GEN 4   Redevances d'Aérodrome/d'Hélistation et de services de navigation aérienne Charges for Aerodromes/Heliports and Air Navigation Services

GEN 4.3   Redevances - Niger Charges - Niger

REDEVANCE
CHARGES
CONDITIONS
CONDITIONS 		TARIFS

RATES 		OBSERVATIONS
REMARKS
ATTERRISSAGE
LANDING 		TRAFIC INTERNATIONAL
INTERNATIONAL TRAFFIC 		1 EURO = 655.957 FCFA
Pour les 25 premières tonnes 2 616 FCFA par tonne (1) dont 1.53 Euros*
2 800 FCFA par tonne (2) dont 1.53 Euros*
2 692 FCFA par tonne (3) 		Ces taxes sont perçues sur les aérodromes de :
(1) NIAMEY - AGADEZ - ZINDER
(2) AGADÈS - ZINDER
(3) DIFFA - MARADI - TAHOUA
De la 26ème à la 75ème tonne 5 229 FCFA par tonne (1) dont 3.07 Euros*
5 608 FCFA par tonne (2) dont 3.07 Euros*
5 392 FCFA par tonne (3)
De la 76ème à la 150ème tonne 7 397 FCFA par tonne (1) dont 4.3 Euros*
7 927 FCFA par tonne (2) dont 4.3 Euros*

7 622 FCFA par tonne (3)
Au-dessus de 150 tonnes 6 945 FCFA par tonne (1) dont 4.03 Euros*
7 440 FCFA par tonne (2) dont 4.03 Euros*
7 154 FCFA par tonne (3)
(*) Part ASECNA exprimée en Euros/tonne
TRAFIC NATIONAL
DOMESTIC TRAFFIC 		Les factures des redevances d’aéroport (Atterrissage, Balisage
et Prolongation d’ouverture) sont éditées en franc CFA (FCFA).
Pour la redevance d'atterrissage, la conversion des tarifs de l’euro
en FCFA s’effectue au niveau de chaque tranche de tarifs, en
opérant un arrondi au chiffre supérieur ou inférieur, selon que le
premier chiffre après la virgule est supérieur ou inférieur à 5.
Pour les 14 premières tonnes 572 FCFA par tonne (1) dont 0.29 Euros*
604 FCFA par tonne (2) dont 0.29 Euros*
581 FCFA par tonne (3)
avec un minimum de perception de
1 439 FCFA (1)
1 529 FCFA (2)
1 470 FCFA (3)
De la 15ème à la 25ème tonne 2 113 FCFA par tonne (1) dont 1.14 Euros*
2 251 FCFA par tonne (2) dont 1.14 Euros*
2 164 FCFA par tonne (3)
De la 26ème à la 75ème tonne 4 218 FCFA par tonne (1) dont 2.3 Euros*
4 492 FCFA par tonne (2) dont 2.3 Euros*
4 319 FCFA par tonne (3)
De la 76ème à la 150ème tonne 5 333 FCFA par tonne (1) dont 2.91 Euros*
5 676 FCFA par tonne (2) dont 2.91 Euros*
5 458 FCFA par tonne (3)
Au-dessus de 150 tonnes 4 984 FCFA par tonne (1) dont 0.29 Euros*
5 309 FCFA par tonne (2) dont 0.29 Euros*
5 105 FCFA par tonne (3)
AÉRONEFS PRIVÉS
PRIVATE AIRCRAFT
Aéronefs de tourisme d’un poids inférieur ou égal à 2 tonnes

1 439 FCFA (1)
1 529 FCFA (2)
1 470 FCFA (3)

BALISAGE
LUMINEUX PISTE
RUNWAY LIGHTING FACILITY 		Par atterrissage ou décollage Balisage LIH (1)

- 166.57 Euros pour les avions de plus de 75 T
- 131.50 Euros pour les avions de poids inférieur ou égal à 75T

(*) Ces taxes sont perçues à :


