|
TEXTES
|
OBJET
|
| 00 -
RATIFICATION DE CONVENTIONS INTERNATIONALES |
| Loi N°1-118/AN-RM du 18/08/61 | Approuvant l'adhésion du Mali à la
convention relative à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale
Convention |
| Décret N°171/PG-RM du 22/06/02 | Portant publication de la
convention relative à l'Aviation Civile Internationale signée à Chicago le
07/12/1944 |
| Loi N° 2011-013 du 18.05.11 | Portant ratification de l'Ordonnance N°
10-047/P-RM du 20.09.10 autorisant la ratification de la convention de Dakar
révisée relative à l'ASECNA, adoptée à Ouagadougou (Burkina FASO), le
12.01.10 |
| Décret N° 2011-682/PG-RM du
14/10/11 | Portant ratification de la constitution de la
Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC) adoptée à Dakar (Sénégal), le
16.12.2009 |
| Loi N° 2011-059 du 16/11/11 | Portant ratification de l'ordonnance N°
2011-014/P-RM du 20.09.11 autorisant la ratification de la constitution de la
Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC) |
| 01 -
CODE DE L'AVIATION CIVILE ET AUTRES TEXTES DE BASES |
Décret
N°2013-473/P-RM du 24/05/2013
Arrêté
N°09-3228/MET-SG du 29/10/09
|
Régissant l'exercice de l'activité d'inspection de l'aviation
civile
Portant modalités d'application des règlements aéronautique du Mali
(RAM N° 1, N° 2, N° 3, N° 4, N° 5, N° 6, N° 7, N° 8, N° 9, N° 10, N° 11, N° 12, N° 13,
N° 14, N° 15, N° 16, N° 17, N° 18, N° 19, N° 20)
|
| Décret N°2013-569/P-RM du 08/07/13 | Fixant les catégories, les modalités de recouvrement
et de répartition des redevances aéronautiques et météorologiques |
| Décret N°2014-0650/P-RM du 02/09/14 | Portant adoption du programme national de sécurité de
l'Aviation Civile |
| Arrêté N°2014-1014/MET-SG du
02/04/14 | Portant modalités d'applicationdes Reglements
Aéron,autiques du Mali (RAM
N°1,N°2,N°3,N°4,N°5,N°6,N°7,N°8,N°9,N°10,N°11,N°12,N°13,N°14,N°15,N°16,N°17,N°18,N°19,
N°20) |
| Loi N°2011-014 du 19/05/11 | Relatif au Code de l'Aviation Civile |
| 02 -
LICENCES DU PERSONNEL |
| Décret N° 70/PG-RM du
13/06/65 | Relatif à la licence du personnel navigant et
d'entretien d'aéronefs |
Décret
N°2013-475/P-RM du 24/05/13
Décret N° 74/PG-RM du
23/06/65
|
Relatif
aux titres et qualifications des personnels de l'aéronautique civile
Relatif aux enquêtes et du conseil de discipline du personnel
navigant
|
| Arrêté N°2014-1014/MET-SG du
02/04/2014 | Portant modalités d'application des règlements
aéronautiques du Mali (RAM N° 1, N° 2) |
| Décret N° 119/PG-RM du
14/08/67 | Portant création d'une commission d'examen
pour la qualification d'instructeurs de vol |
| Décret N° 120/PG-RM du
14/08/67 | Portant création d'une commission d'examen
pour l'obtention de la licence de pilote privé |
| Arrêté N°03-2316/MICT-SG du
27/10/03 | Fixant les conditions de délivrance de la
licence de contrôleur de la circulation aérienne |
| Arrêté N°04-2322/MET-ST du
12/11/04 | Portant agrément d'un centre de formation de
l'aviaiton civile dénommé "Institut Africain des Métiers de l'Aérien" |
Arrêté
N°09-3228/MET-SG du 29/10/09
|
Portant
modalités d'application des règlements aéronautiques du Mali (RAM N° 1, N°
2)
|
| 03 -
EXPLOITATION TECHNIQUE DES AÉRONEFS |
| Arrêté N°470/MCT-DACC du
27/05/63 | Fixant la composition de l'équipement de
secours de signalisation et de suivi des aéronefs |
| Arrêté N°638/MCT-DACC du
25/07/63 | Relatif à l'équipement radioélectrique des
aéronefs volant au dessus du territoire de la République du Mali |
| Décision N°1214/DNAC/85 du
03/09/82 | Portant application d'une Instruction
relative aux conditions d'entretien des aéronefs |
| Circulaire N° 1026/DNAC du
15/10/95 | Relative à l'expLoitation des aéronefs à
immatriculation étrangère basés au Mali |
| Arrêté N°01-1676/MICT-SG du
20/06/01 | Fixant les règles applicables aux aéronefs
ultra légers motorisés |
| Circulaire N° 03-0599/DNAC/D du
