GEN 4   Redevances d'Aérodrome/d'Hélistation et de services de navigation aérienne Charges for Aerodromes/Heliports and Air Navigation Services

GEN 4.3   Redevances - Mauritanie Charges - Mauritanie

REDEVANCE
CONDITIONS
TARIFS
OBSERVATIONS
CHARGESCONDITIONSRATESREMARKS
ATTERRISSAGE
LANDING
TRAFIC INTERNATIONAL
INTERNATIONAL TRAFFIC
UM = Ouguiyas Mauritanie
Pour les 25 premières tonnes 127,5 UM par tonne
Ces taxes sont perçues sur les aérodromes ouvert à la CAP
De la 26ème à la 75ème tonnes 254,6 UM par tonne
De la 76ème à la 150ème tonnes 360,5 UM par tonne
Au-dessus de 150 tonnes335,9 UM par tonne
TRAFIC NATIONAL/
DOMESTIC TRAFFIC
Pour les 14 premières tonnes 18 UM par tonne
De la 15ème à la 25ème tonnes 65,6 UM par tonne
De la 26ème à la 75ème tonnes 131,3 UM par tonne
De la 76ème à la 150ème tonnes 165,7 UM par tonne


Au-dessus de 150 tonnes 155,6 UM par tonne


AÉRONEFS PRIVÉS

PRIVATE AIRCRAFT
Aéronefs de tourisme d’un poids inférieur ou égal à 2 tonnes 44,3 UM (taux forfaitaire)
BALISAGE
LUMINEUX PISTE
RUNWAY LIGHTING FACILITY
Par atterrissage ou décollage4821,8 UM pour les avions de plus de 75 tonnesCette taxe est perçue sur les aérodromes ouverts à la CAP autre que Nouakchott et Nouadhibou
3806,6 UM pour les avions de poids inférieur ou égal à 75 TCette taxe est perçue uniquement sur les aérodromes de Nouakchott et Nouadhibou
5974,6 UM pour les avions de plus de 75 tonnes
4716,8 UM pour les avions de poids inférieur ou égal à 75 T
PASSAGERS
PASSENGERS
Trafic National114 UM

Trafic International

1 109,6 UM
STATIONNEMENT
PARKING
Aire de trafic / Apron1 UM par tonne/heureUne franchise de 2 heures est accordée sur les deux aires
0,5 UM par tonne/heureLes aéronefs basés en Mauritanie peuvent bénéficier d'un ajustement
CARBURANTS
FUEL
Par litre0,1 UM le litre
MARCHANDISES
CARGO FRET
Marchandises à destination ou en provenance :
- Trafic International2,2 UM par kilogramme
- Trafic National0,8 UM par kilogramme
SÛRETÉ
SECURITY
Par passager pour tous les vols 10 UM
Cette taxe est perçue sur les aérodromes ouverts à la CAP
REDEVANCES DE PRESTATIONS RENDUES AUX USAGERS
PAR LES SERVICES DE L'AVIATION CIVILE DE MAURITANIE

