GEN 4   Redevances d'Aérodrome/d'Hélistation et de services de navigation aérienne Charges for Aerodromes/Heliports and Air Navigation Services

GEN 4.3   Redevances - Guinée Equatoriale Charges - Guinée Equatoriale

REDEVANCE
CONDITIONS
TARIFS
OBSERVATIONS
CHARGESCONDITIONSRATESREMARKS
REDEVANCES DE SURVOL
EN - ROUTE CHARGE
Voir/ see
0 GEN 4 - 2 - 01
0 GEN 4 - 2 - 02
0 GEN 4 - 2 - 03
ATTERRISSAGE
LANDING
TRAFIC INTERNATIONAL

INTERNATIONAL TRAFFIC
1 EURO = 655,957 FCFA


Pour les 25 premières tonnes 3.503 FCFA / tonne payable à ASECNA dont 1.53 Euros* (2)
1.53Euros*/ tonne
payable à ASECNA (1)
1.750 FCFA / payable à ADGE (1)
Ces taxes sont perçues sur les aérodromes de :
(1) MALABO
(2) BATA, MONGOMEYEN ANNOBON et CORISCO

(*) Part ASECNA exprimée
en Euros/tonne

De la 26ème à la 75ème tonne 5.652 FCFA / tonne payable à ASECNA dont 3.07 Euros* (2)
3.07 Euros* / tonne payable à ASECNA (1)
2.826 FCFA / tonne payable à ADGE (1)
De la 76ème à la 150ème tonne 8.004 FCFA / tonne payable à ASECNA dont 4.30 Euros* (2)
4.30 Euros* / tonne payable à ASECNA (1)
4.002 FCFA / tonne payable à ADGE (1)
De la 151ème à la 300ème tonne 8.124 FCFA / tonne payable à ASECNA dont 4.03Euros* (2)
4.03Euros* / tonne payable à ASECNA (1)
4.062 FCFA / tonne payable à ADGE (1)
Au-dessus de 300 tonnes 8.200 FCFA / tonne payable à ASECNA dont 4.03Euros* (2)
4.03Euros* / tonne payable à ASECNA (1)
4.100 FCFA / tonne payable à ADGE (1)
TRAFIC NATIONAL/
DOMESTIC TRAFFIC
De la 1ère à la 4ème tonnes 2.115 FCFA / tonne payable à ASECNA dont 0.29Euros* (2)
0.29Euros* / tonne payable à ASECNA (1)
1.057 FCFA / tonne payable à ADGE (1)
1.057 FCFA / tonne payable à ASECNA dont 0.29Euros* (3)
Ces taxes sont perçues sur les aérodromes de :
(1) MALABO
(2) BATA, MONGOMEYEN
De la 5ème à la 14ème tonne 1.640 FCFA / tonne payable à ASECNA dont 0.29Euros* (2)
0.29Euros* / tonne payable à ASECNA (1)
820 FCFA / tonne payable à ADGE (1)
820 FCFA / tonne payable à ASECNA dont 0.29Euros* (3)
(3) ANNOBON, CORISCO
De la 15ème à la 25ème tonne 1.690 FCFA / tonne payable à ASECNA dont 1.14Euros* (2)
1.14Euros* / tonne à ASECNA (1)
845 FCFA / tonne à ADGE (1)
845 FCFA / tonne à ASECNA dont 1.14Euros* (3)
Les factures des redevances d’aéroport (Atterrissage, Balisage et Prolongation d’ouverture) sont éditées en franc CFA (FCFA).

