| TEXTES | OBJET |
| Arrêté N° 117/PM/TP du 27.08.59 | Opérations de travail aérien |
| Arrêté N° 163/DAC du 13.05.60 | Conditions de survol des régions inhospitalières du GABON par les aéronefs de transport public d'un poids inférieur à 5.700 kg |
| Décret - Loi N° 23/PM du 30.12.60, modifié par Ordonnance N° 25 du 06.04.63, Ordonnance N° 3/70 du 21.01.70 et Ordonnance N° 48/73 du 20.08.73 | Instituant des redevances d'atterrissage et des redevances pour occupation d'immeubles du domaine public |
| Arrêté N° 97/PM du 17.01.61, modifié par Arrêtés N°622/PM du 22.04.63 et N° 1355/PM du 30.09.63 | Fixant la liste des aérodromes sur lesquels les redevances d'atterrissage et domaniales sont créées |
| Décret N° 244 du 21.07.65 | Relatif à l'immatriculation des aéronefs |
| Décret N° 00305/MTP-TPT-PR du 02.10.65 | Relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils |
| Décret N° 285 du 28.01.66 | Portant réglementation relative aux brevets, licences et qualifications des navigants de l'Aviation Civile |
| Décret N° 67 du 21.02.66 | Fixant les conditions d'installation et d'exploitation des stations radioélectriques implantées pour les besoins de l'Aéronautique |
| Loi N° 23/66 du 30.11.66 | Portant création de redevances de stationnement et d'abri sur les aérodromes de la République Gabonaise |
| Décret N° 00106/MIN/TP/TPT/PR du 02.03.67 | Portant création d’un conseil médical de l’aéronautique civil |
| Arrêté N° 674/MTP-TPT du 03.06.67 et rectificatif N° 1083/MTP-TPT-PR du 27.06.67 | Fixant les conditions médicales d'aptitude physique et mentale des candidats aux brevets, licences et qualifications du Personnel navigant de l'Aéronautique Civile |
| Décret N° 301/MTP-TPT-PR du 13.09.67 | Portant création du conseil de discipline de l'Aéronautique Civile |
| Décret N° 436/PR-MTPT du 27.05.69, modifié par Arrêté N° 671/PR du 18.02.71 | Réglementant le survol du Territoire Gabonais et l'atterrissage des avions étrangers civils et militaires |
| Décret N° 01560/PR/MTAC du 29.12.69 | Rendant obligatoire la fourniture des statistiques du transporteur aérien au Gabon |
| Décret N° 461-PR du 20.03.70 | Portant organisation et attribution du Ministère des Transports de l'Aéronautique Civile |
| Decision N° 00520/MTAC of 09.06.70, modifié par Arrêté N° 00603/MTAC-T/PR of 22.07.71, complété par Instruction N° 677/MTAC/T of 04.08.71 modifié par Arrêté N° 00729/MTAC-PR of 24.08.72 | Fixant les conditions techniques d'exploitations des aéronefs de travail aérien et des aéronefs privés |
| Décret N° 01177/PR/MTACT du 07.12.70 complété par arrêté N° 678/MTAC-T du 14.08.71 | Relatif aux conditions de création, d'établissement d'utilisation et de classification des aérodromes ouverts ou non à la circulation aérienne publique |
| Arrêté N° 0014/MTAC-T/MI/MAEC/MFB du 08.01.71 | Fixant la liste des aérodromes habilités à recevoir les aéronefs en provenance de l'étranger |
| Décret N° 22 du 17.01.72 | Portant ouverture du Centre d'Expertise Médicale du Personnel Navigant |
| Arrêté N° 00587/MTAC-PR du 07.07.72 | Relatif aux conditions techniques d'emploi des avions de transport public |
| Arrêté N° 604 du 14.07.72 | Fixant les conditions techniques applicables aux avions de transport public |
| Décret N° 893/MTPS/MTAC/PR du 17.07.72, modifié par décret N° 1139/MTPS-MTAC/PR du 08.11.72 | Réglementant la durée de travail du personnel navigant technique |
| Arrêté N° 01029/MTAC/DAC du 12.10.72 | Relatif aux documents de bord des aéronefs de transport public de passagers et de marchandises |
| Arrêté N° 32 du 02.05.73 | Fixant les équipements radioélectriques minimaux devant exister à bord des avions de transport public |
| Arrêté du 22.08.73 | Ouverture à la CAP de l'aérodrome de FRANCEVILLE/Mvengué |
| Arrêté N° 166 du 14.12.73, repris par le N° 0002/SGACC du 18.01.01 | Fixant les montants des droits perçus pour la délivrance des licences et autres documents des Navigants de l'Aviation Civile |
| Arrêté N° 167 du 14.12.73 | Fixant les montants des droits perçus pour les opérations afférentes à l'immatriculation des aéronefs civils |
| Arrêté N° 213 du 25.07.74 | Instituant une zone de contrôle d'aérodrome (CTR) et une région de contrôle terminale (TMA) sur l'Aéroport de LIBREVILLE |