17/06/03 | Portant sur les spécifications
supplémentaires relatives aux vols à grande distance des avions à deux
turbomachines (ETOPS) |
| Instruction N°03-001/DNAC/D du
16/06/03 | Relative à l'exploitation technique des
aéronefs au Mali |
| Instruction N°03-002/DNAC/D du
17/06/03 | Relative à l'agrément des organismes de
maintenance |
| Instruction N°03-003/DNAC/D du
20/06/03 | Relative à la délivrance de permis de vol
spécial aux aéronefs |
Arrêté
N°09-3228/MET-SG du 29/10/09
|
Portant
modalités d'application des règlements aéronautiques du Mali (RAM N° 5, N° 6, N° 8, N°
9, N° 10)
|
| Décret N° 2011-598/P-RM du
16/09/11 | Relatif à la police de circulation
aérienne |
| Arrêté N°05-2711/MET-SG du 17/11/05 | Fixant les conditins d'emport des systèmes
anticollisions embarqués à bord des aéronefs |
| Arrêté N°05-2712/MET-SG du 17/11/05 | Fixant les conditions d'utilisation du système
mondial de navigation par satellite et d'installation d'un équipement du sytème mondial de
lacalisation à bord des aéronefs évoluant dans l'espace aérien de la République du
Mali |
| Décision N°11-021/ANAC-DG du 27 Janvier
2011 | Portant approbation du manuel de Prodécures de
l'inspecteur de l'Aviation civile |
| Arrêté N°2014-1014/MET-SG du
02/04/2014 | Portant modalités d'application des Règlements
aéronautiques du Mali (RAM N° 5, N° 6,N°8,N°9,N°10) |
| Instruction N°03-0133/DNAC/DTA/OPS du
13/02/03 | Portant approbation des procédures pour délivrance du
permis d'exploitation aérienne et de contrôle technique |
| 04 -
IMMATRICULATION DES AERONEFS |
| Circulaire N° 01992/CAB-T du
11/06/62 | Relative à la tenue du registre
d'immatriculation |
Arrêté
N°09-3228/MET-SG du 29/10/09
|
Portant
modalités d'application des règlements aéronautiques du Mali (RAM N°
3)
|
| Décret N°2013-474/P-RM du 24/05/13 | Fixant les conditions d'immatriculation des aéronefs
civils en République du Mali |
| Arrêté N°2014-1014/MET-SG du
02/04/2014 | Portant modalités d'application des Réglements
Aéronautiques du Mali (RAM N°3) |
| 05 -
NAVIGABILITE DES AERONEFS |
| Décret N°061/PG-RM du
11/04/69 | Fixant les conditions de la navigabilité des
aéronefs civils |
| Arrêté N°09-3228/MET-SG du
29/10/09 | Portant modalités d'application des
règlements aéronautiques du Mali (RAM N° 4) |
| Arreté N°01-1676 MICT-SG du
18/06/2001 | Fixant les règles applicables aux aéronefs ultra
légers motorisés (ULM) |
| Instruction N°2011/02/ANAC/DG/DCS du
27/10:2021 | Relative à l'authentification et à l'état de
fonctionnement des pièces de rechange d'aéronef |
| Instruction N)2011/03/ANAC/DG/DCS du
27/10/11 | Relative à la notification de renseignement
concernant la sécurité |
| Lettre circulaire N°2011/08/ANAC/DG du
13/10/2011 | Mise en place d'unn système des compte rendus
volontaires et du recueil d'évènements confidentiels à l'ANAC |
| Décision N°0336/ANAC-DG du 17/10/11 | Portant mise en place d'un comité de revue de
sécurité à l'ANAC |
| Décision N°11-021/ANAC-DGdu
27/01/11 | Portant approbation du manuel de procédures de
l'inspecteur de l'aviation civile |
| Décision N°11-020/ANAC-DG du
27/01/11 | Relative aux pièces démontées d'un aéronef réformé et
pour l'enlevement des pièces mises à la casse |
| Décision N°0325/ANAC-DG du 11/10/11 | Portant amendement et publication des règlements
aéronautiques du Mali |
| 06 -
FACILITATION |
| Décret N°120/PG-RM du
07/09/65 | Portant création d'un comité national de
facilitation |
| Décret N°05-194/P-RM du
19/04/05 | Fixant les catégories et les modalités de
recouvrement des redevances aéronautiques et météorologiques |
| 07 -
AERODROMES |
| Arrêté N°850/CAB-MTTT-DAC du
19/04/74 | Portant l'ouverture d'un aérodrome à la Circulation Aérienne Publique ( Aéroport
international PRESIDENT MODIBO KEITA - SENOU ) |
Arrêté
N°99-0143/MTPT-SG du 11/02/99
|
Fixant
les conditions de création, de mise en service et d'utilisation des
