AIP ASECNA (section GEN-1.7) valide à partir du 15 AUG 2019

GEN 1 Réglements et exigences nationaux National Regulations and Requirements

GEN 1.7 Différences par rapport aux normes, pratiques recommandées et procédures OACI Differences from ICAO standards, recommanded practices and procedures

DIFFÉRENCES ENTRE LA RÉGLEMENTATION MALGACHE ET L'ANNEXE 1 DE L'OACI DIFFERENCES BETWEEN THE MALAGASY REGULATION AND THE ANNEX 1 OF ICAO
En matière de Licences du personnel, la réglementation applicable sur le territoire de MADAGASCAR est conforme, dans le fond, aux standards et pratiques recommandées qui font l'objet de l'Annexe 1 à la Convention de Chicago à l'exception des différences spécifi ées cidessous :
As regards to the Personnel Licensing, the regulation applicable on the MADAGASCAR territory is basically in accordance with the Standards and Recommended Practices which fulfi ll the aim of the Annex 1 to the Chicago Convention with the exception of following differences specifi ed below :

Disposition de l'Annexe Annex provision	Catégorie de la différence Difference category	Différence Details of difference	Observations Remarks
1.2.1.	A	Le texte traite autres licences que celles mentionnées dans l’Annexe 1 : licence de pilote Ultra Léger Motorisé et Licence de Membre d’équipage de cabine.	Compte tenu des activités aéronautiques à Madagascar et pour éviter un vide réglementaire, d’autres licences autres que celles qui ont été mentionnées dans l’Annexe I sont délivrées sur le territoire de Madagascar.
		Our text deals with other than those licenses listed in Annex 1: ULM License and Cabin Crew Member License.	In view of the aeronautical activities in Madagascar and to avoid a regulatory vacuum, other than those licenses mentioned in Annex 1 are issued in the territory of Madagascar.
1.2.2.2	A	Pour Madagascar, toute licence étrangère doit être confirmée auprès de l’Etat qui l’a délivré avant toute validation.	Pour s’assurer de l’authenticité des licences étrangères, Madagascar demande systématiquement une confirmation auprès de l’Etat qui l’a délivré.
		For Madagascar, any foreign license must be confirmed with the State which issued it before any validation.	To ensure the authenticity of foreign licenses, Madagascar systematically requests confirmation from the State that issued it.
2.4.3.2.1	A	Pour une instruction en double commande sur des avions appropriés à la qualification de classe ou de type sollicitée avion, le candidat doit avoir reçu au moins 25 heures d’instruction donnée par un instructeur de vol habilité.	Pour plus de précision, le nombre d’heure obligatoire d’instruction en double commande a été mentionné.
2.4.3.2.1	A	For dual instruction in aeroplanes appropriate to the class and/or type rating, the applicant must have received at least 25 hours of instruction from an authorized flight instructor.	For more precision, the number of compulsory dual instruction hours was mentioned.
2.4.4.2	A	Pour une instruction en double commande sur hélicoptère, le candidat doit avoir reçu au moins 30 heures d’instruction donnée par un instructeur de vol habilité.	Pour plus de précision, le nombre d’heure obligatoire d’instruction en double commande a été mentionné.
		For dual instruction in helicopter, the applicant must have received at least 30 hours of instruction from an authorized flight instructor.	For more precision, the number of compulsory dual instruction hours was mentioned.
2.4.5.2	A	Pour une instruction en double commande sur un aéronef à sustentation motorisé, le candidat doit avoir reçu au moins 25 heures d’instruction donnée par un instructeur de vol habilité.	Pour plus de précision, le nombre d’heure obligatoire d’instruction en double commande a été mentionné.
		For dual instruction in powered-lift, the applicant must have received at least 25 hours of instruction from an authorized flight instructor.	For more precision, the number of compulsory dual instruction hours was mentioned.

