GEN 4   Redevances d'Aérodrome/d'Hélistation et de services de navigation aérienne Charges for Aerodromes/Heliports and Air Navigation Services

GEN 4.3   Redevances - Mauritanie Charges - Mauritanie

REDEVANCE
CONDITIONS
TARIFS
OBSERVATIONS
CHARGESCONDITIONSRATESREMARKS
ATTERRISSAGE
LANDING 		TRAFIC INTERNATIONAL
INTERNATIONAL TRAFFIC

1 EURO = 655,957 FCFA
UM = Ouguiyas Mauritanie
Pour les 25 premières tonnes 127,5 UM par tonne dont 1.53 Euros*
Ces taxes sont perçues sur les aérodromes ouvert à la CAP
(*) Part ASECNA exprimée en Euros/tonne
De la 26ème à la 75ème tonnes 254,6 UM par tonne dont 3.07 Euros*
De la 76ème à la 150ème tonnes 360,5 UM par tonne dont 4.3 Euros*
Au-dessus de 150 tonnes335,9 UM par tonne dont 4.03 Euros*
TRAFIC NATIONAL/
DOMESTIC TRAFFIC
Pour les 14 premières tonnes 18 UM par tonne dont 0.29 Euros*
De la 15ème à la 25ème tonnes 65,6 UM par tonne dont 1.14 Euros*
De la 26ème à la 75ème tonnes 131,3 UM par tonne dont 2.3 Euros*
De la 76ème à la 150ème tonnes 165,7 UM par tonne dont 2.91 Euros*


Au-dessus de 150 tonnes 155,6 UM par tonne dont 3.75 Euros*


AÉRONEFS PRIVÉS

PRIVATE AIRCRAFT
Aéronefs de tourisme d’un poids inférieur ou égal à 2 tonnes 44,3 UM (taux forfaitaire)
BALISAGE
LUMINEUX PISTE
RUNWAY LIGHTING FACILITY 		Par atterrissage ou décollage166.57 Euros pour les avions de plus de 75 tonnesCette taxe est perçue sur les aérodromes ouverts à la CAP
131.50 Euros pour les avions de poids inférieur ou égal à 75 T
166.57 Euros pour les avions de plus de 75 tonnes
131.50 Euros pour les avions de poids inférieur ou égal à 75 T
PASSAGERS
PASSENGERS 		Trafic National114 UM

Trafic International
1 109,6 UM
STATIONNEMENT
PARKING 		Aire de trafic / Apron1 UM par tonne/heureUne franchise de 2 heures est accordée sur les deux aires
0,5 UM par tonne/heureLes aéronefs basés en Mauritanie peuvent bénéficier d'un ajustement
CARBURANTS
FUEL 		Par litre0,1 UM le litre
MARCHANDISES
CARGO FRET 		Marchandises à destination ou en provenance :
- Trafic International2,2 UM par kilogramme
- Trafic National0,8 UM par kilogramme
SÛRETÉ
SECURITY 		Par passager pour tous les vols 10 UM
Cette taxe est perçue sur les aérodromes ouverts à la CAP
REDEVANCES DE PRESTATIONS RENDUES AUX USAGERS
PAR LES SERVICES DE L'AVIATION CIVILE DE MAURITANIE

Arrêté conjoint N° 600/MET/MF
Article premier :
Les redevances aéronautiques et extra aéronautiques de sûreté, de développement aéronautique et des services rendus perçues par l’Agence Nationale de l’Aviation Civile sont fixées comme suit :
Tableau 1 : LICENCES ET QUALIFICATIONS

