GEN 4   Redevances d'Aérodrome/d'Hélistation et de services de navigation aérienne Charges for Aerodromes/Heliports and Air Navigation Services

GEN 4.3   Redevances - Cameroun Charges - Cameroun

REDEVANCE
CONDITIONS
TARIFS
OBSERVATIONS
CHARGESCONDITIONSRATESREMARKS
ATTERRISSAGE
LANDING 		TRAFIC INTERNATIONAL
INTERNATIONAL TRAFFIC 		1 EURO = 655,957 FCFA
De la 1ère à la 5ème tonne 10.700 FCFA de forfait pour
MTW MTOW = 4 tonnes (1) dont 1.53 Euros*
13.055 FCFA de forfait pour
MTW MTOW = 5 tonnes (1) dont 1.53 Euros*
2.603 FCFA par tonne (2) dont 1.53 Euros*
2.743 FCFA par tonne (3) dont 1.53 Euros*
2.626 FCFA par tonne (4)
MTW : Maximum take of Weight

Ces taxes sont perçues sur les aérodromes aérodromes de :

(1) DOUALA
(2) GAROUA


(3) YAOUNDÉ/NSIMALEN
(4) Aérodromes secondaires
De la 6ème à la 25ème tonne 2.357 FCFA par tonne (1) dont 1.53 Euros*
2.603 FCFA par tonne (2) dont 1.53 Euros*
2.703 FCFA par tonne (3) dont 1.53 Euros*
2.626 FCFA par tonne (4)
De la 26ème à la 75ème tonne 4.693 FCFA par tonne (1) dont 3.07 Euros*
4.604 FCFA par tonne (2) dont 3.07 Euros*
4.881 FCFA par tonne (3) dont 3.07 Euros*
2.338 FCFA par tonne (4)
De la 76ème à la 150ème tonne 6.639 FCFA par tonne (1) dont 4.30 Euros*
6.504 FCFA par tonne (2) dont 4.30 Euros*
6.896 FCFA par tonne (3) dont 4.30 Euros*
4.664 FCFA par tonne (4)

Au-dessus de 150 tonnes 6.255 FCFA par tonne (1) dont 4.03 Euros*
6.101 FCFA par tonne (2) dont 4.03 Euros*
6.470 FCFA par tonne (3) dont 4.03 Euros*
6.591 FCFA par tonne (4) 		(*) Part ASECNA exprimée en Euros/tonne
TRAFIC NATIONAL
DOMESTIC TRAFFIC
De la 1ère à la 5ème tonne 3.721 FCFA de forfait pour
MTW MTOW = 4 tonnes (1) dont 0.29 Euros*
4.229 FCFA de forfait pour
MTW MTOW = 5 tonnes (1) dont 0.29 Euros*

891 FCFA par tonne (2) dont 0.29 Euros*
918 FCFA par tonne (3) dont 0.29 Euros*
883 FCFA par tonne (4)

De la 6ème à la 14ème tonne 510 FCFA par tonne (1) dont 0.29 Euros*
486 FCFA par tonne (2) dont 0.29 Euros*
521 FCFA par tonne (3) dont 0.29 Euros*
500 FCFA par tonne (4)
De la 15ème à la 25ème tonne 1.970 FCFA par tonne (1) dont 1.14 Euros*
1.874 FCFA par tonne (2) dont 1.14 Euros*
1.975 FCFA par tonne (3) dont 1.14 Euros*
1.896 FCFA par tonne (4)
De la 26ème à la 75ème tonne 3.839 FCFA par tonne (1) dont 2.30 Euros*
3.745 FCFA par tonne (2) dont 2.30 Euros*
3.951 FCFA par tonne (3) dont 2.30 Euros*
3.792 FCFA par tonne (4)
De la 76ème à la 150ème tonne 4.810 FCFA par tonne (1) dont 2.91 Euros*
4.705 FCFA par tonne (2) dont 2.91 Euros*
4.966 FCFA par tonne (3) dont 2.91 Euros*
4.763 FCFA par tonne (4)
Au-dessus de 150 tonnes 4.503 FCFA par tonne (1) dont 2.75 Euros*
4.408 FCFA par tonne (2) dont 2.75 Euros*
4.654 FCFA par tonne (3) dont 2.75 Euros*
4.463 FCFA par tonne (4)
avec un minimum de perception de
3.508 FCFA (1)
3.558 FCFA (2)
3.661 FCFA (3)
3.532 FCFA (4)


AÉRONEFS PRIVÉS / AÉRO-CLUB
PRIVATE AIRCRAFT
Aéronefs de tourisme d’un poids inférieur ou égal à 2 tonnes 		2.426 FCFA par tonne (1)
2.498 FCFA par tonne (2)
2.680 FCFA par tonne (3)
2.616 FCFA par tonne (4)
BALISAGE
LUMINEUX PISTE
RUNWAY LIGHTING FACILITY 		Par atterrissage ou décollage Balisage LIH (1) (2)

166.57 Euros 106.079 FCFA
pour les avions de poids supérieur à
75 Tonnes
131.50 Euros 83.746 FCFA
pour les avions de poids inférieur ou égal à 75 Tonnes
40.265FCFA (3)


Ces taxes sont perçues sur les aérodromes :
(1) DOUALA - GAROUA
(2) YAOUNDÉ/NSIMALEN
(3) Les autres aérodromes

Balisage LIL

38.716 FCFA (1)
96.554 FCFA (2)
48 290 FCFA (3)

PASSAGERS
PASSENGERS 		Passagers à destination des aérodromes de la République du CAMEROUN500 FCFA
Passagers à destination des aérodromes des pays de la CEMAC (ex-UDEAC) et du NIGERIA6.000 FCFA
Passagers à destination de tout autre aérodrome10.500 FCFA
STATIONNEMENT
ACFT PARKING 		Aire de trafic

35 FCFA par tonne/heureCette taxe est perçue pour tous les aéronefs stationnant sur un aérodrome ouvert à la CAP
Aires non occupées privativement 140 FCFA par tonne/heure
(forfait pour consommation
d’électricité par 24 heures)
ABRI
HANGARAGE 		Aéronefs commerciaux300 FCFA la tonne/heure (1) Cette taxe est perçue pour tous les aéronefs utilisant un hangar réservé à cet effet et situé sur un aérodrome ouvert à la CAP
(1) + forfait électricité 24 HR

Aéronefs de tourisme

150 FCFA la tonne/heure (1)
PROLONGATION D'OUVERTURE
OPENING OVERTIME 		Par heure et par mouvement 110,53 Euros 72.500 FCFA Cette redevance est perçue sur l'aérodrome de GAROUA
FRET
CARGO 		Frêt au départ du CAMEROUN
Enlèvement frêt à l’arrivée

2.000 FCFA la tonne
3.000 FCFA la tonne

CARBURANTS
FUEL 		Par litre1,25 FCFA par litre
SÛRETÉ
SAFETY 		Trafic National
Trafic International

500 FCFA
10.000 FCFA

La redevance sûreté du passager est dûe par le transporteur
Trafic au départ ou à l’arrivée