aérodromes
|
| Décret N°99-103/PM-RM du
06/05/99 | Portant création d'un comité national de
lutte contre le risque aviaire sur les aéroports |
| Arrêté N°99-2059/MTPT-SG du
13/09/99 | Autorisant la création d'un aéroport privé à
Dabia |
| Arrêté N°00-0313/MTPT-SG du
26/01/00 | Fixant les modalités d'avitaillement des
aéronefs sur les aéroports ouverts à la C.A.P |
| Arrêté N°00-0764/MICT-SG du
10/03/00 | Autorisant création d'un aéroport privé à
Morila |
| Arrêté N°01-0012/MICT-SG du
12/01/01 | Portant nomination des membres du comité
national de lutte contre le risque aviaire sur les aéroports |
| Arrêté N°01-1814/MICT-SG du
30/07/01 | Portant classification de l'aéroport de
Tombouctou |
| Arrêté N°02-0011/MICT-SG du
09/01/02 | Portant ouverture de l'aéroport de
Sikasso-Dignangan à la C.A.P |
| Arrêté N°02-0012/MICT-SG du
09/01/02 abrogé par Décision N° 2012/2475/METLU-SG du 17/08/12 | Portant ouverture de l'aéroport de Kayes
Dag-Dag de 4ème catégorie à la C.A.P |
| Décision N°02-0835/DNAC/D du
26/06/02 | Portant utilisation provisoire de l'aéroport
privé de Loulo (région de Kayes) |
| Arrêté N°05-0079/MET-SG du
11/05/05 | Portant création d'un comité d'orientation et
de suivi de la gestion des activités aéronautiques nationales du Mali |
| Décret N° 08-640/P-RM du
22/10/08 | Portant règlementation de la circulation des personnes et des véhicules à l'Aéroport
international PRESIDENT MODIBO KEITA - SENOU |
Arrêté
N°09-3228/MET-SG du 29/10/09
|
Portant
modalités d'application des règlements aéronautiques du Mali (RAM N° 7, N°
12)
|
| Arrêté N°
10-1602/MET-MDAC-MSIPC-MS-MEF- MAECISG du 04/06/10 | Portant modalités d'organisation des opérations d'urgence à l'Aéroport
international PRESIDENT MODIBO KEITA - SENOU |
| Décret N° 2011-597/P-RM du
16/09/11 | Relatif aux servitudes aéronautiques |
| Décret N° 2011-600/P-RM du
16/09/11 | Relatif à l'instauration de l'assistance au
sol dans tous les aéroports du Mali |
| Décret N° 2011-601/P-RM du
16/09/11 | Fixant les conditions de création,
d'exploitation et de contrôle des aérodromes ouverts à la CAP au Mali |
| Décret N° 2011-602/P-RM du
16/09/11 | Relatif au service de sauvetage et de lutte
contre les incendies d'aéronefs |
| Décret N°99-103/PM-RM du 21/03/99 | Portant création d'un comité national de lutte contre
le risque aviaire sur les aéroports |
| Décret N°2013-472/P-RM du 24/05:13 | Fixant les conditions de création, d'utilisation ,
d'exploitation et de contrôle des aérodromes ouverts à la circulation aérienne
publique |
| Décret N°2014-0662/P-RM du 02/09/14 | Relatif à la prévention du risque aviaire et
animalier sur les aérodromes Mali |
| Arreté N°2014/MET-SG du 02/04/14 | Portant modalités d'application des Réglements
Aéronautiques du Mali (RAM N°7,Partie 1 et 2) |
| Décsion N°11-021/ANAC-DG du
27/01/11 | Portant approbation du manuel de procédures de
l'inspecteur de l'aviation civile |
| Lettre circulaire N°2011/08/ANAC/DG du
13/10/11 | Mise en place d'un système des comptes rendus
volontaires et de recueil d'évènements confidentiels à l'ANAC |
| 08 -
SURÊTE |
| Décret N°2011-469/P-RM du
29/07/11 | Portant approbation du Programme National de
Sûreté de l'aviation civile |
| Décret N°2013-546/P-RM du 28/06:13 | Portant création, organisation et fonctionnement de l'équipe de
gestion de crises en sureté de l'Aviation Civile |
| 09 - TRANSPORT AERIEN
DES MARCHANDISES DANGEREUSES |
| Arrêté N°04-0840/MET-SG du
08/04/04 | Portant réglementation du transport aérien
des marchandises dangereuses |
Arrêté
N°09-3228/MET-SG du 29/10/09
|
Portant
modalités d'application des règlements aéronautiques du Mali (RAM N°
19)
|
| Arreté N°2014/MET-SG du 02/04/14 | Portant modalités d'application des Réglements
Aéronautiques du Mali (RAM N°19) |
| 10 -
TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES |
Arrêté
