REDEVANCE
|
CONDITIONS
|
TARIFS
|
OBSERVATIONS
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
CHARGES | CONDITIONS | RATES | REMARKS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
ATTERRISSAGE
LANDING |
TRAFIC
INTERNATIONAL
INTERNATIONAL TRAFFIC | 1 EURO = 655,957 FCFA | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
De la 1ère à la 5ème tonne |
10.700
FCFA de forfait pour
MTOW = 4 tonnes (1) dont 1.53 Euros* 13.055 FCFA de forfait pour MTOW = 5 tonnes (1) dont 1.53 Euros* 2.603 FCFA par tonne (2) dont 1.53 Euros* 2.743 FCFA par tonne (3) dont 1.53 Euros* 2.626 FCFA par tonne (4) |
MTW :
Maximum take of Weight
Ces taxes
sont perçues sur les aérodromes aérodromes de :
(1) DOUALA
(3) YAOUNDÉ/NSIMALEN (4) Aérodromes secondaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
De la 6ème à la 25ème tonne |
2.357 FCFA
par tonne (1) dont 1.53 Euros*
2.603 FCFA par tonne (2) dont 1.53 Euros* 2.703 FCFA par tonne (3) dont 1.53 Euros* 2.626 FCFA par tonne (4) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
De la 26ème à la 75ème tonne |
4.693 FCFA
par tonne (1) dont 3.07 Euros*
4.604 FCFA par tonne (2) dont 3.07 Euros* 4.881 FCFA par tonne (3) dont 3.07 Euros* 2.338 FCFA par tonne (4) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
De la 76ème à la 150ème tonne |
6.639 FCFA
par tonne (1) dont 4.30 Euros*
6.504 FCFA par tonne (2) dont 4.30 Euros* 6.896 FCFA par tonne (3) dont 4.30 Euros* 4.664 FCFA par tonne (4) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Au-dessus de 150 tonnes |
6.255 FCFA
par tonne (1) dont 4.03 Euros*
6.101 FCFA par tonne (2) dont 4.03 Euros* 6.470 FCFA par tonne (3) dont 4.03 Euros* 6.591 FCFA par tonne (4) | (*) Part ASECNA exprimée en Euros/tonne | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TRAFIC NATIONAL
DOMESTIC TRAFFIC |
Les factures des redevances d’aéroport (Atterrissage, Balisage et Prolongation d’ouverture) sont éditées en franc CFA (FCFA). Pour la redevance d'atterrissage, la conversion des tarifs de l’euro en FCFA s’effectue au niveau de chaque tranche de tarifs, en opérant un arrondi au chiffre supérieur ou inférieur, selon que le premier chiffre après la virgule est supérieur ou inférieur à 5. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
De la 1ère à la 5ème tonne |
3.721 FCFA de forfait pour
MTOW = 4 tonnes (1) dont 0.29 Euros* 4.229 FCFA de forfait pour MTOW = 5 tonnes (1) dont 0.29 Euros*
891 FCFA par tonne
(2) dont 0.29 Euros*
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
De la 6ème à la 14ème tonne |
510 FCFA par tonne (1) dont 0.29 Euros*
486 FCFA par tonne (2) dont 0.29 Euros* 521 FCFA par tonne (3) dont 0.29 Euros* 500 FCFA par tonne (4) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
De la 15ème à la 25ème tonne |
1.970 FCFA
par tonne (1) dont 1.14 Euros*
1.874 FCFA par tonne (2) dont 1.14 Euros* 1.975 FCFA par tonne (3) dont 1.14 Euros* 1.896 FCFA par tonne (4) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
De la 26ème à la 75ème tonne |
3.839 FCFA
par tonne (1) dont 2.30 Euros*
3.745 FCFA par tonne (2) dont 2.30 Euros* 3.951 FCFA par tonne (3) dont 2.30 Euros* 3.792 FCFA par tonne (4) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
De la 76ème à la 150ème tonne |
4.810 FCFA
par tonne (1) dont 2.91 Euros*
4.705 FCFA par tonne (2) dont 2.91 Euros* 4.966 FCFA par tonne (3) dont 2.91 Euros* 4.763 FCFA par tonne (4) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Au-dessus de 150 tonnes |
4.503 FCFA
par tonne (1) dont 2.75 Euros*
4.408 FCFA par tonne (2) dont 2.75 Euros* 4.654 FCFA par tonne (3) dont 2.75 Euros* 4.463 FCFA par tonne (4) avec un minimum de perception de 3.508 FCFA (1) 3.558 FCFA (2) 3.661 FCFA (3) 3.532 FCFA (4) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
AÉRONEFS PRIVÉS /
AÉRO-CLUB
PRIVATE AIRCRAFT Aéronefs de tourisme d’un poids inférieur ou égal à 2 tonnes |
2.426 FCFA par tonne (1)
2.498 FCFA par tonne (2) 2.680 FCFA par tonne (3) 2.616 FCFA par tonne (4) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
BALISAGE
LUMINEUX PISTE RUNWAY LIGHTING FACILITY | Par atterrissage ou décollage |
Balisage
LIH
(1) (2)
166.57 Euros
|
Ces taxes sont perçues sur les aérodromes
:
(1) DOUALA - GAROUA (2) YAOUNDÉ/NSIMALEN (3) Les autres aérodromes | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Balisage LIL
| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
PASSAGERS
PASSENGERS | Passagers à destination des aérodromes de la République du CAMEROUN | 500 FCFA | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Passagers à destination des aérodromes des pays de la CEMAC (ex-UDEAC) et du NIGERIA | 6.000 FCFA | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Passagers à destination de tout autre aérodrome | 10.500 FCFA | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
STATIONNEMENT
ACFT PARKING | Aire de trafic | 35 FCFA par tonne/heure | Cette taxe est perçue pour tous les aéronefs stationnant sur un aérodrome ouvert à la CAP | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aires non occupées privativement |
140 FCFA par tonne/heure
(forfait pour consommation d’électricité par 24 heures) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
ABRI
HANGARAGE | Aéronefs commerciaux | 300 FCFA la tonne/heure (1) |
Cette taxe est perçue pour tous les
aéronefs utilisant un hangar réservé à cet effet et situé sur un aérodrome ouvert à la CAP
(1) + forfait électricité 24 HR | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aéronefs de tourisme | 150 FCFA la tonne/heure (1) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
PROLONGATION
D'OUVERTURE
OPENING OVERTIME | Par heure et par mouvement | 110,53 Euros | Cette redevance est perçue sur l'aérodrome de GAROUA | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
FRET
CARGO |
Frêt
au départ du CAMEROUN
Enlèvement frêt à l’arrivée |
2.000 FCFA la tonne
| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
CARBURANTS
FUEL | Par litre | 1,25 FCFA par litre | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
SÛRETÉ
SAFETY |
Trafic National
Trafic International |
500 FCFA
| La redevance sûreté du passager est dûe par le transporteur | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Trafic au départ ou à l’arrivée |
2.000 FCFA | Celle pour le frêt est dûe par l’expéditeur ou l’importateur | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TARIF PROVISOIRE DE MANIPULATION DU FRET | Compagnies régulières | 110 FCFA /Kg à l’import/Export | Ces taxes sont perçues sur l’aérodrome de DOUALA par ADC | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compagnies non régulières | 150 FCFA /Kg à l’import/Export | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vol cargo (denrées périssables) |
100 FCFA /Kg à l’import
90 FCFA /Kg à Export | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DÉVELOPPEMENT DE L'INFRASTRUCTURE AÉROPORTUAIRE | Par passager | 15.000 FCFA |
Cette
taxe est perçue sur tous les passagers internationaux au départ des aérodromes de :
- DOUALA - GAROUA - YAOUNDÉ/NSIMALEN | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1.
