnement du Guichet Unique des activités aéronautiques
Arrêté n°12846/MTTA/ANACIM/DG du 19/06/2015Portant agrément de la Société HELICONIA SENEGAL (S.A.S.U), comme société de transport aérien commercial de personnes et de marchandises
Arrêté interministériel n° 006884/
MTTA/ANACS du13/10/2006 		Fixant un tarif plancher aux prestataires en matière d'assistance ou d’auto-assistance en escale ainsi que les services Commissariat et Restauration à bord
Arrêté interministériel n° 2281/
MTTA/ANACS du17/04/2007 		Portant modification de l'article 2 de l'Arrêté interministériel n° 006884/MTTA/ANACS du 13/10/2006 fixant un tarif plancher aux prestataires en matière d'assistance ou d’auto-assistance en escale ainsi que les services Commissariat et Restauration à bord
Arrêté n°09696/MTTA/ANACS/DTA du 13/11/2008Abroge et remplace l'Arrêté n°0142/MATA/ANACS/DTA du 07/02/2008 relatif à l'octroi des créneaux horaires aux vols charters à l’aéroport Léopold Sédar Senghor
Décision n°01255
/ANACIM/DG/SG/DNAA/DNA du 19/05/14 		Portant publication du Plan National de mise en oeuvre de la navigation fondée sur les performances (PBN)
Décision n°01038
/ANACIM/DG/DCSQ/SGS du 29/04/14 		Portant approbation du Programme National de la Sécurité (PNS)
Décision n° 000872
/ANACIM/AC/DNAA du 03/07/12 		Portant approbation de documents OACI
Décision n° 00971
/ANACIM/DG/CJ du 17/04/ 14 		Portant approbation et validation du recueil des procédures de résolution des problèmes de sécurité et d'application des pénalités aéronautiques
Décision n° 00972
/ANACIM/DG/CJ du 17/04/14 		Portant habilitation des agents de l'ASECNA commissionnés pour constater les infractions à la navigation aérienne
Décision n° 00442
/ANACIM/DG/SG/DNAA/DNA/SSNA du 21/02/14 		Portant validation et publication du guide d'élaboration d'une étude d'impact sur la sécurité aéroportuaire
Décision n° 00443
/ANACIM/DG/SG/DNAA/DNA/SSNA du 21/02/14 		Portant validation et publication du guide d'élaboration d'un programme de formation à la circulation des véhicules et engins sur les aérodromes
Décision n° 00024/ANACS/DNAA du 07/01/ 11Relative au niveau de frottement des surfaces de pistes neuves et existantes
Décision n°00347/MTTA/ANACS/DTA
du 26/02/2006 		Portant sur les conditions d'autorisation des exploitants étrangers de services aériens
Décision n° 001660
/ANACIM/DG/DSF du 23 septembre 2015 		Portant approbation des procédures de certification des instructeurs nationaux en sûreté de l’aviation civile
Résolution N° 2016 CS 14-3
du 30 mars2016 		Portant approbation du Manuel des conditions et modalités pratiques de sélection, de nomination, de formation et d’emploi des inspecteurs de l’aviation civile
Décision n°000979
/ANACIM/DG/DNAA/DNA du 13 avril 2016 		Portant validation du Programme de formation pour le personnel technique cartographique
Décision n°000972
/ANACIM/DG/DNAA/DNA du 13 avril 2016 		Portant validation et publication du Guide fixant les conditions de qualifications minimales pour les concepteurs de procédures de vol
Décision n°000969
/ANACIM/DG/DNAA/DNA du 13 avril 2016 		Portant validation et publication du mécanisme pour le contrôle, le suivi et la supervision des informations publiées par l’ASECNA au nom du Sénégal
Décision n°000980
/ANACIM/DG/DNAA/DNA du 13 avril 2016 		Portant validation et publication du processus de validation et d’approbation des Cartes aéronautiques au Sénégal
Décision n°000971
/ANACIM/DG/DNAA/DNA du 13 avril 2016 		Portant validation et publication des procédures pour l’établissement des valeurs des minimums opérationnels d’aérodromes applicables au Sénégal
Décision n°000970
/ANACIM/DG/DNAA/DNA du 13 avril 2016 		Portant validation et publication du processus pour la validation et l’approbation des planchers des cheminements des vols VFR au Sénégal
Décision n°001297
/ANACIM/DG du 18 mai 2016 		Portant adoption des PANS-ATM Doc 4444 de l’OACI comme document de référence pour les Procédures des Services de la Navigation Aérienne – Gestion du Trafic Aérien
Décision n° 001059/ANACIM/DG du 22/04/16Portant désignation d’un Responsable de l’administration du site Web et de l’intranet/extranet de l’ANACIM
Décision n° 001275/ANACIM/DG du 17/05/16Portant validation des fiches de fonction du personnel d’encadrement de la Direction de la Navigation Aérienne et des Aérodromes (DNAA)
Décision n° 001048/ANACIM/DG du 21/04/16Portant validation des programmes de formation des inspecteurs des Services de la Navigation Aérienne (ANS) et des Aérodromes et Aides au Sol (AGA)
Arrêté n° 11669/MTTA/BEA/Dir du 09.08. 2016Fixant la liste des incidents d’aviation civile devant être portés à la connaissance du Bureau d’Enquête et d’Analyse (BEA) pour la sécurité de l’aviation civile du Sénégal
Arrêté n° 11983/MTTA/BEA/Dir du 16.08. 2016Modifiant et complétant l’Arrêté n°018395/MTTA/BEA/Dir du 15 Septembre 2015 portant commissionnement d’enquêteur technique du Bureau d’Enquête et d’Analyse (BEA) pour la sécurité de l’aviation civile du Sénégal
Décret n° 2017-1343 du 15 Juin 2017Portant élargissement des compétences de la Haute Autorité de l’Aéroport Léopold Sédar Senghor et modifiant sa dénomination
Arrête n°19420 MTADIA/CAB
du 20 septembre 2017. 		Portant autorisation de création de l’aéroport international blaise DIAGNE DIASS-THIES ouvert à la circulation aérienne publique
Arrête n°19419 MTADIA/CAB
du 20 septembre 2017 		Portant agrément de AIBD assistance services S.A, en abrège « 2AS », comme société d’assistance en escale
Arrête n°19404 MTADIA/CAB
du 18 septembre 2017. 		Relatif aux modalités d’exercice de l’activité d’assistance en escale dans les aéroports du Sénégal
Décision n°002606/ANACIM/DG
du 05 octobre 2017 		Portant approbation des cartes aéronautiques et des procédures de vol de l’Aéroport International Blaise Diagne (AIBD) de DIASS-THIES.