| Arrêté N° 214 du 25.07.74 | Instituant une région de contrôle terminale (TMA) sur l'Aéroport de PORT GENTIL |
| Arrêté N° 301/MTPTAC/SGAC/DAC du 22.11.74 | Portant création du certificat de sécurité et sauvetage pour le personnel navigant commercial |
| Décret N° 02259/PR/MTACMMOC du 11.11.75 | Portant création du certificat de sécurité et sauvetage pour le personnel navigant commercial |
| Arrêté N° 003 du 10.03.78 | Mettant en service les procédures d'approche aux instruments sur l'aérodrome de LIBREVILLE |
| Décret N° 01058/PR/MFP du 12.07.83, complétant le Décret N° 000864/PR/MFP du 20.08.80 | Fixant le statut particulier du secteur Transport |
| Ordonnance N° 14 du 03.10.86 |
Créant
et fixant le taux :
- d'une redevance passager - d'une redevance frêt - d'une redevance de prolongation d'ouverture |
| Décret N° 001674/PR/MACC du 17.10.86 | Fixant à compter du 01.09.86 le taux de la redevance de stationnement prévue à l'article 3 de la Loi 23/66 du 30.11.66 |
| Arrêté N° 110/MACC/SGACC du 28.02.89 | Portant ouverture de l'aérodrome de Rabi-Kounga |
| Arrêté N° 00528/MT/MDSNI en vigueur au 01.10.92 | Réglementant la circulation des personnes et des véhicules sur l'aéroport de Libreville. |
| Décret N° 00042/MTP/TPT/PR du 17.01.94 | Portant agrément d’une société de contrôle |
| Arrêté N° 00024/PM/MDN/MTMM/SGACC/ DNA/DTA du 05.01.00 | Fixant les conditions d’exploitation des compagnies aériennes |
| Arrêté N° 00041/MTM/SGACC du 29.02.00 | Portant organisation et réglementation de l’activité des aéronefs Ultra Légers Motorisés (U.L.M) |
| Arrêté N° 00044/MTM/SGACC du 29.02.00 | Portant création et organisation du bureau enquêtes, accidents d’aviation |
| Arrêté N° 00069/MTM/SGACC du 11.05.00 | Relatif aux documents requis, aux personnels navigants techniques et commerciaux lors du contrôle de l’administration de l’aviation civile |
| Arrêté N° 00003/MTMM/SGACC du 18.01.01, complétant l’arrêté N° 127/MTMM/SGACC du 01.06.84 | Relatif aux contrôles au sol et en vol de l’utilisation et l’exploitation technique des aéronefs |
| Décision N° 00691/MTMM/SGACC/DTA du 14.08.01 | Relative à la désignation d’un deuxième instrument gabonais pour l’exploitation des services agréés dans l’espace CEMAC |
| Arrêté N° 00039/MTMM/SGACC du 20.08.01, portant modification de l’arrêté N° 00106 du 02.03.67 | Fixant les conditions de délivrance de la licence d’exploitation et du certificat de transport aérien aux compagnies aériennes |
| Arrêté N° 0038/MTMM/SGACC du 20.08.01 | Relatif aux conditions d’exploitation et de son contenu |
| Arrêté N° 0040/MTMM/SGACC du 20.08.01 | Relatif à l’exigence d’un manuel d’exploitation et de son contenu |
| Arrêté N° 00025/MTAC/SGACC du 03.09.01 | Portant horaire d'ouverture et de fermeture des aérodromes intérieurs du Gabon |
| Arrêté N° 0020/MTACC/SGACC du 21.08.02 | Portant mise en place d’une commision technique sur la sûreté de l’aviation civile |
| Décision N° 000362/MTACC/SGACC/DNA /DTA/SFA/SR du 26.08.02 | Fixant les conditions de renouvellement du certificat de sécurité et de sauvetage du personnel navigant complémentaire gabonais |
| Décret N° 0762/PR/MTAC du 19.06.03 | Fixant les modalités de mise en oeuvre de la libéralisation du transport aérien en République Gabonaise |
| Ordonnance N° 08/2003 du 08.08.03 | Portant création de la Haute Autorité de la sûreté et de la Facilitation de l’Aéroport International Léon MBA |
| Arrêté N° 000010/MTAC/SGACC/DTA/SOA du 16.03.04 | Relatif à l’emport et utilisation du système anticollision embarqué ACAS II à bord des aéronefs |
| Arrêté N°000025/MTAC/SGACC du 03.09.04 | Portant horaire d’ouverture et de fermeture des aérodromes intérieurs de GABON |
| Arrêté N° 0065/06/PR/MTAC-DH du 31.01.06 | Relatif à l’institution d’un Minimum de Séparation Verticale Réduit (RVSM) entre les Aéronefs |
| Arrêté N°0038/07/VPM/MTAC/SGACC du 31.01.06 | Portant augmentation des redevances aéronautiques en République Gabonaise |
| Décret N° 000951/PR/MTAC du 29.12.06 | Fixant les modalités de certification des aérodromes du Gabon |
| Arrêté N° 00306/MTAC du 11.04.07 portant modification de l’Arrêté N°0065/06/MTAC | Portant création ’un Minimum de Séparation Verticale Réduit (RVSM) entre les Aéronefs |
