GEN 1   Réglements et exigences nationaux National Regulations and Requirements

GEN 1.6   Sommaire des règlements nationaux Summary of national regulations

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TEXTES OBJET
Décret N° 60-61/MTP/TU du 11.03.60Portant statut des aérodromes
Arrêté N° 30/MTP du 08.05.64 Fixant la liste et les conditions d'ouverture des aérodromes internationaux
Arrêté N° 25/MTP du 25.10.68Etablissant une procédure d’approche aux instruments pour l’aérodrome de Zinder (attente et percée sur piste 24)
Décret N° 64-74 du 01.04.64, modifié par Décrets N° 66-125 du 02.08.66 et N° 71-171 du 11.11.71Portant création du Centre de Coordination de Sauvetage de NIAMEY
Décision N° 122/MTP/T/U du 09.12.71Relative à l’interdiction de l’accès de l’aérodrome de Niamey aux aéronefs non munis de moyens de radiocommunications bilatérales
Arrêté N° 19 du 28.04.72Fixant les conditions techniques d'exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien
Arrêté N° 6 du 07.02.73Portant réglementation du certificat de sécurité et de sauvetage
Arrêté N° 13 du 19.04.73Fixant les conditions médicales d'aptitude aux brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile
Décret N° 73-63 du 07.06.73Réglementant la durée du travail du personnel navigant dans les entreprises de transport aérien et de travail aérien
Arrêté N° 13 du 09.05.74Sur la composition des équipages des aéronefs de transport public
Arrêté N° 12 du 28.02.62, modifié par Arrêté N° 19 du 11.06.74Instituant une zone de contrôle (CTR) et une région de contrôle (TMA) sur l'aérodrome de NIAMEY
Arrêté N° 49 du 11.06.74Instituant une région supérieure d'information de vol
Arrêté N° 29/MTP/T/U/DAC du 12.07.74Portant établissement des procédures d'approche aux instruments pour l'aérodrome d'AGADES/Sud
Arrêté N° 28 du 18.07.75Instituant une zone de contrôle (CTR) sur l'aérodrome d'AGADES
Arrêté N° 25 du 05.06.79Instituant une procédure d'attente et de percée sur l'aérodrome de ZINDER
Arrêté N° 26 du 05.06.79Mettant en service à titre définitif les procédures d'approche et d'attente aux instruments pistes 09 et 27 de l'aéroport de NIAMEY
Décret N° 79-156 du 25.10.79Réglementant le survol et l'atterrissage à l'intérieur des zones des départements d'AGADES et de la DIFFA et de la zone Sud du département de NIAMEY jusqu'à la frontière avec le BURKINA FASO et le BENIN par les aéronefs de tourisme et de travail aérien
Arrêté N° 47/MT/T/DAC du 19.09.89Programme de sûreté de l'Aéroport de Niamey
Arrêté N° 003/MT/T/DAC du 21.05.92Autorisant le vol des aéronefs ultra légers motorisées (ULM)
Arrêté N° 54/MCT/T/DAC du 24.11.92Fixant les conditions et les procédures à respecter par les exploitants d'aéronefs étrangers pour le survol et l'atterrissage en République du NIGER
Décret N° 96-042/PCMS/MCT du 22.02.96Portant appellation de l'Aéroport International de Niamey
Arrêté N° 008/MT/DAC du 18.02.97 Créant un Comité d'attribution de titres d'accès aux zones réservées de l'Aéroport International DIORI HAMANI de Niamey
Arrêté N° 21/MT/DAC/MDN/MJDH du 23.06.97Portant réglementation de la circulation sur l'aéroport International DIORI HAMANI de NIAMEY
Arrêté N° 98-05/PRN du 29.04.98Modifiant la Loi N° 97-020 du 20 juin 1997 instituant les fêtes légales au Niger
Arrêté N° 176/MEI/T/DGT/DAC du 02.12.99 Portant modification des taux de redevances perçues par les services de l'Aviation Civile
Arrêté N° 177/MEI/T/DGT/DAC du 02.12.99 Portant modification des taux de redevances aéronautiques et extraaéronautiques
Circulaire N° 0901 du 28.11.00Relative au renouvellement des licences des personnels navigants techniques professionnels
Circulaire N° 0904 du 01.12.00Relative à la création de compagnie aérienne de transport commercial
Arrêté N° 202/ME/T/DAC du 29.12.00 Portant désignation d’un Pilote Inspecteur, Instructeur Testeur
Arrêté N° 036/ME/T/DAC du 30.01.01Portant règlementation relative à la délivrance des brevets, licences et qualification des navigants de l’aviation civile
Arrêté N° 092/MET/DAC du 23.04.01Portant fermeture des aérodromes secondaires de DOSSO, MAINÉ SOROA, N’GUIGMI NORD et TERA
Arrêté N° 093/ME/T/DAC du 23.04.01Portant création d’un comité chargé de l’établissement et de la mise en oeuvre du plan d’urgence des aéroports d’Agadez, Niamey et Zinder
Arrêté N° 150/ME/T/DAC du 10.07.01Fixant les conditions techniques d’exploitation des aéronefs du transport aérien commercial
Arrêté N° 157/ME/T/DAC du 15.07.01Modifiant l’arrêté N° 142/MEI/T/DGT/DAC du 12/10/99 relatif à la délivrance, au renouvellement et au retrait de l’agrément et du permis d’exploitation aérienne
Arrêté N° 158/ME/T/DAC du 18.07.01Habilitant certains fonctionnaires de l’aviation civile à procéder au contrôle technique d’exploitation
Arrêté N° 42/MT/C/DAC/MDN/MSP/LE/MJ/ GS/RP/MI/D du 09.10.01Relatif au plan d’urgence de l’Aéroport International Diori Hamani de Niamey
Arrêté N° 059/MT/C/DAC du 04.12.01 Portant création d’un comité chargé de l’élaboration d’un programme national de sûreté et d’un plan de gestion de la riposte aux actes d’intervention illicite contre l’aviation civile
Arrêté N° 070/MT/C/DAC du 27.12.01Portant modification de l’Arrêté N° 048/MT/C/DAC du 31/10/01, créant une taxe de sûreté sur les aéroports du Niger
Arrêté N° 07/MT/C/CAB du 22.01.02 Réactualisant l’Arrêté N° 02/MTP/TU/DAC du 08 /08/1981 portant mise en application du décret 80-96/PCMS/MTP/TU du 10/07/1980 créant un comité consultatif National de sûreté de l’aviation civile (CCNSAC) et créant le comité local de sûreté de l’aviation civile (CLSAC) de l’aéroport Intl Diori Hamani de Niamey
Arrêté N° 011/MT/C/CAB du 26.01.02 Portant réquisition du personnel d’Air Afrique affecté à l’assistance en escale à l’Aéroport Intl Diori Hamani de Niamey