TYPE DE REDEVANCE

MONTANT DE LA REDEVANCE EN MRU
Délivrance d’une carte élève pilote5. 000
Délivrance d’une licence de pilote privé6. 000
Délivrance d’une licence de pilote professionnel7. 000
Délivrance d’une licence de pilote de ligne8. 000
Délivrance d’une carte stagiaire Agent Technique d’Exploitation2. 000
Délivrance d’une licence d’agent technique d’exploitation5. 000
Délivrance d’une licence de mécanicien d’aéronef5. 000
Délivrance d’une carte stagiaire Contrôleur de la circulation aérienne2. 000
Délivrance d’une licence de Contrôleur de la Circulation Aérienne5. 000
Délivrance d’un Certificat de Sécurité et Sauvetage2. 000
Délivrance d’une licence de Personnel Navigant de Cabine5. 000
Validation d’une licence étrangère de pilote privé6. 000
Validation d’une licence étrangère de pilote professionnel8. 000
Validation d’une licence étrangère de pilote de ligne9. 000
Validation de toutes autres licences4. 000
Délivrance d’un duplicata de l’un des documents ci-dessus120% du taux correspondant à la délivrance du document
Renouvellement de la licence ou inscription d’une mention sur la licence50% du taux correspondant à la délivrance de la licence correspondante
Renouvellement d’une carte stagiaire50% du taux correspondant à sa délivrance
Ouverture d’un carnet de vol2. 000
Agrément d’instructeur/Examinateur7. 000
Agrément de médecin aéronautique7. 000
Agrément Evaluateur linguistique7. 000
INTITULE DU DOCUMENT TAUX
Délivrance d’une licence d’élève – pilote 5 000 UM
Délivrance d’une licence de pilote privé 6 000 UM
Délivrance d’une licence de pilote professionnel 7 000 UM
Délivrance d’une licence de pilote de ligne 8 000 UM
Délivrance d’une licence d’agent technique d’exploitation 5 000 UM
Délivrance d’une licence de mécanicien 5 000 UM
Délivrance d’une licence contrôleur de la circulation aérienne 5 000 UM
Délivrance d’un certificat ou licence de membre d’équipement du personnel navigant cabine 5 000 UM
Validation licence étrangère de pilote privé 5 500 UM
Validation licence étrangère de pilote professionnel 8 000 UM
Validation licence étrangère de pilote de ligne 9 000 UM
Validation d’autres licences 4 000 UM
Délivrance carte stagiaire 2 000 UM
Délivrance d’un duplicata de l’un des documents ci-dessus 120 % du taux correspondant à sa délivrance
Renouvellement d’une licence 50 % du taux correspondant à sa délivrance
Inscription d’une qualification type machine-pilote privé 1 000 UM
Inscription d’une qualification type machine - PNC 1 000 UM
Inscription d’une qualification type machine – pilote professionnel 1 500 UM
Inscription d’une qualification type machine- pilote de ligne 2 000 UM
Inscription d’une qualification de vol aux instruments 1 000 UM
Inscription d’une qualification de Radiotéléphonie, mention internationale 1 000 UM
Autres qualifications 1 000 UM
Renouvellement d’une qualification 50 % du taux correspondant à sa délivrance
Délivrance d’un brevet PPA 1 500 UM
Ouverture d’un carnet de vol 2 000 UM
Autres mentions sur la licence 500 UM
Agrément d’instructeur 7 000 UM
Agrément de médecin aéronautique 7 000 UM
Autorisation d’instructeur 5 000 UM
PERSONNEL NAVIGANT
Tableau 2 : Inscription aux épreuves pour l’obtention ou le renouvellement des licences et de qualifications
NATURE DE L’EPREUVEEPREUVES SUBIES AU SOLEPREUVES SUBIES EN VOL
MONTANTS EN MRU
Licence de pilote privé2. 0002. 000
licence de membre d’équipage du personnel navigant de cabine3. 0003. 500
Licence de pilote professionnel5. 0005. 000
Licence de pilote de ligne6. 0006. 000
Licences du personnel autre que le personnel navigant technique3. 0003. 000
Qualification de vol aux instruments3. 5003. 500
Qualification d’instructeur/Examinateur4. 0004. 000
Qualification de radiotéléphonie, mention internationale1. 5001. 500
NATURE DE L’EPREUVE TAUX
EPREUVES SUBIES AU SOL EPREUVES SUBIES EN VOL
Licence de pilote privé 2 000 UM 2 000 UM
Licence de pilote de ligne 6 000 UM 6 000 UM
Certificat ou licence de membre d’équipage du personnel navigant de cabine 3 000 UM 3 500 UM
Licence de pilote professionnel 5 000 UM 5 000 UM
Licence de mécanicien navigant 4 000 UM 4 000 UM
Autres licences du personnel autre que le personnel navigant technique 3 000 UM 3 000 UM
Qualification de vol aux instruments 3 500 UM 3 500 UM
Qualification instructeur 4 000 UM 4 000 UM
Qualification de radiotéléphonie, mention internat 1 500 UM 1 500 UM
Le personnel navigant employé par l’état pour la conduite des aéronefs inscrits au registre d’immatriculation des aéronefs civils est exonéré des redevances visées aux annexes (a et b) ci-dessus
Tableau 3 : Aéronefs IMMATRICULATION