2.000 FCFA

Celle pour le frêt est dûe par l’expéditeur ou l’importateur
TARIF PROVISOIRE DE MANIPULATION DU FRET Compagnies régulières110 FCFA /Kg à l’import/ExportCes taxes sont perçues sur l’aérodrome de DOUALA par ADC
Compagnies non régulières150 FCFA /Kg à l’import/Export
Vol cargo (denrées périssables) 100 FCFA /Kg à l’import
90 FCFA /Kg à Export
DÉVELOPPEMENT DE L'INFRASTRUCTURE AÉROPORTUAIREPar passager15.000 FCFA Cette taxe est perçue sur tous les passagers internationaux au départ des aérodromes de :
- DOUALA
- GAROUA
- YAOUNDÉ/NSIMALEN
REDEVANCES SUR L'UTILISATION DES PASSERELLES TELESCOPIQUES
CHARGES FOR THE USE OF TELESCOPIC BRIDGES
a)Aéronefs effectuant un trafic international
-
-
-
-
- 		210 FCFA par tonne, pour les appareils de poids maximum, inférieur ou égal à 20 tonnes
220 FCFA par tonne, pour les appareils de poids maximum, compris entre à 21 tonnes et 60 tonnes
250 FCFA par tonne, pour les appareils de poids maximum, compris entre à 61 tonnes et 180 tonnes
280 FCFA par tonne, pour les appareils de poids maximum, compris entre à 181 tonnes et 300 tonnes
320 FCFA par tonne, pour les appareils de poids maximum, supérieur à 300 tonnes
b)Aéronefs effectuant un trafic national
-
-
-
-
- 		40 FCFA par tonne, pour les appareils de poids maximum, inférieur ou égal à 20 tonnes
55 FCFA par tonne, pour les appareils de poids maximum, compris entre à 21 tonnes et 60 tonnes
60 FCFA par tonne, pour les appareils de poids maximum, compris entre à 61 tonnes et 180 tonnes
65 FCFA par tonne, pour les appareils de poids maximum, compris entre à 181 tonnes et 300 tonnes
95 FCFA par tonne, pour les appareils de poids maximum, supérieur à 300 tonnes
Remarque:Le mode de calcul est égal au nombre d'accostage, multiplié par le poids maximum de l'appareil, multiplié par le taux de redevance
1. Délivrance des titres aéronautiques, qualifications et autorisations relatifs à la supervision de la sécurité /
Issuance of aeronautical credentials, qualifications and authorisations relating to safety oversight
1.1 PERSONNELS AERONAUTIQUES/ AERONAUTICAL PERSONNEL
1.1.1 Certification des personnels navigants/ Certification crew

