GEN 4   Redevances d'Aérodrome/d'Hélistation et de services de navigation aérienne Charges for Aerodromes/Heliports and Air Navigation Services

GEN 4.3   Redevances - Mali Charges - Mali

REDEVANCE
CONDITIONS
TARIFS
OBSERVATIONS
CHARGESCONDITIONSRATESREMARKS
ATTERRISSAGE
LANDING
TRAFIC INTERNATIONAL
INTERNATIONAL TRAFFIC
1 EURO = 655,957 FCFA
Pour les 25 premières tonnes 3.170 FCFA par tonne (1)
3.470 FCFA par tonne (2)
avec un minimum de perception de
9.508 FCFA (1)
9.502 FCFA (2)
Ces taxes sont perçues sur les aérodromes de :
(1) BAMAKO/Sénou - GAO -MOPTI
(2) Aérodromes secondaires
De la 26ème à la 75ème tonne 6.337 FCFA par tonne (1)
6.938 FCFA par tonne (2)
De la 76ème à la 150ème tonne 8.894 FCFA par tonne (1)
9.742 FCFA par tonne (2)
Au-dessus de 150 tonnes 8.354 FCFA par tonne (1)

9.149 FCFA par tonne (2)

TRAFIC NATIONAL
DOMESTIC TRAFFIC
Pour les 14 premières tonnes 437 FCFA par tonne (1)
494 FCFA par tonne (2)
avec un minimum de perception de
1.299 FCFA (1)
1.464 FCFA (2)


De la 15ème à la 25ème tonne 1.623 FCFA par tonne (1)
1.847 FCFA par tonne (2)
De la 26ème à la 75ème tonne 3.244 FCFA par tonne (1)
3.698 FCFA par tonne (2)
De la 76ème à la 150ème tonne 4.118 FCFA par tonne (1)


4.691 FCFA par tonne (2)
Au-dessus de 150 tonnes 3.868 FCFA par tonne (1)
4.403 FCFA par tonne (2)


AÉRONEFS PRIVÉS
PRIVATE AIRCRAFT
Aéronefs de tourisme d’un poids inférieur ou égal à 2 tonnes

2.508 FCFA par tonne (1)

BALISAGE
LUMINEUX PISTE
RUNWAY LIGHTING
FACILITY
Par atterrissage ou décollage Balisage LIH (1)

106.079 FCFA
pour les avions de plus de 75 tonnes
83.746 FCFA
pour les avions de poids inférieur ou égal à 75T


Ces taxes sont perçues :
(1) BAMAKO/Sénou
(2) GAO et Mopti
(3) Autres aérodromes

Balisage LIL

41.876 FCFA (2)
72.585 FCFA (3)


PASSAGERS
PASSENGERS
Passagers à destination d’un des aérodromes du Mali1.770 FCFACes taxes sont comprises dans le prix des billets d’avions à compter du 1er Avril 2003
Passagers à destination d’un aérodrome situé en Afrique ou à Madagascar15.000 FCFA
Passagers à destination de tout autre aérodrome15.000 FCFA
STATIONNEMENT
PARKING ACFT
Aire de stationnement (avec une franchise de 2 HR) 67 FCFA par tonne/heure (1)
sur l’aire de trafic (parking principal)

72 FCFA par tonne/heure (2)
sur l’aire de trafic (parking principal)

35 FCFA par tonne/heure (3)

Cette taxe sont perçues sur les aérodrome de :
(1) BAMAKO/Sénou
(2) GAO et MOPTI
(3) Aérodromes secondaires
SÛRETÉ
SECURITY
Passagers sur vols nationaux2.000 FCFA
Passagers sur vols in ternationaux6.000 FCFA
PROLONGATION D'OUVERTURE

OPENING OVERTIME

Par heure et par mouvement72.500 FCFA Cette taxe est perçue sur les aérodromes de :
- GAO
- MOPTI
FRET
CARGO
Par kilogramme de frêt transporté, sur les marchandises embarquant, débarquant, ou en transit

