TEXTES | OBJET |
Arrêté N° 1539 du 08.11.58 | Conditions de survol des régions inhospitalières par les
aéronefs de transport public |
Arrêté N° 409/MTP du 16.09.60 | Conditions de survol du Cameroun par les aéronefs de
transport public d’un poids inférieur à 5,700 KG |
Arrêté N° 0018/SG/MTPT du 25.05.67 | Portant agrément d'une société de contrôle de la
navigabilité des aéronefs civils |
Décret N° 1968-DF-149 du 08.04.68 | Portant conditions de création, d'établissement,
d’utilisation, de classification des aérodromes et servitudes radio-aéronautiques |
Décret N° 1968-DF-168 du 23.04.68 | Portant réglementation des conditions d’installation et
d’exploitation des stations radioélectriques installées pour les besoins de
l’aéronautique |
Décret N° 1968-DF-211 du 30.05.68 | Portant organisation en temps de paix des recherches et
sauvetage des aéronefs en détresse |
Arrêtés N° 160 du 13.12.62, N°
188 du 13.02.63, N° 38 du 23.05.64 et modificatif N° 0007 du 17.02.69 | Conditions techniques
d'exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien |
Arrêté N° 14/SG/MTPT du 10/08/1969 | Portant modification de l'annexe à l'arrêté N°9/SG/MTPT du
8/03/1969 relatif a la création du certificat d'exploitation de l'installation
radioélectrique de bord |
Décret N° 72/DF/52 du 31.01.72 | Instituant une redevance sur le frêt sur l'aérodrome de
DOUALA |
Décret N° 73-63 du 07.06.73 | Réglementant la durée du travail du personnel navigant dans
les entreprises de transport aérien et de travail aérien |
Décrets N° 67/DF/386 du 09.09.67, N° 74-670 du
24.07.74 | Portant réglementation relative aux brevets, licences et
qualifications du personnel navigant de l'Aviation Civile |
Arrêté N° 506 du 11.09.75 | Portant création d'une région de contrôle à GAROUA |
Arrêté N° 507 du 11.09.75 | Portant création d'une région de contrôle à
N'GAOUNDERE |
Arrêté N° 916 du 10.10.75 | Relatif à la délivrance des brevets, licences et
qualifications Camerounais par équivalences à des titres aéronautiques étrangers civils ou
militaires |
Arrêté N° 917 du 10.10.75 | Portant les taux des frais de documents aéronautiques et
d'examen du personnel navigant de l'aéronautique civile |
Arrêté N° 918 du 10.10.75 | Commission d'équivalence pour l'échange des titres
aéronautiques |
Arrêté N° 313 du 05.03.76 | Définissant les procédures d'attente et de percée aux
instruments sur l'aérodrome de GAROUA |
Arrêté N°1214 du 15.07.76 | Portant création d'une zone de contrôle et d'une région de
contrôle terminale à YAOUNDE |
Arrêté N° 1215 du 15.07.76, modifié par l'Arrêté N°
83-500/MINT/ AERO/NTA/CA du 03.08.83 | Portant création d'une zone de contrôle et d'une région de
contrôle terminale à DOUALA |
Arrêté N° 1217 du 15.07.76, modifié par Arrêté N° 369 du
05.05.77 | Définissant les procédures d'attente et de percée aux
instruments sur l'aérodrome de MAROUA/Salak |
Arrêté N° 1219 du 15.07.76, modifié par Arrêté N° 1140 du
30.11.77 | Définissant les procédures d'attente et de percée aux
instruments sur l'aérodrome de N'GAOUNDERE |
Arrêté N° 1138 du 30.11.77 | Définissant les procédures d'attente et de percée aux
instruments sur l'aérodrome de YAOUNDE |
Arrêté N° 1139 du 30.11.77 | Définissant les procédures d'attente et de percée aux
instruments sur l'aérodrome de BATOURI |
Arrêté N° 79/593/MINT/AERO/MTA/CA du 31.07.79 | Dénommant NGAOUNDAL/BAGODO l'aérodrome BAGODO |
Arrêté N° 80/019 du19.02.80, modifié par l'arrêté N° 83-033/
MINT/AERO/NTA/CA du 17.01.83 | Définissant les procédures d'attente et de percée aux
instruments sur l'aérodrome de DOUALA |
Arrêté N° 83/353/MINT/AERO/NTA/CA du 15.06.83 | Portant ouverture à la CAP de l'aérodrome de NGUTI |
Arrêté N° 9 du 10.01.84 | Portant classement des centres et stations
météorologiques |
Arrêté N°89 0001/MTPT/DAC du 13.01.89 | Portant ouverture à la CAP de l'aérodrome de
BAFOUSSAM |
Arrêté N° 91/150/PR du 11.03.91 | Portant des comités locaux de sûreté de l'aviation civile
dans les aéroports |