2.4.6.2	A	Pour une instruction en double commande sur dirigeable, le candidat doit avoir reçu au moins 20 heures d’instruction donnée par un instructeur de vol habilité.	Pour plus de précision, le nombre d’heure obligatoire d’instruction en double commande a été mentionné.
		For dual instruction in airships, the applicant must have received at least 20 hours of instruction from an authorized flight instructor.	For more precision, the number of compulsory dual instruction hours was mentioned.
6.1.1	A	Le texte traite autres licences que celles mentionnées dans l’Annexe 1 : licence de pilote Ultra Léger Motorisé et Licence de Membre d’équipage de cabine.	Compte tenu des activités aéronautiques à Madagascar et pour éviter un vide réglementaire, d’autres licences autres que celles qui ont été mentionnées dans l’Annexe I sont délivrées sur le territoire de Madagascar.
		The text deals with other than those licenses listed in Annex 1: ULM License and Cabin Crew Member License.	In view of the aeronautical activities in Madagascar and to avoid a regulatory vacuum, other than those licenses mentioned in Annex 1 are issued in the territory of Madagascar.

DIFFÉRENCES ENTRE LA RÉGLEMENTATION MALGACHE ET L'ANNEXE 6 DE L'OACI DIFFERENCES BETWEEN THE MALAGASY REGULATION AND THE ANNEX 6 OF ICAO
En matière d’Exploitation technique des aéronefs, la réglementation applicable sur le territoire de MADAGASCAR est conforme, dans le fond, aux standards et pratiques recommandées qui font l'objet de l'Annexe 6 à la Convention de Chicago à l'exception des différences spécifi ées ci-dessous :
As regards to the Operation of Aircraft, the regulation applicable on the MADAGASCAR territory is basically in accordance with the Standards and Recommended Practices which fulfill the aim of the Annex 6 to the Chicago Convention with the exception of following differences specified below:

Disposition de l'Annexe Annex provision	Catégorie de la différence Difference category	Différence Details of difference	Observations Remarks
- Annexe 6 - Partie I
2	A	Le texte s’applique aussi bien pour les vols internationaux que nationaux.	Pour éviter les multitudes et redondances des textes.
		The text is applicable to both international and national flights.	To avoid multitude and redundancy of texts.
4.4.3	A	les conditions dangereuses associées aux conditions météorologiques doivent aussi signalées aux services de la circulation aérienne.	Compte tenu de l’insuffisance des radars météorologiques à Madagascar, le Commandant doit signaler ces phénomènes aux services concernés pour minimiser les dangers.
		Dangereous conditions associated with weather conditions must also be reported to air traffic services.	Considering the lack of weather radars in Madagascar, the commander must report these events to the concerned services to minimize hazards.
5.4.1	A	L’exploitation d’un avion monomoteur en VFR de nuit est interdite.	Ce type d’exploitation n’est pas adapté au contexte actuel du pays.
		The operation of single-engine airplane in VFR at night is prohibited.	This type of exploitation is not adapted to the current context of the country.
- Annexe 6 - Partie II
1.2.	A	Le texte s’applique aussi bien pour les vols internationaux que nationaux.	Pour éviter les redondances et disparates.
		The text is applicable to both international and national flights.	To avoid redundancy and disparate.
2.8.2.1	A	Cette exigence concerne aussi bien les vols internationaux que les vols nationaux.	Pour éviter les redondances et disparates.
		This requirement regards international flights as well as national flights.	To avoid redundancy and disparate.
- Annexe 6 - Partie III
2.4.3	A	Les conditions de vols dangereuses associées aux conditions météorologiques doivent aussi être signalées à la station aéronautique.	Compte tenu de l’insuffisance des radars météorologiques à Madagascar, le Commandant doit signaler ces phénomènes aux services concernés pour minimiser les dangers.
		Dangerous conditions associated with weather conditions must also be reported to the aeronautical station.	Considering the lack of weather radars in Madagascar, the commander must report these events to the concerned services to minimize hazards.

DIFFÉRENCES ENTRE LA RÉGLEMENTATION MALGACHE ET L'ANNEXE 7 DE L'OACI DIFFERENCES BETWEEN THE MALAGASY REGULATION AND THE ANNEX 7 OF ICAO

En matière de marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs, la réglementation applicable sur le territoire de MADAGASCAR est conforme, dans le fond, aux standards et pratiques recommandées qui font l'objet de l'Annexe 7 à la Convention de Chicago à l'exception des différences spécifiées ci-dessous :
As regards to the aircraft nationality and registration marks, the regulation applicable on the MADAGASCAR territory is basically in accordance with the Standards and Recommended Practices which fulfill the aim of the Annex 7 to the Chicago Convention with the exception of following differences specified below :