Arrêté N° 012/MT/C/CAB du 27.01.02 Portant création d’une cellule d’assistance en escale à l’Aéroport Intl Diori Hamani de Niamey
Circulaire N° 102/MT/C/DAC du 26.03.02Relative à l’équivalence des licences des pilotes militaires
Circulaire N° 103/MT/C/DAC du 26.03.02Portant exploitation d’aéronef en location
Circulaire N° 104/MT/C/DAC du 26.03.02Relative aux critères de sélection et d’affectation d’un Inspecteur Pilote
Arrêté N° 0043/MT/C/DAC du 05.07.02Portant règlementation de la Circulation Aérienne au Niger
Arrêté N° 0056/MT/C/DAC du 12.08.02Fixant les modalités d’octroi des titres d’accès de sûreté dans les zones réservées de l’Aéroport Intl Diori Hamani de Niamey
Arrêté N° 0055/MT/DAC du 27.10.03Portant règlementation de la certification des aéroports
Arrêté N° 0056/MT/DAC du 27.10.03Portant règlementation des conditions de délivrance et de renouvellement de la licence de contrôleur de la circulation aérienne
Arrêté N° 0067/MT/DAC du 20.12.03Portant modification de l’arrêté N° 048/MET/DAC du 31/10/2001 relatif aux redevances aéronautiques et extra aéronautiques
Arrêté N° 001/MT/DAC du 01.03.05Relatif à l’institution d’un minimum de séparation verticale réduit RVSM entre aéronefs
Arrêté N° 005/MT/DAC du 29.03.05Portant modification de l’arrêté N° 067/MT/DAC du 30/12/2003 relatif aux redevances aéronautiques et extra-aéronautiques
Arrêté N° 0045/MT/DAC du 12.05Portant création d’une cellule de suivi des mesures de sécurité et de sûreté à l’Aéroport Intl Diori Hamani de Niamey
Arrêté N° 15/MT/DAC du 19.04.06 Portant création et composition d’un Comité de coordination pour la mise en oeuvre du Minimum de Séparation Verticale Réduit (RVSM) au Niger
Arrêté N° 16/MT/DAC du 19.04.06 Portant adoption du plan de sécurité pour la mise en oeuvre du Minimum de Séparation Verticale Réduit (RVSM)
Arrêté N° 049/MT/AC/DAC du 02.10.07Relatif à la réglementation du transport des marchandises dangereuses
Arrêté N° 050/MT/AC/DAC du 02.10.07Relatif aux cartes aéronautiques
Arrêté N° 051/MT/AC/DAC du 02.10.07Portant création d’une commission d’élaboration et d’amendement des règlements aéronautiques
Arrêté N° 052/MT/AC/DAC du 02.10.07Relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences de membre d’équipage de conduite hélicoptère
Arrêté N° 053/MT/AC/DAC du 02.10.07Relatif aux exigences liées à la location d’aéronefs
Arrêté N° 054/MT/AC/DAC du 02.10.07Relatif à l’approbation des programmes de formation pour une qualification de type ou de toute autre formation initiale ou continue
Arrêté N° 055/MT/AC/DAC du 02.10.07Relatif aux règles applicables aux unités de mesures à utiliser dans l’exploitation en vol et au sol
Arrêté N° 056/MT/AC/DAC du 02.10.07Relatif à l’exploitation technique des aéronefs
Arrêté N° 057/MT/AC/DAC du 02.10.07 Relatif à l’assistance météorologique à la Navigation Aérienne Internationales
Arrêté N° 058/MT/AC/DAC du 02.10.07Relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère en transport aérien public
Arrêté N° 059/MT/AC/DAC du 02.10.07Relatif aux compétences linguistiques du personnel navigant de l’Aviation Civile
Arrêté N° 060/MT/AC/DAC du 03.10.07Portant approbation des procédures en matière de sécurité aéronautique
Arrêté N° 061/MT/AC/DAC du 03.10.07Relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite avion et hélicoptère
Arrêté N° 062/MT/AC/DAC du 03.10.07 Relatif à la fourniture des services d’information aéronautique
Arrêté N° 063/MT/AC/DAC du 09.10.07 Relatif aux exigences réglementaires à appliquer dans la fourniture des services de la Navigation Aérienne
Arrêté N° 064/MT/AC/DAC du 15.10.07Relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civil au Niger
Arrêté N° 065/MT/AC/DAC du 15.10.07Relatif aux conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait d’agrément accordé aux médecins examinateurs chargés de délivrer les certificats médicaux exigés pour le personnel de l’aéronautique civile
Arrêté N° 066/MT/AC/DAC du 15.10.07Déterminant les marques de nationalité, la plaque d’identité, la procédure de délivrance des certificats et la tenue du registre d’immatriculation des aéronefs civils
Arrêté N° 067/MT/AC/DAC du 15.10.07Portant certification, agrément d’exploitation et homologation des aérodromes au Niger
Arrêté N° 068/MT/AC/DAC du 15.10.07Portant qualification des inspecteurs de l’Aviation Civile
Arrêté N° 069/MT/AC/DAC du 15.10.07Relatif à la mise en oeuvre du service de recherche et de sauvetage
Arrêté N° 070/MT/AC/DAC du 15.10.07 Portant attributions, organisation et fonctionnement des Divisions et Services de la Direction de l’Aviation Civile
Arrêté N° 071/MT/AC/DAC du 15.10.07Relatif à la protection de l’environnement aéronautique
Arrêté N° 072/MT/AC/DAC du 15.10.07Portant désignation de l’autorité compétente en matière de transport aérien des marchandises dangereuses
Arrêté N° 073/MT/AC/DAC du 15.10.07Portant désignation des membres du conseil médical de l’aéronautique civile
Arrêté N° 074/MT/AC/DAC du 15.10.07Portant création d’une commission indépendante chargée des enquêtes sur les accidents et incidents de l’Aviation Civile
Décision N° 00335/DAC du 19.10.07Portant approbation du manuel de l’inspecteur des opérations aériennes (OPS)
Décision N° 00336/DAC du 19.10.07Portant approbation du manuel de procédure PEL
Décision N° 00337/DAC du 19.10.07Portant approbation des manuels sur les enquêtes relatives aux accidents et incidents d’aviation
Décision N° 00338/DAC du 19.10.07Portant institution d’une procédure d’élimination des carences relevées par le Groupe Régional Afrique Océan Indien de planification et de mise en oeuvre (APIRG)
Décision N° 00339/DAC du 19.10.07Portant approbation du manuel de navigabilité
Décision N° 00340/DAC du 19.10.07Portant approbation du manuel de l’Inspecteur marchandises dangereuses