Arrêté N° 5441/MTPT/DAC du 30.10.91 | Portant ouverture à la CAP de l'aérodrome de
YAOUNDE/NSIMALEN |
Arrêté N°00692/MINT/DAC du 20.06.96 | Approuvant les procédures d'approche et d'atterrissage aux
instruments de l'aéroport international de Yaoundé Nsimalen |
Instruction N° 115/MINT/DAC du 20.09.97 | Réglements de navigabilité |
Loi N°97/023 du 30.12.97 | Relative au service minimum sur les aérodromes du
Cameroun |
Circulaire N° 0785/MINT | Procédures des consignes de navigabilité |
Circulaire N°00553/MINT/DAC du 01.07.98 | Relative à la procédure de délivrance des titres d'accès à
l'aéroport |
Loi N° 98/014 du 14.07.98 | Régissant les télécommunications au Cameroun |
Loi N° 98/023 du 24.12.98 | Portant code de l'Aviation Civile |
Décret N° 99/198 du 16.09.99 | Portant organisation et fonctionnement de l'autorité
aéronautique |
Loi N° 99/016 du 22.12.99 | Portant statut général des établissements publics et des
entreprises du secteur public et parapublic |
Décret N° 2000/006/PM du 07.01.00 | Redevances aéronautiques sur les aérodromes du
Cameroun |
Arrêté N° 013/PM du 17.02.00 | Portant création d'un comite national de mise en oeuvre des
systèmes de communication, de navigation aérienne, de surveillance et de gestion du trafic
aérien |
Arrêté N° 0427/A/MINT du 09.05.00 | Fixant les modalités de perception et de répartition des
redevances aéronautiques au Cameroun |
Arrêté Provincial N° 88/AP/PL/SG/CAJT | Fixant les conditions et modalités d'accès et de circulation
à l'aéroport international de Douala |
Instruction N° 00047/CCAA/DG/DSF | Relative au programme de sûreté d'aéroport |
Circulaire N° 2324/L/CCAA /DG/DNA/SDCA/RST du
16.11.01 | Portant sur l’obligation d’emport et d’utilisation de l’ACAS
II |
Instruction N° 00110/CCAA/DG/DTA du 30.07.03 | Relative au manuel d’aérodrome |
Circulaire N° 00111/CCAA/DG/DTA du 30.07.03 | Relative aux procédures de certification d'aérodrome |
Décision N° 00112/D/CCAA/DTA du 30.07.03 | Relative à la certification d'aérodrome |
Décret N° 2003/2030 du 04.09.03 | Portant définition, organisation et gestion de l'espace
aérien camerounais |
Décret N° 2003/2032/PM du 04.09.03 | Portant condition de création, d'ouverture, de
classification, d'exploitation et de fermeture des aérodromes et servitudes
aéronautiques |
Décret N° 2003/2033/PM du 04.09.03 | Relatif à la navigation aérienne dans l'espace aérien
camerounais |
Arrêté N° 2003/2303/A/MINT du 11.11.03 | Portant réglementation des contrôles de sûreté applicables
aux expéditions par voie aérienne |
Arrêté N° 2003/2304/A/MINT du 11.11.03 | Relatif aux responsabilités du commandant de bord en matière
de surêté de l'aviation civile |
Arrêté N° 2003/2305/A/MINT du 11.11.03 | Fixant les modalités techniques des visites, des sûretés,
des personnes, des bagages de cabine et des bagages de soute dans les aéroports
camerounais |
Arrêté N° 2003/2306/A/MINT du 11.11.03 | Portant réglementation de l'accès dans les zones réservées
des aéroports du Cameroun |
Décision 00031/D/CCAA/DG/STA du 02.03.04 | Relative aux procédures d'inspections techniques périodiques
des aérodromes au Cameroun |
Décret N°2004/184 du 13.07.04 | Portant définition et organisation du programme national de
sûreté de l'aviation civile au Cameroun |
Arrêté N°2221/CAB/PR du 13.07.04 | Portant création des comités de sûreté de l'aviation civile
dans les aéroports |
Arrêté N° 2005-724-MINT du 07.06.05 | Fixant les conditions d’utilisation des hélicoptères par une
entreprise de transport aérien |
Arrêté N° 2005-725-MINT du 07.06.05 | Fixant les conditions d’utilisation des hélicoptères civils
en aviation générale et travail aérien |
Arrêté N° 2005-726-MINT du 07.06.05 | Fixant les conditions d’utilisation des avions civils en
aviation générale et en travail aérien |
Arrêté N° 00727/MINT du 07.06.05 | Fixant les limitations des temps de vols des personnels
navigants de l'aviation civile |
Arrêté N° 2005-728-MINT du 07.06.05 | Portant délivrance de certificat de sécurité et de
sauvetage |
