| DIFFERENCES ENTRE LA REGLEMENTATION CONGOLAISE ET L’ANNEXE 1 DE L’OACI | ||||||||||||||||||||||||||||
|
En matière
de Licences du personnel, la réglementation applicable sur le territoire du Congo est
conforme dans le fond, aux standards et pratiques recommandées qui font l’objet de
l’annexe 1 à la Convention de Chicago à l’exception des différences spécifiées ci-dessous
:
| ||||||||||||||||||||||||||||
| Disposition de l’Annexe | Catégorie de la différence | Différence | Observations | |||||||||||||||||||||||||
| NORME 4.5.1 |
Les
qualifications de contrôleur de la circulation aérienne comprendront les catégories
suivantes :
a) Qualification de contrôle d’aérodrome ; b) Qualification de contrôle d’approche aux procédures; c) Qualification de contrôle d’approche avec moyen de surveillance; d) Qualification de contrôle radar d’approche de précision ; e) Qualification de contrôle régional aux procédures ; f) Qualification de contrôle régional avec moyen de surveillance. Air traffic controller ratings will include the following categories: a) Aerodrome control rating; b) Approach control procedural rating; c) Approach control with surveillance rating; d) Precision approach radar control rating; e) Area control procedural rating; f) Area control with surveillance rating. |
4.5.1 CATEGORIES DE
QUALIFICATIONS DE CONTROLEUR
DE LA CIRCULATION AERIENNE Les qualifications de contrôleur de la circulation aérienne comprennent les catégories suivantes : (a) Qualification de contrôle d’aérodrome (ADC) ; (b) Qualification de contrôle d’approche aux procédures (APP) ; (c) Qualification de contrôle d’approche avec moyen de surveillance (APS) ; (d) Qualification de contrôle radar d’approche de précision (APRC) ; (e) Qualification de contrôle régional aux procédures (ACP) ; (f) Qualification de contrôle régional avec moyen de surveillance (ACS) ; (g) Qualification d’instructeur (ICQ). | ||||||||||||||||||||||||||
|
Air Traffic Controller qualifications shall
include the following categories:
a) Aerodrome control qualification; b) Procedural approach control qualification; c) Qualification of Approach control with means of surveillance; d) Radar control precision approach rating e) Procedural aera control rating f) Qualification of area control with means of surveillance |
4.5.1 AIR TRAFFIC CONTROLLER RATING CATEGORIES Air traffic controller ratings include the following categories: (a) Aerodrome Control rating (ADC); (b) Approach Procedure Control rating(APP); (c) Approach Control with Surveillance rating (APS); (d) Approach Precision Radar Control rating (APRC); (e) Area Control Procedure rating (ACP); (f) Area Control with Surveillance rating (ACS); (g) Instructor Qualification (ICQ). | |||||||||||||||||||||||||||
| ||||||||||||||||||||||||||||
| ||||||||||||||||||||||||||||
| ||||||||||||||||||||||||||||
| ||||||||||||||||||||||||||||
| DIFFERENCES ENTRE LA REGLEMENTATION CONGOLAISE ET L’ANNEXE 2 DE L’OACI | ||||||||||||||||||||||||||||
| En matière des règles de l’air, la règlementation applicable sur le territoire du Congo est conforme dans le fond aux SARPs qui font l’objet de l’Annexe 02 à la convention de Chicago à l’exception des différences spécifiées ci-dessous : | ||||||||||||||||||||||||||||
| In the field of the rules of the air, the enforced regulation in the republic of Congo is compliant with the SARPs related to the annex 02 of the Chicago convention excepted those cited below: | ||||||||||||||||||||||||||||
|
Disposition de l’Annexe
Provision of the annex |
Catégorie de la différence
Difference category |
Différence
Difference |
Observations
Remarks | |||||||||||||||||||||||||
|
Chapitre 2/ Chapter
2
Domaine d’application des règles de l’air / Air rules application scope | ||||||||||||||||||||||||||||
|
2.4
|
B
|
Dispositions
supplémentaires :
Sous le titre "Autorité du commandant de bord" la réglementation comporte, outre les dispositions figurant au paragraphe 2.4 de l'Annexe 2, les dispositions suivantes : - Le commandant de bord d'un aéronef sera responsable de l'application des autorisations et instructions de contrôle reçues d'un organisme de la circulation aérienne. - Si une instruction du contrôle de la circulation aérienne n'est pas jugée satisfaisante par le commandant de bord d'un aéronef celui-ci peut demander une modification à cette instruction, demande à laquelle il sera, dans la mesure du possible, donné suite. - Les autorisations et instructions du contrôle de la circulation aérienne ne peuvent servir de prétexte à un commandant de bord pour enfreindre un règlement quelconque établi. | Insertion dans le paragraphe 2.4 Autorité du pilote Commandant de bord d’un aéronef du paragraphe ci-contre | |||||||||||||||||||||||||
|
Additional
arrangements:
Under the title " Authority of the Captain ", the regulation includes, besides the arrangements mentioned in the paragraph 2.4 of ANNEX 2, the following arrangements : - The Captain of an aircraft will be responsible for the application of clearances and control instructions received from an air traffic organism. - If an instruction of air traffic control is not considered as correct by the Captain of an aircraft, this one can require a modification to this instruction, request to which it will be given effect as far as possible. - The clearances and instructions of air traffic control cannot be used as pretext to the Captain to act contrary to some established regulation. | Insertion into paragraph 2.4 ‘’Authority of pilot-in-command of an aircraft’’ of opposite paragraph | |||||||||||||||||||||||||||
|
Chapitre 3/ Chapter
3
Règles générales / General rules | ||||||||||||||||||||||||||||
|
3.1.1
|
B
|
Dispositions
supplémentaires :