Délivrance des titres aéronautiques, qualifications et autorisations relatifs à la
supervision de la sécurité /
Issuance of aeronautical credentials, qualifications and authorisations relating to safety oversight | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1.1 PERSONNELS AERONAUTIQUES/
AERONAUTICAL
PERSONNEL
1.1.1 Certification des personnels navigants/ Certification crew | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
A.Pilote privé d’avion (PPL(A)) et pilote d’aéronef léger (LAPL(A))/ Private pilot License (PPL(A)) and light aircraft pilot License (LAPL(A)) |
Titres aéronautiques / Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Frais d’examen théorique (par épreuve)
Fees for theory exam (per test) | 5 000 |
Frais d’examen pratique (par heure de vol)
Fees for practical exam (per flight hour) | 50 000 |
Frais d’examen théorique pour la
délivrance d’une licence PPL(A) ou LAPL(A) par équivalence
Theory exam fees for the issuance of a PPL(A) or LAPL(A) per equivalence | 25 000 |
Frais d’examen pratique pour la délivrance
d’une licence PPL(A) ou LAPL(A) par équivalence
Practical exam fees for the issuance of a PPL(A) or LAPL(A) per equivalence | 50 000 |
Validation d’une licence étrangère PPL(A)
ou LAPL(A)
Validation of a foreign PPL(A) or LAPL(A) | 50 000 |
Renouvellement de la validation d’une
licence étrangère PPL(A) ou LAPL(A)
Renewal of the validation of a foreign PPL(A) or LAPL(A) | 75 000 |
Etablissement d’un certificat de
compétence linguistique ou d’un duplicata
Issuance of a language proficiency certificate or a duplicate | 10 000 |
Renouvellement / Réémission d’un
certificat de compétence linguistique
Renewal / Reissue of a language proficiency certificate | 7 500 |
Etablissement d’une carte de stagiaire ou
d’un duplicata pour PPL(A) ou LAPL(A)
Issuance of a trainee card or duplicate for PPL(A) or LAPL(A) | 20 000 |
Etablissement d’une licence PPL(A),
LAPL(A) ou d’un duplicata)
Issuance of a PPL(A), LAPL(A) or duplicate licence) | 25 000 |
Renouvellement / Réémission d’une licence
PPL(A) ou LAPL(A)
Renewal / Reissue of a PPL(A) or LAPL(A) | 20 000 |
Qualifications | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Endossement / Renouvellement d’une
qualification de classe dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)
Endorsement / Renewal of a class rating in a PPL(A) or LAPL(A) | 50 000 |
Prorogation d’une qualification de classe
dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)
Extension of a class rating in a PPL(A) or LAPL(A) | 40 000 |
Endossement / Renouvellement d’une qualification de type dans une licence PPL(A) ou LAPL(A) Endorsement / Renewal of a type rating in a PPL(A) or LAPL(A) | 75 000 |
Prorogation d’une qualification de type
dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)
Extension of a class rating in a PPL(A) or LAPL(A) | 65 000 |
Endossement / Renouvellement d’une
qualification de vol aux instruments dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)
Endorsement / Renewal of an Instrument Rating in a PPL(A) or LAPL(A) | 30 000 |
Prorogation d’une qualification de vol aux
instruments dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)
Extension of an instrument rating on a PPL(A) or LAPL(A) | 20 000 |
Endossement / Renouvellement d’une
qualification de vol de nuit dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)
Endorsement / Renewal of a night rating in a PPL(A) or LAPL(A) | 30 000 |
Prorogation d’une qualification de vol de
nuit dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)
Extension of a night rating in a PPL(A) or LAPL(A) | 20 000 |
Endossement / Renouvellement d’une
qualification d’instructeur dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)
Endorsement / Renewal of an instructor rating in a PPL(A) or LAPL(A) | 75 000 |
Prorogation d’une qualification
d’instructeur dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)
Extension of an instructor rating in a PPL(A) or LAPL(A) | 65 000 |
B. Pilote professionnel d’avion
(CPL(A)) et pilote de ligne d’avion (ATPL(A))/
Commercial Pilot Licence (CPL(A)) and Airline Transport Pilot Licence (ATPL(A) | |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Frais d’examen théorique CPL(A) ou ATPL(A)
(par épreuve)
Fees for theory exam CPL(A) or ATPL(A) (per test) | 10 000 |
Frais d’examen pratique CPL(A) ou ATPL(A)
(par heure de vol)
Fees for practical exam CPL(A) or ATPL(A) (per flight hour) | 75 000 |
Frais d’examen théorique pour la
délivrance d’une licence CPL(A) ou ATPL(A) par équivalence
Theory exam fees for the issuance of a CPL(A) or ATPL(A) per equivalence | 50 000 |
Frais d’examen pratique pour la délivrance
d’une licence CPL(A) ou ATPL(A) par équivalence
Theory exam fees for the issuance of a CPL(A) or ATPL(A) per equivalence | 150 000 |
Validation d’une licence étrangère CPL(A)
ou ATPL(A)
Validation of a foreign CPL(A) or ATPL(A) | 150 000 |
Renouvellement de la validation d’une
licence CPL(A) ou ATPL(A) étrangère
Renewal of the validation of a foreign CPL(A) or ATPL(A) | 100 000 |
Etablissement d’un certificat de
compétence linguistique ou d’un duplicata
Issurance of a language profeciency certificate or a duplicate | 10 000 |
Renouvellement / Réémission d’un
certificat de compétence linguistique
Renewal / Reissue of a language proficiency certificate | 7 500 |
Etablissement d’une carte de stagiaire ou
d’un duplicata pour CPL(A) ou ATPL(A)
Issuance of a trainee card or duplicate for CPL(A) or ATPL(A) | 20 000 |
Etablissement d’une licence CPL(A),
ATPL(A) ou d’un duplicata
Issuance of a CPL(A), ATPL(A) or duplicate licence | 50 000 |
Renouvellement / Réémission d’une licence
CPL(A) ou ATPL(A)
Renewal / Reissue of a CPL(A) or ATPL(A) | 25 000 |
Qualifications | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Endossement / Renouvellement d’une
qualification de classe dans une licence CPL(A) ou ATPL(A)
Endorsement / Renewal of a class rating in a CPL(A) or ATPL(A) | 75 000 |
Prorogation d’une qualification de classe
dans une licence CPL(A) ou ATPL(A)
Extension of a class rating in a CPL(A) or ATPL(A) | 65 000 |
Endossement / Renouvellement d’une
qualification de type dans une licence CPL(A) ou ATPL(A)
Endorsement / Renewal of a class rating in a CPL(A) or ATPL(A) | 100 000 |
Prorogation d’une qualification de type
dans une licence CPL(A) ou ATPL(A)
Extension of a class rating in a CPL(A) or ATPL(A) | 75 000 |
Endossement / Renouvellement d’une
qualification de vol aux instruments dans une licence CPL(A)
Endorsement / Renewal of an Instrument Rating in a CPL(A) | 30 000 |
Prorogation d’une qualification de vol aux
instruments dans une licence CPL(A)
Extension of an Instrument Rating in a CPL(A) | 20 000 |
Endossement / Renouvellement d’une
qualification d’instructeur dans une licence CPL(A) ou ATPL(A)
Endorsement / Renewal of an instructor rating in a CPL(A) or ATPL(A) | 100 000 |
Prorogation d’une qualification
d’instructeur dans une licence CPL(A) ou ATPL(A)
Extension of an instructor rating in a CPL(A) or ATPL(A) | 75 000 |
C. Pilote privé d’hélicoptère
(PPL(H)) et pilote d’aéronef léger (LAPL(H))
Private Pilot Licence for helicopter (PPL(H)) and Light Aircraft Pilot Licence for helicopter (LAPL (H)) | |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Frais d’examen théorique (par épreuve)
Cost for theory exams (per paper) | 5 000 |
Frais d’examen pratique (par heure de vol)
Cost for practical exam (per flight hour) | 50 000 |
Frais d’examen théorique pour la
délivrance d’une licence PPL(H) ou LAPL(H) par équivalence
Theory exam fees for the issuance of a PPL(H) or LAPL(H) per equivalence | 25 000 |
Frais d’examen pratique pour la délivrance
d’une licence PPL(H) ou LAPL(H) par équivalence
Theory exam fees for the issuance of a PPL(H) or LAPL(H) per equivalence | 50 000 |
Validation d’une licence étrangère PPL(H)
ou LAPL(H)
Validation of a foreign PPL(H) or LAPL(H) | 50 000 |
Renouvellement de la validation d’une
licence étrangère PPL(H) ou LAPL(H)
Renewal of the validation of a foreign PPL(H) or LAPL(H) | 75 000 |
Etablissement d’un certificat de
compétence linguistique ou d’un duplicata
Issuance of a language proficiency certificate or a duplicate | 10 000 |
Renouvellement / Réémission d’un
certificat de compétence linguistique Renewal /
Reissue of a language proficiency certificate | 7 500 |
Etablissement d’une carte de stagiaire ou
d’un duplicata
Issuance of a trainee card or a duplicate | 20 000 |
Etablissement d’une licence PPL(H) ou
LAPL(H) ou d’un duplicata
Issuance of a PPL(H), LAPL(H) or duplicate licence | 40 000 |
Renouvellement / Réémission d’une licence
PPL(H) ou LAPL(H)
Renewal / Reissue of a PPL(H) or LAPL(H) | 20 000 |
Qualifications | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Endossement / Renouvellement d’une
qualification de classe dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)
Endorsement / Renewal of a class rating in a PPL(H) or LAPL(H) | 50 000 |
Prorogation d’une qualification de classe
dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)
Extension of a class rating in a PPL(H) or LAPL(H) | 40 000 |
Endossement / Renouvellement d’une
qualification de type dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)
Endorsement / Renewal of a class rating in a PPL(H) or LAPL(H) | 75 000 |
Prorogation d’une qualification de type
dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)
Extension of a class rating in a PPL(H) or LAPL(H) | 65 000 |
Endossement / Renouvellement d’une
qualification de vol aux instruments dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)
Endorsement / Renewal of an Instrument Rating in a PPL(H) or LAPL(H) | 30 000 |
Prorogation d’une qualification de vol aux
instruments dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)
Extension of a night rating on a PPL(H) or LAPL(H) | 20 000 |
Endossement / Renouvellement d’une
qualification de vol de nuit dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)
Endorsement / Renewal of a night rating in a PPL(H) or LAPL(H) | 30 000 |
Prorogation d’une qualification de vol de
nuit dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)
Extension of a night rating in a PPL(H) or LAPL(H) | 20 000 |
Endossement / Renouvellement d’une
qualification en montagne dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)
Endorsement / Renewal of a mountain rating in a PPL(H) or LAPL(H) | 70 000 |
Prorogation d’une qualification de vol en
montagne dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)
Extension of a mountain rating in a PPL(H) or LAPL(H) | 60 000 |
Endossement / Renouvellement d’une
qualification d’instructeur dans une licence PPL ou LAPL(H)
Endorsement / Renewal of an instructor rating in a PPL or LAPL(H) | 75 000 |
Prorogation d’une qualification
d’instructeur dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)
Extension of an instructor rating on a PPL(H) or LAPL(H) | 65 000 |
D. Pilote professionnel
d’hélicoptère (CPL(H)) et pilote de ligne d’hélicoptère (ATPL(H))
Commercial Pilot Licence for helicopters (CPL(H)) and Airline Transport Pilot Licence for helicopters (ATPL(H)) (H)) | |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Frais d’examen théorique CPL(H) ou ATPL(H)
(par épreuve)
Fees for theory exam CPL(H) or ATPL(H) (per test) | 10 000 |
Frais d’examen pratique CPL(H) ou ATPL(H)
(par heure de vol)
Fees for practical exam CPL(H) or ATPL(H) (per flight hour) | 75 000 |
Frais d’examen pratique pour extension aux
décollages par brouillard au sol ou brouillard élevé
Practical examination fee for extension to ground or high fog take-offs | 70 000 |
Frais d’examen théorique pour la
délivrance d’une licence CPL(H) ou ATPL(H) par équivalence
Theory exam fees for the issuance of a CPL(H) or ATPL(H) per equivalence | 50 000 |
Frais d’examen pratique pour la délivrance
d’une licence CPL(H) ou ATPL(H) par équivalence
Theory exam fees for the issuance of a CPL(H) or ATPL(H) per equivalence | 150 000 |
Validation d’une licence étrangère CPL(H)
ou ATPL(H)
Validation of a foreign CPL(H) or ATPL(H) | 150 000 |
Renouvellement de la validation d’une
licence CPL(H) ou ATPL(H) étrangère
Renewal of the validation of a foreign CPL(H) or ATPL(H) | 100 000 |
Etablissement d’un certificat de
compétence linguistique
Issuance of a language proficiency certificate | 10 000 |
Renouvellement / Réémission d’un
certificat de compétence linguistique
Renewal / Reissue of a language proficiency certificate | 7 500 |
Etablissement d’une carte de stagiaire ou
d’un duplicata pour CPL(H) ou ATPL(H)
Issuance of a trainee card or duplicate for CPL(H) or ATPL(H) | 20 000 |
Etablissement d’une licence CPL(H),
ATPL(H) ou d’un duplicata
Issuance of a CPL(H) or ATPL(H) or duplicate licence | 50 000 |
Renouvellement / Réémission d’une licence
CPL(H) ou ATPL(H)
Renewal / Reissue of a CPL(H) or ATPL(H) | 25 000 |
Qualifications | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Endossement / Renouvellement d’une
qualification de classe dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)
Endorsement / Renewal of a class rating in a CPL(H) or ATPL(H) | 75 000 |
Prorogation d’une qualification de classe
dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)
Extension of a class rating in a CPL(H) or ATPL(H) | 65 000 |
Endossement / Renouvellement d’une
qualification de type dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)
Endorsement / Renewal of a class rating in a CPL(H) or ATPL(H) | 100 000 |
Prorogation d’une qualification de type
dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)
Extension of a class rating in a CPL(H) or ATPL(H) | 75 000 |
Endossement / Renouvellement d’une
qualification de vol aux instruments dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)
Endorsement / Renewal of an Instrument Rating in a CPL(H) or ATPL(H) | 30 000 |
Prorogation d’une qualification de vol aux
instruments dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)
Extension of an Instrument Rating in a CPL(H) or ATPL(H) | 20 000 |
Endossement / Renouvellement d’une
qualification d’instructeur dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)
Endorsement / Renewal of an Instructor Rating in a CPL(H) or ATPL(H)) | 100 000 |
Prorogation d’une qualification
d’instructeur dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)
Extension of an instructor rating in a CPL(H) or ATPL(H)) | 75 000 |
E. Personnel navigant de cabine/
Cabin Crew | |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Frais d’examen théorique CSS/
Fees for theory exam CSS | 50 000 |
Frais d’examen pratique CSS /
Fees for practical exam CSS | 100 000 |
Frais d’examen théorique pour la
délivrance d’une licence par équivalence
Theory exam fees for the issuance of a licence per equivalence | 50 000 |
Frais d’examen pratique pour la délivrance
d’une licence par équivalence
Practical exam fees for the issuance of a licence per equivalence | 50 000 |
Etablissement d’une carte de stagiaire ou
d’un duplicata
Issuance of a trainee card or a duplicate | 20 000 |
Etablissement d’une attestation de
personnel navigant de cabine ou d’un duplicata
Issuance of a cabin crew certificate or a duplicate | 50 000 |
Renouvellement / Réémission d’une
attestation de personnel navigant de cabine
Renewal / Reissue of a cabin crew certificate | 20 000 |
Qualifications | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Endossement / Renouvellement d’une
qualification de type dans une attestation de personnel navigant de cabine
Endorsement / Renewal of a class rating in a cabin crew certificate | 70 000 |
Prorogation d’une qualification de type
dans une attestation de personnel navigant de cabine
Endorsement / Renewal of a class rating in a cabin crew certificate | 20 000 |
Endossement / Renouvellement d’une
qualification d’instructeur dans une attestation de personnel navigant de cabine
Endorsement / Renewal of a class instructor rating in a cabin crew certificate | 70 000 |
Prorogation d’une qualification
d’instructeur dans une attestation de personnel navigant de cabine/
Extension of an Instructor Rating in a Cabin Crew Certificate | 20 000 |
F. Technicien de maintenance
d’aéronef (TMA)/
Aircraft Maintenance Technician (AMT) | |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Frais d’examen théorique TMA/
Fees for theory exam AMT | 50 000 |
Frais d’examen pratique TMA/
Fees for practical exam AMT | 50 000 |
Frais d’examen théorique pour la
délivrance d’une licence TMA par équivalence
Theory exam fees for the issuance of an AMT licence per equivalence | 50 000 |
Frais d’examen pratique pour la délivrance
d’une licence TMA par équivalence
Practical exam fees for the issuance of an AMT licence per equivalence | 50 000 |
Validation d’une licence étrangère TMA/
Validation of a foreign AMT licence | 150 000 |
Etablissement d’une carte de stagiaire ou
d’un duplicata pour TMA
Issuance of a trainee card or a duplicate for AMT | 20 000 |
Etablissement d’une licence TMA ou d’un
duplicata
Issuance of a an AMT licence or duplicate | 50 000 |
Renouvellement / Réémission d’une licence
TMA
Renewal / Reissue of an AMT licence | 25 000 |
Qualifications | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Endossement / Renouvellement d’une
qualification de type dans une licence TMA
Endorsement / Renewal of a class rating in an AMT licence | 60 000 |
Prorogation d’une qualification de type
dans une licence TMA
Extension of a class rating in an AMT licence | 30 000 |
G. Contrôleur de la circulation
aérienne (ATCO)/
Air Traffic Controller (ATCO) | |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Frais d’examen théorique ATCO/
Fees for theory exam ATCO | 50 000 |
Frais d’examen pratique ATCO/
Fees for practical exam ATCO | 50 000 |
Examen théorique pour la délivrance d’une
licence ATCO par équivalence
Theory exam fees for the issuance of an ATCO licence per equivalence | 50 000 |
Examen pratique pour la délivrance d’une
licence ATCO par équivalence
Practical exam fees for the issuance of an ATCO licence per equivalence | 50 000 |