DIFFA - MARADI - TAHOUA
Balisage LIL *



- 17 886 FCFA

PASSAGERS
PASSENGERS 		Trafic National1 500 FCFAPassagers anciennement exemptés de la taxe (Billets Frees) payeront dorénavant la somme de 1 500 FCFA
Trafic international10 000 FCFA
STATIONNEMENT PARKING
ACFT PARKING 		Aire de trafic 50 FCFA par tonne/heure

avec une franchise de 2 heures 		Ces taxtes sont perçues sur les aérodromes de :
AGADÈS - DIFFA - MARADI - TAHOUA - ZINDER
Terrains aménagés25 FCFA
ABRI
HANGARAGE 		Aéronefs commerciaux 150 FCFA par tonne et par
24 heures pour les 25 premières tonnes
Au-delà de 25 tonnes 180 FCFA
par tonne supplémentaire
et par 24 heures
Aéronefs de tourisme 50 FCFA par 500 kgs
et par 24 heures
PROLONGATION
D’OUVERTURE
OPENING OVERTIME 		Par heure et par mouvement110,53 Euros Ces taxes sont perçues sur les aérodromes de :
AGADES - DIFFA - MARADI - TAHOUA - ZINDER
FRET
CARGO 		Seuls seront dispensés de cette taxe : la viande, le cuir, les peaux, les fruits et les légumes destinés à l’exportation50 FCFA par kgCette taxe est perçue sur les marchandises débarquant ou embarquant sur l’aérodrome de: NIAMEY - AGADES - ZINDER - MARADI - TAHOUA et DIFFA
CARBURANTS
FUEL 		Par litre2 FCFA Cette taxe est perçue sur les aérodromes de :
AGADÈS - NIAMEY - ZINDER
REDEVANCE DE DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES AÉROPORTUAIRES
(RDIA) 		Passagers régionaux et internationaux30 000 FCFATaxe perçue au départ des aéroports internationaux du Niger
TAXE INTERNATIONALE DE TRANSPORT (T.I.T)
INTERNATIONAL
TAX OF
TRANSPORTATION 		Par passager8 500 FCFAPassagers anciennement exemptés de la taxe (réduction de 90 % sur billet) payeront dorénavant la somme de 1 000 FCFA
SÛRETÉ
SECURITY 		Vols domestiques1 000 FCFACes taxes sont perçues sur les aéroports du Niger ouverts à la CAP
Vols internationaux5 000 FCFA
REDEVANCES DE PRESTATIONS RENDUES AUX USAGERS PAR LES SERVICES
DE L'AVIATION CIVILE DU NIGER
(Arrêté N° 00099/MTT/A/DAC du 06.12.2010)
PERSONNEL AERONAUTIQUE
REDEVANCE SUR LA QUALIFICATION DU PERSONNEL