Décret n° 2017-2200 du 04 Décembre 2017Portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’Aéroport International Blaise DIAGNE DAKAR-DIASS
Décret n° 2017-2202 du 04 Décembre 2017Portant transformation de l’Aéroport International Léopold Sédar Senghor (AILSS) en Aéroport Militaire
Décret N°2018-2107 Du 05 Décembre 2018Modifiant le décret N° 2017-2201 Du 04 Décembre 2017 fixant les redevances relatives à l’aviation civile au Sénégal
Arrêté n°003970/MTADIA/ANACIM/DG du 27.02.2019Portant agrément de la Soccieté "2AS TECHNICS" filiale de "2AS" pour les prestations d'entretien en ligne sur l'Aéroport International Blaise Diagne
CIRCULAIRE NR 1699/MTTA/CAB/II/SP DU 11 NOVEMBRE 2019Relative à l’application des dispositions du décret N° 2011- 1113 du 05 août 2011 fixant les taux et modalités de recouvrement, d’utilisation et de gestion de la RDIA
Arrêté n° 033672 du 15 Octobre 2021Portant agrément de la compagnie Air Sénégal S.A comme société d'assistance en escale sur les aéroports de Ziguinchor et de Cap Skirring
Décret n° 2021-1423 du 21 Octobre 2021Relatif aux conditions de création, d'établissement, d'utilisation, de certification et de classification des aérodromes ouverts ou non à la circulation aérienne publique ainsi qu'aux servitudes aéronautiques et du contrôle de l'Etat
Décision n°00045/ANACIM/DG du 10 Janvier 2022Portant adoption et publication de l'amendement n°7 du reglement aéronautique du Sénégal n°2 (RAS 02) Edition 1:Règles de l'air
Décision N°03422 ANACIM/DG du 31.12.2018 Portant amendement du Règlement Aéronautique du Sénégal n° 1 relatif aux
licences du personnel aéronautique (RAS01)
Arrête n° 023788 du 07.11.2018 Portant agrément de la société Sénégal Handling Service (SHS) S.A comme société
d’assistance en escale sur les aéroports régionaux du Sénégal
Arrête n° 015125 du 14.06.2019Relatif aux aéronefs ultra – légers motorisés (ULM) circulant au Sénégal
Décision N° 02628/ANACIM/DG du 05.11.2020 Décision portant amendement Règlement Aéronautique du Sénégal (RAS) n° 06 –
Exploitation technique des aéronefs
Décision N° 002569 ANACIM/DG du 29.09.2017Décision portant amendements du Règlement Aéronautique du Sénégal n° 7
Décision N° 00437/ANACIM/DG du 14.02.2019Décision portant publication de l’amendementN° 4 du Règlement Aéronautique du Sénégal n°8
Décision N°00438/ANACIM/DG du 14.02.2019 Décision portant troisième amendement du volume I du Règlement Aéronautique du
Sénégal n° 16
Loi 2014- 10 du 28.02.2014Portant code des douanes du Sénégal
Arrêté n°03371 du 27.02.2017Portant approbation national du programme de sûreté de l’aviation
Arrête N° 20960 du 17.11. 2017 Portant création du comité consultatif mixte de sûreté et de facilitation de l’aéroport blaise
Diagne
Arrête n° 007825 du 16.04.2018 Portant agrément de la société AMARANTE SENEGAL pour l’exercice de l’activité de
prestation de services de sûreté de l’aviation civile
Arrête N° 007828 du 16.04.2018Portant agrément de la société EXPERTS ASSOCIETES SURETE (EAS) pour l’exercice de l’activité de prestation de services de sureté de l’aviation civile
Arrête N° 007826 du 16.04.2018 Portant agrément de la société ISDS pour l’exercice de l’activité de prestation de services
de sûreté de l’aviation civile
Arrête N° 007827 du 16.04.2018 Portant agrément de la société SEN SICASS pour l’exercice de l’activité de prestation de
services de sûreté de l’aviation civile
Arrête n° 020445 du 27.08.2018 Portant agrément de la société AXESS pour l’exercice de l’activité de service de sûreté de
l’aviation civile
Arrêté primatoral n° 000545 du 15.01.2019Portant approbation du cahier des charges fixant les conditions d’exercice, par une société privée de l’activité de prestation de services de sûreté sur les aéroports du Sénégal modifié
Arrête N° 002579 du 22.02.2021Portant agrément de la société TERANGA SURETE AEROPORTUAIRE (TSA) pour l’exercice d’activité de prestation de services de sûreté
REGLEMENT N°06/2002/CM/UEMOARelatif à l’agrément de transport aérien au sein de l’UEMOA
Décret N° 2017 – 1606 du 14.09.2017Décret portant règlementation de l’exercice de l’assistance en escale dans les aéroports du Sénégal
Décret N° 2019- 1120 du 18.07.2019Décret fixant l’assiette et les taux des redevances et produits
Arrête N° 19404 du 18.09.2017 Arrête relatif aux modalités d’exercice de l’assistance en escale dans les aéroports du
Sénégal
Arrête n° 21477 du 28.11.2017 Arrête interministériel fixant les tarifs plafonds applicables par les prestataires de services
d’assistance en escale dans les aéroports du Sénégal
Arrête N° 023571 du 19.09.2019 Arrête portant réglementation des bagages enregistrés des passagers à destination des
aéroports du Sénégal
Décision N° 00923/ANACIM/DG/DCSQ/SGS du 11.04.2014Portant approbation du Manuel de gestion de la sécurité (MGS) DOC 9859 DE L’OACI
Décision N°02768/ANACIM/DG du 13.11.2019Portant adoption et publication du Règlement Aéronautique du Sénégal n° 19 (RAS 19) édition 2 : Gestion de la sécurité
Décret n°2011-1113 du 5.8.2011Fixant les taux et modalités de recouvrement, d’utilisation et de gestion de la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires
Résolution N° 2016 CS 17- 6 du 29.12.2016Portant réaménagement de l’organigramme de l’ANACIM
Décision N° 00206/ANACIM/DG du 26.01.2018Portant composition et tenue de dossier des Inspecteurs de l’aviation civile
Décision N° 03254/ANACIM/DG du 14.12.2018Relative à la politique de formation des inspecteurs de l’aviation civile
Décision N° 03404/ANACIM/DG DU 28.12.2018 Portant création de la commission d’élaborationet d’aménagement des règlements
aéronautiques du Sénégal (CARAS)
Décision n°03406/ANACIM/DG du 31.12.2018Portant nomination de membres de groupes d’Experts de l’aviation civile
Décision N° 00162/ANACIM/DG du 18.01.2019 Portant approbation et publication de l’amendement n° 1 de la procédure
d’identification et de notification des différences
Décision N° 00410/ANACIM/DG du 13.02.2019 Portant approbation et publication de l’Edition n° 2 de la procédure délivrance exemptions
exigences règlementaires aéronautiques
Décision N°00435/ANACIM/DG du 14.02.2019Portant validation des descriptions d’emploi pour le personnel d’inspection des services de la navigation aérienne (ANS) et des Aérodromes et Aides au Sol (AGA)