Validation d’une licence étrangère ATCO
Validation of a foreign ATCO licence | 150 000 |
Etablissement d’un certificat de
compétence linguistique ou d’un duplicata
Issuance of a language proficiency certificate or a duplicate | 10 000 |
Renouvellement / Réémission d’un
certificat de compétence linguistique
Renewal / Reissue of a language proficiency certificate | 7 500 |
Etablissement d’une carte de stagiaire ou
d’un duplicata pour ATCO
Issuance of a trainee card or a duplicate for ATCO | 20 000 |
Etablissement d’une licence ATCO ou d’un
duplicata
Issuance of an ATCO licence or duplicate | 50 000 |
Renouvellement / Réémission d’une licence
ATCO
Renewal / Reissue of an ATCO licence | 25 000 |
Qualifications | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Endossement / Renouvellement d’une
qualification dans une licence ATCO
Endorsement / Renewal of a class rating in an ATCO licence | 20 000 |
Prorogation d’une qualification dans une
licence ATCO
Extension of a class rating in an ATCO licence | 20 000 |
H. Agent technique
d’exploitation (ATE)/
Flight operations officer | |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Frais d’examen théorique ATE
Fees for theory exam Flight operations officer | 50 000 |
Frais d’examen pratique ATE
Fees for practical exam Flight operations officer | 50 000 |
Frais d’examen théorique pour la
délivrance d’une licence ATE par équivalence
Theory exam fees for the issuance of a Flight operations officer licence per equivalence | 50 000 |
Frais d’examen pratique pour la délivrance
d’une licence ATE par équivalence
Practical exam fees for the issuance of a Flight operations officer licence per equivalence | 50 000 |
Validation d’une licence étrangère ATE
Validation of a foreign Flight operations officer licence | 150 000 |
Etablissement d’une carte de stagiaire ou
d’un duplicata pour ATE
Issuance of a trainee card or a duplicate for Flight operations officer | 20 000 |
Etablissement d’une licence ATE ou d’un
duplicata
Issuance of a Flight operations officer licence or duplicate | 50 000 |
Renouvellement / Réémission d’une licence
ATE
Renewal / Reissue of a Flight operations officer licence | 25 000 |
Qualifications | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Endossement / Renouvellement d’une
qualification dans une licence ATE
Endorsement / Renewal of a class rating in a Flight operations officer licence | 60 000 |
Prorogation d’une qualification dans une
licence ATE
Extension of a class rating in a Flight operations officer licence | 30 000 |
1.1.2 Organismes de formation/ Trainng organisations | |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Délivrance d’un agrément d’aéro-club
Issuance of an Aero Club approval | 250 000 |
Renouvellement d’un agrément d’aéro-club
Renewal of an Aero Club approval | 100 000 |
Prorogation d’un agrément d’aéro-club
Extension of an Aero Club approval | 50 000 |
Délivrance d’un agrément d’organisme de
formation aéronautique dont le siège social est au Cameroun
Issuance of an aviation training organisation approval with its head office in Cameroon | 250 000 |
Renouvellement d’un agrément d’organisme
de formation aéronautique dont le siège social est au Cameroun
Renewal of an aviation training organisation approval with its head office in Cameroon | 200 000 |
Prorogation d’un agrément d’organisme de
formation aéronautique dont le siège social est au Cameroun
Extension of an aviation training organisation approval with its head office in Cameroon | 100 000 |
Délivrance d’un agrément d’organisme de
Formation Aéronautique dont le siège social est à l’étranger
Issuance of an aviation training organisation approval with its head office abroad | 2 000 000 |
Renouvellement d’un agrément d’organisme
de formation aéronautique dont le siège social est à l’étranger
Renewal of an aviation training organisation approval with its head office abroad | 1 500 000 |
Prorogation d’un agrément d’organisme de
formation aéronautique dont le siège social est à l’étranger
Extension of an aviation training organisation approval with its head office abroad | 1 000 000 |
1.1.3 Organismes d’évaluation des compétences linguistiques/ Language testing organisations | |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Délivrance d’un agrément d’organisme
d’évaluation des compétences linguistiques dont le siège social est au Cameroun
Issuance of a language testing organisation approval with its head office in Cameroon | 250 000 |
Renouvellement d’un l’agrément d’organisme
d’évaluation des compétences linguistiques dont le siège social est au Cameroun
Renewal of a language testing organisation approval with its head office in Cameroon | 200 000 |
Prorogation d’un l’agrément d’organisme
d’évaluation des compétences linguistiques dont le siège social est au Cameroun
Extension of a language testing organisation approval with its head office in Cameroon | 100 000 |
Délivrance d’un agrément d’organisme
d’évaluation des compétences linguistiques dont le siège social est à l’étranger
Issuance of a language testing organisation approval with its head office abroad | 1 500 000 |
Renouvellement d’un agrément d’organisme
d’évaluation des compétences linguistiques dont le siège social est à l’étranger
Renewal of a language testing organisation approval with its head office abroad | 1 000 000 |
Prorogation d’un agrément d’organisme
d’évaluation des compétences linguistiques dont le siège social est à l’étranger
Extension of a language testing organisation approval with its head office abroad | 800 000 |
1.1.4 Centres d’expertise de médecine aéronautique/ Expertise Centre of Aeronautical Medicines | |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Délivrance d’un agrément de centre
d’expertise de médecine aéronautique
Issuance of an Expertise Centre of Aeronautical Medicine approval | 1 000 000 |
Renouvellement d’un agrément de centre
d’expertise de médecine aéronautique
Renewal of an Expertise Centre of Aeronautical Medicine approval | 500 000 |
Prorogation de l’agrément de centre
d’expertise de médecine aéronautique
Extension of an Expertise Centre of Aeronautical Medicine approval | 200 000 |
1.1.5 Médecins examinateurs/ Medical examiners | |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Délivrance d’un agrément de centre
d’expertise de médecine aéronautique
Issuance of an Expertise Centre of Aeronautical Medicine approval | 200 000 |
Renouvellement d’un agrément de centre
d’expertise de médecine aéronautique
Renewal of an Expertise Centre of Aeronautical Medicine approval | 100 000 |
Prorogation de l’agrément de centre
d’expertise de médecine aéronautique
Extension of an Expertise Centre of Aeronautical Medicine approval | 50 000 |
1.2 IMMATRICULATION ET
NAVIGABILITE DES AERONEFS
REGISTRATION AND AIRWORTHINESS OF AIRCRAFT 1.2.1 Immatriculation des aéronefs/ Aircraft registration A. Certificat d'immatriculation et d’identification/ Certificate of registration and identification | |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Frais de réservation d’une marque
d’immatriculation
Registration mark reservation fees | 50 000 |
Délivrance d’un certificat
d’immatriculation à un aéronef de MTOW inférieure ou égale à 2,7T
Issuance of a certificate of registration to an aircraft of MTOW less than or equal to 2.7T | 100 000 |
Délivrance d’un certificat
d’immatriculation à un aéronef de MTOW supérieure à 2,7T et inférieure ou égale à 5,7T
Issuance of a certificate of registration to an aircraft of MTOW greater than 2.7T and less than or equal to 5.7T | 150 000 |
Délivrance d’un certificat
d’immatriculation à un aéronef de MTOW supérieure à 5,7T et inférieure ou égale à 20T
Issuance of a certificate of registration to an aircraft of MTOW greater than 5.7T and less than or equal to 5.7T | 175 000 |
Délivrance d’un certificat
d’immatriculation à un aéronef de MTOW MTOW supérieure à 20T
Issuance of a certificate of registration to an aircraft of MTOW MTOW greater than 20T | 200 000 |
Délivrance d’un certificat
d'identification de ULM
Issuance of a Microlight aircraft (ULM) identification certificate | 50 000 |
Renouvellement d’un certificat
d’immatriculation ou d’identification
Renewal of a Certificate of registration or identification |
50 %
du montant du Certificat d'immatriculation
50% of the amount for the Certificate of registration |
Frais de délivrance d’un extrait du
registre d'immatriculation
Fee for issuance an extract from the register of registrations | 50 000 |
Frais de radiation d'un aéronef du
registre d'immatriculation
Fee for deletion of an aircraft from the register of registrations | 200 000 |
Frais d’inscription d'hypothèque d'un
aéronef au registre d’immatriculation :
Fee for the registration of a mortgage of an aircraft in the register of registrations: |
1,5 %
du montant de l'hypothèque
1.5% of the amount of the mortgage |
Frais d’inscription de mention sur le
registre d'immatriculation (main levée, location, saisie, mutation de propriété, etc.)
