AIP ASECNA (section GEN-1.7) valide à partir du 03 OCT 2024

GEN 1 Réglements et exigences nationaux National Regulations and Requirements

GEN 1.7 Différences par rapport aux normes, pratiques recommandées et procédures OACI Differences from ICAO standards, recommanded practices and procedures

DIFFERENCES ENTRE L’ANNEXE 1 DE L’OACI ET LE REGLEMENT AERONAUTIQUE DE CÔTE D’IVOIRE RELATIF AUX LICENCES DU PERSONNEL AERONAUTIQUE (RACI 2000) DIFFERENCES BETWEEN ICAO ANNEX 1 AND COTE D’IVOIRE AERONAUTICAL REGULATIONS RELATING TO PERSONNEL LICENSING (RACI 2000)
REFERENCE ANNEXE 1 1 4 ème Edition incluant l’amendement 178 ANNEX 1, 1 4 th Edition including Amendment 178	REFERENCE RACI 2000, Edition 9 Amendement 6 11 REFERENCE RACI 2000 Edition 9 , Amendment 11	REGLEMENT RACI 2000 REGULATION RACI 2000
Chapitre 1. règles générales relatives à la délivrance des licences Chapter 1 : general rules concerning licences
Chapitre 1 §1.2.1.1	RACI 2000 § 1.2.1.1 et 1.2.1.2	- Les licences de membre d'équipage de cabine et de pilote d'ultra léger motorisé sont requises; - La Côte d'Ivoire ne délivre pas de licences initiales d'ATPL et de CPL. - La Côte d'Ivoire ne délivre pas de licences multi pilote avion, mécanicien navigant, navigateur, planeur, ballon, dirigeable et opérateur radio de station. . Les licences de membre d'équipe de télépilotage d'un RPAS ne seront applicables qu'à compter du 3 novembre 2027 - Cabin crew member and powered ultralight licences are required. - Initial issuance of ATPL and CPL licences are not performed - Multi-crew pilot airplane, flight engineer, navigator, glider, balloon, airship and aeronautical station operator licences are not performed. Remote pilote licence will be issue from 3 Novembre 2027 by Côte d'Ivoire CAA
Chapitre 1 1.2.1.3	RACI 2000 § 1.2.1.3 § 1.2.1.5 et § 1.2.2.2(d)	À compter du 3 novembre 2027, tout exploitant de système d’aéronef télépiloté (RPAS) effectuant une exploitation internationale doit disposer d’une licence délivrée par l’ANAC ou d’une validation ivoirienne de licence étrangère si cette dernière est délivrée par un autre État contractant. As of November 3, 2027, any operator of a remotely piloted aircraft system (RPAS) carrying out international operation must have a license issued by ANAC or an Ivorian validation of a foreign license if the latter is issued by another Contracting State.
Chapitre 1 §1.2.2	RACI 2000 § 1.2.2.2(d)	La Côte d'Ivoire ne délivre pas de validation ivoirienne de licence étrangère de télépilote Cote d’Ivoire CAA does not issue an Ivorian validation of foreign Remote pilot licence.
	RACI 2000 § 1.2.2.3(e)	La Côte d’Ivoire ne convertit pas de licence étrangère de télépilote. Cote d’Ivoire CAA does not issue an Ivorian validation of foreign Remote pilot licence.
	RACI 2000 § 1.2.2.7	L’ANAC ne délivre pas de validation ivoirienne de licence étrangère d’ATE. Cote d’Ivoire CAA does not issue an Ivorian validation of foreign technical operating officer licence
	RACI 2000 § 1.2.2. 8	L'ANAC ne convertit pas de licence étrangère d’ATE . Cote d'Ivoire CAA does not issue an Ivorian Flight Operations Officer licence (FOOL) based on foreign FOOL
	RACI 2000 § 1.2.2.9 ( a )	L’ANAC ne délivre pas de validation ivoirienne de licence étrangère d’ATC Côte d’Ivoire CAA does not issue an Ivorian validation of foreign ATC licence.
	RACI 2000 §1.2.2.9 (b)	L’ANAC ne convertit pas de licence étrangère d’ATC Côte d’Ivoire CAA does not issue an Ivoirian ATC licence on the basis of a foreign ATC licence
	RACI 2000 §1.2.2.10	L’ANAC ne délivre pas de validation ivoirienne de licence étrangère de membre d’équipage de cabine. Cote d’Ivoire CAA does not issue an Ivorian validation of foreign cabin crew licence
Chapitre 1 §1.2.4.3.1	RACI 2000 § 1.2.4.3.1	La période de validité du certificat médical d’aptitude physique et mentale débute le jour de la délivrance de l’attestation médicale. The period of validity of the medical assessment begin on the day of issuance of the medical certificate.
Chapitre 1 §1.2.5.2	RACI 2000 § 1.2.5.2	Période maximale de validité des attestations médicales : - 24 mois pour une licence de pilote privé ; - 24 mois pour une licence de pilote de planeur ; - 24 mois pour une licence de pilote de ballon libre ; - 24 mois pour une licence de pilote d’ULM; - 24 mois pour une licence de membre d’équipage de cabine ; - 24 mois pour une licence de contrôleur de la circulation aérienne; - 36 mois pour la licence de télépilote. Maximum period of medical certificates: - 24 months for a private pilot licence; - 24 months for a glider pilot licence; - 24 months for a free balloon licence; - 24 months for a powered-lifts aircraft pilot licence; - 24 months for a cabin crew member's licence; - 24 months for an air traffic controller licence ; - 36 months for the remote pilot licence.
Chapitre 1 §1.2.5.2.4	RACI 2000 § 1.2.5.2.4.1	Le cas des titulaires d’une licence de pilote privé - aéronef à sustentation motorisé, avion, dirigeable ou hélicoptère, d’une licence de télépilote - aéronef à sustentation motorisée, avion, dirigeable, planeur ou ballon libre, d’une licence de pilote de ballon libre, d’une licence de pilote de planeur, d’une licence de pilote d’ULM ou d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne qui sont âgés de 40 ans ou plus, la période de validité spécifiée au § 1.2.5.2 est réduite à 12 mois. The case of holders of a private pilot license - powered-lift aircraft, airplane, airship or helicopter, of a remote pilot license - powered-lift aircraft, airplane, airship, glider or free balloon, of a pilot license free balloon, a glider pilot license, a microlight pilot license or an air traffic controller license who are aged 40 or over, the validity period specified in § 1.2.5.2 is reduced to 12 months.
Chapitre 1 1.2.8.5	RACI 2000 § 1.2.8.5	À compter du 3 novembre 2027, la formation homologuée, fondée sur la compétence, des membres d’équipe de télépilotage doit être dispensée par un organisme de formation agréé. From November 3, 2027, approved competency-based training for remote piloting team members must be provided by an approved training organization.