Décision N°00134/ANACIM/DG/DNAA du 18.01.2017 Portant organisation de la Direction de la Navigation Aérienne et des Aérodromes de
l’ANACIM
Décision N° 02299/ANACIM/DG du 23.08.2017Portant détermination des effectifs minimaux des inspecteurs sécurité et sureté de l’aviation civile du Sénégal
Décision N° 03405/ANACIM/DG du 31.12.2018 Portant nomination des membres de la commission d’Amendement des Règlements
Aéronautiques du Sénégal (CARAS)
Décret N° 2019- 1120 du 08.07.2019Fixant l’assiette et les taux des redevances et produits dus pour services rendus par l’Autorité de l’aviation civile
Décret n ° 2019-1833 DU 06.11.2019Fixant les redevances relatives à l’aviation civile du Sénégal
Décision N° 00161/ANACIM/DG du 18.01.2019 Portant approbation de la procédure d’élaboration, d’approbation et d’amendement
des Règlements Aéronautiques du Sénégal (RAS) et documents associés
Décision N° 02254/ANACIM/DG/DNAA/DNA du 18.09.2019 Portant approbation et publication de la deuxième édition du Manuel de l’Inspecteur des
Services de Navigation Aérienne
Décret N° 2021-331 du 11.03.2021 Modifiant le décret n° 2019 - 1833 fixant les redevances relatives à l’aviation civile
Sénégalaise
Décision N° 00091/ANACIM/DG du 11.01.2019Portant approbation de l’amendement n° 1 du guide d’élaboration d’un manuel d’aérodrome
Décision N°02361/ANACIM/DG du 07.10.2020 Portant approbation et publication de la deuxième édition du processus d’homologation
des aérodromes (SN-SEC-AGA-PROS-01-B)
Décision 00541/ANACIM/DG du 05.03.2021 Portant approbation et publication de l’amendement N° 4 de la première édition du
processus de certification des aérodromes (SN- SEC-AGA-PROS- 02-E)
Décision 02708/ANACIM/DG/DNAA/DNSA du 19.10.2017 Portant approbation et publication de l’amendement N° 3 du Manuel d’inspection des
aérodromes
Décision N° 00618 ANACIM/DG/DNAA/DNSA du
07.03.2018 		Portant validation de l’amendement n° 3 du manuel d’audit de certification des aérodromes
Décision N° 00540/ANACIM/DG du 05.03.2021 Portant approbation de l’amendement n° 2 de la première édition du Guide relatif aux
éléments indicatifs applicables pour le contrôle d’obstacles (SN-SEC-AGA-GUID-02-C)
Décision N° 002103/ANACIM/DG/DNAA/DNA/SSNA du 05.08.2016Portant validation et publication du programme de sécurité et de prévention des incursions sur piste
Décision N° 002094/ANACIM/DG/DNAA/DNA/SSNA du 05.08.2016 Portant validation et publication du guide technique pour l’élaboration d’une étude
aéronautique pour une dérogation
Décision N° 002301/ANACIM/DG du 01.10.2020 Portant adoption et publication de l’amendement N° 6 Règlements Aéronautiques du Sénégal N°14 (RAS 14) Volume I, édition 1 : Conception et exploitation technique des
aérodromes
Décision N° 02296/ANACIM/DG du 01.10.2020 Portant adoption et publication de l’amendement n°6 du Règlement aéronautique
du Sénégal N°14 (RAS14) volume II, édition 1 : Hélistations
Décision N° 00540/ANACIM/DG/du 05.03.2021Portant approbation et publication de l’amendement n°2 de la première édition du guide relatif aux éléments indicatifs applicables pour le contrôle d’obstacles (SN-SEC-AGA-GUID-02-C)
Décision N° 00542/ANACIM/DG/ du 05.03.2021 Portant approbation et publication de la première édition du guide d’élaboration,
d’approbation et de mise à jour d’un plan d’urgence d’aéroport (SN-SEC-AGA-GUID-04-A)
Décision N° 00537/ANACIM/DG du 05.03.2021 Portant approbation et publication de la première édition du Mécanisme de réalisation
et d’évaluation d’une «étude de sécurité (SN-SEC- AGA- MECA – 01- A)
Décision N° 02361 / ANACIM DG du 07.10.2020 Portant approbation et publication de la deuxième édition du Processus d’homologation
des aérodromes (SN-SEC- AGA-PROC- 01- B)
Décision N° 02213/ANACIM/DG du 23.09.2020Portant renouvellement de l’homologation de l’aérodrome privé de Djilor Pout – Pout
Décision N° 02362/ANACIM/DG/ du 07.10.2020 Portant approbation et publication des instructions techniques relatives aux aires de
sécurité d’extrémité de piste (RESA) (SN – SEC –AGA – INST – 01 – A)
Décision N° 00541/ANACIM/DG du 05.03.2021 Portant approbation et publication del’amendement n° 4 de la première édition de
processus de certification des aérodromes (SN– SEC – AGA- PROS – 02 – E)
Décision N° 00539 /ANACIM/DG du 05.03.2021 Portant approbation et publication de lapremière édition du Guide relatif à la mise à
jour d’un manuel d’aérodrome (SN – SEC – AGA– GUID – 05 – A)
Décision N°02363/ANACIM/DG du 07.10.2020 Portant approbation et publication del’amendement n°1 des procédures pour les
services de navigation aérienne – Aérodromes Sénégal (PANS -AGA – SN) (SN – SEC – AGA –PROC – 01 – A)
Décision N°02537/ANACIM/DG du 26.10.2020 Portant approbation et publication du guide relatif à la méthodologie d’évaluation du risque
animalier sur les aérodromes (SN – SEC – AGA –GUID – 01 – A)
Décision N° 01344/ANACIM/DG du 10.06.2020 Portant approbation et publication des éléments indicatifs applicables pour la mise en
œuvre du nouveau format de compte rendu sur l’état de la surface des pistes (GRF) (SN - SEC –AGA – EIND – 01 – A)
Décision N°02694/ANACIM/DG du 12.11.2020Portant homologation de l’aérodrome privé de Saly Joseph
Décision N° 02172/ANACIM/DG/du 16.09.2020Portant renouvellement de l’homologation de l’hélistation de la Compagnie Agricole de Saint-Louis du Sénégal (CASL)
Décision N°02106/ANACIM/DG du 08.08.2018 Portant adoption et publication de l’amendement n°5 du Règlement Aéronautique
du Sénégal n° 2 (RAS 02) édition 1 : Règles de l’air
Décision N° 00408/ANACIM/DG du 19.02.2021 Portant adoption et publication de l’amendement n° 7 du Règlement Aéronautique
du Sénégal n° 3 (RAS 03) édition 1 : Assistance Météorologique à la navigation aérienne
Décision N°02145/ANACIM/DG 14.09.2020Portant adoption et publication del’amendement N° 6 des règlements aéronautiques du Sénégal n° 4 (RAS 04) édition 1 : Cartes aéronautiques
Décision N° 02298 /ANACIM DG du 01.10.2020Portant adoption et publication del’amendement N°03 du Règlement Aéronautique du Sénégal N° 10 (RAS 10) ,Edition 1 :Télécommunications aéronautiques
Décision N° 02227/ANACIM/DG du 17.08.2018 Portant adoption et publication de l’amendement N° 2 du Règlement Aéronautique
du Sénégal n° 10 (RAS 10), Edition 1 :Télécommunications aéronautiques