Fee for entering a note in the registration register (release, lease, seizure, transfer of ownership, etc.) | 250 000 |
Frais de Mutation de propriété
Transfer of ownership fee |
50 %
du montant du Certificat d'immatriculation
50% of the amount of the Registration |
Délivrance d’un certificat de Non-Gage
Issuance of a certificate of non-pledge | 300 000 |
1.2.2 Certification de type des aéronefs/ Type certification of aircraft | |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Acceptation d’un certificat de type ULM et
Ballon
Acceptance of a Microlight (ULM) and Balloon Type Certificate | 500 000 |
Acceptation d’un certificat de type
d'Aéronef de MTOW inférieure ou égale à 2,7 tonnes
Acceptance of a type certificate for an aircraft of MTOW less than or equal to 2.7 tonnes | 1 000 000 |
Acceptation d’un certificat de type
d'Aéronef de MTOW supérieure à 2,7 tonnes et inférieure ou égale à 5,7 tonnes
Acceptance of an Aircraft Type Certificate of MTOW greater than 2.7 tonnes and less than or equal to 5.7 tonnes | 1 500 000 |
Acceptation d’un certificat de type
d'Aéronef de MTOW supérieure à 5,7 tonnes
Acceptance of an Aircraft Type Certificate of MTOW over 5.7 tonnes | 3 500 000 |
1.2.3 Certification individuelle des aéronefs/ Individual aircraft certification | |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Certificat de Navigabilité/ Certificate of airworthiness | |
Délivrance d’un Certificat de Navigabilité
à un aéronef de MTOW inférieure ou égale à 2,7 tonnes
Issuance of a Certificate of Airworthiness to an aircraft of MTOW less than or equal to 2.7 tonnes | 500 000 |
Délivrance d’un Certificat de Navigabilité
à un aéronef de MTOW supérieure à 2,7 tonnes et inférieure ou égale à 5,7 tonnes
Issuance of a Certificate of Airworthiness to an aircraft of MTOW greater than 2.7 tonnes and less than or equal to 5.7 tonnes | 1000 000 |
Délivrance d’un Certificat de Navigabilité
à un aéronef de MTOW supérieure à 5.7 tonnes et inférieure ou égale à 20 tonnes
Issuance of a Certificate of Airworthiness to an aircraft of MTOW greater than 5.7 tonnes and less than or equal to 20 tonnes | 1 500 000 |
Délivrance d’un Certificat de Navigabilité
à un aéronef de MTOW supérieure à 20 tonnes et inférieure ou égale à 80 tonnes
Issuance of a Certificate of Airworthiness to an aircraft of MTOW greater than 20 tonnes and less than or equal to 80 tonnes | 2000 000 |
Délivrance d’un Certificat de Navigabilité
à un aéronef de MTOW supérieure à 80 tonnes
Issuance of a Certificate of Airworthiness to an aircraft of MTOW greater than 80 tonnes | 2 500 000 |
Renouvellement d’un Certificat de
Navigabilité à un aéronef de MTOW inférieure ou égale à 2,7 tonnes
Renewal of a Certificate of Airworthiness for an aircraft of MTOW less than or equal to 2.7 tonnes | 250 000 |
Renouvellement d’un Certificat de
Navigabilité à un aéronef de MTOW supérieure à 2,7 tonnes et inférieure ou égale à 5,7
tonnes
Renewal of a Certificate of Airworthiness for an aircraft of MTOW greater than 2.7 tonnes and less than or equal to 5.7 tonnes | 500 000 |
Renouvellement d’un Certificat de
Navigabilité à un aéronef de MTOW supérieure à 5.7 tonnes et inférieure ou égale à 20
tonnes
Renewal of a Certificate of Airworthiness for an aircraft of MTOW greater than 5.7 tonnes and less than or equal to 20 tonnes | 600 000 |
Renouvellement d’un Certificat de
Navigabilité à un aéronef de MTOW supérieure à 20 tonnes et inférieure ou égale à 80
tonnes
Renewal of a Certificate of Airworthiness for an aircraft of MTOW greater than 20 tonnes and less than or equal to 80 tonnes | 800 000 |
Renouvellement d’un Certificat de
Navigabilité à un aéronef de MTOW supérieure à 80 tonnes
Renewal of a Certificate of Airworthiness for an aircraft of MTOW greater than 80 tonnes | 1 000 000 |
Certificat de Navigabilité Export/ Export Certificate of Airworthiness | |
Délivrance d’un Certificat de Navigabilité
Export à un aéronef de MTOW inférieure ou égale à 2,7 tonnes
Issuance of an Export Certificate of Airworthiness to an aircraft of MTOW less than or equal to 2.7 tonnes | 200 000 |
Délivrance d’un Certificat de Navigabilité
Export à un aéronef de MTOW supérieure à 2,7 tonnes et inférieure ou égale à 5,7 tonnes
Issuance of an Export Certificate of Airworthiness to an aircraft of MTOW greater than 2.7 tonnes and less than or equal to 5.7 tonnes | 350 000 |
Délivrance d’un Certificat de Navigabilité
Export à un aéronef de MTOW supérieure à 5,7 tonnes et inférieure ou égale à 20 tonnes
Issuance of an Export Certificate of Airworthiness to an aircraft of MTOW greater than 5.7 tonnes and less than or equal to 20 tonnes | 500 000 |
Délivrance d’un Certificat de Navigabilité
Export à un aéronef de MTOW supérieure à 20 tonnes et inférieure ou égale à 80 tonnes
Issuance of an Export Certificate of Airworthiness to an aircraft of MTOW greater than 20 tonnes and less than or equal to 80 tonnes | 800 000 |
Délivrance d’un Certificat de Navigabilité
Export à un aéronef de MTOW supérieure à 80 tonnes
Issuance of an Export Certificate of Airworthiness to an aircraft of MTOW greater than 80 tonnes | 1 000 000 |
Autorisations/ Authorisations | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Délivrance d’une autorisation
exceptionnelle
Issuance of a special flight permit | 100 000 |
Délivrance d’une autorisation de vol de
contrôle
Issuance of a control flight permit | 100 000 |
Délivrance d’une autorisation de vol de
convoyage
Issuance of a ferry flight permit | 100 000 |
Délivrance d’une approbation de réparation
apportée à un Aéronef (modifications et réparations majeures)
Issuance of a repair approval for an aircraft (major modifications and repairs) | 100 000 |
1.2.4 Agrément des organismes de maintenance ou d’entretien d’aéronef (OMA)/ Aircraft Maintenance Organisations Approval (AMO) | |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Délivrance d’un agrément d’OMA - Effectif
de techniciens entre 01 et 10
Issuance of an AMO approval - Number of technicians between 01 and 10 | 1 000 000 |
Délivrance d’un agrément d’OMA - Effectif
de techniciens entre 11 et 20
Issuance of an AMO approval - Number of technicians between 11 and 20 | 2 000 000 |
Délivrance d’un agrément d’OMA - Effectif
de techniciens entre 21 et 30
Issuance of an AMO approval - Number of technicians between 21 and 30 | 2 800 000 |
Délivrance d’un agrément d’OMA - Effectif
de techniciens entre 31 et 40
Issuance of an AMO approval - Number of technicians between 31 and 40 | 3 400 000 |
Délivrance d’un agrément d’OMA - Effectif
de techniciens entre 41 et 50
Issuance of an AMO approval - Number of technicians between 41 and 50 | 4 000 000 |
Délivrance d’un agrément d’OMA - Effectif
de techniciens supérieur à 50
Issuance of an AMO approval - Number of senior technician over 50 | 5 000 000 |
Modification de l'agrément d'OMA
Modification of an AMO approval | 250 000 |
Renouvellement d’un agrément d’OMA
Renewal of an AMO approval |
50 %
du montant de délivrance d’un agrément d’OMA
50% of the amount for the issuance of an AMO approval |
Prorogation d’un agrément d’OMA
Extension of an AMO approval | 200 000 |
1.3 EXPLOITATION TECHNIQUE DES
AERONEFS/
AIRCRAFT
OPERATIONS
| |
1.3.1 Certification de Transporteur Aérien/ Air Operator Certification |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Frais d’étude de dossier de demande
Certificat de Transporteur Aérien
Application file study fees Air Operator Certificate | 1 000 000 |
Délivrance d’un Certificat de Transporteur
Aérien
Issuance of an Air Operator Certificate | 3 000 000 |
Renouvellement d’un Certificat de
Transporteur Aérien
Renewal of an Air Operator Certificate | 2 000 000 |
Prorogation d’un Certificat de
Transporteur Aérien
Extension of an Air Operator Certificate | 200 000 |
Modification des spécifications
d’exploitation du Certificat de Transport Aérien
Modification of the operating specifications of the Air Operator Certificate | 1 000 000 |
Autorisations/ Authorisations | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Délivrance d’une autorisation d'expéditeur
de marchandises dangereuses