N°09-3228/MET-SG du 29/10/09
|
Portant
modalités d'application des règlements aéronautiques du Mali (RAM N°
15)
|
| Décision N°11-021/ANAC-DG du
27/01/2011 | Portant approbation du Manuel de procédures de
l'inspecteur de l'avaition civile |
| Arre^té N°2014/MET-SG du 02/04/14 | Portant modalités d'application des Réglements
Aéronautiques du Mali (RAM N°15) |
| 11 - RÈGLES DE
L'AIR ET SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE |
| Instruction N°63-0373/NA du
08/05/063 | Sur la réglementation des vols VFR |
| Arrêté N°64-0099/MCT-DACC du
30/01/64 | Portant procédure d'approche aux
instruments |
| Instruction N°66-0001/MTTP-DACC du
24/10/066 | Pour la coordination entre services civils de
la circulation aérienne et les services militaires pour les vols d'entraînement
sur aéronefs militaires |
| Arrêté N°67-0066/MTPC-DACC du
27/01/67 | Relatif à l'établissement de zones interdites
au survol sur le territoire de la République de Mali |
| Arrêté N°80-0379/MPT-DNAC du
11/07/80 | Fixant les zones prohibées en République du
Mali |
| Arrêté N°81-0129/MTTP-DAC du
10/01/81 | Relatif au survol et à l'utilisation des
aérodromes du Mali |
| Arrêté N°99-0463/MTPT-SG du
22/03/99 | Portant organisation de l'espace aérien
contrôlé du Mali |
| Décret N°03-0049/P-RM du
05/02/03 | Portant procédure d'approche aux instruments de l'Aéroport
international PRESIDENT MODIBO KEITA - SENOU |
| Arrêté N°05-0212/MET-SG du
08/02/05 | Fixant les modalités d'application des
dispositions et procédures relatives au minimum de séparation verticale réduit
(RVSM) entre aéronefs |
| Arrêté N°09-3228/MET-SG du
29/10/09 | Portant modalités d'application des
règlements aéronautiques du Mali (RAM N° 11, N° 16, N° 17, N° 18, N° 20) |
| Décret N°2013-471/P-RM du 24/05/13 | Portant règlementation de la circulation des
aéronefs |
| Arrêté N°2009/MTTP/MDN/MAECI/MI du
11/05/81 | Fixant les procédures d'instruction des demandes de
survol et d'atterrissage |
| Arrêté N°2014/MET-SG du 02/04/14 | Portant modalités d'application des Réglements
Aéronautiques du Mali (RAM N°11,N°16,N°17,N°18,N°20) |
| Décision N°11-021/ANAC/DG du
27/01/11 | Portant approbation du Manuel de procédures de
l'inspecteur de l'avaition civile |
| Lettre circulaire N°2011/08/ANAC/DG du
13/10/11 | Mise en place d'un système des comptes rendus
volontaires et de recueil d'évènements confidentiels à l'ANAC |
| 12 -
RECHERCHES ET SAUVETAGES |
Décret N°03-0524/P-RM
du 09/12/03
|
Relatif
aux services de recherche et sauvetage des aéronefs en détresse
|
| Arrêté N°04-0227/MET-MDAC/MS-MEF-
MATCL-MSIPC du 09/02/05 | Relatif à l'organisation et au fonctionnement
des services de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse |
Arrêté
N°09-3228/MET-SG du 29/10/09
|
Portant
modalités d'application des règlements aéronautiques du Mali (RAM N°
14)
|
| Décret N° 2011-602/P-RM du
16/09/11 | Relatif à la recherche et le sauvetage des
aéronefs en détresse |
| Décret N°2014-0869/P-RM du 26/1114 | Définissant les plans d'intervention et les moyens
mise en oeuvre dans le cadre des activités de recherche et sauvetage des aéronefs |
| Arrêté N°2014/MET-SG du 02/04/14 | Portant modalités d'application des Réglements
Aéronautiques du Mali (RAM N°14) |
| 13 - ENQUETES
SUR LES ACCIDENTS ET LES INCIDENTS D'AVIATION |
Arrêté
N°09-3228/MET-SG du 29/10/09
|
Portant
modalités d'application des règlements aéronautiques du Mali (RAM N°
12)
|
| Décret N° 2011-599/P-RM du
16/09/11 | Portant organisation et fonctionneemnt de la
Commission d'enquête sur les incidents et accident d'aviation civile |
| Arrêté N°2012-1586/MET-SG du
18/06/12 | Portant nomination du président de la commission
d'enquête et d'analyse des accidents et incidents d'avaition civile |
| Décision N°11-021/ANAC-DG du
27/01/11 | Portant approbation du Manuel de procédures de
l'inspecteur de l'avaition civile |
