| TEXTES | OBJET |
| ORDONNANCE | |
| Ordonnance n° 2008-08 du 23 janvier 2008 | Portant Code de l’Aviation Civile |
| DECRETS | |
| Décret n°2008-277 du 03 octobre 2008 | Portant organisation et fonctionnement de l’Administration Autonome de l’Aviation Civile dénommée « Autorité Nationale de l’Aviation Civile » en abrégé "ANAC" |
| Décret n°2014-97 du 12 mars 2014 | Portant réglementation de la sécurité aérienne |
| Décret n°2014-512 du 15 septembre 2014 | Fixant les règles relatives à la supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile |
| Décret N°94-474 du 01.09.94 | Portant modification des taux de la redevance pour l’exploitation des banques d'enregistrement sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique |
| Décret N°94-476 du 01-09.94 | Portant institution d'une redevance carburant sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique |
| Décret n°2008-10 du 23 janvier 2008 | Portant réévaluation des taux de la redevance sûreté sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique |
| Décret n°2016-190 du 06 avril 2016 | Portant institution d’une redevance de sécurité aérienne et ses modalités de perception |
| Décret n°2014-21 du 22 janvier 2014 | Portant Organisation et fonctionnement des services de recherches et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix |
| Décret n°2014-23 du 22 janvier 2014 | Portant Organisation et fonctionnement du Comité National de l'Environnement des Aéroports |
| Décret n°2014-24 du 22 janvier 2014 | Portant Organisation et fonctionnement du Comité des usagers sur les aéroports internationaux |
| Décret n°2014-128 du 20 mars 2014 | Déterminant les règles applicables en matière d’enquête sur les accidents et incidents graves dans l’aviation civile |
| Décret n°97-228 du 16 avril 1997 | Portant création de la société d'Etat dénommée « Société d'Exploitation et de développement Aéroportuaire, Aéronautique et Météorologique » |
| Décret n°2009-400 du 17 décembre 2009 | Portant approbation du renouvellement de la convention de concession AERIA pour l'extension, le développement, le renouvellement, la modernisation, l'entretien et l'exploitation de l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan |
| Décret n°2010-189 du 17 juin 2010 | Portant déclaration d’utilité publique la zone aéroportuaire, sise route de Grand-Bassam, commune de Port-Bouët |
| Décret n°2012-833 du 08 août 2012 | Portant approbation du programme national de sûreté de l'aviation civile |
| Décret n°2012-834 du 08 août 2012 | Instituant un programme national de contrôle de la qualité de la sûreté de l'aviation civile |
| Décret n°2012-835 du 08 août 2012 | Instituant le programme national de formation en sûreté de l’aviation civile |
| Décret n°2012-836 du 8 août 2012 | Déterminant les contraventions en matière de circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique |
| Décret n°2012-837 du 8 août 2012 | Portant réglementation générale de la police et de la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique |
| Décret n°2001-766 du 30.11.01 | Portant réglementation des activités liées à l’aviation civile ou exercées dans les domaines aéroportuaires |
| Convention | Convention de délégation de service public des Services d’assistance en escale à l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan |
| Décret N°81-324 du 27.05.81, modifié par le Décret N°84-921 | Portant institution d'une redevance sur le fret débarqué aux aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique |
| Décret N°66-058 du 08.03.66 | Portant réglementation de la composition des équipages des aéronefs de transport en Côte d'Ivoire |
| Décret N°61-181 du 18.05.61 modifié par le décret N°94-475 du 01.09.94 | Portant institution d’une redevance de stationnement des aéronefs |
| Décret N°61-182 du 18.05.61, modifié par les décrets N° 65-06 du 08.01.65, N°65-113 du 30.03.65, N°75-632 du 22.09.75 et N° 81-321 du 27.05.81, N° 84-920 du 27.07.84, N°94-472 du 01.09.94, N°99-401 du 04.06.99 et N°2003-395 du 23.10.03 | Fixant les conditions d'établissement et de perception des taxes passagers |
| Décret N°65-11 du 11.01.65 | Relatif aux nouvelles dispositions du règlement sanitaire ivoirien en matière de transports Internationaux |
| Décret N°66-058 du 08.03.66 | Portant réglementation de la composition des équipages des aéronefs de transport en Côte d'Ivoire |
| Décret N°70-371 du 26.05.70, modifié par les décrets N° 77-529 du 03.08.77 et N° 81-323 du 27.05.81, N°94-470 et N°94-473 du 01.09.94 | Portant institution d'une redevance d'atterrissage et d'une redevance d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes ouverts à la Circulation Aérienne Publique |
| Décret N°81-324 du 27.05.81, modifié par le décret N° 84-921 du 25.07.84 | Portant institution d'une redevance sur le Fret débarqué aux aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique |
| ARRETES | |
| Arrêté n°326/MT/CAB du 20 Août 2014 | Autorisant le Directeur Général de l’Autorité Nationale de l’Aviation Civile à prendre par Décisions les règlements techniques en matière de sécurité et de sûreté de l’aviation civile |
| Arrêté n°6295/MD/CAALM/OR du 04 septembre 1990 | Portant création du groupe de Sécurité aéroportuaire de la Gendarmerie Nationale (G.S.A.G.N) |
| Arrêté n°422/MT/CAB du 29 Mai 2012 | Instituant le Programme de sûreté d’Aéroport de l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan |
| Arrêté interministériel n°563/MT/MEMIS/MPMEF/ MPRDC du 07 Décembre 2012 | Fixant les modalités d’application du décret 2012-833 du 08 août 2012 portant approbation du Programme National de Sûreté d’Aéroport de l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan |
| Arrêté interministériel n°562/MT/MEMIS/MPMEF/ MPRDC du 07 Décembre 2012 | Instituant le Programme de Sûreté d’Aéroport de l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan |
| Arrêté interministériel n°564/MT/MEMIS/MPMEF/ MPRDC du 07 Décembre 2012 | Fixant les modalités d’application du décret n°2012-834 du 08 août 2012 instituant un Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté l’Aviation Civile |
| Arrêté n°038/MT/CAB du 04 février 2014 | Portant Approbation du modèle du carnet de vol |
| Arrêté n°039/MT/CAB du 04 février 2014 | Portant Attributions, organisation et fonctionnement du Bureau Enquêtes-Accidents d’Aviation, en abrégé BEA |
| Arrêté n°040/MT/CAB du 04 février 2014 | Relatif aux spécifications techniques à l’établissement des servitudes aéronautiques |
| Arrêté n°041/MT/CAB/ANAC du 04 février 2014 | Relatif aux Conditions immatriculation aéronefs civils |
| Arrêté n°042/MT/CAB/ANAC du 04 février 2014 | Déterminant les Conditions d'exercice voltige et acrobaties aériennes aéronefs civils |
| Arrêté n°327/MT/CAB du 20 Août 2014 | Relatif à l’obligation d’emport de balises de détresses |
| Arrêté n°568/MT/CAB du 02 décembre 2014 | Portant organisation et fonctionnement du Comité Nationale de Coordination de Recherches et Sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix dénommé Comité aéronautique SAR aéronautique |
| Arrêté n°569/MT/CAB du 02 décembre 2014 | Portant approbation de Règlements techniques en matière de sécurité et de sûreté de l’Aviation Civile |
| Arrête N°294/MT/ANAC du 13 10 06 | Relatifs à l'obligation d'emport et l'utilisation d'un système anticollision de type ACAS II installé à bord des aéronefs dans l'espace aérien de Côte d'Ivoire |
| Arrêté n°0304/MEMT du 26.10.04 | Relatif à l’institution d’un minimum de séparation verticale réduit (RVSM) |
| Arrêté n°1042/MTPT du 12.08.88 | Ouverture à la CAP du nouvel aérodrome de DALOA |
| Arrêté n°1043/MTPT du 12.08.88 | Ouverture à la CAP du nouvel aérodrome de MAN |
| Arrêté N°1044/ MTPT P du 12 08.88 | Ouverture à la CAP du nouvel aérodrome de KORHOGO |
| Arrêté N°1059/MTTP du 13.08 88 | Fermeture de l'ancien aérodrome de KORHOGO |
| Arrêté n°1060/MTPT du 13.08.88 | Fermeture des anciens aérodromes de DALOA et de MAN |
| Arrêté N°773 du 12.05.66 complété par Arrêtés N° 11587 du 18.11.75 et N° 676 du 13.05.76 | Fixant la liste des aérodromes dont la création a été autorisée |
| Arrêté N°1320/MTP/DAC du 05.07.69, modifié par Arrêté N° 422/MTPTCU/DCAC du 15.02.79 | Fixant la liste et les conditions d'ouverture des aérodromes internationaux |
| Arrêté N°2008/MTP/DAC du 20.11.69 | Etablissant des procédures d'approche aux instruments pour l'utilisation de l'aérodrome de BOUAKE |
| Arrêté N°1395 du 12.03.74 | Modifiant les limites de la Région de Contrôle Terminale (TMA) et de la Zone de Contrôle (CTR) de l'aérodrome d'ABIDJAN |
| Arrêté N°1939 du 02.12.75 | Portant création d'une zone de contrôle d'aérodrome (CTR) à YAMOUSSOUKRO |
| Arrêté N°23 du 07.01.76 | Relatif aux procédures de Circulation Aérienne |
| Arrêté N°1876 du 19.11.77 | Relatif à l'ouverture de l'aérodrome de GUIGLO à la circulation aérienne publique |
| Arrêté N°650 du 10.03.78 | Etablissant une procédure d'approche aux instruments pour l'aérodrome de Yamoussoukro |
| Arrêté n°709/MT/CAB/ du 25 octobre 2016 | Portant coordination des créneaux horaires sur l’aéroport international Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan |
| Arrêté n°708/MT/CAB/ du 25 octobre 2016 | Fixant les règles relatives aux compensations pour refus d’embarquement des passagers et pour annulation ou retard important d’un vo |
| Arrêté n°172 MT/CAB du 03 octobre 2016 | Portant règlement de zonage de l’aéroport International Felix Houphouët-Boigny d’Abidjan |
| Arrêté N°258/MT/CAB du 27.09.02 | Portant abrogation de l'Arrêté N°204/MT/CAB du 16.07.02 et modification de l'Arrêté N°014/MT/CAB du 18.01.02 |
| DECISIONS | |
| Décision n°4041/ANAC/DAJR/DAAF/DCSC du 31 décembre 2013 portant modification de la décision n°3798/ ANAC/DAJR/DAAF du 05 décembre 2013 | Portant conditions de délivrance d’un agrément de transporteur aérien |
| RACI 1012 | Procédure de délivrance d’une autorisation de survol et d’atterrissage en République de Côte d'Ivoire « RACI 1012 » |
| Décision n°001492/ANAC/DG du 18 mars 2016 | Portant conditions de qualification et de nomination des inspecteurs de l’aviation civile |
| Décision n°0544/ANAC/DAJR/DCSC du 13 février 2013 | Portant règlement aéronautique de Côte d’ivoire relatif aux licences du personnel aéronautique « RACI 2000 » |
| Décision n°2832/ANAC/DAJR/DCSC du17 septembre 2013 | Portant organisation et fonctionnement du conseil de discipline du personnel aéronautique de l'aviation civile « RACI 2007 » |
| Décision n°3086/ ANAC/DCSC/DAJR du 10 octobre 2013 | Relative à la qualification et attribution de l’inspecteur en vol |
| Décision n°2612/ANAC/DARJ/DCSC du 02 septembre 2013 | Portant Règlement aéronautique de Côte d’ivoire relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public RACI 3000 ; |
| Décision n°0701/ANAC/DARJ/DCSC du 04 mars 2013 | Portant règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux conditions d’exploitation technique des avions-aviation générale RACI 3002 |
| Décision n°088/ANAC/DAJR/DCSC du 10 janvier 2013 | Portant règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses « RACI 3004 » Décision n° 2623/ANAC/DAJR-DCSC du 02 septembre 2013 Portant règlement d’application du RACI 3000 relatif aux |
| Décision n°2623/ANAC/DAJR-DCSC du 02 septembre 2013 | Portant règlement d’application du RACI 3000 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public « RACI 3006 » |
| Décision n°02725/ANAC/DAJR/DCSC du 06 septembre 2013 | Portant règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien public « RACI 3007 » |
| Décision n°2726/ANAC/DAJR/DCSC du 06 septembre 2013 | Portant règlement d’application du RACI 3007 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien public RACI 3008 |
| Décision n°2652/ANAC/DG | Portant mise en place d'un système de délivrance d'un permis d'exploitation Aérienne (PEA/AOC) |
| Décision n°2334/ANAC/DAJR/DCSC du 06 août 2013 | Portant règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs RACI 4000 |
| Décision n°0831/ANAC/DCSC/DAJR du 04 avril 2012 | Portant modification de la décision n°0142/ANAC/NOA du 25 janvier 2008 portant règlement relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs |
| Décision n°2446/ANAC/DAJR/DCSC | Portant règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux conditions d'immatriculation des aéronefs civils RACI 4002 |
| Décision n°3426/ANAC/DCSC/DAJR du 07 novembre 2013 | Portant Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à l'agrément des organismes de gestion du maintien de la navigabilité des Aéronefs RACI 4003 |
| Décision n°3801/ANAC/DAJR/DCSC du 06 décembre 2013 | Portant règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à l'approbation de la location d'aéronefs- Aspects Navigabilité RACI 4004 |
| Décision n°2522/ANAC/DCSC/DAJR du 23 août 2013 | Portant règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la gestion de masse et centrage d'un aéronef RACI 4005 |
| Décision n°0786/ANAC/DAJR/DCSC du 12 mars 2013 | Portant règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à la navigabilité des aéronefs (RACI 4006) et remplaçant la Décision n°01010/ANAC/NOA du 13 août 2007 portant règlement relatif à la navigabilité des aéronefs en République de Côte d’Ivoire « AIR2-CI) RACI 4006 ; |
| Décision n°0787/ANAC/DAJR/DCSC du 12 mars 2013 | Portant règlement relatif à la protection de l’environnement volume 1 : Bruit des aéronefs civils (RACI 4007) et remplaçant la Décision n°00142/ANAC/NOA du 25 janvier 2008 portant règlement relatif à la protection de l’environnement volume 1 : Bruit des aéronefs civils en République de Côte d’Ivoire RACI 4007 |
| Décision n°0788/ANAC/DAJR/DCSC du 12 mars 2013 | Portant Règlement relatif à la protection de l’environnement volume 2 : Emissions des moteurs d’aviation « RACI 4007» |
| Décision n°02618/ANAC/DAJR/DCSC du 02 septembre 2013 | Portant Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif au maintien de la Navigabilité et à l’entretien des aéronefs dans le cadre d’une exploitation ETOPS « RACI 4008 » |
| Décision n°02336/ANAC/DAJR/DCSC du 06 août 2013 | Portant règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux modifications et réparations d'aéronefs RACI 4009 |
| Décision n°03116/ANAC/DCSC/DAJR du 05 décembre 2012 | Portant règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à l’assistance en escale RACI 4010 |
| Décision n°0789/ANAC/DCSC/DAJR | Portant qualification soudage et NDT RACI 4012 |
| Décision n°02447/ANAC/DAJR/DCSC | Portant règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à l'approbation de navigabilité aux fins d'exportation RACI 4014 |
| Décision n°02448/ANAC/DAJR/DCSC du 20 août 2013 | Portant Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à l’agrément des organismes d’entretien « RACI 4145 » |
| Décision n°4041/ANAC/DAJR/DAAF/DCSC du 31 décembre 2013 | Portant modification de la décision n°3798/ ANAC/DAJR/DAAF du 05 décembre 2013 portant conditions de délivrance d’un agrément de transporteur aérien |
| Décision n°02595/ANAC/DAJR/DCSC du 19 septembre 2013 | Portant règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux unités de mesure à utiliser pour l'exploitation en vol et au sol et remplaçant la décision n° 1371/ ANAC/NOA du 24 octobre 2007 portant règlement relatif aux unités de mesure à utiliser pour l'exploitation en vol et au sol en République de Côte d'Ivoire. RACI 5003 |
| Décision n°0282/ANAC/DAJR/DCSC du 28 janvier 2013 | Portant règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux Télécommunications aéronautiques, Volume 1 - Aides à la navigation aérienne (RACI 5004 volume 1) et remplaçant la décision n° 0141/ ANAC/NOA du 25 janvier 2008 portant règlement relatif aux télécommunications aéronautiques, Volume 1- Aides à la navigation aérienne en République de Côte d'Ivoire (TEL 1-CI). Vol. 1 |
| Décision n°0543/ANAC/DAJR/DCSC du 13 février 2013 | Portant Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux télécommunications aéronautiques Volume 2- Procédures de télécommunication « RACI 5004, Volume 2» et remplaçant la décision n° 01376/ ANAC/NOA du 24 octobre 2007 portant règlement relatif aux Procédures de télécommunication en République de Côte d'Ivoire (TEL2-CI) vol. 2 |
| Décision n°0456/ANAC/DAJR/DCSC du 06 février 2013 | Portant règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux Télécommunications aéronautiques, Volume3-Systèmes de télécommunications (RACI 5004 volume 3) et remplaçant la décision n° 0140/ ANAC/NOA du 25 janvier 2008 portant règlement relatif aux télécommunications aéronautiques, Volume 3 Systèmes de télécommunications en République de Côte d'Ivoire (TEL3-CI) Vol. 3 |
| Décision n°542/ANAC/DAJR/DCSC du 13 février 2013 | Portant règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux Télécommunications aéronautiques, Volume 4-systèmes radar de surveillance et système anticollision (RACI 5004 volume 4) et remplaçant la décision n° 00137/ ANAC/NOA du 25 janvier 2008 portant règlement relatif aux télécommunications aéronautiques, Volume 4- Systèmes radar de surveillance et Système anticollision en République de Côte d'Ivoire (TEL4-CI) Vol. 4 |
| Décision n°0343/ANAC/DAJR/DCSC du 31 janvier 2013 | Portant règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux Télécommunications aéronautiques (RACI 5004), Volume 5 - Emploi du spectre de radiofréquences aéronautiques et remplaçant la décision n° 01377/ ANAC/NOA du 24 octobre 2007 portant règlement relatif aux télécommunications aéronautiques, Volume 5 - Emploi du spectre de radiofréquences aéronautiques en République de Côte d'Ivoire (TEL5-CI) Vol. 5 |
| Décision n°3076/ANAC/DAJR/DCSC du 19 septembre 2014 | Portant adoption de l’amendement n° 3 du règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux Télécommunications aéronautiques «RACI 5004». |
| Décision n°02596/ANAC/DAJR/DCSC du 15 octobre 2012 | Portant règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux services de la circulation aérienne et remplaçant la décision n° 0465/ ANAC/NOA du 11 avril 2007 portant règlement relatif aux services de la circulation aérienne en République de Côte d'Ivoire. |
| Décision n°3996/ANAC/DAJR/DCSC du 26 décembre 2013 | Portant adoption de l’amendement n°04 du règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux services de la circulation aérienne «RACI 5005» |
| Décision n°342/ANAC/DAJR/DCSC du 31 janvier 2013 | Portant règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux Recherches et sauvetage et remplaçant la décision N°0462/ANAC/NOA du 11 avril 2007 portant règlement relatif aux recherches et sauvetage en République de Côte d'Ivoire |
| Décision n°0220/ANAC/DAJR/DCSC du 22 janvier 2013 | Portant règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux services de l’information aéronautique (RACI 5007) et remplaçant la décision n°0463/ANAC/NOA du 11 avril 2007 portant règlement relatif aux services de l’information aéronautique en République de Côte d'Ivoire |
| Décision n°1864/ANAC/DG/DCSC/DAJR du 28 juin 2013 | Portant Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif au Programme de Sécurité de l'Etat (PSE) RACI 8000 |
| Décision n°1953/ANAC/DG/BQS/DAJR/DCSC du 10 juillet 2013 | Portant Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la liste des événements et incidents d'aviation civile RACI 8001 |
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Décision n°3329/ANAC/DAJR/DCSC
du 29 octobre 2013 | Portant Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à la gestion de la sécurité RACI 8002 |