Décision N° 00341/DAC du 19.10.07Portant approbation du manuel des Inspecteurs ANS
Décision N° 00342/DAC du 19.10.07Portant approbation du manuel de l’Inspecteur navigabilité
Décision N° 00343/DAC du 19.10.07Portant approbation du manuel des Inspecteurs d’aérodrome (AGA)
Décision N° 00344/DAC du 19.10.07Portant approbation du manuel de procédures opérations aériennes (OPS)
Arrêté N° 10/MT/AC/DAC du 10.03.08Relatif aux compétences linguistiques du personnel navigant, des contrôleurs aériens et des opérateurs radio de station aéronautique
Arrêté N° 23/MT/AC/DAC du 07.05.08Modifiant l'arrêté Nr 28//MTP/U/DAC du 12.07.74 instituant une zone de contrôle autour de l'aérodrome d'Agadez Sud
Arrêté N° 12/MT/AC/DAC du 24.02.09Portant institution des programmes d’inspections en matière de supervision de la sécurité de l’Aviation Civile
Arrêté N° 039/MT/AC/DAC du 15.05.09 Portant création d’un poste de coordonateur chargé de la mise en oeuvre des mesures de sûreté et de facilitation à l’aéroport Intl Diori Hamani de Niamey
Arrêté N° 040/MT/AC/DAC du 15.05.09 Portant création d’un comité local de sûreté de l’aéroport Intl Diori Hamani de Niamey
Arrêté N° 000001/MT/AC/DAC du 05.01.2010 Modifiant et complétant l'Arrêté N° 016/MT/T/DAC du 19.02.2004 portant agrément pour l'exercice de l'activité d'assistance en escale sur l'Aéroport International Diori Hamani de Niamey
Arrêté N° 000002/MT/AC/DAC du 05.01.2010 Modifiant et complétant l'Arrêté N° 066/MT/T/DAC du 30.12.2003 portant cahier des charges pour l'exercice de l'activité d'assistance ou d'auto assistance en escale dans les aéroport du Niger
Ordonnance N° 2010-023 du 14.05.2010Portant Code de l'Aviation Civile en République du Niger
Décision N° 0029/MTT/A/DAC du 11.06.2010 Portant création d'un Comité chargé de la gestion des créneaux horaires à l'aéroport Intl Diori Hamani de Niamey
Arrêté N° 0053/MTTA/A/DAC du 15.07.2010Portant mise en service d'un aérodrome à usage privé à Agadem
Arrêté N° 0054/MTTA/A/DAC du 15.07.2010 Portant nominatin des inspecteurs de l'Aviation Civile
Arrêté N° 6066/MTTA/A/DAC du 04.08.2010 Instituant une redevance de sûreté sur les aéroports du Niger
Décret N° 2010-735/PCSRD/MTTA/A du 04.11.2010Déterminant l'organisation et le fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile du Niger (ANAC-NIGER)
Arrêté N° 00099/MTTA/A/DAC du 06.12.2010 Fixant les taux des redevances pour services rendus par l'ANAC
Arrêté N° 102/MTTA/A/DAC du 13.12.2010Portant création d'un service de sûreté additionnelle sur les aéroports du Niger
Arrêté N° 010/GRAZ du 02.03.2011 Portant création d'un comité local de sûreté à l'aéroport International MANO DAYAK d'Agadez
Arrêté N° 011/GRAZ du 02.03.2011Portant création du comité d'attribution des titres d'accès (CATA) aux zones réservées de l'aéroport International MANO DAYAK d'Agadez
Décision N° 2011/00623/ANAC/DSFAC du 08.09.2011Portant approbation du programme de sûreté de l'AIDHde Niamey
Décision N° 00275/ANAC/DNA du 25.04.2012Portant adoption d'une procédure de certification des aérodromes au Niger et déterminant les éléments indicatifs pour les domaines d'expertise technique y associes
Décision N° 00276/ANAC/DNA du 25.04.2012 Portant adoption des règlements techniques RT/AGA1, RT/AIM et RT//MTO
Décision N° 00286/ANAC/DNA du 30.04.2012 Déterminant le format des règlements et manuels techniques de la navigation aérienne
Arrêté N° 00045/MT/ANAC du 24.10.2012Portant adoption du plan national de mise en oeuvre de la navigation Basée sur les perfomances (PBN)
Arrêté N° 00048/MT/SG du 17.07.2013 Portant création d'une régie administrative chargée de la gestion de l'assistance en escale
Décision N° 00953/ANAC/DNAI du 14.11.2013Portant approbation des cartes et procédures de vol d'aérodromes privé d'ARLIT (DRZL)
Décision N° 0909/ANAC/DNAI du 16.12.2013Portant création d'une équipe de sécurité de piste (RST)
Arrêté N°000069/MT/ANAC du 22.06.2015Portant création d’une redevance pour le développement des infrastructures (RDIA) sur les aérodromes internationaux du NIGER
Arrêté N°000075/MT/ANAC du 26.06.2015 Relatif aux redevances Aéronautiques et extra-aéronautiques applicables sur les aérodromes de la République du NIGER
Décret n°59-92 du 03.01.1959Relatif au régime des aérodromes et aux Servitudes Aéronautiques
Arrêté n°17/MTP/T/ U/DAC du 10.06.1974
Fixant la liste et les conditions d'ouverture des Aéroports Internationaux de la République du
Niger
Arrêté N° 28/MTP/T/U/DAC du 16.07.1974
Portant réouverture de l’aérodrome à usage privé de Imouraren
Arrêté N°09/CMS/MDN/MTP/TU/DAC du 10 juin 1980
Portant application du décret n°79 –156/PCMS/MDN du 25 octobre 1979 relatif à la
règlementation de survol de certaines zones pour les aéronefs du Tourisme et de Travail
Aérien
Arrêté N° 80-96/PCMS/MTP/T/U du 10 juillet 1980
Créant un comité consultatif National de l’Aviation civile
Arrêté N° 05/MT/DAC du 14.01.04Relatif à la délivrance; au renouvellement et au retrait du certificat de navigabilité
Arrêté N° 06/MT/DAC du 14.01.04Relatif à l’agrément des unités d’entretien des aéronefs
Arrêté N° 0008/MT/DAC du 14.01.04 Relatif à la délivrance et renouvellement des documents associés aux installations radioélectriques de bord des aéronefs immatriculés au Niger
Arrêté N° 09/MT/DAC du 14.01.04Relatif à l’entretien des aéronefs exploités en transport aérien public
Arrêté N° 14/MT/AC du 19.04.06 Établissant les procédures d’approche aux instruments pour l’Aérodrome Mano Dayak
d’Agadez.
Arrêté N° 17/MT/AC du 27.04.06 Fixant les conditions d’installation d’un équipement du système Mondial de Localisation (GPS) à bord des aéronefs et d’utilisation du système Mondial de Navigation par Satellite (GNSS) dans l’espace aérien de la République du Niger.