RUBRIQUEAéronef d’un poids inférieur ou égal à 2,25TAéronef d’un poids supérieur à 2,25T et inférieur ou égal 5,7TAéronef d’un poids supérieur 5,7T et inférieur ou égal à 20TAéronef d’un poids supérieur à 20T
MONTANTS EN MRU
Certificat d’immatriculation
 Original
 Duplicata 		5. 000
7. 000 		10. 000
12. 000 		15. 000
17. 000 		20. 000 22. 000
Inscription sur le registre des aéronefs d’une mutation de propriété, d’hypothèque, de location de saisie conservatoire ou de saisie d’exécution, de main levée, de changement de caractéristiques, de changement de port d’attache, de radiation sur demande.10. 00030. 00040. 00050. 000
Extrait du registre d'immatriculation4. 0004. 0004. 0004. 000
Copie certifiée d'une inscription au registre4. 0004. 0004. 0004. 000
Délivrance d’un certificat de radiation3. 0005. 0007. 00010. 000
Délivrance d'une fiche d’Identification d’un Drone ou ULM3. 000
TYPE DE REDEVANCE TAUX
Aéronef de poids inférieur à 2.500 kgs Aéronef d’un poids compris entre 2.500 kgs et 5.700 kks T Aéronef d’un poids supérieur à 5.700 kgs
Certificat d’immatriculation
- Original 5 000 UM 10 000 UM 15 000 UM
- Duplicata 7 000 UM 12 000 UM 17 000 UM
Inscription sur le registre des aéronefs d’une mutation de propriété, d’hypothèque, de location de saisie conservation ou de saisie d’exécution, de main levée, de changement de caractéristiques, de changement de port d’attache, de radiation sur demande 10 000 UM 30 000 UM 40 000 UM
Délivrance d’un certificat de radiation 3 000 UM 5 000 UM 7 000 UM
Tableau 4 : DOCUMENTS LIES A LA NAVIGABILITE DES AERONEFS
TYDE DE REDEVANCEAéronef de poids inférieur ou égal à 2.25 T Aéronef de poids compris entre
2.25 T et 5.7T 		Aéronef de poids compris entre
5.7 T et 20 T 		Aéronef de poids supérieur à 20 T
MONTANTS EN MRU
Certificat de navigabilité 10 000 UM 20 000 UM 30 000 UM 40 000 UM
Permis de vol (laissez-passer) 5 000 UM 5 000 6 000 UM 5 000 7 000 UM 5 000 8 000 UM
Certificat d’exploitation de l’installation radioélectrique de bord 5 000 UM 5 000 UM 5 000 UM 5 000 UM
Certificat de limitation de bruit 5 000 UM 5 000 UM 5 000 UM 5 000 UM
Livret hélice 2 000 UM 2 000 UM 2 000 UM 2 000 UM
Livret Avion 2 000 UM 2 000 UM 2 000 UM 5 000 2 000 UM
Livret Moteur 2 000 UM 2 000 UM 2 000 UM 2 000 UM
Renouvellement de l’un des documents ci-dessus50 % du taux correspondant à sa délivrance
Tableau 5 : EXPLOITATION DES SERVICES AERIENS
RUBRIQUECatégoriesFrais étude Dossier UMFrais établi d’exploitation
MONTANTS EN MRU
Inspection Opérationnelle liée au permis d’exploitation aérien aérienne 1 30 000 UM
2 - 40 000 UM 50 000
3 50 000 UM
Agrément de transporteur aérien1 150 000 UM 500 000 UM
2 180 000 UM 400 000 600 000 UM 800 000
3 400 000 UM 800 000 UM
Permis d’exploitation aérien1 100 000 UM 300 000 UM
2 120 000 UM 800 000 450 000 UM 1 200 000
3 800 000 UM 1 200 000 UM
Renouvellement du Permis d’exploitation aérien - 1
2 		150 000
600 000 UM
Modification de l’annexe du permis d’exploitation aérienne 1-2-3 1,2 - 30 000 UM
Droit de trafic des vols charters (par
passager transporté) 		- - 250 UM 3.50
par passager transporté
Autorisation de trafic Exceptionnel (vol supplémentaire ou augmentation de fréquence à titre dérogatoire 1-2-3 1,2 - 40 000 UM 50 000
Agrément d’une entreprise de construction 50 000 UM 250 000 UM
Agrément d’un atelier d’entretien d’aéronef 20 000 UM 30 000 UM
Agrément d’une société d’assistance en escale 90 000 UM 50 000 2 000 000 UM 150 000
Autorisation de contrôle documentaire90 000 UM
Autorisation d’affrètement : Autorisation de survol et d’atterrissage - d’un avion étranger ou pour
l’exploitation d’une piste de propriété privé –
de 01 à 30 jours :
- Avion de capacité ≤ à 19 sièges Avion humanitaire (sanitaire) 00 UM 30 000
- Avion de capacité > 19 sièges Avion (inférieur à 19 sièges) 30 000 UM 50 000
- Avion-cargo Avion (supérieur à 19 sièges) 50 000 UM - Avion Cargo
Licence d'opérateur d'assistance en escale100.000/par service
Dérogation de transport (par personne)5. 000
Modification d'une licence d'opérateur d'assistance en escale (Ajout ou retrait d'un nouveau service)50. 000
Agrément d’un centre de formation Aéro-club30. 000
Agrément d’un centre ou organisme de formation professionnel50. 000
Agrément d’un centre de médecine aéronautique50. 000
Autorisation d’exploitation d’un drone privé de 01 à 30 Jours10. 000
Autorisation d’exploitation d’un drone privé plus de 30 jours20. 000
Autorisation d’exploitation d’un drone commercial de 01 à 30 Jours30 . 000
Autorisation d’exploitation d’un drone commercial plus de 30 Jours60. 000
Certification traitement de Matières Dangereuses30. 000
Inspection Sûreté Fret1 MRU /Kg
Dérogation transport Matières Dangereuses50. 000
Renouvellement des agréments et autorisations50 % du montant de délivrance
EXEMPTIONS :