Pour la redevance d'atterrissage, la conversion des tarifs de l’euro en FCFA s’effectue au niveau de chaque tranche de tarifs, en
opérant un arrondi au chiffre supérieur ou inférieur, selon que le premier chiffre après la virgule est supérieur ou inférieur à 5.
De la 26ème à la 75ème tonne 3.620 FCFA / tonne payable à ASECNA dont 2.30Euros* (2)
2.30Euros* / tonne payable à ASECNA (1)
1.810 FCFA / tonne payable à ADGE (1)
1.810 FCFA / tonne payable à ASECNA dont 2.30Euros* (3)
De la 76ème à la 150ème tonne 4.259 FCFA / tonne payable à ASECNA dont 2.91Euros* (2)
2.91Euros* / tonne payable à ASECNA (1)
2.130 FCFA par tonne payable à ADGE (1)
2.130 FCFA / tonne payable à ASECNA dont 2.91Euros* (3)
De la 151ème à la 300ème tonne 4.284 FCFA / tonne payable à ASECNA dont 2.75Euros* (2)
2.75Euros* / tonne payable à ASECNA (1)
2.142 FCFA / tonne payable à ADGE (1)

2.142 FCFA / tonne payable à ASECNA dont 2.75Euros* (3)
Au-dessus de 300 tonnes 4.284 FCFA / tonne payable à ASECNA (2)
2.142 FCFA / tonne payable à ASECNA (1)
2.142 FCFA / tonne payable à ADGE (1)
2.142 FCFA / tonne payable à ASECNA (3)
AÉRONEFS PRIVÉS

PRIVATE AIRCRAFT
Aéronefs de tourisme d’un poids inférieur ou égal à 5 tonnes 2.327 FCFA / tonne payable à ASECNA (2)
1.164 FCFA / tonne à ASECNA (1)
1.164 FCFA / tonne à ADGE (1)
1.164 FCFA / tonne à ASECNA (3)
Hélicoptères 50% du tarif en fonction de son tonnage
payable à ASECNA (2) (3)
25% du tarif en fonction de son tonnage)
à ASECNA (1)
25% du tarif en fonction de son tonnage
à ADGE (1)
BALISAGE
LUMINEUX
PISTE

RUNWAY LIGHTING
FACILITY
Par atterrissage ou décollage Balisage LIH

166.57 Euros payable à ASECNA (1) et (2)
166.57 Euros payable à
ASECNA (3) pour les avions de poids
supérieur à 75 Tonnes
131.5 Euros payable à ASECNA 3) (1) et (2)
131.50 Euros payable à
ASECNA (3) Pour les avions de poids
inférieur ou égal à 75 Tonnes


Ces taxes sont perçues sur les aérodromes de :
(1) MALABO
(2) BATA, MONGOMEYEN (3) ANNOBON, CORISCO
PASSAGERS
PASSENGERS
Trafic National1.892 FCFA / par passagerTaxe à percevoir par le gestionnaire de l'aéroport
Trafic régional (CEMAC)11.000 FCFA / par passager
Trafic International15.000 FCFA / par passager
STATIONNEMENT
ACFT PARKING
Trafic International200 FCFA / tonne et par heure payable à ASECNA (2) (3)et à ADGE. (1) Ces taxes sont perçues sur les aérodromes de :
(1) MALABO
(2) BATA, MONGOMEYEN (3) ANNOBON, CORISCO
Trafic National15 FCFA par tonne et par heure payable à ASECNA (2) (3) et à ADGE (1)
STATIONNEMENT VEHICULES
CARS PARKING
Zone d'accès au terminal Gratuit les 10 premières minutes
20.000 FCFA dépassé le délai de 10 minutes
Zone de stationnement 500 FCFA la première heure
200 FCFA par heures supplémentaires
2.000 FCFA/jour.
pour stationnement supérieur à 24H
FRET ET POSTE
CARGO AND POST
Tout trafic19 FCFATaxe à percevoir par le gestionnaire de l'aéroport
CARBURANTS
FUEL
Tout trafic14 FCFA / litre payable à TOTAL 10 FCFA/Litre pour le gestionnaire de l'Aéroport
4 FCFA/Litre pour l'Autorité Aéronautique (AAGE)
SÛRETÉ
SECURITY
Trafic International 2.500 FCFA / passager payable à ADGE (1)
3.500 FCFA / passager payable à
ASECNA (2) et à ADGE (1)
Trafic National 420 FCFA / passager payable à
ASECNA(2) et à ADGE (1)
Trafic Régional (CEMAC)2.500 FCFA/passager payable à ASECNA (2)
PROLONGATION
D’OUVERTURE