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Décision n°00001952/ANAC/DG/BQS/DAJR/DCSC
du 10 juillet 2013 | Relative à la mise en place des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) par les prestataires de services d’aviation civile RACI 8100 |
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Décision n°3092/ANAC/DAJR/DCSC
du 10 octobre 2013 | Fixant les conditions de création, de mise en service, d’utilisation, de classification et de contrôle des aérodromes |
| Décision n°00003338/ANAC/DCSC/SDCNASA/DAJR/ du 21 décembre 2012 | Portant règlement relatifs aux aérodromes en Côte d’Ivoire «RACI 6000». |
| Décisionn°00003332/ANAC/DAJR/SDCSNASA/DCSC du 21décembre 2012 | Portant règlement relatif à la conception et à l’exploitation technique des aérodromes «RACI 6001» |
| Décision n°00002349/ANAC/DAJR/DCSC du 23 juillet 2014 | Portant adoption de l’amendement n°05 du règlement relatif à la conception et à l’exploitation technique des aérodromes en Côte d’Ivoire «RACI 6001». |
| Décision n° 00003333/ANAC/DCSC/SDCNASA/DAJR du 21 décembre 2012 | Relatif à la conception et à l’exploitation technique des hélistations en Côte d’Ivoire RACI 6002 |
| Décision n°0000375/ANAC/DCSC/SDCNASA/DAJR du 12 février 2014 | Portant adoption de l'amendement n°01 du règlement relatif à la conception et à l'exploitation technique des hélistations en Côte d’Ivoire (RACI 6002) |
| Décision n°1943/ANAC/DAJR/DCSC du 18 juin 2014 | Portant Règlement relatif à la mise en place du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) par les exploitants d’aérodromes « RACI 6007 » |
| Décision n°2603/ANAC/DCSC/DAJR du 18 août 2014 | Portant institution du programme national de sécurité des pistes «NRSP». RACI 6008 |
| Décision n°2893/ANAC/DAJR/DCSC du 05 septembre 2014 | Portant règlement aéronautique de Côte d’ivoire relatif à l’avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes « RACI 6009 » |
| Décision n°2895/ANAC/DAJR/DCSC du 05 septembre 2014 | Portant règlement relatif à l’autorisation d’exploitation des aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique « RACI 6010 » |
| Décision n°02676/ANAC/DCSF/DAJR du 29 octobre 2012 | Instituant les règlements relatifs au décret n° 2012-833 du 08 août 2012 portant approbation du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile |
| Décision n°03318/ANAC/DCSF/DAJR du 20 décembre 2012 | Portant mise en oeuvre des règlements et procédures relatifs au décret n°2012-833 du 08 aout 2012 portant approbation du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile |
| Décision n°03328/ANAC/DCSF/DAJR du 20 décembre 2012 | Instituant les règlements et procédures d’application du décret n°2012-834 du 08 aout 2012 portant approbation du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile |
| Décision n°03329/ANAC/DCSF/DAJR du 20 décembre 2012 | Portant règlement aéronautique de Cote d’Ivoire relatif à la sûreté de l’aviation civile |
| Décision n°00243/ANAC/DAJR/DCSF du 23 janvier 2013 | Portant programme national de facilitation de l’aviation civile Programme National de Facilitation de l’Aviation Civile |
| Décision n°00265/ANAC/DCSF/DAJR du 23 janvier 2013 | Instituant les règlements et procédures relatifs au décret n°2012-833 portant approbation du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile |
| Décision n°0358/ANAC/DCSF/DAJR du 31 janvier 2013 | Instituant les règlements relatifs au décret n°2012-833 portant approbation du programme national de sûreté de l’aviation civile |
| Décision n°0094/ANAC/DCSF/DAJR du 10 janvier 2013 | Instituant les règlements et procédures relatifs au décret n°2012-833 du 08 aout 2012 portant approbation du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile |
| Décision n°930/ANAC/DCSF/DAJR du 14 mars 2014 | Instituant le règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à la facilitation « RACI 7500 » |
| PROCEDURES | |
| Procédure de notification aux autres Etats des renseignements relatifs à la menace dirigée contre l’aviation civile RACI 7137 | |
| REGLEMENTS | |
| - Règlement relatif au contrôle d’accès RACI 7106 | |
| - Règlement relatif à la mise en service et tests de routine des portiques de détection de métaux RACI 7107 | |
| - Règlement relatif à la classification, la protection et la dissémination des informations relatives à la sûreté de l’aviation civile RACI 7108 | |
| - Règlement relatif aux passagers indisciplinés RACI 7109 | |
| - Règlement relatif à l’inspection/filtrage des passagers et des bagages de cabine RACI 7110 | |
| - Règlement relatif à la séparation des flux RACI 7111 | |
| - Règlement relatif aux lignes directrices concernant les équipements RACI 7112 | |
| - Règlement relatif aux lignes directrices concernant les obligations des vendeurs des liquides, aérosols et gels (LAG) RACI 7113 | |
| - Règlement relatif à la sûreté des fournitures de restauration et de services à bord RACI 7114 | |
| - Règlement relatif à la sûreté des aéronefs RACI 7115 | |
| - Règlement relatif à la liste des objets prohibés RACI 7116 | |
| - Règlement relatif à l’utilisation des équipements de radioscopie pour l’inspection filtrage des bagages de soute RACI 7117 | |
| - Règlement relatif aux clôtures de sûreté RACI 7119 | |
| - Règlement relatif à l’inspection filtrage des bagages de soute et au rapprochement passagers/bagages de soute RACI 7122 | |
| - Règlement relatif à la maintenance et à l’étalonnage des équipements | |
| - Règlement relatif à la sûreté du fret et de la poste | |
| - Règlement relatif à l’incorporation de données biométriques dans le passeport lisible à la machine (PLM) | |
| - Règlement relatif à la politique de sanction RACI 7701 | |
| - Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à la sûreté de l’aviation civile RACI 7000 | |
| - Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à la gestion des risques RACI 7121 | |
| - Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à l’évaluation de la menace RACI 7120 | |
| - Règlement relatif à la conception et à la construction de nouvelles installations et à la modification d’installations existantes aux aéroports RACI 7143 | |
| - Règlement relatif aux passagers potentiellement perturbateurs et aux passagers indisciplinés et perturbateurs RACI 7142 | |
| - Règlement relatif à la gestion de crise RACI 7139 | |
| - Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux mesures de sûreté complémentaires RACI 7144 | |
| TEXTS | SUBJECT |
| DECREES | |
| Order n°2008-08 of 23/01/2008 | On the Civil Aviation code |
| Decree n°2008-277 of 03/10/2008 | On the organization and functioning of self-governing civil aviation administration named “National Civil Aviation Authority” abbreviated ANAC |
| Decree n°2014-97 of 12/03/2014 | On aviation safety regulation |
| Decree n°2014-512 of 15/09/2014 | Fixing civil aviation safety and security oversight rules |
| Decree n°94-474 of 01/09/94 | Amending the rate of fees for the check-in desks operations at the opened aerodromes to public air traffic |
| Decree n°94-476 of 10/09/94 | Instituting a fuel levy on opened aerodromes to public air traffic |
| Decree n°2008-10 of 23/01/2008 | On revaluation rate of the security fee on opened aerodromes to public air traffic |
| Decree n°2016-190 of 06/04/2016 | Instituting aviation safety fee and collection terms |
| Decree n°2014-21 of 22/01/2014 | On organization and operations of aeronautical search and rescue in peacetime |
| Decree n°2014-23 of 22/01/2014 | On organization and functioning of the National committee for airports environment |
| Decree n°2014-24 of 22/01/2014 | On organization and functioning of stakeholders committee on international airports |
| Decree n°2014-128 of 20/03/2014 | Determining the applicable rules on civil aviation accidents and serious incidents investigation |
| Decree n°97-228 of 16/04/1997 | Creating State Corporation named « Aeronautical, Meteorological and Airport Operations and Development Corporation » |
| Decree No.2009-400 of 17/12/2009 | Approving the renewal of the AERIA concession agreement for the extension, development, renewal, modernization, maintenance and operation of the Félix Houphouët-Boigny international airport in Abidjan |
| Decree n°2010-189 of 17/06/2010 | Declaring the airport zone as public utility, located on Grand-Bassam road, at Port-Bouët |
| Decree No.2012-833 of 08/08/2012 | Approving the national civil aviation security program |
| Decree No.2012-834 of 08/08/2012 | Establishing a national civil aviation security quality control program |
| Decree No.2012-835 of 08/08/2012 | Establishing the civil aviation security national training program |
| Decree No.2012-836 of 08/08/2012 | Determining the contraventions relating to the movement of persons and vehicles on opened aerodromes to public air traffic |
| Decree No.2012-837 of 08/08/2012 | On general regulation of police and movement of persons and vehicles on opened aerodromes to public air traffic |
| Decree No.2001-766 of 30/11/2001 | Regulating activities related to civil aviation or operated on airport areas |
| AGREEMENT | Public Service Delegation Agreement for Ground handling Services at Félix Houphouët-Boigny International Airport, Abidjan |
| Decree No.81-324 of 27/051981, amended by Decree No. 84-921 | Establishing a fee on landed cargo on opened aerodromes to public air traffic |
| Decree No.66-058 of 08/031966 | Regulating the composition of the crew’s members of transport aircraft in Côte d'Ivoire |
| Decree N°61-181 of 18/05/1961 modified by the decree N°94-475 of 01.09.94 | Instituting aircraft parking fee |
| Decree No. 61-182 of 18/05/61, amended by Decrees No. 65-06 of 08.01.65, No. 65-113 of 30.03.65, No. 75-632 of 22.09.75 and No. 81-321 of 27.05.81, N ° 84-920 of 27.07.84, N ° 94-472 of 01.09.94, N ° 99-401 of 04.06.99 and N ° 2003-395 of 23.10.03 | Fixing the terms of establishment and collection of passenger fees |
| Decree No.65-11 of 11.01.65 | On the new provisions of the Ivorian sanitary regulations concerning international transport |
| Decree No.66-058 of 08.03.66 | Regulating the composition of the aircraft transport crews members in Côte d'Ivoire |
| Decree No.70-371 of 26.05.70, amended by Decrees Nos. 77-529 of 03.08.77 and No. 81-323 of 27.05.81, Nos. 94-470 and No. 94-473 of 01.09.94 | Instituting a landing fee and a fee for the use of lighting devices on opened aerodromes to Public Air Traffic |
| Decree No.81-324 of 27.05.81, amended by Decree No. 84-921 of 25.07.84 | Establishing a fee for landed freight on opened aerodromes to public air traffic |
| ORDERS | |
| Order n°326 / MT / CAB of 20.08.2014 | Authorizing the General Director of the National Civil Aviation Authority to take by Decisions, technical regulations in terms of civil aviation safety and security |
| Order n°6295 / MD / CAALM / OR of 4 September 1990 | Establishing the airport safety group of the National Gendarmerie (GSAGN) |
| Order No.422 / MT / CAB of 29.05.2012 | Establishing the Airport Security Program of the Félix Houphouët-Boigny International Airport, Abidjan |
| Inter-ministerial order n°563 / MT / MEMIS / MPMEF / MPRDC of 07.12.2012 | Fixing the application terms of the decree 2012-833 of 08.08.2012 approving the National Program of Airport security of the International Airport Félix Houphouët- Boigny of Abidjan |
| Inter-ministerial Order No.562 / MT / MEMIS / MPMEF / MPRDC of 07 December 2012 | Establishing the Airport Security Program of the Félix Houphouët-Boigny International Airport of Abidjan |
| Inter-ministerial Order No.564 / MT / MEMIS / MPMEF / MPRDC of 07.12.2012 | Fixing the applicable terms of Decree No. 2012-834 of 08.08. 2012 establishing a National Civil Aviation Security Quality Control Program |
| Order No.038 / MT / CAB of 04.02.2014 | Approving the flight log book template |
| Order No.039 / MT / CAB of 04 February 2014 | On the functions, organization and functioning of the Aviation Accident Investigation Bureau, abbreviated BEA |
| Order No.040 / MT / CAB of 04.02. 2014 | Concerning the technical specifications for the establishment of aeronautical easements |
| Order No.041 / MT / CAB / ANAC of 04.02.2014 | Related to the Registration Conditions of Civil Aircraft |
| Order n °042 / MT / CAB / ANAC of 04.02.2014 | Determining the Conditions of civil aviation aircraft voltige and acrobatics exercises |
| Order No.327 / MT / CAB of 20.08.2014 | Related to the obligation to carry Distress beacons |
| Order No.568 / MT / CAB of 02 December 2014 | On the organization and functioning of the National Committee for the Coordination of Search and Rescue operations in Peacetime known as aeronautical SAR committee |
| Order No.569/MT/CAB of 02.12.2014 | Approving technical civil aviation safety and security regulations |
| Order No 294/MT/ANAC of 13.10.06 | Related to the obligation to carry and use ACAS II anti- collision system on board aircraft in Côte d’Ivoire airspace |
| Order No 0304/MENT of 26.10.04 | Instituting a Reduced Vertical Separation Minimum (RVSM) |
| Order No 1042/MTPT of 12.08.88 | On opening of Daloa new aerodrome to public air traffic |
| Order No 1043/MTPT of 12.08.88 | On opening of MAN new aerodrome to public air traffic |
| Order No 1044/MTPT of 12.08.88 | On opening of Korhogo new aerodrome to public air traffic |
| Order No 1059/MTTP of 13.08.88 | On closure of Korhogo former aerodrome |
| Order No 1060/MTTP of 13.08.88 | On closure of Daloa and MAN former aerodromes |
| Order No 773 of 12.05.66 supplemented by orders N° 11587 of 18.11.75 and N° 676 of 13.05.76 | Listing aerodromes whose creation has been authorized |
| Order N° 1320/MTP/DAC of 05.07.69 amended by order N° 422/MTPTCU/DCAC of 15.02.79 | Setting the list and conditions for the opening of international aerodromes |
| Order No 2008/MTP/DAC of 20.11.69 | Establishing and using instrument approach procedures on Bouake aerodrome |
| Order N° 1395 of 12.03.74 | Modifying the boundaries of the Terminal Maneuvering Area (TMA) and the Control Zone (CTR) of Abidjan aerodrome |
| Order N° 1939 of 02.12.75 | Creating an aerodrome Control Zone (CTR) at Yamoussoukro |
| Order N° 23 of 07.01.76 | Relating to air traffic procedures |
| Order N° 1876 of 19.11.77 | Relating to the opening of GUIGLO aerodrome to public air traffic |
| Order N° 650 of 10.03.78 | Establishing an instrument approach procedures for Yamoussoukro aerodrome |
| Order n°709/MT/CAB/ of 25.10.2016 | Coordinating slots at Abidjan Félix Houphouët-Boigny international airport |
| Order N° 708/MT/CAB/ of 25.10.2016 | Fixing rules relating to compensations for denied boarding passengers and cancellation or long delay of a flight |
| Order N° 172 MT/CAB of 03.10.2016 | Establishing the zoning regulation of Abidjan Felix Houphouët-Boigny International Airport |
| Order N°258/MT/CAB of 27.09.02 | Repealing order N°204/MT/CAB of 16.07.02 and amending order N°014/MT/CAB of 18.01.02 |
| DECISIONS | |
| Decision n° 4041/ANAC/DAJR/DAAF/DCSC of 31.12.2013 amending decision n°3798/ANAC/DAJR/DAAF of 05.12.2013 | Concerning an air carrier approval issuance conditions |
| RACI 1012 | Overflight and landing permit issuance procedure in Côte d’Ivoire Republic « RACI 1012 » |
| Decision n°001492/ANAC/DG of 18.03.2016 | On qualifications and appointment conditions of civil aviation inspectors |
| Decision n° 0544/ANAC/DAJR/DCSC of 13.02.2013 | Relating to Côte d’Ivoire aeronautical regulation on personnel licensing « RACI 2000 » |
| Decision n° 2832/ANAC/DAJR/DCSC of 17. 09.2013 | On organization and functioning of the disciplinary board for civil aviation personnel « RACI 2007 » |
| Decision n° 3086/ ANAC/DCSC/DAJR of 10.10.2013 | Relating to qualification and assignment of flight inspector |
| Decision n° 2612/ANAC/DARJ/DCSC of 02.09.2013 | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to an aircraft technical operation conditions by a public air transport company « RACI 3000 » |
| Decision n° 0701/ANAC/DARJ/DCSC of 04.03.2013 | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to aircraft technical operation conditions by a public air transport company of general aviation « RACI 3002 » |
| Decision n° 088/ANAC/DAJR/DCSC of 10.01.2013 | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to the safety of air transport dangerous goods « RACI 3004 » |
| Decision n° 2623/ANAC/DAJR-DCSC of 02.09.2013 | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation of RACI 3000 application relating to an aircraft technical operation conditions by a public air transport company « RACI 3006 |
| Decision n° 02725/ANAC/DAJR/DCSC of 06.09.2013 | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to helicopter technical operation conditions by a public air transport company « RACI 3007 » |
| Decision n° 2726/ANAC/DAJR/DCSC of 06.09.2013 | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation of RACI 3007 application relating to helicopter technical operation conditions by a public air transport company «RACI 3008 » |
| Decision n° 2652/ANAC/DG | On establishment of air operation license system (PEA/AOC) |
| Decision n° 2334/ANAC/DAJR/DCSC of 06.08.2016 | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to aircraft nationality and registration marks (RACI 4000) |
| Decision n° 0831/ANAC/DCSC/DAJR of 04.04.2012 on modifying decision n°0142/ANAC/NOA of 25.01.2008 | Relating to aeronautical regulation of aircraft airworthiness conditions |
| Decision n° 2446/ANAC/DAJR/DCSC | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to civil aircraft registration conditions (RACI 4002) |
| Decision n° 3426/ANAC/DCSC/DAJR of 07.11.2013 | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to the approval of organization for aircraft continuous Airworthiness |
| Decision n° 3801/ANAC/DAJR/DCSC of 06.12.2013 | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to Aircraft Leasing Approval - Airworthiness Aspects (RACI 4004) |
| Decision n° 2522/ANAC/DCSC/DAJR of 23.08.2013 | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to an aircraft weight and balance management RACI 4005 |
| Decision n° 0786/ANAC/DAJR/DCSC of 12.03.2013 | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to aircraft Airworthiness (RACI 4006) and replacing decision n°01010/ANAC/NOA of 13.08.2007 on aircraft airworthiness regulation in Côte d’Ivoire Republic « AIR2-CI) RACI 4006. |
| Decision n° 0787/ANAC/DAJR/DCSC of 12.03.2013 | On regulation relating to environment protection volume 1: civil aircraft noise (RACI 4007) and replacing the decision n°00142/ANAC/NOA of 25.01.2008 on regulation relating to environment protection volume 1: civil aircraft noise in Cote d’Ivoire Republic (RACI 4007) |
| Decision n° 0788/ANAC/DAJR/DCSC of 12.03.2013 | On regulation relating to environment protection volume 2: Emission of aircraft engines |
| Decision n° 02618/ANAC/DAJR/DCSC of 02.09.2013 | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to continuous airworthiness and to aircraft maintenance for ETOPS operation « RACI 4008 » |
| Decision n° 02336/ANAC/DAJR/DCSC of 06.08.2013 | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to aircraft modification and repair |
| Decision n° 03116/ANAC/DCSC/DAJR of 05.12.2012 | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to ground handling. RACI 4010 |
| Decision n° 0789/ANAC/DCSC/DAJR | On welding qualifications and NDT, RACI 4012 |
| Decision n° 02447/ANAC/DAJR/DCSC | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to airworthiness approval for export purposes RACI 4014 |