Sont exonérés des redevances d’atterrissage et du balisage lumineux :
1- les aéronefs de l’Etat mauritanien n’effectuant pas de transport aérien payant ;
2- les aéronefs d’Etats étrangers en visite officielle en Mauritanie ;
3- les aéronefs d’Etat étrangers lorsque les Etats dont ils relèvent accordent les mêmes exemptions aux
aéronefs d’Etat Mauritaniens ;
4- les aéronefs accomplissant des vols d’essais à condition que :
· le vol s’effectue autour de l’aérodrome de départ.
· seules prennent place à bord les personnes chargées de contrôler ces essais.
Sont considérés comme vols d’essai : les vols de vérification de bon fonctionnement effectués après
transformation, réparation ou réglage de cellules, des moteurs ou des instruments de bord ;
5- les aéronefs qui effectuent un retour forcé sur l’aérodrome en raison d’incidents techniques ou des
circonstances atmosphériques défavorables ;
6- Les aéronefs des aéro-clubs à condition qu’ils n’effectuent aucun vol rémunéré ;
7- Les aéronefs d’école de pilotage ou de centre d’entraînement officiellement autorisés ;
8- Les aéronefs participant à un rallye aérien ;
9- Les vols humanitaires (Sanitaire) ;
10- Les aéronefs transportant des secours ou des dons ;
11- Les escales techniques.
- Avion Cargo 50 000 UM
Certificat d’une pièce d’aéronef 90 000 UM
Inspection technique annuelle ou à demande du propriétaire ou de l’exploitation (lié à l’aéronef, l’atelier ou organisme d’entretien) 20 000 UM
Dérogation par personne 1 000 UM
Agrément centre de formation :
- Aéroclub 30 000 UM
- Formation personnelle
* 1= domestique 2 = régional 3 = international
Tableau 6 : AERODROME ET ZONES DE SAUT
RUBRIQUEAérodrome en UMAérodrome Privé en UMZone de sautHéliportINF DE
MONTANTS EN MRU
Inspection initiale pour le choix de site 60 000 UM 80 000 UM 7 000 UM 20 000 UM 50 000 UM
Autorisation /homologation 150 000 UM 200 000 UM 25 000 UM 40 000 UM 25 000 UM
Certification - AR ≤ 5.7T 25 000 25 000 - 25 000 -
- 5.7T < AR ≤ 10T 50 000 UM 50 000 UM - 50 000 UM -
- 10T < AR≤ 30T 150 000 UM 150 000 UM - 150 000 UM -
- 30T < AR ≤ 50T 500 000 UM 500 000 UM - 500 000 UM -
- 50T< AR ≤ 100T 600 000 UM 600 000 UM - 600 000 UM -
- 100T < AR ≤ 200T 700 000 UM 700 000 UM - 700 000 UM -
- AR >200T 800 000 UM 800 000 UM - 800 000 UM -
Inspections saisonnières 2 500 UM / jour
par jour 		2 500 UM
par / jour 		2 500 UM
par jour 2.000 /jour 		2 500 UM
par jour 2.000/jour 		-
* AR = Avion de Référence
Tableau 7 : SERVITUDES AERONAUTIQUES
RUBRIQUEERECTION D’OBSTACLE
MONTANT EN MRU
Inspection de site et étude de dossier 30 000 UM
Autorisation 55 UM / M2
Dérogation 700 UM / M2
Tableau 8 : REDEVANCES SURETE
TYPE DE REDEVANCEMONTANT EN MRU
Redevance supervision de la sûreté par passager domestique200
Redevance supervision de la sûreté par passager international600
Redevance délivrance tix:tres pour l’accès des personnes aux zones d’accès règlementées8. 000
Redevance délivrance tix:tres pour l’accès des véhicules aux zones d’accès règlementées10. 000
Agrément de prestation de service de sûreté300 000
Agrément d’agent habilité20. 000
Licence d’agent habilité fret40. 000
Duplicata du tix:tre d’accès aéroportuaire permanent pour les personnes (première perte)4. 000
Duplicata du tix:tre d’accès aéroportuaire permanent pour les personnes(deuxième perte)8. 000
Tix:tre d’accès aéroportuaire temporaire pour les personnes4. 000
Duplicata du tix:tre d’accès aéroportuaire temporaire pour les personnes (première perte)2. 000
Duplicata du tix:tre d’accès aéroportuaire temporaire pour les personnes (deuxième perte)4. 000
Duplicata du tix:tre d’accès aéroportuaire permanent pour les véhicules (première perte)5. 000