5 FCFA

Cette taxe est perçue à BAMAKO/Sénou
CARBURANTS
FUEL
Par litre2 FCFACes taxes sont perçues sur tous les aérodromes ouverts à la CAP
PERCEPTION DES REDEVANCES AÉRONAUTIQUES ET MÉTÉOROLOGIQUES

par Décret N° 06-059/P-RM du 14.02.2006
(Interministériel N° 09-3301/MET-MEF du 05/11/2009)
Les prestations relatives avec brevets, licences et qualifications du personnel aéronautique, à l'immatriculation, à la navigabilité et à l'exploitation des aéronefs ainsi qu'à la construction d'aérodrome privés donnant lieu au paiement de redevances dont les taux sont fixés comme suit :
I -PERCEPTION DES REDEVANCES AÉRONAUTIQUES ET MÉTÉOROLOGIQUES
A/DELIVRANCE DE DOCUMENTS
1)Licence d'élève pilote16 000 FCFA
2)Licence de pilote privé30 000 FCFA
3)Licence de pilote professionnel et autres membres d'équipage de conduite35 000 FCFA
4)Certificat de membre d'équipage (Hotesses-Steward)20 000 FCFA
5)Carnet de vol20 000 FCFA
6)Licence de mécanicien d'entretien25 000 FCFA
7)Licence de Contrôleur de la Circulation aérienne20 000 FCFA
8)Validation de licence étrangère :
- Pilote Privé30 000 FCFA
- Pilote Professionnel75 000 FCFA
9)Duplicata de l'un des documents :
1 à 8 ci-dessus= 50 % du taux correspondant à la délivrance de l'original
10)Inspection en vol pour une qualification
- Pilote Privé40 000 FCFA
- Pilote Professionnel75 000 FCFA
11)Examen pour test de pilotage100 000 FCFA
B/MENTION SUR LES DOCUMENTS
1)Renouvellement de la validité d'une licence
- Etrangère25 000 FCFA
- Nationale7 500 FCFA
2)Annotation d'une qualification de vol aux instruments (IFR)40 000 FCFA
3)Annotation d'une qualification de type22 000 FCFA
4)Annotation d'une qualification d'Instructeur40 000 FCFA
5)Renouvellement d'une qualification10 000 FCFA
II -AÉRONEFS
A/IMMATRICULATION.
Certificat d'immatriculation
-aéronef de moins de 2,25 tonnes40 000 FCFA
-aéronef de 2,25 T à 5,7 tonnes60 000 FCFA
-aéronef de 5,7 T à20 tonnes125 000 FCFA
-aéronef de plus de 20 tonnes175 000 FCFA
-duplicata.= 50 % du taux correspondant à la délivrance de l'original
-extrait du registre d'immatriculation50 000 FCFA
Mutation de Propriété ou radiation
-aéronef de moins de 2,25 tonnes40 000 FCFA
-aéronef de 2,25 T à 5,7 tonnes60 000 FCFA
-aéronef de 5,7 T à20 tonnes100 000 FCFA
-aéronef de plus de 20 tonnes150 000 FCFA
Mention sur le registre d'immatriculation (hypothèque, main levée, location, saisie et autres actes légaux)
-aéronef de moins de 2,25 tonnes60 000 FCFA
-aéronef de 2,25 T à 5,7 tonnes80 000 FCFA
-aéronef de 5,7 T à 20 tonnes140 000 FCFA
-aéronef de plus de 20 tonnes240 000 FCFA
B/NAVIGABILITE
1 -Certificat de navigabilité (CDN)
a)Classification - Délivrance de CDN
Aéronefs Aviation Générale / Travail Aérien
-aéronef de moins de 100 cv500 000 FCFA
-aéronef de 100 à 4 000 cv1.000 000 FCFA
-aéronef de 4 000 à 30.000 cv (daN)2.000 000 FCFA
-aéronef de plus de 30.000 cv (daN)4.000 000 FCFA
La puissance maximale continue installée est en daN dans le cas des réacteurs et en CV dans le cas des moteurs.
Aéronefs de Transport Commercial
-aéronef de moins de 2,7 tonnes1.000 000 FCFA