Décision N° 02583/ANACIM/DG du 03.11.2020Portant adoption et publication de l’amendement n°07 du Règlement Aéronautique du Sénégal n° 11 (RAS 11) : Services de la circulation aérienne
Décision N° 00757/ANACIM/DG du 25.03.2021Portant adoption et publication de l’amendement n°04 du Règlement Aéronautique du Sénégal n° 13 (RAS 13), édition1 : Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation
Décision N° 00407/ANACIM/DG du 19.02.2021Portant adoption et publication de l’amendement n°07 du Règlement Aéronautique du Sénégal n° 15 (RAS 15), édition 2 : Service d’information aéronautique
Décision N° 00607/ANACIM/DG/DNAA/DNA du 06.03.2018 Portant validation et publication del’amendement n° 2 du processus de validation
opérationnelle et d’approbation systématique de procédures de vol au Sénégal
Note Circulaire N°2329/ANACIM/DG/DNAA/DNA/SCNS du 02.10.2020Portant sur la coordination des assignations et enregistrements de fréquences aéronautiques
Note Circulaire N°2330/ANACIM/DNAA/DNA/SCNS du 02.10.2020Portant sur l’assignation des codes d’identificateur d’interrogateur II du radar SSR mode S au Sénégal
Décision n° 2300/ANACIM/DG du 01.10.2020 Portant approbation et publication du Guide pour l’élaboration des plans de servitudes de
protection des installations radioélectriques de la navigation aérienne, Edition 1 : SN – SEC –CNS –GUID – 03- A
Décision n° 2297/ANACIM/DG du 01.10.2020 Portant approbation et publication du guide pour l’élaboration de descriptions d’emploi des
Electroniciens en sécurité de la circulation aérienne (ATSEP), Edition 1 : SN – SEC – CNS –GUID – 01-A
Décision N° 2299/ANACIM/DG du 01.10.2020 Portant approbation et publication du guidepour l’élaboration des programmes de
formation des Electroniciens en sécurité de la circulation aérienne (ATSEP), Edition 1 : SN- SEC– CNS – GUID – 02 – A
Décret N° 2019-1833 Du 06 Novembre 2019 fixant les redevances relatives à l’aviation civile au Sénégal abrogeant et remplaçant
le décret N°2017-2201 du 4 décembre 2017
Circulaire N° 1796/MTTA/ANACIM/DG DU 21 OCTOBRE 2020 ; Amendement des dispositions concernant le test covid-19 préalable a l’embarquement
des passagers a destination du Sénégal modifiant les circulaires nr 1723/MTTA/SG/, NR
1205/MTTA/SG et NR/66639/MSAS/DGS/DP
Décision N°02143/ANACIM/DG du14 Septembre 2020 Portant adoption et publication de la première édition du mécanisme de validation et
d’authentification des données aéronautiques statiques
Décision N°00668/ANACIM/DG du 19 mars 2021Portant création du comité chargé d’élaborer le plan d’actions du Sénégal pour la réduction desémissions de CO2 dans l’aviation,et déterminantson organisation, ses attributions et son fonctionnement au SENEGAL
Décision N°01022/ANACIM/DG du 16 Avril 2021 Portant adoption et publication de l’amendement n°4 du Règlement Aéronautique
du Sénégal n°10 (RAS 10), Edition 1: TélécommunicationsAéronautiques, Volume : Aides radio à la navigation au SENEGAL
Décision NR 01189/ANACIM/DG DU 26 AVRIL 2022Portant adoption et publicaton de l'amendement NR 02 du RAS 10, edition 1 Volume V. Emploi du spectre des radioélectriques
Décision NR 1346/ANACIM/DG DU 11 MAI 2022Portant approbation et publication du processus concernant les mesures de sécurité relatives aux activités pouvant présenter un danger pour les vols des aéronefs civils.
GEN 1.6 - SUMMARY OF NATIONAL REGULATIONS
TEXTSOBJET
Decree n°64-503 of 03.07.1963Relative to the creation, operation and classification of aerodrome opened or not to civil aviation, to aeronautical constraints and to state control.
Decree n°63-522 of 17.07.1963Stating the creation of civil aeronautic discipline council.
Decision n°11425/MTPUT/DAC of 18.08.1970Creating an reserved area for helicopters training and checking
Decision ministeriel n°12447/ME/DGT/DAC
of 06.10.1980 		Creating and fixing the operating rules of a national board for bird hazard fighting.
Law n°87-34 of 28.12.1987Empowering the President of Republic to ratify the codicil N°1 stating the adhesion of Equatorial Guinea to the convention relative to the creation of an Agency responsible for managing facilities aimed at providing safety of Air Navigation in Africa and Madagascar (ASECNA), its statues and specifications, signed in Paris on October 27th, 1987.
Law n°87-47 of 28.12.1987Relative to custom's rules (article 58).
Law n°88-11 of 26.08.1988Empowering the President of Republic to ratify the application protocol as regards the air transport between the Government of the Republic of Gambia and the Government of the Republic of Sénégal, signed in Banjul on November 16th, 1987.
Law n°87-31 of 28.12.1988Empowering the President of Republic to approve the additional protocol to air transport agreement between the Republic of Sénégal and the Kingdom of Spain, signed in Dakar on April 30th, 1987.
Decree n°88-081 of 20.01.1988Stating the approval of the additional protocol to the air transport agreement between the Republic of Sénégal and the Kingdom of Spain, signed in Dakar on April 30th, 1987.
Decree n°88-1307 of 23.09.1988Fixing the rate of charges for use of en-route navigation facilities and services.
Decree n°94-151 of 14.02.1994 Abrogating Decree n°63-524 of July 17th, 1963 relative to the interdiction of the importation of products made in or from South Africa , amended; n°63-535 of July 27th, 1963 relative to the interdiction for South African aircrafts to over-fly and land on Senegalese aerodromes, amended , n°63-536 of July 27th, 1963 stating the interdiction of entry and residence in Senegal for the South African citizens, amended.
Decree n°95-244 of 08.03.1995Relative to commercial air transport regulation of passengers and goods.
Instruction Présidentiellen°340/
PR/MSAP/EMP/CAB.11 of 24.05.1995 		Relative to over-flying and landing requests.
Decision n°2934/MTTA/DAC of 09.04.1996Departmental order relative to the approval of the Dakar/Yoff International Airport safety program.
Decree n°97-1224 of 17.12.1997Amending articles 2 and 3 of Decree n°96/332/MTTA/DAC of April 17th, 1996, creating an security charges at Leopold Sédar Senghor international airport.
Circular n°02/11/98 NAV of 02.12.1999Relative to the file required for transfer registration, crossing out or mortgage mention purposes in the aircraft registration record.