La réglementation précise outre les dispositions figurant au paragraphe 3.1.1 : - Tout membre de l'équipage doit s'abstenir d'exercer ses fonctions dès qu'il ressent une déficience physique quelconque de nature à lui faire croire qu'il ne remplit pas les conditions d'aptitude physique nécessaires à l'exercice de ses fonctions. | Insertion dans le paragraphe 3.1.1 Négligence ou imprudence dans la conduite des aéronefs du paragraphe ci-contre | |||||||||||||||||||||||||
|
Additional
arrangements:
The regulation gives some precisions in addition to the arrangements mentioned in the paragraph 3.1.1 : - A member crew must abstain from exercising its functons as soon as he feels some physical deficiency likely to make believe him that he doesn't satisfy the necessary physical faculty conditions to the exercise of its functions. | Insertion into the paragraph 3.1.1: ‘’Negligent or reckless operation of aircraft’’ of opposite paragraph | |||||||||||||||||||||||||||
|
3.1.3 b)
|
B
|
La réglementation précise que les niveaux
de croisière sont exprimés :
En altitude (ou en hauteur) - pour les vols VFR se déroulant en-dessous du niveau de vol 30; - pour les vols IFR se déroulant aux abords d'un aérodrome lorsque l'aéronef se trouve au-dessous de l'altitude (ou de la hauteur) de transition. | Insertion dans le paragraphe 3.1.3 Niveau de croisière en b) du paragraphe ci-contre | |||||||||||||||||||||||||
|
The regulation specifies that the cruise
levels are expressed :
In altitude (or in height) - for VFR flights operating under the flight level 30 ; - for IFR flights operating on the proximity of an aerodrome when the aircraft operates under the altitude(or height) of transition. | Insertion into paragraph 3.1.3 Cruising level in b) of opposite paragraph | |||||||||||||||||||||||||||
|
3.2.2.3 d)
|
B
| Les aéronefs motopropulsés céderont les passages aux aéronefs remorquant d'autres aéronefs ou objet, ou aux formations comptant plus de deux aéronefs. | Modification du paragraphe 3.2.2.3 d) Priorité de passage comme suit : | |||||||||||||||||||||||||
| The engine-propeller aircraft will let the passage to the aircraft towing other aircraft or objects, or to flying units including more than two aircraft. | Modification of paragraph 3.2.2.3 d) ‘’Way priority’’ as follow: | |||||||||||||||||||||||||||
|
3.2.4
|
B
| Ce type de vol peut également être effectué par un aéronef guidé radiotéléphoniquement par un pilote moniteur volant dans un autre appareil en formation avec le sien ou volant à proximité. | Insertion dans le paragraphe 3.2.4 Vols aux instruments fictifs du paragraphe ci-contre | |||||||||||||||||||||||||
| This type of flight can also be operated by an aircraft radio-controlled by an instructor pilot flying in another aircraft in formation with the first one or flying in proximity. | Insertion into the paragraph 3.2.4 ‘’Simulated instrument flights’’ of opposite paragraph | |||||||||||||||||||||||||||
|
3.3.1.2
|
B
| Le dépôt d'un plan de vol est obligatoire pour tout vol ou partie de vol IFR ou VFR. | Insertion dans 3.3.1.2 du paragraphe 3.3.1 Dépôt du plan de vol du paragraphe ci-contre | |||||||||||||||||||||||||
| The deposit of a flight plan is obligatory for all flight or part of IFR flight or VFR. | Insertion into 3.3.1.2 of paragraph 3.3.1 ‘’Deposit of a flight plan’’ of opposite paragraph | |||||||||||||||||||||||||||
|
3.3.1.3
|
A
| Le plan de vol sera déposé au plus tard trente minutes avant le départ. | Insertion de 3.3.1.3 dans le paragraphe 3.3.1 Dépôt du plan de vol comme suit | |||||||||||||||||||||||||
| The flight plan will be deposit at least thirty minutes before the departure. | Insertion of 3.3.1.3 in paragraph 3.3.1 ‘’Deposit of a flight plan’’ as follow | |||||||||||||||||||||||||||
|
3.6.1
|
B
|
Les précisions complémentaires suivantes
sont apportées :
- Une autorisation du contrôle doit être obtenue avant d'effectuer un vol contrôlé ou la partie contrôlée d'un vol. Dans toute la mesure du possible cette autorisation doit être une autorisation générale valable pour tout le vol ou la partie du vol ou l'aéronef doit bénéficier du service de contrôle de la Circulation Aérienne ; - Avant le départ, la communication d'un plan de vol équivaut à une demande d'autorisation du contrôle pour la partie du vol en espace aérien contrôlé ; - En vol, lorsqu'aucune autorisation de contrôle préalable n'a été obtenue avant le départ, le pilote commandant de bord doit demander une autorisation du contrôle à l'organisme concerné dès que possible avant l'heure prévue de franchissement de la limite de l'espace aérien où lui sera rendu le service de contrôle. | Insertion d’un point 3. dans 3.6.1.1 du paragraphe 3.6.1 Autorisations du contrôle de la circulation aérienne comme suit | |||||||||||||||||||||||||
|
The following complementary precisions are
added :
- A clearance from the Control must be provided before operating a controlled flight or the part controlled of flight. As far as possible, this clearance must be a general valid clearance for the complete flight or for the part of flight where the aircraft can benefit from air traffic control services and facilities ; - Before the departure, the dispatching of a flight plan means a request for authorization to operate a flight control for the part of flight within a controlled airspace ; - During the flight, when no previous control authorization has been given before the departure, the Captain must require for an authorization of the Control to the concerned organism as soon as possible before the time expected to cross the limit of airspace where will be provided for him the control service. | Insertion of a section 3, in 3.6.1.1 of paragraph 3.6.1 ‘’Air traffic control clearances’’ as follow | |||||||||||||||||||||||||||
|
3.6.5.2
|
B
|
Les
procédures à suivre en cas d'interruption des communications sont quasiment identiques à
celles décrites par l'Annexe 2.