| Arrêté N° 000188/MTAC/SGACC du 12.03.08 | Portant règlementation des conditions de délivrance et de renouvellement de la licence de contrôleur de la circulation aérienne en république Gabonaise |
| Arrêté N° 000295/MTAC/SGACC/DNA du 24.04.08 | Relatif aux compétences linguistiques pour les communications radiotéléphonique |
| Loi N°005/2008 du 11.07.08 | Portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) |
| Décret N° 000516/PR du 11.07.08, promulgation de la Loi 005/2008 | Portant création, organisation et fonctionnement de l'ANAC |
| Arrêté N° 000544/MTAC/SGACC du 13.08.08 | Fixant les conditions d’utilisation du système mondial de navigation par satellite et d’installation d’un équipement du système mondial de localisation à bord des aéronefs évoluant dans l’espace aérien de la république Gabonaise |
| Arrêté N° 00000049/MTAC/ANAC du 29.07.09 | Portant règlementation de la circulation des personnes et des véhicules à l'aéroport de Franceville/Mvengué |
| Arrêté N° 00000050/MTAC/ANAC du 29.07.09 | Portant règlementation de la circulation des personnes et des véhicules à l'aéroport de Tchibanga |
| Arrêté N° 00000051/MTAC/ANAC du 29.07.09 | Portant règlementation de la circulation des personnes et des véhicules à l'aéroport de Mouila |
| Arrêté N° 00000052/MTAC/ANAC du 29.07.09 | Portant règlementation de la circulation des personnes et des véhicules à l'aéroport de Makokou |
| Arrêté N° 00000053/MTAC/ANAC du 29.07.09 | Portant règlementation de la circulation des personnes et des véhicules à l'aéroport de Koulamoutou |
| Arrêté N° 00000054/MTAC/ANAC du 29.07.09 | Portant règlementation de la circulation des personnes et des véhicules à l'aéroport de Bitam |
| Arrêté N° 00000055/MTAC/ANAC du 29.07.09 | Portant règlementation de la circulation des personnes et des véhicules à l'aéroport d'Omboué |
| Arrêté N° 00000056/MTAC/ANAC du 29.07.09 | Portant règlementation de la circulation des personnes et des véhicules à l'aéroport de Lambaréné |
| Arrêté N° 00000057/MTAC/ANAC du 29.07.09 | Portant règlementation de la circulation des personnes et des véhicules à l'aéroport de Port-Gentil |
| Arrêté N° 00000058/MTAC/ANAC du 29.07.09 | Portant règlementation de la circulation des personnes et des véhicules à l'aéroport d'Oyem |
| Arrêté N°00000065/MRAC/CAB/ANAC du 13.09.09 | Portant création d’un centre d’expertise de médecine aéronautique de Libreville (C.E.M.A.L) |
| Arrêté N°00000071/MTA/ANAC/DSA du 21.09.09 | Portant modification de l’arrêté N° 0022/MTAC/SGACC/DAF .Instituant les inspections pré-vol des aéronefs au départ de Libreville et fixant leur barème. |
| Arrêté N° 00000072/MTAC/ANAC du 21.09.09 | Fixant les modalités de perception, de répartition et de rétrocessions de la redevance de sureté sur les aérodromes relevant des activités nationales (ART 2) de la convention de l’ASECNA. |
| Arrêté N°00000516/MT/ANAC du 07.04.10 | Relatif au plan type manuel d’aérodrome |
| Arrêté N°00000517/MT/ANAC du 07.04.10 | Portant création d’une licence de membre d’équipage de cabine |
| Arrêté N°00413/MT/SG/ANAC du 07.06.11 | Portant interdiction de vol, de survol et d’atterrissage des aéronefs de type Antonov 12 ,Antonov 24 et Antonov 26 en République Gabonaise |
| Arrêté N° 00000518/MT/ANAC du 07.07.11 | Relatif à la sortie du territoire national des aéronefs immatriculés à l'étranger |
| Arrêté N° 025/MCPEN/CAB/2010 du 07.07.11 | Relatif à la règlementation de l'implantation des stations radioélectriques |
| Arrêté N°00009/MMPITPTHTAT/MDT/ ANAC du 10.08.12 | Fixant les principes généraux du programme de sécurité de l’Aviation Civile |
| Arrêté N°00010/MBITPTHTA/MDT/ANAC du 10.08.12 | Fixant les exigences minimales du système de gestion de la sécurité des opérateurs du secteur de l’aviation civile |
| Arrêté N°00452/MT/ANAC du 16 Septembre 2016 | Portant Réouverture de l’Aérodrome de MAYUMBA à la circulation aérienne publique |
| Loi 23/2016 du 29 décembre 2016 | Portant code de l’aviation civile |
| Loi 23/2011 du 24 février 2012 | Portant ratification de l’ordonnance n°0014/PR/2011 portant réorganisation de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile |
| Décret N°0338/PR/MT du 1 juin 2016 | Fixant les conditions d’insertion, d’évolution et d’exploitation dans l’espace aérien des aéronefs circulant sans personne à bord en République Gabonaise |
| Arrêté N° 0017/MTT/2019 du 13 septembre 2019 | Fixant l’obligation pour les compagnies aériennes de droit gabonais d’immatriculer leurs aéronefs au registre gabonais d’immatriculation |
| Arrêté n°00015/MTL/ANAC du 21 décembre 2018 | Fixant le régime de la licence d’exploitation et du certificat de transporteur aérien en république Gabonaise |
| Arrêté n°00014/MTL/ANAC du 21 décembre 2018 | Fixant les conditions d’exercice des activités d’assistance en escale aux aéroports du Gabon |
| Arrêté n°009.18/MTL/ANAC du 17 septembre 2018 | Portant levée de l’interdiction de survol de la zone dénommée FOP3 |
| Arrêté n°022.18/MTL/ANAC du 15 mars 2018 | Portant création d’une zone règlementée dénommée FOR14 |
| Arrêté n°00054/MTL/SG du 16 juin 2017 | Fixant les modalités de notification d’accidents ou d’incidents d’aviation |
| Arrêté n°00065/MTL/ANAC du 02 juin 2017 | Fixant le régime des infractions aux règles de sécurité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique |
| Arrêté n°00042/MTL/ANAC du 30 mai 2017 | Portant délégation de pouvoirs au Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile |
| Arrêté n°00402/MT du 12 aout 2016 | Fixant les conditions de qualification, d’expérience minimale et de maintien des compétences des enquêteurs techniques du Bureau d’Enquête sur les Incidents et Accidents d’Aviation |
| Arrêté n°00064/MT du 02 février 2016 | Portant fermeture définitive à la circulation aérienne publique aux aérodromes ne répondant plus aux normes exploitation |
| Arrêté n°0012/MT du 24 juillet 2015 | Portant règlementation de la circulation aérienne des aéronefs ultra légers motorises |
| Décision n°113/2021/ANAC/DG/DN du 14 décembre 2021 | Portant levée de suspension de l'exploitation d'aéronefs de type Boeing 737 MAX dans l'espace aérien de la République Gabonnaise |
| Circulaire n°004/2021/ANAC/DG/DE du 31 Décembre 2021 | Fixant le mécanisme de validation des données et informations aéronautiques à publier par la République Gabonnaise |
| Circulaire n°002/2021/ANAC/DG/DE du 08 Septembre 2021 | Relative aux conditions de fourniture du service d'information de vol d'aérodrome (AFIS) en République Gabonnaise |
| DECISION n°036/2024/ANAC/DG/DA du 02/04/2024 | Portant exemption aux exigences règlementaires relatives à la distance de séparation entre l’axe du taxiline et l’axe d’une piste parallèle a l’aéroport international de LIBREVILLE-LEON MBA |
| DECISION n°035/2024/ANAC/DG/DA du 02/04/2024 | Portant exemption aux exigences réglementaires relatives aux dégagements minimaux assures par un poste de stationnement d’aéronef a l’aéroport international de LIBREVILLE-LEON MBA |
| DECISION n°034/2024/ANAC/DG/DA du 02/04/2024 | Portant exemption aux exigences réglementaires relatives à la présence d’obstacles sur la bande de piste a l’aéroport international de LIBREVILLE-LEON MBA |
|
DECISION n°033/2024/ANAC/DG/DA du 02/04/2024 | Portant exemption aux exigences réglementaires relatives à la distance de séparation entre l’axe d’une voie de circulation et l’axe d’une voie de circulation parallèle a l’aéroport international de LIBREVILLE-LEON MBA |
| DECISION n°031/2024/ANAC/DG/DA du 02/04/2024 | Portant dérogation aux exigences réglementaires relatives à l’aménagement de l’aire de sécurité d’extrémité de piste (RESA) à l’aéroport international de LIBREVILLE-LEON MBA |
| DECISION n°032/2024/ANAC/DG/DA du 02/04/2024 |
Portant dérogation aux exigences réglementaires
relatives à l’emplacement du poste isole de
stationnement d’aéronef a l’aéroport international de LIBREVILLE-LEON MBA |
| Arrêté N° 00000010/MTMMM/ANAC du 29/11/2023 | Portant révision de l'arrêté n°0015/MTL/ANAC du 21 décembre 2018 fixant le régime de la Licence d'exploitation et du Certificat de transporteur aérien en République Gabonaise |
| Arrêté N° 00000011/MTMMM/ANAC du 29/11/2023 | Portant suppression de la redevance « Passenger Service Charge » (SX) |
| Arrêté N° 00000009/MTMMM/ANAC du 29/11/2023 |
|
| Arrêté N° 00000013/MTMMM/ANAC du 29/11/2023 | Portant adoption du barème révisé des redevances des prestations rendues aux usagers par l'Agence Nationale de l'Aviation Civile |