Taux des inscriptions aux épreuves théoriques et pratiques
NATURE DE L'EPREUVETAUX
EPREUVES SUBIES AU SOLEPREUVES SUBIES EN VOL
Brevet de licence de pilote privé30 000 FCFA30 000 FCFA
Brevet de licence de pilote professionnel50 000 FCFA50 000 FCFA
Brevet de licence de pilote de ligne100 000 FCFA100 000 FCFA
Brevet de sécurité et sauvetage20 000 FCFA20 000 FCFA
Autres licences du personnel navigant technique50 000 FCFA50 000 FCFA
Qualification de vol aux instruments25 000 FCFA25 000 FCFA
Qualification d'instructeur de pilote privé30 000 FCFA30 000 FCFA
Qualification d'instructeur de pilote professionnel50 000 FCFA50 000 FCFA
Qualification de radiotéléphonie, mention internationale25 000 FCFA25 000 FCFA
Qualification voltige (planeur)20 000 FCFA20 000 FCFA
Qualification remorquage50 000 FCFA50 000 FCFA
DELIVRANCE DE DOCUMENT AU PERSONNEL NAVIGANT ET COMMERCIAL
INTITULE DU DOCUMENTTAUX
Carte de navigant stagiaire20 000 FCFA
Ouverture ou arrêt de carnet de vol10 000 FCFA
Licence pilote privé50 000 FCFA
Licence pilote professionnel100 000 FCFA
Licence pilote de ligne120 000 FCFA
Licence de mécanicien navigant100 000 FCFA
Licence ULM25 000 FCFA
Certificat de sécurité et sauvetage50 000 FCFA
Renouvellement de licence pilote privé25 000 FCFA
Renouvellement de licence pilote professionnel50 000 FCFA
Renouvellement de licence pilote de ligne60 000 FCFA
Renouvellement de licence de mécanicien navigant50 000 FCFA
Renouvellement de certificat de sécurité et sauvetage25 000 FCFA
Renouvellement de Licence ULM15 000 FCFA
Validation de licence étrangère150 000 FCFA
Autorisation provisoire d’instructeur25 000 FCFA
Autorisation provisoire d’instructeur adjoint15 000 FCFA
Autres qualifications15 000 FCFA
Autre mention sur licence20 000 FCFA
DELIVRANCE DE TITRES AU PERSONNEL AU SOL
TYPE DE REDEVANCETAUX
Carte de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne15 000 FCFA
Licence de contrôleur de la circulation aérienne100 000 FCFA
Licence d’agent technique d’exploitation50 000 FCFA
Licence de mécanicien/ technicien d’entretien50 000 FCFA
Renouvellement de licence de contrôleur de la circulation aérienne50 000 FCFA
Renouvellement de licence d’agent technique d’exploitation25 000 FCFA
Renouvellement de licence de mécanicien/ technicien d’entretien25 000 FCFA
Qualification de contrôleur de la circulation aérienne25 000 FCFA
Autre licence50 000 FCFA
DELIVRANCE DE TITRES AU MEDECIN AERONAUTIQUE
TYPE DE REDEVANCETAUX
Agrément de médecin aéronautique150 000 FCFA
IMMATRICULATION
TYPE DE REDEVANCETAUX
Aéronef de poids inférieur ou égal à 2,73TAéronef de poids compris entre 2,73 T et 5,7 TAéronef de poids supérieur à 5,7 T
Certificat d’immatriculation
- Original
- Duplicata
...
1 000 000 FCFA
500 000 FCFA
...
2 000 000 FCFA
1 000 000 FCFA
...
3 500 000 FCFA
1 750 000 FCFA
Mutation de propriété250 000 FCFA500 000 FCFA875 000 FCFA
Certificat de radiation du registre150 000 FCFA150 000 FCFA150 000 FCFA
Extrait du registre50 000 FCFA50 000 FCFA50 000 FCFA
Copie certifiée d’une inscription au registre
- Aéronef privé
- Aéronef classé commercial
- Aéronef de travail aérien 		...
50 000 FCFA
50 000 FCFA
50 000 FCFA 		...
50 000 FCFA
50 000 FCFA
50 000 FCFA 		...
50 000 FCFA
50 000 FCFA
50 000 FCFA
Mention d’hypothèque ou autre sur le registre d’immatriculation (inscription et mainlevée)1,5% du montant de l’hypothèque1,5% du montant de l’hypothèque1,5% du montant de l’hypothèque
Certificat d’immatriculation provisoire50 000 FCFA50 000 FCFA50 000 FCFA
Carte d’identification ULM25 000 FCFA25 000 FCFA25 000 FCFA
Fiche d’identification ULM25 000 FCFA25 000 FCFA25 000 FCFA
Délivrance duplicata carte ou fiche d’identification ULM25 000 FCFA25 000 FCFA25 000 FCFA
IMMATRICULATION
TYPE DE REDEVANCETAUX
Aéronef de poids inférieur ou égal à 2,73TAéronef de poids compris entre 2,73 T et 5,7 TAéronef de poids supérieur à 5,7 T
Délivrance de certificat de navigabilité
- Aéronef d’aviation générale et/ou de travail aérien
- Aéronef de transport commercial

Délivrance de certificat de navigabilité
- Aéronef d’aviation générale et/ou de travail aérien
- Aéronef de transport commercial