| Lettre circulaire N°2011/08/ANAC/DG du
13/10/11 | Mise en place d'un système des comptes rendus
volontaires et de recueil d'évènements confidentiels à l'ANAC |
| Arrêté N°2014/MET-SG du 02/04/14 | Portant modalités d'application des Réglements
Aéronautiques du Mali (RAM N°12) |
|
|
GEN 1.6 -
SUMMARY OF NATIONAL REGULATIONS
|
|
|
TEXTS
|
OBJET
|
| 00 -
RATIFICATION OF INTERNATIONAL CONVENTIONS |
| Law N°1-118/AN-RM of
18/08/61 | Approving adhesion of Mali to the
International Civil Aviation Organization Convention |
| Decree N°171/PG-RM of
22/06/02 | Relative to the publication of
International Civil Aviation Convention signed on 07/12/1944 at Chicago |
| Law N° 2011-013 du
18/05/11 | Relative to the ratification of Decision
N° 10-047/P-RM of 20/09/10 authorizing the ratification of revised Dakar
convention of ASECNA adopted in Ouagadougou (Burkina Faso, on 12th January
2010 |
| Decree N° 2011-682/PG-RM of
14/10/11 | Ratifying the constitution of the african
commission on civil aviation adopted in Dakar (Senegal), the 16.12.2009 |
| Law N° 2011-059 of
16/11/11 | Ratifying the order Nr 2011-014/P-RM du
20.09.11, authorizing ratification of the constitution of the african commission
on civil aviation |
| 01 - CODE DE
L'AVIATION CIVILE ET AUTRES TEXTES DE BASES |
Decision
N°09-3228/MET-SG of 29/10/09
|
Laying
down detailed rules for the reglementation of aviation regulations of Mali (RAM N° 1, N°
2, N° 3, N° 4, N° 5, N° 6, N° 7, N° 8, N° 9, N° 10, N° 11, N° 12, N° 13, N° 14, N° 15,
N° 16, N° 17, N° 18, N° 19, N° 20)
|
| Law N° 2011-014 of
19/05/11 | Relative to the civil aviation code |
| Decree N°2013-473/P-RM of
24/05/2013 | Managing exercise inspection of civil
aviation |
| Decree N°2013-569/P-RMof
08/07/13 | Fixing categories , modalities of collection and
division of aeronautical and meteorological fees |
| Decree N°2014-0650/P-RM of
02/09/14 | Relative to adoption of civil avaition security
national program |
| Decision N°2014-1014/MET-SG of
02/04/14 |
Laying down detailed rules
for the reglementation of aviation regulations of Mali (RAM N° 1, N° 2, N° 3, N° 4, N°
5, N°
6, N° 7, N° 8, N° 9,
N° 10, N° 11, N° 12, N° 13, N° 14, N° 15, N° 16, N° 17, N° 18, N° 19, N°
20)
|
| 02 -
LICENCES OF PERSONNEL |
| Decree N° 70/PG-RM of
13/06/65 | Relative to the licence of flying
personnel and aircraft maintenance |
Decree N° 74/PG-RM of
23/06/65
|
Relative
to the investigations and to the flying personnel discipline Council
|
| Decree N° 119/PG-RM of
14/08/67 | Relative to the creation of an examination
board for the flight instructors qualificationl |
| Decree N° 120/PG-RM of
14/08/67 | Relative to the creation of an examination
board to obtain aircraft private pilot licence |
| Decision N°03-2316/MICT-SG of
27/10/03 | Fixing the conditions of delivery of air
traffic controller licence |
| Decision N°04-2322/MET-ST of
12/11/04 | Approving a training center for civil
aviation called "African institute of the Air" |
Decision
N°09-3228/MET-SG of 29/10/09
|
Relative
to modalities of application of Malian aeronautical regulation (N° 1, N°
2)
|
| Decision N°2013-475/P-RM of
24/05/13 | Relative to titles and qualification of
aeronauticalcivil personnels |
| Decision N°2014-1014/MET-SG of
02/04/2014 | Relative to modalities of application of Malian
aeronautical regulation (N° 1, N°2) |
| 03 -
AIRCRAFT TECHNICAL OPERATION |
| Decision N°470/MCT-DACC of
27/05/63 | Fixing the composition of assistance
equipment marking and aircraft follow-up |
| Decision N°638/MCT-DACC of
25/07/63 | Relative to the radio communication
station equipment of the aircraft flying overhead the Republic of Mali
territory |
| Decision N° 1214/DNAC/85 of
03/09/82 | Relative to the application of an
Instruction relating to the aircraft maintenance conditions |
| Circular N° 1026/DNAC of