Arrêt N° 032/MT/AC/DAC du 20.07.06
Portant modalités de délivrance de renouvellement et de retrait du permis d’exploitation
aérienne
Arrêté N° 060/MT/AC/DAC du 09.10.07Portant approbation des procédures en matière de sécurités aéronautiques
Décret N° 2007 -462 /MT/AC/DAC du 10.10.07
Portant règlementation des titres ; documents et contrôle relatifs à la sécurité de l’exploitation technique des aéronefs
Décret N°2007-463/PRN du 10.10.07 Portant conception, certification et exploitation technique des aérodromes au Niger
Décret N° 2007 -465 /MT/AC/DAC du 10.10.07
Portant institution d’un corps des inspecteurs de l’aviation civile
Décret N° 2007 -467 /MT/AC/DAC du 10.10.07
Modifiant et complétant le décret n°77- 026/PCMS/MTP/TU du 03 février 1977 fixant la
composition, le fonctionnement et la compétence du conseil du discipline des personnels
navigant de l’Aviation civile
Décret N° 2007-468 /MT/AC/DAC du 10.10.07Régissant la conduite des accidents sur les accidents et incidents d’aviation
Arrêté N° 0036/MT/AC /DAC du 29.04.09
Portant homologation de l’aérodrome à usage privé à Imouraren
Arrêté N° 0058/MT/AC /DAC du 29.07.09 Relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences et
qualifications du personnel aéronautique de l’aviation civile
Ordonnance n°2009-25 du 3 novembre 2009
Déterminant les principes fondamentaux du régime des transports, modifiée et complétée par l’ordonnance n°2010
Arrêté N°0036/ MT/ANAC du 06 Septembre 2012 Portant création d’un comité d’attribution des titres d’accès aux zones réservées de l’aéroport International Diori Hamani de Niamey
Décision n°01/ANC/DG/DNA du 7 février 2013
Portant adoption de la procédure pour l’implantation et la mise en service de l’indicateur
visuel de pente d’approche sur un aérodrome (PAPI)
Décision n°002/ANC/DG du 11 Mars 2013 Portant création d’un comité technique pour l’étude des dossiers de demande de service en
matière de sureté de l’aviation civile
Décision n°003/ANC/DG/DET du 15 Mars 2013
Portant adoption des Règlements Aéronautique du Niger (RAN)
Décision n°008/ANC/DG/DET du 03 juin 2013
Portant approbation de la Brochure d’Information du Transport Aérien
Décision n°00943/ANC/DG/DET du 15 Novembre 2013
Portant approbation des Règlements Aéronautique du Niger (RAN 06)
Décision n°002/2013/procédure- AGA du 26 Décembre 2013
Portant création guide technique pour l'évaluation de la portance des chaussées aéronautiques
Décision 00667/ANAC/DNAI du 04 juillet 2014
Portant adoption des règlements techniques relatif à l’emploi du spectre de radiofréquences
aéronautiques (RT/COM V1-2-3 -4)
Décision 00667/ANAC/DNAI du 04 juillet 2014 Portant adoption des règlements techniques relatifs à l’emploi du spectre de radiofréquences aéronautiques (RT/COM V5)

Décision n°00708/ANC/DG/DET du 09 Juillet 2014
Portant approbation des Règlements Aéronautique du Niger (RAN 07) et (RAN 08)
Décision n°007 38/ANC/DG/DET du 16 Juillet 2014
Portant approbation des Règlements Aéronautique du Niger (RAN 13) et (RAN 16) et manuel de l’inspecteur de Navigabilité
Décision n°785 du 30 Juillet 2014 Portant adoption d’un règlement technique relatif à la Gestion de la sécurité du fournisseur de services de la navigation aérienne et de l’exploitation d’aérodrome
Décision n°00872/ANAC/DNAI du 18 Aout 2014
Portant adoption du règlement Technique pour l’évaluation d’une étude d’impact sur la
sécurité aéroportuaire
Décision n°908/ANAC/DG du 21 août 2014 Portant adoption de la procédure de classement et de conservation des dossiers des
inspecteurs et du personnel technique en matière de sécurité
Décision n°01137/ANAC/DET du 17 octobre 2014 Portant nomination des membres de la commission d'élaboration et amendement de
règlementation nationale
Décision n°01162/ANAC/DNAI du 23 octobre 2014
Portant adoption du guide d'élaboration du Manuel d'aérodrome
Décision n°00001230/ANAC/DNAI du 07 novembre 2014
Portant adoption du guide de contrôle d’obstacle au voisinage des aérodromes du Niger
Décision n°00001231/ANAC/DNAI du 07 novembre 2014
Portant adoption du guide pour la prévention et la lutte contre le risque animalier sur les
aérodromes
Décision n°00001279/ANAC/DNAI du 14 novembre 2014
Portant adoption du Guide d’élaboration d’un programme de formation à la circulation des
véhicules et engins sur les aérodromes du Niger
Décision n°00001280/ANAC/DNAI du 14 novembre 2014
Portant adoption du Guide pour la prévention des incursions sur les aérodromes du Niger
Décision n°00001281/ANAC/DNAI du 14 novembre 2014
Portant adoption du Règlement Technique relatif à la conception et exploitation technique
des hélistation au Niger (RT/AGA2)
Arrêté N°0006 /MT/CAB du 05 janvier 2015
Fixant la clé de répartition de la Taxe Internationale sur les transports (TIT) et de la
redevance pour le développement des infrastructures Aéronautiques (RDIA)
Décision n°0299/ANAC//DNAI du 26 mars 2015
Portant l’adoption du règlement technique relatif aux cartes aéronautiques (RT 04)
Décision n°00000318/ANAC/DG/DNAI du 02 Avril 2015
Portant affectation de véhicules pour les activités entrant dans le cadre de la supervision de
la sécurité aérienne
Circulaire n°00000351 du 13 Avril 2015Relative à l’établissement des minimums opérationnels des aérodromes
Décision n°00000342/ANAC/DG du 14 Avril 2015
Portant descriptions d'emploi pour le personnel d’inspection AGA
Décision n°00000356/ANC/DG/DNAI du 15
avril 2015
Portant l’adoption du règlement technique relatif à la gestion de l’information aéronautique
(RT/AIM)
Décision n°00000365/ANAC/DG du 16
Avril 2015
Portant la méthode de détermination de l'effectif des inspecteurs en sécurité de l'aviation
civile
Décision n°003/ANC/DG/DET du 12 Aout
2015
Portant Approbation du Règlement Aéronautique du Niger N°1 partie A, relatif aux licences
du personnel Aéronautique (RAN 01 partie A)
Décision n°01008/ANAC/DG/DNAI/DAGA du 29 octobre 2015
Portant adoption du Manuel d'inspecteur AGA
Décision n°01030/ANAC/DG/DNAI/DAGA
du 30 Octobre 2015
Portant procédure de mesures de frottement d'une piste revêtue
Décision n°01152/ANC/DG/DNAI du 27 novembre 2015
Portant l’adoption du règlement technique aux unités des mesures dans l’exploitation en vol
et au sol (RT05)
Décision n°00001189/ANC/DG/DNAI du 30 novembre 2015
Portant adoption de la procédure de d'accord d’exemption liée à l'exploitation des
aérodromes au Niger
Décret N°2016-018/PRN/MT du 14 Janvier 2016
Déterminant les critères de nomination, de rémunération et les modalités d'exercice des
pouvoirs des inspecteurs de l'aviation civile
Décision n°0005/ANC/DG du 25 janvier 2016
Portant approbation de programmes nationaux de sureté de l’aviation civile
Décision n°0017/ANC/DG/ du 25 janvier 2016
Fixant les dispositions en matière de facilitation de l’aviation civile
Décision 0000038/ANAC/DNAI du 09 Octobre 2016