Arrêté N° 00729/MINT du 07.06.05 | Portant agrément des organismes de maintenance des
aéronefs |
Arrêté N° 00730/MINT du 07.06.05 | Portant agrément des unités d'entretien des aéronefs |
Arrêté N° 2005-731-MINT du 07.06.05 | Fixant les conditions d’utilisation des avions par une
entreprise de transport aérien |
Arrêté N° 00732/MINT du 07.06.05 | Relatif au registre d'immatriculation des aéronefs
civils |
Arrêté N° 2005-733-MINT du 07.06.05 | Relatif à la navigabilité des aéronefs |
Arrêté N° 2005-734-MINT du 07.06.05 | Relatif à l’aptitude physique et mentale des personnels
aéronautiques et des personnels navigants de cabine |
Arrêté N° 00735/MINT du 07.06.05 | Relatif au transport aérien des marchandises
dangereuses |
Arrêté N° 00736/MINT du 07.06.05 | Relatif à l'attestation d'aptitude professionnelle et aux
qualifications des personnels navigants de cabine |
Arrêté N° 00737/MINT du 07.06.05 | Relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation et à
la plaque d'identité des aéronefs |
Arrêté N° 2005-738-MINT du 07.06.05 | Relatif aux licences et qualification des personnels de
l’aéronautique civile |
Arrêté N° 00759/MINT du 07.06.05 | Portant agrément des organismes de maintenance des
aéronefs |
Arrêté N° 000708/MINT du 08.06.06 | Relatif aux règles de l'air applicables aux aéronefs
camerounais et étrangers |
Arrêté N° 000711/MINT du 08.06.06 | Portant organisation des services de la Circulation
aérienne |
Arrêté N° 000712/MINT du
08.06.06 | Portant réglementation de
l'assistance météorologique à la navigation aérienne au Cameroun |
Arrêté N° 000713/MINT du 08.06.06 | Relatif aux unités de mesures à utiliser dans l'exploitation
en vol et au sol des aéronefs |
Arrêté N° 000714/MINT du 08.06.06 | Relatives aux procédures pour les services de la navigation
aérienne de gestion du trafic aérien |
Instruction N° 00284/CCAA/DG du 13.07.06 | Relative à la procédure d'adoption et d'amendements des
règlements et des documents associes |
Décision N° 000291/CCAA/DG du 17.07.06 | Création commission d'adoption des règlements de la sécurité
et de la sûreté aérienne au Cameroun et des documents associes |
Instruction N° 000500/I/CCAA/DNA du 04.09.06 | Relative au programme de formation des inspecteurs de
l'aviation civile |
Décision N° 000501/D/CCAA/DNA/SDCA du 04.09.06 | Fixant les conditions de délivrance d'une licence de station
d'aéronef |
Décision N° 000503/D/CCAA/DNA/SDCA du 04.09.06 | Portant homologation et contrôle technique des installations
électriques et radioélectriques aéronautiques |
Instruction 000504/I/CCAA/DNA/SDCA du 04.09.06 | Relative a l'utilisation du GNSS au Cameroun |
Décision N° 000511/D/CCAA/DNA/SDCA/nam du 05.09.06 | Portant conditions d'exploitation des télécommunications
aéronautiques au Cameroun |
Arrêté N° 604/MINT du 13.09.06 modifiant l'annexe à l'Arrêté
N° 00724/MINT du 07.06.05 | Fixant les conditions d'utilisation des hélicoptères par une
entreprise de transport aérien |
Arrêté N° 605/MINT du 13.09.06 modifiant l'annexe à l'Arrêté
N° 00726/MINT du 07.06.05 | Fixant les conditions d'utilisation des aéronefs civils en
aviation générale et en transport aérien |
Arrêté N° 606/MINT du 13.09.06 modifiant l’annexe à l’Arrêté
N° 00731/MINT du 07.06.05 | Fixant les conditions d’utilisation des aéronefs par une
entreprise de transport aérien |
Arrêté N° 607/MINT du 13.09.06 modifiant l'annexe à l'Arrêté
N° 00733/MINT du 07.06.05 | Relatif à la navigabilité des aéronefs civils |
Arrêté N°
608/MINT du
13.09.06
29.09.06
modifiant l’annexe à l’Arrêté N° 00725/MINT du 07.06.05
| Fixant les conditions d’utilisation des hélicoptères en
aviation générale et en travail aérien |
Arrêté N° 609/MINT du 13.09.06 modifiant l’annexe à l’Arrêté
N° 00738/MINT du 07.06.05 | Relatif aux licences et qualifications des personnels de
l'aéronautique civile |
Arrêté N° 2006-1220-MINT du 13.09.06 | Organisant la fonction des personnels chargés des
vérifications dans le secteur de l’aviation civile |
Arrêté N° 1297/MINT du 29.09.06 | Relatif à la certification des fournisseurs des services de