Chapitre 1 1.2.9.2	RACI 2000 §1.2.9.2	À compter du 3 novembre 2027, les télépilotes d’aéronefs à sustentation motorisée, d’avions, de dirigeables, de giravions, de planeurs ou de ballons libres, prouveront qu’ils sont capables de parler et de comprendre la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques comme spécifié dans les spécifications relatives aux compétences linguistiques à l’Appendice au § 1.2.9. As of November 3, 2027, remote pilots of powered-lift aircraft, airplanes, airships, rotorcraft, gliders or free balloons will prove that they are able to speak and understand the language used in communications radiotelephony as specified in the language proficiency specifications in the Appendix to § 1.2.9.
Chapitre 2. Licences et qualifications des pilotes Chapter 2. Licences and ratings for pilot
Chapitre 2 § 2.5	RACI 2000 §2.5	La Côte d’ivoire ne délivre pas de licence MPL. Cote d’Ivoire does not issue an MPL licence .
S/O	RACI 2000 § 2.7.6	La Côte d’Ivoire inscrit sur ses licences de pilotes la qualification relative aux Procédures de navigation fondées sur les performances (PBN) rattachée à la qualification de vol aux instruments (IR) du détenteur de licence. Cote d’Ivoire registers the Performance Based Navigation Procedures (PBN) rating attached to the licence holder's instrument rating (IR) on its pilot licences.
Chapitre 2 B	RACI 2000 §2 B	Applicable à compter du 3 novembre 2027. Applicable from November 3, 2027
Chapitre 3. Licences des membres d’équipage de conduite autres que les licences des pilotes : NEANT Chapter 3 : Licences for flight crew members other than licences for pilots: NIL
Chapitre 4. Licences et qualifications du personnel autre que les membres d’équipage de conduite Chapter 4. Licences and ratings for personnel other than flight crew members
Chapitre 4 4.2.1.3 (a) 1)	RACI 2000 § 4.2.1.3 (a) 2)	Quatre ans d’expérience si le candidat n’a pas suivi d’une manière complète et satisfaisante un cours de formation homologuée. Dans ce cas, le candidat doit réussir à l’évaluation théorique de son niveau de compétences par un organisme de formation agréé ou aux tests d’évaluation de l’ANAC. Four years of experience if the candidate has not completed an approved training course completely and satisfactorily. In this case, the candidate must pass the theoretical assessment of their skill level by an approved training organization or the ANAC assessment tests.
Chapitre 4 4.2.1.4	RACI 2000 § 4.2.1.4	La formation de base de TMA dans un OFA n’est pas obligatoire. Elle permet néanmoins de réduire le nombre d’années d’expérience nécessaire à l’obtention de la licence de TMA. Initial training of an AME issued by an OFA is not mandatory. It nevertheless makes it possible to reduce the number of years of experience necessary to obtain the AME license.
Chapitre 4 § 4.2.2.2 (c)	RACI 2000 § 4.2.2.2 (c)	Si, au cours des 24 mois précédents, il a soit accumulé au moins 6 mois successifs d’expérience de l’inspection, de l’entretien ou de la maintenance d’un aéronef ou d’élément d’aéronef conformément aux privilèges conférés par sa licence, soit rempli les conditions de délivrance d’une licence confèrent les privilèges en question de façon probante pour l’Autorité de délivrance des licences. If, during the preceding 24 months, the licence holder has either accumulated at least 6 successive months of experience in the inspection, servicing or maintenance of an aircraft or component in accordance with the privilege conferred by its licence or fulfills the conditions for the issue of a licence conferring the privileges in question in a convincing manner for the licensing Authority
Chapitre 4 § 4.4.1.3.2	RACI 2000 § 4.4.1.3.2	Un contrôleur de la circulation aérienne agissant en tant qu’instructeur en cours d’emploi (IFCE ou OJTI) dans le domaine du contrôle de la circulation aérienne (ATC) doit détenir une habilitation d’OJTI conformément aux dispositions de l’appendice au 4.4.1.3.2 du présent règlement. An air traffic controller acting as an on-the-job training instructor (IFCE or OJTI) in the field of air traffic control (ATC) shall hold an air traffic control on-the-job training instructor authorization as specified in the appendix to paragraph 4.4.1.3.2 of this regulation.
S/O	RACI 2000 §4.2.6	La Côte d’Ivoire ne délivre pas de qualification d’instructeur de TMA. Cote d’Ivoire does not issue TMA instructor qualifications .
S/O	RACI 2000 §4.2.7	La Côte d’Ivoire ne délivre pas d’autorisation d’examinateur de TMA. Cote d’Ivoire does not issue TMA examiner authorization .
Chapitre 5. Présentation et contenu des licences du personnel : Chapter 5 : Specifications for personnel licences
Chapitre 5 §5.1.1	RACI 2000 §5.1.1 (b)	La Côte d’Ivoire reconnait les licences délivrées par voie électronique conformes aux dispositions de l’annexe 1 de l’OACI. La délivrance des licences électroniques est prévue à partir du 3 novembre 2025. Côte d'Ivoire CAA recognizes electronic licence issued in accordance with ICAO annex 1 provision. Electronic personnel licences will be issue from 3 November 2025 by Côte d'Ivoire CAA.
Chapitre 5 §5.3.1	RACI 2000 §5.3.1	La Côte d’Ivoire reconnait les licences étrangères du personnel aéronautique délivrées par voie électronique conformes aux dispositions de l’annexe 1 de l’OACI. Côte d’Ivoire CAA recognizes foreign electronic licences for aeronautical personnel in accordance with ICAO annex 1 provisions.
CHAPITRE 6. Conditions médicales de délivrance des licences Chapter 6 : Medical provisions for licensing
Chapitre 6 §6.3.2.6.1	RACI 2000 § 6.3.2.6.1	Les examens révisionnels des candidats âgés de plus de 40 ans doivent comporter un électrocardiogramme au moins une fois tous les six mois. Electrocardiography shall be included in re-examinations of applicants over the age of 40 every 6 months.
Chapitre 6 §6.4.2.6.1	RACI 2000 § 6.4.2.6.1	Les examens révisionnels des candidats âgés de plus de 40 ans doivent comporter un électrocardiogramme au moins tous les ans. Electrocardiography shall be included in re-examinations of applicants over the age of 40 every year.
Chapitre 6 § 6.5.2.6.1	RACI 2000 § 6.5.2.6.1	Les examens révisionnels des candidats âgés de plus de 40 ans doivent comporter un électrocardiogramme au moins tous les ans. Electrocardiography shall be included in re-examinations of applicants over the age of 40 every year.