Arrêté conjoint N° 600/MET/MF
Article premier :
Les redevances aéronautiques et extra aéronautiques de sûreté, de développement aéronautique et des services rendus perçues par l’Agence Nationale de l’Aviation Civile sont fixées comme suit :
LICENCES ET QUALIFICATIONS
INTITULE DU DOCUMENTTAUX
Délivrance d’une licence d’élève – pilote5 000 UM
Délivrance d’une licence de pilote privé6 000 UM
Délivrance d’une licence de pilote professionnel7 000 UM
Délivrance d’une licence de pilote de ligne8 000 UM
Délivrance d’une licence d’agent technique d’exploitation5 000 UM
Délivrance d’une licence de mécanicien5 000 UM
Délivrance d’une licence contrôleur de la circulation aérienne5 000 UM
Délivrance d’un certificat ou licence de membre d’équipement du personnel navigant cabine5 000 UM
Validation licence étrangère de pilote privé5 500 UM
Validation licence étrangère de pilote professionnel8 000 UM
Validation licence étrangère de pilote de ligne9 000 UM
Validation d’autres licences4 000 UM
Délivrance carte stagiaire2 000 UM
Délivrance d’un duplicata de l’un des documents ci-dessus120 % du taux correspondant à sa délivrance
Renouvellement d’une licence50 % du taux correspondant à sa délivrance
Inscription d’une qualification type machine-pilote privé1 000 UM
Inscription d’une qualification type machine - PNC1 000 UM
Inscription d’une qualification type machine – pilote professionnel1 500 UM
Inscription d’une qualification type machine- pilote de ligne2 000 UM
Inscription d’une qualification de vol aux instruments1 000 UM
Inscription d’une qualification de Radiotéléphonie, mention internationale1 000 UM
Autres qualifications1 000 UM
Renouvellement d’une qualification50 % du taux correspondant à sa délivrance
Délivrance d’un brevet PPA1 500 UM
Ouverture d’un carnet de vol2 000 UM
Autres mentions sur la licence500 UM
Agrément d’instructeur7 000 UM
Agrément de médecin aéronautique7 000 UM
Autorisation d’instructeur5 000 UM
PERSONNEL NAVIGANT
Inscription aux épreuves pour l’obtention ou le renouvellement des licences et de qualifications
NATURE DE L’EPREUVETAUX
EPREUVES SUBIES AU SOLEPREUVES SUBIES EN VOL
Licence de pilote privé2 000 UM2 000 UM
Licence de pilote de ligne6 000 UM6 000 UM
Certificat ou licence de membre d’équipage du personnel navigant de cabine3 000 UM3 500 UM
Licence de pilote professionnel5 000 UM5 000 UM
Licence de mécanicien navigant4 000 UM4 000 UM
Autres licences du personnel autre que le personnel navigant technique3 000 UM3 000 UM
Qualification de vol aux instruments3 500 UM3 500 UM
Qualification instructeur4 000 UM4 000 UM
Qualification de radiotéléphonie, mention internat1 500 UM1 500 UM
Le personnel navigant employé par l’état pour la conduite des aéronefs inscrits au registre d’immatriculation des aéronefs civils est exonéré des redevances visées aux annexes (a et b) ci-dessus
IMMATRICULATION
TYPE DE REDEVANCETAUX
Aéronef de poids inférieur à 2.500 kgsAéronef d’un poids compris entre 2.500 kgs et 5.700 kks TAéronef d’un poids supérieur à 5.700 kgs
Certificat d’immatriculation
- Original5 000 UM10 000 UM15 000 UM
- Duplicata7 000 UM12 000 UM17 000 UM
Inscription sur le registre des aéronefs d’une mutation de propriété, d’hypothèque, de location de saisie conservation ou de saisie d’exécution, de main levée, de changement de caractéristiques, de changement de port d’attache, de radiation sur demande10 000 UM30 000 UM40 000 UM
Délivrance d’un certificat de radiation3 000 UM5 000 UM7 000 UM
DOCUMENTS LIES A LA NAVIGABILITE DES AERONEFS
TYDE DE REDEVANCEAéronef de poids inférieur ou égal à 2.25 T Aéronef de poids compris entre
2.25 T et 5.7T
Aéronef de poids compris entre
5.7 T et 20 T
Aéronef de poids supérieur à 20 T
Certificat de navigabilité10 000 UM20 000 UM30 000 UM40 000 UM