| Decision n° 02448/ANAC/DAJR/DCSC of 20.08.2013 | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to approved maintenance organization « RACI 4145 » |
| Decision n° 4041/ANAC/DAJR/DAAF/DCSC of 31.12.2013 | Modifying the decision n°3798/ ANAC/DAJR/DAAF du 05.12.2013 on issuance conditions of an air carrier approval |
| Decision n° 02595/ANAC/DAJR/DCSC of 19.09.2013 | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to units of measurement to be used in air and ground operations and replacing the decision n° 1371/ ANAC/NOA of 24.10.2007 on regulation relating to units of measurement to be used in air and ground operations in Republic of Côte d’Ivoire. RACI 5003 |
| Decision n°0282/ANAC/DAJR/DCSC du 28 janvier 2013 | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to aeronautical telecommunications, volume 1, Radio navigation aids (RACI 5004 volume 1) and replacing decision decision n° 0141/ ANAC/NOA of 25.01.2008 relating to aeronautical telecommunication, volume 1 – Radio navigation aids in Republic of Côte d’Ivoire (TEL 1-CI). Vol. 1 |
| Decision n°0543/ANAC/DAJR/DCSC of 13.02.2013 | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to aeronautical telecommunications, volume 2 – telecommunication procedures « RACI 5004, Volume 2» and replacing decision n° 01376/ ANAC/NOA of 24.10.2007 on telecommunication procedures regulation in Republic of Côte d’Ivoire (TEL2-CI) vol. 2 |
| Decision 0456/ANAC/DAJR/DCSC of 06.02.2013 | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to aeronautical telecommunications, volume 3 – telecommunication systems «RACI 5004, Volume 3» and replacing decision ° 0140/ANAC/NOA of 25.01.2008 on telecommunication systems regulation in Republic of Côte d’Ivoire (TEL3-CI) vol. 3 |
| Decision n° 542/ANAC/DAJR/DCSC of 13.02.2013 | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to aeronautical telecommunications, volume 4 –surveillance radar and collision avoidance systems « RACI 5004, Volume 4» and replacing decision n° 00137/ ANAC/NOA of 25.01.2008 on surveillance radar and collision avoidance systems regulation in Republic of Côte d’Ivoire (TEL3-CI) vol. 4 |
| Decision n° 0343/ANAC/DAJR/DCSC of 31.01.2013 | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to aeronautical telecommunications, volume 5 –aeronautical radio frequency spectrum utilization « RACI 5004, Volume 5» and replacing decision n° 01377/ ANAC/NOA of 24.10.2007 on aeronautical radio frequency spectrum utilization regulation in Republic of Côte d’Ivoire (TEL3-CI) vol. 5 |
| Decision n° 3076/ANAC/DAJR/DCSC | Adopting amendment n°3 of Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to aeronautical telecommunications « RACI 5004 ». |
| Decision n° 02596/ANAC/DAJR/DCSC of 15.10.012 | On of Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to air traffic services and replacing decision n° 0465/ ANAC/NOA of 11.04.2007 on air traffic services in Côte d’Ivoire Republic |
| Decision n° 3996/ANAC/DAJR/DCSC of 26.2.2013 | Adopting amendment n°04 of Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to air traffic services « RACI 5005 » |
| Decision n° 342/ANAC/DAJR/DCSC of 31.01.2013 | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to search and rescue replacing decision n° 0462/ANAC/NOA of 11.04.2007 on search and rescue in Republic of Côte d’Ivoire |
| Decision n° 0220/ANAC/DAJR/DCSC of 22.01.2013 | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to aeronautical information services (RACI 5007) replacing decision n°0463/ANAC/NOA of 11.04.2007 on aeronautical information services in Republic of Côte d’Ivoire |
| Decision n° 1864/ANAC/DG/DCSC/DAJR of 28.06.2013 | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to state safety program (SSP) RACI 8000 |
| Decision n° 1953/ANAC/DG/BQS/DAJR/DCSC of 10.07.2013 | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to occurrences list and civil aviation incident RACI 8001 |
| Decision n° 3329/ANAC/DAJR/DCSC of 29.10.2013 | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to safety management RACI 8002 |
| Decision n°00001952/ANAC/DG/BQS/DAJR/DCSC of 10.07.2013 | On the establishment of safety management systems (SMS) by civil aviation service providers RACI 8100 |
| Decision n°3092/ANAC/DAJR/DCSC of 10.10.2013 | Fixing the conditions for the creation, commissioning, use, classification and control of aerodromes |
| Decision n° 00003338/ANAC/DCSC/SDCNASA/DAJR/ of 21.12.2012 | On regulation relating to aerodromes in Côte d’Ivoire « RACI 6000 » |
| Decision n°00003332/ANAC/DAJR/SDCSNASA/DCSC of 21.12.2012 | On regulation relating to aerodrome design and operations « RACI 6001» |
| Decision n° 00002349/ANAC/DAJR/DCSC of 23.07.2013 | Adopting amendment n°05 of regulation relating to aerodrome design and operations in Côte d’Ivoire « RACI 6001» |
| Decision n° 00003333/ANAC/DCSC/SDCNASA/DAJR of 21.12.2012 | Relating to heliports design and operations in Côte d’Ivoire « RACI 6002» |
| Decision n° 0000375/ANAC/DCSC/SDCNASA/DAJR of 12.02.2014 | Adopting amendment n°01of regulation relating to heliport design and operations in Côte d’Ivoire « RACI 6002» |
| Decision n°1943/ANAC/DAJR/DCSC of 18.06.2014 | On regulation relating to the establishment of safety management systems (SMS) by aerodromes operators RACI 6007 |
| Decision n°2603/ANAC/DCSC/DAJR of 18.08.2014 | On regulation relating to the establishment of the national runway safety program « NRSP ». RACI 6008 |
| Decision n° 2893/ANAC/DAJR/DCSC of 05.09.2014 | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to the refueling of aircraft at aerodromes « RACI 6009 » |
| Decision n° 2895/ANAC/DAJR/DCSC of 05.09.2014 | On regulation relating to the authorization to operate of aerodromes not open to public air traffic « RACI 6010 » |
| Decision No. 02676 / ANAC / DCSF / DAJR of 29 October 2012 | Establishing regulation relating on Decree No. 2012-833 of 08 August 2012 approving the National Civil Aviation Safety Program |
| Decision n°03318/ANAC/DCSF/DAJR of 20.12.2012 | On procedures and regulations implementation relating to decree n°2012-833 of 08.08. 2012 on the national civil aviation security program approval |
| Decision n°03328/ANAC/DCSF/DAJR of 20.12.2012 | Establishing application regulation and procedures of decree n°2012-834 of 08.08.2012 relating to civil aviation security quality control national program approval |
| Decision n°03329/ANAC/DCSF/DAJR of 20.12.2012 | On Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to civil aviation security |
| Decision n°00243/ANAC/DAJR/DCSF of 23.01.2013 | On National Program of facilitation |
| Decision n°00265/ANAC/DCSF/DAJR of 23.01.2013 | Establishing regulation and procedures of decree n°2012-833 relating to the national civil aviation security program approval |
| Decision n°0358/ANAC/DCSF/DAJR of 31.01.2013 | Establishing regulation of decree n°2012-833 relating to the national civil aviation security program approval |
| Decision n°0094/ANAC/DCSF/DAJR of 10.01.2013 | Establishing regulation and procedures of decree n°2012-833 of 08.08.2012 relating to the national civil aviation security program approval |
| Decision n°930/ANAC/DCSF/DAJR of 14.03.2014 | Establishing Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to facilitation RACI 7500 |
| PROCEDURES | |
| Procedures for notifying other states of threats to civil aviation RACI 7137 | |
| REGULATIONS | |
| - Regulations on access control RACI 7106 | |
| - Regulation on Commissioning and Testing Routine of Metal Detection Frames RACI 7107 | |
| - Regulation on Classification, Protection and Dissemination of Information Relating to Civil Aviation Security RACI 7108 | |
| - Unruly Passengers Regulations RACI 7109 | |
| - Regulations on Inspection / Screening of Passengers and Cabin Baggage RACI 7110 | |
| - Regulation on the Separation of Flows RACI 7111 | |
| - Regulation on equipment guidelines RACI 7112 | |
| - Regulation on obligation of liquid, aerosol and gels sellers (LAG) guidelines RACI 7113 | |
| - Regulation on security of catering supplies and on board services RACI 7114 | |
| - Regulation on aircraft security RACI 7115 | |
| - Regulation on prohibited objects list RACI 7116 | |
| - Regulation on the use of X-ray equipment for checked luggage filtering inspection RACI 7117 | |
| - Regulation on security fences RACI 7119 | |
| - Regulation on checked luggage filtering inspection and bringing passengers/luggage checked RACI 7122 | |
| - Regulation on equipment maintenance and calibration | |
| - Freight and Postal Security Regulations | |
| - Regulation on biometric data incorporation in the machine readable passport (MRP) | |
| - Regulation on sanction policy RACI 7701 | |
| - Regulation on Côte d’Ivoire aeronautical regulation relating to civil aviation security RACI 7000 | |
| - Regulation on risks management RACI 7121 | |
| - Côte d’Ivoire aeronautical regulation on threat assessment RACI 7120 | |
| - Regulation on design and construction of new facilities and modification of existing facilities at airport 7143 | |
| - Regulation on potentially disruptive passenger and unruly and disruptive passenger RACI 7142 | |
| - Regulation on crisis management RACI 7139 | |
| - Côte d’Ivoire aeronautical regulation on additional security measures RACI 7144 | |
| LOIS | LAWS |
| Loi n°73-297 du 28 juin 1973, portant approbation des protocoles d’amendement aux articles 50 et 56 de la convention relative à l’aviation civile internationale | Law No. 73-297 of 28 June 1973, approving the Protocols of Amendment to Articles 50 and 56 of the Convention on International Civil Aviation |
| Loi n°73-303 du 28 juin 1973, portant ratification des protocoles d'amendement aux articles 50 et 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale | Law No. 73-303 of 28 June 1973, ratifying the Protocols of Amendment to Articles 50 and 56 of the Convention on International Civil Aviation |
| Loi n°86-480 du 1er juillet 1986, relative à la ratification de la Convention de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), signé à Dakar, le 25 octobre 1974 | Law No. 86-480 of 1 July 1986, relating to the ratification of the Convention of the Agency for the Safety of Air Navigation in Africa and Madagascar (ASECNA), signed in Dakar on 25 October 1974 |
| Loi n°86-481 du 1er juillet 1986, relative à la ratification du Protocole portant amendement de la Convention relative à l'Aviation civile internationale, fait à Montréal, le 10 mai 1984 | Law No. 86-481 of 1 July 1986 on the ratification of the Protocol amending the Convention on International Civil Aviation, done at Montreal on 10 May 1984 |
| Loi n°95-615 du 03 août 1995 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole d'Accord modificatif de la Convention de Dakar du 25 octobre 1974 et des statuts relatifs à l'ASECNA, adoptés le 23 juillet 1993 à Paris | Law No. 95-615 of 3 August 1995 authorizing the President of the Republic to ratify the Protocol of Agreement amending the Dakar Convention of 25 October 1974 and the statutes relating to ASECNA, adopted on 23 July 1993 in Paris |
| Loi n°2012-1184 du 27 décembre 2012 autorisant le Président de la République à ratifier le traité modifié de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), signé le 29 janvier 2003 à Dakar (Sénégal) | Law No. 2012-1184 of 27 December 2012 authorizing the President of the Republic to ratify the amended treaty of the West African Economic and Monetary Union (WAEMU), signed on 29 January 2003 in Dakar (Senegal) |
| Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel | Law No. 2013-450 of 19 June 2013 on the protection of personal data |
| Loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité | Law No. 2013-451 of 19 June 2013 on the fight against cybercrime |
| Loi n°2014-707 du 17 novembre 2014 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité relatif aux Autorités africaines et malgaches de l’Aviation civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N’Djamena (Tchad) | Law No. 2014-707 of 17 November 2014 authorizing the President of the Republic to ratify the Treaty on African and Malagasy Civil Aviation Authorities (AAMAC), signed on 20 January 2012 in N'Djamena (Chad) |
| Loi n°2014-709 du 17 novembre 2014 autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale (Convention de Beijing de 2010), adoptée le 10 septembre 2010 à Beijing (Chine) | Law No. 2014-709 of 17 November 2014 authorizing the President of the Republic to accede the State of Côte d'Ivoire to the Convention for the Suppression of Unlawful Acts against International Civil Aviation (2010 Beijing Convention), adopted on 10 September 2010 in Beijing (China) |
| Loi n°2014-711 du 17 novembre 2014 autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire au Protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs (Protocole de Beijing), adopté le 10 septembre 2010 à Beijing (Chine) | Law No. 2014-711 of 17 November 2014 authorizing the President of the Republic to accede the State of Côte d'Ivoire to the Additional Protocol to the Convention for the Suppression of Unlawful Seizure of Aircraft (Beijing Protocol), adopted on 10 September 2010 in Beijing (China) |
| Loi n°2014-713 du 17 novembre 2014 autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire au Protocole portant amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale (Article 83 bis), adopté le 6 octobre 1980 à Montréal (Canada) | Law No. 2014-713 of 17 November 2014 authorizing the President of the Republic to have the State of Côte d'Ivoire accede to the Protocol amending the Convention on International Civil Aviation (Article 83 bis), adopted on 6 October 1980 in Montreal (Canada) |
| Loi n°2014-715 du 17 novembre 2014 autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, adoptée le 28 mai 1999 à Montréal (Canada) | Law No. 2014-715 of 17 November 2014 authorizing the President of the Republic to have the State of Côte d'Ivoire accede to the Convention for the Unification of Certain Rules for International Carriage by Air, adopted on 28 May 1999 in Montreal (Canada) |
| Loi n°2014-717 du 17 novembre 2014 autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques adoptés le 16 novembre 2001 au Cap (Afrique | Law No. 2014-717 of 17 November 2014 authorizing the President of the Republic to have the State of Côte d'Ivoire accede to the Convention on International Interests in Mobile Equipment and its Protocol on Matters Specific to Aircraft Equipment adopted on 16 November 2001 in Cape Town (South Africa) |
| du Sud) | |
| Loi n°2014-719 du 17 novembre 2014 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (Canada) | Law No. 2014-719 of 17 November 2014 authorizing the President of the Republic to ratify the Convention on Reparation for Damage Caused to Third Parties by Aircraft, adopted on 02 May 2009 in Montreal (Canada) |
| Loi n°2014-721 du 17 novembre 2014 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d’intervention illicite faisant intervenir des aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (Canada) | Law No. 2014-721 of 17 November 2014 authorizing the President of the Republic to ratify the Convention on Compensation for Damage Caused to Third Parties as a result of Unlawful Interference Involving Aircraft, adopted on 2 May 2009 in Montreal (Canada) |
| Loi n°2014-808 du 16 décembre 2014 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, adoptée le 1er mars 1991 à Montréal (Canada) | Law No. 2014-808 of 16 December 2014 authorizing the President of the Republic to ratify the Convention on the Marking of Plastic Explosives for the Purpose of Detection, adopted on 1 March 1991 in Montreal (Canada) |
| Ordonnance n°2016-188 du 06 avril 2016 portant aménagement des dispositions relatives à la taxe d'embarquement sur les titres de transport aérien et suppression de la contribution de solidarité sur les billets d’avion | Ordinance No. 2016-188 of 6 April 2016 amending the provisions relating to the boarding tax on air tickets and abolishing the solidarity contribution on air tickets |
| Loi n°2016-464 du 30 juin 2016 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (Convention de Tokyo de 1963), signée le 04 avril 2014 à Montréal (Canada) | Law No. 2016-464 of 30 June 2016 authorizing the President of the Republic to ratify the Protocol amending the Convention on Offences and Certain Other Acts Committed on Board Aircraft (Tokyo Convention of 1963), signed on 4 April 2014 in Montreal (Canada) |
| Loi n°2016-556 du 26 juillet 2016 portant ratification de l'ordonnance n° 2016-188 du 6 avril 2016 portant aménagement des dispositions relatives à la taxe d'embarquement sur les titres de transport aérien et suppression de la contribution de solidarité sur les billets d’avion | Law No. 2016-556 of 26 July 2016 ratifying Ordinance No. 2016-188 of 6 April 2016 amending the provisions relating to the boarding tax on air transport tickets and abolishing the solidarity contribution on airline tickets |
| Loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire | Law No. 2016-886 of 8 November 2016 on the Constitution of the Republic of Côte d'Ivoire |
| Loi n°2016-986 du 14 novembre 2016 autorisant le Président de la République à ratifier la Constitution révisée de la Commission africaine de l’Aviation civile, adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar (Sénégal) | Law No. 2016-986 of 14 November 2016 authorizing the President of the Republic to ratify the revised Constitution of the African Civil Aviation Commission, adopted on 16 December 2009 in Dakar (Senegal) |
| Loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire | Constitutional Law No. 2020-348 of 19 March 2020 amending Law No. 2016-886 of 08 November 2016 on the Constitution of the Republic of Côte d'Ivoire |
| Loi n° 2022-887 du 23 novembre 2022 portant Code de l’Aviation Civile | Law No. 2022-887 of 23 November 2022 on the Civil Aviation Code |
| Loi n°2023-693 du 25 juillet 2023 modifiant la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020 | Law No. 2023-693 of July 25, 2023 amending Law No. 2016-886 of November 8, 2016 on the Constitution of the Republic of Côte d'Ivoire, as amended by Constitutional Law No. 2020-348 of March 19, 2020 |
| DECRETS | DECREES |
| Décret n° 60-280 du 31 août 1960 instituant une redevance d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, modifié par les Décrets n°87-857 du 28 août 1987, n°88-389 du 13 avril 1988 et n°94-473 du 1er septembre 1994 | Decree No. 60-280 of 31 August 1960 instituting a charge for the use of lighting devices at aerodromes open to public air traffic, amended by Decrees No. 87-857 of 28 August 1987, No. 88-389 of 13 April 1988 and No. 94-473 of 1 September 1994 |
| Décret n°61-182 du 18 mai 1961 fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’usage des installations aménagées sur l’Aéroport Félix Houphouët-Boigny pour la réception des passagers, modifié par les décrets n°84-920 du 25 juillet 1984, n°94-472 du 1er septembre 1994, n°99-401 du 04 juin 1999 et n°2003-395 du 23 octobre 2003 portant modification des taux de la redevance sur les passagers embarquant aux aéroports ouverts à la circulation aérienne publique | Decree No. 61-182 of 18 May 1961 laying down the conditions for establishing and collecting fees for the use of facilities at Félix Houphouët-Boigny Airport for the reception of passengers, amended by Decrees No. 84-920 of 25 July 1984, No. 94-472 of 1 September 1994, No. 99-401 of 4 June 1999 and No. 2003-395 of 23 October 2003 modifying the rates of the fee on passengers boarding at airports open to traffic Public Air |