Portant amendement du règlement technique relatif à la conception et exploitation technique
des aérodromes
Arrête N°00127 /MT/ANAC du 05 décembre 2016 Portant délégation de signature au Directeur Général de l’Agence Nationale de l’aviation civile (ANAC-NIGER)
Décision n°21/ANAC/DG/DNAI du 25 Janvier 2017
Portant adoption du guide technique pour les distances déclarées des pistes
d’atterrissage
Décision n°020/ANAC/DG/DNAI du 25 janvier 2017
Portant adoption du guide technique pour l’utilisation d'une chaussée par un aéronef dont
l'ACN est supérieur au PCN de la piste utilisée
Décision n°032/ANAC/DG/DNAI du 27 anvier 2017
Portant du guide relatif à la coordination en cas de modification de l'environnement de
l'exploitation aéroportuaire au Niger
Décision n°033/ANAC/DG/DNAI du 27 janvier 2017
Portant guide relatif aux conditions de collecte et de publication des données aéronautiques
au Niger
Décision n°034/ANAC/DG/DNAI du 27 janvier 2017
Portant adoption du guide d'élaboration d'une étude de sécurité (EDS) d'un exploitant
d'aérodrome et du mécanisme d'approbation
Décision n°035/ANAC/DG/DNAI du 27 janvier 2017
Portant adoption du guide d'évaluation de la sécurité pour les aérodromes au Niger
Décision n°036/ANAC/DG/DNAI du 27 janvier 2017
Portant adoption du guide relatif à la mise en œuvre du système de gestion de sécurité par
l'exploitant d'aérodrome au Niger
Décision n°020/ANAC/DG/DNAI du 20 février 2017
Portant adoption du guide de mise à jour d'un Manuel d'aérodrome et mécanisme
d'amendement d'un certificat d'aérodrome
Décision n°00000214/ANAC/DG/DNAA du 06 juillet 2017
Portant amendement du guide d’élaboration du Manuel d'aérodrome
Décision du 13 novembre 2017 Mettant à jour la Décision n°0328/ANAC/DNAI du 08 avril 2015 portant adoption de la
procédure de certification des aérodromes au Niger et déterminant les éléments indicatifs
pour les domaines d'expertise technique y associés
Décision du 13 novembre 2017 Mettant à jour la Décision n°01008/ANAC/DG/DNAI/DAGA du 29 octobre 2015 portant adoption du Manuel d'inspecteur AGA
Décision du 17 novembre 2017 Mettant à jour la Décision n°01162/ANAC/DNAI du 23 octobre 2014, portant adoption du
guide d'élaboration du Manuel d'aérodrome
Arrêté N°0054/MTTA/A/DAC du 15.07.2010Portant nomination des inspecteurs de l'Aviation Civile
Arrêté n°000022/MT/ANAC du 09 mars 2018
Portant nomination des inspecteurs de l'aviation civile
Arrêté 000023/MT/ANAC du 09 mars 2018 Fixant le barème des redevances perçues par l'ANAC Niger pour les services rendus aux
usagers
Arrêté n°000061/MT/ANAC/DMP/DSP/DL du 08 août 2018
Déterminant les taux des redevances aéronautiques et extra aéronautiques applicables sur
les aérodromes de la République du Niger
Décision n°00000225/ANAC/DG/DTA du 02 Juillet 2019
Portant amendement du Règlement Technique relatif à la conception et exploitation
technique des aérodromes au Niger (RT/AGA1)
Décision n°00000077/ANAC/DNAA du 21 février 2020
Portant adoption du programme de surveillance des aérodromes au Niger
Décision n°00000079/ANAC/DNAA du 21 février 2020
Portant adoption de la procédure d'homologation des aérodromes au Niger
GEN 1.6 - SUMMARY OF NATIONAL REGULATIONS
TEXTSOBJET
Decree N° 60-61/MTP/TU of 11.03.60Relative to the status of aerodromes
Decision N° 30/MTP of 08.05.64 Fixing the list and the conditions operating requirement for international aerodrome
Decision N° 25/MTP of 25.10.68Establishing an instruments approach procedure for Zinder aerodrome
Decree N° 64-74 of 01.04.64, modified by Decrees N° 66-125 of 02.08.66 and N° 71-171 of 11.11.71Relative to the creation of NIAMEY Rescue Coordination Centre
Decision N° 122/MTP/T/U to 09.12.71Relative to the banning of landing at NIAMEY airport to aircraft without radiocommunication
Decision N° 19 of 28.04.72Fixing technical operation requirement for tourism and aerial work aircraft
Decision N° 6 of 07.02.73Relative to the regulation concerning safety and rescue certificate
Decision N° 13 of 19.04.73Fixing the medical aptitude requirement to obtain certificate, licence and qualification for civil aviation flying personnel
Decree N° 73-63 of 07.06.73Regulating job time for flying personnel in airlines and aerial work company
Decision N° 13 of 09.05.74Relative to the composition of crews in public transport
Decision N° 12 of 28.02.62, modified by Decision N° 19 of 11.06.74Establishing a control zone (CTR) and a terminal control area at NIAMEY aerodrome
Decision N° 49 of 11.06.74Establishing an Upper Information Region (UIR) in NIAMEY
Decision N° 29/MTP/T/U/DAC of 12.07.74Relative to the establishment of instrument approach procedures in AGADES/ South aerodrome
Decision N° 28 of 18.07.75Establishing a control zone (CTR) at AGADES aerodrome
Decision N° 25 of 05.06.79Establishing a holding and approach procedure in ZINDER aerodrome
Decision N° 26 of 05.06.79Relative to the definitive implementation of holding and instrument approach procedures of Runway 09 and 27 of NIAMEY airport
Decree N° 79-156 of 25.10.79Regulating the overflight and landing operations inside AGADES, DIFFA ,South NIAMEY areas until boundaries with BURKINA FASO and BENIN
Decision N° 47/MT/T/DAC of 19.09.89Relative to the security program of Niamey airport
Decision N° 003/MT/T/DAC of 21.05.92Relative to ULM permission
Decision N° 54/MCT/T/DAC of 24.11.92Relative to conditions and procedures for foreign aircraft operators to overflight and land in Republic of Niger
Decree N° 96-042/PCMS/MCT of 22.02.96Relative to the designation of International NIAMEY Airport
Decision N° 008/MT/DAC of 18.02.97 Creating an access cards granting committee for protected areas in NIAMEY International Airport
Decision N° 21/MT/DAC/MDN/MUDH of 23.06.97Relative to the air traffic regulation on NIAMEY international airport
Decision N° 98-05/PRN of 29.04.98Changing the law N° 97/020 to 20.06.97 relative to legal holidays in Niger
Decision N° 176/MEI/T/DGT/DAC of 02.12.99Relative to the changeof charge rates collected by Civil aviation services
Decision N° 177/MEI/T/DGT/DAC of 02.12.99 Relative to the modification of rates of aeronautic and non aeronautical charges
Circular N° 0901 of 28.11.00Relative to the renewal of licences of air technical personnal
Circular N° 0904 of 01.12.00Relative to the creation of a commercial airl
Decision N° 202/ME/T/DAC of 29.12.00 Relative to the nomination of an inspector pilote and instructor, tester pilot
Decision N° 036/ME/T/DAC of 30.01.01Relative to the regulation concerning delivery of certificate, licence and qualification for civil aviation airmen
Decision N° 092/MET/DAC of 23.04.01Relative to the closing down to public air traffic of secondary aerodromes of DOSSO, MAINÉ SOROA, N'GUIGIMI North and TERA
Decision N° 093/ME/T/DAC of 23.04.01Relative to the creation of establishment and implementation committee for emergency plan in Agadez, Niamey and Zinder airports