Disposition de l'Annexe Annex provision	Catégorie de la différence Difference category	Différence Details of difference	Observations Remarks
- Annexe 7
3.1	A	Les ULMs ne sont pas concernés par cette disposition.	A Madagascar, l’exploitation des ULMs est régie par un autre texte.
		ULM are not affected by this provision	In Madagascar, ULM exploitation are governed by another text.
8.1	A	Le certificat d’immatriculation comporte d’autres informations supplémentaires.	Pour plus de précision, Madagascar inscrit le nom de l’aérodrome d’attache et le nom de l’exploitant sur le certificat d’immatriculation.
		The certificate of registration contains other additional information. .	For more precision, the home port’s name and operator’s name are registered in the certificate of registration of Madagascar.
10.0	A	Les ULMs ne sont pas concernés par ce règlement.	A Madagascar, l’exploitation des ULMs est régie par un autre texte.
		ULM are not affected by this regulation.	In Madagascar, ULM exploitation are governed by another text.

DIFFÉRENCES ENTRE LA RÉGLEMENTATION MALGACHE ET L'ANNEXE 8 DE L'OACI DIFFERENCES BETWEEN THE MALAGASY REGULATION AND THE ANNEX 8 OF ICAO
En matière de navigabilité des aéronefs, la réglementation applicable sur le territoire de MADAGASCAR est conforme, dans le fond, aux standards et pratiques recommandées qui font l'objet de l'Annexe 8 à la Convention de Chicago à l'exception des différences spécifiées ci-dessous :
As regards to airworthiness of aircraft, the regulation applicable on the MADAGASCAR territory is basically in accordance with the SARP which fulfill the aim of the Annex 8 to the Chicago Convention with the exception of following differences specified below :

Disposition de l'Annexe Annex provision	Catégorie de la différence Difference category	Différence Details of difference	Observations Remarks
- Annexe 8
3.1	A	Les exigences du présent chapitre sont applicables à tous les aéronefs civils, excepté les aéronefs non certifiés et les ULM. Le présent chapitre prescrit les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité (CDN)	Plus de précision sur les aéronefs concernés et sur l’objet du chapitre.
		The standards of this chapter are applicable in respect of all civil aircraft except non-certified aircraft and ULM. This chapter prescribes the conditions for the issuance and renewal of the certificate of airworthiness (CDN). .	For more precision on the aircraft concerned and on the subject of the chapter.
3.2.1	A	La CAA délivre pour une période n’excédant pas douze (12) mois, un ‘CDN’ que sur la base d’une justification satisfaisante de la conformité de l’aéronef aux prescriptions de conception du règlement applicable de navigabilité.	La durée de validité du ‘CDN’ est limitée à 12 mois.
		The CAA issues for a period not exceeding twelve (12) months, a ‘CDN’ only on the basis of a satisfactory evidence that the aircraft complies with the design aspects of appropriate airworthiness requirements..	The validity period of the ‘CDN’ is limited to 12 months..
3.5	A	Si un aéronef n’est pas en état de navigabilité ou n’est pas maintenu en état de navigabilité conformément aux dispositions du règlement applicable de navigabilité, cet aéronef ne doit pas être utilisé. L’exploitant doit aviser la CAA et celle-ci a le droit de retirer le certificat ou suspendre le ‘CDN’ jusqu’à ce que l’aéronef est remis en état de navigabilité If an aircraft is not airworthy or is not maintained in an airworthy condition as defined by the appropriate airworthiness requirements, it shall render the aircraft ineligible for operation. The operator shall notify the CAA and that CAA shall have the right to retire the certificate or to suspend the ‘CDN’ until the aircraft is restored in an airworthy condition.	Pour être sûr qu’un aéronef qui n’est pas en état de navigabilité ne soit pas utilisé par un exploitant, à Madagascar le ‘CDN’ peut être retiré jusqu’à ce que l’aéronef soit remis en état de navigabilité To ensure that an aircraft is not airworthy is render ineligible for operation, in Madagascar the ‘CDN’ may be retired until the aircraft is restored in an airworthy condition