| Décret n°65-444 du 23 décembre 1965 fixant les conditions de création, de mise en service, d’utilisation, de classification et de contrôle des aérodromes | Decree No. 65-444 of 23 December 1965 laying down the conditions for the creation, commissioning, use, classification and control of aerodromes |
| Décret n°66-57 du 8 mars 1966 portant classement et affectation de l’aérodrome d’Abidjan Port-Bouët | Decree No. 66-57 of 8 March 1966 on the classification and use of the Abidjan Port-Bouët aerodrome |
| Décret n°67-235 du 02 juin 1967, relatif à l'immatriculation des aéronefs | Decree No. 67-235 of 2 June 1967, relating to the registration of civil aircraft, |
| civils, aux droits réels sur ceux-ci, à leur saisie et à leur vente forcée | rights in rem over them, their seizure and forced sale |
| Décret n°79-200 du 07 mars 1979 déclarant d'utilité publique, l'extension de l’Aéroport International d'Abidjan Port-Bouët et instituant des servitudes de dégagement | Decree No. 79-200 of 7 March 1979 declaring the extension of Abidjan Port-Bouët International Airport to be of public utility and instituting easements |
| Décret n°81-324 du 27 mai 1981 créant une redevance sur le fret débarqué sur les aéroports ouverts à la circulation aérienne publique modifié par le décret n°84-921 du 28 juillet 1984 | Decree No. 81-324 of 27 May 1981 creating a charge on cargo unloaded at airports open to public air traffic, amended by Decree No. 84-921 of 28 July 1984 |
| Décret n°85-1209 du 12 décembre 1985, modifiant les conditions d'établissement et de perception des redevances de stationnement sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, modifié par le Décret n°94-475 du 1er septembre 1994 portant modification du taux de la redevance de stationnement des aéronefs sur les aires de stationnement des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique | Decree No. 85-1209 of 12 December 1985, modifying the conditions for establishing and collecting parking fees on aerodromes open to public air traffic, amended by Decree No. 94-475 of 1 September 1994 modifying the rate of the aircraft parking fee on the parking areas of aerodromes open to public air traffic |
| Décretn°92-150 du 16 mars 1992 portant institution et fixant les taux et les modalités de perception d'une redevance pour l'exploitation des banques d'enregistrement sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, modifié par le Décret n°94-474 du 1er septembre 1994 portant modification des taux de la redevance pour l’exploitation des banques d'enregistrement sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique | Decree No. 92-150 of 16 March 1992 establishing and fixing the rates and procedures for levying a fee for the operation of registration desks at aerodromes open to public air traffic, amended by Decree No. 94-474 of 1 September 1994 amending the rates of the fee for the operation of check-in banks at aerodromes open to public air traffic |
| Décret n°94-01 du 5 janvier 1994 portant dénomination de l’Aéroport international de Port-Bouët | Decree No. 94-01 of 5 January 1994 on the name of Port-Bouët International Airport |
| Décret n°94-476 du 1er septembre 1994 portant institution d'une redevance carburant sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique | Decree No. 94-476 of 1 September 1994 on the introduction of a fuel charge on aerodromes open to public air traffic |
| Décret n°96-489 du 25 juin 1996 autorisant l’Etat à souscrire au capital social de la société anonyme dénommée Aéroport international d’Abidjan, en abrégé (AERIA) | Decree No. 96-489 of 25 June 1996 authorizing the State to subscribe to the share capital of the public limited company known as Abidjan International Airport, abbreviated (AERIA) |
| Décret n°97-228 du 16 avril 1997 portant création d’une société d'Etat dénommée « Société d'Exploitation et de Développement aéroportuaire, aéronautique et météorologique » en abrégé SODEXAM | Decree No. 97-228 of 16 April 1997 on the creation of a State company called "Aeronautical, Aeronautical and Meteorological Operating and Development Company" (SODEXAM) for short |
| Décret n°2001-694 du 31 octobre 2001 fixant la répartition des produits des contributions d’organisation des Transports, de la taxe de développement de l’Aviation civile et des aéroports et des droits sur le Fret maritime | Decree No. 2001-694 of 31 October 2001 fixing the distribution of the proceeds of the Transport Organization Contributions, the Civil Aviation and Airports Development Tax and the Maritime Freight Duties |
| Décret n°2001-766 du 30 novembre 2001 portant réglementation des activités liées à l’aviation civile ou exercées dans les domaines aéroportuaires | Decree No. 2001-766 of 30 November 2001 regulating activities related to civil aviation or carried out in airport areas |
| Décret n° 2008-10 du 23 janvier 2008 portant réévaluation des taux de la redevance sûreté sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique | Decree No. 2008-10 of 23 January 2008 on the reassessment of the rates of the security fee on aerodromes open to public air traffic |
| Décret n°2008-11 du 23 janvier 2008 portant rémunération des prestations rendues aux usagers du transport aérien par les services de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) | Decree No. 2008-11 of 23 January 2008 on remuneration for services provided to air transport users by the services of the National Civil Aviation Agency (ANAC) |
| Décret n°2008-277 du 03 octobre 2008 portant organisation et fonctionnement de l'administration autonome de l'aviation civile dénommée « Autorité Nationale de l'Aviation Civile », en abrégé (ANAC) | Decree No. 2008-277 of 3 October 2008 on the organization and functioning of the autonomous civil aviation administration known as the "National Civil Aviation Authority", abbreviated as ANAC |
| Décret n°2009-400 du 17 décembre 2009 portant approbation du renouvellement de la convention de concession AERIA pour l'extension, le développement, le renouvellement, la modernisation, l'entretien et l'exploitation de l'Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan | Decree No. 2009-400 of 17 December 2009 approving the renewal of the AERIA concession agreement for the extension, development, renewal, modernization, maintenance and operation of the Félix Houphouët-Boigny International Airport in Abidjan |
| Décret n°2010-189 du 17 juin 2010 portant déclaration d'utilité publique la zone aéroportuaire, sise route de GRAND-BASSAM, commune de Port-Bouët | Decree No. 2010-189 of 17 June 2010 declaring the airport area, located on the route de GRAND-BASSAM, municipality of Port-Bouët, to be of public utility |
| Décret n°2012-164 du 09 février 2012 portant désignation de la société « Air Côte d’Ivoire » en qualité d’Entreprise nationale désignée et de Compagnie désignée | Decree No. 2012-164 of February 9, 2012 designating the company "Air Côte d'Ivoire" as a Designated National Company and Designated Company |
| Décret n°2012-165 du 09 février 2012 autorisant la prise de participation financière de l’Etat de Côte d’Ivoire au capital social de la société AIR COTE D’IVOIRE, en abrégé « ACI » et au portage des parts des privés ivoiriens | Decree No. 2012-165 of 9 February 2012 authorizing the acquisition of a financial participation by the State of Côte d'Ivoire in the share capital of the company AIR COTE D'IVOIRE, abbreviated as "ACI" and the carrying of shares by Ivorian private individuals |
| Décret n°2012-833 du 08 août 2012 portant approbation du programme national de sûreté de l'aviation civile | Decree No. 2012-833 of 8 August 2012 approving the National Civil Aviation Security Program |
| Décret n°2012-834 du 08 août 2012 instituant un programme national de contrôle de la qualité de la sûreté de l'aviation civile | Decree No. 2012-834 of 8 August 2012 instituting a national programme for the quality control of civil aviation security |
| Décret n°2012-835 du 08 août 2012 instituant un programme national de formation en sûreté de l'aviation civile | Decree No. 2012-835 of 8 August 2012 instituting a national training programme in civil aviation security |
| Décret n°2012-836 du 08 août 2012 déterminant les contraventions en matière de circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts à la circulation aérienne publique et les sanctions applicables, modifié par le Décret n° 2022-163 du 09 mars 2022 portant modification de l’article 2 du décret n° 2012-836 du 08 août 2012 | Decree No. 2012-836 of 8 August 2012 determining the contraventions relating to the movement of persons and vehicles on aerodromes and airports open to public air traffic and the applicable penalties, amended by Decree No. 2022-163 of 09 March 2022 amending Article 2 of Decree No. 2012-836 of 08 August 2012 |
| Décret n°2012-837 du 08 août 2012 portant réglementation générale de la police et de la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts à la circulation aérienne publique | Decree No. 2012-837 of 8 August 2012 on the general regulation of the police and the movement of persons and vehicles on aerodromes and airports open to public air traffic |
| Décret n°2012-1186 du 27 décembre 2012 portant ratification du Traité modifié de l’UEMOA | Decree No. 2012-1186 of 27 December 2012 ratifying the WAEMU Amended Treaty |
| Décret n°2013-285 du 24 avril 2013 portant nomination du Directeur Général de l'Administration Autonome de l'Aviation civile dénommée « Autorité Nationale de l'Aviation Civile », en abrégé ANAC | Decree No. 2013-285 of 24 April 2013 appointing the Director General of the Autonomous Civil Aviation Administration known as the "National Civil Aviation Authority", abbreviated as ANAC |
| Décret n°2014-21 du 22 janvier 2014 portant organisation et fonctionnement des services de recherches et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix | Decree No. 2014-21 of 22 January 2014 on the organisation and operation of search and rescue services for aircraft in distress in peacetime |
| Décret n°2014-23 du 22 janvier 2014 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Comité National de l'Environnement des Aéroports | Decree No. 2014-23 of 22 January 2014 determining the organisation and functioning of the National Committee for the Environment of Airports |
| Décret n°2014-24 du 22 janvier 2014 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Comité des usagers sur les aéroports internationaux | Decree No. 2014-24 of 22 January 2014 determining the organisation and functioning of the Users' Committee on International Airports |
| Décret n°2014-97 du 12 mars 2014 portant règlementation de la sécurité aérienne | Decree No. 2014-97 of 12 March 2014 on aviation safety regulations |
| Décret n°2014-128 du 20 mars 2014 déterminant les règles applicables en matière d'enquête sur les accidents et incidents graves dans l'aviation civile | Decree No. 2014-128 of 20 March 2014 determining the rules applicable to the investigation of accidents and serious incidents in civil aviation |
| Décret n°2014-512 du 15 septembre 2014 fixant les règles relatives à la supervision de la sécurité et de la sûreté de l'aviation civile modifié par le Décret n° 2022-160 du 09 mars 2022 portant modification des articles 7, 9 et 10 du décret n° 2014-512 du 15 septembre 2014 | Decree No. 2014-512 of 15 September 2014 laying down the rules relating to the supervision of civil aviation safety and security amended by Decree No. 2022-160 of 09 March 2022 amending Articles 7, 9 and 10 of Decree No. 2014-512 of 15 September 2014 |
| Décret n°2014-708 du 17 novembre 2014 portant ratification du Traité relatif aux Autorités africaines et malgaches de l’Aviation civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N’Djamena (Tchad) | Decree No. 2014-708 of 17 November 2014 ratifying the Treaty on African and Malagasy Civil Aviation Authorities (AAMAC), signed on 20 January 2012 in N'Djamena (Chad) |
| Décret n°2014-710 du 17 novembre 2014 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale Beijing (Convention de Beijing de 2010), adoptée le 10 septembre 2010 à Beijing (Chine) | Decree No. 2014-710 of 17 November 2014 on the accession of the Republic of Côte d'Ivoire to the Convention for the Suppression of Unlawful Acts against International Civil Aviation Beijing (2010 Beijing Convention), adopted on 10 September 2010 in Beijing (China) |
| Décret n°2014-712 du 17 novembre 2014 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire au Protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs (Protocole de Beijing), adoptée le 10 septembre 2010 à Beijing (Chine) | Decree No. 2014-712 of 17 November 2014 on the accession of the Republic of Côte d'Ivoire to the Additional Protocol to the Convention for the Suppression of Unlawful Seizure of Aircraft (Beijing Protocol), adopted on 10 September 2010 in Beijing (China) |
| Décret n°2014-714 du 17 novembre 2014 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire au Protocole portant amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale (Article 83 bis), adopté le 6 octobre 1980 à Montréal (Canada) | Decree No. 2014-714 of 17 November 2014 on the accession of the Republic of Côte d'Ivoire to the Protocol amending the Convention on International Civil Aviation (Article 83 bis), adopted on 6 October 1980 in Montreal (Canada) |
| Décret n°2014-716 du 17 novembre 2014 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, adoptée le 28 mai 1999 à Montréal (Canada) | Decree No. 2014-716 of 17 November 2014 on the accession of the Republic of Côte d'Ivoire to the Convention for the Unification of Certain Rules for International Carriage by Air, adopted on 28 May 1999 in Montreal (Canada) |
| Décret n°2014-718 du 17 novembre 2014 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques adoptés le 16 novembre 2001 au Cap (Afrique du Sud) | Decree No. 2014-718 of 17 November 2014 on the accession of the Republic of Côte d'Ivoire to the Convention on International Interests in Mobile Equipment and its Protocol on Matters Specific to Aircraft Equipment adopted on 16 November 2001 in Cape Town (South Africa) |
| Décret n°2014-720 du 17 novembre 2014 portant ratification de la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (Canada) | Decree No. 2014-720 of 17 November 2014 ratifying the Convention on Compensation for Damage Caused to Third Parties by Aircraft, adopted on 02 May 2009 in Montreal (Canada) |
| Décret n°2014-722 du 17 novembre 2014 portant ratification de la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d’intervention illicite faisant intervenir des aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (Canada) | Decree No. 2014-722 of 17 November 2014 ratifying the Convention on Compensation for Damage Caused to Third Parties as a result of Unlawful Interference Involving Aircraft, adopted on 02 May 2009 in Montreal (Canada) |
| Décret n°2014-809 du 16 décembre 2014 portant ratification de la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, adoptée le 1er mars 1991 à Montréal (Canada) | Decree No. 2014-809 of December 16, 2014 ratifying the Convention on the Marking of Plastic Explosives for the Purpose of Detection, adopted on March 1, 1991 in Montreal (Canada) |
| Décret n°2015-72 du 04 février 2015 portant approbation de la convention de délégation du service public d'assistance en escale à l'Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan | Decree No. 2015-72 of February 4, 2015 approving the agreement for the delegation of the public ground handling service at Abidjan Félix Houphouët-Boigny International Airport |
| Décret n°2016-189 du 06 avril 2016 autorisant la résiliation de la convention signée entre la société Securiport LLC et l'Etat de Côte d’Ivoire pour la fourniture d'un Système Intégré de Sécurité des Aéroports (SISA), dans le cadre d’un accord d’une modalité de construction-exploitation-transfert | Decree No. 2016-189 of 6 April 2016 authorizing the termination of the agreement signed between Securiport LLC and the State of Côte d'Ivoire for the supply of an Integrated Airport Security System (SISA), within the framework of a construction-operation-transfer agreement |
| Décret n°2016-375 du 3 juin 2016 portant approbation des avenants à la convention de concession pour l’extension, le développement, le renouvellement, la modernisation, l’entretien et l’exploitation de l’Aéroport international Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan, conclue le 7 octobre 2009 entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la société Aéroport international d’Abidjan, en abrégé, AERIA, et à son cahier des charges | Decree No. 2016-375 of 3 June 2016 approving the amendments to the concession agreement for the extension, development, renewal, modernisation, maintenance and operation of the Félix Houphouët-Boigny International Airport in Abidjan, concluded on 7 October 2009 between the State of Côte d'Ivoire and the company Abidjan International Airport, abbreviated as AERIA, and its specifications |
| Décret n°2016-987 du 14 novembre 2016 portant ratification de la Constitution révisée de la Commission africaine de l’Aviation civile, adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar (Sénégal) | Decree No. 2016-987 of 14 November 2016 ratifying the revised Constitution of the African Civil Aviation Commission, adopted on 16 December 2009 in Dakar (Senegal) |
| Décret n°2017-330 du 29 mai 2017 portant ratification du Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (Convention de Tokyo de 1963), signée le 04 avril 2014 à Montréal (Canada) | Decree No. 2017-330 of 29 May 2017 ratifying the Protocol amending the Convention on Offences and Certain Other Acts Committed on Board Aircraft (Tokyo Convention of 1963), signed on 04 April 2014 in Montreal (Canada) |
| Décret n°2018-31 du 17 janvier 2018 instituant une redevance de sécurité et fixant les modalités de sa perception et de sa répartition | Decree No. 2018-31 of 17 January 2018 instituting a security fee and setting the terms and conditions for its collection and distribution |
| Décret n°2019-568 du 26 juin 2019 portant création sur le site de l'aérodrome de Daloa d'une base militaire de l'Armée de l'Air de Côte d'Ivoire | Decree No. 2019-568 of 26 June 2019 on the creation of a military base of the Côte d'Ivoire Air Force on the site of the Daloa airfield |
| Décret n°2020-498 du 10 juin 2020 relatif au contrôle sanitaire des personnes aux points d’entrée terrestres, maritimes, fluvio-lagunaires, ferroviaires et aéroportuaires | Decree No. 2020-498 of 10 June 2020 on the health control of persons at land, sea, river-lagoon, rail and airport points of entry |
| Décret n°2021-300 du 16 juin 2021 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la cellule aéroportuaire Anti-Trafics à l’aéroport international Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan | Decree No. 2021-300 of 16 June 2021 on the creation, attributions, composition, organization and operation of the airport anti-trafficking unit at the Félix Houphouët-Boigny International Airport in Abidjan |