Duplicata du tix:tre d’accès aéroportuaire permanent pour les véhicules (deuxième perte)10. 000
Tix:tre d’accès aéroportuaire temporaire pour les véhicules5. 000
Duplicata du tix:tre d’accès aéroportuaire temporaire pour les véhicules (première perte)2. 500
Duplicata du tix:tre d’accès aéroportuaire temporaire pour les véhicules (deuxième perte)5. 000
Frais d'Etude de dossier d'agrément de prestation de service de sûreté40. 000
Agrément des prestataires privés des services de sûreté300. 000
Licence des prestataires privés des services de sûreté40. 000
Les entités exemptées de la redevance des tix:tres d’accès sont :
L’Agence Nationale de l’Aviation Civile,
Les forces de l’ordre, (Police, Gendarmerie et Douane)
Les Etats-majors des Armées ;
Les services de renseignements ;
L’adminisx:tration cenx:trale ;
L’Office National de la Météorologie (ONM) ;
L’ASECNA
Redevance sûreté300 UM par passager régional et international
Titre d’accès à l’aéroport4 000 UM
Macaron pour voiture6 000 UM
Agrément de prestation de service de sûreté300 000 UM
Agrément d’agent habilité20 000 UM
Tableau 9 : Les redevances de la supervision de la sécurité aérienne. REDEVANCES DE DEVELOPPEMENT AERONAUTIQUES EN MAURITANIE
TYPE DE REDEVANCEMONTANT EN MRU
Redevances de transport aérien par passager international900
Redevances de transport aérien par passager national300
Concession annuelle de l’assistance en escale6% des recettes annuelles
Redevance de transport aérien610 UM Par passager régional et international
Redevance annuelle de l’assistance en escale8 % des recettes par avion assisté
Licence d’exploitation de l’assistance en escale1 000 000 UM
Concession Catering6 % des recettes annuelles
EXEMPTIONS :
Sont exemptés de la redevance « passagers» :
. Les membres de l’équipage d’un aéronef effectuant le transport ;
. Les passagers en transit :
- Qui, au cours d’une escale ne quittent pas l’enceinte de l’aéroport ;
- Que les conditions de transport obligent à quitter l’aérodrome en vue d’être hébergés pendant la durée de l’escale ;
- Qui n’ont pas fait un arrêt volontaire ;
- Les passagers d’un aéronef qui effectue un retour forcé sur l’aéroport en raison d’incident, d’irrégularité ou de conditions atmosphériques défavorables ;
. Les enfants âgés de moins de deux ans.
. Les passagers des aéronefs étrangers en visite officielle en Mauritanie ;
. Les valises diplomatiques sont exonérées des redevances fret
. Les associations ou organisations à but non lucratif et à caractère social, culturel ou sportif sont exonérées des redevances variables de magasinage.
Tableau 10 : REDEVANCES AERONAUTIQUES ET EXTRA-AERONAUTIQUES
Concession annuelle de la gestion des aéroports9.8 % des recettes aéronautiques et extra-aéronautiques
Article 2 :
Les redevances passagers et sûretés sont collectées par les compagnies aériennes au moment de l’émission des titres de transport et réservées intégralement à l’agence Nationale de l’aviation Civile suivant les modalités définies par le présent arrêté.
Article 3 :
L’agence Nationale de l’Aviation Civile peut conclure, en cas de besoin, un protocole d’accord avec tout transporteur aérien, gestionnaire d’aéroport ou prestataire agrée portant sur les modalités de recouvrement des redevances prévues à l’article premier. Les protocoles doivent être soumis à l’approbation préalable du conseil d’administration.
Article 4 :