Issuance of a shipper's authorisation for dangerous goods | 500 000 |
Renouvellement d’une autorisation
d'expéditeur de marchandises dangereuses
Renewal of a shipper's authorisation for dangerous goods | 250 000 |
Prorogation d’une autorisation
d'expéditeur de marchandises dangereuses
Extension of a shipper's authorisation for dangerous goods | 100 000 |
Qualifications | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Délivrance d’une qualification
d’instructeur en marchandises dangereuses
Issuance of a dangerous goods instructor qualification | 100 000 |
Renouvellement d’une qualification
d’instructeur en marchandises dangereuses
Renewal of a dangerous goods instructor qualification | 50 000 |
Prorogation d’une qualification
d’instructeur en marchandises dangereuses
Extension of a dangerous goods instructor qualification | 20 000 |
1.3.2 Certification d’Opérateur
de Travail Aérien (COTA)
Aerial Work Operator Certificate (AWOC) | |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Certificat de Navigabilité/ Certificate of airworthiness | |
Frais d’étude de dossier de demande de
Certificat d’Operateur de Travail Aérien
Fee for the study of the application for an Aerial Work Operator Certificate | 250 000 |
Délivrance d’un Certificat d’Operateur de
Travail Aérien
Issuance of an Aerial Work Operator Certificate | 750 000 |
Renouvellement d’un Certificat d’Operateur
de Travail Aérien
Renewal of an Aerial Work Operator Certificate | 500 000 |
Prorogation d’un Certificat d’Operateur de
Travail Aérien
Extension of an Aerial Work Operator Certificate | 200 000 |
Délivrance d’un Certificat d’Operateur de
Travail Aérien – Système d’aéronef télépiloté
Issuance of an Aerial Work Operator Certificate- Remotely Piloted Aircraft System | 500 000 |
Renouvellement d’un Certificat d’Operateur
de Travail Aérien - Système d’aéronef télépiloté
Renewal of an Aerial Work Operator Certificate- Remotely Piloted Aircraft System | 250 000 |
Prorogation d’un Certificat d’Operateur de
Travail Aérien - Système d’aéronef télépiloté
Extension of an Aerial Work Operator Certificate- Remotely Piloted Aircraft System | 100 000 |
Autorisations/ Authorisations | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef en Travail aérien de validité comprise entre 0 et 3 mois
Issuance of an authorisation to operate an aircraft in aerial work with a validity of between 0 and 3 months | 500 000 |
Renouvellement d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef en Travail aérien de validité comprise entre 0 et 3 mois
Renewal of an authorisation to operate an aircraft in aerial work with a validity of between 0 and 3 months | 250 000 |
Prorogation d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef en Travail aérien de validité comprise entre 0 et 3 mois
Extension of an authorisation to operate an aircraft in aerial work with a validity of between 0 and 3 months | 100 000 |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef en Travail aérien de validité comprise entre 3 et 6 mois
Issuance of an authorisation to operate an aircraft in aerial work with a validity of between 3 and 6 months | 1 000 000 |
Renouvellement d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef en Travail aérien de validité comprise entre 3 et 6 mois
Renewal of an authorisation to operate an aircraft in aerial work with a validity of between 3 and 6 months | 500 000 |
Prorogation d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef en Travail aérien de validité comprise entre 3 et 6 mois
Extension of an authorisation to operate an aircraft in aerial work with a validity of between 3 and 6 months | 200 000 |
Délivrance d’une autorisation
exceptionnelle d’exploitation d’un système d’aéronef télépiloté en travail aérien
Issuance of a special authorisation to operate an unmanned aircraft system in aerial work | 100 000 |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation aérienne spécialisée d’un système d’aéronef télépiloté en travail aérien
Issuance of an authorisation to operate in a specialised manner an unmanned aircraft system in aerial work | 50 000 |
Prorogation d’une autorisation
d’exploitation aérienne spécialisée d’un système d’aéronef télépiloté en travail aérien
Extension of an authorisation to operate in a specialised manner an unmanned aircraft system in aerial work | 25 000 |
1.3.3 Certification d’exploitant
d’aéronef en aviation générale
Aircraft operator certification in general aviation | |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Frais d’étude de dossier de demande de
Certificat d’Operateur en aviation générale
Fee for the study of the application for an Aircraft operator certificate in general aviation | 250 000 |
Délivrance d’un Certificat d’Operateur en
aviation générale
Issuance of an Aircraft operator certificate in general aviation | 750 000 |
Renouvellement d’un Certificat d’Operateur
en aviation générale
Renewal of an Aircraft operator certificate in general aviation | 500 000 |
Prorogation d’un Certificat d’Operateur en
aviation générale
Extension of an Aircraft operator certificate in general aviation | 100 000 |
Autorisations/ Authorisations | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef en aviation générale de validité comprise entre 0 et 3 mois
Issuance of an authorisation to operate an aircraft in general aviation with a validity of between 0 and 3 months | 500 000 |
Renouvellement d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef en aviation générale de validité comprise entre 0 et 3 mois
Renewal of an authorisation to operate an aircraft in general aviation with a validity of between 0 and 3 months | 250 000 |
Prorogation d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef en aviation générale de validité comprise entre 0 et 3 mois
Extension of an authorisation to operate an aircraft in general aviation with a validity of between 0 and 3 months | 100 000 |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef en aviation générale de validité comprise entre 3 et 6 mois
Issuance of an authorisation to operate an aircraft in general aviation with a validity of between 3 and 6 months | 1 000 000 |
Renouvellement d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef en aviation générale de validité comprise entre 3 et 6 mois
Renewal of an authorisation to operate an aircraft in general aviation with a validity of between 3 and 6 months | 500 000 |
Prorogation d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef en aviation générale de validité comprise entre 3 et 6 mois
Extension of an authorisation to operate an aircraft in general aviation with a validity of between 3 and 6 months | 200 000 |
1.3.4 Agrément d'organisme d’assistance en escale / Ground handling operator approval | |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Frais d’étude de dossier de demande
d’Agrément d'organisme d’assistance en escale
Fee for the study of the application for a ground handling operator approval | 750 000 |
Délivrance d’un Agrément d'organisme
d’assistance en escale
Issuance of ground handling operator approval | 3 000 000 |
Renouvellement d’un Agrément d'organisme
d’assistance en escale
Renewal of ground handling operator approval | 2 000 000 |
Prorogation d’un Agrément d'organisme
d’assistance en escale
Extension of ground handling operator approval | 200 000 |
Modification d’Agrément d'organisme
d’assistance en escale
Modification of ground handling operator approval | 150 000 |
1.4 AUTORISATION DE SURVOL AVEC
ATTERRISSAGE D’AERONEFS EFFECTUANT DES VOLS NON REGULIERS/
OVERFLIGHT PERMIT WITH AIRCRAFT LANDING
CARRYING OUT NON-SCHEDULE FLIGHTS
| |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Certificat de Navigabilité/ Certificate of airworthiness | |
Délivrance d’une autorisation ponctuelle
de survol avec atterrissage
Issuance of a one-off overflight permit with landing | 75 000 |
Délivrance d’une autorisation permanente
de survol avec atterrissage de validité comprise entre 0 à 3 mois
Issuance of a permanent overflight permit with landing valid for 0 to 3 months | 300 000 |
Renouvellement d’une autorisation
permanente de survol avec atterrissage de validité comprise entre 0 à 3 mois