| Décret n°2021-452 du 8 septembre 2021 portant organisation du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité | Decree No. 2021-452 of 8 September 2021 on the organisation of the Ministry of the Interior and Security |
| Décret n° 2022-125 du 23 février 2022 portant réglementation de la police sanitaire aux frontières | Decree No. 2022-125 of 23 February 2022 regulating border health police |
| Décret n° 2022-161 du 09 mars 2022 autorisant les amendements aux programmes nationaux de sûreté de l’aviation civile | Decree No. 2022-161 of 09 March 2022 authorizing amendments to the national civil aviation security programs |
| Décret n° 2022-162 du 09 mars 2022 relatif à l’interception des aéronefs civils dans l’espace aérien au-dessus du territoire terrestre et maritime de la République de Côte d’Ivoire | Decree No. 2022-162 of March 09, 2022 on the interception of civil aircraft in the airspace over the land and sea territory of the Republic of Côte d'Ivoire |
| Décret n° 2022-164 du 09 mars 2022 portant approbation du programme national de facilitation du transport aérien | Decree No. 2022-164 of March 09, 2022 approving the National Air Transport Facilitation Program |
| Décret n° 2022-165 du 09 mars 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de sûreté et de facilitation de l’aviation civile | Decree No. 2022-165 of 09 March 2022 on the creation, attributions, organization and functioning of the National Committee for Civil Aviation Safety and Facilitation |
| Décret n° 2022-599 du 03 août 2022 portant organisation du Ministère des Transports | Decree No. 2022-599 of 3 August 2022 on the organization of the Ministry of Transport |
| Décret n° 2022-705 du 14 septembre 2022 portant transformation de l’Etablissement public à caractère administratif dénommé Institut national d’Hygiène publique, en abrégé INHP, en Etablissement public hospitalier national | Decree No. 2022-705 of 14 September 2022 on the transformation of the Public Administrative Establishment known as the National Institute of Public Hygiene, abbreviated INHP, into a National Public Hospital Establishment |
| Décret n° 2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes | Decree No. 2022-975 of November 23, 2022 on the Customs Code |
| ARRETES | ORDERS |
| Arrêté n°2158/TP/DAC du 08 novembre 1960 fixant les conditions techniques d’exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien | Order No. 2158/TP/DAC of 8 November 1960 laying down the technical conditions for the operation of passenger and aerial work aircraft |
| Arrêté n°773 MTP. DAC. du 12 mai 1966, fixant la liste des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées | Order No. 773 MTP. DAC. of 12 May 1966 establishing the list of aerodromes whose creation and commissioning have been authorised |
| Arrêté n°1057 MTP. DAC. du 30 mai 1968 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de San-Pedro | Order No. 1057 MTP. DAC. of 30 May 1968 opening the San Pedro aerodrome to public air traffic |
| Arrêté n°1320 MTP.DAC. du 5 juillet 1969 fixant la liste et les conditions d’ouverture des aérodromes internationaux | Order No. 1320 MTP. DAC. of 5 July 1969 laying down the list and conditions for the opening of international aerodromes |
| Arrêté n°1 SEPN. du 3 janvier 1974 : création d’une brigade de chasse à l’Aéroport international d’Abidjan Port-Bouët | Order No. 1 SEPN. of 3 January 1974: creation of a hunting brigade at Abidjan Port-Bouët International Airport |
| Arrêté n°650 MTPTCU DCAC du 10 mars 1978 établissant des procédures d'attente, d'approche et de percée aux instruments de l'aérodrome de Yamoussoukro | Order No. 650 MTPTCU DCAC of 10 March 1978 establishing procedures for waiting, approaching and breaking through instruments at Yamoussoukro aerodrome |
| Arrêté interministériel n°08 MTPCPT./MEF du 13 juillet 1986, déclarant d’utilité publique l’aménagement des terrains d’accueil des populations installées dans le domaine de l’Aéroport international d’Abidjan Port-Bouët | Inter-ministerial Order No. 08 MTPCPT./MEF of 13 July 1986, declaring the development of the reception areas for the populations settled in the area of the Abidjan Port-Bouët International Airport to be of public utility |
| Arrêté n°1042 MTPT du 12 août 1988 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Daloa | Order No. 1042 MTPT of 12 August 1988 opening the Daloa aerodrome to public air traffic |
| Arrêté n°1043 MTPT du 12 août 1988 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de MAN | Order No. 1043 MTPT of 12 August 1988 opening the MAN aerodrome to public air traffic |
| Arrêté n°1044 MTPT du 12 août 1988 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Korhogo | Order No. 1044 MTPT of 12 August 1988 opening the Korhogo aerodrome to public air traffic |
| Arrêté n°006295 MD.DAALM.OR du 04 septembre 1990 portant création du groupe de Sécurité Aéroportuaire de la Gendarmerie Nationale (G.S.A.G.N) | Order No. 006295 MD.DAALM.OR of 4 September 1990 establishing the Airport Security Group of the National Gendarmerie (G.S.A.G.N) |
| Arrêté n°61 ME.MIE.CAB du 28 mai 2003 portant organisation des activités d’assistance en escale à l’aéroport Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan et aux autres aéroports de Côte d’Ivoire ouverts à la circulation aérienne publique | Order No. 61 ME. MIE.CAB of 28 May 2003 on the organization of ground handling activities at Abidjan's Félix Houphouët-Boigny airport and other airports in Côte d'Ivoire open to public air traffic |
| Arrêté n°152 ME.MIE.CAB du 27 octobre 2003 portant modification de l’arrêté n°85 ME.MIE.CAB du 15 juillet 2003 portant création du comité de pilotage chargé de l’assainissement et de la modernisation de la gestion de l’activité d’assistance en escale à l’aéroport Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan | Order No. 152 ME. MIE.CAB of 27 October 2003 amending Order No. 85 ME. MIE.CAB of 15 July 2003 establishing the Steering Committee responsible for cleaning up and modernising the management of the ground handling activity at Abidjan's Félix Houphouët-Boigny Airport |
| Arrêté n°0304/MEMT du 26 octobre 2004 relatif à l’institution d’un minimum de séparation verticale réduit (RVSM) entre aéronefs | Order No. 0304/MEMT of 26 October 2004 on the establishment of a minimum reduced vertical separation (RVSM) between aircraft |
| Arrêté n°0294/MT/ANAC du 13 octobre 2006 relatif à l'obligation d'emport et d'utilisation d'un système anticollision de type ACAS II installé à bord des aéronefs dans l'espace aérien de Côte d'Ivoire | Order No. 0294/MT/ANAC of 13 October 2006 relating to the obligation to carry and use an ACAS II type collision avoidance system installed on board aircraft in the airspace of Côte d'Ivoire |
| Arrêté n°05 MIE.CAB du 4 avril 2008 portant création du Comité d’Aménagement du Domaine aéroportuaire | Order No. 05 MIE.CAB of 4 April 2008 on the creation of the Airport Development Committee |
| Arrêté n°421/MT/CAB du 29 mai 2012 instituant le programme de sûreté d’aéroport de l’aéroport international Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan | Order No. 421/MT/CAB of 29 May 2012 instituting the airport security program at Abidjan Félix Houphouët-Boigny International Airport |
| Arrêté n°423/MT/CAB/ du 29 mai 2012 fixant les conditions de circulation des personnes et des véhicules à l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan | Order No. 423/MT/CAB/ of 29 May 2012 setting the conditions for the movement of people and vehicles at the Félix Houphouët-Boigny International Airport in Abidjan |
| Arrêté n°476/MT/ du 04 septembre 2012 portant nomination du Dirigeant Responsable du Programme National de Sécurité (PNS)de l'Aviation Civile | Order No. 476/MT/ of 04 September 2012 appointing the Responsible Manager of the National Civil Aviation Safety Programme (NSP) |
| Arrêté interministériel n°562/MT/MEMIS/MPMEF/MPRCD du 07 décembre 2012 instituant le Programme de Sûreté d’Aéroport de l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan | Interministerial Order No. 562/MT/MEMIS/MPMEF/MPRCD of December 7, 2012 instituting the Airport Security Program of the Félix Houphouët-Boigny International Airport in Abidjan |
| Arrêté interministériel n°563/MT/MEMIS/MPMEF/MPRDC du 07 décembre 2012 fixant les modalités d’application du décret 2012-833 du 08 août 2012 portant approbation du Programme National de Sûreté de l’aviation civile | Interministerial Order No. 563/MT/MEMIS/MPMEF/MPRDC of 7 December 2012 laying down the terms and conditions for the application of Decree 2012-833 of 8 August 2012 approving the National Civil Aviation Security Programme |
| Arrêté interministériel n°564/MT/MEMIS/MPMEF/MPRCD du 07 décembre 2012 fixant les modalités d’application du décret n°2012-834 du 08 août 2012 instituant un Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté l’Aviation Civile | Interministerial Order No. 564/MT/MEMIS/MPMEF/MPRCD of December 7, 2012 laying down the terms and conditions for the application of Decree No. 2012-834 of August 8, 2012 instituting a National Program for the Quality Control of Civil Aviation Security |
| Arrêté interministériel n°565/MT/MEMIS/MPMEF/MPRCD du 07 décembre 2012 fixant les modalités d'application du décret n°2012-835 du 08 août 2012 | Interministerial Order No. 565/MT/MEMIS/MPMEF/MPRCD of December 7, 2012 laying down the terms and conditions for the application of Decree No. 2012-835 of August 8, 2012 |
| Arrêté interministériel n°566/MT/MEMIS/MPMEF/MPRCD du 07 décembre 2012 portant délimitation des différentes zones des niveaux de sûreté | Interministerial Order No. 566/MT/MEMIS/MPMEF/MPRCD of 7 December 2012 delimiting the different security level zones |
| Arrêté interministériel n°572/MT/MEMIS/MEMAE/MPRCD du 20 décembre 2012 portant organisation, fonctionnement et attributions du Comité National de Sûreté et Facilitation de l’Aviation | Interministerial Order No. 572/MT/MEMIS/MEMAE/MPRCD of 20 December 2012 on the organization, functioning and responsibilities of the National Committee for Aviation Security and Facilitation |
| Arrêté n°038/MT/CAB du 04 février 2014 portant approbation du modèle du carnet de vol | Order No. 038/MT/CAB of February 4, 2014 approving the model of the flight log |
| Arrêté n°039/MT/CAB du 04 février 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau Enquêtes-Accidents d'aviation, en abrégé BEA | Order No. 039/MT/CAB of 4 February 2014 on the attributions, organisation and functioning of the Aircraft Accident Investigation Office, abbreviated as BEA |
| Arrêté n°040/MT/CAB du 04 février 2014 relatif aux spécifications techniques à l'établissement des servitudes aéronautiques | Order No. 040/MT/CAB of February 4, 2014 relating to the technical specifications for the establishment of aeronautical easements |
| Arrêté n°041/MT/CAB/ANAC du 04 février 2014 relatif aux conditions d'immatriculation des aéronefs civils | Order No. 041/MT/CAB/ANAC of 4 February 2014 on the conditions for the registration of civil aircraft |
| Arrêté n°042/MT/CAB du 04 février 2014 déterminant les conditions d’exercice des activités de voltige et d’acrobatie aériennes pour les aéronefs civils | Order No. 042/MT/CAB of February 4, 2014 determining the conditions for the exercise of aerobatic and aerobatic activities for civil aircraft |
| Arrêté n°0088/MT/CAB du 04 mars 2014 portant nomination du Chef de Service chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs à l'Autorité Nationale de l'Aviation Civile, en abrégé ANAC | Order No. 0088/MT/CAB of March 4, 2014 appointing the Head of Service in charge of maintaining the aircraft registration register at the National Civil Aviation Authority, abbreviated ANAC |
| Arrêté n°327/MT/CAB du 20 août 2014 relatif à l'obligation d'emport de balises de détresses | Order No. 327/MT/CAB of 20 August 2014 relating to the obligation to carry emergency beacons |
| Arrêté interministériel n°567/MT/MEMIS/MPRD/MPMEF/MPMB du 02 décembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Centre Secondaire de Sauvetage Aéronautique d’Abidjan | Interministerial Order No. 567/MT/MEMIS/MPRD/MPMEF/MPMB of December 2, 2014 on the organization and operation of the Abidjan Secondary Aeronautical Rescue Center |
| Arrêté n°568/MT/CAB du 02 décembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Comité National de Coordination de Recherches et Sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix dénommé Comité SAR aéronautique | Order No. 568/MT/CAB of December 2, 2014 on the organization and functioning of the National Coordination Committee for Search and Rescue of Aircraft in Distress in Peacetime, known as the Aeronautical SAR Committee |
| Arrêté n° 012/MT/CAB/ANAC du 16 juillet 2015 portant radiation d'aéronef du registre ivoirien d'immatriculation des aéronefs civils | Order No. 012/MT/CAB/ANAC of 16 July 2015 on the removal of aircraft from the Ivorian register of civil aircraft |
| Arrêté n°172/MT/CAB du 03 octobre 2016 portant règlement de zonage de l’aéroport International Felix Houphouët-Boigny d’Abidjan | Order No. 172/MT/CAB of October 3, 2016 on the zoning regulations of the Felix Houphouët-Boigny International Airport in Abidjan |
| Arrêté n°708/MT/CAB du 25 octobre 2016 fixant les règles relatives aux compensations pour refus d’embarquement des passagers et pour annulation ou retard important d’un vol | Order No. 708/MT/CAB of 25 October 2016 laying down the rules relating to compensation for denied boarding of passengers and for cancellation or long delay of a flight |
| Arrêté n°709/MT/CAB du 25 octobre 2016 portant coordination des créneaux horaires sur l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan | Order No. 709/MT/CAB of 25 October 2016 on the coordination of slots at Abidjan's Félix Houphouët-Boigny International Airport |
| Arrêté n°0028/MT du 21 septembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Cadre d'Echanges Permanents des responsables Informatiques du Ministère des Transports en abrégé CEPRI-MT | Order No. 0028/MT of September 21, 2018 on the creation, organization and operation of the Permanent Exchange Framework for IT Managers of the Ministry of Transport abbreviated CEPRI-MT |
| Arrêté n°0029/MT/CAB du 22 juillet 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux procédures de télécommunication, dénommé RACI 5004-VOLUME 4, SYSTEME DE SURVEILLANCE ET ANTICOLLISION | Order No. 0029/MT/CAB of July 22, 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to telecommunication procedures, named RACI 5004-VOLUME 4, SURVEILLANCE AND COLLISION AVOIDANCE SYSTEM |
| Arrêté n°0030/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux télécommunications aéronautiques, dénommé RACI 5004-VOLUME 2, PROCEDURES DE TELECOMMUNICATION | Order No. 0030/MT/CAB of August 06, 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to aeronautical telecommunications, known as RACI 5004-VOLUME 2, TELECOMMUNICATION PROCEDURES |
| Arrêté n°0031/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux télécommunications aéronautiques, dénommé RACI 5004-VOLUME 1, AIDES RADIO A LA NAVIGATION | Order No. 0031/MT/CAB of August 06, 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to aeronautical telecommunications, known as RACI 5004-VOLUME 1, RADIO AIDS TO NAVIGATION |
| Arrêté n°0032/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux unités de mesure à utiliser dans l’exploitation en vol et au sol, dénommé RACI 5003 | Order No. 0032/MT/CAB of August 06, 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to the units of measurement to be used in flight and ground operations, referred to as RACI 5003 |
| Arrêté n°0033/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux cartes aéronautiques, dénommé RACI 5002 | Order No. 0033/MT/CAB of August 06, 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to aeronautical charts, known as RACI 5002 |
| Arrêté n°0034/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne internationale, dénommé RACI 5001 | Order No. 0034/MT/CAB of August 06, 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to meteorological assistance to international air navigation, known as RACI 5001 |
| Arrêté n°0035/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux Règles de l’Air, dénommé RACI 5000 | Order No. 0035/MT/CAB of August 06, 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to the Rules of the Air, known as RACI 5000 |
| Arrêté n°0036/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à la protection de l’environnement, dénommé RACI 4007-VOLUME 4, REGIME DE COMPENSATION ET DE REDUCTION DE CARBONE POUR L’AVIATION INTERNATIONALE (CORSIA) | Order No. 0036/MT/CAB of August 06, 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to the protection of the environment, known as RACI 4007-VOLUME 4, CARBON OFFSETTING AND REDUCTION SCHEME FOR INTERNATIONAL AVIATION (CORSIA) |
| Arrêté n°0037/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à la protection de l’environnement, dénommé RACI 4007-VOLUME 3, EMISSION DE CO2 DES AVIONS | Order No. 0037/MT/CAB of August 06, 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to the protection of the environment, called RACI 4007-VOLUME 3, CO2 EMISSIONS FROM AIRCRAFT |
| Arrêté n°0038/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à la protection de l’environnement, dénommé RACI 4007-VOLUME 2, EMISSIONS DES MOTEURS D’AVION | Order No. 0038/MT/CAB of 06 August 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to the protection of the environment, called RACI 4007-VOLUME 2, AIRCRAFT ENGINE EMISSIONS |
| Arrêté n°0039/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à la protection de l’environnement, dénommé RACI 4007-VOLUME 1, BRUIT DES AERONEFS | Order No. 0039/MT/CAB of 06 August 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to the protection of the environment, called RACI 4007-VOLUME 1, AIRCRAFT NOISE |
| Arrêté n°0040/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à la conception et à l’exploitation technique des hélistations, dénommé RACI 6002 | Order No. 0040/MT/CAB of August 06, 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to the design and technical operation of helipads, known as RACI 6002 |
| Arrêté n°0041/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à la certification des aérodromes, dénommé RACI 6003 | Order No. 0041/MT/CAB of August 06, 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to the certification of aerodromes, known as RACI 6003 |
| Arrêté n°0042/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à la sûreté de l’aviation civile, dénommé RACI 7000, protection de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite | Order No. 0042/MT/CAB of August 06, 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to civil aviation security, called RACI 7000, protection of civil aviation against acts of unlawful interference |
| Arrêté n°0043/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à la Facilitation, dénommé RACI 7500 | Order No. 0043/MT/CAB of August 06, 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to Facilitation, known as RACI 7500 |
| Arrêté n°0044/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à la conception et à l’exploitation technique des aérodromes, dénommé RACI 6001 | Order No. 0044/MT/CAB of August 06, 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to the design and technical operation of aerodromes, referred to as RACI 6001 |
