AIP ASECNA (section ENR-5.3) valide à partir du 15 AUG 2019

ENR 5 Avertissements à la Navigation Navigation Warnings

ENR 5.3 Conditions de survol en VFR des régions maritimes FIR Antananarivo Maritime regions VFR overflight conditions in Antananarivo FIR

Décision N° 10218 DNA/1.2. du 07 Mars 1966 Decision N° 10218 DNA/1.2 of March 07th, 1966 SGAC Complétée par Décision N° 10106/DNA/1.2. du 06 Février 1967 Completed by Decision N° 10106/DNA/1.2 of February 06th, 1967


Article 1er				Article 1er
Les aéronefs de tourisme et de travail aérien sont autorisés à effectuer des traversées maritimes avec plan de vol VFR sur les itinéraires énumérés à l'article 2, et en respectant les procédures définies à l'article 3, et les conditions définies aux articles 4, 5 et 6.				The tourism and aerial work aircraft are authorized to operate maritime crossings with VFR flight plan on the routes enumerated in the Article 2, and while respecting procedures specified in Article 3, and conditions defined in Articles 4, 5 and 6.


Article 2				Article 2
Les itinéraires autorisés sont les suivants				The authorized routes are the following ones :
A.	-	Entre l'Archipel des Comores et Madagascar:		A.	-	Between Archipelago of Comoro and Madagascar :
		DZAOUDZI	- MAHAJANGAet vice et versa			DZAOUDZI	- MAHAJANGA and vice versa;
		DZAOUDZI	- NOSY-BE et vice et versa ;			DZAOUDZI	- NOSY-BE and vice versa;

B.	-	Entre les Iles de l'Archipel des Comores :		B.	-	Between islands of Archipelago of Comoro :
		MORONI	- MOHELI et vice et versa ;			MORONI	- MOHELI and vice versa;
		MORONI	- DZAOUDZI et vice et versa ;			MORONI	- DZAOUDZ and vice versa;
		MORONI	- ANJOUAN et vice et versa ;			MORONI	- ANJOUAN and vice versa;
		ANJOUAN	- DZAOUDZI et vice et versa ;			ANJOUAN	- DZAOUDZI and vice versa;
		ANJOUAN	- MOHELI et vice et versa.			ANJOUAN	- MOHELI and vice versa.

C.	-	Entre l'Archipel des Comores et le Continent Africain :		C.	-	Between Archipelago of Comoro and the African Continent :
		MORONI	- MTWARA et vice et versa ;			MORONI	- MTWARA and vice versa;
		MORONI	- PEMBA et vice et versa.			MORONI	- PEMBA and vice versa.

D.	-	Entre l'Ile de JUAN DE NOVA et MADAGASCAR :		D.	-	Between JUAN OF NOVA Island and MADAGASCAR:
		JUAN DE NOVA	- MAINTIRANO et vice et versa.			JUAN DE NOVA	- MAINTIRANO and vice versa.

E.	-	Entre le Continent Africain et l'Ile de JUAN DE NOVA :		E.	-	Between JUAN OF NOVA Island and the African Continent :
		JUAN DE NOVA	- LUMBO et vice et versa.			JUAN DE NOVA	- LUMBO and vice versa.

F.	-	Entre l'Ile de la REUNION et MADAGASCAR :		F.	-	Between Reunion Island and MADAGASCAR :
		SAINT-DENIS GILLOT	- TOAMASINA et vice et versa ;			SAINT-DENIS GILLOT	- TOAMASINA and vice versa;
		SAINT-DENIS GILLOT	-ANTANANARIVO-MAROMAMY et vice et versa.			SAINT-DENIS GILLOT	-ANTANANARIVO-MAROMAMY and vice versa.

G.	-	Entre l'Ile de la REUNION et l'Ile MAURICE :		G.	-	Between Reunion Island and MAURITIUS Island :
		SAINT-DENIS GILLOT	- PLAISANCE et vice et versa			SAINT-DENIS GILLOT	- PLAISANCE and vice versa.
Toutefois, les itinéraires F (Réunion-Madagascar et vice et versa) ne sont autorisés qu'aux aéronefs multimoteurs d'un type agréé par le Ministre chargé de l'Aviation Civile.				However, the routes F (REUNION - MADAGASCAR and vice versa) are only authorized to a type of multi-engines aircraft agreed by the Minister in charge of Civil Aviation.


Article 3				Article 3
Les procédures à suivre sur ces itinéraires sont les suivantes :				The procedures to be followed on these routes are the following ones :
1.-	Le dépôt d'un plan de vol est obligatoire.			1.-	The submission of a flight plan is obligatory.
2.-	Afin d'éviter les alertes inutiles et faciliter les recherches, les aéronefs en vol sur ces itinéraires doivent transmettre un message de compte rendu de position à l'organisme de la circulation aérienne responsable.			2.-	In order to avoid useless alerts and facilitate search operations, aircraft in flight on these routes must transmit position report messages to the responsible air traffic unit.