Permis de vol (laissez-passer)5 000 UM5 000 UM5 000 UM5 000 UM
Certificat d’exploitation de l’installation radioélectrique de bord5 000 UM5 000 UM5 000 UM5 000 UM
Certificat de limitation de bruit5 000 UM5 000 UM5 000 UM5 000 UM
Livret hélice2 000 UM2 000 UM2 000 UM2 000 UM
Livret Avion2 000 UM2 000 UM2 000 UM5 000 UM
Livret Moteur2 000 UM2 000 UM2 000 UM2 000 UM
Renouvellement de l’un des documents ci-dessus50 % du taux correspondant à sa délivrance
EXPLOITATION DES SERVICES AERIENS
RUBRIQUECatégoriesFrais étude Dossier UMFrais établi d’exploitation
Inspection Opérationnelle liée au permis d’exploitation aérien130 000 UM
240 000 UM
350 000 UM
Agrément de transporteur aérien1150 000 UM500 000 UM
2180 000 UM600 000 UM
3400 000 UM800 000 UM
Permis d’exploitation aérien1100 000 UM300 000 UM
2120 000 UM450 000 UM
3800 000 UM1 200 000 UM
Renouvellement du Permis d’exploitation aérien600 000 UM
Modification de l’annexe du permis d’exploitation aérienne1-2-330 000 UM
Droit de trafic des vols charters 250 UM
par passager transporté
Autorisation de trafic Exceptionnel (vol supplémentaire ou augmentation de fréquence à titre dérogatoire1-2-340 000 UM
Agrément d’une entreprise de construction50 000 UM250 000 UM
Agrément d’un atelier d’entretien d’aéronef20 000 UM30 000 UM
Agrément d’une société d’assistance en escale90 000 UM2 000 000 UM
Autorisation de contrôle documentaire90 000 UM
Autorisation d’affrètement :
- Avion humanitaire (sanitaire)00 UM
- Avion (inférieur à 19 sièges)30 000 UM
- Avion (supérieur à 19 sièges)50 000 UM
- Avion Cargo50 000 UM
Certificat d’une pièce d’aéronef90 000 UM
Inspection technique annuelle ou à demande du propriétaire ou de l’exploitation (lié à l’aéronef, l’atelier ou organisme d’entretien)20 000 UM
Dérogation par personne1 000 UM
Agrément centre de formation :
- Aéroclub30 000 UM
- Formation personnelle
* 1= domestique 2 = régional 3 = international
AERODROME ET ZONES DE SAUT
RUBRIQUEAérodrome en UMAérodrome Privé en UMZone de sautHéliportINF DE
Inspection initiale pour le choix de site60 000 UM80 000 UM7 000 UM20 000 UM50 000 UM
Autorisation /homologation150 000 UM200 000 UM25 000 UM40 000 UM25 000 UM
Certification
- AR ≤ 5.7T25 000 UM25 000 UM25 000 UM
- 5.7T < AR ≤ 10T50 000 UM50 000 UM50 000 UM
- 10T < AR≤ 30T150 000 UM150 000 UM150 000 UM
- 30T < AR ≤ 50T500 000 UM500 000 UM500 000 UM
- 50T< AR ≤ 100T600 000 UM600 000 UM600 000 UM
- 100T < AR ≤ 200T700 000 UM700 000 UM700 000 UM
- AR >200T800 000 UM800 000 UM800 000 UM
Inspections saisonnières 2 500 UM
par jour
2 500 UM
par jour
2 500 UM
par jour
2 500 UM
par jour
* AR = Avion de Référence
SERVITUDES AERONAUTIQUES
RUBRIQUEERECTION D’OBSTACLE
Inspection de site et étude de dossier30 000 UM
Autorisation55 UM / M2
Dérogation700 UM / M2
REDEVANCES SURETE
Redevance sûreté300 UM par passager régional et international
Titre d’accès à l’aéroport4 000 UM
Macaron pour voiture6 000 UM
Agrément de prestation de service de sûreté300 000 UM
Agrément d’agent habilité20 000 UM
REDEVANCES DE DEVELOPPEMENT AERONAUTIQUES EN MAURITANIE
Redevance de transport aérien610 UM Par passager régional et international
Redevance annuelle de l’assistance en escale8 % des recettes par avion assisté
Licence d’exploitation de l’assistance en escale1 000 000 UM
Concession Catering6 % des recettes annuelles
REDEVANCES AERONAUTIQUES ET EXTRA-AERONAUTIQUES
Concession annuelle de la gestion des aéroports9.8 % des recettes aéronautiques et extra-aéronautiques
Article 2 :
Les redevances passagers et sûretés sont collectées par les compagnies aériennes au moment de l’émission des titres de transport et réservées intégralement à l’agence Nationale de l’aviation Civile suivant les modalités définies par le présent arrêté.