| Arrêté n°0045/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif au processus d’autorisation et de surveillance continue d’un organisme de conception et de développement de cartes aéronautiques, dénommé RACI 5024 | Order No. 0045/MT/CAB of August 06, 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to the authorization and continuous monitoring process of an organization for the design and development of aeronautical charts, called RACI 5024 |
| Arrêté n°0046/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux règles de conception, de réalisation, d’approbation et de publication des cartes aéronautiques, dénommé RACI 5020 | Order No. 0046/MT/CAB of August 06, 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to the rules for the design, production, approval and publication of aeronautical charts, known as RACI 5020 |
| Arrêté n°0047/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux services de la circulation aérienne, dénommé RACI 5005 | Order No. 0047/MT/CAB of August 06, 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to air traffic services, known as RACI 5005 |
| Arrêté n°0048/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux recherches et sauvetage, dénommé RACI 5006 | Order No. 0048/MT/CAB of August 06, 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to search and rescue, known as RACI 5006 |
| Arrêté n°0049/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux télécommunications aéronautiques, dénommé RACI 5004-VOLUME 3, SYSTEME DE TELECOMMUNICATION | Order No. 0049/MT/CAB of August 06, 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to aeronautical telecommunications, called RACI 5004-VOLUME 3, TELECOMMUNICATION SYSTEM |
| Arrêté n°0050/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux télécommunications aéronautiques, dénommé RACI 5004-VOLUME 5, EMPLOI DU SPECTRE DES RADIOFREQUENCES AERONAUTIQUES | Order No. 0050/MT/CAB of 06 August 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to aeronautical telecommunications, known as RACI 5004-VOLUME 5, USE OF THE AERONAUTICAL RADIO FREQUENCY SPECTRUM |
| Arrêté n°0051/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux services d’information aéronautique, dénommé RACI 5007 | Order No. 0051/MT/CAB of 06 August 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to aeronautical information services, known as RACI 5007 |
| Arrêté n°0052/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux règles de conception, de publication et d'exploitation des procédures de vol à vue et de vol aux instruments, dénommé RACI 5012 | Order No. 0052/MT/CAB of August 06, 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to the rules for the design, publication and operation of visual flight and instrument flight procedures, known as RACI 5012 |
| Arrêté n°0053/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions, dénommé RACI 3002, AVIATION GENERALE INTERNATIONALE | Order No. 0053/MT/CAB of 06 August 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to the technical operating conditions of aircraft, known as RACI 3002, INTERNATIONAL GENERAL AVIATION |
| Arrêté n°0055/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, dénommé RACI 3004 | Order No. 0055/MT/CAB of August 06, 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire on the safety of the air transport of dangerous goods, known as RACI 3004 |
| Arrêté n°0056/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien public, dénommé RACI 3007 | Order No. 0056/MT/CAB of August 06, 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to the technical conditions for helicopter operation by a public air transport company, called RACI 3007 |
| Arrêté n°0057/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement d’application du RACI 3007, relatif aux conditions techniques d’exploitation | Order No. 0057/MT/CAB of August 06, 2019 approving the Implementing Regulations of RACI 3007, relating to the technical conditions for helicopter |
| d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien public, dénommé RACI 3008 | operation by a public air transport company, referred to as RACI 3008 |
| Arrêté n°0058/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux aéronefs civils télépilotés, dénommé RACI 3009 | Order No. 0058/MT/CAB of August 06, 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to remotely piloted civil aircraft, known as RACI 3009 |
| Arrêté n°0059/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs, dénommé RACI 4000 | Order No. 0059/MT/CAB of August 06, 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to the nationality and registration marks of aircraft, known as RACI 4000 |
| Arrêté n°0060/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à la navigabilité des aéronefs, dénommé RACI 4006 | Order No. 0060/MT/CAB of August 06, 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to the airworthiness of aircraft, known as RACI 4006 |
| Arrêté n°0061/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux licences du personnel aéronautique, dénommé RACI 2000 | Order No. 0061/MT/CAB of August 06, 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to the licensing of aeronautical personnel, known as RACI 2000 |
| Arrêté n°0062/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public, dénommé RACI 3000 | Order No. 0062/MT/CAB of August 06, 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to the technical conditions for the operation of an aircraft by a public air transport company, called RACI 3000 |
| Arrêté n°0063/MT/CAB du 06 août 2019 portant approbation du Guide relatif à l’agrément des organismes de formation en Côte d’Ivoire, dénommé RACI 2001 | Order No. 0063/MT/CAB of August 6, 2019 approving the Guide to the Approval of Training Organizations in Côte d'Ivoire, known as RACI 2001 |
| Arrêté n°065/MT/CAB du 23 septembre 2019 portant approbation du règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux conditions d’immatriculation des aéronefs civils, dénommé RACI 4002 | Order No. 065/MT/CAB of September 23, 2019 approving the aeronautical regulations of Côte d'Ivoire relating to the conditions for the registration of civil aircraft, known as RACI 4002 |
| Arrêté n°066/MT/CAB du 23 septembre 2019 portant approbation du règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à l’agrément des organismes d’entretien, dénommé RACI 4145 | Order No. 066/MT/CAB of September 23, 2019 approving the aeronautical regulations of Côte d'Ivoire relating to the approval of maintenance organizations, known as RACI 4145 |
| Arrêté n°067/MT/CAB du 23 septembre 2019 portant approbation du Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la gestion de la sécurité, dénommé RACI 8002 | Order No. 067/MT/CAB of September 23, 2019 approving the Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to safety management, known as RACI 8002 |
| Arrêté n°068/MT/CAB du 23 septembre 2019 portant approbation de la politique d’exemption aux exigences règlementaires de l’aviation civile, dénommée RACI 1009 | Order No. 068/MT/CAB of September 23, 2019 approving the policy of exemption from the regulatory requirements of civil aviation, called RACI 1009 |
| Arrêté n°069/MT/CAB du 23 septembre 2019 portant approbation de la décision relative à la délivrance des exemptions aux exigences règlementaires | Order No. 069/MT/CAB of September 23, 2019 approving the decision on the issuance of exemptions from regulatory requirements |
| Arrêté n°070/MT/CAB du 23 septembre 2019 portant approbation de la politique d’application des sanctions en violation des exigences réglementaires de l’aviation civile, dénommée RACI 1014 | Order No. 070/MT/CAB of September 23, 2019 approving the policy for the application of sanctions in violation of the regulatory requirements of civil aviation, known as RACI 1014 |
| Arrêté n°071/MT/CAB du 23 septembre 2019 portant approbation du Manuel de résolution des problèmes de sécurité de l’aviation civile, dénommé RACI 1015 | Order No. 071/MT/CAB of September 23, 2019 approving the Manual for the Resolution of Civil Aviation Safety Problems, known as RACI 1015 |
| Arrêté n°072/MT/CAB du 23 septembre 2019 portant approbation de la Procédure de rétention d’un aéronef et de suspension des privilèges liés aux documents aéronautiques, dénommée RACI 1016 | Order No. 072/MT/CAB of September 23, 2019 approving the Procedure for Detention of an Aircraft and Suspension of Privileges Related to Aeronautical Documents, known as RACI 1016 |
| Arrêté n°073 MT/CAB du 23 Septembre 2019 portant conditions de délivrance d’un agrément de transport aérien | Order No. 073 MT/CAB of 23 September 2019 on the conditions for the issuance of an air transport approval |
| Arrêté n°079/MT/CAB du 04 octobre 2019 portant approbation du règlement de zonage pour la limitation des obstacles autour des aérodromes | Order No. 079/MT/CAB of October 04, 2019 approving the zoning regulations for the limitation of obstacles around aerodromes |
| Arrêté n°0001 du 25 février 2022 instituant le Plan de gestion de crises en matière de sûreté de l’aviation civile dans les aéroports ouverts à la circulation aérienne publique | Order No. 0001 of 25 February 2022 instituting the Civil Aviation Security Crisis Management Plan at airports open to public air traffic |
| Arrêté n°0002 MT/CAB DU 25 février 2022 portant désignation de l’organe de coordination de la mise en œuvre des mesures de sûreté aux aéroports | Order No. 0002 MT/CAB OF 25 February 2022 designating the coordinating body for the implementation of security measures at airports in the interior of |
| de l’intérieur de la Côte d’Ivoire | Côte d'Ivoire |
| Arrêté n°0001/MT/CAB du 04 janvier 2024 instituant la zone de contrôle sur l'aérodrome de Korhogo en abrégé, CTR Korhogo | Order No. 0001/MT/CAB of 04 January 2024 establishing the control zone on the Korhogo aerodrome for short, CTR Korhogo |
| DECISIONS | DECISIONS |
| Décision n°09/PR du 6 décembre 2011 portant ratification et publication du Protocole pour la Répression des Actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, adopté le 24 février 1988, à Montréal | Decision No. 09/PR of 6 December 2011 ratifying and publishing the Protocol for the Suppression of Unlawful Acts of Violence at Airports Serving International Civil Aviation, adopted on 24 February 1988, in Montreal |
| Décision n°2017-0262 du Conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/Tic de Côte d’Ivoire en date du 21 mars 2017 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par l’aéroport international Félix Houphouët-Boigny (AERIA) | Decision No. 2017-0262 of the Regulatory Council of the Telecommunications/ICT Regulatory Authority of Côte d'Ivoire dated March 21, 2017 on the general authorization for the establishment and operation of an independent radio network (IRN) by the Félix Houphouët-Boigny International Airport (AERIA) |
| REGLEMENTS – GUIDES | RULES – GUIDES |
| LEG | LEG |
| RACI 1015 Manuel de Résolution des problèmes de sécurité de l'Aviation Civile | RACI 1015 Civil Aviation Safety Problem Resolution Manual |
| RACI 1009 Politique d'exemption aux exigences réglementaires de l'aviation civile | RACI 1009 Civil Aviation Regulatory Requirements Exemption Policy |
| RACI 1014 Politique d'application des sanctions en violation des exigences règlementaires de l'Aviation Civile | RACI 1014 Policy for the application of sanctions in violation of Civil Aviation regulatory requirements |
| RACI 1016 Procédure relative à la rétention d'un aéronef et à la suspension des privilèges liés aux documents aéronautiques | RACI 1016 Procedure for the Detention of an Aircraft and the Suspension of Aeronautical Document Privileges |
| GUID-LEG-1111 Guide relatif au survol et à l'atterrissage des aéronefs civils étrangers en République de Côte d'Ivoire | GUID-LEG-1111 Guide to the Overflight and Landing of Foreign Civil Aircraft in the Republic of Côte d'Ivoire |
| GUID-LEG-1112 Guide relatif à la délivrance des exemptions aux exigences réglementaires de la Côte d'Ivoire | GUID-LEG-1112 Guide to the Issuance of Exemptions to Côte d'Ivoire Regulatory Requirements |
| PEL | PEL |
| RACI 2000 Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux Licences du Personnel Aéronautique | RACI 2000 Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire on Licensing of Aviation Personnel |
| GUID-PEL-210 Guide relatif à la certification du Personnel Aéronautique | GUID-PEL-2100 Guide to the Certification of Aviation Personnel |
| GUID-PEL-2102 Guide du postulant aux tests écrits et oraux de technicien de maintenance d'aéronef | GUID-PEL-2102 Applicant Guide for the Aircraft Maintenance Engineer Written and Oral Tests |
| GUID-PEL-2103 Guide du postulant à une exemption aux exigences règlementaires relatives aux licences du personnel aéronautique | GUID-PEL-2103 Guide for Applicants for an Exemption from the Regulatory Requirements for Aviation Personnel Licensing |
| GUID-PEL-2104 Guide relatif aux activités de la médecine aéronautique | GUID-PEL-2104 Guide to the Activities of Aviation Medicine |
| GUID-PEL-2105 Guide relatif à la certification des organismes de formation | GUID-PEL-2105 Guide to the certification of training organisations |
| GUID-PEL-2106 Guide de l'Examinateur de Pilotes | GUID-PEL-2106 Pilot Examiner's Guide |
| GUID-PEL-2107 Guide de l'examinateur désigné de membre d'équipage de cabine | GUID-PEL-2107 Cabin Crew Examiner's Guide |
| GUID-PEL-2110 Guide de l'examinateur de pilotes d'hélicoptère | GUID-PEL-2110 Helicopter Pilot Examiner Guide |
| DECISION N°0005502/ANAC/DTA/DAAF/DSV portant conditions préalables à l'obtention de l'autorisation de création d'organisme de formation de personnels aéronautiques | DECISION N°0005502/ANAC/DTA/DAAF/DSV laying down prerequisites for obtaining authorisation to set up a training organisation for aeronautical personnel |
| OPS | OPS |
| RACI 3000 Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public | RACI 3000 Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to the technical conditions for the operation of an aircraft by a public air transport company |
| RACI 3002 Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions – Aviation Générale Internationale | RACI 3002 Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to the technical operating conditions of aeroplanes – Aviation Générale Internationale |
| RACI 3003 Règlement relatif aux vols de démonstration d'un postulant à un permis d'exploitation aérienne (PEA/AOC) | RACI 3003 Air Operator Permit Applicant (AOC/AOC) Demonstration Flight Regulations |
| RACI 3004 Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la sécurité du transport aérien Des marchandises dangereuses | RACI 3004 Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire on the Safety of Air Transport of Dangerous Goods |
| RACI 3007 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien public | RACI 3007 Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire on the technical conditions for the operation of helicopters by a public air transport company |
| RACI 3008 Règlement d'application du RACI 3007 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptère par une entreprise de transport aérien public | RACI 3008 Implementing Regulations of RACI 3007 on the Technical Conditions for the Operation of Helicopters by Public Air Transport Companies |
| RACI 3009 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux conditions techniques d'exploitation des aéronefs civils télépilotés | RACI 3009 Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to the technical conditions of operation of remotely piloted civil aircraft |
| RACI 3018Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à l'assistance en escale | RACI 3018 Ivory Coast Aeronautical Regulations on Ground Handling |
| RACI 3019Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux conditions techniques d'exploitation des aéronefs pour les activités de travail aérien « RACI 3019» | RACI 3019 Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to the technical operating conditions of aircraft for aerial work activities "RACI 3019" |
| GUID-OPS-3101 Guide relatif à la certification d'un postulant à un permis d'exploitation aérienne (PEA) | GUID-OPS-3101 Guide to Certification for an Air Operator Permit (AOP) Applicant |
| GUID-OPS-3102 Guide de rédaction du manuel d’exploitation d’un exploitant Aérien - avion | GUID-OPS-3102 Guide to Writing an Air Operator's Operations Manual - Aeroplane |
| GUID-OPS-3103 Guide de rédaction du manuel d'exploitation d'un exploitant aérien - hélicoptère | GUID-OPS-3103 Guide to Writing the Air Operator Operations Manual - Helicopter |
| GUID-OPS-3104 Guide relatif à la demande d'approbation RVSM | GUID-OPS-3104 RVSM Application Guide |
| GUID-OPS-3105 Guide d'approbation particulière de la navigation fondée sur les performances (PBN) | GUID-OPS-3105 Performance-Based Navigation (PBN) Specific Approval Guide |
| GUID-OPS-3106 Guide relatif à l'approbation particulière LVP/LVO | GUID-OPS-3106 Guide to the LVP/LVO Specific Approval |
| GUID-OPS-3107 Guide relatif à l'approbation particulière de vols à temps de déroutement prolongé (EDTO) | GUID-OPS-3107 Guide to the Specific Approval of Extended Diversion Time (EDTO) Flights |
| GUID-OPS-3108 Guide relatif à la demande d'approbation particulière de la sacoche électronique de vol (EFB) | GUID-OPS-3108 Electronic Flight Bag (EFB) Specific Approval Application Guide |
| GUID-OPS-3110 Guide relatif à la location /affrètement d'aéronefs | GUID-OPS-3110 Aircraft Leasing/Chartering Guide |
| GUID-OPS-3111 Guide relatif à l'inscription en liste de flotte d'un aéronef | GUID-OPS-3111 Guide to Fleet Listing of an Aircraft |
| GUID-OPS-3115 Guide relatif à la demande d'approbation particulière MNPS (minimum navigation performance spécifications) | GUID-OPS-3115 Guide to the MNPS (Minimum Navigation Performance Specifications) Special Approval Application |
| GUID-OPS-3120 Guide de certification des opérateurs d'assistance en escale | GUID-OPS-3120 Ground Handling Operator Certification Guide |
| GUID-OPS-3121 Guide de rédaction du manuel des opérateurs d'assistance en escale | GUID-OPS-3121 Ground Handling Operator Manual Writing Guide |
| GUID-OPS-3124 Guide d'autorisation et de certification des entreprises | GUID-OPS-3124 Guide to the Authorization and Certification of Remotely |
| d'exploitation d'aéronefs télépilotés | Piloted Aircraft Operations Companies |
| GUID-OPS-3400 Guide d'autorisation de transport de marchandises dangereuses par voie aérienne | GUID-OPS-3400 Guide to Authorizing the Transport of Dangerous Goods by Air |
| GUID-OPS-3401 Guide d'élaboration de la partie A9 du manuel d'exploitation pour le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne - Exploitant autorisé | GUID-OPS-3401 Guide to the Development of Part A9 of the Operations Manual for the Transportation of Dangerous Goods by Air - Authorized Operator |
| GUID-OPS-3402 Guide d'élaboration de la partie A9 du manuel d'exploitation pour le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne - Exploitant non autorisé | GUID-OPS-3402 Guide to the Development of Part A9 of the Operations Manual for the Transportation of Dangerous Goods by Air - Unauthorized Operator |
| GUID-OPS-3403 Guide d'élaboration et indications sur le processus d'approbation d’un programme de formation marchandises dangereuses | GUID-OPS-3403 Guide to the development and guidance on the approval process for a dangerous goods training program |