| Arrêté N° 00000012/MTMMM/ANAC du 29/11/2023 | Portant révision de l'arrêté n°0006/MT/CABM du 30 juin 2023 fixant le taux et réglementant les modalités de recouvrement et de répartition des redevances de sûreté des passagers et de fret sur les aéroports de la République Gabonaise |
| Arrêté N° 0006/MT/CABM du 30/06/2023 | Fixant le taux et réglementant les modalités de recouvrement et de répartition des redevances de sûreté des passagers et de fret sur les aéroports du Gabon |
| TEXTS | SUBJECT |
| Decision N° 117/PM/TP of 27.08.59 | Operations of aerial work |
| Decision N° 163/DAC of 13.05.60 | Overflying conditions of inhospitable regions of GABON by public transport aircraft of a weight lower than 5.700 Kgs |
| Decree - Law N° 23/PM of 30.12.60, modified by Order N° 25 of 06.04.63, Order N° 3/70 of 21.01.70 and Order N° 48/73 of 20.08.73 | Instituting landing charges and charges for building occupation of public domain |
| Decision N° 97/PM of 17.01.61, modified by Decisions N° 622/PM of 22.04.63 and N° 1355/PM of 30.09.63 | Fixing the list of aerodromes on which landing and domain occupation charges are created |
| Decree N° 244 of 21.07.65 | Relative to the aircraft registration |
| Decree N° 00305/MTP-TPT -PR of 02.10.65 | Relative to the airworthiness conditions of civil aircraft |
| Decree N° 285 of 28.01.66 | Relative to the regulation of certificates, licences and qualifications of Civil Aviation flying personnel |
| Decree N° 67 of 21.02.66 | Fixing the conditions of installation and exploitation of radio communication stations implemented for aeronautical purposes |
| Law N° 23/66 of 30.11.66 | Relative to the creation of aircraft parking and sheltering charges on the aerodromes of Gabon Republic |
| Decree N° 00106/MIN/TP/TPT/PR of 02.03.67 | Creating of a civil aeronautic medical council |
| Decision N° 674/MTP-TPT of 03.06.67 and Amendment N° 1083/MTP-TPT-PR of 27.06.67 | Fixing the medical conditions of physical and mental aptitude of candidates to certificates, licences and qualifications of Civil Aviation flying personnel |
| Decree N° 301/MTP-TPT-PR of 13.09.67 | Relative to the creation of Civil Aviation Discipline Committee |
| Decree N° 436/PR-MTPT of 27.05.69 | Regulating the overflying of the Territory of Gabon and the landing of foreign civil and military aircraft |
| Decree N° 01560/PR/MTAC of 29.12.69 | Establishing the obligation for airliners to provide statistics in Gabon |
| Decree N° 461-PR of 20.03.70 | Relative to the organization and competence of the Ministry of Transport for Civil Aviation |
| Decision N° 00520/MTAC of 09.06.70 modified by Decision N° 00603/MTAC-T/PR of 22.07.71, completed by Instruction N° 677/MTAC/T of 04.08.71 and modified by Decision N° 00729/MTAC-PR of 24.08.72 | Fixing the operation technical conditions of aerial work and private aircraft |
| Decree N° 01177/PR/MTACT of 07.12.70 completed by Decision N° 678/MTAC-T of 14.08.71 | Relative to the conditions of creation, establishment, use and classification of aerodromes opened or not to public air traffic (CAP) |
| Decision N° 0014/MTAC-T/MI/MAEC/MFB of 08.01.71 | Fixing the list of aerodromes authorized to receive aircraft coming from stranger countries |
| Decree N° 22 of 17.01.72 | Relative to the implementation of the Expert Valuation Medical Centre of flying personnel |
| Decision N° 00587/MTAC-PR of 07.07.72 | Relative to the technical conditions of use of public transport aircraft |
| Decision N° 604 of 14.07.72 | Fixing the technical conditions applicable to public transport aircraft |
| Decree N° 893/MTPS/MTAC/PR of 17.07.72, modified by Decree N° 1139/MTPS-MTAC/PR of 08.11.72 | Regulating the working hours of technical flying personnel |
| Decision N° 01029/MTAC/DAC of 12.10.72 | Relative to on bord documents for passenger and cargo airliners |
| Decision N° 32 of 02.05.73 | Fixing the minimal radio communication facilities having to exist on board of public transport aircraft |
| Decision of 22.08.73 | Opening to public air traffic (CAP) of the aerodrome of FRANCEVILLE/ Mvengué |
| Decision N° 166 of 14.12.73 | Fixing the amounts of rights discerned for the deliverance of licences and other documents of Civil Aviation flying personnel |