A.Pilote privé d’avion (PPL(A)) et pilote d’aéronef léger (LAPL(A))/
Private pilot License (PPL(A)) and light aircraft pilot License (LAPL(A))
Titres aéronautiques / Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Frais d’examen théorique (par épreuve)
Fees for theory exam (per test) 		5 000
Frais d’examen pratique (par heure de vol)
Fees for practical exam (per flight hour) 		50 000
Frais d’examen théorique pour la délivrance d’une licence PPL(A) ou LAPL(A) par équivalence
Theory exam fees for the issuance of a PPL(A) or LAPL(A) per equivalence 		25 000
Frais d’examen pratique pour la délivrance d’une licence PPL(A) ou LAPL(A) par équivalence
Practical exam fees for the issuance of a PPL(A) or LAPL(A) per equivalence 		50 000
Validation d’une licence étrangère PPL(A) ou LAPL(A)
Validation of a foreign PPL(A) or LAPL(A) 		50 000
Renouvellement de la validation d’une licence étrangère PPL(A) ou LAPL(A)
Renewal of the validation of a foreign PPL(A) or LAPL(A) 		75 000
Etablissement d’un certificat de compétence linguistique ou d’un duplicata
Issuance of a language proficiency certificate or a duplicate 		10 000
Renouvellement / Réémission d’un certificat de compétence linguistique
Renewal / Reissue of a language proficiency certificate 		7 500
Etablissement d’une carte de stagiaire ou d’un duplicata pour PPL(A) ou LAPL(A)
Issuance of a trainee card or duplicate for PPL(A) or LAPL(A) 		20 000
Etablissement d’une licence PPL(A), LAPL(A) ou d’un duplicata)
Issuance of a PPL(A), LAPL(A) or duplicate licence) 		25 000
Renouvellement / Réémission d’une licence PPL(A) ou LAPL(A)
Renewal / Reissue of a PPL(A) or LAPL(A) 		20 000
Qualifications
Taux/ Cost
(FCFA)
Endossement / Renouvellement d’une qualification de classe dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)
Endorsement / Renewal of a class rating in a PPL(A) or LAPL(A) 		50 000
Prorogation d’une qualification de classe dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)
Extension of a class rating in a PPL(A) or LAPL(A) 		40 000
Endossement / Renouvellement d’une qualification de type dans une licence PPL(A) ou LAPL(A) Endorsement / Renewal of a type rating in a PPL(A) or LAPL(A) 75 000
Prorogation d’une qualification de type dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)
Extension of a class rating in a PPL(A) or LAPL(A) 		65 000
Endossement / Renouvellement d’une qualification de vol aux instruments dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)
Endorsement / Renewal of an Instrument Rating in a PPL(A) or LAPL(A) 		30 000
Prorogation d’une qualification de vol aux instruments dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)
Extension of an instrument rating on a PPL(A) or LAPL(A) 		20 000
Endossement / Renouvellement d’une qualification de vol de nuit dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)
Endorsement / Renewal of a night rating in a PPL(A) or LAPL(A) 		30 000
Prorogation d’une qualification de vol de nuit dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)
Extension of a night rating in a PPL(A) or LAPL(A) 		20 000
Endossement / Renouvellement d’une qualification d’instructeur dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)
Endorsement / Renewal of an instructor rating in a PPL(A) or LAPL(A) 		75 000
Prorogation d’une qualification d’instructeur dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)
Extension of an instructor rating in a PPL(A) or LAPL(A) 		65 000
B. Pilote professionnel d’avion (CPL(A)) et pilote de ligne d’avion (ATPL(A))/
Commercial Pilot Licence (CPL(A)) and Airline Transport Pilot Licence (ATPL(A)
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Frais d’examen théorique CPL(A) ou ATPL(A) (par épreuve)
Fees for theory exam CPL(A) or ATPL(A) (per test) 		10 000
Frais d’examen pratique CPL(A) ou ATPL(A) (par heure de vol)
Fees for practical exam CPL(A) or ATPL(A) (per flight hour) 		75 000
Frais d’examen théorique pour la délivrance d’une licence CPL(A) ou ATPL(A) par équivalence
Theory exam fees for the issuance of a CPL(A) or ATPL(A) per equivalence 		50 000
Frais d’examen pratique pour la délivrance d’une licence CPL(A) ou ATPL(A) par équivalence
Theory exam fees for the issuance of a CPL(A) or ATPL(A) per equivalence 		150 000
Validation d’une licence étrangère CPL(A) ou ATPL(A)
Validation of a foreign CPL(A) or ATPL(A) 		150 000
Renouvellement de la validation d’une licence CPL(A) ou ATPL(A) étrangère
Renewal of the validation of a foreign CPL(A) or ATPL(A) 		100 000
Etablissement d’un certificat de compétence linguistique ou d’un duplicata
Issurance of a language profeciency certificate or a duplicate 		10 000
Renouvellement / Réémission d’un certificat de compétence linguistique
Renewal / Reissue of a language proficiency certificate 		7 500
Etablissement d’une carte de stagiaire ou d’un duplicata pour CPL(A) ou ATPL(A)
Issuance of a trainee card or duplicate for CPL(A) or ATPL(A) 		20 000
Etablissement d’une licence CPL(A), ATPL(A) ou d’un duplicata
Issuance of a CPL(A), ATPL(A) or duplicate licence 		50 000
Renouvellement / Réémission d’une licence CPL(A) ou ATPL(A)
Renewal / Reissue of a CPL(A) or ATPL(A) 		25 000
Qualifications
Taux/ Cost
(FCFA)
Endossement / Renouvellement d’une qualification de classe dans une licence CPL(A) ou ATPL(A)
Endorsement / Renewal of a class rating in a CPL(A) or ATPL(A) 		75 000
Prorogation d’une qualification de classe dans une licence CPL(A) ou ATPL(A)
Extension of a class rating in a CPL(A) or ATPL(A) 		65 000
Endossement / Renouvellement d’une qualification de type dans une licence CPL(A) ou ATPL(A)
Endorsement / Renewal of a class rating in a CPL(A) or ATPL(A) 		100 000
Prorogation d’une qualification de type dans une licence CPL(A) ou ATPL(A)
Extension of a class rating in a CPL(A) or ATPL(A) 		75 000
Endossement / Renouvellement d’une qualification de vol aux instruments dans une licence CPL(A)
Endorsement / Renewal of an Instrument Rating in a CPL(A) 		30 000
Prorogation d’une qualification de vol aux instruments dans une licence CPL(A)
Extension of an Instrument Rating in a CPL(A) 		20 000
Endossement / Renouvellement d’une qualification d’instructeur dans une licence CPL(A) ou ATPL(A)
Endorsement / Renewal of an instructor rating in a CPL(A) or ATPL(A) 		100 000
Prorogation d’une qualification d’instructeur dans une licence CPL(A) ou ATPL(A)
Extension of an instructor rating in a CPL(A) or ATPL(A) 		75 000
C. Pilote privé d’hélicoptère (PPL(H)) et pilote d’aéronef léger (LAPL(H))
Private Pilot Licence for helicopter (PPL(H)) and Light Aircraft Pilot Licence for helicopter (LAPL (H))
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Frais d’examen théorique (par épreuve)
Cost for theory exams (per paper) 		5 000
Frais d’examen pratique (par heure de vol)
Cost for practical exam (per flight hour) 		50 000
Frais d’examen théorique pour la délivrance d’une licence PPL(H) ou LAPL(H) par équivalence
Theory exam fees for the issuance of a PPL(H) or LAPL(H) per equivalence 		25 000
Frais d’examen pratique pour la délivrance d’une licence PPL(H) ou LAPL(H) par équivalence
Theory exam fees for the issuance of a PPL(H) or LAPL(H) per equivalence 		50 000
Validation d’une licence étrangère PPL(H) ou LAPL(H)
Validation of a foreign PPL(H) or LAPL(H) 		50 000
Renouvellement de la validation d’une licence étrangère PPL(H) ou LAPL(H)
Renewal of the validation of a foreign PPL(H) or LAPL(H) 		75 000
Etablissement d’un certificat de compétence linguistique ou d’un duplicata
Issuance of a language proficiency certificate or a duplicate 		10 000
Renouvellement / Réémission d’un certificat de compétence linguistique Renewal /
Reissue of a language proficiency certificate 		7 500
Etablissement d’une carte de stagiaire ou d’un duplicata
Issuance of a trainee card or a duplicate 		20 000
Etablissement d’une licence PPL(H) ou LAPL(H) ou d’un duplicata
Issuance of a PPL(H), LAPL(H) or duplicate licence 		40 000
Renouvellement / Réémission d’une licence PPL(H) ou LAPL(H)
Renewal / Reissue of a PPL(H) or LAPL(H) 		20 000
Qualifications
Taux/ Cost
(FCFA)
Endossement / Renouvellement d’une qualification de classe dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)
Endorsement / Renewal of a class rating in a PPL(H) or LAPL(H) 		50 000
Prorogation d’une qualification de classe dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)
Extension of a class rating in a PPL(H) or LAPL(H) 		40 000
Endossement / Renouvellement d’une qualification de type dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)
Endorsement / Renewal of a class rating in a PPL(H) or LAPL(H) 		75 000
Prorogation d’une qualification de type dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)
Extension of a class rating in a PPL(H) or LAPL(H) 		65 000
Endossement / Renouvellement d’une qualification de vol aux instruments dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)
Endorsement / Renewal of an Instrument Rating in a PPL(H) or LAPL(H) 		30 000
Prorogation d’une qualification de vol aux instruments dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)
Extension of a night rating on a PPL(H) or LAPL(H) 		20 000
Endossement / Renouvellement d’une qualification de vol de nuit dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)
Endorsement / Renewal of a night rating in a PPL(H) or LAPL(H) 		30 000
Prorogation d’une qualification de vol de nuit dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)
Extension of a night rating in a PPL(H) or LAPL(H) 		20 000
Endossement / Renouvellement d’une qualification en montagne dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)
Endorsement / Renewal of a mountain rating in a PPL(H) or LAPL(H) 		70 000
Prorogation d’une qualification de vol en montagne dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)
Extension of a mountain rating in a PPL(H) or LAPL(H) 		60 000
Endossement / Renouvellement d’une qualification d’instructeur dans une licence PPL ou LAPL(H)
Endorsement / Renewal of an instructor rating in a PPL or LAPL(H) 		75 000
Prorogation d’une qualification d’instructeur dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)
Extension of an instructor rating on a PPL(H) or LAPL(H) 		65 000
D. Pilote professionnel d’hélicoptère (CPL(H)) et pilote de ligne d’hélicoptère (ATPL(H))
Commercial Pilot Licence for helicopters (CPL(H)) and Airline Transport Pilot Licence for helicopters (ATPL(H)) (H))
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Frais d’examen théorique CPL(H) ou ATPL(H) (par épreuve)
Fees for theory exam CPL(H) or ATPL(H) (per test) 		10 000
Frais d’examen pratique CPL(H) ou ATPL(H) (par heure de vol)
Fees for practical exam CPL(H) or ATPL(H) (per flight hour) 		75 000
Frais d’examen pratique pour extension aux décollages par brouillard au sol ou brouillard élevé
Practical examination fee for extension to ground or high fog take-offs 		70 000
Frais d’examen théorique pour la délivrance d’une licence CPL(H) ou ATPL(H) par équivalence
Theory exam fees for the issuance of a CPL(H) or ATPL(H) per equivalence 		50 000
Frais d’examen pratique pour la délivrance d’une licence CPL(H) ou ATPL(H) par équivalence
Theory exam fees for the issuance of a CPL(H) or ATPL(H) per equivalence 		150 000
Validation d’une licence étrangère CPL(H) ou ATPL(H)
Validation of a foreign CPL(H) or ATPL(H) 		150 000
Renouvellement de la validation d’une licence CPL(H) ou ATPL(H) étrangère
Renewal of the validation of a foreign CPL(H) or ATPL(H) 		100 000
Etablissement d’un certificat de compétence linguistique
Issuance of a language proficiency certificate 		10 000
Renouvellement / Réémission d’un certificat de compétence linguistique