...
300 000 FCFA
500 000 FCFA

150 000 FCFA
250 000 FCFA


...
500 000 FCFA
1 000 000 FCFA

250 000 FCFA
500 000 FCFA


...
1 000 000 FCFA
2 000 000 FCFA

500 000 FCFA
1 000 000 FCFA

Certificat de navigabilité spécial ((convoyage)100 000 FCFA100 000 FCFA100 000 FCFA
Laissez-passer de navigabilité50 000 FCFA50 000 FCFA50 000 FCFA
Certificat d’exploitation de l’installation radioélectrique de bord (CEIRB) IFR50 000 FCFA50 000 FCFA50 000 FCFA
Certificat d’exploitation de l’installation radioélectrique de bord (CEIRB) VFR25 000 FCFA25 000 FCFA25 000 FCFA
Certificat de limitation de nuisance50 000 FCFA50 000 FCFA50 000 FCFA
Permis de vol d’essai ou d’expérimentation500 000 FCFA500 000 FCFA500 000 FCFA
Approbation de manuels (entretien, exploitation)25 000 FCFA25 000 FCFA25 000 FCFA
Approbation de manuels de vol25 000 FCFA25 000 FCFA25 000 FCFA
Certification des carnets et livrets10 000 FCFA10 000 FCFA10 000 FCFA
AGREMENT ET PERMIS D’EXPLOITATION AERIENNE
TYPE DE REDEVANCECATÉGORIETAUX
Frais d’étude de dossier d’agrément 1
2
3 		1 000 000 FCFA
1 000 000 FCFA
1 000 000 FCFA
Délivrance d’agrément de transporteur aérien régulier ou non 1
2
3 		2 500 000 FCFA
3 000 000 FCFA
4 000 000 FCFA
Renouvellement de l’agrément de transporteur aérien régulier ou non 1
2
3 		1 250 000 FCFA
1 500 000 FCFA
2 000 000 FCFA
Frais d’étude de dossier du PEA 1
2
3 		1 500 000 FCFA
1 500 000 FCFA
1 500 000 FCFA
Délivrance du PEA 1
2
3 		2 000 000 FCFA
2 500 000 FCFA
3 000 000 FCFA
Renouvellement du PEA 1
2
3 		1 000 000 FCFA
1 250 000 FCFA
1 500 000 FCFA
Modification des spécifications du PEA 1
2
3 		100 000 FCFA
100 000 FCFA
100 000 FCFA
Frais d’études de dossier d’agrément d’une entreprise de construction d’aéronefs ou d’un centre de maintenance1 000 000 FCFA
Agrément d’une entreprise de construction d’aéronefs ou d’un centre de maintenance5 000 000 FCFA
Renouvellement de l’agrément d’une entreprise de construction d’aéronefs ou d’un centre de maintenance2 500 000 FCFA
Frais d’étude de dossier d’un atelier d’entretien d’aéronefs100 000 FCFA
Agrément d’un atelier d’entretien d’aéronefs1 000 000 FCFA
Renouvellement d’agrément d’un atelier d’entretien d’aéronefs500 000 FCFA
Délivrance d’une autorisation de travail aérien2 500 000 FCFA
Délivrance d’une autorisation de travail aérien2 500 000 FCFA
Autorisation d’affrètement d’aéronef pour transport ou travail aérien2 500 000 FCFA
Société de location d’aéronefs2 500 000 FCFA
Délivrance de toute attestation50 000 FCFA
ASSISTANCE EN ESCALE