OPENING EXTENSION
Prolongation inférieure ou égale à 3 heures35.000 FCFA payable à ASECNA (1) (2) et (3) Ces taxes sont perçues sur les aérodromes de :
(1) ANNOBON
(2) CORISCO
(3) MONGOMEYEN
Prolongation pour chaque 2 heures supplémentaires25.000 FCFA payable à ASECNA (1) (2) et (3)
HANDLINGTout trafic23% de la valeur payable à ASECNA (2) et payable à ADGE (1) Ces taxes sont perçues sur les aérodromes de :
(1) MALABO
(2) BATA, MONGOMEYEN ANNOBON et CORISCO
90 % pour le gestionnaire de l'aéroport
10 %pour l'Autorité Aéronautique (AAGE)
USAGE DES PASSERELLES

USE OF EXTENDABLE JETWAY
Aéronefs de moins de 100 tonnes 40.000 FCFA pour les 3 premières heures payable à ASECNA (2)
40.000 FCFA pour les 3 premières heures payable à ADGE (1)
Aérodromes :
(1) MALABO
(2) BATA, MONGOMOYEN, ANNOBON et CORISCO
30.000 FCFA /heure de 3 à 5 heures
payable à ASECNA (2)
30.000 FCFA /heure de 3 à 5 heures
payable à ADGE (1)
20.000 FCFA /heure au delà de 5 heures
payable à ASECNA (2)
20.000 FCFA /heure au delà de 5 heures
payable à ADGE (1)
Aéronefs de plus de 100 tonnes 150.000 FCFA pour les 3 premières heures payable à ASECNA (2)
150.000 FCFA pour les 3 premières heures payable à ADGE (1)
75.000 FCFA /heure de 3 à 5 heures
payable à ASECNA (2)
75.000 FCFA /heure de 3 à 5 heures
payable à ADGE (1)
100.000 FCFA /heure au delà de 5 heures
payable à ASECNA (2)
100.000 FCFA /heure au delà de 5 heures
payable à ADGE (1)
ALLOCATION DES TERRAINS
RENTING OF LAND
Terrain édifié5.000 FCFA/mètre carréTaxe à percevoir par le gestionnaire de l'aéroport
Terrain non édifié8.000 FCFA/mètre carré
REDEVANCES FACTURES EXCLUSIVEMENT PAR L’AUTORITE AERONAUTIQUE DE LA GUINEE EQUATORIALE (AAGE)/
Fees charged exclusively by the aeronautical authority of Equatorial Guinea (AAGE)
REDEVANCE/ feeTARIFS/ rateOBSERVATION/ Remarks
Redevance de sécurité aéroportuaire (AVSEC) / Civil aviation Security fees (AVSEC )
Passager sortant
Passenger on departure
300 FCFA
5.000 FCFA
7.000 FCFA
Vol national/ national flight
vol régional/ regional flight
Vol international/ international flight
Fret (par kg)
Freight
50 FCFA en provenance ou à destination nationale /
from or to a national destination
75 FCFA en provenance ou à destination internationale et régionale/
from or to international and regional destinations
Bagages accompagné (par pièce). Accompanied luggage 50 FCFA en provenance ou à destination nationale /
from or to a national destination
200 FCFA en provenance ou à destination internationale et régionale/
from or to international and regional destinations
Contrôle et surveillance de la sécurité opérationnelle

Controle and supervision of operational safety
Redevance pour le développement des Infrastructures aéroportuaires
(RDIA).

