GEN 4   Redevances d'Aérodrome/d'Hélistation et de services de navigation aérienne Charges for Aerodromes/Heliports and Air Navigation Services

GEN 4.3   Redevances - Cameroun Charges - Cameroun

REDEVANCE
CONDITIONS
TARIFS
OBSERVATIONS
CHARGESCONDITIONSRATESREMARKS
ATTERRISSAGE
LANDING
TRAFIC INTERNATIONAL
INTERNATIONAL TRAFFIC
1 EURO = 655,957 FCFA
De la 1ère à la 5ème tonne 10.700 FCFA de forfait pour
MTW = 4 tonnes (1)
13.055 FCFA de forfait pour
MTW = 5 tonnes (1)
2.603 FCFA par tonne (2)
2.743 FCFA par tonne (3)
2.626 FCFA par tonne (4)
MTW : Maximum take of Weight

Ces taxes sont perçues sur les aérodromes aérodromes de :

(1) DOUALA
(2) GAROUA


(3) YAOUNDÉ/NSIMALEN
(4) Aérodromes secondaires
De la 6ème à la 25ème tonne 2.357 FCFA par tonne (1)
2.603 FCFA par tonne (2)
2.703 FCFA par tonne (3)
2.626 FCFA par tonne (4)
De la 26ème à la 75ème tonne 4.693 FCFA par tonne (1)
4.604 FCFA par tonne (2)
4.881 FCFA par tonne (3)
2.338 FCFA par tonne (4)
De la 76ème à la 150ème tonne 6.639 FCFA par tonne (1)
6.504 FCFA par tonne (2)
6.896 FCFA par tonne (3)
4.664 FCFA par tonne (4)

Au-dessus de 150 tonnes 6.255 FCFA par tonne (1)
6.101 FCFA par tonne (2)
6.470 FCFA par tonne (3)
6.591 FCFA par tonne (4)
TRAFIC NATIONAL
DOMESTIC TRAFFIC
De la 1ère à la 5ème tonne 3.721 FCFA de forfait pour
MTW = 4 tonnes (1)
4.229 FCFA de forfait pour
MTW = 5 tonnes (1)

891 FCFA par tonne (2)
918 FCFA par tonne (3)
883 FCFA par tonne (4)

De la 6ème à la 14ème tonne 510 FCFA par tonne (1)
486 FCFA par tonne (2)
521 FCFA par tonne (3)
500 FCFA par tonne (4)
De la 15ème à la 25ème tonne 1.970 FCFA par tonne (1)
1.874 FCFA par tonne (2)
1.975 FCFA par tonne (3)
1.896 FCFA par tonne (4)
De la 26ème à la 75ème tonne 3.839 FCFA par tonne (1)
3.745 FCFA par tonne (2)
3.951 FCFA par tonne (3)
3.792 FCFA par tonne (4)
De la 76ème à la 150ème tonne 4.810 FCFA par tonne (1)
4.705 FCFA par tonne (2)
4.966 FCFA par tonne (3)
4.763 FCFA par tonne (4)
Au-dessus de 150 tonnes 4.503 FCFA par tonne (1)
4.408 FCFA par tonne (2)
4.654 FCFA par tonne (3)
4.463 FCFA par tonne (4)
avec un minimum de perception de
3.508 FCFA (1)
3.558 FCFA (2)
3.661 FCFA (3)
3.532 FCFA (4)


AÉRONEFS PRIVÉS / AÉRO-CLUB
PRIVATE AIRCRAFT
Aéronefs de tourisme d’un poids inférieur ou égal à 2 tonnes

2.426 FCFA par tonne (1)
2.498 FCFA par tonne (2)
2.680 FCFA par tonne (3)
2.616 FCFA par tonne (4)



BALISAGE
LUMINEUX PISTE
RUNWAY LIGHTING FACILITY
Par atterrissage ou décollage Balisage LIH (1) (2)

106.079 FCFA
pour les avions de poids supérieur à
75 Tonnes
83.746 FCFA
pour les avions de poids inférieur ou égal à 75 Tonnes
40.265FCFA (3)


