GEN 4   Redevances d'Aérodrome/d'Hélistation et de services de navigation aérienne Charges for Aerodromes/Heliports and Air Navigation Services

GEN 4.3   Redevances - Congo Charges - Congo

REDEVANCE
CONDITIONS
TARIFS
OBSERVATIONS
CHARGESCONDITIONSRATESREMARKS
ATTERRISSAGE
LANDING 		TRAFIC INTERNATIONAL
INTERNATIONAL TRAFFIC 		1 EURO = 655,957 FCFA
Pour les 25 premières tonnes 2.087 FCFA par tonne dont 1.53 Euros*

Ces taxes sont perçues sur tous les aérodromes ouverts à la CAP
- BRAZZAVILLE
- PONTE NOIRE
- OLLOMBO
- Aérodromes secondaires
De la 26ème à la 75ème tonnes 4.192 FCFA par tonne dont 3.07 Euros*
De la 76ème à la 150ème tonnes 5.877 FCFA par tonne dont 4.30 Euros*
Au-dessus de 150 tonnes5.510 FCFA par tonne dont 4.03 Euros*
TRAFIC NATIONAL/
DOMESTIC TRAFFIC
Pour les 14 premières tonnes 394 FCFA par tonne dont 0.29 Euros*
avec un minimum de perception de
5.398 FCFA
(*) Part ASECNA exprimée en Euros/tonne
De la 15ème à la 25ème tonnes1.564 FCFA par tonne dont 1.14 Euros*
Les factures des redevances d’aéroport (Atterrissage, Balisage et Prolongation d’ouverture) sont éditées en franc CFA (FCFA).
Pour la redevance d'atterrissage, la conversion des tarifs de l’euro en FCFA s’effectue au niveau de chaque tranche de tarifs, en opérant un arrondi au chiffre supérieur ou inférieur, selon que le premier chiffre après la virgule est supérieur ou inférieur à 5.
De la 26ème à la 75ème tonnes3.145 FCFA par tonne dont 2.30 Euros*
De la 76ème à la 150ème tonnes3.977 FCFA par tonne dont 2.91 Euros*
Au-dessus de 150 tonnes3.752 FCFA par tonne dont 2.75 Euros*
AÉRONEFS PRIVÉS
PRIVATE AIRCRAFT
Aéronefs de tourisme d’un poids inférieur ou égal à 2 tonnes 5.190 FCFA (taux forfaitaire)
BALISAGE
LUMINEUX PISTE
RUNWAY LIGHTING FACILITY 		Par atterrissage ou décollage
Per landing or take- off 		Balisage LIH / Lighting LIH

166.57 Euros
pour les avions de plus de 75 tonnes / For airplanes weighing more than 75 tons
131.50 Euros
pour les avions de poids inférieur ou égal à 75T / For aircraft weighing less than or equal to 75 tons