| Decision N° 167 of 14.12.73 | Fixing the amounts of rights discerned for operations relating to civil aircraft registration |
| Decision N° 213 of 25.07.74 | Instituting an aerodrome control zone (CTR) and a Terminal Control Area (TMA) on the aerodrome of LIBREVILLE |
| Decision N° 214 of 25.07.74 | Instituting a Terminal Control Area (TMA) on the aerodrome of PORT GENTIL |
| Decision N° 301/MTPTAC/SGAC/DAC of 22.11.74 | Relative to the opening to public air traffic (CAP) of the aerodrome of KOULAMOUTOU/MABIMBI |
| Decree N° 02259/PR/MTACMMOC of 11.11.75 | Creating of a security and rescue certificate for commercial crew |
| Decision N° 003 of 10.03.78 | Implementation of instrument approach procedures on the aerodrome of LIBREVILLE |
| Decree N° 01058/PR/MFP of 12.07.83, Decree N° 000864/ PR/MFP of 20.08.80 | Fixing the special status for transport sector |
| Order N° 14 of 03.10.86 |
Creating and
fixing the rates of :
- passenger charge - cargo charge - aerodrome opening overtime charge |
| Decree N° 001674/PR/MACC of 17.10.86 | Fixing from 01.09.86 the rates of aircraft parking charges indicated in Article 3 of Law 23/66 of 30.11.66 |
| Decision N° 110/MACC/SGACC of 28.02.89 | Opening Rabi-Kounga aerodrome for private use |
| Decision N° 00528/MT/MDSNI in force on 01.10.92 | Regulating the traffic of persons and vehicles on the aerodrome of Libreville. |
| Decree N° 00042/MTP/TPT/PR of 17.01.94 | Relative to the approval of an control company |
|
Decision N°00024/
PM/MDN/MTMM/SGACC/DNA/DTA of 05.01.00 | Fixing operating conditions for airliners |
| Decision N° 00041/MTM/SGACC of 29.02.00 | Relative to the management and regulation of aircraft and microlight activities |
| Decision N° 00044/MTM/SGACC of 29.02.00 | Relative to the creating and organisation of the aviation accident inquiries office |
| Decision N° 00069/MTM/SGACC of 11.05.00 | Relative to the required documents for technical and commercial crew at civil aviation control |
| Decision N° 00003/MTMM/SGACC of 18.01.01, completed by Decision N° 127/MTMM/SGACC of 01.06.84 | Relative to ground and flight control of aircraft technical operation |
| Decision N° 00691/MTMM/SGACC/DTA of 14.08.01 | Relative to the agreement of an second instrument in Gabon for service operation in CEMAC area |
| Decision N° 00039/MTMM/SGACC of 20.08.01, modified by Decision N° 00106 of 02.03.67 | Fixing the delivery conditions of operation licence and air transport certificate to airliners |
| Decision N° 0038/MTMM/SGACC of 20.08.01 | Relative to operating conditions |
| Decision N° 0040/MTMM/SGACC of 20.08.01 | Relating to the requirement of an operating manual |
| Decision N° 00025/MTAC/SGACC of 03.09.01 | Relative to schedule opening and closing domestic aerodromes Gabon |
| Decision N° 0020/MTACC/SGACC of 21.08.02 | Relative to the implementation of a technical committee on civil aviation security |
| Decision N° 000362/MTACC/SGACC/DNA/ DTA/SFA/SR of 26.08.02 | Relative to the condition of security and rescue certificate renewal for additional gabonese crew |
| Decret N° 0762/PR/MTAC of 19.06.03 | Fixing the modalities of air transport liberalization implementation in Gabon |
| Ordonnance N° 08/2003 of 08.08.03 | Creating the security and facility high autority at Intl Leon MBA Airport |
| Decision N° 000010/MTAC/SGACC/DTA/ SOA of 16.03.04 | Relative to the carriage and the use of ACAS II on aircraft |
| Decision N°000025/MTAC/SGACC of 03.09.04 | Relative to the times opening and closing of domestic aerodromes GABON |
| Decision N° 0065/06/PR/MTAC-DH of 31.01.06 | Relative to the implementation of a reduced vertical separation minimum between aircraft |
| Decision N°0038/07/VPM/MTAC/SGACC of 31.01.06 | Relative to the increase aeronautical charges in the Gabonese Republic |
| Decret N° 000951/PR/MTAC of 29.12.06 | Setting the terms certification of aerodromes at Gabon |
| Decision N° 00306/MTAC of 11.04.07 modified by Decision N°0065/06/MTAC | Creating a reduced vertical separation minimum between aircraft |
| Decision N° 00025/MTAC/SGACC of 03.09.01 | Relative to schedule opening and closing domestic aerodromes Gabon |