la navigation aérienne dans l’espace aérien et sur le territoire camerounais |
Arrêté N° 1299/MINT du 29.09.06 modifiant l'annexe à
l'Arrêté N° 00735/MINT du 07.06.05 | Relative au transport des marchandises dangereuses |
Arrêté N° 001301/MINT du 29.09.06 | Portant règlementation de la fourniture des cartes
aéronautiques |
Arrêté N° 001302/MINT du 29.09.06 | Relatif aux missions des inspecteurs des services de la
navigation aérienne |
Arrêté N° 001303/MINT du 29.09.06 | Portant règlementation de la fourniture des services
d'information aéronautique dans l'espace aérien et sur le territoire camerounais |
Arrêté N° 001304/MINT du 29.09.06, modifiant l'annexe de
l'Arrêté N° 00734/MINT du 07.06.05 | Relative à l'aptitude physique et mentale des personnels
aéronautiques et personnels de cabine |
Arrêté N° 1537/MINT du 15.11.06 | Relatif aux normes de construction, de conception et
d'exploitation des hélistations |
Arrêté N° 1538/MINT du 15.11.06 | Fixant les normes de construction, de conception et
d'exploitation des aérodromes |
Arrêté N° 1540/MINT du 15.11.06 | Relatif à la certification acoustique et des émissions de
gaz des aéronefs |
Arrêté N° 1541/MINT du 15.11.06 | Relatif aux émissions et prérogatives des inspecteurs et
contrôleurs de la sécurité aéronautique |
Arrêté N° 1542/MINT du 15.11.06 | Fixant les conditions d'utilisation des Ultra Légers
Motorisés (ULM) |
Arrêté N° 1543/MINT du 15.11.06 | Relatif aux conditions de délivrance et de validité des
certificats de navigabilité spéciaux des aéronefs en kit |
Arrêté N° 1544/MINT du 15.11.06 | Relatif aux responsabilités du commandant de bord d'aéronef
et d'autres membres d'équipage |
Arrêté N° 1545/MINT du 15.11.06 | Fixant les conditions de certification des aérodromes |
Arrêté N° 1546/MINT du 15.11.06 | Définissant les conditions d'utilisation des minimums
opérationnels d'aérodrome (Doc 9365-AN/910) |
Arrêté N° 1547/MINT du 15.11.06 | Fixant les conditions de concession de création des
aérodromes |
Arrêté N° 1548/MINT du 15.11.06 | Relatif à l'agrément des organismes de formation
aéronautique |
Décret N° 2007/088 du 21.03.07 | Fixant les mesures de la sauvegarde de la souveraineté sur
l'espace aérien |
Arrêté N° 031/CAB/PM du 19.02.08 | Fixant les règles générales applicables en sureté de
l’aviation civile |
Arrêté N° 1297/MINT du 29.09.08 | Relatif à la certification des fournisseurs des services de
la navigation aérienne dans l’espace aérien et sur le territoire camerounais |
Arrêté N° 149 BIS /CAB/PM du 13.02.10 | Portant organisation et fonctionnement du comité du comité
de sécurité aérienne |
Arrêté N° 149/CAB/PM du 08.09.10 | Portant organisation et fonctionnement de la commission
d’enquête technique d’accident et d’incident grave d’aéronef civil |
Arrêté N° 0000092/A/MINT du 24.09.10 | Fixant les procédures applicables aux enquêtes techniques
d’accident ou d’incident grave d’aéronef civil |
Décision N° 000100/L/MINT/CAB du 28.09.10 | Relative à la délocalisation du Centre Secondaire de
Sauvetage |
Arrêté N° 203/CAB/PM du 21.12.10 | Portant création, organisation et fonctionnement du comité
de pilotage et de suivi du projet du système de surveillance aérienne, maritime et côtière
par radar du Cameroun |
Arrêté N° 797/MINT/DAC | Relatif à la collecte des données statistiques du transport
aérien auprès des compagnies aériennes et autres exploitants de l’aviation civile |
Décision N° 0000131/D/MINT/SG du 11.08.11 | Fixant les horaires de fonctionnement des aérodromes |
Décret N° 2012-1-PM du 11.01.12 | Complétant certaines dispositions du Decret N°2003-2031-PM
du 04/09/2003 relatif à l’exercice de la profession de transporteur Aerien |
Décision N° 00040/D/MINT/MINDEF du 22.03.12 | Portant organisation et fonctionnement du Centre Secondaire
de Sauvetage de Yaoundé |
Décret N° 2012-8 du 16.07.12 | Autorisant le Président de la République à ratifier l’accord
aérien entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la
