AIP ASECNA (section ENR-5.3) valide à partir du 15 AUG 2019

ENR 5 Avertissements à la Navigation Navigation Warnings

ENR 5.3 Conditions de survol des régions maritime FIR Antananarivo Maritime regions overflight conditions in Antananarivo FIR for civil aviation

Arrêté N° 3890/DGTP/DMA/A du 21 Octobre 1970 Decree N° 3890/DGTP/DMA/A of October 21st, 1970

TITRE PREMIER / TITLE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES / GENERAL ARRANGEMENTS

TITRE PREMIER				TITLE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES				GENERAL ARRANGEMENTS

Article 1er				Article 1
Le présent arrêté est applicable :				The present Decree is applicable:
1°	A tous les aéronefs civils effectuant une traversée maritime joignant deux points du territoire de la République de MADAGASCAR ou un point du territoire de la République de MADAGASCAR à un autre point situé dans un territoire ressortissant à un Etat étranger.			1°	To all civil aircraft operating a maritime crossing flight joining two points of territory of Republic of MADAGASCAR or a point of territory of Republic of MADAGASCAR to another point situated in a national territory in a foreign State.
2°	Aux aéronefs civils immatriculés à Madagascar appelés à survoler les étendues maritimes, dans la mesure où les dispositions du présent arrêté ne sont pas contraires à la réglementation édictée par l'Etat ayant autorité sur la région maritime survolée.			2°	To civil aircraft registered in Madagascar assigned to operate flight over maritime zones, insofar as arrangements of present Decree are not contrary to the regulation specified by the State having authority on the coastal region overflown.

NOTE :				NOTE:
Par point du territoire de la République de MADAGASCAR, il faut entendre, point à la surface ou au-dessus de la surface du territoire de la République de MADAGASCAR et aux eaux territoriales				By point of territory of Republic of MADAGASCAR, it is necessary to understand, point on the surface or above the surface of territory of Republic of MADAGASCAR and territorial waters.

Article 2.				Article 2.
Les dispositions du présent arrêté ne dégagent pas l'exploitant et le pilote de l'aéronef de leurs obligations vis-à-vis des règlements en vigueur, tant sur le territoire de Madagascar que dans les territoires étrangers.				The arrangements of present Decree don't disclaim the responsibility of operator and aircraft pilot from their obligation facing the regulations in force, so much on territory of Madagascar than on foreign territories.


TITRE II				TITLE II
RÈGLES DE VOL APPLICABLES				APPLICABLE FLIGHT RULES

Article 3.				Article 3
Tout vol au-dessus de la mer à une distance telle que l'aéronef ne puisse pas rejoindre la terre ferme en cas de panne d'un ou plusieurs moteurs, doit être effectué selon les règles de vol aux instruments (IFR) à l'exception des traversées maritimes effectuées sur les itinéraires autorisés à l'article 4 ci-après ; sur ces itinéraires les vols peuvent être effectués selon les règles de vol à vue (VFR) et conformément aux procédures spéciales définies à l'article 5 ci-après.				All flight above sea at a distance that the aircraft cannot reach the solid earth in case of failure of one or several engines, must be operated according to Instruments Flight Rules (IFR) with the exception of maritime crossings performed on authorized routes specified below in Article 4; on these routes, flights can be operated in accordance with Visual Flight Rules (VFR) and in accordance with special procedures specified below in Article 5.

Article 4.				Article 4
Les itinéraires autorisés aux vols VFR dans les limites de la région d'information de vol d'ANTANANARIVO sont les suivants :				The routes authorized to VFR flights in the limits of flight information region of ANTANANARIVO are the following ones :
A.	-	Entre l'Archipel des Comores et Madagascar:		A.	-	Between Archipelago of Comoro and Madagascar :
		MAHAJANGA	- DZAOUDZI et vice et versa			MAHAJANGA	- DZAOUDZI and vice versa;
		NOSY-BE	- DZAOUDZI et vice et versa ;			NOSY-BE	- DZAOUDZI and vice versa;
B.	-	Entre les Iles de l'Archipel des Comores :		B.	-	Between islands of Archipelago of Comoro :
		MORONI	- MOHELI et vice et versa ;			MORONI	- MOHELI and vice versa;
		MORONI	- DZAOUDZI et vice et versa ;			MORONI	- DZAOUDZ and vice versa;
		MORONI	- ANJOUAN et vice et versa ;			MORONI	- ANJOUAN and vice versa;
		ANJOUAN	- DZAOUDZI et vice et versa ;			ANJOUAN	- DZAOUDZI and vice versa;
		ANJOUAN	- MOHELI et vice et versa.			ANJOUAN	- MOHELI and vice versa.