DIFFERENCES ENTRE L’ANNEXE 2 DE L’OACI ET LE REGLEMENT AERONAUTIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (RACI 5000) DIFFERENCES BETWEEN ICAO ANNEX 2 AND COTE D’IVOIRE AERONAUTICAL REGULATIONS (RACI 5000)
Référence de l’annexe 2, 10ème édition incluant l’amendement 1-46	Règlement ivoirien RACI 5000
Chapitre 1ER. Définitions / Chapter 1. Definitions
NEANT / NIL
Chapitre 2. Domaine d’application des règles de l’air / Chapter 2. Applicability of the rules of the air
NEANT / NIL
Chapitre 3. Règles générales / Chapter 3 General rules
§3.1.1	Les aéronefs télépilotés autorisés par l'ANAC Côte d'Ivoire ne peuvent être exploités que pour des vols nationaux uniquement. Unmanned aircraft authorized by ANAC Côte d'Ivoire may only be operated for domestic flights.
§3.3.1.4	Dans les Etats ASECNA, le plan de vol est déposé au plus tard trente minutes avant le départ, au lieu de soixante (60) minutes requis par l’annexe 2. Within ASECNA’s States, the flight plan is deposit at least thirty minutes before the departure instead of sixthy minutes as required by annexe 2.
Chapitre 4. Règles de vol à vue / Chapter 4. Visual flight rules
§4.4	Dans la pratique, les vols VFR ne sont pas autorisés au niveau de vol 150 et au-dessus conformément au DOC 7030 de l'OACI In practice, VFR flights are not permitted at flight level 150 and above in accordance to ICAO DOC 7030
Chapitre 5. Règles de vol aux instruments / Chapter 5 Visual aids for navigation
§5.1.2 b)	Dans la pratique, en dehors des besoins de décollage et d'atterrissage, il est exigé que les aéronefs volent à une hauteur d'au moins 450 mètres (1500 pieds) au-dessus de l'obstacle le plus élevé dans un rayon d'au moins 8 kilomètres autour de la position estimée de l'aéronef en vol (au lieu de 300 mètres). In practice, in addition to take-off and landing requirements, aircraft are required to fly at a height of at least 450 metres (1500 feet) above the highest obstacle within a radius of at least 8 kilometres around the estimated position of the aircraft in flight (instead of 300 meters).

DIFFERENCES ENTRE L’ANNEXE 3 DE L’OACI ET LE REGLEMENT AERONAUTIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (RACI 5001) DIFFERENCES BETWEEN ICAO ANNEX 3 AND COTE D’IVOIRE AERONAUTICAL REGULATIONS (RACI 5001)
Référence de l’annexe 3, 20ème édition incluant l’amendement 78	Règlement ivoirien RACI 5001
Chapitre 1. Définitions / Chapter 1 Definitions
NEANT / NIL
Chapitre 2. Dispositions générales / Chapter 2 General provisions
NEANT / NIL
Chapitre 3. Systèmes mondiaux, centres de soutien et centres météorologiques / Chapter 3 Global systems, supporting centres and meteorological offices
NEANT / NIL
Chapitre 4. Observations et messages d’observations météorologiques / Chapter 4 Meteorological observations and reports
NEANT / NIL
Chapitre 5. Observations d’aéronef et comptes rendus d’aéronef / Chapter 5 Aircraft observations and reports
§5.7.3	Les observations spéciales d’aéronefs ne sont pas communiquées sous forme de comptes rendus en vol spéciaux. Aircraft observations are not reported as special air-reports.
§5.8	Les comptes rendus en vol spéciaux communiqués en phonie ne sont pas retransmis au centre de veille météorologique. Special air-reports by voice communications, are not relay to meteorological watch office
Chapitre 6. Prévisions / Chapter 6 Forecasts
NEANT / NIL
Chapitre 7. Renseignements sigmet et airmet,avertissements d’aérodrome, et avertissements et alertes de cisaillement du vent / Chapter 7 Sigmet and airmet information, aerodrome warnings and wind shear warnings and alerts
NEANT / NIL
Chapitre 8. Renseignements climatologiques aéronautiques / Chapter 8 Aeronautical climatological information
NEANT / NIL
Chapitre 9. Assistance aux exploitants et aux membres d’équipage de conduite / Chapter 9 service for operators and flight crew members
NEANT / NIL
Chapitre 10. Renseignements destinés aux services de la circulation aérienne, aux services de recherche et de sauvetage et aux services d’information aéronautique / Chapter 10 Information for air traffic services, search and rescue services and aeronautical information services
NEANT / NIL
Chapitre 11. Besoins en moyens de communication et utilisation de ces moyens / Chapter 10 Requirements for and use of communications
NEANT / NIL