Ces taxes sont perçues sur les aérodromes de / These taxes are collected on aerodromes of :
BRAZZAVILLE
POINTE NOIRE
OLLOMBO
PASSAGERS
PASSENGERS 		Trafic National / Domestic flight
3.500 FCFA (1) 4 500 FCFA (2) par passager au départ / per departing passenger
(1) Ces taxes sont perçues sur les autres aérodromes nationaux
(1)These taxes are collected at other national aerodromes (2) Ces taxes sont perçues par le concessionnaire sur les aérodromes de / (2) These taxes are collected by the airport concessionaire on the aerodromes of:
- BRAZZAVILLE
- POINTE NOIRE
- OLLOMBO
PASSAGERS
PASSENGERS 		Trafic Régional (CEMAC, RDC et Angola) Regional Traffic (CEMAC, DRC and Angola) 17.000 FCFA (1) 25 562 FCFA(2) par passager régional au départ/ per regional departing passenger La redevance passager n’est pas due :
a) Pour les membres de l’équipage de l’aéronef en fonction et en mise en place ;
b) Les passagers en transit direct effectuant un arrêt momentané sur l’aéroport et repartant par un aéronef dont le numéro de vol au départ est identique au numéro de vol de l’aéronef à bord duquel ils sont arrivés ;
c) Les passagers d’un aéronef qui effectue un retour forcé sur l’aéroport en raison d’incidents techniques ou de conditions météorologiques défavorables.
Trafic international / International Traffic 25.000 FCFA (1) 36 650 FCFA (2) par passager au départ / per international departing passenger The passenger charge is not due in the following cases:
a) on duty or deadheading crew members of the plane;
b) passengers on direct transit exclusively performing a temporary stop at this airport and departing in the same plane and the same flight number, they landed;
c) passengers whose aircraft perform a landing back to the airport as a result of technical problem or related to adverse weather conditions.
STATIONNEMENT
PARKING 		Aire de trafic / Apron 120 FCFA (1)/142(2) FCFA par tonne/heure avec une franchise de 2 heures
per ton per hour with a franchise of 2 hours 		(1)Ces taxes sont perçues sur les autres aérodromes nationaux (1)These taxes are collected at other national aerodromes (2) Ces taxes sont perçues par le concessionnaire sur les aérodromes de :
These taxes are collected by the airport concessionaire on the aerodromes of:

- BRAZZAVILLE
- POINTE NOIRE - OLLOMBO
FRET ET POSTE
CARGO AND POST 		A l’importation et à l’exportation / On import and export (1)Ces taxes sont perçues sur les autres aérodromes nationaux 1)These taxes are collected at other national aerodromes
National / Domestic 30 (1) / 36 (2) FCFA par Kg de fret embarqué ou débarqué / per Kg of freight loaded or unloaded (2) Ces taxes sont perçues par le concessionnaire sur les aérodromes de :
These taxes are collected by the concessionaire on the aerodromes of:

- BRAZZAVILLE
- POINTE NOIRE
- OLLOMBO
International / International 40 (1) / 47 (2) FCFA par Kg de fret embarqué ou débarqué / per Kg of freight loaded or unloaded
CARBURANTS
FUEL 		A l’importation et à l’exportation
On import and export 		3,4 FCFA par litre / per liter
SÛRETÉ
SECURITY 		Trafic National/ National Traffic 1.500 FCFA Taxes perçues dans tous les aéroports de la République du Congo
Taxes levied at all airports in the Republic of Congo.
Trafic Régional (CEMAC)/ Regional Traffic (CEMAC) 5.000 FCFA
Trafic International / International Traffic 10.000 FCFA
USAGE DES
CARTES D’ACCES
A BORD ET DES
ETIQUETTES BAGAGES
USE OF
BOARDING CARDS
AND LUGGAGE TAGS 		Par passager applicable aux compagnies
Per passengers charged to airlines 		a- Carte d’accès à bord / Boarding pass: 70 FCFA /pièce /per boarding pass
b- Etiquette bagage (TAG) : 53 FCFA / pièce / per bag tag 		Il est comptabilisé une carte d’accès à bord (CAB) et deux étiquettes bagages (TAG) par passager au départ
It will be considered one boarding pass and two bag tags per departing passenger
USAGE
DES BANQUES
D’ENREGISTREMENT
CHARGE FOR CHECK-IN COUNTER USAGE 		Deux 1ères heures /
First 2 hours 		941 FCFA par 1/4 d’heure et par banque d’enregistrement
per 1/4 hour and per check-in counter 		La redevance est due pour l’utilisation des banques d’enregistrement.
(1) Pour l’aérogare de Brazzaville, la redevance est acquittée directement par la compagnie utilisatrice de la banque.
(2) Pour l’aérogare de Pointe-Noire, et jusqu’à la mise en service des équipements d’enregistrement communs, la redevance est déterminée de façon mensuelle et forfaitaire et acquittée par la compagnie d’assistance qui en répercute le cout sur les autres compagnies dont elle assure l’assistance au sol.
A partir de la 3ème heure
From the 3rd hour 		1176 FCFA par 1/4 d’heure supplémentaire et par banque d’enregistrement
Per additional quater and per check-in counter 		The charge is due for the check-in counter usage.
(1) For Brazzaville facilities, the charge is directly paid by the airline using the counter.
(2) For the Pointe-Noire facilities, the charge is monthly lumpsum, paid by the handling assistant which then passes on the charge to the airlines.
USAGE DU SYSTEME DE GESTION DES VOLS AU DEPART (CUTE)
CHARGE FOR DEPARTURE FLIGHTS MANAGEMENT SYSTEME (CUTE) 		Passager au départ /
Departing passenger 		412 FCFA par passager enregistré au départ
per departing passenger
Passager en correspondance / Connecting passenger 235 FCFA par passager en correspondance
Per connecting passenger
USAGE DU LOCAL DEPARTURE CONTROL SYSTEM (LDCS)
USE OF DEPARTURE CONTROL SYSTEM LOCAL 		Passager au départ /
Departing passenger 		118 FCFA par passager enregistré au départ
per departing passenger
USAGE DES PASSERELLES D’EMBARQUEMENT
USE OF BOARDING BRIDGE 		Deux 1ères heures / First 2 hours 19298 FCFA par 1/4 d’heure par passerelle
per 1/4 hour per boarding bridge 		Taux applicables à Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo Tout quart d’heure est dû. La redevance est due par l’exploitant de l’aéronef ou à défaut, par le propriétaire.
De la 3ème à la 4ème heure / From the 3rd to the 4th hour 9702 FCFA par 1/4 d’heure par passerelle
per 1/4 hour per boarding bridge
A partir de la 5ème heure / From the 5th hour 4828 FCFA par 1/4 d’heure par passerelle
per 1/4 hour per boarding bridge 		Rates applicable to Brazzaville, Pointe- Noire and Ollombo. Every quater of an hour started is due in full. The fee is payable by the aircraft operator or, failing that, by the owner.
STOCKAGE TEMPORAIRE DU FRET SUR L’AIRE DE STATIONNEMENT
TEMPORARY STORAGE OF FREIGHT ON THE PARKING AREA 		A l’importation et à l’exportation / On import and export 200.000 FCFA Par mètre carré et par heure d’occupation
Per square meter and per hour of occupation 		En dehors des horaires administratifs (08h00-14h00 locales), une demande spécifique doit être formulée auprès des Douanes et de Congo Handling pour permettre le stockage et les opérations de dédouanement.
Avec une franchise de deux heures à l’issue de déchargement de la dernière palette de l’avion (l’arrivée).
With a franchise of two hours after unloading of the last pallet from the plane (the arrival) 		Outside administrative hours (08h00-14h00 local), a specific request must be made to Customs and Congo Handling to allow storage and customs clearance operations.
PROLONGATION
D’OUVERTURE