Toutefois, la réglementation utilise le terme "heure d'arrivée résultant du plan de vol", cette heure d'arrivée étant obtenue en ajoutant à l'heure de passage au-dessus du dernier point pour lequel un compte rendu de position a été transmis à l'organisme de la circulation aérienne intéressé, le temps de vol, déduit du plan de vol, entre le point de compte-rendu précité et l'aérodrome d'atterrissage prévu. | Insertion dans 3.6.5.2 du paragraphe 3.6.5 Communications du paragraphe ci-contre | |||||||||||||||||||||||||
|
The procedures to follow in case of
radio-communication failure are nearly identical to those described by the Annex 2.
However, the regulation uses the term "time arrival resulting from the flight plan", this time arrival being obtained while adding to the time of passage above the last point for which a report position has been transmitted to the air traffic organism interested, the flight time deducted from the flight plan, between the aforementioned report point and the expected landing aerodrome. | Insertion in 3.6.5.2 of paragraph 3.6.5 ‘’Communications’’ of opposite paragraph | |||||||||||||||||||||||||||
|
3.7.1
|
B
| Les conditions de vol dangereuses rencontrées en cours de route et toutes anomalies seront signalées aussitôt que possible à la station aéronautique appropriée avec tous les détails susceptibles d'être utiles à la sécurité des autres aéronefs. | Insertion dans 3.7.1 du paragraphe 3.7 Intervention illicite du paragraphe ci-contre | |||||||||||||||||||||||||
| The dangerous flight conditions met along the route and all anomalies will be signaled as soon as possible to the aeronautical station appropriated with all details susceptible to be useful to the other aircraft security. | Insertion in 3.7.1 of paragraph 3.7 ‘’Unlawful interference’’ of opposite paragraph | |||||||||||||||||||||||||||
|
Chapitre 4 /
Chapter 4
Règles de vol à vue / Visual flight rules | ||||||||||||||||||||||||||||
|
4.1
|
B
|
La
division des espaces aériens de classe F et G (espaces non contrôlés) du point de vue des
critères VMC est basée sur le plus haut des deux niveaux :
- niveau de vol 30 - 300 mètres (1000 pieds) au-dessus du sol ou l'eau - La visibilité minimale exigée à ce niveau ou en dessous est de 1500 mètres - La visibilité minimale exigée à ce niveau et en dessous pour les hélicoptères est de 800 mètres - La visibilité horizontale minimale exigée en VMC dans les espaces aériens contrôlés (classes A, B, C, D et E) ainsi que dans les espaces aériens de classe F et G au-dessus du niveau mentionné ci-dessus, est de 8 KM, sans différenciation liée au FL 100. Sauf dérogation pour des vols en circulation d'aérodrome, les vols VFR ne sont pas autorisés de nuit, c'est-à-dire, pendant la période qui commence 15 minutes après le coucher du soleil et finit 15 minutes avant le lever du soleil. Les vols VFR ne sont pas autorisés au niveau de vol 150 et au-dessus. (DOC 7030 OACI) En dehors des besoins de décollage et d'atterrissage, les aéronefs voleront à une hauteur d'au moins 50 m (170 pieds) au-dessus du sol, de l'eau ou de tout obstacle naturel et à une distance d'au moins 150 m (500 pieds) de toute personne et de tout obstacle artificiel, fixe ou mobile, en quelque lieu qu'ils se trouvent. | Modification du numéro du paragraphe 0.1 du chapitre 4. Règles de vol à vue et insertion du paragraphe comme suit | |||||||||||||||||||||||||
|
The division of
airspaces class F and G (non controlled airspaces) with the point of view of VMC
criteria is based on the higher of the two levels :
- flight level 30 - 300 m (1000 Ft ) above the surface or sea - the minimum visibility required for this level or under this level is 1500 m - the minimum visibility required for helicopters for this level or under this level is 800 m - the minimum horizontal visibility required in VMC in controlled airspaces (classes A, B, C, D et E) as well as in controlled airspaces class F and G above the aforementioned level, is 8 KM, without differentiation attached to FL 100. Except derogation for flight in an aerodrome traffic, the VFR flights are not authorized at night, that means, during the period that begins 15 minutes after the sunset and finishes 15 minutes before the sunrise. The VFR flights are not allowed over and above the flight level 150 (DOC 7030 ICAO) Outside of the takeoff and landing needs, the aircraft will fly to a height of 50 m at least (170 Ft) above the ground, the water or all natural obstacle and to a distance of 150 m at least (500 Ft) of all people and all artificial, stationary or mobile obstacle, in some place where they are. | Modification of the paragraph number 0.1 of chapter 4. Visual flight rules and insertion of another paragraph as follow | |||||||||||||||||||||||||||