DIFFERENCES ENTRE L’ANNEXE 6 DE L’OACI ET LE REGLEMENT AERONAUTIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (RACI 3000) DIFFERENCES BETWEEN ICAO ANNEX 6 AND COTE D’IVOIRE AERONAUTICAL REGULATIONS (RACI 3000)
Référence de l’annexe 6, 1 ière partie 11 ième Edition 2018 (amendement 1 à 43)	Référence RACI 3000 : Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public. Aeronautical regulations of cote d'Ivoire relating to the technical conditions for the operation of an airplane by aa republic airline.
CHAPITRE 1. DEFINITIONS / CHAPTER 1 DEFINITIONS
NEANT / NIL
CHAPITRE 2. APPLICATION / APPLICABILITY
NEANT / NIL
CHAPITRE 3. GENERALITES / GENERAL
NEANT / NIL
CHAPITRE 4. PREPARATION ET EXECUTION DES VOLS / FLIGHT OPERATIONS
NEANT / NIL
§ 4.9.1	Un avion en régime IFR ou de nuit par un équipage monopilote est interdit de vol en Côte d’Ivoire. An aeroplane operated under the IFR or at night by a single pilot is not allowed in Côte d’Ivoire
§ 4.9.2	Un avion en régime IFR ou de nuit par un équipage monopilote est interdit de vol en Côte d’Ivoire. An aeroplane operated under the IFR or at night by a single pilot is not allowed
CHAPITRE 5. LIMITES D’EMPLOI RELATIVES AUX PERFORMANCES DES AVIONS / AEROPLANE PERFORMANCE OPERATING LIMITATIONS
NEANT / NIL
5.1.2	Les monomoteurs ne sont pas autorisés en Côte d’Ivoire single-engine aeroplanes can not be operated in Côte d’Ivoire
5.4.1	Les vols monomoteurs ne sont pas autorisés en Côte d’Ivoire Single-engine aeroplanes can not be operated in Côte d’Ivoire
5.4.2	Les vols monomoteurs ne sont pas autorisés en Côte d’Ivoire Single-engine aeroplanes can not be operated in Côte d’Ivoire
CHAPITRE 6. EQUIPEMENT, INSTRUMENTS DE BORD ET DOCUMENTS DE VOL DES AVIONS / AEROPLANE INSTRUMENTS, EQUIPMENTAND FLIGHT DOCUMENTS
NEANT / NIL
CHAPITRE 7. EQUIPEMENT DE COMMUNICATION, DE NAVIGATION ET DE SURVEILLANCE DES AVIONS / AEROPLANE COMMUNICATION, NAVIGATIONAND SURVEILLANCE EQUIPMENT
NEANT / NIL
CHAPITRE 8. MAINTENANCE DES AVIONS / AEROPLANE MAINTENANCE
NEANT / NIL
CHAPITRE 9. EQUIPAGE DE CONDUITE DES AVIONS / AEROPLANE FLIGHT CREW
9.4.5.1	Les vols monopilotes en régime de vol aux instruments (IFR) ou de nuit ne sont pas autorisés en Côte d’Ivoire An aeroplane operated under the IFR or at night by a single pilot is not allowed
CHAPITRE 10. AGENT TECHNIQUE D’EXPLOITATION / FLIGHT OPERATIONS OFFICER FLIGHT DISPATCHER
NEANT / NIL
CHAPITRE 11. MANUELS, LIVRES DE BORD ET ENREGISTREMENTS / MANUALS, LOGS AND RECORDS
NEANT / NIL
CHAPITRE 12. EQUIPAGE DE CABINE / CABIN CREW
NEANT / NIL
CHAPITRE 13. SÛRETÉ / SECURITY
NEANT / NIL
CHAPITRE 14. MARCHANDISES DANGEREUSES / DANGEROUS GOODS
NEANT / NIL

DIFFERENCES ENTRE L’ANNEXE 7 DE L’OACI ET LE REGLEMENT AERONAUTIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (RACI 4000) DIFFERENCES BETWEEN ICAO ANNEX 7 AND COTE D’IVOIRE AERONAUTICAL REGULATIONS (RACI 4000)
REFERENCE ANNEXE 7, 6ème Edition incluant l’amendement 1-6 ANNEX 7 REFERENCE, 6TH Edition including amendment 1-6	REGLEMENT RACI 4000 REGULATION RACI 4000
Chapitre 1. Définitions / Chapter 1 Definitions
NEANT / NIL
Chapitre 2. Classification des aéronefs / Chapter 2. Classification of aircraft
NEANT / NIL
Chapitre 3. Marques de nationalité, marques communes et marques d’immatriculation à utiliser/ Chapter 3. Location of nationality, common and registration marks
NEANT / NIL
Chapitre 4. Emplacement des marques de nationalité, des marques communes et des marques d’immatriculation / Chapter 4. Location of nationality, common and registration marks
NEANT / NIL
Chapitre 5. Dimensions des marques de nationalité, des marques communes et des marques d’immatriculation / Chapter 5. Measurements of nationality, common and registration marks
NEANT / NIL
Chapitre 6. Type des caractères des marques de nationalité, des marques communes et des marques d’immatriculation / Chapter 6. Type of characters for nationality, common and registration marks
NEANT / NIL
Chapitre 7. Registre des marques de nationalité, des marques communes et des marques d’immatriculation / Chapter 7. Register of nationality, common and registration marks
NEANT / NIL
Chapitre 8. Certificat d’immatriculation / Chapter 8. Certificate of registration
NEANT / NIL
Chapitre 9. Plaque d’identité / Chapter 9. Identification plate
NEANT / NIL
Chapitre 10. Généralités / Chapter 10. General
Des dispositions supplémentaires ont été prises pour éviter que les inscriptions autorisées sur aéronef ne puissent empêcher une facile identification des marques de nationalité et d'immatriculation Additional provisions have been adopted to ensure easy identification of nationality and registration marks in spite of any other authorized inscriptions.