Renewal / Reissue of a language proficiency certificate 		7 500
Etablissement d’une carte de stagiaire ou d’un duplicata pour CPL(H) ou ATPL(H)
Issuance of a trainee card or duplicate for CPL(H) or ATPL(H) 		20 000
Etablissement d’une licence CPL(H), ATPL(H) ou d’un duplicata
Issuance of a CPL(H) or ATPL(H) or duplicate licence 		50 000
Renouvellement / Réémission d’une licence CPL(H) ou ATPL(H)
Renewal / Reissue of a CPL(H) or ATPL(H) 		25 000
Qualifications
Taux/ Cost
(FCFA)
Endossement / Renouvellement d’une qualification de classe dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)
Endorsement / Renewal of a class rating in a CPL(H) or ATPL(H) 		75 000
Prorogation d’une qualification de classe dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)
Extension of a class rating in a CPL(H) or ATPL(H) 		65 000
Endossement / Renouvellement d’une qualification de type dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)
Endorsement / Renewal of a class rating in a CPL(H) or ATPL(H) 		100 000
Prorogation d’une qualification de type dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)
Extension of a class rating in a CPL(H) or ATPL(H) 		75 000
Endossement / Renouvellement d’une qualification de vol aux instruments dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)
Endorsement / Renewal of an Instrument Rating in a CPL(H) or ATPL(H) 		30 000
Prorogation d’une qualification de vol aux instruments dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)
Extension of an Instrument Rating in a CPL(H) or ATPL(H) 		20 000
Endossement / Renouvellement d’une qualification d’instructeur dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)
Endorsement / Renewal of an Instructor Rating in a CPL(H) or ATPL(H)) 		100 000
Prorogation d’une qualification d’instructeur dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)
Extension of an instructor rating in a CPL(H) or ATPL(H)) 		75 000
E. Personnel navigant de cabine/
Cabin Crew
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Frais d’examen théorique CSS/
Fees for theory exam CSS 		50 000
Frais d’examen pratique CSS /
Fees for practical exam CSS 		100 000
Frais d’examen théorique pour la délivrance d’une licence par équivalence
Theory exam fees for the issuance of a licence per equivalence 		50 000
Frais d’examen pratique pour la délivrance d’une licence par équivalence
Practical exam fees for the issuance of a licence per equivalence 		50 000
Etablissement d’une carte de stagiaire ou d’un duplicata
Issuance of a trainee card or a duplicate 		20 000
Etablissement d’une attestation de personnel navigant de cabine ou d’un duplicata
Issuance of a cabin crew certificate or a duplicate 		50 000
Renouvellement / Réémission d’une attestation de personnel navigant de cabine
Renewal / Reissue of a cabin crew certificate 		20 000
Qualifications
Taux/ Cost
(FCFA)
Endossement / Renouvellement d’une qualification de type dans une attestation de personnel navigant de cabine
Endorsement / Renewal of a class rating in a cabin crew certificate 		70 000
Prorogation d’une qualification de type dans une attestation de personnel navigant de cabine
Endorsement / Renewal of a class rating in a cabin crew certificate 		20 000
Endossement / Renouvellement d’une qualification d’instructeur dans une attestation de personnel navigant de cabine
Endorsement / Renewal of a class instructor rating in a cabin crew certificate 		70 000
Prorogation d’une qualification d’instructeur dans une attestation de personnel navigant de cabine/
Extension of an Instructor Rating in a Cabin Crew Certificate 		20 000
F. Technicien de maintenance d’aéronef (TMA)/
Aircraft Maintenance Technician (AMT)
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Frais d’examen théorique TMA/
Fees for theory exam AMT 		50 000
Frais d’examen pratique TMA/
Fees for practical exam AMT 		50 000
Frais d’examen théorique pour la délivrance d’une licence TMA par équivalence
Theory exam fees for the issuance of an AMT licence per equivalence 		50 000
Frais d’examen pratique pour la délivrance d’une licence TMA par équivalence
Practical exam fees for the issuance of an AMT licence per equivalence 		50 000
Validation d’une licence étrangère TMA/
Validation of a foreign AMT licence 		150 000
Etablissement d’une carte de stagiaire ou d’un duplicata pour TMA
Issuance of a trainee card or a duplicate for AMT 		20 000
Etablissement d’une licence TMA ou d’un duplicata
Issuance of a an AMT licence or duplicate 		50 000
Renouvellement / Réémission d’une licence TMA
Renewal / Reissue of an AMT licence 		25 000
Qualifications
Taux/ Cost
(FCFA)
Endossement / Renouvellement d’une qualification de type dans une licence TMA
Endorsement / Renewal of a class rating in an AMT licence 		60 000
Prorogation d’une qualification de type dans une licence TMA
Extension of a class rating in an AMT licence 		30 000
G. Contrôleur de la circulation aérienne (ATCO)/
Air Traffic Controller (ATCO)
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Frais d’examen théorique ATCO/
Fees for theory exam ATCO 		50 000
Frais d’examen pratique ATCO/
Fees for practical exam ATCO 		50 000
Examen théorique pour la délivrance d’une licence ATCO par équivalence
Theory exam fees for the issuance of an ATCO licence per equivalence 		50 000
Examen pratique pour la délivrance d’une licence ATCO par équivalence
Practical exam fees for the issuance of an ATCO licence per equivalence 		50 000
Validation d’une licence étrangère ATCO
Validation of a foreign ATCO licence 		150 000
Etablissement d’un certificat de compétence linguistique ou d’un duplicata
Issuance of a language proficiency certificate or a duplicate 		10 000
Renouvellement / Réémission d’un certificat de compétence linguistique
Renewal / Reissue of a language proficiency certificate 		7 500
Etablissement d’une carte de stagiaire ou d’un duplicata pour ATCO
Issuance of a trainee card or a duplicate for ATCO 		20 000
Etablissement d’une licence ATCO ou d’un duplicata
Issuance of an ATCO licence or duplicate 		50 000
Renouvellement / Réémission d’une licence ATCO
Renewal / Reissue of an ATCO licence 		25 000
Qualifications
Taux/ Cost
(FCFA)
Endossement / Renouvellement d’une qualification dans une licence ATCO
Endorsement / Renewal of a class rating in an ATCO licence 		20 000
Prorogation d’une qualification dans une licence ATCO
Extension of a class rating in an ATCO licence 		20 000
H. Agent technique d’exploitation (ATE)/
Flight operations officer
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Frais d’examen théorique ATE
Fees for theory exam Flight operations officer 		50 000
Frais d’examen pratique ATE
Fees for practical exam Flight operations officer 		50 000
Frais d’examen théorique pour la délivrance d’une licence ATE par équivalence
Theory exam fees for the issuance of a Flight operations officer licence per equivalence 		50 000
Frais d’examen pratique pour la délivrance d’une licence ATE par équivalence
Practical exam fees for the issuance of a Flight operations officer licence per equivalence 		50 000
Validation d’une licence étrangère ATE
Validation of a foreign Flight operations officer licence 		150 000
Etablissement d’une carte de stagiaire ou d’un duplicata pour ATE
Issuance of a trainee card or a duplicate for Flight operations officer 		20 000
Etablissement d’une licence ATE ou d’un duplicata
Issuance of a Flight operations officer licence or duplicate 		50 000
Renouvellement / Réémission d’une licence ATE
Renewal / Reissue of a Flight operations officer licence 		25 000
Qualifications
Taux/ Cost
(FCFA)
Endossement / Renouvellement d’une qualification dans une licence ATE
Endorsement / Renewal of a class rating in a Flight operations officer licence 		60 000
Prorogation d’une qualification dans une licence ATE
Extension of a class rating in a Flight operations officer licence 		30 000
1.1.2 Organismes de formation/ Trainng organisations
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Délivrance d’un agrément d’aéro-club
Issuance of an Aero Club approval 		250 000
Renouvellement d’un agrément d’aéro-club
Renewal of an Aero Club approval 		100 000
Prorogation d’un agrément d’aéro-club
Extension of an Aero Club approval 		50 000
Délivrance d’un agrément d’organisme de formation aéronautique dont le siège social est au Cameroun
Issuance of an aviation training organisation approval with its head office in Cameroon 		250 000
Renouvellement d’un agrément d’organisme de formation aéronautique dont le siège social est au Cameroun
Renewal of an aviation training organisation approval with its head office in Cameroon 		200 000
Prorogation d’un agrément d’organisme de formation aéronautique dont le siège social est au Cameroun
Extension of an aviation training organisation approval with its head office in Cameroon 		100 000
Délivrance d’un agrément d’organisme de Formation Aéronautique dont le siège social est à l’étranger
Issuance of an aviation training organisation approval with its head office abroad 		2 000 000
Renouvellement d’un agrément d’organisme de formation aéronautique dont le siège social est à l’étranger
Renewal of an aviation training organisation approval with its head office abroad 		1 500 000
Prorogation d’un agrément d’organisme de formation aéronautique dont le siège social est à l’étranger
Extension of an aviation training organisation approval with its head office abroad 		1 000 000
1.1.3 Organismes d’évaluation des compétences linguistiques/ Language testing organisations
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Délivrance d’un agrément d’organisme d’évaluation des compétences linguistiques dont le siège social est au Cameroun
Issuance of a language testing organisation approval with its head office in Cameroon 		250 000
Renouvellement d’un l’agrément d’organisme d’évaluation des compétences linguistiques dont le siège social est au Cameroun
Renewal of a language testing organisation approval with its head office in Cameroon 		200 000
Prorogation d’un l’agrément d’organisme d’évaluation des compétences linguistiques dont le siège social est au Cameroun
Extension of a language testing organisation approval with its head office in Cameroon 		100 000
Délivrance d’un agrément d’organisme d’évaluation des compétences linguistiques dont le siège social est à l’étranger
Issuance of a language testing organisation approval with its head office abroad 		1 500 000
Renouvellement d’un agrément d’organisme d’évaluation des compétences linguistiques dont le siège social est à l’étranger
Renewal of a language testing organisation approval with its head office abroad 		1 000 000
Prorogation d’un agrément d’organisme d’évaluation des compétences linguistiques dont le siège social est à l’étranger
Extension of a language testing organisation approval with its head office abroad 		800 000
1.1.4 Centres d’expertise de médecine aéronautique/ Expertise Centre of Aeronautical Medicines
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Délivrance d’un agrément de centre d’expertise de médecine aéronautique
Issuance of an Expertise Centre of Aeronautical Medicine approval 		1 000 000
Renouvellement d’un agrément de centre d’expertise de médecine aéronautique
Renewal of an Expertise Centre of Aeronautical Medicine approval 		500 000
Prorogation de l’agrément de centre d’expertise de médecine aéronautique
Extension of an Expertise Centre of Aeronautical Medicine approval 		200 000
1.1.5 Médecins examinateurs/ Medical examiners
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Délivrance d’un agrément de centre d’expertise de médecine aéronautique
Issuance of an Expertise Centre of Aeronautical Medicine approval