-aéronef de 2,7 à 5,7 tonnes2.000 000 FCFA
-aéronef de 5,7 à 10 tonnes3.000 000 FCFA
-aéronef de 10 à 20 tonnes4.000 000 FCFA
-aéronef de 20 à 30 tonnes5.000 000 FCFA
-aéronef de 30 à 50 tonnes6.000 000 FCFA
-aéronef de 50 à 80 tonnes8.000 000 FCFA
-aéronef de 80 à 200 tonnes9.000 000 FCFA
-aéronef de plus de 200 tonnes10.000 000 FCFA
b)Renouvellement de CDN
Le taux de redevance pour le renouvellement de CDN représente 50 % de celui de la redevance
-Permis provisoire de circulation150 000 FCFA
-Laissez-passer pour convoyage50 000 FCFA
-Certificat provisoire de navigabilité ou duplicata pour les aéronefs immatriculés au Mali30 000 FCFA
-Certificat d'exploitation des installations radio électrique de bord20 000 FCFA
-Licence de station d'aéronefs20 000 FCFA
-Approbation d'une modification apportée à un aéronef100 000 FCFA
-Inspection périodique des installations à bord20 000 FCFA
-Certificat d'exploitation temporaire d'équipement ou d'installation à bord15 000 FCFA
-Inspection au sol25 000 FCFA
-Inspection en vol45 000 FCFA
-Permis de vol d'essai500 000 FCFA
-Permis de vol expérimental ou de démonstration45 000 FCFA
C/EXPLOITATION
1)Délivrance d'une autorisation d'exploitation de service de transport aérien :
a)Service aérien régulier4.000 000 FCFA
b)Service aérien non régulier2.000 000 FCFA
c)Taxi aérien ou travail aérien.1.000 000 FCFA
d)Société de location d’aéronefs5.000 000 FCFA
e)Permis d’exploitation1.000 000 FCFA
f)Société de sûreté compagnie3.000 000 FCFA
2)Renouvellement d'une autorisation d'exploitation :
a)Service aérien régulier2.000 000 FCFA
b)Service aérien non régulier1.000 000 FCFA
c)Taxi aérien ou travail aérien500 000 FCFA
d)Société de location d’aéronefs2.500 000 FCFA
e)Permis d’exploitation500 000 FCFA
f)Société privée de sûreté1.500 000 FCFA
Agrément d'une Entreprise de construction d'aéronef6.500 000 FCFA
Agrément d'école d’Aviation5.000 000 FCFA
Agrément d'une Entreprise d'entretien d'aéronefs3.000 000 FCFA
Autorisation exceptionnelle de droit de trafic :
-Service régulier (aux frais du passagers)5 000 FCFA
-Service non régulier (aux frais de la compagnie)5 000 FCFA
-Fret import-export (par tranche de 100 kg au frais de la compagnie pour vols non réguliers et sur les vols réguliers aux frais de l’expéditeur2 000 FCFA
Sont exemptés de la redevance “autorisation exceptionnelle” de droit de trafic :
a)Les membres d’équipage effectuant le transport
b)Les passagers en transit direct ;
c)Les passagers d’un aéronef qui effectue un retour forcé sur l’aéroport en raison d’incident, d’irrégularité ou de condition atmosphériques défavorables
III -AÉRODROMES
1)Approbation du site d’aérodrome privé50 000 FCFA
2)Approbation d’étude d’implantation d’aérodrome privé150 000 FCFA
3)Inspection d’homologation1.000 000 FCFA
4)Certificat d’aérodromes2.000 000 FCFA
5)Autorisation Provisoire d’exploitation/mois100 000 FCFA
6)Autorisation d’implantation d’aides à la navigation75 000 FCFA
7)Autorisation d’implantation d’installation au voisinage des aérodromes150 000 FCFA
8)Suivi périodique/an500 000 FCFA