DIFFERENCES ENTRE L’ANNEXE 8 DE L’OACI ET LE REGLEMENT AERONAUTIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (RACI 4006) DIFFERENCES BETWEEN ICAO ANNEX 8 AND COTE D’IVOIRE AERONAUTICAL REGULATIONS (RACI 4006)
REFERENCE ANNEXE 8 11ème Edition incluant l’amendement 1-106 ANNEX 8 REFERENCE, 11TH Edition including amendment 1-106	REGLEMENT RACI 4006 REGULATION RACI 4006
PARTIE I. DEFINITIONS / PART I. DEFINITIONS
NEANT / NIL
PARTIE II. PROCEDURES RELATIVES A LA CERTIFICATION ET AU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITE / PART II. PROCEDURES FOR CERTIFICATION AND CONTINUING AIRWORTHINESS
Chapitre 1. Certification de Type / Chapter 1. Type Certification
§1.1	NEANT / NIL
§1.2	NON APPLICABLE / NOT APPLICABLE
§1.3.1	L'ANAC accepte les Certificats de Type d’aéronefs, de moteurs ou d’hélices délivrés par l’EASA, la FAA, Transports Canada et l’Administration de l’Aviation Civile du Brésil Cote d’Ivoire NCAA accepts Type Certificates of aircraft, engine, propeller issued by EASA, FAA, Transports Canada and National Civil Aviation Agency of Brazil
§1.3.2 à §1.3.3	NON APPLICABLE / NOT APPLICABLE
§1.3.4	NEANT / NIL
§1.3.5	La Côte d'Ivoire n'approuve pas, mais accepte les approbations techniques de modifications et réparation délivrées par l’EASA, la FAA, Transports Canada et l’Administration de l’Aviation Civile du Brésil Cote d’Ivoire NCAA does not issue approval for modification and repair but solely accepts modification and/or repair approvals issued by EASA, FAA, Transports Canada and National Civil Aviation Agency of Brazil
§1.4.1	NON APPLICABLE / NOT APPLICABLE
§1.4.2	NEANT / NIL
§1.5 à §1.7.4	NEANT / NIL
Chapitre 2. Production/ Chapter 2. Production
NON APPLICABLE / NOT APPLICABLE
Chapitre 3. Certificat de navigabilité / Chapter 3. Certificate of airworthiness
NEANT / NIL
Chapitre 4. Maintien de la navigabilité / Chapter 4. Continuing airworthiness
§4.1 à §4.2.3.1	NEANT / NIL
§4.2.3.2	Lorsque l’ANAC agrée un organisme de maintenance ou qu’elle accepte l’agrément d’un organisme de maintenance délivré par un État contractant, elle veille SANS ATTENDRE LE 5 novembre 2020, au respect des dispositions du Chapitre 6 de la présente partie When approving a maintenance organization or accepting the approval issued by another Contracting State to a maintenance organization, Cote d’Ivoire NCAA ensures that this organization is in compliance with Standards of Chapter 6 of this part, even before november, 5th of 2020.
§4.2.3.3 à §4.2.4	NEANT / NIL
Chapitre 5. Gestion de la sécurité / Chapter 5. Safety management
NEANT / NIL
Chapitre 6. Agrément des organismes de maintenance / Chapter 6. Maintenance organization approval
NEANT / NIL
PARTIE III. A PARTIE VII / PART III TO PART VII
NON APPLICABLE / NOT APPLICABLE

DIFFERENCES ENTRE L’ANNEXE 10 DE L’OACI ET LE REGLEMENT AERONAUTIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (RACI 5004) DIFFERENCES BETWEEN ICAO ANNEX 10 AND COTE D’IVOIRE AERONAUTICAL REGULATIONS (RACI 5004)
Référence de l’annexe 10 Volume 1, 6ème édition incluant l’amendement 1-91	Règlement ivoirien RACI 5004 Volume 1
Chapitre 1. Définitions / Chapter 1 Definitions
NEANT / NIL
Chapitre 2. Dispositions générales relatives aux aides radio à la Navigation/ Chapter 2 General provisions for radio navigation aids
NEANT / NIL
§2.2.1	Les NDB ne font pas l’objet d’essais périodiques en vol NDBs are not affected by periodic flight inspections.
Chapitre 3. Spécifications des aides radio à la Navigation / Chapter 3 specifications for radio navigation aids
NEANT / NIL
§3.1.2.7.2	Il n’existe pas d’emplacements ou des installations ILS qui desservent les extrémités opposées d’une même piste ou des pistes différentes d’un même aéroport There is no ILS locations or facilities that serve opposite ends of the same runway or different runways of the same airport.

Référence de l’annexe 10 Volume 2, 7ème édition incluant l’amendement 1-91	Règlement ivoirien RACI 5004 Volume 2
Chapitre 1. Définitions / Chapter 1 Definitions
NEANT / NIL
Chapitre 2. Dispositions administratives concernant le Service International des Télécommunications Aéronautiques / Chapter 2 Administrative provisions relating to the International Aeronautical Telecommunication
NEANT / NIL
Chapitre 3. Procédures générales du Service International des Télécommunications Aéronautiques / Chapter 3 General procedures for the International Aeronautical Telecommunication Service
NEANT / NIL
Chapitre 4. Services Fixes Aéronautiques (SFA) / Chapter 4 Aeronautical Fixed Service (AFS)
NEANT / NIL
§4.4.1.2.1	L’ASECNA a défini quatre (04) niveaux de priorité de transmission des messages alors que l’OACI n’en définit que trois (03) : la catégorie FF est en priorité 3 au lieu de 2. In practice, ASECNA has defined four (04) message transmission priority levels while ICAO defines only three (03): the FF category has priority 3 instead of 2.
Chapitre 5. Services Mobiles Aéronautiques- Communications vocales/ Chapter 5 Aeronauticals Mobiles Services
NEANT / NIL
§5.2.1.4.1.2	En langue française le « 1 » se prononce « unité ». En langues française et anglaise, lors de l’utilisation du code horaire, les nombres 10, 11, 12 s’énoncent comme dans la vie courante. A la place de « niveau de vol », utilisation possible de l’expression abrégée « niveau ». In French, the "1" is pronounced "unité". In French and English, when using the time code, the numbers 10, 11, 12 are stated as in everyday life. Instead of "flight level", the abbreviated term "level" may be used.
Chapitre 6. Service de Radionavigation Aéronautique / Chapte 6 Aeronautical Radionavigation Service
NEANT / NIL
Chapitre 7. Services de Diffusion de renseignements Aéronautiques / Chapter 7 Aeronauticals Broadcasting Services
NEANT / NIL
Chapitre 8. Service Mobile Aéronautique – Communications par Liaison de données / Chapter 8 Aeronautical Mobile Service- Data Link Communications
NEANT / NIL