200 000
Renouvellement d’un agrément de centre d’expertise de médecine aéronautique
Renewal of an Expertise Centre of Aeronautical Medicine approval 		100 000
Prorogation de l’agrément de centre d’expertise de médecine aéronautique
Extension of an Expertise Centre of Aeronautical Medicine approval 		50 000
1.2 IMMATRICULATION ET NAVIGABILITE DES AERONEFS
REGISTRATION AND AIRWORTHINESS OF AIRCRAFT

1.2.1 Immatriculation des aéronefs/ Aircraft registration

A. Certificat d'immatriculation et d’identification/
Certificate of registration and identification
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Frais de réservation d’une marque d’immatriculation
Registration mark reservation fees 		50 000
Délivrance d’un certificat d’immatriculation à un aéronef de MTOW inférieure ou égale à 2,7T
Issuance of a certificate of registration to an aircraft of MTOW less than or equal to 2.7T 		100 000
Délivrance d’un certificat d’immatriculation à un aéronef de MTOW supérieure à 2,7T et inférieure ou égale à 5,7T
Issuance of a certificate of registration to an aircraft of MTOW greater than 2.7T and less than or equal to 5.7T 		150 000
Délivrance d’un certificat d’immatriculation à un aéronef de MTOW supérieure à 5,7T et inférieure ou égale à 20T
Issuance of a certificate of registration to an aircraft of MTOW greater than 5.7T and less than or equal to 5.7T 		175 000
Délivrance d’un certificat d’immatriculation à un aéronef de MTOW MTOW supérieure à 20T
Issuance of a certificate of registration to an aircraft of MTOW MTOW greater than 20T 		200 000
Délivrance d’un certificat d'identification de ULM
Issuance of a Microlight aircraft (ULM) identification certificate 		50 000
Renouvellement d’un certificat d’immatriculation ou d’identification
Renewal of a Certificate of registration or identification 		50 % du montant du Certificat d'immatriculation
50% of the amount for the Certificate of registration
Frais de délivrance d’un extrait du registre d'immatriculation
Fee for issuance an extract from the register of registrations 		50 000
Frais de radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation
Fee for deletion of an aircraft from the register of registrations 		200 000
Frais d’inscription d'hypothèque d'un aéronef au registre d’immatriculation :
Fee for the registration of a mortgage of an aircraft in the register of registrations: 		1,5 % du montant de l'hypothèque
1.5% of the amount of the mortgage
Frais d’inscription de mention sur le registre d'immatriculation (main levée, location, saisie, mutation de propriété, etc.)
Fee for entering a note in the registration register (release, lease, seizure, transfer of ownership, etc.) 		250 000
Frais de Mutation de propriété
Transfer of ownership fee 		50 % du montant du Certificat d'immatriculation
50% of the amount of the Registration
Délivrance d’un certificat de Non-Gage
Issuance of a certificate of non-pledge 		300 000
1.2.2 Certification de type des aéronefs/ Type certification of aircraft
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Acceptation d’un certificat de type ULM et Ballon
Acceptance of a Microlight (ULM) and Balloon Type Certificate 		500 000
Acceptation d’un certificat de type d'Aéronef de MTOW inférieure ou égale à 2,7 tonnes
Acceptance of a type certificate for an aircraft of MTOW less than or equal to 2.7 tonnes 		1 000 000
Acceptation d’un certificat de type d'Aéronef de MTOW supérieure à 2,7 tonnes et inférieure ou égale à 5,7 tonnes
Acceptance of an Aircraft Type Certificate of MTOW greater than 2.7 tonnes and less than or equal to 5.7 tonnes 		1 500 000
Acceptation d’un certificat de type d'Aéronef de MTOW supérieure à 5,7 tonnes
Acceptance of an Aircraft Type Certificate of MTOW over 5.7 tonnes 		3 500 000
1.2.3 Certification individuelle des aéronefs/ Individual aircraft certification
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Certificat de Navigabilité/ Certificate of airworthiness
Délivrance d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW inférieure ou égale à 2,7 tonnes
Issuance of a Certificate of Airworthiness to an aircraft of MTOW less than or equal to 2.7 tonnes 		500 000
Délivrance d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW supérieure à 2,7 tonnes et inférieure ou égale à 5,7 tonnes
Issuance of a Certificate of Airworthiness to an aircraft of MTOW greater than 2.7 tonnes and less than or equal to 5.7 tonnes 		1000 000
Délivrance d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW supérieure à 5.7 tonnes et inférieure ou égale à 20 tonnes
Issuance of a Certificate of Airworthiness to an aircraft of MTOW greater than 5.7 tonnes and less than or equal to 20 tonnes 		1 500 000
Délivrance d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW supérieure à 20 tonnes et inférieure ou égale à 80 tonnes
Issuance of a Certificate of Airworthiness to an aircraft of MTOW greater than 20 tonnes and less than or equal to 80 tonnes 		2000 000
Délivrance d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW supérieure à 80 tonnes
Issuance of a Certificate of Airworthiness to an aircraft of MTOW greater than 80 tonnes 		2 500 000
Renouvellement d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW inférieure ou égale à 2,7 tonnes
Renewal of a Certificate of Airworthiness for an aircraft of MTOW less than or equal to 2.7 tonnes 		250 000
Renouvellement d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW supérieure à 2,7 tonnes et inférieure ou égale à 5,7 tonnes
Renewal of a Certificate of Airworthiness for an aircraft of MTOW greater than 2.7 tonnes and less than or equal to 5.7 tonnes 		500 000
Renouvellement d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW supérieure à 5.7 tonnes et inférieure ou égale à 20 tonnes
Renewal of a Certificate of Airworthiness for an aircraft of MTOW greater than 5.7 tonnes and less than or equal to 20 tonnes 		600 000
Renouvellement d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW supérieure à 20 tonnes et inférieure ou égale à 80 tonnes
Renewal of a Certificate of Airworthiness for an aircraft of MTOW greater than 20 tonnes and less than or equal to 80 tonnes 		800 000
Renouvellement d’un Certificat de Navigabilité à un aéronef de MTOW supérieure à 80 tonnes
Renewal of a Certificate of Airworthiness for an aircraft of MTOW greater than 80 tonnes 		1 000 000
Certificat de Navigabilité Export/ Export Certificate of Airworthiness
Délivrance d’un Certificat de Navigabilité Export à un aéronef de MTOW inférieure ou égale à 2,7 tonnes
Issuance of an Export Certificate of Airworthiness to an aircraft of MTOW less than or equal to 2.7 tonnes 		200 000
Délivrance d’un Certificat de Navigabilité Export à un aéronef de MTOW supérieure à 2,7 tonnes et inférieure ou égale à 5,7 tonnes
Issuance of an Export Certificate of Airworthiness to an aircraft of MTOW greater than 2.7 tonnes and less than or equal to 5.7 tonnes 		350 000
Délivrance d’un Certificat de Navigabilité Export à un aéronef de MTOW supérieure à 5,7 tonnes et inférieure ou égale à 20 tonnes
Issuance of an Export Certificate of Airworthiness to an aircraft of MTOW greater than 5.7 tonnes and less than or equal to 20 tonnes 		500 000
Délivrance d’un Certificat de Navigabilité Export à un aéronef de MTOW supérieure à 20 tonnes et inférieure ou égale à 80 tonnes
Issuance of an Export Certificate of Airworthiness to an aircraft of MTOW greater than 20 tonnes and less than or equal to 80 tonnes 		800 000
Délivrance d’un Certificat de Navigabilité Export à un aéronef de MTOW supérieure à 80 tonnes
Issuance of an Export Certificate of Airworthiness to an aircraft of MTOW greater than 80 tonnes 		1 000 000
Autorisations/ Authorisations
Taux/ Cost
(FCFA)
Délivrance d’une autorisation exceptionnelle
Issuance of a special flight permit 		100 000
Délivrance d’une autorisation de vol de contrôle
Issuance of a control flight permit 		100 000
Délivrance d’une autorisation de vol de convoyage
Issuance of a ferry flight permit 		100 000
Délivrance d’une approbation de réparation apportée à un Aéronef (modifications et réparations majeures)
Issuance of a repair approval for an aircraft (major modifications and repairs) 		100 000
1.2.4 Agrément des organismes de maintenance ou d’entretien d’aéronef (OMA)/ Aircraft Maintenance Organisations Approval (AMO)
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Délivrance d’un agrément d’OMA - Effectif de techniciens entre 01 et 10
Issuance of an AMO approval - Number of technicians between 01 and 10 		1 000 000
Délivrance d’un agrément d’OMA - Effectif de techniciens entre 11 et 20
Issuance of an AMO approval - Number of technicians between 11 and 20 		2 000 000
Délivrance d’un agrément d’OMA - Effectif de techniciens entre 21 et 30
Issuance of an AMO approval - Number of technicians between 21 and 30 		2 800 000
Délivrance d’un agrément d’OMA - Effectif de techniciens entre 31 et 40
Issuance of an AMO approval - Number of technicians between 31 and 40 		3 400 000
Délivrance d’un agrément d’OMA - Effectif de techniciens entre 41 et 50
Issuance of an AMO approval - Number of technicians between 41 and 50 		4 000 000
Délivrance d’un agrément d’OMA - Effectif de techniciens supérieur à 50
Issuance of an AMO approval - Number of senior technician over 50 		5 000 000
Modification de l'agrément d'OMA
Modification of an AMO approval 		250 000
Renouvellement d’un agrément d’OMA
Renewal of an AMO approval 		50 % du montant de délivrance d’un agrément d’OMA
50% of the amount for the issuance of an AMO approval
Prorogation d’un agrément d’OMA
Extension of an AMO approval 		200 000
1.3 EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS/ AIRCRAFT OPERATIONS