| Decision N° 000188/MTAC/SGACC of 12.03.08 | Regulating the conditions of delivery and renewal of air traffic controller licence in republic of Gabon |
| Decision N° 000295/MTAC/SGACC/DNA of 24.04.08 | Relative to the language proficiency for radiotelephony communications |
| Loi N°005/2008 du 11.07.08 | Relative to the Establishment, organization and functioning of the National Agency of Civil Aviation (ANAC) |
| Decree N° 000516/PR of 11.07.08 | Promulgating the Law No. 005/2008. relative to the Establishment, organization and functioning of the National Civil Aviation Agency (ANAC) |
| Decision N° 000544/MTAC/SGACC of 13.08.08 | Fixing operating conditions for GNSS and GPS fitting on board for aircraft in republic of Gabon airspace |
| Decision N° 00000049/MTAC/ANAC of 29.07.09 | Relative to people and vehicles movement regulation in Franceville/ Mvengue airport |
| Decision N° 00000050/MTAC/ANAC of 29.07.09 | Relative to people and vehicles movement regulation inTchibanga airport |
| Decision N° 00000051/MTAC/ANAC of 29.07.09 | Relative to people and vehicles movement regulation in Mouila airport |
| Decision N° 00000052/MTAC/ANAC of 29.07.09 | Relative to people and vehicles movement regulation in Makokou airport |
| Decision N° 00000053/MTAC/ANAC of 29.07.09 | Relative to people and vehicles movement regulation in Koulamoutou airport |
| Decision N° 00000054/MTAC/ANAC of 29.07.09 | Relative to people and vehicles movement regulation in Bitam airport |
| Decision N° 00000055/MTAC/ANAC of 29.07.09 | Relative to people and vehicles movement regulation in Omboue airport |
| Decision N° 00000056/MTAC/ANAC of 29.07.09 | Relative to people and vehicles movement regulation in Lambarene airport |
| Decision N° 00000057/MTAC/ANAC of 29.07.09 | Relative to people and vehicles movement regulation in Port-Gentil airport |
| Decision N° 00000058/MTAC/ANAC of 29.07.09 | Relative to people and vehicles movement regulation in Oyem airport |
| Decision N°00000065/MRAC/CAB/ANAC of 13.09.09 | Creating the expertise center of aeronautical medicine of Libreville (C.E.M.A.L) |
| Decision N°00000071/MTA/ANAC/DSA of 21.09.09 | Relative to the modification of decision N° 0022/MTAC/SGACC/DAF instituting pre-flight inspections of aircrafts departing from Libreville and fixing their scale |
| Decision N° 00000072/MTAC/ANAC of 21.09.09 | Fixing the conditions for receiving, distribution and resale of charge on the security of aerodromes reporting to national activities (Article 2 of the ASECNA Convention) |
| Decision N°00000516/MT/ANAC of 07.04.10 | Relative the plan of aerodrome manual type |
| Decision N°00000517/MT/ANAC of 07.04.10 | Relative to the creation of a cabin crew member licence |
| Decision N°00413/MT/SG/ANAC of 07.06.11 | Relative to the prohibition of flight, overflight and landing of Antonov 12, Antonov 24 and Antonov 26 in Republic of Gabon |
| Decision N° 00000518/MT/ANAC of 07.07.11 | Concerning the exit of the national territory of foreign registered aircrafts |
| Decision N° 025/MCPEN/CAB/2010 of 07.07.11 | Concerning the regulation of the implementation of radio stations |
| Decision n°00009/MMPITPTHTAT/MDT/ ANAC of 10.08.12 | Fixing the General principles of the Civil Aviation Safety program |
| Decision N°00010/MBITPTHTA/MDT/ ANAC of 10.08.12 | Fixing minimum requirement for the management system of the safety of operators in the sector of civil aviation |
| Ministerial Ordinance N°00452/MT/ANAC of September 16th , 2016 | Related to reopening of the MAYUMBA Aerodrome to public air traffic |
| Law 23/2016 of 29 December 2016 | On the civil aviation code |
| Law 23/2011 of 24 February 2012 | Ratifying Ordinance No. 0014 / PR / 2011 reorganizng the National Agency of Civil Aviation |
| Decree N ° 0338 / PR / MT of 1 June 2016 | Setting the conditions for the insertion, evolution and exploitation in the airspace of aircraft without any person on board in the Gabonese Republic |
| Order No. 0017 / MTT / 2019 of 13 Sep-tember 2019 | Fixing the Obligation for Gabonese Airlines to Register Their Aircraft in the Gabonese Registration Register |
| Order No. 00015 / MTL / ANAC of 21 December 2018 | Establishing the regime of the operating license and the air carrier certificate in the Gabonese Republic |