Toute personne physique ou morale redevable de l’une quelconque de ces redevances est tenue de s’en acquitter auprès du service de recouvrement de l’Agence Nationale Civile dans les cinq jours ouvrable suivant le mois dans lequel ces redevances ont été facturées ou perçues par des dites personnes physiques ou morales pour le compte de l’agence. Tout retard de versement entraîne une pénalité de sept pour cent (7%) du montant dû. Si le retard égale ou excède sept jours, l’Agence Nationale de l’Aviation Civile aura sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, le droit d’entreprendre toutes démarches notamment des saisies pour garantir ses intérêts. Tout frais résultant d’une procédure de recouvrement sera à la charge du client débiteur et sera en même temps que les montants exigibles.
Article 5 :
Toute personne physique ou morale concernée directement ou indirectement par les présentes dispositions doit se soumettre à toute procédure de contrôle et de vérification Civile jugera utile pour un meilleur suivi de ces recettes.
Article 6 : sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires aux présent arrêté, notamment l’arrêté conjoint n°600-2011 du 10 avril 2011/MET/MF fixant des Redevances Aéronautiques et Extra-Aéronautiques perçues par (ANAC) et l’arrêté conjoint n°769-2012 du 17 avril 2012/MET/MF modifiant certaines dispositions de l’arrêté N° 600-2011 du 10 avril 2011/MET/MF fixant des Redevances Aéronautiques et Extra-Aéronautiques perçues par (ANAC) Article 6 :
Article 7 :
Le Secrétaire Général du Ministère des Finances et le Secrétaire Général du Ministre de l’Equipement et des transports sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui prend effet à compter d sa datte de signature et qui sera publié au journal officiel de la République Islamique de Mauritanie.
AUTRES REDEVANCES A PERCEVOIR SUR LES AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
Arrêté conjoint N° 1359/MF/MET
Article premier :
Les taux de redevances, hors taxes, à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique sont fixés comme suit :
REDEVANCES DOMANIALES
Terrain nu :
-Compagnies aériennes, entreprises soumises à la redevances de distribution de carburant ou de la redevance commerciale100 UM/M2/an
-Autres entreprises160 à 900 UM/m2/an selon l’emplacement
Bureaux et commerces :
-Aérogare hall public et côté piste4 000 UM / m2 / an
-Aérogare zone livraison bagages4 000 UM / m2 / an
-Aérogare zone enregistrement4 500 UM / m2 / an
-Aérogare zone embarquement5 000 UM / m2 / an
-Zone fret et autres magasins3 500 UM / m2 / an
-Salons VIP6 500 UM / m2 / an
REDEVANCE D’ENTRETIEN
Entretien, nettoyage et enlèvement d’ordures300 UM / bureau / mois
REDEVANCES COMMERCIALES
Les entreprises qui mènent des activités commerciales sur les
plateformes aéroportuaires paieront, selon la nature de leurs activités,
une redevance sur leur chiffre d’affaires annuel :
- Activités de Catering, de restauration, d’assistance en escale, cabine
téléphonique, duty-free, vente de produits manufacturés et artisanaux 		3
-Activités de régie publicitaire5 à 20 %
REDEVANCE DE REFACTURATION D’ELECTRICITE
La refacturation par le gestionnaire de l’électricité consommée par les usagers est calculé suivant la formule :
A+B+C dans laquelle :
- A =quantité en KW relevée au compteur X tarif du KW de la SOMELEC
- B =participation aux primes fixes soit :
- montant total des primes divisé par le nombre de KW relevés au compteur multiplié par le nombre de KW relevés
- C =frais de gestion : 5 % de (A+B)
Article 2 :
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er Août 2011
Article 3 :
Le Secrétaire Général du Ministère des Finances et le Secrétaire Général du Ministère de l’Equipement et des Transports sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République Islamique de Mauritanie.