Ces taxes sont perçues sur les aérodromes :
(1) DOUALA - GAROUA
(2) YAOUNDÉ/NSIMALEN
(3) Les autres aérodromes

Balisage LIL

38.716 FCFA (1)
96.554 FCFA (2)
48 290 FCFA (3)

PASSAGERS
PASSENGERS
Passagers à destination des aérodromes de la République du CAMEROUN500 FCFA
Passagers à destination des aérodromes des pays de la CEMAC (ex-UDEAC) et du NIGERIA6.000 FCFA
Passagers à destination de tout autre aérodrome10.500 FCFA
STATIONNEMENT
ACFT PARKING
Aire de trafic

35 FCFA par tonne/heureCette taxe est perçue pour tous les aéronefs stationnant sur un aérodrome ouvert à la CAP
Aires non occupées privativement 140 FCFA par tonne/heure
(forfait pour consommation
d’électricité par 24 heures)
ABRI
HANGARAGE
Aéronefs commerciaux300 FCFA la tonne/heure (1) Cette taxe est perçue pour tous les aéronefs utilisant un hangar réservé à cet effet et situé sur un aérodrome ouvert à la CAP
(1) + forfait électricité 24 HR

Aéronefs de tourisme

150 FCFA la tonne/heure (1)
PROLONGATION D'OUVERTURE
OPENING OVERTIME
Par heure et par mouvement72.500 FCFACette redevance est perçue sur l'aérodrome de GAROUA
FRET
CARGO
Frêt au départ du CAMEROUN
Enlèvement frêt à l’arrivée

2.000 FCFA la tonne
3.000 FCFA la tonne

CARBURANTS
FUEL
Par litre1,25 FCFA par litre
SÛRETÉ
SAFETY
Trafic National
Trafic International

500 FCFA
10.000 FCFA

La redevance sûreté du passager est dûe par le transporteur
Trafic au départ ou à l’arrivée