IV -DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION DE SURVOL ET D’ATTERRISSAGE
Le taux de la redevance de délivrance d’une autorisation de survol et d’atterrissage est de 15.000 FCFA par aéronef
V-REDEVANCE DE DÉVELOPPEMENT DE L’INFRASTRUCTURE AÉRONAUTIQUE
Le taux de la redevance de développement de l’infrastructure aéronautique et météorologique due par le transporteur pour tout passager au départ d’un vol international à partir des aéroports du Mali est fixé à vingt sept mille 27.000 FCFA
VI -REDEVANCES DE PRESTATIONS RENDUES PAR LES SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES
Les taux de redevance pour les prestations de service météorologique sont fixés comme suit :
I -Données brutes par station
1.Valeur horaire/paramètre200 FCFA
2.valeur journalière/paramètre1 500 FCFA
3.valeur décadaire/paramètre2 500 FCFA
4.valeur mensuelle/paramètre4 000 FCFA
5.valeur annuelle/par6 000 FCFA
6.reproduction de documents originaux :
- page de tableau climatologique mensuel (tcm)10 000 FCFA
- fiche pluviométrique men5.000 FCFA
- diagramme quotidien2.000 FCFA
II -Données traitées
1.moyenne décadaire calculée sur 5 ans4.000 FCFA
2.moyenne décadaire calculée sur 6-10 ans5.000 FCFA
3.moyenne décadaire calculée sur 11-20 ans6.000 FCFA
4.moyenne décadaire calculée sur 21-30 ans7.000 FCFA
5.moyenne décadaire calculée sur plus de 30 ans8.000 FCFA
6.moyenne mensuelle calculée sur 5 ans5.000 FCFA
7.moyenne mensuelle calculée sur 6-10 ans6.000 FCFA
8.moyenne mensuelle calculée sur 11-20 ans10.000 FCFA
9.moyenne mensuelle calculée sur 21-30 ans15.000 FCFA
10.moyenne mensuelle calculée sur plus de 30 ans20.000 FCFA
11.moyenne annuelles calculées sur 5 ans3.000 FCFA
12.Moyennes annuelles calculées sur 6-10 ans3.000 FCFA
13.Moyennes annuelles calculées sur 11-20 ans5.000 FCFA
14.Moyennes annuelles calculées sur 21-30 ans7.000 FCFA
15.Moyennes annuelles calculées sur plus de 30 ans10.000 FCFA
16.Produits spécifiques
- calendrier prévisionnel de semis6.000 FCFA
- autresen fonction du devis
VII -PUBLICATIONS
A/TARIFS INDIVIDUELS
1)Annuaire climatologique35 000 FCFA
2)Bulletins agrométéorologique mensuel5 000 FCFA
3)Rapport agrométéorologique annuel de campagne12 000 FCFA
4)Bulletin agrométéorologique décad2.000 FCFA
B/ABONNEMENT PLUS FRAIS D’ENVOI
Zone
géographique
PériodeBulletin Agroclimatique mensuelAnnuaire climatologiqueRapport Agrométéo Annuel de campagne Bulletin
Agrométéo décadaire
MALI6 mois24 000//27 000
1 an30 000//40 000
3 ans70 0001000 00027 00090 000
AFRIQUE SUD SAHARA6 mois30 000//40 000
1 an55 000//60 000
3 ans110 000100 00038 000120 000
EUROPE AFRIQUE NORD6 mois35 000//45 000
1 an65 000//85 000
3 ans170 000115 00039 500200 000
AMERIQUE ASIE6 mois45 000//55 000
1 an160 000//18 000
3 ans210 000165 00055 000225 000
VIII -INSTALLATIONS D'EQUIPEMENTS
Installation d'équipements météorologiquesen fonction du devis
IX -FORMATION
Formation en observation météorologiquesen fonction du devis
Un rabais de 10 % à 50 % peut être accordé sur les prestations relatives aux longues séries et à plusieurs stations.