République populaire de la Chine, Relatif à l’etablissement des services aériens entre et
au-dela de leurs territoires respectifs |
Décision N°674/D/CCAA/DG/DSA/SAE du 24.07.13 | Portant Publication du répertoire des aérodromes et
hélistations opérationnels pour l’année 2013 au Cameroun |
Circulaire N° 00020/C/CCAA/DG du 13.09.13 | Relative au Survol des zones interdites |
Arrêté ministériel N° 0011/A/MINT du 16.04.14 | Portant ouverture de l'aéroport de Maroua Salak au trafic
international |
|
GEN 1.6 - SUMMARY OF NATIONAL REGULATIONS |
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TEXTS | SUBJECT |
Decision N° 1539 of 08.11.58 | Overflying conditions of inhospitable regions by public
transport aircraft |
Decision N° 409/MTP of 16.09.60 | Overflying conditions of Cameroon by public transport
aircraft of a weight lower than 5,700 KG |
Decision N° 0018/SG/MTPT of 25.05.67 | Relative to the approval of a control society of civil
aircraft airworthiness |
Decree N° 1968-DF-149 of 08.04.68 | Relative to the conditions for the creation,
establishment, operation, classification of airports and aeronautical radio
easements |
Decree N° 1968-DF-168 of 23.04.68 | Relative to the installation conditions and operating
radio stations set up for the needs of the aviation |
Decree N° 1968-DF-211 of 30.05.68 | Relative to the organization peacetime search and rescue
aircraft in distress |
Decisions N° 160 of 13.12.62, N°
188 of 13.02.63, N° 38 of 23.05.64 and modifying N° 0007 of 17.02.69 | Operation technical conditions
of tourism and aerial work aircraft |
Decision N° 14/SG/MTPT of 10.08.69 | Modification of order N°9/SG/MTPT of 8/03/1969 relative to
the creation of a licence for the exploitation of on board electric radio equipment |
Decree N° 72/DF/52 of 31.01.72 | Instituting a cargo charge in DOUALA airport |
Decree N° 73-63 of 07.06.73 | Regulating the working hours of flying personnel in the
enterprises of air transport and aerial work |
Decrees N° 67/DF/386 of 09.09.67, N° 74-670 of
24.07.74 | Relative to the regulation about certificates, licences and
qualifications of Civil Aviation flying personnel |
Decision N° 506 of 11.09.75 | Relative to the creation of a control region in
GAROUA |
Decision N° 507 of 11.09.75 | Relative to the creation of a control region in
N'GAOUNDERE |
Decision N° 916 of 10.10.75 | Relative to the deliverance of certificates, licences and
Cameroonian qualifications by equivalences to foreign civil or military aeronautical
certificates |
Decision N° 917 of 10.10.75 | Fixing the rates of aeronautical documents charges and
medical examination of civil aviation flying personnel |
Decision N° 918 of 10.10.75 | Commission of equivalence for aeronautical certificate
exchange |
Decision N° 313 of 05.03.76 | Specifying the holding and approach instrument procedures
in GAROUA airport |
Decision N°1214 of 15.07.76 | Relative to the creation of a control zone and a terminal
control area (TMA) in YAOUNDE |
Decision N° 1215 of 15.07.76, modified by Decision N°
83-500/ MINT/AERO/NTA/CA of 03.08.83 | Relative to the creation of a control zone and a terminal
control area (TMA) in DOUALA |
Decision N° 1217 of 15.07.76, modified by Decision N° 369
of 05.05.77 | Specifying the holding and approach instrument procedures
in MAROUA/Salak airport |
Decision N° 1219 of 15.07.76, modified by Decision N° 1140
of 30.11.77 | Specifying the holding and approach instrument procedures
in N'GAOUNDERE airport |
Decision N° 1138 of 30.11.77 | Specifying the holding and approach instrument procedures
in YAOUNDE airport |
Decision N° 1139 of 30.11.77 | Specifying the holding and approach instrument procedures
in BATOURI airport |
Decision N° 79/593/MINT/AERO/ MTA/CA of 31.07.79 | Naming NGAOUNDAL/BAGODO as BAGODO aerodrome |
Decision N° 80/019 of 19.02.80, modified by Decision N°
83-033/MINT/AERO/NTA/CA of 17.01.83 | Specifying the holding and approach instrument procedures
in DOUALA airport |