Decision N° 150/ME/T/DAC of 10.07.01Fixing technical operating requirement for airline aircraft
Decision N° 157/ME/T/DAC of 15.07.01Changing decision N° 142/MEI/T/DGT/DAC of 12.10.99 relative to establishment, renewal and withdrawal of agreement and air operation permission
Decision N° 158/ME/T/DAC of 18.07.01Accrediting civil aviaiton personnal to do technical operation control
Decision N° 42/MT/C/DAC/MDN/MSP/LE/MJ/GS/ RP/MI/D of 09.10.01Relative to Diori Hamani international Emergency plan
Decision N° 059/MT/C/DAC of 04.12.01 Relative to the creation of a committee to elaborate an national security plan and a plan to counter attack illicit acts against civil aviation
Decision N° 070/MT/C/DAC of 27.12.01Changing decision N° 048/MT/C/DAC of 31/10/01 and creating security charge in Niger airports
Decision N° 07/MT/C/CAB of 22.01.02 Updating decision N° 02/MTP/TU/DAC of 08/08/81 relative to application of decision 80-96/PCMS/MTP/TU of 10/07/80 creating a national consultative civil aviation security committee and local civil aviation security committee in international Diori Hamani airport
Decision N° 011/MT/C/CAB of 26.01.02 Relative to the requisitioning of Air Arique handling personnal at Niamey airport
Decision N° 012/MT/C/CAB of 27.01.02 Creation a handling unit at Niamey airport
Circular N° 102/MT/C/DAC of 26.03.02Relative to army pilot licence
Circular N° 103/MT/C/DAC of 26.03.02Relative to the operation of aircraft in renting
Circular N° 104/MT/C/DAC of 26.03.02Relative to the requirement for inspector pilot selection and appointment
Decision N° 0043/MT/C/DAC of 05.07.02Relative to air traffic regulation in Niger
Decision N° 0056/MT/C/DAC of 12.08.02Fixing the requirement for security card delivery to acces protected area at Diori Hamani international airport
Decision N° 0055/MT/DAC of 27.10.03Relative to airport certification regulation
DecisionN° 0056/MT/DAC of 27.10.03Relative to the regulation concerning air traffic controleur licence delivery and renewal
Decision N° 0067/MT/DAC of 20.12.03Changing decision N° 048/MET/DAC of 31/10/2001 relative to aeronautical and non aeronautical charge
Decision N° 001/MT/DAC of 01.03.05Relative to establishment of a reducted vertical separation minimum (RVSM)
Decision N° 005/MT/DAC of 29.03.05Relative to the modification of decision N° 067/MT/DAC of 30/12/2003 concerning aeronautical and non aeronautical charges
Decision N° 0045/MT/DAC of 12.05Creating of a follow up unit for safety and security measures at Diori Hamani airport
Decision N° 15/MT/DAC of 19.04.06 Relative to the creation of an implementation coordination committee for RVSM in Niger
Decision N° 16/MT/DAC of 19.04.06 Relative to the adoption of security plan for RVSM implementation
Decision N° 049/MT/AC/DAC of 02.10.07Relative to the regulation on dangerous goods transport
Decision N° 050/MT/AC/DAC of 02.10.07Relative to aeronautical charts
Decision N° 051/MT/AC/DAC of 02.10.07Relative to the creation of a commission to eleborate and update aeronautical rules
Decision N° 052/MT/AC/DAC of 02.10.07Relative to the requirement for helicopter crew licence delivery and its validity
Decision N° 053/MT/AC/DAC of 02.10.07Relative to aircraft hiring requirement
Decision N° 054/MT/AC/DAC of 02.10.07Relative to the approval of training sillabus for type qualification or any other ab-initial or continue training
Decision N° 055/MT/AC/DAC of 02.10.07Relative to the rules to be used for measurement unities during ground and flight operations
Decision N° 056/MT/AC/DAC of 02.10.07Relative to technical operation of aircraft
Decision N° 057/MT/AC/DAC of 02.10.07 Relative to meteorological assistance for international air navigation
Decision N° 058/MT/AC/DAC of 02.10.07Relative to the conditions for technical operation of helicopter in public air transport
Decision N° 059/MT/AC/DAC of 02.10.07Relative to linguistic competencies for airmen in civil aviation
Decision N° 060/MT/AC/DAC of 03.10.07Approving procedures in aeronautic security
Decision N° 061/MT/AC/DAC of 03.10.07Relative to licences and qualification for aircraft and helicopter pilote
Decision N° 062/MT/AC/DAC of 03.10.07 Relative to AIS providing
Decision N° 063/MT/AC/DAC of 09.10.07 Relative to the requirement to apply for ANS providing
Decision N° 064/MT/AC/DAC of 15.10.07Relative to the requirement for aircraft navigability in Niger
Decision N° 065/MT/AC/DAC of 15.10.07Relative to the condition of delivery, renewal, suspending and withdrawal of agreement given to the doctors in charge to deliver medical certificates required for civil aviation personal
Decision N° 066/MT/AC/DAC of 15.10.07Relative to nationality markings, identity stamp and procedures for nationality certificate delivery and civil aircraft immatriculation registry administration
Decision N° 067/MT/AC/DAC of 15.10.07Relative to aerodrome certification agreement and homologation in Niger
Decision N° 068/MT/AC/DAC of 15.10.07Relative to civil aviation inspector qualification
Decision N° 069/MT/AC/DAC of 15.10.07Relative to search and rescue implementation
Decision N° 070/MT/AC/DAC of 15.10.07 Relative to attributions, organisation and operation of civil aviation Direction’s divisions and services
Decision N° 071/MT/AC/DAC of 15.10.07Relative to aeronautic environment protection
Decision N° 072/MT/AC/DAC of 15.10.07Relative to the nomination of competente authority for dangerous goods in air transport
Decision N° 073/MT/AC/DAC of 15.10.07Relative to the nomination of aeronautical medical council members
Decision N° 074/MT/AC/DAC of 15.10.07Relative to the creating of an independant council for civil aviation accident and incident
Decision N° 00335/DAC of 19.10.07Relative to the approval of air operations inspector manual
Decision N° 00336/DAC of 19.10.07Approving procedures manual for PEL
Decision N° 00337/DAC of 19.10.07Relative to the approval of the manuals on inquiries about aviation accident and incident
Decision N° 00338/DAC of 19.10.07Relative to the institution of a procedure to eliminate deficiencies pointed out by APIRG
Decision N° 00339/DAC of 19.10.07Relative to the approval of navigability manual
Decision N° 00340/DAC of 19.10.07Relative to the approval of dangerous goods inspector manual
Decision N° 00341/DAC of 19.10.07Relative to the approval of ANS inspector manual
Decision N° 00342/DAC of 19.10.07Relative to the approval of navigability inspector manual
Decision N° 00343/DAC of 19.10.07Relative to the approval of aerodrome inspector (AGA)
Decision N° 00344/DAC of 19.10.07Relative to the approval of air operations procedures manual
Decision N° 10/MT/AC/DAC of 10.03.08Relative to the language stills of flights screw, air traffic controlers and radio operators of aeronautical radio stations
Decision N° 23/MT/AC/DAC of 07.05.08Modifying the order Nr 28//MTP/U/DAC of 12.07.74 establishing a zone of control around the aerodrome of south Agadez