Un compte rendu de position sera transmis :
	-	à la verticale de l'aérodrome de départ ;			-	on vertical of departure aerodrome;
	-	au point milieu de chaque trajet maritime ;			-	on the medium point of each maritime route;
	-	à la verticale de l'aérodrome d'arrivée.			-	on vertical of destination aerodrome.

En outre, si la durée du vol entre deux compte rendu de position successifs dépasse une demi-heure, un compte rendu "Tout va bien" sera transmis une demi-heure après le dernier compte rendu de position.				Besides, if the flight time between two successive position reports exceeds one half-hour, a report "Normal operation" will be transmitted one half-hour after the last position report.
Le message de compte rendu comprend les éléments suivants :
	-	identification de l'aéronef ;			-	aircraft identification;
	-	aérodrome de départ ;			-	departure aerodrome;
	-	aérodrome de destination ;			-	destination aerodrome;
	-	position ou mention "Tout va bien" ;			-	position or mention " Normal operation ";
	-	heure			-	time;
	-	altitude			-	altitude;
	-	heure prévue du prochain compte rendu.			-	expected time of next report.

3.-	Avant d'entreprendre une traversée maritime sur les itinéraires autorisés, les aéronefs devront avoir obtenu le contact radioélectrique avec l'organisme de circulation aérienne chargé du service d'information de vol et du service d'alerte sur itinéraire considéré.			3.-	Before operating a maritime crossing on the authorized routes, the pilots must proceed in order to have a radio contact with the Air Traffic organism in charge of flight information service and alert service on the considered route.
Pendant le parcours ils devront garder une veille permanente.				During the whole flight, they should keep a permanent listening watch.


Article 4				Article 4
L'équipement de radiocommunication des aéronefs comprendra au moins un ensemble émetteur récepteur HF classé en catégorie II ou III ainsi qu'une installation apte à assurer la navigation à l'aide des moyens radioélectriques existant au sol. Cette dernière disposition ne s'applique pas à l'itinéraire B (vols entre les Iles de l'Archipel des Comores).				The aircraft radio communication equipment will include at least a HF transmitter-receiver unit classified in II category or III as well as an equipment able to assure navigation with the use of radio navigation facilities available in ground. This last disposition doesn't apply to B route (flights between Islands of Archipelago of Comoro).
Ces installations devront avoir fait l'objet d'une visite périodique depuis moins d'une année, à moins que le certificat d'exploitation radioélectrique n'ait été lui-même délivré depuis moins d'une année.				These facilities have made the object of a periodic visit since less than one year, unless the radio communication operation certificate was himself delivered since less than one year.


Article 5				Article 5
L'émetteur-récepteur HF visé à l'article précédent devra pouvoir fonctionner sur les fréquences nécessaires à la transmission des messages prévus à l'article 3.				The HF transmitter-receiver specified in the precedent article should be able to function on any frequencies necessary to the transmission of messages mentioned in Article 3.


Article 6				Article 6
Les dispositions de la présente décision ne dégagent pas l'exploitant et le pilote de leurs obligations vis-à-vis des règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne les conditions techniques d'exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien.				The arrangements of present decision don't disclaim responsibility of operator and aircraft pilot from their obligation facing the regulations in force, notably with regard to the technical operation conditions of tourism and aerial work aircraft.


Article 7				Article 7
Des dérogations particulières aux dispositions des articles 2, 3 et 4 de la présente décision pourront être accordées à titre exceptionnel, par le Ministre chargé de l'Aviation Civile notamment dans le cadre de convoyage d'aéronefs. La décision d'autorisation fixera les conditions dans lesquelles la dérogation est accordée.				Some particular derogations to the arrangements of Articles 2, 3 and 4 of present Decision will be granted exceptionally, by the Minister in charge of Civil Aviation, notably in cases of aircraft convoying. The decision of autho


Article 8				Article 8
En dehors des régions maritimes dépendant de l'Archipel des Comores et de l'Ile de la Réunion, la présente décision ne s'applique qu'aux aéronefs portant les marques de nationalité et d'immatriculation française et dans la mesure où elle est compatible avec les règles édictées par l'Etat ayant autorité sur les régions maritimes survolées.				Outside the maritime regions depending on the Archipelago of Comoro and Reunion Island, the present decision is only applied to aircraft having the marks of nationality and registration of France and insofar as it is compatible with the rules published by the State having authority on the maritime regions overflown .


Article 9				Article 9
La décision N° 20733 DNA/2 en date du 03 Novembre 1960 est abrogée.				The Decision N° 20733 DNA/2 in date of November 03rd, 1960 is abrogated.


Article 10				Article 10
Le Secrétaire Général à l'Aviation Civile est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée au Journal Officiel.				The General Secretariat of Civil Aviation is in charge of the application of present Decision that will be published in the Official Journal.