|
4.6
|
B
| Aussi bien pour le vol en espace contrôlé que dans l'espace non contrôlé, les vols VFR doivent utiliser les niveaux de vol prévus à l'appendice 3 de l'Annexe 2 et compris entre les niveaux 35 à 145 inclus. | Modification du numéro du paragraphe 0.6 du chapitre 4. Règles de vol à vue et insertion du paragraphe comme suit | |||||||||||||||||||||||||
| As well for the flight in controlled airspace than in non-controlled airspace, the VFR flights must use the flight levels indicated in the appendix 3 of the Annex 2 and situated between the levels 35 to 145 inclusive. | Modification of the paragraph number 0.6 of chapter 4. Visual flight rules and insertion of another paragraph as follow | |||||||||||||||||||||||||||
|
4.7
|
B
|
Les
précisions suivantes sont apportées :
Espace aérien contrôlé de Classe A. Sauf dérogation accordée par l'autorité compétente des services de la circulation aérienne, un aéronef en vol VFR ne doit pas pénétrer dans un espace aérien de Classe A". Espace aérien contrôlé de Classe D. Outre les dispositions du paragraphe 3.6. de l'Annexe 2, précisées dans leur sous-paragraphe 3.6.1.1. tel que ci-dessus, le pilote commandant de bord doit informer l'organisme de la circulation aérienne concerné avant toute modification des éléments du vol. | Modification du numéro du paragraphe 0.7 du chapitre 4. Règles de vol à vue et insertion du paragraphe comme suit | |||||||||||||||||||||||||
|
The following
precisions are added :
Controlled airspace class A. Except derogation granted by the authority concerned of air traffic services, an aircraft operating a VFR flight must not enter within an airspace class A Controlled airspace Class D. In addition to the arrangements of paragraph 3.6 of Annex 2 specified in their sub-paragraph 3.6.1.1 as above, the Captain pilot must inform the concerned Air Traffic Control before all modification of the flight elements. | Modification of the paragraph number 0.7 of chapter 4. Visual flight rules and insertion of another paragraph as follow | |||||||||||||||||||||||||||
|
Chapitre 5 /
Chapter 5
Règles de vol aux instruments / Instrument flight rules | ||||||||||||||||||||||||||||
|
5.1.2
|
A
| En dehors des besoins de décollage et d'atterrissage, les aéronefs voleront à une hauteur d'au moins 450 mètres (1500 pieds) au-dessus de l'obstacle le plus élevé dans un rayon d'au moins 8 kilomètres autour de la position estimée de l'aéronef en vol. | Insertion dans 5.1.2 Niveaux minimaux du chapitre 5 Règles de vol aux instruments du paragraphe ci-contre | |||||||||||||||||||||||||
| Except for the take-off and landing needs, the aircraft will fly at a height of at least 450 m (1500 Ft) above the highest obstacle situated within a radius of at least 8 KM around the estimated position of the aircraft in flight. | Insertion into 5.1.2 Minimum levels of Chapter 5 Instruments flight rules of opposite paragraph | |||||||||||||||||||||||||||
|
5.2.1
|
B
| Outre les dispositions du paragraphe 3.6 de l'Annexe 2, précisées dans leur sous paragraphe 3.6.1.1. tel que ci-dessus, une nouvelle autorisation du contrôle doit être demandée avant toute modification des éléments du vol. | Insertion dans 5.2.1 du chapitre 5 Règles de vol aux instruments du paragraphe comme suit | |||||||||||||||||||||||||
| In addition to the arrangements of paragraph 3.6 of Annex 2, specified in their subparagraph 3.6.1.1 as above, a new authorization of the Control must be required, before all modification of the flight elements. | Insertion into 5.2.1 of Chapter 5 Instruments flight rules of another following paragraph | |||||||||||||||||||||||||||
|
5.2.2
5.3.1 |
B
|
Sauf en montée ou en descente les vols IFR
doivent être effectués, en fonction de la route magnétique suivie, à l'un des niveaux de
croisière spécifiés dans le tableau de l'appendice 3 à l'Annexe 2.