Fee of development of aeronautical infrastructures
2.000 FCFA par passager a destination internationale/
to international destinations
Redevance pour le contrôle de l’exploitation et supervision de la Sûreté Opérationnelle
Fee for the supervision of operational safety
7.000 FCFA par passager a destination internationale/
to international destinations
Redevance pour la nuisance sonore et la protectio n de l’environnement.
fee of noise emitted and protection of the environment
30.000 FCFA par mouvement (décollage ou atterrissage) internationale/
per movement (take - off or landing)
PERSONNEL NAVIGANT : INSCRIPTION AUX TESTS /
PERSONAL NAVIGATOR: REGISTRATION TO THE TESTS
Licence élémentaire du pilote privé.
Elementary private pilot license
10.000 FCFA
Licence du pilote privé .
Private pilot license
10.000 FCFA
Licence du personnel navigant commercial.
Commercial navigator personnel licenses
10.000 FCFA
Licence du pilote commercial
Commercial pilot license
50.000 FCFA
Licence de pilote de ligne
Line pilot license
100.000 FCFA
Autre licence du personnel navigant Technique /
Other licenses of technical navi- gating personnel
50.000 FCFA
Qualification de vol aux instruments
IFR qualification
25.000 FCFA
Qualification d’instructeur
Instructor qualification
100.000 FCFA
Qualification de radiotéléphonie.
Radiotelephony qualification
20.000 FCFA
Mention internationale.
International mention
20.000 FCFA
PERSONNEL NAVIGANT : DOCUMENTS/
PERSONAL NAVIGATOR : DOCUMENTS
Carte d’élève
Student card
25.000 FCFA élève pilote et pilote privé/
pilot student and private pilot
25.000 FCFA personnel navigant commercial /
personal commercial navigator
25.000 FCFA autre personnel navigant/
other navigating personne
Carte de vol.
Flignt card
20.000 FCFA élève pilote et pilote privé /
pilot student and private pilot
50.000 FCFA personnel navigant commercial/
personal commercial navigator
50.000 FCFA autre personnel navigant/
other navigating personne
Licence
License
30.000 FCFA élève pilote et pilote privé /
pilot student and private pilot
100.000 FCFA personnel navigant commercial/
personal Commercial navigator
150.000 FCFA autre personnel navigant/
other navigating Personnel
Validation de licence étrangère.
Validation of the foreign license
50.000 FCFA élève pilote et pilote privé/
pilot student and private pilot
80.000 FCFA personnel navigant commercial/
personal commercial navigator
240.000 FCFA autre personnel navigant/
other navigating Personnel
Autorisation provisoire de l’instructeur.
Provisional authorization of instructor
100.000 FCFA élève pilote et pilote privé /
pilot student and private pilot
200.000 FCFA personnel navigant commercial/
personal commercial navigator
300.000 FCFA autre personnel navigant /
other navigating personnel
Renouvellement de la carte d’étudiant
Renewal of the student card
5.000 FCFA élève pilote et pilote privé/
pilot student and private pilot
80.000 FCFA personnel navigant commercial /
personal commercial navigator
120.000 FCFA autre personnel navigant/
other navigating personnel
Ouverture/fermeture de la carte de vol.
Opening or closing flight card
10.000 FCFA élève pilote et pilote privé /
pilot student and private pilot
15.000 FCFA personnel navigant commercial /
personal commercial navigator
15.000 FCFA autre personnel navigant /
other navigating personne
Renouvèlement de la licence
License renewal
30.000 FCFA élève pilote et pilote privé /
pilot student and private pilot
80. 000 FCFA personnel navigant commercial/
personal commercial navigator
120.000 FCFA autre personnel navigant/
other navigating personne
Qualification
Qualification
15.000 FCFA élève pilote et pilote privé/
pilot student and private pilot
30.000 FCFA personnel navigant commercial/
personal commercial navigator
50.000 FCFA autre personnel navigant/
other navigating personnel
Autre mentions sur la licence.
Other mentions in the license
10.000 FCFA élève pilote et pilote privé/
pilot student and private pilot
10.000 FCFA personnel navigant commercial/
personal commercial Navigator
15.000 FCFA autre personnel navigant/
other navigating personnel