Decision N° 83/353/MINT/AERO/ NTA/CA of 15.06.83 | Relative to the opening to public air traffic (CAP) of
NGUTI aerodrome |
Decision N° 9 of 10.01.84 | Relative to the classification of meteorological centres
and stations |
Decision N°89 0001/MTPT/DAC of 13.01.89 | Relative to the opening to public air traffic (CAP) of
BAFOUSSAM aerodrome |
Decision N° 91/150/PR of 11.03.91 | Relative to the local committees of safety of civil
aviation at airports |
Decision N° 5441/MTPT/DAC of 30.10.91 | Relative to the opening to public air traffic (CAP) of
YAOUNDE/NSIMALEN aerodrome |
Decision N° 00692/MINT/DAC of 20.06.96 | Approuval of instruments approach and landing of
international airport of Yaounde Nsimalen |
Instruction N° 115/MINT/DAC of 20.09.97 | Airworthiness regulation |
Law N° 97/023 of 30.12.1997 | Relative to the minimum duty on Cameroon aerodromes |
Circular N° 0785/MINT | Airworthiness instructions procedures |
Circular N° 00553/MINT/DAC of 01.07.98 | Relative to the delivery procedure for airport entry
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Law N° 98/014 of 14.07.98 | Telecommunication regulation in Cameroon |
Law N° 98/023 of 24.12.98 | Relative to the Civil Aviation Code |
Decree N° 99/198 of 16.09.99 | Relative to the organization and operating of aviation
authority |
Law N° 99/016 of 22.12.99 | Relative to general status of public establishments and
companies acting in public and semi-public |
Decree N° 2000/006/PM of 07.01.00 | Aeronautical charges on the aerodromes of Cameroon |
Decision N° 013/PM of 17.02.00 | Creation of a national committee for the implementation of
communication systems for TMA |
Decision N° 0427/A/MINT/ of 09.05.00 | Clauses of perception and distribution of aeronautical
charges in Cameroon |
Decision Provincial N°88/AP/PL/SG/CAJT | Fixing the conditions and procedures of access and
circulation to the international airport of Douala |
Instruction N°00047/CCAA/DG/DSF | Relative to airport safety programme |
Circular N° 2324/L/CCAA /DG/DNA/SDCA/RST of 16.11.01 | Relative to the obligation to have and to use ACAS
II |
Instruction N° 00110/CCAA/DG/DTA of 30.07.03 | Relative to aerodrome manual |
Circular N° 00111/CCAA/DG/DTA of 30.07.03 | Relative to aerodrome certification procedures |
Decision N° 00112/D/CCAA/DTA of 30.07.03 | Relative to aerodrome certification |
Decree N° 2003/2030 of 04.09.03 | Organization and managment of Cameroon airspace |
Decree N° 2003/2032/PM of 04.09.03 | Creation, opening, classification, exploitation and close
of aerodrome and asservissement |
Decree N° 2003/2033/PM of 04.09.03 | Relative to air navigation in Cameroon space |
Decision N° 2003/2303/A/MINT of 11.11.03 | Relative to the regulation of rules of security controls
for the air shipments |
Decision N° 2003/2304/A/MINT of 11.11.03 | Relative to the responsibilities of the commander for
security of civil aviation |
Decision N° 2003/2305/A/MINT of 11.11.03 | Fixing the modalities technical
arrangements visits, security, people, baggage and hold baggage in airports
Cameroon |
Decision N° 2003/2306/A/MINT of 11.11.03 | Relative to the reglementation of the access to restricted
areas of airports in Cameroon |
Decision 00031/D/CCAA/DG/STA of 02.03.04 | Technical periodic inspections procedures for Cameroon
airports |
Decree N° 2004/184 of 13.07.04 | Definition and organization of Cameroon civil aviation
safety national program |
Decision N° 2221/CAB/PR of 13.07.04 | Comittee of civil aviation safety in airports |
Decision N° 2005-724-MINT of 07.06.05 | Establishing the conditions for use of helicopters by a
transport company airline |
Decision N° 2005-725-MINT of 07.06.05 | Establishing the conditions for use of civil helicopters in
general aviation and aerial work |
Decision N° 2005-726-MINT of 07.06.05 | Establishing the conditions for use of civil aircraft in
general aviation and aerial work |
Decision N° 00727/MINT of 07.06.05 | Laying down the time limitations for flight personnel
flights Civil Aviation |