Toutefois, cette règle ne sera pas applicable chaque fois que des indications contraires figureront : - dans les publications appropriées d'information aéronautique - dans les autorisations ou instructions du contrôle de la circulation aérienne. | Insertion dans 5.2.2 et 5.3.1, relatifs aux règles applicables dans et hors de l’espace aérien contrôlé du chapitre 5 Règles de vol aux instruments du paragraphe comme suit | |||||||||||||||||||||||||
|
Except during the phase
of climbing or descent, the IFR flights must be operated, according to the selected
magnetic route, to one of cruise levels specified in the Table of Appendix 3 of Annex 2.
However, this rule won't be applicable every time that some contrary indications will be provided : - in the appropriated aeronautical information publications - through some authorizations or instructions of the Air Traffic Control. | Insertion into 5.2.2 and 5.3.1, related to Rules applicable inside and outside the of controlled airspace of chapter 5 Instrument flight rules of another paragraph as follow | |||||||||||||||||||||||||||
|
5.3.2
|
B
| L'écoute radio est obligatoire pour tous les vols IFR. | Insertion dans 5.3.2 Communications du chapitre 5 Règles de vol aux instruments du paragraphe comme suit | |||||||||||||||||||||||||
| The maintain of a listening radio-communication watch is obligatory for all IFR flight. | Insertion into 5.3.2 Communications of chapter 5 Instrument flight rules of another paragraph as follow | |||||||||||||||||||||||||||
|
5.3.3
|
B
|
Dans
les espaces aériens non contrôlés (classe G), en dehors des routes ATS, les comptes-rendus
de position sont obligatoires :
- A chaque passage des limites de deux espaces aériens - Ensuite toutes les heures En outre, un message QRU doit être adressé toutes les demi-heures intermédiaires. | Insertion dans 5.3.3 Compte rendu de position du chapitre 5 Règles de vol aux instruments du paragraphe comme suit | |||||||||||||||||||||||||
|
In the non-controlled
airspaces (class F and G), outside of the ATS routes, the position reports are
obligatory :
- In every vertical position of the two airspaces limits - Then every one hour. Besides, a QRU message must be addressed every intermediate half-hours. | Insertion into 5.3.3 Position reports of chapter 5 Instrument flight rules of another paragraph as follow | |||||||||||||||||||||||||||
|
Appendice 1 /
Appendix 1
Signaux / Signals | ||||||||||||||||||||||||||||
|
1.4.2
|
B
|
Un
signal blanc en forme de H disposé horizontalement indique que l'aérodrome est utilisé par
des hélicoptères
Un signal blanc, formé d'un demi-cercle et d'un triangle isocèle formant un parachute, indique que des parachutages ont lieu aux abords ou sur l'aérodrome. | Un signal blanc en forme de H dispose horizontalement indique que l’aérodrome est utilisé par des hélicoptères. | |||||||||||||||||||||||||
|
A white signal in the H
form arranged horizontally indicates that the aerodrome is available or used by
helicopters.
A white signal, formed by an half-circle and an isoscele triangle representing a parachute, indicates that some parachute jumps are in operation in the proximity or on the aerodrome. | A white signal in the H form arranged horizontally indicates that the aerodrome is used by helicopters. | |||||||||||||||||||||||||||
| DIFFERENCES ENTRE LA REGLEMENTATION CONGOLAISE ET L’ANNEXE 11 DE L’OACI | ||||||||||||||||||||||||||||
| En matière des Services de la Circulation Aérienne, la règlementation applicable sur le territoire du Congo est conforme dans le fond aux SARPs qui font l’objet de l’Annexe 11 à la convention de Chicago à l’exception des différences spécifiées ci-dessous : | ||||||||||||||||||||||||||||
| In the field of the air traffic services, the enforced regulation in the republic of Congo is compliant with the SARPs related to the annex 11 of the Chicago convention excepted those cited below: | ||||||||||||||||||||||||||||
|
Disposition de l’Annexe
Provision of the annex |
Catégorie de la différence
Difference category |
Différence
Difference |
Observations
Remarks | |||||||||||||||||||||||||
|
Chapitre 2/ Chapter
2
Généralités / General | ||||||||||||||||||||||||||||
|
2.6
|
B
| L’Agence Nationale de l’Aviation Civile a choisi les classes d’espaces A, C et G qui répondent aux besoins nationaux. | Modification du paragraphe 2.6.2 –Classification des espaces aériens comme suit | |||||||||||||||||||||||||
| The National Civil Aviation Agency has chosen A, C and G airspace classes which meet the national requirements | Modification of paragraph 2.6.2 – Airspace classification | |||||||||||||||||||||||||||
|
2.6.3
|
B
|
Les