2.000 FCFA

Celle pour le frêt est dûe par l’expéditeur ou l’importateur
TARIF PROVISOIRE DE MANIPULATION DU FRET Compagnies régulières110 FCFA /Kg à l’import/ExportCes taxes sont perçues sur l’aérodrome de DOUALA par ADC
Compagnies non régulières150 FCFA /Kg à l’import/Export
Vol cargo (denrées périssables) 100 FCFA /Kg à l’import
90 FCFA /Kg à Export
DÉVELOPPEMENT DE L'INFRASTRUCTURE AÉROPORTUAIREPar passager15.000 FCFA Cette taxe est perçue sur tous les passagers internationaux au départ des aérodromes de :
- DOUALA
- GAROUA
- YAOUNDÉ/NSIMALEN
REDEVANCES SUR L'UTILISATION DES PASSERELLES TELESCOPIQUES
CHARGES FOR THE USE OF TELESCOPIC BRIDGES
a)Aéronefs effectuant un trafic international
-
-
-
-
-
210 FCFA par tonne, pour les appareils de poids maximum, inférieur ou égal à 20 tonnes
220 FCFA par tonne, pour les appareils de poids maximum, compris entre à 21 tonnes et 60 tonnes
250 FCFA par tonne, pour les appareils de poids maximum, compris entre à 61 tonnes et 180 tonnes
280 FCFA par tonne, pour les appareils de poids maximum, compris entre à 181 tonnes et 300 tonnes
320 FCFA par tonne, pour les appareils de poids maximum, supérieur à 300 tonnes
b) Aéronefs effectuant un trafic national Aéronefs effectuant un trafic international
b) -
-
-
-
-
40 FCFA par tonne, pour les appareils de poids maximum, inférieur ou égal à 20 tonnes
55 FCFA par tonne, pour les appareils de poids maximum, compris entre à 21 tonnes et 60 tonnes
60 FCFA par tonne, pour les appareils de poids maximum, compris entre à 61 tonnes et 180 tonnes
65 FCFA par tonne, pour les appareils de poids maximum, compris entre à 181 tonnes et 300 tonnes
95 FCFA par tonne, pour les appareils de poids maximum, supérieur à 300 tonnes
Remarque:Le mode de calcul est égal au nombre d'accostage, multiplié par le poids maximum de l'appareil, multiplié par le taux de redevance
I -PILOTE AVION
1 -Licence de pilote privé avion
a)     Examen thérorique 50 000 FCFA
b)     Examen pratique sur avion 70 000 FCFA
2 -Licence de pilote professionnel avion
a)     Examen thérorique 75 000 FCFA
b)     Examen pratique sur avion 150 000 FCFA
3 -Licence de pilote de ligne avion
a)     Examen thérorique 150 000 FCFA
b)     Examen pratique sur avion 300 000 FCFA
4 -Qualification de vol aux instruments avion
a)     Examen thérorique 75 000 FCFA
b)     Examen pratique IFR
          - Sur avion
          - Sur simulateur ou sur dispositif d'entrainement approprié
150 000 FCFA
100 000 FCFA
5 -Examen de qualification
a)     Qualification sur avion multimoteur certifié monopilote
          - Examen thérorique
          - Examen pratique
50 000 FCFA
100 000 FCFA
b)     Qualification sur avion multimoteur certifié multipilote
          - Examen pratique 300 000 FCFA
6 -Qualification de vol de nuit
7 -Qualification d'Instructeur
a)     Instructeur de vol avion - FI(A) 100 000 FCFA
b)     Instructeur de qualification de classe avion 100 000 FCFA
c)     Instructeur de qualification de type avion 250 000 FCFA
d)     Instructeur de qualification de vol aux instruments avion 150 000 FCFA
e)     Autorisation d'Instructeur sur simulateur d'entrainement en vol 100 000 FCFA
f)     Qualification de classe aéronef 100 000 FCFA
g)     Qualification de type aéronef 250 000 FCFA
II -PILOTE HELICOPTERE
1 -Licence de pilote privé hélicoptère
a)     Examen thérorique 50 000 FCFA
b)     Examen pratique sur avion 70 000 FCFA
c)     Examen pratique pour extension atterrissage en montagne 70 000 FCFA
2 -Licence de pilote professionnel hélicoptère
a)     Examen thérorique 75 000 FCFA
b)     Examen pratique sur avion 150 000 FCFA
c)     Extension aux décollages par brouillard au sol ou brouillard élevé 70 000 FCFA
3 -Licence de pilote de ligne hélicoptère
a)     Examen thérorique 150 000 FCFA
b)     Examen pratique sur avion 300 000 FCFA
4 -Qualification de vol aux instruments hélicoptère
a)     Examen thérorique 50 000 FCFA
b)     Examen pratique IFR
          - Sur hélicoptère
          - Sur simulateur
150 000 FCFA
100 000 FCFA
5 -Examen de qualification
a)     Qualification sur hélicoptère multimoteur certifié monopilote
          - Examen thérorique
          - Examen pratique
50 000 FCFA
100 000 FCFA
b)     Qualification sur hélicoptère multimoteur certifié multipilote
          - Examen thérorique 300 000 FCFA
6 -Qualification de vol de nuit
7 -Qualification d'Instructeur
a)     Instructeur de vol hélicoptère 100 000 FCFA
b)     Instructeur de qualification de type hélicoptère 250 000 FCFA
c)     Instructeur de qualification de vol aux instruments hélicoptère 150 000 FCFA
d)     Autorisation d'Instructeur sur simulateur d'entrainement en vol 100 000 FCFA