Decree n°99-1172 of 03.12.1999Relative to the airport security and the creation of a national security program.
Decree n°2001-743 of 01.10.2001Stating the Creation of the High Authority of the Léopold Sédar Senghor Airport.
Decision n°008709 of 02.11.2001Relative to the organization of Leopold Sédar Senghor High Authority.
Decision n°010061 of 28.12.2001Relative to the state agreement in Léopold Sédar Senghor airport for official ceremonies presidency.
Decision n°004102 of 24.06.2002Abrogating the departmental order n°7893 of 27/10/1999 ; entitling the agents ordered by the civil aviation to note the infringements of the civil aviation code an its implementing regulation.
Decision n°004882/MET of 26.07.2002Relative to the creation, organization and operating of the transport sector environmental cells and the national board or coordination and follow up of the environmental transport activities.
Decision n°5683 of 22.08.2002Modifying and supplementing the departmental order n°8709 of 02/11/2001 relative to the organization of the High Authority of the Léopold Sédar Senghor Airport.
Decision n°001258/MIET/ANACS/DTAET
of 17.02.2004 		Relative to the conditions of overflight and landing of aircraft on the Senegalese territory, abrogating and replacing the departmental order n°14153/MTPUT/ DT/DAC of the 17/12/73.
Decree n°2005-138 of 28.02.2005Relative to the creation of the airport infrastructure development charge (RDIA).
Decision n°01929/MTTA/ANACS/DNA
of 08.04.2005 		Relative to the institution of a reduced minimum of vertical separation (RVSM) between aircraft.
Decision n° 01247ANACS/DTNA/AS 2007Relative to the obligation to have and to use ACAS II in Senegal airspace.
Decision N° 01452/ANACS/DTNA/AS
of 30.10.2007 		Relative to the closure of private airfields until further notice : ABENE and TONGUIA.
Decision n° 010284/MTTA/ANACS/DTMA/PDS
of 19.11.2007 		Relative to the composition of the file to join at a request to create and operate an aerodrome opened to civil aviation.
Decree n° 2008-460 of 09.05.2008Relative to the creation and fixing organization and operating rules of Senegal Airport Agency (ADS).
Decision n° 01297/ANACS/DG/DCS
of november 13th, 2009 		Creating Air safety committee.
Decision N° 01258/MICATTI/ANACS/DNAA/DNSA/SSA
of 13.09.2010 		Relative to definitive closure of Saly Portudal aerodrome
Décision N° 01258/MICATTI/ANACS/DNAA/DNSA/SSA
of 13.09.2010 		Relative to the temporary closure of Djoudj aerodrome.
Decree N° 2011-651Fixing safety charges from October 01, 2011.
Decree N° 2011-652Establishing a security fee to operate an integrated system of immigration control.
Decree N° 2011-1055 of 28.07.2011Establishing and fixing the rules of organization and working of the National Agency of Civil Aviation and Meteorology (ANACIM).
Decision N° 02883/ANACIM//DG/DNAA
of 11.10.2013 		Establishing a working group responsible for planning and organizing aeronautical exercises search and rescue (SAR) in Senegal.
Decision N° 00851/ANACIM/DG/SG/DNAA/DNA
of 07.04.2014 		Publishing the validation and publication process validation and routine operational flight procedures approved in Senegal.
Circular N° 02624 / ANACIM / DG / SG / DNAA / DNA of 10.12.2014Relating to the requirements and supervision of flight procedures in SENEGAL
Circular N° 02625 / ANACIM / DG / SG / DNAA / DNA of 10.12.2014Relating to the requirements and supervision of aeronautical charts at SENEGAL
Law n°2015-10 of 04.05. 2015Stating the Civil Aviation Code of Senegal.
Decision N°000618/ANACIM/DG of 09.03.16Publishing the Aeronautical Regulation of Senegal No 5 (RAS 05) edition 1: Units of measurement to be used in air and ground operations
Decision N°000624/ANACIM/DG of 09.03.16Publishing the Aeronautical Regulation of Senegal No. 9 (RAS 09) edition 1: Facilitation, first edition, march 2016
Decision N°000627/ANACIM/DG of 09.03.16Publishing the Aeronautical Regulation of Senegal No. 10 – Volume III (RAS 10 – Volume III) edition 1: Aeronautical Telecommunications: Communication systems
Decision No. 000629/ANACIM/DG of 09.03.16Publishing the Aeronautical Regulation of Senegal No. 10 – Volume V (RAS 10 – Volume V) edition 1: Aeronautical Telecommunications: Aeronautical radiofrequency spectrum utilization
Decision N°000631/ANACIM/DG of 09.03.16Publishing the Aeronautical Regulation of Senegal No.12 (RAS 12) edition 1: Search and Rescue
Décision N°000638/ANACIM/DG of 09.03.16Portant publication du Règlement Aéronautique du Sénégal n°17 (RAS 17) : Sûreté. Première édition, mars 2016
Decree n° 2015-671 of may 18, 2015Relative to the fee for the use of common facilities for boarding, landing and passenger reception on the Senegal airfields
Decree n° 2015-672 of may 18, 2015Relative to the fee of security collected in the Senegal airports
Decree n° 2015-1240 of september 5, 2015Laying down organization and operation rules of the Bureau of Investigation and Analysis for the Safety of Civil Aviation (BEA)
Decree n° 2015-1968 of 21 december 2015Fixing the Safety Oversight framework for civil aviation in Senegal
Decree n° 2015-1969 of 21 december 2015Organizing the national Security Oversight system of civil aviation
Decree n° 2015-981 of 10 july 2015Amending Article I of the 2011-1055 Decree of 28 July 2011 establishing and laying down organization and functioning rules of the National Civil Aviation and Meteorology Agency
Decree n° 2010-894 of june 30, 2010Establishing a zone of extension of the scope of the International Blaise DIAGNE Airport and prescription of protective and backup measures
Decree n° 681274 of 11 december 1968Establishing and organizing Senegal Search And Rescue Service
Order n° 011 / GRT/AA of 17.01.14Relative to the establishing of a regional commission of aeronautical constraints defined on Blaise Diagne International Airport of DIASS