conditions applicables aux vols effectués dans chacune des classes d'espace en vigueur
dans les Espaces de la République du Congo sont conformes au tableau de l'appendice 4 de
l’annexe 2 à l’arrêté n°11057 du 13 juin 2019 aux différences près ci-après :
- la limitation de vitesse indiquée à 250 Kts au-dessous du FL 100 n'est pas appliquée quelque soit le régime de vol, - conformément aux procédures complémentaires régionales en vigueur (DOC 7030), le contact radio bilatéral est obligatoire pour tous les vols (IFR et VFR) dans les espaces aériens de classe G, - les critères requis pour les conditions VMC sont ceux exposés ci-avant en tant que différences au chapitre 4.1. de l’arrêté 3038 du 20 Août 2025 . | NIL | |||||||||||||||||||||||||
|
The conditions applicable to all flights
operated within each class of airspaces in force in the Republic of the Congo airspaces
are compliant to the Table of Appendix 4 of the annex to the order n°11057 of june 13,
2019 with except the following differences below :
- the limitation of indicated air speed to 250 Kts under FL 100 is not applied whatever is the flight regime, - in accordance with the ICAO Regional Supplementary Procedures in force (DOC 7030), a contact bilateral radio is obligatory for every flight (IFR and VFR) in the airspaces Class G, - the criteria required for VMC conditions are those exposed here before as differences in the CHAPTER 4.1 of the order n°3038 of August 20, 2025 . | ||||||||||||||||||||||||||||
| 2.28.1 | B | Le Congo a incorporé dans ses règlements nationaux les dispositions des Appendices 5 et 6 de l’Annexe 11 relatives à la gestion de la fatigue. | ||||||||||||||||||||||||||
| Les limitations horaires sont pleinement applicables conformément à l’Appendice 5. | Report de mise en œuvre du FRMS pour 2026 | |||||||||||||||||||||||||||
| Concernant le FRMS (Appendice 6), sa mise en œuvre est prévue pour novembre 2026, comme indiqué au point 2.28.1 b) de l’arrêté 3036 du 20 août 2025 relatif aux services de la circulation aérienne. | ||||||||||||||||||||||||||||
| The Republic of the Congo has incorporated into its national regulations the provisions of Appendices 5 and 6 of ICAO Annex 11 related to fatigue management. | ||||||||||||||||||||||||||||
| Duty time limitations are fully applicable in accordance with Appendix 5. | Deferred implementation of FRMS for 2026 | |||||||||||||||||||||||||||
|
As for the Fatigue Risk Management
System (FRMS)
outlined in Appendix 6, its implementation is scheduled for November 2026, as specified under point 2.28.1 b) of order No. 3036 dated 20 August 2025 concerning air traffic services. | ||||||||||||||||||||||||||||
|
2.11.3.2
|
B
| La limite inferieure des régions de contrôle sera établie à une hauteur de 300 m (1000ft) au moins au-dessus du sol ou de l’eau. | Modification du § 2.11.3.2 -Spécifications relatives aux régions d’information de vol, aux régions de contrôle et aux zones de contrôle, comme suit | |||||||||||||||||||||||||
| A lower limit of a control area must be established at a height above the ground or water of not less than 300 m (1000 ft). | Modification of § 2.11.3.2 – Specifications related to flight information regions, control areas and control zones as follow: | |||||||||||||||||||||||||||
|
2.11.5.2
|
B
| La zone de contrôle s’étendra jusqu’à 12,05 km (6,5NM) au moins du centre de l’aérodrome ou des aérodromes, intéressés dans toutes les directions d’approche possible. | Modification du § 2.11.5.2, comme suit | |||||||||||||||||||||||||
| The lateral limits of a control zone must extend to at least 12,05 km (6,5 NM) from the centre of the aerodrome or aerodromes concerned, in the directions from which approaches may be made. | Modification of § 2.11.5.2, as follow: | |||||||||||||||||||||||||||
|
Chapitre 3 /
Chapter 3
Service de contrôle de la circulation aérienne / Air traffic control service | ||||||||||||||||||||||||||||
|
3.3.4 e)
|
B
|
Les
autorisations par les organismes de contrôle de la circulation n’assurent pas la
séparation entre les vols VFR spéciaux aux aérodromes de la République du Congo.
Texte supplémentaire ajouté : C’est au commandant de bord qu’il incombe d’éviter les abordages avec les autres aéronefs. Les autorisations, les instructions et les renseignements donnés par les tours de contrôle des aérodromes sont destinés dans toute la mesure du possible à aider les commandants de bord à cette fin. | Modification du §3.3.4 – Fonctionnement du service de contrôle de la circulation aérienne, comme suit | |||||||||||||||||||||||||
|
Clearances issued by air traffic control
units do not provide the separation between special VFR flights within aerodromes of the
Republic of the Congo.