SOCIETE D’ASSISTANCE EN ESCALE ET AGENT HABILITE FRET
TYPE DE REDEVANCETAUX
Frais d’étude de dossier d’agrément de société d’assistance en escale2 000 000 FCFA
Agrément de société d’assistance en escale5 000 000 FCFA
Renouvellement d’agrément de société d’assistance en escale2 500 000 FCFA
Licence d’exploitation assistance en escale (annuelle)2 000 000 FCFA
Modification d’un agrément d’assistance en escale250 000 FCFA
Concession annuelle de l’assistance en escale2,5% du chiffre d’affaires
Frais d’étude de dossier d’agrément agent habilité fret500 000 FCFA
Agrément agent habilité fret2 000 000 FCFA
Renouvellement agrément agent habilité fret1 000 000 FCFA
AERODROMES ET ZONES DE SAUT
AUTORISATION ET HOMOLOGATION
TYPE DE REDEVANCETAUX
Autorisation d’implantation d’installation au voisinage d’un aérodrome150 000 FCFA/an
Autorisation d’implantation d’aide à la navigation aérienne75 000 FCFA/an
Suivi périodique d’aérodrome500 000 FCFA/an
Autorisation provisoire d’exploitation150 000 FCFA/mois
Autorisation d’ouverture d’aérodrome750 000 FCFA
Autorisation de réouverture d’aérodrome750 000 FCFA
Autorisation de fermeture d’aérodrome200 000 FCFA
Homologation d’aérodrome2 000 000 FCFA
Homologation zone de saut150 000 FCFA
Autorisation d’ouverture de zone de saut125 000 FCFA
Autorisation de réouverture de zone de saut125 000 FCFA
Redevance annuelle de délégation de gestion des aéroports2,5% des recettes annuelles des redevances aéronatiques et extra-aéronautiques
Certification des aérodromes
- AR ≤ 5,7 T
- 5,7T< AR ≤10T
- 10T < AR ≤ 30T
- 30T < AR ≤ 50T
- 50T < AR ≤ 100T
- 100T< AR ≤ 200T
- AR > 200T 		...
500 000 FCFA
1 000 000 FCFA
3 000 000 FCFA
10 000 000 FCFA
15 000 000 FCFA
20 000 000 FCFA
25 000 000 FCFA
Renouvellement du certification des aérodromes
- AR ≤ 5,7 T
- 5,7T< AR ≤10T
- 10T < AR ≤ 30T
- 30T < AR ≤ 50T
- 50T < AR ≤ 100T
- 100T< AR ≤ 200T
- AR > 200T 		...
250 000 FCFA
500 000 FCFA
1 500 000 FCFA
5 000 000 FCFA
7 500 000 FCFA
10 000 000 FCFA
12 500 000 FCFA
SURETE
ACTIVITES RELATIVES A LA SURETE
TYPE DE REDEVANCETAUX
Passager embarquant pour un vol international5 000 FCFA
Passager embarquant pour un vol national1 000 FCFA
Fret aérien au départ2 FCFA/KG
Badge annuel d’accès en zones réservées
- Catégorie 1
- Catégorie 2
- laissez-passer ponctuel (badge visiteur) par jour
- badge spécial opération (Hadj, Oumra, événement spécial, etc) 		...
20 000 FCFA
50 000 FCFA
5 000 FCFA
25 000 FCFA
Confection badge annuel pour autres structures20 000 FCFA
Renouvellement badge en cas de perte50 000 FCFA
Macaron annuel20 000 FCFA
Frais d’étude de dossier d’agrément de prestation de service de sûreté500 000 FCFA
Délivrance d’agrément de prestation de service de sûreté4 000 000 FCFA
Renouvellement d’agrément de prestation de service de sûreté2 000 000 FCFA
Autorisation de contrôle documentaire2 000 000 FCFA
Formation en sûreté et en sécurité par agent100 000 FCFA
Location salle de cours par jour125 000 FCFA
CENTRES DE FORMATION
AGREMENT DE CENTRE DE FORMATION
TYPE DE REDEVANCETAUX
Délivrance agrément centre de formation aéroclub250 000 FCFA
Renouvellement agrément centre de formation aéroclub50 000 FCFA
Frais d’étude de dossier agrément centre de formation professionnelle nationale1 000 000 FCFA
Délivrance agrément centre de formation professionnelle nationale2 000 000 FCFA
Renouvellement agrément centre de formation professionnelle ationale1 000 000 FCFA
Frais d’étude de dossier agrément centre de formation professionnelle multinationale5 000 000 FCFA
Agrément centre de formation professionnelle multinationale10 000 000 FCFA
Renouvellement agrément centre de formation professionnelle multinationale5 000 000 FCFA
INSPECTIONS
TAUX DE REDEVANCES POUR INSPECTION ET AUDIT
TYPE DE REDEVANCETAUX
Inspection opérationnelle liée au permis d’exploiter ou à l’agrément (prime inspection/jour)75 000 FCFA
Inspection compagnie
- Inspection base (prime inspection/jour)
- Inspection hors base Afrique zone franc CFA (prime inspecteur/jour)
- Inspection hors base Afrique zone franc (prime inspecteur/jour) 		...
75 000 FCFA
120 000 FCFA
150 000 FCFA
Audit agent habilité fret (prime par auditeur/jour)75 000 FCFA
Inspection sûreté (prime inspecteur/jour)75 000 FCFA
Audit centre de formation professionnelle (prime par auditeur/jour)75 000 FCFA
Audit centre de formation professionnelle (prime par inspecteur/jour)75 000 FCFA
Audit société d’assistance en escale aux fins de renouvellement (prime par auditeur/jour)75 000 FCFA
Inspection d’homologation d’aérodrome (prime journalière par inspecteur)150 000 FCFA
Inspection d’homologation de zone de saut100 000 FCFA
Inspection saisonnière d’aérodrome100 000 FCFA
Inspection saisonnière d’aérodrome de zone de saut125 000 FCFA
AUTRES REDEVANCES
TAUX DES AUTRES REDEVANCES
TYPE DE REDEVANCETAUX
Dérogation au survol des zones inhospitalières50 000 FCFA
Autorisation permanente de survol et d’atterrissage renouvelable par trimestre et par aéronef pour avion commercial non régulier500 000 FCFA
Autorisation ponctuelle d’atterrissage par aéronef15 000 FCFA
Autorisation annuelle de survol et d’atterrissage par aéronef pour avions privés250 000 FCFA
Autorisation spéciale par aéronef de survol avec atterrissage (vol Hadj, Oumra, etc…)50 000 FCFA
Autorisation de manifestation publique d’aviation50 000 FCFA
Autorisation de jet d’objets d’un aéronef25 000 FCFA
Autorisation pour effectuer les vols en dessous des hauteurs minimales à des fins publicitaires100 000 FCFA
Autorisation exceptionnelle de droit de trafic
- Pour tout passager au départ
- Pour tout passager à l’arrivée
- Par tranche de 50 Kg pour le fret au départ
- Par tranche de 50 Kg pour le fret à l’arrivée 		...
5 000 FCFA
5 000 FCFA
2 500 FCFA
2 500 FCFA