OPENING OVERTIME 		Par heure et par mouvement110,53 Euros Cette taxe est perçue sur les aérodromes non permanents ouverts à la CAP.
Elle est due par le propriétaire de l’aéronef. Elle est indépendante des taxes d’atterrissage et d’éclairage
REDEVANCES ET TAXES DE PRESTATIONS ET SERVICES RENDUS AUX USAGERS
PAR LES SERVICES DE L'AVIATION CIVILE DU CONGO
(Extrait de Arrêté N° 6269/MTAC/ANAC du 22 Novembre 1994)
1Inscription au cours de pilotage8 500 FCFA
2Carnet de vol17 000 FCFA
3Heure de vol sur monomoteur pour entraînement au pilotage25 000 FCFA
4Heure de vol sur bimoteur entraînement au pilotage51 000 FCFA
5Délivrance d'une carte de stagiaire pilote8 500 FCFA
6Délivrance d'une licence de pilote privé25 000 FCFA
7Délivrance d'une licence de pilote professionnel, de mécanicien d'entretien d'aéronef, de contrôleur de la circulation aérienne34 000 FCFA
8Délivrance d'une licence de pilote professionnel de 1ère classe, de pilote de ligne ou de mécanicien navigant42 500 FCFA
9Annotation d'une licence de pilote, de mécanicien navigant ou de contrôleur de la circulation aérienne qui confère des privilèges supplémentaires8 500 FCFA
10Epreuves de vol que fait subir un fonctionnaire du Ministère des Transports chargé de l'Aviation Civile34 000 FCFA
11Annotation d'une licence de mécanicien d'entretien d'aéronef qui confère des privilèges supplémentaires8 500 FCFA
12Epreuve en vol initiale que fait subir un fonctionnaire du Ministère des Transports, chargé de l'Aviation Civile en vue de la délivrance d'une qualification de vols aux instruments34 000 FCFA
13Epreuve en vol initiale que fait subir un fonctionnaire du Ministère des Transports chargé de l'Aviation Civile en vue du renouvellement d'une qualification de vols aux instruments51 000 FCFA
14Epreuve en vol que fait subir un fonctionnaire du Ministère des Transports chargé de l'Aviation Civile aux fins de renouvellement d'une qualification d'Instructeur51 000 FCFA
15Délivrance d'un permis de vol en vue d'un vol d'essai, d'un convoyage, d'un vol de démonstration34 000 FCFA
16Délivrance d'un permis de vol pour vol expérimental d'un aéronef34 000 FCFA
17Délivrance d'un certificat de navigabilité pour exportation51 000 FCFA
18Délivrance d'un certificat d'immatriculation, sauf s'il s'agit d'un certificat d'immatriculation délivré en vue d'une exportation à titre privé et en remplacement à échéance de validité d'un certificat délivré à titre commercial51 000 FCFA
19Délivrance d'un certificat provisoire d'immatriculation, de navigabilité déclaré perdu34 000 FCFA
20Délivrance d'un permis de vol pour avion privé17 000 FCFA
21Délivrance d'un certificat provisoire d'immatriculation25 500 FCFA
22Modification ou annotation d'un permis de vol, d'un certificat d'immatriculation ou de navigabilité qui exige la délivrance d'un document de remplacement42 500 FCFA
23Approbation d'une modification importante apportée à un aéronef85 000 FCFA
24Délivrance d'un certificat d'exploitation85 000 FCFA
25Délivrance d'un certificat d'exploitation temporaire51 000 FCFA
26Acquisition d'un aéronef5 % de la valeur vénale
27Certificat d'exportation51 000 FCFA
28Délivrance Autorisation Provisoire des Licences85 000 FCFA
29Délivrance Autorisation Provisoire Licences PP, PP1, PL et mécanicien navigant17 000 FCFA
30Délivrance laissez-passer provisoire tenant lieu de CDN25 500 FCFA
31Délivrance d'une autorisation exceptionnelle d'embarquement passagers5 000 FCFA
32Duplicata licence, carnet de vol, carte stagiaire ou autres documents d'aéronefsDouble la valeur
33Certificat de radiation85 000 FCFA
34Certificat d'immatriculation85 000 FCFA
35Certificat de navigabilité85 000 FCFA
36Renouvellement licence8 500 FCFA
37Inscription d'hypothèque sur le registre d'immatriculation des aéronefs3,4 % de la valeur vénale
38Main levée sur l'aéronef340 000 FCFA
39Taxe sur la délivrance d'autorisation permanente de survol d'atterrissage sur les aérodromes congolais : par semestre et par aéronef. Cette taxe est acquittée au début de chaque semestre170 000 FCFA
40Permis d'Exploitation Aérienne : Compagnie Aérienne en création425 000 FCFA
41Agrément d'atelier d'entretien d'aéronef425 000 FCFA