DIFFERENCES ENTRE L’ANNEXE 12 DE L’OACI ET LE REGLEMENT AERONAUTIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (RACI 5006) DIFFERENCES BETWEEN ICAO ANNEX 12 AND COTE D’IVOIRE AERONAUTICAL REGULATIONS (RACI 5006)
Référence de l’annexe 12, 8ème édition incluant l’amendement 1-18	Règlement ivoirien RACI 5006
Chapitre 1. Définitions / Chapter 1 Definitions
NEANT / NIL
Chapitre 2. Organisation/ Chapter 2 Organization
NEANT / NIL
§2.1.1	Le service de recherche et de sauvetage est assuré par le Centre secondaire de sauvetage (RSC) d’Abidjan. Cependant, le centre fonctionne de 07h à 17h30 et n’est pas entièrement opérationnel. The search and rescue service is provided by the Abidjan Rescue Sub-Centre (RSC). However, the centre operates from 07:00 to 17:30 and is not fully operational
§2.3.3	Le RSC fonctionne tous les jours de 07h à 17h30 The RSC operates daily from 07:00 to 17:30
Chapitre 3. Coopération / Chapter 3 Cooperation
NEANT / NIL
Chapitre 4. Mesures préparatoires/ Chapter 4 Preparatory measures
NEANT / NIL
Chapitre 5. Procédures de mise en oeuvre / Chapter 4 Operating procedures
NEANT / NIL

DIFFERENCES ENTRE L’ANNEXE 14 DE L’OACI ET LE REGLEMENT AERONAUTIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (RACI 6001) DIFFERENCES BETWEEN ICAO ANNEX 14 AND COTE D’IVOIRE AERONAUTICAL REGULATIONS (RACI 6001)
REFERENCE ANNEXE 14 VOLUME 1, 8ème Edition incluant l’amendement 1-14	Règlement RACI 6001
Chapitre 1. Généralités / Chapter 1 General
NEANT / NIL
Chapitre 2. Renseignements sur les aérodromes / Chapter 2 Aerodrome data
NEANT / NIL
Chapitre 3. Caractéristiques physiques / Chapter 3 Physical characteristics
NEANT / NIL
§3.1.19*	Les pentes transversales de la piste de l'aéroport international Felix Houphouët Boigny d'Abidjan, aux profils P5, P6, P7, P26 et P27, sont supérieures à 1.5% The cross-sectional slopes of the Felix Houphouet Boigny international Airport Runway in Abidjan, with profiles P5, P6, P7, P26 and P27 are greater than 1.5%
§3.4.8*	Présence de dénivelés dans la bande de piste de l’Aéroport International Félix Houphouët Boigny (FHB) d’Abidjan Presence of unevenness in the runway strip of Felix Houphouet Boigny (FHB) international airport of Abidjan
§3.5.1	Hormis l'aéroport international d'Abidjan, tous les autres aérodromes ouverts au public ne disposent pas d'une aire de sécurité d’extrémité de piste (RESA) aménagée Apart from Abidjan international Airport, all other aerodromes open to the public do not have an equipped runway end safety area (RESA)
Chapitre 4. Limitation et suppression des obstacles / Chapter 4 Obstacle restriction and removal
NEANT / NIL
Chapitre 5. Aides visuelles à la navigation / Chapter 5 Visual aids for navigation
NEANT / NIL
Chapitre 6. Aides visuelles pour signaler les obstacles / Chapter 6 Visual aids for denoting obstacles
NEANT / NIL
Chapitre 7. Aides visuelles pour signaler les zones d’emploi limité / Chapter 7 Visual aids for denoting restricted use areas
NEANT / NIL
Chapitre 8. Systèmes électriques / Chapter 8 Electrical systems
NEANT / NIL
Chapitre 9. Services, matériel et installations d’exploitation d’aérodrome/ Chapter 9 Aerodrome operational services, equipment and installations
NEANT / NIL
Chapitre 10. Entretien de l’aérodrome / Chapter 10 Aerodrome maintenance
NEANT / NIL

DIFFERENCES ENTRE L’ANNEXE 15 DE L’OACI ET LE REGLEMENT AERONAUTIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (RACI 5007) DIFFERENCES BETWEEN ICAO ANNEX 15 AND COTE D’IVOIRE AERONAUTICAL REGULATIONS (RACI 5007)
Référence de l’annexe 15, 16ème édition incluant l’amendement 1-40	Règlement ivoirien RACI 5007
Chapitre 1. Généralités / Chapter 1 General
NEANT / NIL
Chapitre 2. Responsabilités et fonctions/ Chapter 2 Responsibilities and functions
NEANT / NIL
Chapitre 3. Gestion de l’information aéronautique / Chapter 3 Aeronautical information management
NEANT / NIL
§3.2.4	La traçabilité des données aéronautiques sera assurée et maintenue à partir de 2020 pendant toute la durée d’utilisation des données. Traceability of aeronautical data shall be ensure and retained by 2020 as long as the data is in use.
§3.2.5.1	La ponctualité des données sera assurée à partir de 2020 en incluant des limites pour la période de validité des éléments de données. Timeliness of aeronautical data shall be ensured by 2020 by including limits on the effective period of the data éléments.
§3.2.6	La complétude des données aéronautiques sera assurée à partir de 2020 afin de soutenir l'utilisation qu'il est prévu d'en faire. Completeness of aeronautical data shall be ensured by 2020 in order to support its intended use.
§3.4.1	Des techniques de détection des erreurs de données numériques seront utilisées à partir 2020 durant la transmission et/ou le stockage des données aéronautiques et des ensembles Digital data error detection techniques shall be used by 2020 during the transmission and/or storage of aeronautical data and digital set.
Chapitre 4. Périmètre des données aéronautiques et des informations aéronautiques / Chapter 4 Scope of aeronautical data and aeroantical information
NEANT / NIL
Chapitre 5. Produits et services d’information aéronautique / Chapter 5 Aeronautical informations products and services
NEANT / NIL
Chapitre 6. Mises à jour de l’information aéronautique / Chapter 6 Aeronautical information updates
NEANT / NIL