15/10/95 | Relative to the aircraft expLoitation with
foreign registration based in Mali |
| Decision N°01-1676/MICT-SG of
20/06/01 | Fixing the rules applicable to the
ultra-light aircraft |
| Circular N° 03-0599/DNAC/D of
17/06/03 | Relative to the additional specifications
relating to the long distance flights for aircraft with two engines
(ETOPS) |
| Instructor N°03-001/DNAC/D of
16/06/03 | Relative to the aircraft technical
operation in Mali |
| Instructor N°03-002/DNAC/D of
17/06/03 | Relative to the approval of the
maintenance organizations |
| Instructor N°03-003/DNAC/D of
20/06/03 | Relative to the delivery of aircraft
special flight licence |
Decision
N°09-3228/MET-SG of 29/10/09
|
Relative
to modalities of application of Malian aeronautical regulation (N° 5, N° 6, N° 8, N° 9,
N° 10)
|
| Decree N° 2011-598/P-RM of
16/09/11 | Relative to the air police |
| Decision N°05-2711/MET-SG of
17/11/05 | Fixing the taking conditions of anticolision
systems on a/c board |
| Décision N°05-2712/MET-SG of
17/11/05 | Fixing the using conditions of worldystem of
navigation by satellite and installation equipement of world system of localization on
aircrafts boars flying in Malian airspace |
| Decision N°11-021/ANAC-DG of
27/01/2011 | Relative to approbation of procedures manual of
civil aviation inspector |
| Decision N°2014-1014/MET-SG of
02/04/2014 | Relative to modalities of application of Malian
aeronautical regulation (N° 5, N° 6, N° 8, N° 9, N° 10) |
| Instruction N°03-0133/DNAC/DTA/OPS of
13/02/03 | Relative to approbation of procedures of
deliverance of exploitation air permit and technical control |
| 04 -
AIRCRAFT REGISTRATION |
| Circular N° 01992/CAB-T of
11/06/62 | Relative to the aircraft registration
book |
Decision
N°09-3228/MET-SG of 29/10/09
|
Relative
to modalities of application of Malian aeronautical regulation (N° 3)
|
| Decree N°2013-474/P-RM du
24/05/13 | Fixing the registration conditions of civil
aircrafts in Mali |
| Decree N°2014-1014/MET-SG of
02/04/2014 | Relative to modalities of application of Malian
aeronautical regulation (N°3) |
| 05 -
AIRCRAFT AIRWORTHINESS |
| Decree N°061/PG-RM of
11/04/69 | Fixing the civil aircraft airworthiness
conditions |
| Decision N°09-3228/MET-SG of
29/10/09 | Relative to modalities of application of
Malian aeronautical regulation (N° 4) |
| Decision N°01-1676 MICT-SG of
18/06/2001 | Fixing the applicable rules to ultra light
motorized aircrafts (ULM) |
| Instruction N°2011/02/ANAC/DG/DCS of
27/10/11 | Relative to authentification and to operating
state of replacement pice of aircraft |
| Instruction N°2011/03/ANAC/DG/DCS of
13/10/2011 | Relative to the notification of information
concerning the security |
| Circular letter N°2011/08/ANAC/DG of
13/10/2011 | Creation of volontary report system and of event
of confidential collections to ANAC |
| Decision N°0336/ANAC-DG of
17/10/11 | Relative to creation of review committee of
security to ANAC |
| Decision N°11-021/ANAC-DG of
27/01/11 | Relative to approbation of procedures manual of
civil aviation inspector |
| Decision N°11-020/ANAC-DG of
27/01:11 | Relative to ranging pieces of reformed aircraft
and for removal of pieces placing to scrap |
| Decision N°-0325/ANAC-DG of
11/10/11 | Relative to moodification and publication of Mali
aeronautical regulations |
| Decision N°0342/ANAC-DG of
24/10/11 | Relative creation of commission charged of the
vriting up of Mali aronautical regulation |
| 06
- FACILITATION |
| Decree N°120/PG-RM of
07/09/65 | Relative to the creation of a facilitation
committee |
| Decree N°05-194/P-RM of
19/04/05 | Fixing the categories and the methods of
covering aeronautical and meteorological royalties |
| 07 -
AERODROMES |
| Decision N°850/CAB-MTTT-DAC of
19/04/74 | Relative to the opening of an aerodrome to the Public Air traffic ( Aéroport international PRESIDENT MODIBO KEITA -