| GUID-OPS-3404 Guide d'élaboration du manuel du manutentionnaire et de l'expéditeur (transitaire, agent de fret) de marchandises dangereuses transportées par voie aérienne | GUID-OPS-3404 Guide to the Development of the Handler and Shipper (Freight Forwarder, Cargo Officer) Manual for Dangerous Goods Transported by Air |
| GUID-OPS-3405 Guide fixant les conditions d'autorisation pour dispenser une formation relative au transport aérien des marchandises dangereuses | GUID-OPS-3405 Guide to the conditions of authorization for the provision of training in the transport of dangerous goods by air |
| AIR | AIR |
| RACI 4008 Guide relatif à l'approbation des vols à temps de déroutement prolongé (EDTO), Aspect navigabilité | RACI 4008 Extended Diversion Time (EDTO) Approval Guide, Airworthiness |
| RACI 4013 Lignes directrices pour l’authentification et l’état de fonctionnement des pièces d’aéronef | RACI 4013 Guidelines for the Authentication and Serviceability of Aircraft Parts |
| RACI 4000 Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux marques de nationalité et d'Immatriculation des Aéronefs | RACI 4000 Ivory Coast Aeronautical Regulations on Nationality and Aircraft Registration Marks |
| RACI 4001 Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux conditions de Navigabilité des Aéronefs | RACI 4001 Ivory Coast Aeronautical Regulations on Airworthiness Conditions for Aircraft |
| RACI 4002 Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux conditions d'immatriculation des Aéronefs civils | RACI 4002 Côte d'Ivoire Aeronautical Regulations relating to the conditions for the registration of civil aircraft |
| RACI 4003 Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs, des produits, pièces et équipements Aéronautiques, et à l'agrément des organismes participant à ces tâches | RACI 4003 Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to the continuing airworthiness of aircraft, aeronautical products, parts and equipment, and to the approval of organizations participating in these tasks |
| RACI 4004 Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à l'approbation de la location d'aéronefs-aspect navigabilité | RACI 4004 Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to the approval of the leasing of aircraft - airworthiness aspect |
| RACI 4005 Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la gestion de masse et centrage d'un aéronef | RACI 4005 Ivory Coast Aeronautical Regulations relating to the weight and balance management of an aircraft |
| RACI 4006 Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la navigabilité des aéronefs | RACI 4006 Ivory Coast Aeronautical Regulations on the Airworthiness of Aircraft |
| RACI 4007 Vol 1 Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la protection de l'environnement, bruit des aéronefs | RACI 4007 Vol 1 Ivory Coast Aeronautical Regulations on the Protection of the Environment, Aircraft Noise |
| RACI 4007 Vol 2 Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la protection de l'environnement, émission des moteurs d'aviation | RACI 4007 Vol 2 Ivory Coast Aeronautical Regulations on Environmental Protection, Aviation Engine Emissions |
| RACI 4007 Vol 3 Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la protection de l'environnement, émission de CO2 des avions | RACI 4007 Vol 3 Ivory Coast Aeronautical Regulations on the protection of the environment, CO2 emissions from aircraft |
| RACI 4007 Vol 4 Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la protection de l'environnement, Régime de compensation et de réduction du carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) | RACI 4007 Vol 4 Côte d'Ivoire Aeronautical Regulations on Environmental Protection, Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation (CORSIA) |
| RACI 4009 Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à l'acceptation des modifications et réparations | RACI 4009 Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to the acceptance of modifications and repairs |
| RACI 4145 Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à | RACI 4145 Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire relating to the |
| l'agrément des organismes d'entretien | approval of maintenance organizations |
| GUID-AIR-4100 Guide de Classification des Aéronefs | GUID-AIR-4100 Aircraft Classification Guide |
| GUID-AIR-4103 Guide relatif au programme de fiabilité associé au programme d'entretien des aéronefs | GUID-AIR-4103 Reliability Program Guide for the Aircraft Maintenance Program |
| GUID-AIR-4104 Guide relatif à l'approbation de navigabilité pour l'importation et l'exportation d'aéronef | GUID-AIR-4104 Guide to Airworthiness Approval for the Import and Export of Aircraft |
| GUID-AIR-4105 Guide de délivrance de permis de vol spécial | GUID-AIR-4105 Special Flight Permit Issuance Guide |
| GUID-AIR-4106 Guide de renouvellement du Certificat d'Examen de Navigabilité (CEN) | GUID-AIR-4106 Guide to Renewing the Airworthiness Review Certificate (REN) |
| GUID-AIR-4107 Guide de rédaction du Programme d'Entretien d'un aéronef | GUID-AIR-4107 Aircraft Maintenance Program Writing Guide |
| GUID-AIR-4108 Guide relatif à l'approbation des vols à temps de déroutement prolongé (EDTO), Aspect navigabilité | GUID-AIR-4108 Extended Diversion Time (EDTO) Approval Guide, Airworthiness |
| GUID-AIR-4112 Guide relatif à l'examen et à l'acceptation des contrats de maintenance | GUID-AIR-4112 Guide to the Review and Acceptance of Maintenance Contracts |
| GUID-AIR-4116 Guide d’évaluation de l’exécution d’approches aux instruments des Catégories II et III - Aspects navigabilité | GUID-AIR-4116 Guide for the Evaluation of the Execution of Category II and III Instrument Approaches - Airworthiness Aspects |
| GUID-AIR-4119 Guide relatif aux Conditions de validation de la certification acoustique des aéronefs civils immatriculés en Côte d'Ivoire | GUID-AIR-4119 Guide to the Conditions for Validation of the Noise Certification of Civil Aircraft Registered in Côte d'Ivoire |
| GUID-AIR-4122 Guide de Délivrance d'autorisation exceptionnelle en navigabilité | GUID-AIR-4122 Guide to the Issuance of Exceptional Airworthiness Authorizations |
| GUID-AIR-4123 Guide de Rédaction du manuel de gestion du maintien de la navigabilité (MGN) | GUID-AIR-4123 Guide to Writing the Continuing Airworthiness Management (MGN) Manual |
| GUID-AIR-4125 Guide de Rédaction du manuel des spécifications de l'organisme d'entretien (MOE) | GUID-AIR-4125 Guide to Writing the Maintenance Organization (MOE) Specification Manual |
| GUID-AIR-4126 Guide de rédaction du Manuel de spécifications de maintenance de l'exploitant (MME) | GUID-AIR-4126 Operator Maintenance Specification Manual (MMS) Writing Guide |
| GUID-AIR-4127 Guide relatif à l'habilitation des organismes de maintenance étrangers | GUID-AIR-4127 Guide to the Accreditation of Foreign Maintenance Organizations |
| GUID-AIR-4130 Guide de Certification des organismes d'entretien | GUID-AIR-4130 Maintenance Organization Certification Guide |
| GUID-AIR-4134 Guide de délivrance d'adresse 24 bits et d'installation d'ELT | GUID-AIR-4134 24-bit Address Issuance and ELT Installation Guide |
| GUID-AIR-4136 Guide relatif à l’acceptation des modifications et réparations | GUID-AIR-4136 Guide to Acceptance of Modifications and Repairs |
| ANS | ANS |
| RACI 5000 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux règles de l'air | RACI 5000 Ivory Coast Aeronautical Regulations on the Rules of the Air |
| RACI 5001 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à l'assistance météorologique à la navigation aérienne internationale | RACI 5001 Aeronautical Regulations of Côte d'Ivoire on Meteorological Assistance to International Air Navigation |
| RACI 5002 Cartes aéronautiques | RACI 5002 Aeronautical charts |
| RACI 5003 Unités de mesures à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol | RACI 5003 Units of measurement for use in flight and ground operations |
| RACI 5004 vol. 1 Télécommunications aéronautiques - Aides radio à la navigation aérienne | RACI 5004 vol. 1 Aeronautical Telecommunications - Radio Aids to Air Navigation |
| RACI 5004 vol. 2 Télécommunications aéronautiques - Procédures de | RACI 5004 vol. 2 Aeronautical telecommunications - Telecommunication |
| télécommunication | procedures |
| RACI 5004 vol. 3 Télécommunications aéronautiques - Systèmes de télécommunication | RACI 5004 vol. 3 Aeronautical telecommunications - Telecommunication systems |
| RACI 5004 vol. 4 Télécommunications aéronautiques - Systèmes de surveillance et anticollision | RACI 5004 vol. 4 Aeronautical Telecommunications - Surveillance and Collision Avoidance Systems |
| RACI 5004 vol. 5 Télécommunications aéronautiques - Emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques | RACI 5004 vol. 5 Aeronautical telecommunications - Use of the aeronautical radio frequency spectrum |
| RACI 5004 vol. 6 Télécommunications aéronautiques - Système de communication et procédures concernant la liaison C2 des systèmes d'aéronef télépilote | RACI 5004 vol. 6 Aeronautical Telecommunications - Communication System and Procedures for C2 Link for Remotely Piloted Aircraft Systems |
| RACI 5005 Services de la circulation aérienne | RACI 5005 Air Traffic Services |
| RACI 5006 Recherches et sauvetage | RACI 5006 Search and rescue |
| RACI 5007 Services d'information aéronautique | RACI 5007 Aeronautical Information Services |
| RACI 5008Procédures pour la gestion du trafic aérien | RACI 5008 Procedures for air traffic management |
| RACI 5009 Assistance météorologique à la navigation aérienne nationale | RACI 5009 Meteorological Assistance to National Air Navigation |
| RACI 5010 Organisation et au fonctionnement des fournisseurs de services de gestion du trafic aérien | RACI 5010 Organisation and functioning of air traffic management service providers |
| RACI 5012 Règles de conception, de publication et d'exploitation des procédures de vol aux instruments | RACI 5012 Design, Publication and Operation Rules for Instrument Flight Procedures |
| RACI 5013 Prestataires de service de communication, navigation et surveillance (CNS) | RACI 5013 Communication, Navigation and Surveillance (CNS) Service Providers |
| RACI 5014 Formation et qualification des personnels assurant le service d'information de vol d'aérodrome (AFIS) | RACI 5014 Training and qualification of personnel providing the aerodrome flight information service (AFIS) |
| RACI 5015 Organisation et fonctionnement des services de météorologie aéronautique | RACI 5015 Organization and Functioning of Aeronautical Meteorological Services |
| RACI 5017 Organisation et au fonctionnement des services d'information aéronautique | RACI 5017 Organization and operation of aeronautical information services |
| RACI 5020 Règles de conception, de réalisation, d'approbation et de publication des cartes aéronautiques | RACI 5020 Rules for the design, production, approval and publication of aeronautical charts |
| RACI 5021 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre secondaire de sauvetag | RACI 5021 Ivory Coast Aeronautical Regulations on the Organization and Operation of the Secondary Rescue Centre |
| RACI 5025 Enregistrement des données de gestion du trafic aérien | RACI 5025 Air Traffic Management Data Recording |
| RACI 5027 Procédures pour la gestion de l'information aéronautique | RACI 5027 Aeronautical Information Management Procedures |
| RACI 5028 Equipements et aux méthodes d'observation météorologiques aéronautiques | RACI 5028 Aeronautical Weather Observation Equipment and Methods |
| RACI 5029 Formation du personnel participant à la prestation des services météorologiques | RACI 5029 Training of Personnel Involved in the Delivery of Meteorological Services |
| RACI 5030 Gestion de la qualité des services de météorologie aéronautique | RACI 5030 Quality Management of Aviation Meteorological Services |
| RACI 5031 Sécurité, Performance et interopérabilité du système ADS-B par satellite en environnement RADAR | RACI 5031 Safety, Performance and Interoperability of the ADS-B Satellite System in a RADAR Environment |
| GUID-ANS-5103 Guide relatif aux servitudes radioélectriques des aides radio à la navigation aérienne | GUID-ANS-5103 Guide to Radio Easements for Radio Aids to Air Navigation |
| GUID-ANS-5104 Guide relatif au système d'assurance qualité applicable à la conception des procédures de vol aux instruments | GUID-ANS-5104 Guide to the Quality Assurance System for the Design of Instrument Flight Procedures |
| GUID-ANS-5107 Guide relatif aux conditions de collecte, de traitement et de | GUID-ANS-5107 Guide to the conditions for the collection, processing and |
| publication des données et informations aéronautiques | publication of aeronautical data and information |
| GUID-ANS-5108 Guide relatif à la publication des NOTAMs | GUID-ANS-5108 Guide to the publication of NOTAMs |
| GUID-ANS-5111 Vol.1 Guide d'élaboration du MANEX des fournisseurs de services de la navigation aérienne, Vol I: Services d'Informations Aéronautiques (AIS) | GUID-ANS-5111 Vol.1 Air Navigation Service Provider MANEX Development Guide, Vol I: Aeronautical Information Services (AIS) |
| GUID-ANS-5111 Vol.2 Guide d'élaboration du MANEX des fournisseurs de services de la navigation aérienne, Vol II: Gestion du Trafic Aérien (ATM) | GUID-ANS-5111 Vol.2 Air Navigation Service Provider MANEX Development Guide, Flight II: Air Traffic Management (ATM) |
| GUID-ANS-5111 Vol.3 Guide d'élaboration du MANEX des fournisseurs de services de la navigation aérienne, Vol III: Communication, Navigation, Surveillance (CNS) | GUID-ANS-5111 Vol.3 Air Navigation Service Provider MANEX Development Guide, Vol III: Communication, Navigation, Surveillance (CNS) |
| GUID-ANS-5111 Vol.4 Guide d'élaboration du MANEX des fournisseurs de services de la navigation aérienne, Vol IV: Cartes Aéronautiques (MAP) | GUID-ANS-5111 Vol.4 Air Navigation Service Provider MANEX Development Guide, Flight IV : Aeronautical Charts (MAP) |
| GUID-ANS-5111 Vol.5 Guide d'élaboration du MANEX des fournisseurs de services de la navigation aérienne, Vol V: Météorologie Aéronautique (MET) | GUID-ANS-5111 Vol.5 Air Navigation Service Provider MANEX Development Guide, Flight V : Aeronautical Meteorology (MET) |
| GUID-ANS-5111 Vol.6 Guide d'élaboration du MANEX des fournisseurs de services de la navigation aérienne, Vol VI: Procédures de vol aux Instruments (PAN-OPS) | GUID-ANS-5111 Vol.6 Air Navigation Service Provider MANEX Development Guide, Flight VI: Instrument Flight Procedures (PAN-OPS) |
| GUID-ANS-5111 Vol.7 Guide d'élaboration du MANEX des fournisseurs de services de la navigation aérienne, Vol VII: Recherches et Sauvetage (SAR) | GUID-ANS-5111 Vol.7 Air Navigation Service Provider MANEX Development Guide, Flight VII: Search and Rescue (SAR) |
| GUID-ANS-5112 Guide d'élaboration d'une étude de sécurité dans le domaine de la navigation aérienne | GUID-ANS-5112 Guide to the development of a safety study in the field of air navigation |
| GUID-ANS-5113 Guide sur la sélection des critères applicables aux messages d’observations d’aérodrome | GUID-ANS-5113 Guide to the Selection of Aerodrome Observation Message Criteria |
| GUID-ANS-5115 Guide relatif aux éléments concernant une méthode d'établissement des routes ATS definies par VOR | GUID-ANS-5115 Guide to the Elements of a Method for Establishing VOR-Defined ATS Routes |
| GUID-ANS-5116 Guide sur les diffusions d'informations sur le trafic par les aéronefs (TIBA) et procédures d'exploitation correspondantes | GUID-ANS-5116 Guide to Aircraft Traffic Information Dissemination (TIBA) and Associated Operating Procedures |
| GUID-ANS-5117 Guide portant sur la planification des mesures d'exception | GUID-ANS-5117 Guide to Emergency Planning |
| GUID-ANS-5119 Guide relatif aux éléments Indicatifs concernant la transmission des Messages Longs sur le RSFTA | GUID-ANS-5119 Guide to the Indicative Elements for the Transmission of Long Messages on the RSFTA |
| GUID-ANS-5120 Guide relatif aux éléments indicatifs sur la liaison numérique VHF (VDL) | GUID-ANS-5120 Guide to the indicative elements on the VHF digital link (VDL) |
| GUID-ANS-5121 Guide relatif aux Indications sur les systèmes de télécommunication | GUID-ANS-5121 Guide to Indications for Telecommunication Systems |
| GUID-ANS-5123 Guide sur la formation et l’évaluation fondée sur les compétences des électroniciens en sécurité de la circulation aérienne | GUID-ANS-5123 Guide to Competency-Based Training and Evaluation for Air Traffic Safety Electronics Technicians |
| GUID-ANS-5124 Guide relatif à l’assignation et à la résiliation des fréquences aéronautiques en Côte d'Ivoire | GUID-ANS-5124 Guide to the assignment and termination of aeronautical frequencies in Côte d'Ivoire |
| GUID-ANS-5125 Guide de gestion du brouillage de fréquences aéronautiques | GUID-ANS-5125 Guide to the Management of Aeronautical Frequency Interference |
| GUID-ANS-5126 Guide pour les demandes de création de zone à statut particulier | GUID-ANS-5126 Guide to Special Status Area Applications |
| GUID-ANS-5129 Guide relatif aux principes directeurs pour les communications du contrôle d’exploitation à grande distance | GUID-ANS-5129 Guide to the Guiding Principles for Long-Range Operational Control Communications |
| GUID-ANS-5130 Guide relatif aux considérations ayant une incidence sur le déploiement des fréquences LF/MF et sur la prévention des brouillages | GUID-ANS-5130 Guide to Considerations Affecting the Deployment of LF/FM Spectrum and the Prevention of Harmful Interference |
| nuisibles | |
| GUID-ANS-5133 Guide pour l'élaboration des PAC par les prestataires de service de la navigation aérienne | GUID-ANS-5133 Guide for the development of CAPs by air navigation service providers |
| GUID-ANS-5134 Guide relatif aux lignes directrices pour l'élaboration du programme de formation et d'évaluation fondées sur les compétences des électroniciens en sécurité de la navigation aérienne | GUID-ANS-5134 Guide to Guidelines for the Development of the Competency-Based Training and Evaluation Program for Air Navigation Safety Electronics Engineers |
| RACI 5135 Guide sur la détermination des objectifs d’intégrité et de continuité du service par la méthode de l’arborescence de risque | RACI 5135 Guide to Determining Health and Service Continuity Objectives Using the Risk Tree Method |
| GUID-ANS-5136 Guide relatif à la stratégie pour l’introduction et l’utilisation d’aides non visuelles d’approche et d’atterrissage | GUID-ANS-5136 Guide to the Strategy for the Introduction and Use of Non-Visual Approach and Landing Aids |
| GUID-ANS-5137 Guide relatif aux renseignements destinés à servir de guide dans la mise en application des normes et pratiques recommandées pour les installations suivantes : ILS, VOR, PAR RADIOBORNES en route émettant sur 75 Mhz, NDB et DME | GUID-ANS-5137 Guide to Information to Guide the Application of Standards and Recommended Practices for the following Installations: ILS, VOR, EN ROUTE RADIO TERMINALS transmitting on 75 MHz, NDB and DME |
| GUID-ANS-5138 Guide relatif à l’application des dispositions réglementaires sur le GNSS | GUID-ANS-5138 Guide to the application of the GNSS regulations |
| GUID-ANS-5139 Guide relatif aux éléments indicatifs sur la vérification avant le vol de l’équipement VOR de bord | GUID-ANS-5139 Guide to Guidance on the Pre-Flight Check of Aircraft VOR Equipment |