DIFFERENCES ENTRE L’ANNEXE 16 DE L’OACI ET LE REGLEMENT AERONAUTIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (RACI 4007) DIFFERENCES BETWEEN ICAO ANNEX 16 AND COTE D’IVOIRE AERONAUTICAL REGULATIONS (RACI 4007)
REFERENCE ANNEXE 16 VOLUME I, 8ème Edition incluant les amendements 1 à 12 ANNEX 16 VOLUME I REFERENCE, 8th Issue including amendments 1 to 12	REGLEMENT RACI 4007 VOLUME I RACI 4007 VOLUME I REGULATION
PARTIE I. DEFINITIONS, NOMENCLATURE : SYMBOLES ET UNITES / PART I. DEFINITIONS, NOMENCLATURES: SYMBOLS AND UNITS
NEANT / NIL
PARTIE II. CERTIFICATION ACOUSTIQUE DES AERONEFS / PART II. AIRCRAFT NOISE CERTIFICATION
Chapitre 1. Dispositions administratives / Chapter 1. Administration
NEANT / NIL
§1.1 à §1.7	NEANT / NIL
§1.8	L’État de Côte d’Ivoire reconnaît la validité d’une certification acoustique délivrée par l’EASA, la FAA, Transports Canada et l’Administration de l’Aviation Civile du Brésil Cote d’Ivoire recognizes as valid a noise certification granted by EASA, FAA, Transports Canada and National Civil Aviation Agency of Brazil.
§1.9	NEANT / NIL
Chapitre 2. au Chapitre 14 / Chapter 2 to Chapter 14
NON APPLICABLE / NOT APPLICABLE
PARTIE III. MESURE DU BRUIT AUX FINS DE LA SURVEILLANCE/ PART III. NOISE MEASUREMENT FOR MONITORING PURPOSES
NON APPLICABLE / NOT APPLICABLE
PARTIE IV. EVALUATION DU BRUIT AUX AEROPORTS / PART IV. ASSESSMENT OF AIRPORT NOISE
NON APPLICABLE / NOT APPLICABLE
PARTIE V. APPROCHE EQUILIBREE DE LA GESTION DU BRUIT / PART V. BALANCED APPROACH TO NOISE MANAGEMENT
NEANT / NIL

DIFFERENCES ENTRE L’ANNEXE 16 DE L’OACI ET LE REGLEMENT AERONAUTIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (RACI 4007) DIFFERENCES BETWEEN ICAO ANNEX 16 AND COTE D’IVOIRE AERONAUTICAL REGULATIONS (RACI 4007)
REFERENCE ANNEXE 16 VOLUME II, 4ème Edition incluant l’amendement 1-9 ANNEX 16 VOLUME II REFERENCE, 4th Edition including amendment 1-9	REGLEMENT RACI 4007 VOLUME II REGULATION RACI 4007 VOLUME II
PARTIE I. DEFINITIONS ET SYMBOLES / PART I. DEFINITIONS ET SYMBOLS
Chapitre 1. Généralités / Chapter 1 General
NEANT / NIL
Chapitre 2. Symboles / Chapter 2. Symbols
NEANT / NIL
PARTIE 2. DECHARGES DE CARBURANT / PART II. VENTED FUEL
Chapitre 1. Administration / Chapter 1. Administration
§1.1	NEANT / NIL
§1.2	NEANT / NIL
§1.3	La Côte d’Ivoire reconnaît la validité d’une certification relative aux décharges de carburant accordée par le service de certification de l’EASA, la FAA, Transports Canada et l’Administration de l’Aviation Civile du Brésil Cote d’Ivoire recognizes as valid a certification related to fuel venting granted by the certification authority of EASA, FAA, Transports Canada and National Civil Aviation Agency of Brazil.
Chapitre 2. Prevention des décharges intentionnelles de carburant / Chapter 2. Prevention of intentional fuel venting
NON APPLICABLE / NOT APPLICABLE
PARTIE 3. DOCUMENT DE CERTIFICATION-EMISSIONS / PART III. EMISSIONS CERTIFICATION
Chapitre 1. Administration / Chapter 1. Administration
§1.1 à §1.3	NEANT / NIL
§1.4	L’État de Côte d’Ivoire reconnaît la validité d’une certification-émissions accordée par l’EASA, la FAA, Transports Canada et l’Administration de l’Aviation Civile du Brésil Cote d’Ivoire recognizes as valid a emission certification granted by the certificaton authority of EASA, FAA, Transport Canada and National Civil Aviation Agency of Brazil.
§1.5	NEANT / NIL
Chapitre 2 au Chapitre 4. / Chapter 2 to Chapter 4
NON APPLICABLE / NOT APPLICABLE
PARTIE 4. ÉVALUATION DES PARTICULES NON VOLATILES À DES FINS D’INVENTAIRE ET DE MODÉLISATION / PART IV. NON-VOLATILE PARTICULATE MATTER ASSESSMENT FOR INVENTORY AND MODELLING
NON APPLICABLE / NOT APPLICABLE
NEANT / NIL

REFERENCE ANNEXE 16 VOLUME III, 1ère Edition ANNEX 16 VOLUME III REFERENCE, 1st Edition	REGLEMENT RACI 4007 VOLUME III REGULATION RACI 4007 VOLUME III
PARTIE I. DEFINITIONS ET SYMBOLES / PART I. DEFINITIONS ET SYMBOLS
Chapitre 1. Généralités / Chapter 1 General
NEANT / NIL
Chapitre 2. Symboles / Chapter 2. Symbols
NEANT / NIL
PARTIE 2. NORME DE CERTIFICATION POUR LES ÉMISSIONS DE CO2 DES AVIONS BASÉE SUR LA CONSOMMATION DE CARBURANT / PART II. CERTIFICATION STANDARD FOR AEROPLANE CO2 EMISSIONS BASED ON THE CONSUMPTION OF FUEL
Chapitre 1. Administration / Chapter 1. Administration
§1.1	NEANT / NIL
§1.2	L'ANAC valide la certification des émissions de CO2 d’un avion délivrée par l’EASA, la FAA, Transports Canada et l’Administration de l’Aviation Civile du Brésil Cote d’Ivoire NCAA validates CO2 aeroplane emissions certification granted by EASA, FAA, Transports Canada and National Civil Aviation Agency of Brazil to an aircraft.
§1.3	NEANT / NIL
§1.4 à §1.10	NON APPLICABLE / NOT APPLICABLE
§1.11	L'ANAC reconnaît la validité des dérogations accordées à un avion par l’EASA, la FAA, Transports Canada et l’Administration de l’Aviation Civile du Brésil Cote d’Ivoire recognizes as valid aeroplane exemptions granted by EASA, FAA, Transport Canada and National Civil Aviation Agency of Brazil to an aircraft.
Chapitre 2. / Chapter 2
NON APPLICABLE / NOT APPLICABLE