Decision N° 2005-728-MINT of 07.06.05 | Relative to the issuance of a certificate of safety and
rescue |
Decision N° 00729/MINT of 07.06.05 | Relative to approval agencies for the maintenance of the
aircraft |
Decision N° 00730/MINT of 07.06.05 | Fixing aircraft maintenance units |
Decision N° 2005-731-MINT of 07.06.05 | Establishing the conditions for use of aircraft by
airline |
Decision N° 00732/MINT of 07.06.05 | Relative to the registration record civil aircraft |
Decision N° 2005-733-MINT of 07.06.05 | Relative to the airworthiness of aircraft |
Decision N° 2005-734-MINT of 07.06.05 | Relative to the medical fitness of aviation personnel and
cabin crew |
Decision N° 00735/MINT of 07.06.05 | Relative to Air Transport of Dangerous Goods |
Decision N° 00736/MINT of 07.06.05 | Relative to certificate of professional competence and
qualifications flight personnel Cabin |
Decision N° 00737/MINT of 07.06.05 | Relative to the nationality marks and registration and
plate identification of aircraft |
Decision N° 2005-738-MINT of 07.06.05 | Relative on the licenses and qualification of civil
aeronautics |
Decision N° 00759/MINT of 07.06.05 | Carrying to the approving agencies Aircraft
Maintenance |
Decision N° 000708/MINT of 08.06.06 | Relative to air rules for cameroon and foreign
aircraft |
Decision N° 000711/MINT of 08.06.06 | Relative to air traffic services organization |
Decision N° 0000712/MINT of
08.06.06 | Regulation of meteorological
services for air navigation in Cameroon |
Decision N° 000713/MINT of 08.06.06 | Relative to units of measure for aircraft
exploitation |
Decision N° 000714/MINT of 08.06.06 | Relative to ATM procedures for air navigation
services |
Instruction N° 00284/CCAA/DG of 13.07.06 | Rules and documents approuval or modification
procedure |
Decision N° 000291/CCAA/DG of 17.07.06 | Comittee for the approuval of air surety and security
rules |
Instruction 000500/I/CCAA/DNA/SDCA of 04.09.06 | Relative to the training program of civil aviation
inspection |
Decision N° 000501/D/CCAA/DNA/SDCA of 04.09.06 | Fixing delivery conditions of aircraft station
licence |
Decision N° 000503/D/CCAA/DNA/SDCA of 04.09.06 | Aeronautical electric equipments acceptance and
control |
Instruction 000504/I/CCAA/DNA/SDCA of 04.09.06 | Relative to the use of GNSS in Cameroun |
Decision N°000511/D/CCAA/DNA/SDCA/nam of 05.09.06 | Aeronautical telecommunications exploitation conditions in
Cameroon |
Decision N° 606/MINT of 13.09.06 amending the Annex to the
Order N° 00731/MINT of 07.06.05 | Fixing the conditions of aircraft operation by air
transport company |
Decision N° 604/MINT of 29.09.06 amending the Annex to the
Order N° 00724/MINT of 07.06.05 | Fixing the conditions of helicopter operation by air
transport company |
Decision N° 605/MINT of 13.09.06 amending the Annex to the
Order N° 00726/MINT of 07.06.05 | Fixing the conditions for use of civil aircraft in general
aviation and air transport |
Decision N° 606/MINT of 13.09.06 amending the Annex to the
Order N° 00731/MINT of 07.06.05 | Fixing the conditions for use of aircraft by airline |
Decision N° 607/MINT of 13.09.06 amending the Annex to the
Order N° 00733/MINT of 07.06.05 | Relative on the airworthiness of civil aircraft |
Decision N°
608/MINT of
13.09.06
29.09.06
amending the Annex to the Order N° 00725/MINT of 07.06.05
| Fixing the conditions of helicopter operation in general
aviaition and air work |
Decision N° 609/MINT of 13.09.06 amending the Annex to the
Order N° 00738/MINT of 07.06.05 | Relative on the licenses and qualifications of employees of
the Civil Aviation |
Decision N° 2006-1220-MINT of 13.09.06 | Organizing the function of staff responsible for
inspections in the field of civil aviation |
Decision N°1297/MINT of 29.09.06 | Relative to the certification of air navigation service
provider in cameroun space and territory |
Decision N° 1299/MINT of 29.09.06 amending Annex to the
order N° 00735/MINT of 07.06.05 | Relative au transport des marchandises dangereuses |