PERSONNEL AU SOL : DOCUMENTS / GROUND STAFF : DOCUMENTS
Licence d’agent d’exploitation.
Operating agent license
60.000 FCFA
Licence de mécanique
Mechanical license
100.000 FCFA
Licence du contrôleur de la circulation aérienne
Air navigation controller license
100.000 FCFA
Qualification de contrôleur de la navigation aérienne.
Air navigation controller qualification
50.000 FCFA
Autres licences
Other licences
30.000 FCFA
Carte d’étudiant
Student card
10.000 FCFA
AERONEF : IMMATRICULATION / AIRCRAFT : REGISTRATION
Description Aéronef inferieurs
à 2.000 Kg (en FCFA)
Aéronef de 2001
à 5.700 Kg (en FCFA)
Aéronef de 5.701 à
15.000 Kg (en FCFA)
Aéronef de 15.001 à
50.000 Kg (en FCFA)
Certificat d’immatriculation original
Original Registration certificate
300.000400.0002.000.0004.000.000
Certificat d’immatriculation provisoire ou temporaire
Temporary or provisional registration certificate
60.000120.000600.0001.200.000
Certificat de renouvellement de l’inscription provisoire ou temporaire
Renewal certificate of temporary or provisional registration
40.00080.000500.000800.000
Certificat d’immatriculation. Duplicata
Registration certificate. Duplicate
50.000100.000250.000500.000
Mutation de propriété
Property mutation
100.000200.000500.0001.500.000
Mention d’hypothèque (ou autre) dans le registre d’immatriculation.
Mention of mortgage in the registration register
50.000100.000250.000500.000
Copie certifiée conforme d ’une mention au dossier
Certified copy of a mention in the record
50.00050.000150.000250.000
Certificat de navigabilité
Airworthiness certificate
100.000200.000500.0001.000.000
Certificat de navigabilité spécial
Special airworthiness certificate
100.000100.000100.000100.000
Permis de vol
Flight permit
100.000100.000150.000150.000
enregistrement des contrats de location d’aéronefs initiaux et de leurs renouvellements
Registration of initial aircraft lease agreements and their renewals
La valeur est à l’ordre de 1% du montant total du contrat convenu entre les deux parties
The value is on the order of 1 per cent of the total amount of the contract agreed between the parties
Enregistrement des hypothèques, des vêtements ou tout autre acte juridique qui tombe sur la propriété de l’avion ou de ses composants.
Registration of mortgages, garments or other legal act that falls on the ownership of the aircraft or components of the same
La valeur de la taxe correspondante correspond à un demi pour cent (0.5%) du montant total de l’hypothèque, du nantissement ou de tout autre acte juridique applicable
The value of the corresponding fee is one halt percent of the total amount of the mortgage, pledge or other applicable legal act.
Validation d’un certificat de navigabilité étrangère Validation of a certificate of foreign airworthiness
100.000200.000500.0001.000.000
Certificat d’opération d’installation radioélectrique à bord.
Radio electric installation operation certificate on board
100.000100.000100.000100.000
Certificat de limitation du bruit
Noise limitation certificate
100.000100.000100.000100.000
Autorisations spéciales
Special authorizations
(MNSP, PRNAV, BRNAV, CAT II/III, RNP 10, ETOPS, RVSM)
100.000100.000100.000100.000
Cahiers de moteurs, hélices et d’aéronefs Notebooks of engines, of propellers and of aircraft 50.00050.00050.00050.000
Demande de stationnement pour la mémoire technique des réparations mineures
Parking request for tech nical memory of minor repairs
300.000300.000750.000150.000
Demande de stationnement pour la mémoire technique des modifications majeures.
Request for parking of technical memory of major alterations
50.00050.000150.000200.000
AUTORISATION D’EXPLOITATION
EXPLOITATION AUTHORIZATIONS
inspection opérationnelle relative à l’autorisation d’exploitation ou à une acceptation
Operational inspection relative to the permit to operate or to an acceptance
500.000 FCFA category 1
1.000.000 FCFA category 2
2.500.000 FCFA category 3
Acceptation du transporteur étranger
Acceptance of foreign carrier
5.000.000 FCFA category 1
10.000.000 FCFA category 2
20.000.000 FCFA category 3
Acceptation d’une entreprise de construction ou d’un centre de maintenance d’aéronefs