SENOU ) |
Decision
N°99-0143/MTPT-SG of 11/02/99
|
Fixing the conditions
of creation, operational and use of the aerodromes
|
| Decree N°99-103/PM-RM of
06/05/99 | Relative to the creation of the National
Committee fighting against bird hazard |
| Decision N°99-2059/MTPT-SG of
13/09/99 | Authorizing the creation of a private
airport at Dabia |
| Decision N°00-0313/MTPT-SG of
26/01/00 | Fixing the methods of aircraft refuelling
on the airports open to the C.A.P |
| Decision N°00-0764/MICT-SG of
10/03/00 | Authorizing the creation of a private
airport at Morila |
| Decision N°01-0012/MICT-SG of
12/01/01 | Relative to the nomination of the national
committee members fighting against bird hazard on the airports |
| Decision N°01-1814/MICT-SG of
30/07/01 | Relative to the classification of
Tombouctou airport |
| Decision N°02-0011/MICT-SG of
09/01/02 | Relative to the opening of
Sikasso-Dignangan airport to the C.A.P |
| Decision N°02-0012/MICT-SG of
09/01/02 repeals Decision N° 2012/2475/METLU-SG du 17/08/12 | Relative to the opening of Kayes Dag-Dag
airport to the category 4E of public air traffic |
| Décision N°02-0835/DNAC/D du
26/06/02 | Relative to provisional use of Loulo (area
of Kayes) private airport |
| Decision N°05-0079/MET-SG of
11/05/05 | Relative to the creation of orientation
and follow-up committee of Mali national aeronautical activities
management |
| Decree N° 08-640/P-RM of
22/10/08 | Regulations concerning the movement of persons and vehicles at the airport in Aéroport
international PRESIDENT MODIBO KEITA - SENOU |
Decision
N°09-3228/MET-SG of 29/10/09
| Relative to modalities of application of
Malian aeronautical regulation (N° 7, N° 12) |
| Decision N°
10-1602/MET-MDAC-MSIPC-MS- MEFMAECI- SG of 04/06/10 | Laying down detailed rules for the organization of emergency operations at the
international airport in Aéroport international PRESIDENT MODIBO KEITA -
SENOU |
| Decree N° 2011-597/P-RM of
16/09/11 | Relative to the aeronautical
servitudes |
| Decree N° 2011-600/P-RM of
16/09/11 | Relative to the ground handling in all
Mali airports |
| Decree N° 2011-601/P-RM of
16/09/11 | Fixing the conditions of creation,
operational using and control of airdromes open to the public circulation in
Mali |
| Decree N° 2011-602/P-RM of
16/09/11 | Relative to the rescue service and fight
against aircraft fire |
| Decree N°99-103/PM-RM of
21/03/99 | Relative to creation of national commitee of
struggle against the fowl risk on the airports |
| Decree N°2013-472/P-RM of
24/05/13 | Fixing conditions of creation, using exploitation
and control of opened aerodrome to public air circulation |
| Decree N°2014-0662/P-RM of
02/09/14 | Relative to the prevention of fowl and animal risk
on the aerodrome of Mali |
| Decree N°2014/MET-SG of 02/04/14 | Relative to modalities of application of Malian
aeronautical regulation (N° 7, Partie 1 et 2) |
| Decision N°11-021/ANAC-DG of
27/01/11 | Relative to approbation of procedures manual of
civil aviation inspector |
| Circular letter N°2011/08/ANAC/DG of
13/10/2011 | Creation of volontary report system and of event
of confidential collections to ANAC |
| 08 -
SECURITY |
| Decree N°2011-469/P-RM of
29/07/11 | Approving the national program of civil
aviation security |
| Decree N°2013-546/P-RM of
28/06/13 | Relative creation , organization and operating of
team of crisis management in civil avaition safety |
| 09 - AIR
TRANSPORT FOR DANGEROUS GOODS |
| Decision N°04-0840/MET-SG of
08/04/04 | Relative to the regulation of air
transport of dangerous goods |
Decision
N°09-3228/MET-SG of 29/10/09
|
Relative
to modalities of application of Malian aeronautical regulation (N°
19)
|
| Decree N°2014/MET-SG of 02/04/14 | Relative to modalities of application of Malian
aeronautical regulation (N° 19) |
| 10 -
AERONAUTICAL TELECOMMUNICATIONS |