Article 3 :
L’agence Nationale de l’Aviation Civile peut conclure, en cas de besoin, un protocole d’accord avec tout transporteur aérien, gestionnaire d’aéroport ou prestataire agrée portant sur les modalités de recouvrement des redevances prévues à l’article premier. Les protocoles doivent être soumis à l’approbation préalable du conseil d’administration.
Article 4 :
Toute personne physique ou morale redevable de l’une quelconque de ces redevances est tenue de s’en acquitter auprès du service de recouvrement de l’Agence Nationale Civile dans les cinq jours ouvrable suivant le mois dans lequel ces redevances ont été facturées ou perçues par des dites personnes physiques ou morales pour le compte de l’agence. Tout retard de versement entraîne une pénalité de sept pour cent (7%) du montant dû. Si le retard égale ou excède sept jours, l’Agence Nationale de l’Aviation Civile aura sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, le droit d’entreprendre toutes démarches notamment des saisies pour garantir ses intérêts. Tout frais résultant d’une procédure de recouvrement sera à la charge du client débiteur et sera en même temps que les montants exigibles.
Article 5 :
Toute personne physique ou morale concernée directement ou indirectement par les présentes dispositions doit se soumettre à toute procédure de contrôle et de vérification Civile jugera utile pour un meilleur suivi de ces recettes.
Article 6 :
Le Secrétaire Général du Ministère des Finances et le Secrétaire Général du Ministre de l’Equipement et des transports sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui prend effet à compter d sa datte de signature et qui sera publié au journal officiel de la République Islamique de Mauritanie.
AUTRES REDEVANCES A PERCEVOIR SUR LES AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
Arrêté conjoint N° 1359/MF/MET
Article premier :
Les taux de redevances, hors taxes, à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique sont fixés comme suit :
REDEVANCES DOMANIALES
Terrain nu :
-Compagnies aériennes, entreprises soumises à la redevances de distribution de carburant ou de la redevance commerciale100 UM/M2/an
-Autres entreprises160 à 900 UM/m2/an selon l’emplacement
Bureaux et commerces :
-Aérogare hall public et côté piste4 000 UM / m2 / an
-Aérogare zone livraison bagages4 000 UM / m2 / an
-Aérogare zone enregistrement4 500 UM / m2 / an
-Aérogare zone embarquement5 000 UM / m2 / an
-Zone fret et autres magasins3 500 UM / m2 / an
-Salons VIP6 500 UM / m2 / an
REDEVANCE D’ENTRETIEN
Entretien, nettoyage et enlèvement d’ordures300 UM / bureau / mois
REDEVANCES COMMERCIALES
Les entreprises qui mènent des activités commerciales sur les
plateformes aéroportuaires paieront, selon la nature de leurs activités,
une redevance sur leur chiffre d’affaires annuel :
- Activités de Catering, de restauration, d’assistance en escale, cabine
téléphonique, duty-free, vente de produits manufacturés et artisanaux
3
-Activités de régie publicitaire5 à 20 %
REDEVANCE DE REFACTURATION D’ELECTRICITE
La refacturation par le gestionnaire de l’électricité consommée par les usagers est calculé suivant la formule :
A+B+C dans laquelle :
- A =quantité en KW relevée au compteur X tarif du KW de la SOMELEC
- B =participation aux primes fixes soit :
- montant total des primes divisé par le nombre de KW relevés au compteur multiplié par le nombre de KW relevés
- C =frais de gestion : 5 % de (A+B)
Article 2 :
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er Août 2011
Article 3 :
Le Secrétaire Général du Ministère des Finances et le Secrétaire Général du Ministère de l’Equipement et des Transports sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République Islamique de Mauritanie.