| GUID-ANS-5140 Guide relatif aux éléments indicatifs concernant la fiabilité et la disponibilité des moyens de radiocommunication et des aides radio à la navigation | GUID-ANS-5140 Guide to Guidance on the Reliability and Availability of Radiocommunication Means and Radio Aids to Navigation |
| GUID-ANS-5141 Guide relatif à la stratégie pour la rationalisation des aides radio conventionnelles à la navigation et l’évolution vers la prise en charge de la navigation fondée sur les performances | GUID-ANS-5141 Guide to the Strategy for the Rationalization of Conventional Radio Aids to Navigation and the Evolution to Support Performance-Based Navigation |
| GUID-ANS-5145 Guide relatif à la détermination de la capacité du système des services de la circulation aérienne | GUID-ANS-5145 Guide to Determining Air Traffic Services System Capacity |
| GUID-ANS-5146 Guide relatif à la transmission des renseignements sur le fonctionnement des aides à la navigation | GUID-ANS-5146 Guide to Transmitting Information on the Operation of Aids to Navigation |
| GUID-ANS-5147 Guide pour l'établissement des procédures d'urgence des services de la circulation aérienne | GUID-ANS-5147 Guide to the Establishment of Air Traffic Services Emergency Procedures |
| GUID-ANS-5148 Guide relatif à l'établissement de la politique de recrutement et de conservation du personnel des services de la circulation aérienne | GUID-ANS-5148 Guide to the Establishment of the Recruitment and Retention Policy for Air Traffic Services Personnel |
| GUID-ANS-5150 Guide relatif à la validation des procédures de vol aux instruments | GUID-ANS-5150 Guide to the Validation of Instrument Flight Procedures |
| GUID-ANS-5151 Guide relatif au traitement des demandes d'autorisation d'exploitation de la technologie ADS-B par satellite | GUID-ANS-5151 Guide to Processing Applications for Authorization to Operate ADS-B Satellite Technology |
| GUID-ANS-5152 Guide relatif à la planification des mesures d'exception en espace aérien inférieur | GUID-ANS-5152 Guide to the Planning of Exception Measures in Lower Airspace |
| GUID-ANS-5153 Guide relatif à la mise en œuvre d'un système de gestion de la qualité dans le domaine de la météorologie | GUID-ANS-5153 Guide to the Implementation of a Quality Management System in the Field of Meteorology |
| GUID-ANS-5154 Guide relatif aux compétences du personnel participant à la prestation de services météorologique | GUID-ANS-5154 Guide to the Competencies of Personnel Involved in the Provision of Meteorological Services |
| AGA | AGA |
| RACI 6001 Conception et exploitation technique des aérodromes | RACI 6001 Aerodrome design and technical operation |
| RACI 6002 Conception et exploitation technique des hélistations | RACI 6002 Design and technical operation of helipads |
| RACI 6003 Certification des aérodromes | RACI 6003 Aerodrome Certification |
| GUID-AGA-6103 Guide de planification et d'élaboration du plan d'urgence d'aérodrome | GUID-AGA-6103 Aerodrome Emergency Plan Planning and Development Guide |
| GUID-AGA-6104 Guide relatif à la sécurité des pistes | GUID-AGA-6104 Runway Safety Guide |
| GUID-AGA-6105 Guide d'élaboration du manuel d'aérodrome | GUID-AGA-6105 Aerodrome Manual Development Guide |
| GUID-AGA-6106 Guide relatif à l'utilisation d'une chaussée par un aéronef dont l'ACN est plus élevé que le PCN communiqué | GUID-AGA-6106 Guide to the Use of a Pavement by an Aircraft with an ACN Higher than the PCN Communicated |
| GUID-AGA-6107 Guide d'évaluation et de compte rendu de l'état de la surface des pistes | GUID-AGA-6107 Runway Surface Condition Assessment and Reporting Guide |
| GUID-AGA-6108 Guide relatif au service de sauvetage et de lutte contre incendie des aéronefs (SSLIA) sur les aérodromes de Côte d'Ivoire | GUID-AGA-6108 Guide to the Aircraft Rescue and Firefighting Service (SSLIA) at airfields in Côte d'Ivoire |
| GUID-AGA-6109 Guide sur les systèmes de guidage et de contrôle de la circulation de surface (SMGCS) | GUID-AGA-6109 Guide to Surface Movement Guidance and Control Systems (GCCMS) |
| GUID-AGA-6110 Guide relatif au système de permis de conduire côté piste et exigences de sécurité applicables aux véhicules et à l'équipement | GUID-AGA-6110 Airside Driver's Licence System Guide and Safety Requirements for Vehicles and Equipment |
| GUID-AGA-6111 Guide relatif à l'évaluation de la sécurité, de la comptabilité et aux exemptions pour des non-conformités aux aérodromes | GUID-AGA-6111 Guide to the Assessment of Safety, Accounting and Exemptions for Non-Compliances at Aerodromes |
| GUID-AGA-6112 Guide sur la coordination entre le service de gestion d'aire de trafic, la tour de contrôle et les services d'assistance | GUID-AGA-6112 Guide to coordination between the apron management service, control tower and support services |
| GUID-AGA-6113 Guide pour le calcul des distances déclarées et correction des longueurs de piste pour les aérodromes | GUID-AGA-6113 Guide for the calculation of declared distances and correction of runway lengths for aerodromes |
| GUID-AGA-6114 Guide relatif au contrôle des objets intrus (FOD) | GUID-AGA-6114 Intruder Control (FOD) Guide |
| GUID-AGA-6116 Guide relatif au plan d'enlèvement des aéronefs accidentellement immobilisés | GUID-AGA-6116 Guide to the Removal Plan for Accidentally Detained Aircraft |
| GUID-AGA-6117 Guide relatif à la maintenance de l'aire de mouvement | GUID-AGA-6117 Movement Area Maintenance Guide |
| GUID-AGA-6118 Guide relatif à la coordination en cas de modifications de l’environnement de l’exploitation aéroportuaire | GUID-AGA-6118 Guide to coordination in the event of changes in the airport operating environment |
| GUID-AGA-6119 Guide relatif à l'entretien des aides visuelles et des systèmes électriques d'aérodrome | GUID-AGA-6119 Guide to the Maintenance of Aerodrome Visual Aids and Electrical Systems |
| GUID-AGA-6121 Guide relatif aux aires de sécurité d’extrémité de piste | GUID-AGA-6121 Runway End Safety Area Guide |
| GUID-AGA-6122 Guide relatif à la compétence organisationnelle et qualification du personnel de l'exploitant d'aérodrome | GUID-AGA-6122 Guide to the Organisational Competence and Qualification of Aerodrome Operator Personnel |
| GUID-AGA-6123 Guide relatif à la gestion du péril animalier | GUID-AGA-6123 Guide to wildlife hazard management |
| GUID-AGA-6124 Guide relatif au processus de certification et d'homologation des aérodromes | GUID-AGA-6124 Guide to the Aerodrome Certification and Approval Process |
| GUID-AGA-6127 Guide d’élaboration du plan d'urgence sectoriel | GUID-AGA-6127 Guide to the development of the sectoral emergency plan |
| GUID-AGA-6128 Guide relatif au traitement et à la notification des comptes rendus IBIS | GUID-AGA-6128 Guide to Processing and Reporting IBIS Records |
| GUID-AGA-6129 Guide relatif à la mise à jour du manuel d'aérodrome et d'amendement du certificat/Attestation d'homologation d'aérodrome | GUID-AGA-6129 Guide to Updating the Aerodrome Manual and Amending the Aerodrome Certificate/Certificate of Aerodrome Approval |
| GUID-AGA-6131 Guide relatif à l'inspection de l'aire de mouvement | GUID-AGA-6131 Guide to Movement Area Inspection |
| GUID-AGA-6132 Guide relatif au contrôle et au balisage des obstacles à la navigation aérienne | GUID-AGA-6132 Guide to the Control and Marking of Obstacles to Air Navigation |
| SURETE ET FACILITATION | SECURITY AND FACILITATION |
| RACI 7000 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la sûreté de l'aviation civile | RACI 7000 Côte d'Ivoire Aeronautical Regulations on Civil Aviation Security |
| RACI 7500 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la facilitation | RACI 7500 Côte d'Ivoire Aviation Regulations on Facilitation |
| GUID-SUR-7100 Guide d'élaboration du programme de sûreté des exploitants d'aéronefs | GUID-SUR-7100 Aircraft Operator Security Program Development Guide |
| GUID-SUR-7101 Guide d’élaboration du programme de sûreté des fournisseurs de provisions et de fournitures destinées au nettoyage à bord | GUID-SUR-7101 Guide to the Development of the Security Program for Suppliers of Provisions and Supplies for Cleaning on Board |
| GUID-SUR-7102 Guide d’élaboration du programme de sûreté des fournisseurs de provisions et de fournitures destinées à la restauration à bord | GUID-SUR-7102 Guide to the Development of the Security Program for Suppliers of Provisions and Supplies for On-Board Catering |
| GUID-SUR-7103 Guide d’élaboration du programme de sûreté des fournisseurs de services de circulation aérienne | GUID-SUR-7103 Guide to the Development of the Air Traffic Service Provider Security Program |
| GUID-SUR-7104 Guide d’élaboration du programme de sûreté des sociétés d’assistance en escale | GUID-SUR-7104 Guide to the Development of the Security Program for Ground Handling Companies |
| GUID-SUR-7105 Guide d’élaboration du programme de sûreté des sociétés prestataires de services de sûreté | GUID-SUR-7105 Guide to the development of the security program for security service providers |
| GUID-SUR-7106 Guide relatif au contrôle d’accès | GUID-SUR-7106 Guide to Access Control |
| GUID-SUR-7107 Guide relatif à la mise en service et aux tests de routine des portiques de détection de métaux | GUID-SUR-7107 Guide to the commissioning and routine testing of walk-through metal detectors |
| GUID-SUR-7108 Guide relatif aux exigences liées à la classification, la protection, la dissémination et la destruction des informations relatives à la sûreté de l'aviation civile | GUID-SUR-7108 Guide to Requirements for the Classification, Protection, Dissemination and Destruction of Civil Aviation Security Information |
| GUID-SUR-7109 Guide relatif aux exigences liées aux passagers indisciplinés | GUID-SUR-7109 Guide to Unruly Passenger Requirements |
| GUID-SUR-7110 Guide relatif à l’inspection/filtrage des personnes et des objets transportés | GUID-SUR-7110 Guide to the screening of persons and objects carried |
| GUID-SUR 7111 Guide relatif à la séparation des flux | GUID-SUR 7111 Flow Separation Guide |
| GUID-SUR-7112 Guide relatif aux exigences liées aux équipements | GUID-SUR-7112 Guide to Equipment Requirements |
| GUID-SUR-7113 Guide relatif aux exigences liées aux obligations des vendeurs de Liquides, Aérosols et Gels (LAG) | GUID-SUR-7113 Guide to the Requirements for Liquids, Aerosols and Gels (LAG) Vendor Obligations |
| GUID-SUR-7114 Guide relatif aux exigences liées à la sûreté des fournitures de restauration et de services à bord | GUID-SUR-7114 Guide to Security Requirements for Foodservice and On-Board Supplies |
| GUID-SUR-7115 Guide relatif aux exigences liées à la sûreté des aéronefs | GUID-SUR-7115 Guide to Aircraft Security Requirements |
| GUID-SUR-7116 Guide relatif à la liste des objets prohibés | GUID-SUR-7116 Guide to the list of prohibited items |
| GUID-SUR-7117 Guide relatif à l’utilisation des équipements de radioscopie pour l’inspection filtrage des bagages de soute | GUID-SUR-7117 Guide to the use of X-ray equipment for screening screening of hold baggage |
| GUID-SUR-7118 Guide d’élaboration du programme de sûreté d’aéroport | GUID-SUR-7118 Guide to the Development of the Airport Security Program |
| GUID-SUR-7119 Guide relatif aux clôtures de sûreté des aéroports | GUID-SUR-7119 Guide to Airport Security Fences |
| GUID-SUR-7120 Guide relatif à l’évaluation de la menace | GUID-SUR-7120 Threat Assessment Guide |
| GUID-SUR-7121 Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à la gestion des risques | GUID-SUR-7121 Côte d'Ivoire Aviation Regulations on Risk Management |
| GUID-SUR-7122 Guide relatif à l’inspection filtrage des bagages de soute et au rapprochement passagers/bagages de soute | GUID-SUR-7122 Guide to Screening Hold Baggage and Passenger/Hold Baggage Reconciliation |
| GUID-SUR-7123 Guide relatif à la maintenance et à l’étalonnage des | GUID-SUR-7123 Guide to Equipment Maintenance and Calibration |
| équipements | |
| GUID-SUR-7124 Guide relatif à la sûreté du fret et de la poste | GUID-SUR-7124 Cargo and Postal Security Guide |
| GUID-SUR-7132 Guide d’élaboration du programme de sûreté des compagnies d’aviation générale | GUID-SUR-7132 Guide to the Development of the General Aviation Company Security Program |
| GUID-SUR-7134 Guide relatif à l'incorporation de données biométriques dans le passeport lisible à la machine | GUID-SUR-7134 Guide to the incorporation of biometric data in the machine-readable passport |
| GUID-SUR-7135 Guide relatif aux contrôles des documents de voyage | GUID-SUR-7135 Guide to Travel Document Controls |
| GUID-SUR-7141 Guide relatif à la prise en compte des exigences liées au transport d’armes dans un endroit inaccessible | GUID-SUR-7141 Guide to Addressing the Requirements for Transporting Weapons to an Inaccessible Location |
| GUID-SUR-7142 Guide relatif aux passagers potentiellement perturbateurs et aux passagers indisciplinés et perturbateurs | GUID-SUR-7142 Potentially disruptive and unruly and disruptive passengers guide |
| GUID-SUR-7143 Guide relatif à la conception et à la construction de nouvelles installations et à la modification d’installations existantes aux aéroports | GUID-SUR-7143 Guide to the Design and Construction of New Facilities and Modifications to Existing Facilities at Airports |
| GUID-SUR-7144 Guide relatif aux mesures de sûreté à appliquer à l’inspection-filtrage | GUID-SUR-7144 Guide to security measures for screening |
| GUID-SUR-7145 Guide relatif aux systèmes de contrôle d’accès automatique et de télévision à circuit fermé | GUID-SUR-7145 Guide to Automatic Access Control and Closed-Circuit Television Systems |
| GUID-SUR-7146 Guide relatif à la destruction des articles saisis aux postes d’inspection-filtrage des aéroports | GUID-SUR-7146 Guide to the Destruction of Items Seized at Airport Screening Posts |
| GUID-SUR-7147 Guide relatif à la protection des systèmes d'information du domaine de l'aviation civile en Côte d'Ivoire | GUID-SUR-7147 Guide to the protection of civil aviation information systems in Côte d'Ivoire |
| GUID-SUR-7148 Guide d’élaboration du programme de sûreté des agents habilités | GUID-SUR-7148 Guide to the Development of the Security Program for Regulated Officers |
| GUID-SUR-7152 Guide relatif à la sûreté côté ville | GUID-SUR-7152 Landside Security Guide |
| GUID-SUR-7153 Guide relatif à l'évaluation de la menace MANPADS/armes d’infanterie | GUID-SUR-7153 MANPADS/Infantry Weapons Threat Assessment Guide |
| GUID-SUR-7154 Guide d’élaboration du programme de formation en sûreté des exploitants | GUID-SUR-7154 Guide to the Development of the Operator Security Training Program |
| GUID-SUR-7156 Guide d’élaboration du plan d’urgences sûreté d’aéroport | GUID-SUR-7156 Guide to the development of the airport security emergency plan |
| GUID-SUR-7158 Guide d’élaboration du programme interne de contrôle de la qualité en sureté des exploitants | GUID-SUR-7158 Guide to the Development of the Internal Security Quality Control Program for Operators |
| GUID-SUR-7160 Guide d’élaboration des procédures d’exploitation normalisées (P.E.N) | GUID-SUR-7160 Guide to the Development of Standard Operating Procedures (SOPs) |
| GUID-SUR-7161 Guide relatif aux exigences liées aux mesures de sûreté appliquées aux marchandises hors taxe | GUID-SUR-7161 Guide to the requirements for security measures applied to duty-free goods |
| GUID-SUR-7163 Guide d’élaboration du programme de sureté des gestionnaires d’aéroport | GUID-SUR-7163 Airport Manager Security Program Development Guide |
| GUID-SUR-7165 Guide d’élaboration du programme de sureté des vendeurs de Liquides, Aérosols et Gels (LAG) | GUID-SUR-7165 Liquids, Aerosols and Gels (LAG) Vendor Security Program Development Guide |
| GUID-SUR-7167 Guide relatif à l’inspection filtrage des véhicules | GUID-SUR-7167 Guide to Vehicle Screening |
| GUID-SUR-7168 Guide relatif aux exigences liées au port d’armes dans la cabine d’un aéronef | GUID-SUR-7168 Guide to the requirements for carrying weapons in the aircraft cabin |
| GUID-SUR- 7169 Guide relatif à la méthodologie de contrôle des marchandises hors taxes | GUID-SUR- 7169 Guide to the Duty-Free Goods Control Methodology |
| GUID-SUR-7170 Guide relatif aux critères de performance des équipements de sûreté | GUID-SUR-7170 Guide to security equipment performance criteria |
| GUID-SUR-7172 Guide relatif aux mesures de sûreté appliquées aux marchandises et fournitures introduites en ZSAR | GUID-SUR-7172 Guide to Security Measures for Goods and Supplies Introduced into ZSARs |
| GUID-SUR-7501 Guide d’élaboration du programme de facilitation d’aéroport | GUID-SUR-7501 Guide to the Development of the Airport Facilitation Program |
| "PNSAC" Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile | "PNSAC" National Civil Aviation Security Program (PNSAC) |
| "PNCQSAC" Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile | "PNCQSAC" National Civil Aviation Security Quality Control Program (PNCQSAC) |
| "PSA" Programme de Sûreté de l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan | "PSA" Security Program at Abidjan Félix Houphouët-Boigny International Airport |
| "PNFAL" Programme National de Facilitation du Transport Aérien l’Aviation Civile (PNFAL) | "PNFAL" National Civil Aviation Air Transport Facilitation Program (PNFAL) |
| "PNFSAC" Programme National de Formation en sûreté de l’Aviation Civile | "PNFSAC" National Civil Aviation Security Training Program (PNFSAC) |
| GESTION DE LA SECURITE | SAFETY MANAGEMENT |
| RACI 8000 Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif au Programme de Sécurité de l'Etat (PSE) | RACI 8000 Ivory Coast Aeronautical Regulations relating to the State Security Programme (PSE) |
| RACI 8001 Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à la gestion des événements de sécurité de l’aviation civile | RACI 8001 Côte d'Ivoire Aeronautical Regulations on the Management of Civil Aviation Safety Events |
| RACI 8002 Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la gestion de la sécurité | RACI 8002 Ivory Coast Aviation Regulations on Safety Management |
| GUID-PNS-8100 Guide pour la mise en œuvre du Système de Gestion de la Sécurité par les prestataires de services | GUID-PNS-8100 Guide for the implementation of the Safety Management System by service providers |
| GUID-PNS-8101 Guide pour la rédaction d'un manuel du système de Gestion de la Sécurité | GUID-PNS-8101 Guide to Writing a Safety Management System Manual |
| GUID-PNS-8102 Guide d'évaluation des systèmes de Gestion de la Sécurité | GUID-PNS-8102 Safety Management Systems Assessment Guide |
| GUID-PNS-8103 Guide relatif à la culture de la sécurité | GUID-PNS-8103 Safety Culture Guide |
| GUID-PNS-8105 Guide relatif aux systèmes de collecte et de traitement des données de sécurité | GUID-PNS-8105 Guide to Safety Data Collection and Processing Systems |
| GUID-PNS-8106 Guide relatif à l'analyse de sécurité | GUID-PNS-8106 Safetyecurity Analysis Guide |
| PLAN-PNS-8555 Plan National de Sécurité de l’Aviation Civile (NASP) | PLAN-PNS-8555 National Civil Aviation Safety Plan (NASP) |
| POL-PNS-8600 Politique de sécurité de l'aviation civile de Côte d'Ivoire | POL-PNS-8600 Côte d'Ivoire's Civil Aviation Safety Policy |
| POL-PNS-8601 Politique nationale d'application du PNS | POL-PNS-8601 National policy for the implementation of the NSP |