Decision
N°09-3228/MET-SG of 29/10/09
|
Relative
to modalities of application of Malian aeronautical regulation (N°
15)
|
| Decision N°11-021/ANAC-DG of
27/01/2011 | Relative to approbation of procedures manual of
civil aviation inspector |
| Decree N°2014/MET-SG of 02/04/14 | Relative to modalities of application of Malian
aeronautical regulation (N° 15) |
| 11 - AIR
TRAFFIC RULES AND AIR TRAFFIC SERVICES |
| Instructor N°63-0373/NA of
08/05/063 | On the regulation of VFR flights |
| Decision N°64-0099/MCT-DACC of
30/01/64 | Relative to the instruments approach procedure of Aéroport
international PRESIDENT MODIBO KEITA - SENOU |
| Instructor N°66-0001/MTTP-DACC
of 24/10/066 | For coordination between air traffic civil
services and military services for the training flights on military
aircraft |
| Decision N°67-0066/MTPC-DACC of
27/01/67 | Relative to the establishment of
prohibited areas to the overflight in Mali Republic territory |
| Decision N°80-0379/MPT-DNAC of
11/07/80 | Fixing the prohibited areas in the
Republic of Mali |
| Decision N°81-0129/MTTP-DAC of
10/01/81 | Relative to the overflight and the use of
the aerodromes of Mali |
| Decision N°99-0463/MTPT-SG of
22/03/99 | Relative to the organization of Mali
controlled airspacei |
| Decree N°03-0049/P-RM of
05/02/03 | Relative to the approval of the air
traffic regulation |
| Decision N°05-0212/MET-SG of
08/02/05 | Fixing the methods of enforcement of
provisions and procedures relative to the minimum of vertical separation reduced
(RVSM) between aircraft |
| Decision N°09-3228/MET-SG of
29/10/09 | Relative to modalities of application of
Malian aeronautical regulation (N° 11, N° 16, N° 17, N° 18, N° 20) |
| Decree N°2013-471/P-RM of
24/05/13 | Relative to regulation of the aircrafts
traffics |
| Decree N° 2009/MTTP/MDN/MAECI/MI of
11/05/81 | Fixing the procedures of directive about request
overflight and landing |
| Decree N°2014/MET-SG of 02/04/14 | Relative to modalities of application of Malian
aeronautical regulation (N° 11, N° 16, N° 17, N° 18, N° 20) |
| Decision N°11-021/ANAC-DG of
27/01/2011 | Relative to approbation of procedures manual of
civil aviation inspector |
| Circular letter N°2011/08/ANAC/DG of
13/10/2011 | Creation of volontary report system and of event
of confidential collections to ANAC |
| 12
- SEARCH AND RESCUE |
Decree N°03-0524/P-RM
of 09/12/03
|
Relative
to search and rescue services of aircraft in distress
|
| Decision
N°04-0227/MET-MDAC/MS-MEF- MATCLMSIPC of 09/02/05 | Relative to the organization and the
operation of search and rescue services of aircraft in distress |
Decision
N°09-3228/MET-SG of 29/10/09
|
Relative
to modalities of application of Malian aeronautical regulation (N°
14)
|
| Decree N°2011-602/P-RM of
16/09/11 | Relative to search and rescue |
| Decree N°2012-1586/MET-SG of
18/06/12 | Relative to nomination of prsident of the
investigation commission and analysis of civil aviation accident and incident |
| Decree N°2014/MET-SG of 02/04/14 | Relative to modalities of application of Malian
aeronautical regulation (N° 14) |
| 13 -
INVESTIGATIONS OF AVIATION ACCIDENTS AND INCIDENTS |
Decision
N°09-3228/MET-SG of 29/10/09
| Relative to modalities of application of
Malian aeronautical regulation (N° 12) |
| Decree N°2011-509/P-RM of
16/09/11 | Relative to the organization and
functioning of investigation committee of civil aviation incidents and
accidents |
| Decree N°2012-1586/MET-SG of
18/06/12 | Relative to nomination of prsident of the
investigation commission and analysis of civil aviation accident and incident |
| Circular letter N°2011/08/ANAC/DG of
13/10/2011 | Creation of volontary report system and of event
of confidential collections to ANAC |
| Decree N°2014/MET-SG of 02/04/14 | Relative to modalities of application of Malian
aeronautical regulation (N° 12) |