Supplementary added text: It is the responsibility of the pilot in command to avoid collisions with other aircrafts. Clearances, instructions and information provided by aerodrome control towers are intended as far as possible to pilots in command for that purpose. | Modification of §3.3.4 – Operation of air traffic control service, as follow | |||||||||||||||||||||||||||
| DIFFERENCES ENTRE LA REGLEMENTATION CONGOLAISE ET L’ANNEXE 14 DE L’OACI | ||||||||||||||||||||||||||||
| En matière de conception, d’exploitation technique et de certification des aérodromes et hélistations, la réglementation applicable sur le territoire du Congo est conforme dans le fond, aux standards et pratiques recommandées qui font l’objet de l’annexe 14 à la Convention de Chicago à l’exception des différences spécifiées ci-dessous : | ||||||||||||||||||||||||||||
| In the field of design, technical exploitation and aerodromes and heliport certification, the enforced regulation in the republic of Congo is compliant with the SARPs related to the annex 14 of the Chicago convention excepted those cited below: | ||||||||||||||||||||||||||||
| Disposition de l’Annexe | Catégorie de la différence | Différence | Observations | |||||||||||||||||||||||||
| Chapitre 3/Chapter 3 | ||||||||||||||||||||||||||||
| 3.1.14 |
§ 3.1.14 de la partie 1 de l’annexe à l’arrêté n°3007/MTACMM-CAB du 19 Août 2025 Aucune portion de piste ne doit présenter une pente longitudinale dépassant : — 1,25 % lorsque le chiffre de code est 4 ; toutefois, sur les premiers et derniers quarts de la longueur de la piste, la pente longitudinale ne devrait pas dépasser 0,8 % ; — 1,5 % lorsque le chiffre de code est 3 ; toutefois, sur les premiers et derniers quarts de la longueur d’une piste avec approche de précision de catégorie II ou III, la pente longitudinale ne devrait pas dépasser 0,8 % ; — 2 % lorsque le chiffre de code est 1 ou 2. |
Les pentes de
pistes ne sont pas toutes conformes
par endroit.
L’exploitant d’aérodrome est exempté à cette norme.
. | ||||||||||||||||||||||||||
|
§ 3.1.14 of part 1
to order n°3007/MTACMM-CAB of August 19, 2025
Along no portion of a runway should the longitudinal slope exceed: — 1.25 per cent where the code number is 4, except that for the first and last quarter of the length of the runway the longitudinal slope should not exceed 0.8 per cent; — 1.5 per cent where the code number is 3, except that for the first and last quarter of the length of a precision approach runway category II or III the longitudinal slope should not exceed 0.8 per cent; and — 2 per cent where the code number is 1 or 2. |
Runway
slopes
are not compliant in
all places. The
aerodrome operator is exempt from this standard . | |||||||||||||||||||||||||||
| 3.1.19 Norme / Standard |
§ 3.1.19 de la partie 1 de l’annexe à l’arrêté n°3007/MTACMM-CAB
du 19 Août 2025
Pour assurer un assèchement aussi rapide que possible, la surface de la piste est, si possible, bombée, sauf dans le cas où les vents de pluie les plus fréquents souffleraient transversalement et où une pente uniforme descendante dans le sens du vent permettrait un assèchement rapide. La pente transversale est de : — 1,5% lorsque la lettre de code de la piste est C, D, E ou F ; — 2% lorsque la lettre de code de la piste est A ou B ; Mais elle n’est pas en aucun cas supérieure à 1,5% ou 2%, selon le cas, ni inférieure à 1%, sauf aux intersections des pistes ou des voies de circulation, auxquelles des pentes moins prononcées peuvent être nécessaires. Dans le cas d’une surface bombée, les pentes transversales sont symétriques de part et d’autre de l’axe de la piste. Sur les pistes mouillées, exposées à des vents traversiers, le problème de l’hydroplanage dû à un mauvais écoulement des eaux risque d’être aggravé. Des orientations supplémentaires figurent dans le Manuel de conception des aérodromes (Doc 9157), 1re et 3e Parties | |||||||||||||||||||||||||||
|
§ 3.1.19 of part 1 to order n°3007/MTACMM-CAB of
august 19, 2025
To promote the most rapid drainage of water, the runway surface should, if practicable, bo cambered except where a single crossfall from high to low in the direction of the wind most frequently associated with rain would ensure rapid drainage. The transverse slope should ideally be : — 1.5 per cent where the code lette ris C, D, E or F ; and — 2 per cent where the code lette ris A or B ; But in any event should not exceed 1.5 per cent or 2 per cent, as applicable ; nor be less than 1 per cent except at runway or taxiway intersections where flatter slopes may be necessary. For a cambered surface the transverse slope on each side of the centre line should be symmetrical. Note. – On wet runways with crosswind conditions the problem of aquaplaning from poor drainage is apt to be accentued. Additional guidance is included in the Aerodrome Design Manual (Doc9157), Parts 1 and 3. |
The runway transverse slopes are not compliant in
some places. The aerodrome
operator is exempt from this standard. | |||||||||||||||||||||||||||
|
3.1.20 Recommandation /
Recommendation |
§ 3.1.20 de la partie 1 de l’annexe à l’arrêté n°3007/MTACMM-CAB
du 19 Août 2025
3.1.20 Recommandation. – Il est recommandé que la pente transversale soit sensiblement la même tout le long d’une piste, sauf aux intersections avec une autre piste ou avec une voie de circulation, où il conviendra d’assurer une transition régulière, compte tenu de la nécessité d’un bon écoulement des eaux. Note. – Le Manuel de conception des aérodromes (Doc 9157), 3e partie, contient des éléments indicatifs sur les pentes transversales. |
Présence d’obstacle dans la bande de piste. L’exploitant
d’aérodrome est exempté de cette norme. /
| ||||||||||||||||||||||||||
|
§ 3.1.20 of part 1 to order n°3007/MTACMM-CAB of
august 19, 2025
3.1.20 Recommendation. – The transverse slope should be substantially the same throughout the length of a runway except at an intersection with another runway or a taxiway where an even transition should be provided taking account of the need for adequate drainage. Note. – Guidance on transverse slope is given in the Aerodrome Design Manuel (Doc 9157), Part 3. |
Obstacle in the runway strip.