Acceptance of a construction company or an aircraft maintenance center
2.000.000 FCFA
Acceptation d’une organisation de gestion de la navigabilité
Acceptance of an airworthiness management organization
6.000.000 FCFA
Acceptation d’un atelier de maintenance d’aéronefs
Acceptance of an aircraft maintenance workshop
500.000 FCFA
Acceptation d’une société d’assistance au sol
Acceptance of a scale assistance company
3. 000.000 FCFA
Autorisation du contrôle documentaire
Authorization of documentary control
1.000.000 FCFA
Licence d’exploitation
Operating license
4.000.000 FCFA category 1
5.000.000 FCFA category 2
8.000.000 FCFA category 3
Certificat de transporteur aérien (AOC) de vols réguliers de passagers
Air carrier certificate (AOC) of regular passengers flight
3.000.000 FCFA category 1
5.000.000 FCFA category 2
7.500.000 FCFA category 3
Certificat de transporteur aérien (AOC) de fret
Cargo air carrier certificate (AOC)
2.000.000 FCFA category 1
2.000.000 FCFA category 2
6.000.000 FCFA category 3
Authorisation exploiter aviation générale
Authorization to operate general aviation
1.000.000 FCFA category 1
1.000.000 FCFA category 2
5.000.000 FCFA category 3
Etablissement des spécifications d’exploitation
Establishment of operation specifications
500.000 FCFA category 1
1.000.000 FCFA category 2
2.000.000 FCFA category 3
Modification de l’annexe du certificat de transporteur aérien
Modification of the annex to the air carrier certificate
500.000 FCFA category 1
800.000 FCFA category 2
1.500.000 FCFA category 3
Autorisation exceptionnelle de prise de trafic (vols supplémentaires ou augmentation de fréquence pour des motifs dérogatoires) et vols charters.
Exceptional authorization to take traffic (supplementary flights or frequency increase on derogatory grounds) and charter flights
Autorisation de commercialisation d’agence de voyage
Travel agency marketing authorization
5% du chiffre d’affaires mensuel
5 % of the monthly turnover
Licence aviation générale
General aviation License
1.000.000 FCFA
Autorisation d’exploitation des compagnies étrangères
Authorisation of exploitation of foreign companies
2.000.000 FCFA
L’acceptation d’un centre de formation
Acceptance of a training center
300.000 FCFA
aéroclub/ aeroclub
1.500.000 FCFA
centre de formation professionnelle/
Professional training center
Certification d’un fournisseur de service de navigation aérienne
Certification of an air navigation service provider
50.000.000 FCFA control CTA+FIR
50.000.000 FCFA control TMA+CTR
AÉRODROMES
AERODROMES
Description / Description Aérodrome / Aerodrome Aérodrome privé / Private aerodrome
Inspection initiale et option de site
Initial inspection and site option
200.000 FCFA300.000 FCFA
Autorisation et approbation / Authorisation and approval 1.000.000 FCFA1.500.000 FCFA
Certification/ certification AR 5,7 T 500.000 FCFA500.000 FCFA
5,7 T < AR 10 T1.000.000 FCFA1.500.000 FCFA
10 T < AR 30 T3.000.000 FCFA3.000.000 FCFA
30 T < AR 50 T10.000.000 FCFA10.000.000 FCFA
50 T < AR 100 T15.000.000 FCFA15.000.000 FCFA
100 T < AR 200 T20.000.000 FCFA20.000.000 FCFA
AR > 200 T25.000.000 FCFA25.000.000 FCFA
Inspection saisonnière / Vintage inspection 50.000 FCFA50.000 FCFA
ERECTION D’OBSTACLES / ERECTION OF OBSTACLES
Inspection du site et étude du dossier
Inspection of the site and study of the file
250.000 FCFA par jour ouvrable/ per working day
Études aéronautiques
Aeronautical study
250.000 FCFA par jour ouvrable/ per working day
Production des documents techniques
Production of technical documents
500.000 FCFA
Autres évaluations
Others valuations
200.000 FCFA
TAXE DE TRANSPORT INTERNATIONAL (TIT)/
INTERNATIONAL TRANSPORTATION FEE (TIT)
TIT à destination de la zone CEMAC
TIT at the CEMAC zone
5.000 FCFA
TIT à destination d’un autre aéroport international
TIT to another international airport
15.000 FCFA
ROYALTIES ET AUTORISATIONS DE SURVOL ET D’ATTERRISSAGE
ROYALTIES, OVER FLIGHT AND LANDING AUTHORIZATIONS
Autorisation d’atterrissage
Landing authorization
120.000 FCFA par atterrissage/ per landing
150.000 FCFA par atterrissage/ per landing