Primatorial Order No. 019875 of 15/10/15Amending Article 3 of the Order No. 18879 of 30/12/14 establishing the organization and functioning of the Steering and Monitoring Committee for activities transfer from Leopold Sedar SENGHOR International Airport to Blaise DIAGNE International Airport of DIASS
Order No. 020903 / MTTA / DTA 11/10/2015Relative to the organization and functioning of the Single Window for aeronautical activities
Order No.12846/MTTA/ ANACIM / DG
of 06/19/2015 		Approving the Company HELICONIA SENEGAL (S.A.S.U) as commercial air transport company of people and goods
Interministerial Order No. 006884 / MTTA /
ANACS of 13/10/2006 		Setting a floor price to providers for ground handling or self-handling and the Commissioner and board catering services
Interministerial Order No. 2281/ MTTA /
ANACS of 17/04/2007 		Amending Article 2 of the Interministerial Order No. 006884 / MTTA / ANACS of 13/10/2006 setting a floor price to providers for ground handling or self-handling services as well as the Commissioner and onboard Food
Order No. 09696 / MTTA /
ANACS / DTA 13/11/2008 		Repeals and replaces Order No. 0142 / MATA / ANACS / DTA of 07/02/2008 on slots granting for charter flights at Leopold Sedar Senghor airp
Interministerial Order No. 000776 / MET / DAC / BNAI of 20/02/01Approving the National Security Programme for Civil Aviation
Order No. 03038 / MTTA /ANACIM / DG 02/29/16Approving the Aeronautical Regulations of Senegal (RAS)
Decision No. 00889 / ANACIM / DG / SG / DNA
of 10/04/14 		Of validation and publication of relevant guidance for obstacle control
Decision No. 00970 / ANACIM / DG / SG / DNA
of 04/17/14 		Of validation and publication of the Air Navigation Services Inspection Manual
Decision No. 01255 / ANACIM / DG / SG / DNAA / DNA of 19/05/14Publishing the National Plan for Performance Based Navigation (PBN) implementation
Decision No. 01038 / ANACIM / DG / DCSQ / SGS
of 29/04/14 		Approving the State Safety Program (SSP)
Decision No 000872 / ANACIM / AC / DNAA
of 03/07/12 		Related to ICAO documents approval
Decision No. 00971 / ANACIM / DG / CJ
of 17/04/14 		Approving and validating safety issues reslotion and aeronautical penalties application collection procedures
Decision No. 00972 / ANACIM / DG / CJ
of 17/04/14 		Empowering ASECNA agents commissioned to report infringements to air navigation
Decision No. 00442 / ANACIM / DG / SG / DNAA / DNA / SSNA of 21/02/14Validation and publication of the guide for developing an impact assessment on airport safety
Decision No. 00443 / ANACIM / DG / SG / DNAA/DNA/SSNA of 21/02/14Validation and publication of the guide for developing a training program for vehicles and machines movement on aerodromes
Decision No. 00024 / ANACS / DNAA
of 07/01/11 		On the level of friction of new runway surfaces and existing
Decision No. 00347 / MTTA / ANACS / DTA
of 26/02/2006 		On the conditions of authorization of foreign air operators
Decision No 001660 / ANACIM / DG / DSF
of september 23, 2015 		Approving certification procedures of civil aviation security national instructors
Resolution No. 2016 CS 14-3 of March 30, 2016Approving the manual related to conditions and practical arrangements for selection, appointment, training and employment of civil aviation inspectors
Decision No 000979 / ANACIM / DG / DNAA/DNA
of April 13, 2016 		Validation of the training program for the cartographic technical staff
Decision N°000972/ANACIM/DG/DNAA/DNA
of April 13, 2016 		Validation and publication of the Guide setting the conditions for minimum qualifications for flight procedure designers
Decision No 000969 / ANACIM / DG / DNAA/DNA
of April 13, 2016 		Of validation and publication of the mechanism for control, monitoring and supervision of the information published by ASECNA on behalf of Senegal
Decision N°000980/ANACIM/DG/DNAA/DNA
of April 13, 2016 		Of validation and publication of the validation and approval process of aeronautical Charts in Senegal
Decision No 000971/ANACIM/DG/DNAA/ DNA
of April 13, 20 		Validation and publication of procedures for the establishment of aerodrome operating minima values applicable in Senegal
Decision No 001297/ANACIM/DG of may 18, 2016Adopting the PANS-ATM Doc 4444 ICAO as a reference document for the Procedures of Air Navigation Services - Air Traffic Management
Decision No 001059/ANACIM/DG of 22/04/16Designating a Responsible for the administration of the website and intranet/extranet of ANACIM
Decision No 001275/ANACIM/DG of 17/05/16Validation job descriptions of management staff of the Directorate of Air Navigation and Aerodrome (DNAA)
Decision No 001048/ANACIM/DG 21/04/16Validation of training programs for Air Navigation Services (ANS) and Aerodromes and Ground Aids (AGA) inspectors
Order n° 11669/MTTA/BEA/Dir of 09.08. 2016Establishing the list of civil aviation incidents to be reported to the Bureau of Investigation and Analysis (BEA) for civil aviation safety of Senegal
Order ° 11983/MTTA/BEA/Dir of 16.08. 2016Amending and supplementing Order n° 018395/MTTA/BEA/Dir of 15.09.2015 with commissioning technical investigator of the Bureau of Investigator and analysis (BEA) for civil aviation safety of Senegal
Decree n° 2017-1343 of June 15, 2017Extending the competence of the High Authority of the Airport Léopold Sédar Senghor and amending its denomination
Order n°19420 MTADIA/CAB
of september 20, 2017. 		Authorizing the creation of the international airport Blaise DIAGNE DIASS-THIES open to public air traffic
Order n°19419 MTADIA/CAB
of september 20, 2017. 		Bearing approval of AIBD assistance services to S.A, abbreviated "2AS", as ground handling company
Order n°19404 MTADIA/CAB
of september 18, 2017. 		Relating to the procedures for exercising the groundhandling activity at Senegal's airports
Decision n°002606/ANACIM/DG
of october 05, 2017 		Carrying approval of aeronautical charts and flight procedures of DIASS-THIES International Airport Blaise Diagne (AIBD).