3.6.3	A	Si la CAA considère que les dégâts sont tels que l’aéronef n’est plus en état de navigabilité, elle interdit à cet aéronef de reprendre son vol jusqu’ à ce qu’il soit remis en état de navigabilité, soit en retirant le certificat ou soit en suspendant le ‘CDN’ (Situation R). Toutefois la CAA peut, dans des cas exceptionnels, prescrire des limites d’emploi spéciales dans lesquelles l’aéronef peut effectuer un vol non commercial ou un vol de convoyage technique jusqu’à un aérodrome où il doit être remis en état de navigabilité. Lors de la prescription des limites d’emploi en question, la CAA tient compte de toutes les limitations proposées par l’Etat contractant qui, en application du §3.6.2, a empêché l’aéronef de reprendre son vol. Cet Etat contractant autorise ce vol, ou les vols envisagés, dans les limites prescrites. La CAA peut délivrer une autorisation de vol spécial ou Permis de vol à condition que la sécurité de vol soit assurée sur la base d’une justification pour les cas d’aéronef décrits aux § 3.5 et 3.6. If the CAA considers that the damage sustained is of a nature such that the aircraft is no longer airworthy, the CAA shall prohibit the aircraft from resuming flight until it is restored to an airworthy condition, either by retiring the certificate or by suspending the ‘CDN’ (Situation R). The CAA may however, in exceptional circumstances, prescribe particular limiting conditions to permit the aircraft to fly a non-commercial or a technical conveying flight to an aerodrome at which it will be restored to an airworthy condition. In prescribing particular limiting conditions, the CAA shall consider all limitations proposed by the contracting State who, in accordance with §3.6.2, prevented the aircraft from resuming its flight. That contracting State shall permit such flight or flights within the prescribed limitations. The CAA may issue a special flight authorization or flight permit provided that flight safety is ensured on the basis of a justification for the aircraft cases described in §3.5 and §3.6 .	Pour être sûr qu’un aéronef qui n’est pas en état de navigabilité ne soit pas utilisé par un exploitant, à Madagascar le ‘CDN’ peut être retiré jusqu’à ce que l’aéronef soit remis en état de navigabilité. To ensure that an aircraft that is not airworthy is render ineligible for operation, in Madagascar the ‘CDN’ may be retired until the aircraft is restored in an airworthy condition.

DIFFÉRENCES ENTRE LA RÉGLEMENTATION MALGACHE ET L'ANNEXE 9 DE L'OACI DIFFERENCES BETWEEN THE MALAGASY REGULATION AND THE ANNEX 9 OF ICAO
En matière de facilitation du transport aérien, la réglementation applicable sur le territoire de MADAGASCAR est conforme, dans le fond, aux standards et pratiques recommandées qui font l'objet de l'Annexe 9 (13ème édition) à la Convention de Chicago à l'exception des différences spécifiées ci-dessous :
As regards to the air transport facilitation, the regulation applicable on the MADAGASCAR territory is basically in accordance with the Standards and Recommended Practices which fulfil the aim of the Annex 9 (13th Edition) to the Chicago Convention with the exception of following differences specified below:

RÉGLEMENTATION O.A.C.I. ICAO REGULATION	RÉGLEMENTATION APPLICABLE REGULATION APPLICABLE
CHAPITRE 2 / CHAPTER 2
ENTRÉE ET SORTIE DES AÉRONEFS / ENTRY AND DEPARTURE OF AIRCRAFT
G. - Désinsectisation des aéronefs / Aircraft insect spaying
Norme / Norm 2.23.	Lorsque les conditions de désinsectisation prévues au paragraphe 2.23 ne sont pas remplies, l'Administration se réserve le droit de désinsectiser les aéronefs effectuant un vol international après le premier atterrissage sur un aéroport de Madagascar. Les passagers et les membres de l'équipage peuvent être astreints à rester à bord de l'aéronef pendant la désinsectisation.
	When the conditions of insect spraying indicated in paragraph 2.23 are not fulfilled, the administration reserves the right to proceed a spraying operation of the aircraft performing an international flight after its first landing on an airport of Madagascar. Passengers and member crew can be compelled to remain on board of the aircraft during the spraying operation.

CHAPITRE 3 / CHAPTER 3
ENTREE ET SORTIE DES PERSONNES ET DE LEURS BAGAGES ENTRY AND DEPARTURE OF PASSENGERS AND THEIR BAGGAGE
B. - Conditions et formalités d'entrée / Conditions and entry formalities
Norme / Norm 3.8.2.	Les visas d'entrée sont / The entrance visas are :
	utilisables pendant 6 mois à compter de la date de leur délivrance. available during 6 months from the date of their deliverance. valables pour une seule entrée et un séjour maximum de trois mois à partir de la date de débarquement à Madagascar. available for only one entry and a maximum stay of three months from the date of arrival in Madagascar.
Norme / Norm 3.10.	La carte d'embarquement/débarquement en vigueur à Madagascar comporte en outre, le point de départ du voyage, le numéro, le lieu et la date de délivrance du passeport, l'adresse à Madagascar, le motif du voyage et une note aux passagers transportant des animaux, des végétaux et des produits animaux, et végétaux.
	The embarkation/disembarkation card in force in Madagascar includes besides, the starting point of the travel, the number, the place and the date of deliverance of passport, the address in Madagascar, the purpose of travel and a note to passengers transporting animals, plants, animal and agricultural products.