Renewal of a permanent overflight permit with landing valid for 0 to 3 months | 225 000 |
Délivrance d’une autorisation permanente
de survol avec Atterrissage de validité comprise entre 3 à 6 mois
Issuance of a permanent overflight permit with landing valid for 3 to 6 months | 600 000 |
Renouvellement d’une autorisation
permanente de survol avec Atterrissage de validité comprise entre 3 à 6 mois
Renewal of a permanent overflight permit with landing valid for 3 to 6 months | 450 000 |
Délivrance d’une autorisation permanente
de survol avec atterrissage d’une validité d’un (01) an
Issuance of a permanent overflight permit with landing valid for one (01) year | 1 000 000 |
Renouvellement d’autorisation Permanente
de survol avec Atterrissage d’une validité d’un (01) an
Renewal of a permanent overflight permit with landing valid for one (01) year | 750 000 |
1.5 EXPLOITATION DES AERODROMES
ET DES HELISTATIONS/
AERODROME AND HELIPORT OPERATIONS
1.5.1 Certification d’exploitant d’aérodrome/ Aerodrome Operator Certification | |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Délivrance d’un Certificat d'aérodrome de
catégorie A
Issuance of a Category A Aerodrome Certificate | 10 000 000 |
Renouvellement d’un Certificat d'aérodrome
de catégorie A
Renewal of a Category A Aerodrome Certificate | 4 000 000 |
Délivrance d’un Certificat d'aérodrome de
catégorie B
Issuance of a Category B Aerodrome Certificate | 5 000 000 |
Renouvellement d’un Certificat d'aérodrome
de catégorie B
Renewal of a Category B Aerodrome Certificate | 2 000 000 |
Délivrance d’un Certificat d'aérodrome de
catégorie C
Issuance of a Category C Aerodrome Certificate | 2 500 000 |
Renouvellement d’un Certificat d'aérodrome
de catégorie C
Renewal of a Category C Aerodrome Certificate | 1 500 000 |
Frais de changement de propriétaire
d'aérodrome de type A
Change of ownership fee for a Type A aerodrome | 3 000 000 |
Frais de changement de propriétaire
d'aérodrome de type B
Change of ownership fee for a Type B aerodrome | 2 000 000 |
Frais de changement de propriétaire
d'aérodrome de type C
Change of ownership fee for a Type C aerodrome | 1 000 000 |
Autorisations/ Authorisations | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Issuance of an authorisation to operate an
aerodrome
Issuance of an authorisation to operate an aerodrome | 500 000 |
Renouvellement d’une autorisation
d'exploitation d'un aérodrome
Renewal of an authorisation to operate an aerodrome | 250 000 |
Délivrance d’une autorisation
d'implantation d’une aide à la navigation sur un aérodrome
Issuance of an authorisation for the installation of a navigation aid on an aerodrome | 75 000 |
Acceptation du plan de servitude aéronautique d’un aérodrome | 50 000 |
1.5.2 Certification d’exploitant d’hélistation/ Heliport operator certification | |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Délivrance d’un Certificat d'hélistation
de catégorie A
Issuance of a Category A heliport certificate | 5 000 000 |
Renouvellement d’un Certificat
d'hélistation de catégorie A
Renewal of a Category A heliport certificate | 2 500 000 |
Délivrance d’un Certificat d'hélistation
de catégorie B
Issuance of a Category B heliport certificate | 3 000 000 |
Renouvellement d’un Certificat
d'hélistation de catégorie B
Renewal of a Category B heliport certificate | 1 500 000 |
Délivrance d’un Certificat d'hélistation
de catégorie C
Issuance of a Category C heliport certificate | 1 500 000 |
Renouvellement d’un Certificat
d'hélistation de catégorie C
Renewal of a Category C heliport certificate | 750 000 |
Autorisations/ Authorisations | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Délivrance d’une Autorisation
d'exploitation d'une hélistation
Issuance of an Authorisation to operate a heliport | 500 000 |
Renouvellement d’une Autorisation
d'exploitation d'une hélistation
Renewal of an Authorisation to operate a heliport | 250 000 |
Délivrance d’une autorisation
d'implantation d’une aide à la navigation sur une hélistation
Issuance of an authorisation to install a navigation aid on a heliport | 75 000 |
1.6 FOURNITURE DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE/ PROVISION OF AIR NAVIGATION SERVICES | |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Délivrance d’un certificat de fournisseur
de services de la navigation aérienne
Issuance of an air navigation service provider certificate | 2 500 000 |
Renouvellement d’un certificat de
fournisseur de services de la navigation aérienne
Renewal of an air navigation service provider certificate | 1 500 000 |
Délivrance d’une approbation d’une
procédure de vol
Issuance of a flight procedure approval | 300 000 |
Renouvellement d’une approbation d’une
procédure de vol
Renewal of a flight procedure approval | 200 000 |
Homologation d’un équipement d’aide à la
navigation aérienne
Certification of aeronautical mobile service equipment | 1 000 000 |
Homologation d’un équipement du service
mobile aéronautique
Certification of aeronautical mobile service equipment | 500 000 |
Homologation d’un équipement du service
fixe aéronautique
Certification of aeronautical fixed service equipment | 500 000 |
Assignation d’une fréquence aéronautique
HF
Aeronautical frequency assignment HF | 667 200 |
Renouvellement de l’assignation d’une
fréquence aéronautique HF
Renewal of Aeronautical frequency assignment HF | 667 200 |
Assignation d’une fréquence aéronautique
VHF/UHF
VHF/UHF aeronautical frequency assignment | 892 800 |
Renouvellement de l’Assignation d’une
fréquence aéronautique VHF/UHF
Renewal of VHF/UHF Aeronautical frequency assignment | 892 800 |
1.7 DEROGATIONS OU EXEMPTIONS
LIEES AUX TITRES AERONAUTIQUES DELIVRES AUX PERSONNELS, EXPLOITANTS ET PRESTATAIRES DE
SERVICES/
WAIVERS OR EXEMPTIONS RELATED TO AERONAUTICAL CREDENTIALS ISSUED TO PERSONNEL, OPERATORS AND SERVICE PROVIDERS | |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Délivrance d’une dérogation ou d’une
exemption - Personnel aéronautique
Issuance of a waiver or an exemption - Aeronautical personnel | 50 000 |
Délivrance d’une dérogation ou d’une
exemption - Exploitant ou prestataire de services
Issuance of a waiver or exemption – Operator or service provider | 100 000 |
2. Délivrances des titres
aéronautiques, qualifications et autorisations relatifs à la supervision de la sûreté /
Issuance of aeronautical credentials, qualifications and authorisations relating to security oversight | |
2.1 CERTIFICATION DES PERSONNELS DE SURETE/ CERTIFICATION OF SECURITY STAFF |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Délivrance d’un certificat d’agent de
sûreté
Issuance of a security officer certificate | 50 000 |
Renouvellement d’un certificat d’agent de
sûreté
Renewal of a security officer certificate | 25 000 |
Qualifications | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Délivrance d’un certificat d’agent de
sûreté
Issuance of a security officer certificate | 100 000 |
Renouvellement d’un certificat d’agent de
sûreté
Renewal of a security officer certificate | 50 000 |
2.2 AGREMENT DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE SURETE/ CERTIFICATION FOR SECURITY SERVICE PROVIDERS |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Délivrance d’un agrément de prestataire de
services de sûreté
Issuance of a certification for security service providers | 1 500 000 |
Renouvellement d’un agrément de
prestataire de services de sûreté
Renewal of a certification for security service providers | 1 000 000 |
Délivrance d’un agrément d’agent habileté
ou expéditeur connu
Issuance of a certified agent or known consignor licence | 2 000 000 |
Renouvellement d’un agrément d’agent
habileté ou expéditeur connu
Renewal of a certified agent or known consignor licence | 1 000 000 |
2.3 AGREMENT DES PROGRAMMES DE SURETE/ CERTIFICATION FOR SECURITY PROGRAMMES |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Approbation d’un programme de sûreté
Approval of a security programme | 150 000 |