Decision N° 012/MT/AC/DAC of 24.02.09Establishing inspection programs for civil aviation security oversight on Niger
Decision N° 039/MT/AC/DAC of 15.05.09 Creating a coordination job to implement security and facility mesures at Niamey Intl Diori Hmany airport
Decision N° 040/MT/AC/DAC of 15.05.09 Creating a local security committee at Niamey Intl Diori Hamany airport
Decision N° 000001/MT/AC/DAC of 05.01.2010 Updating the decision N° 016/MT/T/DAC of 19.02.2004 relative to handling operation agreement at Diori Hamani International airport
Decision N° 000002/MT/AC/DAC of 05.01.2010 Updating the decision N° 066/MT/T/DAC of 30.12.2003 relative to the requirement for handling and self handling operations at Niger airport
Order N° 2010-023 of 14.05.2010Relative to the code of civil aviation of the Republic of Niger
Decision N° 0029/MTT/A/DAC of 11.06.2010 Creating a time slots managing committee at Diori Hamani Intl airport
Decision N° 0053/MTTA/A/DAC of 15.07.2010Relative to the putting into service of a private aerodrome in Agadem
Decision N° 0054/MTTA/A/DAC of 15.07.2010 Relative to civil aviation inspector appointment
Decision N° 6066/MTTA/A/DAC of 04.08.2010 Creating of security charge at Niger airport
Decree N° 2010-735/PCSRD/MTTA/A of 04.11.2010Determining the organization and the functioning of the civil aviation agency of NIGER
Decision N° 00099/MTTA/A/DAC of 06.12.2010 Fixing charge rates to pay for Civil Aviation Agency services
Decision N° 102/MTTA/A/DAC of 13.12.2010 Relative to the creation of a service additional safety on airports of Niger
Decision N° 010/GRAZ of 02.03.2011Creating a local security committee at Agadez MANO DAYAK International airport
Decision N° 011/GRAZ of 02.03.2011Creating a committee to grant a pass for Agadez MANO DAYAK International airport reserved area
Decision N° 2011/00623/ANAC/DSFAC of 08.09.2011 Relative to the approval of the program of safety of the AIDH of Niamey
Decision N° 00275/ANAC/DNA of 25.04.2012Relative to the adoption of a procedure of certification of aerodromes and determining the indicative elements for the fields of technical expertise associated
Decision N° 0 0276/ANAC/DNA of 25.04.2012 Relative to the Adoption technical regulations RT/AGA1, RT/AIM et RT/MTO
Decision N° 00286/ANAC/DNA of 30.04.2012 Determining the size of the regulation and technical textbooks of the air navigation
Decision N° 00045/MT/ANAC of 24.10.2012Relative to the adoption of the national plan implementation of the navigation based on the performances (PBN)
Decree N°00048/MT/SG/17/07/2013 Establishing on administrative authority responsible for the management of ground handling
Decision N° 00953/ANAZ du 14/11/2013Decision approuving maps and flight procedures on private airfield of Arlit
Decision N° 0909/ANAC DU 16/12/2013Decision etablishing a runway security team
Decision N°000069/MT/ANAC of 22/06/2015Creating a charge for aeronautic infrastructure developpment on international aerodrome of NIGER
Decision N°000075/MT/ANAC of 26/06/ Relative to the aeronautical and non-aeronautical charges applicable on aerodromes in the Republic of NIGER
Decree No. 59-92 of 3 January 1959Relating to the regime of aerodromes and aeronautical protected areas
Order No. 17 / MTP / T/ U/DAC of 10 Laying down the list and the conditions of opening June of the International Airports of the 1974 Republic ofLaying down the list and the conditions of opening of the International Airports of the Republic of Niger
Order No. 28/MTP/T/U/DAC of 16 July 1974Reopening the Imouraren airfield for private use
Order No. Implementing Decree No. 79 – 09/CMS/MDN/MTP/TU/ DAC 156/PCMS/MDN of 25 October 1979 June 10, 1980 on theImplementing Decree No. 79 – 156/PCMS/MDN of 25 October 1979 on the Overflight regulations for certain areas for Tourism aircraft and Work Aerial
Order No. 80-96/PCMS/MTP/T/U of 10 July 1980Establishing a National Civil Aviation Advisory Committee
Order No. 05/MT/DAC of 14.01.04Relating to issuance; renewal and withdrawal of the certificate of airworthiness
Order No. 06/MT/DAC of 14.01.04Relating to the approval of aircraft maintenance units
Order No. 0008/MT/DAC of 14.01.04Relating to the issue and renewal of documents associated with aircraft on-board radio installations registered in Niger
Order No. 09/MT/DAC of 14.01.04Relating to the maintenance of aircraft operated in public air transport
Order No. 14/MT/AC of 19.04.06Establishing instrument approach procedures for Mano Dayak Aerodrome of Agadez.
Order No. 17/MT/AC of 27.04.06Laying down the conditions for the installation of Global Positioning System (GPS) equipment on board aircraft and using the Global Navigation Satellite System (GNSS) in the airspace of the Republic of Niger.
Judgment No. 032/MT/AC/DAC of 20 .07.06Laying down procedures for the issuance of renewal and withdrawal of the operating permit Air
Order No. 060/MT/AC/DAC of 09.10.07Approving aviation safety procedures
Decree No. 2007-462 /MT/AC/DAC of 10.10.07Regulating titles; documents and controls relating to the safety of the technical operation of aircraft
Decree N°2007-463/PRN of 10.10.07Designing , certifying and technical operation of airfields in Niger
Decree No. 2007-465 /MT/AC/DAC of 10.10.07Establishing a corps of civil aviation inspectors
Decree No. 2007-467 /MT/AC/DAC of 10.10.07Amending and supplementing Decree No. 77-026/PCMS/MTP/TU of 3 February 1977 establishing the Composition, functioning and competence of the Staff Disciplinary Board Civil Aviation Aircrew
Decree No. 2007-468 /MT/AC/DAC of 10.10.07Governing the conduct of accidents on aviation accidents and incidents
Order No. 0036/MT/AC/ DAC of 29 .04.09Approving the aerodrome for private use at Imouraren
Order No. 0058/MT/AC/DAC of 29.07.09Concerning the conditions for issuing and maintaining the validity of licences and Qualifications of aviation personnel civil aviation
Ordinance No. 2009-25 of 3 November 2009Determining the fundamental principles of the transport regime, as amended and supplemented by Ordinance No. 2010
Order No. 0036 / MT / ANAC of 06 September 2012Setting up a committee for the allocation of tickets to the reserved areas of the airport International Diori Hamani from Niamey
Decision No. 01/ANC/DG/DNA of 7 February 2013Adopting the procedure for the installation and commissioning of the indicator Visual of approach slope on a Aerodrome (PAPI)
Decision n°002/ANC/DG of 11 March 2013Establishing a technical committee for the study of service request files in Civil aviation safety
Decision No. 003/ANC/DG/DET of 15 March 2013Adopting the Aeronautical Regulations of Niger (RAN)
Decision No. 008/ANC/DG/DET of 3 June 2013Approving the Air Transport Information Brochure
Decision No. 00943/ANC/DG/DET of 15 November 2013Approving the Aeronautical Regulations of Niger (RAN 06)