Decision N° 001301/MINT of 29.09.06 | Regulations relating to the provision of aeronautical
charts |
Decision N° 001302/MINT of 29.09.06 | Relative on the tasks of inspectors of Air
Navigation |
Decision N° 001303/MINT of 29.09.06 | Relative to the regulations to the provision of
aeronautical information services in the airspace and in Cameroon |
Decision N° 001304/MINT of 29.09.06, amending Annex to the
order N° 00734/MINT of 07.06.05 | Relative à l'aptitude physique et mentale des personnels
aéronautiques et personnels de cabine |
Decision N° 1537/MINT of 15.11.06 | Relative on standards of construction, design and operation
of heliports |
Decision N° 1538/MINT of 15.11.06 | Establishing standards for construction, design and
operation of aerodromes |
Decision N° 1540/MINT of 15.11.06 | Relative on noise certification and aircraft
emissions |
Decision N° 1541/MINT of 15.11.06 | Relative on emissions and powers of inspectors and
controllers of aviation safety |
Decision N° 1542/MINT of 15.11.06 | Fixing the conditions for use of Ultra Light Motorised
(ULM) |
Decision N° 1543/MINT of 15.11.06 | Concerning the conditions of issue and validity of
certificates of airworthiness of aircraft in special kit |
Decision N° 1544/MINT of 15.11.06 | Relative on responsibilities of the commander aboard
aircraft and other crew members |
Decision N° 1545/MINT of 15.11.06 | Establishing the conditions for certification of
aerodromes |
Decision N° 1546/MINT of 15.11.06 | Defining the conditions for use of the aerodrome operating
minima (Doc 9365- AN/910) |
Decision N° 1547/MINT of 15.11.06 | Establishing the conditions for granting establishment of
aerodromes |
Decision N° 1548/MINT of 15.11.06 | Relative on the approval of flight training
organizations |
Decree N° 2007/088 of 21.03.07 | Fixing measures for the safeguarding of sovereignty on the
airspace |
Decision N° 031/CAB/PM of 19.02.08 | Fixing down general rules on security of civil
aviation |
Decision N° 1297/MINT of 29.09.08 | Concerning the certification of service providers of air
navigation in airspace and in Cameroon |
Decision N° 149 BIS /CAB/PM of 13.02.10 | The organization and functioning of the committee of Air
Safety Committee |
Decision N° 149/CAB/PM of 08.09.10 | The organization and functioning of the Commission of
technical investigation of accidents and serious incidents to civil aircraft |
Decision N° 0000092/A/MINT of 24.09.10 | Laying down the procedures for the technical investigation
of an accident or serious incident of civil aircraft |
Decision N° 000100/L/MINT/CAB of 28.09.10 | Relative to the relocation of Secondary Recovery
Center |
Decision N° 203/CAB/PM of 21.12.10 | Establishment, organization and operation of the steering
and monitoring system of aerial surveillance, maritime and coastal radar project in
Cameroon |
Decision N° 797/MINT/DAC | Concerning the collection of statistical data of air
transport with airlines and other operators of civil aviation |
Decision N° 0000131/D/MINT/SG of 11.08.11 | Fixing the hours of operation of aerodromes |
Decree N° 2012-1-PM of 11.01.12 | Supplementing some provisions of Decree N°2003-2031-PM of
04/09/2003 Relative to the exercise of the profession of air carrier |
Decision N° 00040/D/MINT/MINDEF of 22.03.12 | Relative to the organization and functioning of the
Secondary Recovery Center Yaounde |
Decree N° 2012-8 of 16.07.12 | Authorizing the President of the Republic to ratify the air
Agreement between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the
People's Republic of China, Relative to the establishment of air services between and
beyond their respective territories |
Decision N°674/D/CCAA/DG/DSA /SAE of 24.07.13 | Relative to the publishing of the directory of aerodromes
and heliports operational for year 2013 in Cameroon |
Circular N° 00020/C/CCAA/DG of 13.09.13 | Relative to the prohibited areas overflying |
Ministerial Order N° 0011/A/MINT of 16.04.14 | Opening of Maroua Salak airport to international
traffic |