Decree n° 2017-2200
of decembre 04, 2017 		Opening to public air traffic Blaise International Airport DIAGNE DAKAR-DIASS
Decree n° 2017-2202
of decembre 04, 2017 		Transforming of Léopold Sédar Senghor International Airport (AILSS) into a military airport
Decree No. 2018-2107 Of December 05, 2018Amending Decree No. 2017-2201 Of December 04, 2017 fixing the royalties relating to civil aviation in Senegal
Decision n°003970/MTADIA/ANACIM/DG of 27.02.2019Approving the "2AS TECHNICS" subsidiary company of "2AS" for online consulting services at Blaise Diagne International Airport
Circular No. 1699/MTTA/CAB// II SP OF NOVEMBER 11, 2019Relating to the application of the provisions of Decree No. 2011-1113 of August 05, 2011 setting the recovery rates and methods, use and management of the RDIA
Order Nr 033672 of October 15, 2021Approving Air Senegal S.A as a ground handling company at Ziguinchor and Cap Skirring airports
Decree No. 2021-1423 of October 21, 2021Relating to the conditions for the creation, establishment, use, certification and classification of aerodromes open or not to public air traffic as well as to aeronautical easements and State control
Decision n°00045/ANACIM/DG of Januarry 10,2022On the adoption and publication of amendment n° 7 to the aeronautical regulations of SENEGAL n° (RAS 02) Edition 1: Air rules
Decision No. 03422 ANACIM/DG of 31.12.2018 Amending the Aeronautical Regulations of Senegal No. 1 relating to the licensing of
aeronautical personnel (RAS01)
Order n° 023788 of 07.11.2018Approving Senegal Handling Service (SHS) S.A as a ground handling company at regional airports in Senegal
Order n° 015125 of 14.06.2019Relating to ultra-light motorized aircraft (ULM) circulating in Senegal
Decision No.02628/ANACIM/DG of 05.11.2020 Decision amending Senegal Aeronautical Regulations (RAS) No. 06 – Technical operation
of aircraft
Decision No. 002569 ANACIM/DG of 29.09.2017Decision amending the Aeronautical Regulations of Senegal No. 7
Decision No. 00437/ANACIM/DG of 14.02.2019Decision publishing Amendment No. 4 to Senegalese Aeronautical Regulations No. 8
Decision N°00438/ANACIM/DG of 14.02.2019Decision on the third amendment of volume I of the Aeronautical Regulations of Senegal No. 16
Law 2014-10 of 28.02.2014Bearing customs code of Senegal
Order n°03371 of 27.02.2017National endorsement of the aviation security program
Order No. 20960 of 17.11.2017Establishing the Joint Security and Facilitation Advisory Committee at Blaise Diagne Airport
Order n° 007825 of 16.04.2018Approving the company AMARANTE SENEGAL for the exercise of the activity of providing civil aviation security services
Order No. 007828 of 16.04.2018Approving the company EXPERTS ASSOCIETES SURETE (EAS) for the exercise of the activity of providing civil aviation security services
Order No. 007826 of 16.04.2018Accrediting the ISDS company for the exercise of the activity of providing civil aviation security services
Order N° 007827 of16.04.2018Accrediting the company SEN SICASS for the exercise of the activity of providing civil aviation security services
Order n° 020445 of 27.08.2018Approving the company AXESS for the exerciseof the civil aviation security service activity
Primatorial order n° 000545 of 15.01.2019 Approving the specifications setting the conditions for the exercise by a private company
of the activity of providing security services at airports in Senegal amended
Order No. 002579 of 22.02.2021Approving the company TERANGA SURETE AEROPORTUAIRE (TSA) for the exercise of activity of provision of security services
REGULATION N°06/2002/CM/UEMOARelating to air transport approval within UEMOA
Decree No. 2017 – 1606 of 14.09.2017Decree regulating the exercise of groundhandling at airports in Senegal
Decree No. 2019-1120 of 18.07.2019Decree setting the basis and rates of royalties and products
Order No. 19404 of 18.09.2017 Order relating to the procedures for providing ground handling assistance at airports in
Senegal
Order n° 21477 of 28.11.2017Interministerial Order setting the ceiling rates applicable by ground handling service providers at Senegal airports
Order No. 023571 of 19.09.2019Order regulating the checked baggage of passengers bound for airports in Senegal
Decision N° 00923/ANACIM/DG/DCSQ/SG of 11.04.2014Approving the ICAO Safety Management Manual (SMM) DOC 9859
Decision No.02768/ANACIM/DG of 13.11.2019 Adopting and publishing the Aeronautical Regulations of Senegal No. 19 (RAS 19) edition
2: Safety management
Decree n°2011-1113 of 5.8.2011 Fixing the rates and terms of collection, use andmanagement of the airport infrastructure
development fee
Resolution No. 2016 CS 17-6of 29.12.2016Reorganizing the organization of ANACIM
Decision No. 00206/ANACIM/DG of 26.01.2018On the composition and record keeping of Civil Aviation Inspectors
Decision No. 03254/ANACIM/DG of 14.12.2018Regarding the training inspectors for civil aviation inspectors
Decision No.03404/ANACIM/DG OF 28.12.2018 Establishing the commission for the development and development of aeronautical
regulations in Senegal (CARAS)
Decision n°03406/ANACIM/DG of 31.12.2018Appointing members of groups of Civil Aviation Experts
Decision No.00162/ANACIM/DG of18.01.2019 Approving and publishing Amendment No. 1 to the procedure for identifying and notifying
differences to ICAO à l’OACI
Decision No.00410/ANACIM/DG of13.02.2019 Approving and publishing Edition 2 of the procedure for issuing exemptions from
aeronautical regulatory requirements
Decision N°00435/ANACIM/DG of 14.02.2019Validating job descriptions for air navigation services (ANS) and aerodromes and ground aids (AGA) inspection staff
Decision No.00134/ANACIM/DG/DNAA of 18.01.2017On the organization of the Air Navigation and Aerodromes Department of ANACIM
Decision No. 02299/ANACIM/DG of 23.08.2017 Determining the minimum number of civil aviation safety and security inspectors in
Senegal
Decision No. 03405/ANACIM/DG of 31.12.2018Appointing the members of the Committee for the Amendment of Aeronautical Regulations of Senegal (CARAS)
Decree No. 2019-1120 of 08.07.2019Fixing the base and the rates of royalties and products due for services rendered by the Civil Aviation Authority
Decree n ° 2019-1833 OF 06.11.2019Fixing the charges relating to civil aviation in Senegal
Decision No.00161/ANACIM/DG of 18.01.2019Approving the procedure for the development, approval and amendment of the Aeronautical Regulations of Senegal (RAS) and associated documents
Decision No.02254/ANACIM/DG/DNAA/D NA of 18.09.2019Approving and publishing the second edition of the Air Navigation Services Inspector's Manual
Decree No. 2021-331 of 11.03.2021Amending Decree No. 2019 - 1833 setting the fees relating to Senegalese civil aviation
Decision No. 00091/ANACIM/DG of 11.01.2019Approving amendment n° 1 of the guide for the development of an aerodrome manual
Decision No.02361/ANACIM/DG of 07.10.2020Approving and publishing the second edition ofthe aerodrome approval process (SN-SEC-AGA-PROS-01-B)
Decision 00541/ANACIM/DG of 05.03.2021Approving and publishing Amendment No. 4 tothe first edition of the aerodrome certification process (SN-SEC-AGA-PROS-02-E)