e)     Qualification de type aéronef 250 000 FCFA
III -PILOTE D'ULM
1 -Licence de pilote ULM
a)     Licence de pilote d'ULM
          - Examen thérorique
          - Examen en vol
50 000 FCFA
70 000 FCFA
b)     Qualification d'ULM 50 000 FCFA
2 -Radiotéléphonisteréservé
1 -Examen de CSS (Certificat Sécurité Sauvetage)
          - Examen thérorique
          - Examen pratique
50 000 FCFA
100 000 FCFA
2 -Examen de qualification de type
3 -Qualification d'instructeur
a)     Instructeur qualification de type 70 000 FCFA
b)     Instructeur au sol ayant reçu une autorisation réservé
1 -Etablissement d'une carte de stagiaire10 000 FCFA
2 -Etablissement de toute licence50 000 FCFA
3 -Etablissement d'une autorisation d'instruction100 000 FCFA
4 -Etablissement de l'attestation de personnel navigant de cabine50 000 FCFA
5 -Etablissement d'un certificat de compétence linguistique10 000 FCFA
Observation : La délivrance de tout duplicata sera soumise au paiement de la moitié des frais perçus pour la délivrance des documents
1 -Endossement d'une qualification dans une licence10 000 FCFA
2 -Endossement d'une qualification dans une attestation de personnel navigant de cabine10 000 FCFA
1 -Prorogation de toute qualification de classe avion80 000 FCFA
2 -Prorogation de toute qualification de type avion200 000 FCFA
3 -Prorogation de toute qualification de type hélicoptère200 000 FCFA
4 -Prorogation de toute qualification de type personnel navigant de cabine56 000 FCFA
5 -Prorogation de toute qualification de pilote ULM56 000 FCFA
6 -Prorogation de toute qualification de radiotéléphonisteréservé
7 -Prorogation de toute qualification de contrôleur de la circulation aérienneréservé
8 -Prorogation de toute qualification de technicien de maintenance d'aéronefsréservé
9 -Prorogation de toute qualification d'agent technique d'exploitationréservé
10 -Prorogation de la qualification d'Instructeur en vol80 000 FCFA
11 -Prorogation de la qualification d'Instructeur de qualification de classe avion80 000 FCFA
12 -Prorogation de la qualification d'Instructeur de qualification de type avion200 000 FCFA
13 -Prorogation de la qualification d'Instructeur de qualification de vol aux instruments120 000 FCFA
14 -Prorogation de la qualification d'Instructeur sur simulateur d'entrainement au vol80 000 FCFA
15 -Prorogation de la qualification d'Instructeur de qualification de contrôleur de la circulation aérienneréservé
16 -Prorogation de la qualification de spécialiste en maintenance des aéronréservé
17 -Prorogation de toute qualification d'Instructeur de qualification de type PNC56 000 FCFA
100 000 FCFA
1 -Renouvellement de toute qualification de classe avion250 000 FCFA
2 -Renouvellement de toute qualification de type avion250 000 FCFA
3 -Renouvellement de toute qualification de type hélicoptère250 000 FCFA
4 -Renouvellement de toute qualification de type personnel navigant de cabine70 000 FCFA
5 -Renouvellement de toute qualification de pilote ULM70 000 FCFA
6 -Renouvellement de toute qualification de radiotéléphonisteréservé
7 -Renouvellement de toute qualification de contrôleur de la circulation aérienneréservé
8 -Renouvellement de toute qualification de technicien de maintenance d'aéronefsréservé
9 -Renouvellement de toute qualification d'agent technique d'exploitation100 000 FCFA
10 -Renouvellement de la qualification d'Instructeur en vol100 000 FCFA
11 -Renouvellement de la qualification d'Instructeur de qualification de classe avion100 000 FCFA
12 -Renouvellement de la qualification d'Instructeur de qualification de type avion250 000 FCFA
13 -Renouvellement de la qualification d'Instructeur de qualification de vol aux instruments150 000 FCFA
14 -Renouvellement de la qualification d'Instructeur sur simulateur d'entrainement au vol100 000 FCFA
15 -Renouvellement de la qualification d'Instructeur de qualification de contrôleur de la circulation aérienneréservé
16 -Renouvellement de la qualification de spécialiste en maintenance des aéronefsréservé
17 -Renouvellement de toute qualification d'Instructeur de qualification de type PNC70 000 FCFA
1 -Licence par équivalence
          - Examen thérorique
          - Examen pratique
25 000 FCFA
Les frais dus seront fonction du type de licence détendue par le postulant et les taux seront ceux des examens pratiques
1 -Validation d'une licence étrangère de pilote100 000 FCFA
2 -Validation d'une licence étrangère de contrôleur de la circulation aérienne50 000 FCFA
3 -Validation d'une licence étrangère de technicien de la maintenance d'aérone50 000 FCFA
4 -Validation d'une licence étrangère de personnel navigant de cabine50 000 FCFA