The aerodrome operator is exempt from this standard. | |||||||||||||||||||||||||||
| 3.4.7 Norme / Standard |
§ 3.4.7 de la partie 1 de l’annexe à l’arrêté n°3007/MTACMM-CAB
du 19 Août 2025
3.4.7 A l’exception des aides visuelles nécessaires à la navigation aérienne et des objets nécessaires à la sécurité des aéronefs qui sont situés sur la bande de piste et qui répondent à la spécification de frangibilité correspondante du Chapitre 5, aucun objet fixe n’est permis où que ce soit sur la portion de la bande de piste d’une piste avec approche de précision qui est délimitée par les abords inférieurs des surfaces intérieures de transition : Aucun objet mobile n’est non plus permis de se trouver sur cette portion de la bande de piste pendant l’utilisation de la piste pour des opérations d’atterrissage ou de décollage. Voir au chapitre 4, section 4.1, les caractéristiques de la surface intérieure de transition | Présence d’obstacle dans la bande de piste. L’exploitant d’aérodrome est exempté de cette norme | ||||||||||||||||||||||||||
|
§ 3.4.7 of part 1 to order n°3007/MTACMM-CA of
august 19, 2025
3.4.7 No fixed object, other than visual aids required for air navigation or those required for aircraft safety purposes and which must be sited on the runway strip, and satisfying the relevant frangibility requirement in chapter 5, shall be permitted on any part of a runway strip of a precision approach runway delineated by the lower edges of the inner transitional surfaces. No mobile object shall be permitted on this part of the runway strip during the use of the runway for landing or take-off. Note.—See Chapter 4, section 4.1, for characteristics of inner transitional surfaces |
Obstacle in the runway strip.
The aerodrome operator is exempt from this standard. | |||||||||||||||||||||||||||
|
3.9.8 Recommandation /
3.9.8 Recommandation |
§ 3.9.8 de la partie 1 de l’annexe à l’arrêté n°3007/MTACMM-CAB
du 19 Août 2025
3.9.8 Pentes longitudinales La pente longitudinale d’une voie de circulation n’excédera pas les valeurs suivantes : - 1,5% lorsque la lettre de code est C, D, E ou F ; - 3% lorsque la lettre de code est A ou B. |
Pentes des voies de circulation
par enfroit ne sont pas conformes. L’exploitant d’aérodrome est exempté de cette norme. | ||||||||||||||||||||||||||
|
§ 3.9.8 of part 1 to order n°3007/MTACMM-CAB of
august 19, 2025
3.9.8 longitidunal slopes Recommendation.—The longitidunal slope of a taxiway should not exceed: − 1.5 per cent where the code letter is C, D, E, or F ; and − 3 per cent where the code lette ris A or B. |
The taxiway slopes are not compliant in some
places. The aerodrome operator is exempt from this standard.
| |||||||||||||||||||||||||||
|
3.9.9 Recommandation /
3.9.9 Recommandation |
§3.9.9 de la partie 1 de l’Annexe à l’arrêté n°3007/MTACMM-CAB du
19 Août 2025
3.9.9 Changement de pente longitudinale Lorsqu’il est impossible d’éviter les changements de pente d’une voie de circulation, le passage d’une pente à une autre est réalisé par des surfaces curvilignes le long desquelles la pente ne varie pas de plus de -1% par 30m (rayon de courbure minimal de 3000m) lorsque la lettre du code est C, D, E ou F ; -1% par 25m (rayon de courbure minimal de 2500) lorsque la lettre du code est A ou B. | Les pentes des voies ne sont pas conformes. L’exploitant d’aérodrome est exempté de cette norme | ||||||||||||||||||||||||||
|
§3.9.9 of part 1 to order n°3007/MTACMM-CAB of
august
19, 2025 3.9.9 Longitudinal slopes changes Recommendation.—Where slope changes on the taxiway cannot be avoided, the transition from one slope to another slope should bbe accomplished by a curved surface with a rate of change not exceeding : − 1 per cent per 30 m (minimun radius of curvature of 3 000 m) where the code lette ris C, D, E, or F ; and − 1 per cent per 25 m (minimun radius of curvature of 2 500 m) where the code letter is A or B |
The taxiway slopes are not compliant in some
places. The aerodrome operator is exempt from this standard.
| |||||||||||||||||||||||||||
|
3.13.5
Recommandation/
3.13.5 Recommandation |
3.13.5 de la partie 1 de l’Annexe à l’arrêté n°3007/MTACMM-CAB du
19 Août 2025
3.13.5 La pente maximale d’un poste de stationnement d’aéronef n’excède pas 1% |
Les pentes de l’aire de trafic par endroit ne sont pas conformes.
L’exploitant
d’aérodrome est exempté de cette norme | ||||||||||||||||||||||||||
|
§3.13.5 of part 1 to order n°3007/MTACMM-CAB of
august 19, 2025
Recommendation. — On an aircraft stand the maximum slope should not exceed 1 per cent | The apron slopes are not compliant in some places. The aerodrome operator is exempt from this standard. | |||||||||||||||||||||||||||