C. - Conditions et formalités de sortie / Conditions and departure formalities
Norme / Norm 3.27.	NÉANT / NIL

E. - Garde des passagers et des membres d'équipage et de leurs bagages Supervision of passengers, crew members and their baggage
Norme / Norm 3.34.	La prise en charge et la garde des membres d'équipage et des passagers mis en quarantaine ou en surveillance sanitaire restent à la charge du transporteur.
	The charge taking and the supervision of crew members and passengers let in quarantine or in sanitary surveillance remain to the transporter responsibility.


CHAPITRE 4 / CHAPTER 4
ENTREE ET SORTIE DES MARCHANDISES ET AUTRES ARTICLES ENTRY AND DEPARTURE OF CARGO AND OTEHR ARTICLES
D. - Congé des marchandises à l'importation / Clearance of cargo for importation
Pratique recommandée / Recommended Practice 4.22 Pratique recommandée / Recommended Practice 4.22.1. Norme / Norm 4.23.	Les franchises ou facilités accordées à certains envois de faible importance sont indépendantes du mode de transport utilisé. Aucune faveur spéciale n'est prévue, à cet égard, pour les marchandises voyageant par voie aérienne.
	The exemptions or easiness allowed to some consignments of weak importance are independent from the mode of transport used. No special favour is allowed, on this consideration, for goods dispatching by air.


G. - Dispositions relatives à l'entrée et à la sortie de certains articles Arrangements relative to the entry and departure of some articles
Pratique recommandée / Recommended Practice 4.42.	La réglementation Malgache ne prévoit pas l'admission en franchise du matériel visé par cette recommandation à l'exception des matériels d'aérodrome lesquels sont soumis à la taxation à taux réduit.
	The Malagasy regulation doesn't allowed the admission exempt of equipments concerned by this recommendation, except for some aerodrome equipments which are submitted to a taxation with a reduced rate.

CHAPITRE 5 / CHAPTER 5
TRAFIC EN TRANSIT DANS LE TERRITOIRE D'UN ETAT CONTRACTANT TRAFIC IN TRANSIT IN THE TERRITORY OF A CONTRACTING STATE
A. - Trafic repartant par le même service aérien transitaire Traffic starting again by the same transit air service
Norme / Norm 5.1.

B. - Trafic repartant du même aéroport par un autre service Traffic starting again from the same airport by another service
Norme / Norm 5.3.	Si les passagers sont hébergés en ville en attendant leur départ ils passeront les formalités sanitaires et au besoin la visite médicale.
	If the passengers are accommodated in city while waiting for their departure, they will execute the sanitary formalities and if necessary the medical visit..
Norme / Norm 5.4.1.	Le visa est exigé dès que le passager sort de l'enceinte de l'aéroport.
	The visa is required as soon as the passenger leaves the zone of the airport.

DIFFÉRENCES ENTRE LA RÉGLEMENTATION MALGACHE ET L'ANNEXE 13 DE L'OACI DIFFERENCES BETWEEN THE MALAGASY REGULATION AND THE ANNEX 13 OF ICAO
En matière d’enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation, la réglementation applicable sur le territoire de MADAGASCAR est conforme, dans le fond, aux standards et pratiques recommandées qui font l'objet de l'Annexe 13 à la Convention de Chicago à l'exception des différences spécifi ées ci-dessous :
As regards to the aircraft accident and incident investigation, the regulation applicable on the MADAGASCAR territory is basically in accordance with the Standards and Recommended Practices which fulfi ll the aim of the Annex 13 to the Chicago Convention with the exception of following differences specifi ed below:

Disposition de l'Annexe Annex provision	Catégorie de la différence Difference category	Différence Details of difference	Observations Remarks
1.0.3.	A	Projet d’arrêté interministeriel amendé Art 5 : Enquêteur technique.	Enquêteur désigné : Enquêteur technique et judiciaire.
		Draft dercree Inter amended Art 5: Technical investigator.	Investigator: Technical and judicial.
3.4	C	Projet d’arrêté Interministériel amendé Art 16 Art 34 Toutes dépenses afférentes à une enquête d’accident ou d’incident grave des aéronefs civils sur le territoire de la République de Madagascar, ou des aéronefs immatriculés à Madagascar ou si un nombre important des ressortissants malagasy sont impliqués, seront à la charge de l’exploitant de l’aéronef concerné : frais d’expertises techniques ; frais de transport du (es) enquêteur(s) ; frais de mission et d’hébergement du(es) enquêteur(s) ; autres frais éventuels. L’Etat Malagasy n’assure pas le déplacement de l’aéronef accidenté ou de son contenu à un endroit où il peut en autoriser l’accès.	Incapacité de l’Etat (Matériels et équipements). Inability of the State (Equipments) .
		Draft decree Inter amended Art 16 Art 34 All expenses related to an accident or serious incident investigation of civil aircraft in the territory of the Republic of Madagascar, or aircraft registered in Madagascar or if a signifi cant number of Malagasy nationals are involved, shall be borne by the operator of the concerned aircraft: Fees of technical expertises; Costs of transporting investigator(s); Mission expenses and accomodation of the investigator(s); Other possible expenses. The Malagasy State does not ensure the movement of the downed aircraft or its contents to a location where it can allow access.
5.28	C	Projet d’arrêté Interministériel amendé Art 32-6 Pour contribuer à la prévention des accidents, le BEAC est tenu de rendre public (site web du ministère chargé de l’aviation civile) le rapport final (non identification de l’état civil) dans les plus brefs délais et si possible, dans les 12 mois. Draft joint ministerial order amended Art 32-6 To help prevent accidents, the BEAC is required to make public (the Ministry of Civil Aviation website) the final report (not identification Vital) as soon as possible and if possible, in 12 months. ~~Projet d’arrêté Interministeriel amendé~~	(non identification de l’état civil). Toute enquête réalisée conformément aux dispositions du présent Arrêté : * a pour seul objectif la prévention de futurs accidents ou incidents ; * est distincte de toute action judiciaire ou administrative visant à déterminer les fautes ou les responsabilités. (not identification Vital). Any investigation conducted in accordance with the provisions of this Order : * has the sole objective the prevention of future accidents or incidents ; * is separate from any judicial or administrative proceedings to apportion blame or liability.

DIFFÉRENCES ENTRE LA RÉGLEMENTATION MALGACHE ET L'ANNEXE 19 DE L'OACI DIFFERENCES BETWEEN THE MALAGASY REGULATION AND THE ANNEX 19 OF ICAO
En matière de gestion de la sécurité, la réglementation applicable sur le territoire de MADAGASCAR est conforme, dans le fond, aux standards et pratiques recommandées qui font l'objet de l'Annexe 19 à la Convention de Chicago à l'exception des différences spécifiées ci-dessous :
As regards to safety management, the regulation applicable on the MADAGASCAR territory is basically in accordance with the Standards and Recommended Practices which fulfill the aim of the Annex 19 to the Chicago Convention with the exception of following differences specified below :

Disposition de l'Annexe Annex provision	Catégorie de la différence Difference category	Différence Details of difference	Observations Remarks
3.1	A	La partie concernant la délégation des fonctions et des activités liées à la gestion de la sécurité n'a pas été maintenue dans le texte de Madagascar.	Madagascar ne prévoit pas pour le moment de déléguer des fonctions ou activités liées à la gestion de la sécurité à un autre Etat ou à une organisation régionale de supervision de la sécurité ou d'enquête sur les accidents et incidents.
3.1	A
		The part concerning the delegation of functions and activities related to safety management was not retained in the text of Madagascar.	Madagascar does not currently provide for the delegation of functions or activities related to safety management to another State or to a regional safety oversight or accident and incident investigation organization.
3.3.2.1 3.3.2.3 4.1.4 4.1.5 4.2	A	Ces dispositions s'appliquent aussi bien pour les vols internationaux que nationaux.	Pour avoir un niveau de sécurité élevé et comparable tant pour les vols internationaux que nationaux.
3.3.2.1 3.3.2.3 4.1.4 4.1.5 4.2
		These provisions are applicable to both international and national flights.	These provisions are applicable to both international and national flights.