REFERENCE ANNEXE 16 VOLUME IV, 1ère Edition ANNEX 16 VOLUME IV REFERENCE, 1st Edition	REGLEMENT RACI 4007 VOLUME IV REGULATION RACI 4007 VOLUME IV
PARTIE 1. DÉFINITIONS, ABRÉVIATIONS ET UNITÉS / PART I. DEFINITIONS, ABBREVIATIONS AND UNITS
Chapitre 1. Définitions / Chapter 1. Definitions
NEANT / NIL
Chapitre 2. Abréviations et unités / Chapter 2. Abbreviations and units
NEANT / NIL
PARTIE 2. RÉGIME DE COMPENSATION ET DE RÉDUCTION DE CARBONE POUR L’AVIATION INTERNATIONALE (CORSIA) / PART II. CARBON OFFSETTING AND REDUCTION SCHEMEFOR INTERNATIONAL AVIATION (CORSIA)
Chapitre 1. Administration / Chapter 1. Administration
NEANT / NIL
Chapitre 2. Surveillance, déclaration et vérification (MRV) des émissions annuelles de CO2 des exploitants d'avions / Chapter 2. Monitoring, reporting and verification (MRV)of aeroplane operator annual CO2 emissions
NEANT / NIL
Chapitre 3. Exigences de compensation des émissions de CO2 provenant de vols internationaux et réductions des émissions par l’utilisation de carburants admissibles CORSIA / Chapter 3. CO2 offsetting requirements from international flights and emissions reductions from the use of CORSIA eligible fuels
NEANT / NIL
Chapitre 4. Unités d’émissions / Chapter 4. Emissions units
NEANT / NIL

DIFFERENCES ENTRE L'ANNEXE 18 DE L'OACI ET LE REGLEMENT AERONAUTIQUE DE COTE D'IVOIRE RELATIF A LA SECURITE DU TRANSPORT AERIEN DES MARCHANDISES DANGEREUSES (RACI 3004) DIFFERENCES BETWEEN ICAO ANNEX 18 AND THE AERONAUTICAL REGULATION OF COTE D'IVOIRE RELATING TO THE SAFE TRANSPORT OF DANGEROUS GOODS BY AIR (RACI 3004)
REFERENCE ANNEXE 18 4ème édition incluant l'amendement 12	REFERENCE RACI 3004, Edition 4 Amendement 7	REGLEMENT RACI 3004
Chapitre 2 2.1.3	RACI 3004 § 2.1.3	L'ANAC ne déroge pas aux dispositions des instructions Techniques ANAC does not deviate from the provisions of the Technical Instructions
Chapitre 2 2.1.4	RACI 3004 § 2.1.4	L'ANAC ne déroge pas aux dispositions des instructions Techniques ANAC does not deviate from the provisions of the Technical Instructions

DIFFERENCES ENTRE L’ANNEXE 19 DE L’OACI ET LE REGLEMENT AERONAUTIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (RACI 8002) DIFFERENCES BETWEEN ICAO ANNEX 19 AND COTE D’IVOIRE AERONAUTICAL REGULATIONS (RACI 8002)
REFERENCE ANNEXE 19, 2ème Edition Amendement 1 REFERENCE ANNEX 19, second edition Amendement 1	REGLEMENT RACI 8002 Edition 2 Amendement 1 / RACI 8002 REGULATION, second edition Amendement 1
Chapitre 1. Définitions / Chapter 1. Definitions
NEANT / NIL
Chapitre 2. Application / Chapter 2. Applicability
NEANT / NIL
Chapitre 3. Responsabilités de l’Etat en matière de gestion de la sécurité / Chapter 3. State Safety Management Responsabilities
§3.3.2.1	La Côte d’Ivoire exige en plus : - des organismes de formation agréés ; - des exploitants d’avions ou d’hélicoptères autorisés à effectuer du transport commercial international ; - des organismes de maintenance agréés ; - des prestataires de service de la circulation aérienne ; - des exploitants d’aérodromes certifiés que les organismes d’assistance en escale agréés conformément au Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à l’assistance en escale (RACI 4010), mettent en oeuvre un SGS. Côte d'Ivoire also requires : - of approved training organizations ; - of operators of aeroplanes or helicopters authorized to conduct international commercial air transport ; - of Approved Maintenance Organizations ; - of air traffic service providers ; - of operators of certified aerodrome that the ground handling organizations approved in accordance with Côte d'Ivoire Aeronautical Regulations for ground handling (RACI 4010) implement an SMS .
Chapitre 4. Système de gestion de la sécurité (SGS) / Chapter 4. Safety Management System (SMS)
§4.1	En plus des organismes de formation agréés, des exploitants d’avions ou d’hélicoptères autorisés à effectuer du transport commercial international, les organismes de maintenance agréés, les prestataires de service de la circulation aérienne, les exploitants d’aérodromes certifiés, les organismes d’assistance en escale agrées ont obligation de mettre en oeuvre un SGS acceptable. In addition to the approved training organizations , operators of aeroplanes or helicopters authorized to conduct international commercial air transport , approved maintenance organizations, air traffic service providers, operators of certified aerodrome , the approved Groundhandling organizations Services are required to implement an acceptable SMS .
Chapitre 5. Collecte, analyse, protection, partage et échange des données de sécurité / Chapter 5. Safety data and safety information collection, analysis, protection, sharing and exchange
NEANT / NIL