(pour les autorisations demandées dans un délai inférieur à 72 heures/ for authorizations that are requested within a period of less than 72 hours )

Authorisation de survol
Over flight authorisation
30.000 FCFA par survol/ per over flight
Royalties 15.000 FCFA par passager / per passenger
AUTRES FRAIS / OTHER FEES
Le cout des inspections, des audits et d’autres taches impliquant des déplacements à l’extérieur du siège principal de l’AAGE.
Cost for inspection, audits and other tasks that involve travel out- side the main headquarters of the AAGE .
19.000 FCFA (territoire national/ national territory) par heure et par personne/ per hour and per person
25.000. FCFA (territoire étranger/foreign territory ) par heure et par personne/ per hour and per person
Cours de formation organisés par AAGE
Training courses organized by AAGE
25.000 FCFA par heure et par personne/ per hour and per Person (y compris les frais de deplacement et d’hébergement/ including travel and lodging expenses )
Service de surveillance radar / Radar surveillance service 5.000 FCFA (vol national/ national flight ) par mouvement/ per movement

15.000 FCFA (vol régional / regional flight ) par mouvement/ per movement

25.000 FCFA (vol international/ international flight ) par mouvement / per movement
EXTRAIT DU DÉCRET N° 15/1990 DU 12 FÉVRIER 1990
Portant approbation des taxes aéroportuaires pour les aéroports de MALABO et BATA
Article 4
Les taxes d'occupation s'appliqueront à tous les opérateurs économiques implantés sur les terrains et dans les locaux situés dans l'enceinte de l'aéroport tels que bar, magasin, hangar, bureau, boutique, kiosque, panneau d'affichage publicitaire commercial et autre selon le tarif suivant :
-Occupation de terrain
-Occupation du magasin de fret
-Occupation de hangar avion
-Occupation de bureau contigu au hangar
-Occupation de local dans l'aérogare
-Location de panneau publicitaire commercial
3.300 FCFA/M2/AN
35.000 FCFA/M2/AN
3.300 FCFA/M2/AN
42.000 FCFA/M2/AN
52.000 FCFA/M2/AN
150.000 FCFA/M2/AN
Les différents types de location et d'occupation indiqués ci-dessus feront l'objet d'un contrat spécifique entre l'autorité aéroportuaire et les usagers de l'aéroport dont la durée sera déterminée selon la nature de l'activité.
Article 5
Une taxe sur le chiffre d'affaire des entreprises exerçant une activité commerciale sur le domaine aéroportuaire sera perçue en fonction de l'activité dans les conditions suivantes :
-Vente de carburant aéronautique
-Autres services
5 FCFA par litre
.10 % du chiffre d'affaire
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