1.3.1 Certification de Transporteur Aérien/ Air Operator Certification
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Frais d’étude de dossier de demande Certificat de Transporteur Aérien
Application file study fees Air Operator Certificate 		1 000 000
Délivrance d’un Certificat de Transporteur Aérien
Issuance of an Air Operator Certificate 		3 000 000
Renouvellement d’un Certificat de Transporteur Aérien
Renewal of an Air Operator Certificate 		2 000 000
Prorogation d’un Certificat de Transporteur Aérien
Extension of an Air Operator Certificate 		200 000
Modification des spécifications d’exploitation du Certificat de Transport Aérien
Modification of the operating specifications of the Air Operator Certificate 		1 000 000
Autorisations/ Authorisations
Taux/ Cost
(FCFA)
Délivrance d’une autorisation d'expéditeur de marchandises dangereuses
Issuance of a shipper's authorisation for dangerous goods 		500 000
Renouvellement d’une autorisation d'expéditeur de marchandises dangereuses
Renewal of a shipper's authorisation for dangerous goods 		250 000
Prorogation d’une autorisation d'expéditeur de marchandises dangereuses
Extension of a shipper's authorisation for dangerous goods 		100 000
Qualifications
Taux/ Cost
(FCFA)
Délivrance d’une qualification d’instructeur en marchandises dangereuses
Issuance of a dangerous goods instructor qualification 		100 000
Renouvellement d’une qualification d’instructeur en marchandises dangereuses
Renewal of a dangerous goods instructor qualification 		50 000
Prorogation d’une qualification d’instructeur en marchandises dangereuses
Extension of a dangerous goods instructor qualification 		20 000
1.3.2 Certification d’Opérateur de Travail Aérien (COTA)
Aerial Work Operator Certificate (AWOC)
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Certificat de Navigabilité/ Certificate of airworthiness
Frais d’étude de dossier de demande de Certificat d’Operateur de Travail Aérien
Fee for the study of the application for an Aerial Work Operator Certificate 		250 000
Délivrance d’un Certificat d’Operateur de Travail Aérien
Issuance of an Aerial Work Operator Certificate 		750 000
Renouvellement d’un Certificat d’Operateur de Travail Aérien
Renewal of an Aerial Work Operator Certificate 		500 000
Prorogation d’un Certificat d’Operateur de Travail Aérien
Extension of an Aerial Work Operator Certificate 		200 000
Délivrance d’un Certificat d’Operateur de Travail Aérien – Système d’aéronef télépiloté
Issuance of an Aerial Work Operator Certificate- Remotely Piloted Aircraft System 		500 000
Renouvellement d’un Certificat d’Operateur de Travail Aérien - Système d’aéronef télépiloté
Renewal of an Aerial Work Operator Certificate- Remotely Piloted Aircraft System 		250 000
Prorogation d’un Certificat d’Operateur de Travail Aérien - Système d’aéronef télépiloté
Extension of an Aerial Work Operator Certificate- Remotely Piloted Aircraft System 		100 000
Autorisations/ Authorisations
Taux/ Cost
(FCFA)
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en Travail aérien de validité comprise entre 0 et 3 mois
Issuance of an authorisation to operate an aircraft in aerial work with a validity of between 0 and 3 months 		500 000
Renouvellement d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en Travail aérien de validité comprise entre 0 et 3 mois
Renewal of an authorisation to operate an aircraft in aerial work with a validity of between 0 and 3 months 		250 000
Prorogation d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en Travail aérien de validité comprise entre 0 et 3 mois
Extension of an authorisation to operate an aircraft in aerial work with a validity of between 0 and 3 months 		100 000
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en Travail aérien de validité comprise entre 3 et 6 mois
Issuance of an authorisation to operate an aircraft in aerial work with a validity of between 3 and 6 months 		1 000 000
Renouvellement d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en Travail aérien de validité comprise entre 3 et 6 mois
Renewal of an authorisation to operate an aircraft in aerial work with a validity of between 3 and 6 months 		500 000
Prorogation d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en Travail aérien de validité comprise entre 3 et 6 mois
Extension of an authorisation to operate an aircraft in aerial work with a validity of between 3 and 6 months 		200 000
Délivrance d’une autorisation exceptionnelle d’exploitation d’un système d’aéronef télépiloté en travail aérien
Issuance of a special authorisation to operate an unmanned aircraft system in aerial work 		100 000
Délivrance d’une autorisation d’exploitation aérienne spécialisée d’un système d’aéronef télépiloté en travail aérien
Issuance of an authorisation to operate in a specialised manner an unmanned aircraft system in aerial work 		50 000
Prorogation d’une autorisation d’exploitation aérienne spécialisée d’un système d’aéronef télépiloté en travail aérien
Extension of an authorisation to operate in a specialised manner an unmanned aircraft system in aerial work 		25 000
1.3.3 Certification d’exploitant d’aéronef en aviation générale
Aircraft operator certification in general aviation
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Frais d’étude de dossier de demande de Certificat d’Operateur en aviation générale
Fee for the study of the application for an Aircraft operator certificate in general aviation 		250 000
Délivrance d’un Certificat d’Operateur en aviation générale
Issuance of an Aircraft operator certificate in general aviation 		750 000
Renouvellement d’un Certificat d’Operateur en aviation générale
Renewal of an Aircraft operator certificate in general aviation 		500 000
Prorogation d’un Certificat d’Operateur en aviation générale
Extension of an Aircraft operator certificate in general aviation 		100 000
Autorisations/ Authorisations
Taux/ Cost
(FCFA)
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en aviation générale de validité comprise entre 0 et 3 mois
Issuance of an authorisation to operate an aircraft in general aviation with a validity of between 0 and 3 months 		500 000
Renouvellement d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en aviation générale de validité comprise entre 0 et 3 mois
Renewal of an authorisation to operate an aircraft in general aviation with a validity of between 0 and 3 months 		250 000
Prorogation d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en aviation générale de validité comprise entre 0 et 3 mois
Extension of an authorisation to operate an aircraft in general aviation with a validity of between 0 and 3 months 		100 000
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en aviation générale de validité comprise entre 3 et 6 mois
Issuance of an authorisation to operate an aircraft in general aviation with a validity of between 3 and 6 months 		1 000 000
Renouvellement d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en aviation générale de validité comprise entre 3 et 6 mois
Renewal of an authorisation to operate an aircraft in general aviation with a validity of between 3 and 6 months 		500 000
Prorogation d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en aviation générale de validité comprise entre 3 et 6 mois
Extension of an authorisation to operate an aircraft in general aviation with a validity of between 3 and 6 months 		200 000
1.3.4 Agrément d'organisme d’assistance en escale / Ground handling operator approval
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Frais d’étude de dossier de demande d’Agrément d'organisme d’assistance en escale
Fee for the study of the application for a ground handling operator approval 		750 000
Délivrance d’un Agrément d'organisme d’assistance en escale
Issuance of ground handling operator approval 		3 000 000
Renouvellement d’un Agrément d'organisme d’assistance en escale
Renewal of ground handling operator approval 		2 000 000
Prorogation d’un Agrément d'organisme d’assistance en escale
Extension of ground handling operator approval 		200 000
Modification d’Agrément d'organisme d’assistance en escale
Modification of ground handling operator approval 		150 000
1.4 AUTORISATION DE SURVOL AVEC ATTERRISSAGE D’AERONEFS EFFECTUANT DES VOLS NON REGULIERS/ OVERFLIGHT PERMIT WITH AIRCRAFT LANDING CARRYING OUT NON-SCHEDULE FLIGHTS

Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Certificat de Navigabilité/ Certificate of airworthiness
Délivrance d’une autorisation ponctuelle de survol avec atterrissage
Issuance of a one-off overflight permit with landing 		75 000
Délivrance d’une autorisation permanente de survol avec atterrissage de validité comprise entre 0 à 3 mois
Issuance of a permanent overflight permit with landing valid for 0 to 3 months 		300 000
Renouvellement d’une autorisation permanente de survol avec atterrissage de validité comprise entre 0 à 3 mois
Renewal of a permanent overflight permit with landing valid for 0 to 3 months 		225 000
Délivrance d’une autorisation permanente de survol avec Atterrissage de validité comprise entre 3 à 6 mois
Issuance of a permanent overflight permit with landing valid for 3 to 6 months 		600 000
Renouvellement d’une autorisation permanente de survol avec Atterrissage de validité comprise entre 3 à 6 mois
Renewal of a permanent overflight permit with landing valid for 3 to 6 months 		450 000
Délivrance d’une autorisation permanente de survol avec atterrissage d’une validité d’un (01) an
Issuance of a permanent overflight permit with landing valid for one (01) year 		1 000 000
Renouvellement d’autorisation Permanente de survol avec Atterrissage d’une validité d’un (01) an
Renewal of a permanent overflight permit with landing valid for one (01) year 		750 000
1.5 EXPLOITATION DES AERODROMES ET DES HELISTATIONS/ AERODROME AND HELIPORT OPERATIONS
1.5.1 Certification d’exploitant d’aérodrome/ Aerodrome Operator Certification

Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Délivrance d’un Certificat d'aérodrome de catégorie A
Issuance of a Category A Aerodrome Certificate 		10 000 000
Renouvellement d’un Certificat d'aérodrome de catégorie A
Renewal of a Category A Aerodrome Certificate 		4 000 000
Délivrance d’un Certificat d'aérodrome de catégorie B
Issuance of a Category B Aerodrome Certificate 		5 000 000
Renouvellement d’un Certificat d'aérodrome de catégorie B
Renewal of a Category B Aerodrome Certificate 		2 000 000
Délivrance d’un Certificat d'aérodrome de catégorie C
Issuance of a Category C Aerodrome Certificate 		2 500 000
Renouvellement d’un Certificat d'aérodrome de catégorie C
Renewal of a Category C Aerodrome Certificate 		1 500 000
Frais de changement de propriétaire d'aérodrome de type A
Change of ownership fee for a Type A aerodrome 		3 000 000
Frais de changement de propriétaire d'aérodrome de type B
Change of ownership fee for a Type B aerodrome 		2 000 000
Frais de changement de propriétaire d'aérodrome de type C
Change of ownership fee for a Type C aerodrome 		1 000 000
Autorisations/ Authorisations
Taux/ Cost
(FCFA)
Issuance of an authorisation to operate an aerodrome
Issuance of an authorisation to operate an aerodrome 		500 000
Renouvellement d’une autorisation d'exploitation d'un aérodrome
Renewal of an authorisation to operate an aerodrome 		250 000
Délivrance d’une autorisation d'implantation d’une aide à la navigation sur un aérodrome
Issuance of an authorisation for the installation of a navigation aid on an aerodrome 		75 000
Acceptation du plan de servitude aéronautique d’un aérodrome50 000
1.5.2 Certification d’exploitant d’hélistation/ Heliport operator certification
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Délivrance d’un Certificat d'hélistation de catégorie A
Issuance of a Category A heliport certificate 		5 000 000
Renouvellement d’un Certificat d'hélistation de catégorie A
Renewal of a Category A heliport certificate 		2 500 000
Délivrance d’un Certificat d'hélistation de catégorie B
Issuance of a Category B heliport certificate 		3 000 000
Renouvellement d’un Certificat d'hélistation de catégorie B
Renewal of a Category B heliport certificate 		1 500 000
Délivrance d’un Certificat d'hélistation de catégorie C
Issuance of a Category C heliport certificate 		1 500 000
Renouvellement d’un Certificat d'hélistation de catégorie C
Renewal of a Category C heliport certificate 		750 000
Autorisations/ Authorisations
Taux/ Cost
(FCFA)
Délivrance d’une Autorisation d'exploitation d'une hélistation
Issuance of an Authorisation to operate a heliport 		500 000
Renouvellement d’une Autorisation d'exploitation d'une hélistation
Renewal of an Authorisation to operate a heliport 		250 000
Délivrance d’une autorisation d'implantation d’une aide à la navigation sur une hélistation
Issuance of an authorisation to install a navigation aid on a heliport 		75 000
1.6 FOURNITURE DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE/ PROVISION OF AIR NAVIGATION SERVICES
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Délivrance d’un certificat de fournisseur de services de la navigation aérienne
Issuance of an air navigation service provider certificate 		2 500 000
Renouvellement d’un certificat de fournisseur de services de la navigation aérienne
Renewal of an air navigation service provider certificate 		1 500 000
Délivrance d’une approbation d’une procédure de vol
Issuance of a flight procedure approval 		300 000
Renouvellement d’une approbation d’une procédure de vol
Renewal of a flight procedure approval 		200 000
Homologation d’un équipement d’aide à la navigation aérienne
Certification of aeronautical mobile service equipment 		1 000 000
Homologation d’un équipement du service mobile aéronautique
Certification of aeronautical mobile service equipment 		500 000
Homologation d’un équipement du service fixe aéronautique
Certification of aeronautical fixed service equipment 		500 000
Assignation d’une fréquence aéronautique HF
Aeronautical frequency assignment HF 		667 200
Renouvellement de l’assignation d’une fréquence aéronautique HF
Renewal of Aeronautical frequency assignment HF 		667 200
Assignation d’une fréquence aéronautique VHF/UHF
VHF/UHF aeronautical frequency assignment 		892 800
Renouvellement de l’Assignation d’une fréquence aéronautique VHF/UHF
Renewal of VHF/UHF Aeronautical frequency assignment 		892 800
1.7 DEROGATIONS OU EXEMPTIONS LIEES AUX TITRES AERONAUTIQUES DELIVRES AUX PERSONNELS, EXPLOITANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICES/
WAIVERS OR EXEMPTIONS RELATED TO AERONAUTICAL CREDENTIALS ISSUED TO PERSONNEL, OPERATORS AND SERVICE PROVIDERS
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Délivrance d’une dérogation ou d’une exemption - Personnel aéronautique
Issuance of a waiver or an exemption - Aeronautical personnel 		50 000
Délivrance d’une dérogation ou d’une exemption - Exploitant ou prestataire de services
Issuance of a waiver or exemption – Operator or service provider 		100 000
2. Délivrances des titres aéronautiques, qualifications et autorisations relatifs à la supervision de la sûreté /
Issuance of aeronautical credentials, qualifications and authorisations relating to security oversight
2.1 CERTIFICATION DES PERSONNELS DE SURETE/ CERTIFICATION OF SECURITY STAFF
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Délivrance d’un certificat d’agent de sûreté
Issuance of a security officer certificate 		50 000
Renouvellement d’un certificat d’agent de sûreté
Renewal of a security officer certificate 		25 000
Qualifications
Taux/ Cost
(FCFA)
Délivrance d’un certificat d’agent de sûreté
Issuance of a security officer certificate 		100 000
Renouvellement d’un certificat d’agent de sûreté
Renewal of a security officer certificate 		50 000
2.2 AGREMENT DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE SURETE/ CERTIFICATION FOR SECURITY SERVICE PROVIDERS
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Délivrance d’un agrément de prestataire de services de sûreté
Issuance of a certification for security service providers 		1 500 000
Renouvellement d’un agrément de prestataire de services de sûreté
Renewal of a certification for security service providers 		1 000 000
Délivrance d’un agrément d’agent habileté ou expéditeur connu
Issuance of a certified agent or known consignor licence 		2 000 000
Renouvellement d’un agrément d’agent habileté ou expéditeur connu
Renewal of a certified agent or known consignor licence 		1 000 000
2.3 AGREMENT DES PROGRAMMES DE SURETE/ CERTIFICATION FOR SECURITY PROGRAMMES
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Approbation d’un programme de sûreté
Approval of a security programme 		150 000
2.4 HOMOLOGATION DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS DE SURETE/ CERTIFICATION FOR SECURITY EQUIPMENT AND FACILITIES
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Acceptation des Appareils de détection des masses métalliques des colis
Acceptance of metal detection devices for packages 		25 000
Acceptation des Équipements imagerie radio. Inspection bagage (catégorie 1)
Acceptance of x-ray baggage scanner (category 1) 		75 000
Acceptation des Équipements imagerie radio. Inspection bagage (catégorie 2)
Acceptance of x-ray baggage scanner (category 2) 		50 000
Acceptation des Équipements portatif de détection des masses métallique (magnétomètre) pour colis.
Acceptance of hand-held metal detection equipment (magnetometer) for packages. 		30 000
Acceptation des Portatifs de détection des masses métalliques (magnétomètre) pour passagers
Acceptance of Handheld Metal Detectors (magnetometers) for passengers 		20 000
3. Délivrances des titres aéronautiques, qualifications et autorisations relatifs à la supervision économique des activités aéronautiques
Issuance of aeronautical credentials, qualifications and authorisations relating to the economic supervision of aeronautical activities
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Délivrance d’une licence d’exploitation
Issuance of an operator licence 		1500 000
Délivrance d’une licence d’exploitation
Issuance of an operator licence 		500 000
Autorisations/ Authorisations
Taux/ Cost
(FCFA)
Délivrance d’une autorisation d’exploitation à une compagnie aérienne étrangère
Issuance of an Authorisation to operate to a foreign airline 		10 000 000
Affrètement ponctuel d’aéronef (1 atterrissage + 1 décollage)
One-off aircraft charter (1 landing + 1 take-off)
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW inférieure ou égale à 2,7 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft with MTOW less than or equal to 2.7 tonnes 		100 000
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 2,7 tonnes et inférieure ou égale à 5,7 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 2.7 tonnes and less than or equal to 5.7 tonnes 		200 000
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 5,7 tonnes et inférieure ou égale à 10 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 5.7 tonnes and less than or equal to 10 tonnes 		300 000
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 10 tonnes et inférieure ou égale à 20 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 10 tonnes and less than or equal to 20 tonnes 		400 000
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 20 tonnes et inférieure ou égale à 30 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 20 tonnes and less than or equal to 30 tonnes 		500 000
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 30 tonnes et inférieure ou égale à 50 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 30 tonnes and less than or equal to 50 tonnes 		1 000 000
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 50 tonnes et inférieure ou égale à 80 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 50 tonnes and less than or equal to 80 tonnes 		1 500 000
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 80 tonnes et inférieure ou égale à 200 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 80 tonnes and less than or equal to 200 tonnes 		2 000 000
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 200 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW over 200 tonnes 		2 500 000
Affrètement longue durée d'aéronef (inférieure ou égale à 1 mois)
Long-term aircraft charter (up to 1 month)
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW inférieure ou égale à 2,7 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW less than or equal to 2.7 tonnes 		200 000
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 2,7 tonnes et inférieure ou égale à 5,7 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 2.7 tonnes and up to 5.7 tonnes 		400 000
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 5,7 tonnes et inférieure ou égale à 10 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 5.7 tonnes and less than or equal to 10 tonnes 		600 000
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 10 tonnes et inférieure ou égale à 20 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 10 tonnes and less than or equal to 20 tonnes 		1 000 000
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 20 tonnes et inférieure ou égale à 30 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 20 tonnes and less than or equal to 30 tonnes 		2 000 000
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 30 tonnes et inférieure ou égale à 50 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 30 tonnes and less than or equal to 50 tonnes 		2 500 000
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 50 tonnes et inférieure ou égale à 80 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 50 tonnes and less than or equal to 80 tonnes 		3 000 000
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 80 tonnes et inférieure ou égale à 200 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 80 tonnes and less than or equal to 200 tonnes 		4 000 000
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 200 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW over 200 tonnes 		5 000 000
Affrètement longue durée d'aéronef (supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois)
Long-term aircraft charter (more than 1 month and up to 3 months)
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW inférieure ou égale à 2,7 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft with MTOW less than or equal to 2.7 tonnes 		300 000
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 2,7 tonnes et inférieure ou égale à 5,7 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft with MTOW greater than 2.7 or less than or equal to 5.7 tonnes 		500 000
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 5,7 tonnes et inférieure ou égale à 10 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 5.7 tonnes and less than or equal to 10 tonnes 		1 500 000
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 10 tonnes et inférieure ou égale à 20 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 10 tonnes and less than or equal to 20 tonnes 		2 500 000
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 20 tonnes et inférieure ou égale à 30 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 20 tonnes and less than or equal to 30 tonnes 		3 000 000
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 30 tonnes et inférieure ou égale à 50 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 30 tonnes and less than or equal to 50 tonnes 		4 000 000
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 50 tonnes et inférieure ou égale à 80 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 50 tonnes and less than or equal to 80 tonnes 		6 000 000
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 80 tonnes et inférieure ou égale à 200 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW greater than 80 tonnes and less than or equal to 200 tonnes 		8 500 000
Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef affrété de MTOW supérieure à 200 tonnes
Issuance of an operating permit for a chartered aircraft of MTOW over 200 tonnes 		10 000 000
4. Surveillance continue des exploitants et des prestataires de services
continuous surveillance of operators and service providers
Titres aéronautiques/ Aeronautical credentials
Taux/ Cost
(FCFA)
Frais d’immobilisation d’un inspecteur au Cameroun / Jour
Cost for the assignment of an inspector in Cameroon/ day 		100 000
Frais d’immobilisation d’un inspecteur en Afrique / Jour
Cost for the assignment of an inspector in Africa/ day 		180 000
Frais d’immobilisation d’un inspecteur en Europe / Jour
Cost for the assignment of an inspector in Europe/ day 		220 000
Frais d’immobilisation d’un inspecteur dans le reste du monde / Jour
Cost for the assignment of an inspector in the rest of the world/ day 		250 000
Frais d’une inspection technique / Jour
Cost of a technical inspection/ day 		200 000