2.4 HOMOLOGATION DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS DE SURETE/ CERTIFICATION FOR SECURITY EQUIPMENT AND FACILITIES |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Acceptation des Appareils de détection des
masses métalliques des colis
Acceptance of metal detection devices for packages | 25 000 |
Acceptation des Équipements imagerie
radio. Inspection bagage (catégorie 1)
Acceptance of x-ray baggage scanner (category 1) | 75 000 |
Acceptation des Équipements imagerie
radio. Inspection bagage (catégorie 2)
Acceptance of x-ray baggage scanner (category 2) | 50 000 |
Acceptation des Équipements portatif de
détection des masses métallique (magnétomètre) pour colis.
Acceptance of hand-held metal detection equipment (magnetometer) for packages. | 30 000 |
Acceptation des Portatifs de détection des
masses métalliques (magnétomètre) pour passagers
Acceptance of Handheld Metal Detectors (magnetometers) for passengers | 20 000 |
3. Délivrances des titres
aéronautiques, qualifications et autorisations relatifs à la supervision économique des
activités aéronautiques
Issuance of aeronautical credentials, qualifications and authorisations relating to the economic supervision of aeronautical activities | |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Délivrance d’une licence d’exploitation
Issuance of an operator licence | 1500 000 |
Délivrance d’une licence d’exploitation
Issuance of an operator licence | 500 000 |
Autorisations/ Authorisations | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation à une compagnie aérienne étrangère
Issuance of an Authorisation to operate to a foreign airline | 10 000 000 |
Affrètement ponctuel d’aéronef (1
atterrissage + 1 décollage)
One-off aircraft charter (1 landing + 1 take-off) | |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW inférieure ou égale à 2,7 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft with MTOW less than or equal to 2.7 tonnes | 100 000 |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 2,7 tonnes et inférieure ou égale
à 5,7 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 2.7 tonnes and less than or equal to 5.7 tonnes | 200 000 |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 5,7 tonnes et inférieure ou égale
à 10 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 5.7 tonnes and less than or equal to 10 tonnes | 300 000 |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 10 tonnes et inférieure ou égale
à 20 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 10 tonnes and less than or equal to 20 tonnes | 400 000 |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 20 tonnes et inférieure ou égale
à 30 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 20 tonnes and less than or equal to 30 tonnes | 500 000 |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 30 tonnes et inférieure ou égale
à 50 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 30 tonnes and less than or equal to 50 tonnes | 1 000 000 |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 50 tonnes et inférieure ou égale
à 80 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 50 tonnes and less than or equal to 80 tonnes | 1 500 000 |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 80 tonnes et inférieure ou égale
à 200 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 80 tonnes and less than or equal to 200 tonnes | 2 000 000 |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 200 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW over 200 tonnes | 2 500 000 |
Affrètement longue durée d'aéronef
(inférieure ou égale à 1 mois)
Long-term aircraft charter (up to 1 month) | |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW inférieure ou égale à 2,7 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW less than or equal to 2.7 tonnes | 200 000 |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 2,7 tonnes et inférieure ou égale
à 5,7 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 2.7 tonnes and up to 5.7 tonnes | 400 000 |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 5,7 tonnes et inférieure ou égale
à 10 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 5.7 tonnes and less than or equal to 10 tonnes | 600 000 |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 10 tonnes et inférieure ou égale
à 20 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 10 tonnes and less than or equal to 20 tonnes | 1 000 000 |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 20 tonnes et inférieure ou égale
à 30 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 20 tonnes and less than or equal to 30 tonnes | 2 000 000 |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 30 tonnes et inférieure ou égale
à 50 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 30 tonnes and less than or equal to 50 tonnes | 2 500 000 |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 50 tonnes et inférieure ou égale
à 80 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 50 tonnes and less than or equal to 80 tonnes | 3 000 000 |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 80 tonnes et inférieure ou égale
à 200 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 80 tonnes and less than or equal to 200 tonnes | 4 000 000 |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 200 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW over 200 tonnes | 5 000 000 |
Affrètement longue durée d'aéronef
(supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois)
Long-term aircraft charter (more than 1 month and up to 3 months) | |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW inférieure ou égale à 2,7 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft with MTOW less than or equal to 2.7 tonnes | 300 000 |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 2,7 tonnes et inférieure ou égale
à 5,7 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft with MTOW greater than 2.7 or less than or equal to 5.7 tonnes | 500 000 |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 5,7 tonnes et inférieure ou égale
à 10 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 5.7 tonnes and less than or equal to 10 tonnes | 1 500 000 |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 10 tonnes et inférieure ou égale
à 20 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 10 tonnes and less than or equal to 20 tonnes | 2 500 000 |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 20 tonnes et inférieure ou égale
à 30 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 20 tonnes and less than or equal to 30 tonnes | 3 000 000 |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 30 tonnes et inférieure ou égale
à 50 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 30 tonnes and less than or equal to 50 tonnes | 4 000 000 |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 50 tonnes et inférieure ou égale
à 80 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 50 tonnes and less than or equal to 80 tonnes | 6 000 000 |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 80 tonnes et inférieure ou égale
à 200 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 80 tonnes and less than or equal to 200 tonnes | 8 500 000 |
Délivrance d’une autorisation
d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 200 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW over 200 tonnes | 10 000 000 |
4. Surveillance continue des
exploitants et des prestataires de services
continuous surveillance of operators and service providers | |
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials | |
Taux/
Cost
(FCFA) | |
Frais d’immobilisation d’un inspecteur au
Cameroun / Jour
Cost for the assignment of an inspector in Cameroon/ day | 100 000 |
Frais d’immobilisation d’un inspecteur en
Afrique / Jour
Cost for the assignment of an inspector in Africa/ day | 180 000 |
Frais d’immobilisation d’un inspecteur en
Europe / Jour
Cost for the assignment of an inspector in Europe/ day | 220 000 |
Frais d’immobilisation d’un inspecteur
dans le reste du monde / Jour
Cost for the assignment of an inspector in the rest of the world/ day | 250 000 |
Frais d’une inspection technique / Jour
Cost of a technical inspection/ day | 200 000 |