C.	-	Entre le Continent Africain et l'Archipel des Comores :		C.	-	Between the African Continent and Archipelago of Comoro :
		MORONI	- MTWARA et vice et versa ;			MORONI	- MTWARA and vice versa;
		MORONI	- PEMBA et vice et versa.			MORONI	- PEMBA and vice versa.
D.	-	Entre l'Ile de JUAN DE NOVA et MADAGASCAR :		D.	-	Between Island of JUAN OF NOVA and MADAGASCAR:
		MAINTIRANO	- JUAN DE NOVA et vice et versa.			MAINTIRANO	-JUAN DE NOVA and vice versa.
E.	-	Entre le Continent Africain et l'Ile de JUAN DE NOVA :		E.	-	Between the African Continent and Island of JUAN OF NOVA :
		JUAN DE NOVA	- LUMBO et vice et versa.			JUAN DE NOVA	- LUMBOand vice versa.
F.	-	Entre l'Ile de la REUNION et MADAGASCAR :		F.	-	Between Reunion Island and MADAGASCAR :
		TOAMASINA	- SAINT-DENIS GILLOT et vice et versa ;			TOAMASINA	- SAINT-DENIS GILLOT and vice versa;
		ANTANANARIVO	- MAROMAMY - SAINT-DENIS GILLOT et vice et versa.			ANTANANARIVO	- MAROMAMY - SAINT-DENIS GILLOT and vice versa.
G.	-	Entre l'Ile de la REUNION et l'Ile MAURICE :		G.	-	Between Reunion Island and MAURITIUS Island :
		SAINT-DENIS GILLOT	- PLAISANCE et vice et versa			SAINT-DENIS GILLOT	- PLAISANCE and vice versa.

NOTE :				NOTE :
Toutefois, les itinéraires F (REUNION - MADAGASCAR et vice et versa),ne sont autorisés qu'aux aéronefs multimoteurs d'un type agréé par le Ministre chargé de l'Aviation Civile.				However, the routes F (REUNION - MADAGASCAR and vice versa) are only authorized to a type of multi-engines aircraft agreed by the Minister in charge of Civil Aviation.

Article 5				Article 5.
Les procédures spéciales de vol à vue sur les itinéraires autorisés sont les suivantes :				Special procedures concerning visual flight on authorized routes are the following ones :
1°	Le dépôt d'un plan de vol VFR (formule OACI) est obligatoire.			1°	The submission of a VFR flight plan (ICAO model) is obligatory.
2°	Afin d'éviter les alertes inutiles et faciliter les recherches, les aéronefs en vol sur ces itinéraires doivent transmettre des messages de compte rendu de position à l'organe de la Circulation Aérienne responsable. Un compte rendu de position sera transmis :			2 °	In order to avoid useless alerts and facilitate search operations, aircraft in flight on these routes must transmit position report messages to the responsible air traffic unit. A report position will be transmitted :
	-	à la verticale de l'aérodrome de départ ;			-	on vertical of departure aerodrome;
	-	au point milieu de chaque trajet maritime ;			-	on the medium point of each maritime route;
	-	à la verticale de l'aérodrome d'arrivée.			-	on vertical of destination aerodrome.
En outre, si la durée du vol entre deux compte rendus de position successifs dépassent une demi-heure, un compte rendu "Tout va bien" sera transmis une demi-heure après le dernier compte rendu de position.				Besides, if the flight time between two successive position reports exceeds one half-hour, a report "Normal operation" will be transmitted one half-hour after the last position report.
Le message de compte rendu comprend les éléments suivants :				The report message includes the following elements :
	-	identification de l'aéronef ;			-	aircraft identification;
	-	aérodrome de départ ;			-	departure aerodrome;
	-	aérodrome de destination ;			-	destination aerodrome;
	-	position ou mention "Tout va bien" ;			-	position or mention " Normal operation ";
	-	heure ;			-	time;
	-	altitude ;			-	altitude ;
	-	heure prévue du prochain compte rendu.			-	expected time of next report.
3°	Avant d'entreprendre une traversée maritime sur les itinéraires autorisés, les pilotes devront avoir obtenu le contact radioélectrique avec l'organe de la Circulation Aérienne responsable. Pendant tout le parcours ils devront garder une veille permanente.			3°	Before operating a maritime crossing on the authorized routes, the pilots must proceed in order to have a radio contact with the responsible Air Traffic organism.

NOTE :				NOTE :
Par organe de la circulation aérienne responsable au sens du présent arrêté, il faut entendre l'organe chargé du service d'information de vol et du service d'alerte sur l'itinéraire considéré.				By responsible Air Traffic organism with the sense of present Decree, it is necessary to understand the organism in charge of flight information service and alert service on the considered route.