Decision No 02708/ANACIM/DG/DNAA/DNSA of 19.10.2017Approving and publishing Amendment No. 3 of the Aerodrome Inspection Manual
Decision No. 00618 ANACIM/DG/DNAA/DNSA of
07.03.2018 		Validating amendment no. 3 of the aerodrome certification audit manual
Decision No.00540/ANACIM/DG of 05.03.2021Approving Amendment No. 2 to the First Edition of the Guide to Applicable Guidance Material for Obstacle Control (SN-SEC-AGA-GUID-02-C)
Decision No.002103/ANACIM/DG/DNAA/DNA/SSNA of 05.08.2016Validating and publishing the runway incursion safety and prevention program
Decision No.002094/ANACIM/DG/DNAA/DNA/SSNA of 05.08.2016 On the validation and publication of the technical guide for the development of an
aeronautical study for a derogation
Décision N° 002301/ANACIM/DG du 01.10.2020 Portant adoption et publication del’amendement N° 6 Règlements Aéronautiques
du Sénégal N°14 (RAS 14) Volume I, édition 1 :Conception et exploitation technique des
aérodromes
Decision ° 02296/ANACIM/DG of 01.10.2020 Adopting and publishing Amendment No. 6 of Senegal's Aeronautical Regulations No. 14
(RAS14) Volume II, Edition 1: Heliports
Decision No.00540/ANACIM/DG/ of 05.03.2021 Approving and publishing Amendment No. 2 tothe first edition of the guide relating to
applicable guidance material for obstacle control (SN-SEC-AGA-GUID-02-C)
Decision No.00542/ANACIM/DG/ of 05.03.2021Approving and publishing the first edition of the guide for developing, approving and updating an airport emergency plan (SN-SEC-AGA-GUID-04-A)
Decision No.00537/ANACIM/DG of 05.03.2021Approving and publishing the first edition of the Mechanism for conducting and evaluating a “security study” (SN- SEC- AGA- MECA – 01- A)
Decision No. 02361 / ANACIM DG of 07.10.2020Approving and publishing the second edition of the Aerodrome Approval Process (SN-SEC-AGA-PROC-01-B)
Decision No. 02213/ANACIM/DG of 23.09.2020Renewing the approval of the private aerodrome of Djilor Pout - Pout
Decision No.02362/ANACIM/DG/ of 07.10.2020 Approving and publishing the technical instructions relating to runway end safety areas
(RESA) (SN – SEC – AGA – INST – 01 – A)
Decision No.00541/ANACIM/DG of 05.03.2021Approving and publishing Amendment No. 4 to the first edition of the aerodrome certification process (SN – SEC – AGAPROS – 02 – E)
Decision No. 00539 /ANCIM/DG of 05.03.2021Approving and publishing the first edition of the Guide to updating an aerodrome manual (SN –SEC – AGA – GUID – 05 – A)
Decision No.02363/ANACIM/DG of 07.10.2020Approving and publishing Amendment No. 1 to procedures for air navigation services – Senegal Aerodromes (PANS -AGA – SN) (SN – SEC – AGA– PROC – 01 – A)
Decision No.02537/ANACIM/DG of 26.10.2020Approving and publishing the guide on wildlifehazard assessment methodology at aerodromes (SN – SEC – AGA – GUID – 01 – A)
Decision No.01344/ANACIM/DG of 10.06.2020 Approving and publishing the applicableguidance material for the implementation of the
new runway surface condition (GRF) reporting format (SN - SEC – AGA – EIND – 01 – A)
Decision No.02694/ANACIM/DG of 12.11.2020Approving the private aerodrome of Saly Joseph
Decision No.02172/ANACIM/DG/ of 16.09.2020Renewing the approval of the heliport of the Compagnie Agricole de Saint-Louis du Sénégal(CASL)
Decision No. 02106/ANACIM/DG of 08.08.2018Adopting and publishing Amendment No. 5 of Senegal's Aeronautical Regulations No. 2 (RAS 02) Edition 1: Rules of the Air
Decision No. 00408/ANACIM/DG of 19.02.2021Adopting and publishing Amendment No. 7 toSenegalese Aeronautical Regulation No. 3 (RAS03) Edition 1: Meteorological Service for Air Navigation
Decision No.02145/ANACIM/DG 14.09.2020Adoption and publication of amendment No. 6 of Senegal's aeronautical regulations No. 4 (RAS04) edition 1: Aeronautical charts
Decision No. 02298 /ANACIM DG of 01.10.2020Adopting and publishing Amendment No. 03 of Senegal's Aeronautical Regulations No. 10 (RAS10), Edition 1: Aeronautical Telecommunications
Decision No.02227/ANACIM/DG of 17.08.2018Adopting and publishing Amendment No. 2 to Senegalese Aeronautical Regulation No. 10 (RAS 10), Edition 1: Aeronautical Telecommunications
Decision No.02583/ANACIM/DG of 03.11.2020Adopting and publishing Amendment No. 07 ofSenegalese Aeronautical Regulation No. 11 (RAS11): Air traffic services
Decision 00757/ANACIM/DG of 25.03.2021Adopting and publishing Amendment No. 04 ofSenegalese Aeronautical Regulation No. 13 (RAS13), edition 1: Investigations of aviation accidents and incidents
Decision 00407/ANACIM/DGof 19.02.2021Adopting and publishing Amendment No. 07 toSenegalese Aeronautical Regulation No. 15 (RAS15), Edition 2: Aeronautical Information Service
Decision No.00607/ANACIM/DG/DNAA/DNA of 06.03.2018 Validating and publishing Amendment No. 2 tothe process of operational validation and
systematic approval of flight procedures in Senegal
Circular Note No.2329/ANACIM/DG/DNAA/DN
A/SCNS of 02.10.2020 		Relating to the coordination of aeronautical frequency assignments and registrations
Circular Note No.2330/ANACIM/DNAA/DNA/S
CNS of 02.10.2020 		Concerning the assignment of interrogator identifier II codes of the SSR mode S radar in
Senegal
Decision No.2300/ANACIM/DG of 01.10.2020On the approval and publication of the Guide for the development of easement plans for the protection of air navigation radio installations,Edition 1: SN – SEC – CNS –GUID – 03- A
Decision No.2297/ANACIM/DG of 01.10.2020 Approving and publishing the guide for the development of job descriptions for Air Traffic
Safety Electronic Technicians (ATSEP), Edition 1:SN – SEC – CNS – GUID – 01-A
Decision No.2299/ANACIM/DG of 01.10.2020On the approval and publication of the guide for the development of training programs for air traffic safety electronics (ATSEP), Edition 1: SN-SEC – CNS – GUID – 02 – A
Decree No. 2019-1833 Of November 06, 2019 setting the fees relating to civil aviation in Senegal repealing and replacing Decree
No. 2017-2201 of December 4, 2017
Circular No.1796/MTTA/ANACIM/DG OF OCTOBER 21,2020; Amendment of the provisions concerning thecovid-19 test prior to boarding
passengers to Senegal amending circulars nr1723/MTTA/SG/, NR 1205/MTTA/SG and
NR/66639/MSAS/DGS/DP
Decision N° 02143/ANACIM/DG of 14 September 2020Adopting and publishing the first edition of the validation and authentication mechanism for static aeronautical data to bpublished
Decision N°00668/ANACIM/DG of March 19, 2021 Establishing the committee responsible for developing Senegal's action plan for the
reduction of CO2 emissions in aviation, and determining its organization, powers and
operation in SENEGAL
Decision N°01022/ANACIM/DG of April 16, 2021 Adopting and publication of amendment n°4 of the Aeronautical Regulations
of Senegal No. 10 (RAS 10), Edition 1: Telecommunications Aeronautics, Volume: Radio navigationaids in SENEGAL
Decision NR 01189/ANACIM/DG OF APRIL 26, 2022The adoption and publication of amendment NR 02 to RAS 10, EDITION 1 VOLUME V use of the radio spectrum
Decision NR 1346/ANACIM/DG OF MAY 11, 2022Approving and publication of the process concerning security measures relating to activities that may present a danger for flights of civil aircraft