Decision n°002/2013/procedure- AGM of 26 December 2013Establishing a technical guide for the evaluation of the lift of aeronautical pavements
Decision 00667/ANAC/DNAI of 04 July 2014Adopting regulations Techniques relating to the use of the radio frequency spectrum aeronautics (RT/COM V1-2-3-4)
Decision 00667/ANAC/DNAI of 04 July 2014Adopting regulations Spectrum techniques radio frequencies Aeronautics (RT/COM V5)
Decision n°00708/ANC/DG/DET of 09 July 2014Approving the Regulations Aeronautics of Niger (RAN 07) and (RAN 08)
Decision No. 007 38/ANC/DG/DET of 16 July 2014Approving the Aeronautical Regulations of Niger (RAN 13) and (RAN 16) and manual Airworthiness Inspector
Decision No. 785 of 30 July 2014Adopting a technical regulation on Security Management of the Air navigation and aerodrome operations
Decision No. 00872/ANAC/DNAI of 18 August 2014Adopting the Technical Regulation for the evaluation of an impact assessment on the Airport Security
Decision No. 908/ANAC/DG of 21 August 2014Adopting the procedure for filing and preserving the records of inspectors and technical staff in Security material
Decision No. 01137/ANAC/DET of 17 October 2014Appointing the members of the drafting committee and amending National regulations
Decision No. 01162/ANAC/DNAI of 23 October 2014Adopting the Aerodrome Manual Development Guide
Decision No. 00001230/ANAC/DNAI of 07 November 2014Adopting the obstacle control guide in the vicinity of Niger's aerodromes
Decision No. 00001231/ANAC/DNAI of 07 November 2014Adopting the guide for the prevention and control of animal risks on Aerodromes
Decision No. 00001279/ANAC/DNAI of 14 November 2014Adopting the Guide for the Development of a Training Program for the Circulation of Vehicles and equipment at aerodromes Niger
Decision No. 00001280/ANAC/DNAI from 14 November 2014Adopting the Guide to Prevention of incursions on Niger airfields
Decision No. 00001281/ANAC/DNAI of 14 November 2014Adopting the Technical Regulation on technical design and operation helipads in Niger (RT/AGA2)
Order No. 0006 /MT/CAB of 5 January 2015Fixing the distribution key for the International Transport Tax (ITT) and the Fee for the development of Aeronautical Infrastructure (RDIA)
Decision No. 0299/ANAC//DNAI of 26 March 2015Adopting the technical regulation on aeronautical charts (RT 04)
Decision No. 00000318/ANAC/DG/DNAI of 02 April 2015Assigning vehicles for activities within the framework of the supervision of aviation safety
Circular n°00000351 of 13 April 2015Relating to the establishment of operational minimums for aerodromes
Decision No. 00000342/ANAC/DG of 14 April 2015Job descriptions for AGA inspection staff
Decision No. 00000356/ANC/DG/DNAI of 15 April 2015Adopting the technical regulation on aeronautical information management (RT/AIM)
Decision No. 00000365/ANAC/DG of 16 April 2015Determining the Strength of Aviation Safety Inspectors civilian
Decision No. 003/ANC/DG/DET of 12 August 2015Approving Niger's Aeronautical Regulations No. 1 Part A, relating to licences of aeronautical personnel (RAN 01 Part A)
Decision No. 01008/ANAC/DG/DNAI/DAGA of 29 October 2015Adopting the AGA Inspector's Manual
Decision No. 01030/ANAC/DG/DNAI/DAGA of 30 October 2015Procedure for measuring the friction of a paved track
Decision No. 01152/ANC/DG/DNAI of 27 November 2015Adopting the technical regulation measurement units in flight operations and ground (RT05)
Decision No 00001189/ANC/DG/DNAI of 30 November 2015Adopting the procedure for an exemption agreement linked to the exploitation of airfields in Niger
Decree No. 2016-018/PRN/MT of 14 January 2016Determining the criteria for appointment, remuneration and the modalities of exercise of Powers of aviation inspectors civilian
Decision No. 0005/ANC/DG of 25 January 2016Approving national civil aviation security programmes
Decision No. 0017/ANC/DG/ of 25 January 2016Laying down provisions on the facilitation of civil aviation
Decision 0000038/ANAC/DNAI of 09 October 2016Amending the technical regulations on technical design and operation aerodromes
Order No. 00127 /MT/ANAC of 5 December 2016Delegation of signature to the Director General of the National Civil Aviation Agency (ANAC-NIGER)
Decision No. 21/ANAC/DG/DNAI of 25 January 2017Adopting the technical guide for declared runway distances landed
Decision No. 020/ANAC/DG/DNAI of 25 January 2017Adopting the technical guide for the use of a roadway by an aircraft of which the NCA is superior to the runway NCP Used
Decision No. 032/ANAC/DG/DNAI of 27 January 2017Containing guidance on coordination in the event of changes in the airport operations in Niger
Decision No. 033/ANAC/DG/DNAI of 27 January 2017Containing a guide to the conditions for the collection and publication of aeronautical data in Niger
Decision No. 034/ANAC/DG/DNAI of adopting the development guide 27 January 2017Adopting the development guide a safety assessment (SSA) of an operator aerodrome and mechanism Approval
Decision No. 035/ANAC/DG/DNAI of 27 January 2017Adopting the safety assessment guide for aerodromes in Niger
Decision No. 036/ANAC/DG/DNAI of 27 January 2017Adopting the guide on the implementation of the safety management system by the aerodrome operator in Niger
Decision No. 020/ANAC/DG/DNAI of 20 February 2017Adopting the Aerodrome Manual Maintenance Guide and Mechanism amendment of an aerodrome certificate
Decision No. 00000214/ANAC/DG/DNAA of 06 July 2017Amending the Aerodrome Manual Development Guide
Decision of 13 November 2017Updating Decision No. 0328/ANAC/DNAI of 8 April 2015 adopting the procedure for certifying aerodromes in Niger and determining indicative elements for areas of technical expertise y Related
Decision of 13 November 2017Updating Decision No. 01008/ANAC/DG/DNAI/DAGA of 29 October 2015 adoption of the AGM Inspector's Manual
Decision of 17 November 2017Updating Decision No. 01162/ANAC/DNAI of 23 October 2014, adopting the Handbook Development Guide Aerodrome
Order N°0054/MTTA/A/DAC of 15.07.2010Appointing Civil Aviation Inspectors
Order No. 000022/MT/ANAC of 9 March 2018Appointing civil aviation inspectors
Order 000023/MT/ANAC of 09 March 2018Fixing the scale of fees collected by ANAC Niger for services rendered to Uses
Arrêté n°000061/MT/ANAC/DMP/DSP/DL of 08 August 2018Determining the rates of aeronautical and non-aeronautical charges applicable to aerodromes of the Republic of Niger
Decision No. 00000225/ANAC/DG/DTA of 02 July 2019Amending the Technical Regulation relating to the design and operation aerodrome technology in Niger (RT/AGA1)
Decision No. 00000077/ANAC/DNAA of 21 February 2020Adopting the programme for the surveillance of airfields in Niger
Decision No. 00000079/ANAC/DNAA of 21 February 2020Adopting the procedure for the approval of aerodromes in Niger