| Order No. 00014 / MTL / ANAC of 21 December 2018 | Laying down the conditions for the exercise of ground handling activities in Gabon airports |
| Order No. 009.18 / MTL / ANAC of 17 September 2018 | Lifting the prohibition on overflight the zone called FOP3 |
| Order No. 022.18 / MTL / ANAC of March 15, 2018 | Creating a regulated zone called FOR14 |
| Order n ° 00054 / MTL / SG of June 16, 2017 | Setting the terms of notification of accidents or aviation incidents |
| Order No. 00065 / MTL / ANAC of 02 June 2017 | Setting the regime of breaches of safety rules on aerodromes open to public air traffic |
| Order No. 00042 / MTL / ANAC of May 30, 2017 | Delegating powers to the Director General of the National Agency of Civil Aviation |
| Order No. 00402 / MT of 12 August 2016 | Setting the conditions of qualification, minimum experience and maintenance of the skills of the technical investigators of the Office of Investigation of Aircraft Incidents and Accidents |
| Order No. 00064 / MT of February 02, 2016 | Permanently closing public air traffic at aerodromes no longer meeting operating standards |
| Order No. 0012 / MT of 24 July 2015 | On the regulation of the air traffic of light ultra-light aircraft |
| Decision n°113/2021/ANAC/DG/DN of 14 Décember 2021 | Lifting the suspension of the operation of Boeing 737 MAX type aircraft in the airspace Gabonese Republic |
| Circular n°004/2021/ANAC/DG/DE of 31 December 2021 | Establishing the Mechanism for validating aeronautical data and information o the published by the Gabonese Republic |
| Circular n°002/2021/ANAC/DG/DE of 08 September 2021 | Relating to the conditions for providing the aerodrome flight information service (AFIS) in the Gabonese Republic |
|
DECISION No.031/2024/ANAC/DG/DA of
04/02/2024
|
Exempting the regulatory requirements relating to the
development of the runway end safety area (RESA) at LIBREVILLE international airport- LEON
MBA
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| DECISION No.032/2024/ANAC/DG/DA of 04/02/2024 | Exempting the regulatory requirements relating to the location of the isolated aircraft parking station at LIBREVILLE-LEON MBA international airport |
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DECISION No.033/2024/ANAC/DG/DA of
04/02/2024
| Exempting the regulatory requirements relating to the separation distance between the axis of a traffic lane and the axis of a parallel traffic lane AT LIBREVILLE-LEON MBA international airport |
|
DECISION No.034/2024/ANAC/DG/DA of
04/02/2024
| Exempting the regulatory requirements relating to the presence of obstacles on the runway strip at LIBREVILLE-LEON MBA international airport |
| DECISION No.035/2024/ANAC/DG/DA of 04/02/2024 | Exempting the regulatory requirements relating to minimum clearances provided by an aircraft parking station at LIBREVILLE-LEON MBA international airport |
| DECISION No.036/2024/ANAC/DG/DA of 04/02/2024 | Exempting the regulatory requirements relating to the separation distance between the axis of the taxiline and the axis of a runway parallel to LIBREVILLE international airport -LEON MBA |
| Order No. 00000010/MTMMM/ANAC of 11/29/2023 | Revising Order No. 0015/MTL/ANAC of December 21, 2018, establishing the regime of the Operating License and the Air Carrier Certificate in the Gabonese Republic |
| Order No. 00000011/MTMMM/ANAC of 11/29/2023 | Removing the “Passenger Service Charge” (SX) fee |
| Order No. 00000009/MTMMM/ANAC of 11/29/2023 | Establishing a fee for the regulation and supervision of air safety in the Gabonese Republic |
| Order No. 00000013/MTMMM/ANAC of 11/29/2023 |
Adopting the revised scale of fees for services
provided to users by the National Civil Aviation Agency
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| Order No. 00000012/MTMMM/ANAC of 11/29/2023 | Revising Order No. 0006/MT/CABM of June 30, 2023, setting the rate and regulating the terms of recovery and distribution of passenger security fees and freight at the airports of the Gabonese Republic |
| Order No. 0006/MT/CABM of 06/30/2023 | Setting the rate and regulating the terms of recovery and distribution of passenger and freight security fees at Gabon's airports |
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