GEN 1   Réglements et exigences nationaux National Regulations and Requirements

GEN 1.6   Sommaire des règlements nationaux Summary of national regulations

TEXTESOBJET
Arrêté N° 1539 du 08.11.58Conditions de survol des régions inhospitalières par les aéronefs de transport public
Arrêté N° 409/MTP du 16.09.60Conditions de survol du Cameroun par les aéronefs de transport public d’un poids inférieur à 5,700 KG
Arrêté N° 0018/SG/MTPT du 25.05.67Portant agrément d'une société de contrôle de la navigabilité des aéronefs civils
Décret N° 1968-DF-149 du 08.04.68Portant conditions de création, d'établissement, d’utilisation, de classification des aérodromes et servitudes radio-aéronautiques
Décret N° 1968-DF-168 du 23.04.68Portant réglementation des conditions d’installation et d’exploitation des stations radioélectriques installées pour les besoins de l’aéronautique
Décret N° 1968-DF-211 du 30.05.68Portant organisation en temps de paix des recherches et sauvetage des aéronefs en détresse
Arrêtés N° 160 du 13.12.62, N° 188 du 13.02.63, N° 38 du 23.05.64 et modificatif N° 0007 du 17.02.69Conditions techniques d'exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien
Arrêté N° 14/SG/MTPT du 10/08/1969Portant modification de l'annexe à l'arrêté N°9/SG/MTPT du 8/03/1969 relatif a la création du certificat d'exploitation de l'installation radioélectrique de bord
Décret N° 72/DF/52 du 31.01.72Instituant une redevance sur le frêt sur l'aérodrome de DOUALA
Décret N° 73-63 du 07.06.73Réglementant la durée du travail du personnel navigant dans les entreprises de transport aérien et de travail aérien
Décrets N° 67/DF/386 du 09.09.67, N° 74-670 du 24.07.74Portant réglementation relative aux brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l'Aviation Civile
Arrêté N° 506 du 11.09.75Portant création d'une région de contrôle à GAROUA
Arrêté N° 507 du 11.09.75Portant création d'une région de contrôle à N'GAOUNDERE
Arrêté N° 916 du 10.10.75Relatif à la délivrance des brevets, licences et qualifications Camerounais par équivalences à des titres aéronautiques étrangers civils ou militaires
Arrêté N° 917 du 10.10.75Portant les taux des frais de documents aéronautiques et d'examen du personnel navigant de l'aéronautique civile
Arrêté N° 918 du 10.10.75Commission d'équivalence pour l'échange des titres aéronautiques
Arrêté N° 313 du 05.03.76Définissant les procédures d'attente et de percée aux instruments sur l'aérodrome de GAROUA
Arrêté N°1214 du 15.07.76Portant création d'une zone de contrôle et d'une région de contrôle terminale à YAOUNDE
Arrêté N° 1215 du 15.07.76, modifié par l'Arrêté N° 83-500/MINT/ AERO/NTA/CA du 03.08.83Portant création d'une zone de contrôle et d'une région de contrôle terminale à DOUALA
Arrêté N° 1217 du 15.07.76, modifié par Arrêté N° 369 du 05.05.77Définissant les procédures d'attente et de percée aux instruments sur l'aérodrome de MAROUA/Salak
Arrêté N° 1219 du 15.07.76, modifié par Arrêté N° 1140 du 30.11.77Définissant les procédures d'attente et de percée aux instruments sur l'aérodrome de N'GAOUNDERE
Arrêté N° 1138 du 30.11.77Définissant les procédures d'attente et de percée aux instruments sur l'aérodrome de YAOUNDE
Arrêté N° 1139 du 30.11.77Définissant les procédures d'attente et de percée aux instruments sur l'aérodrome de BATOURI
Arrêté N° 79/593/MINT/AERO/MTA/CA du 31.07.79Dénommant NGAOUNDAL/BAGODO l'aérodrome BAGODO
Arrêté N° 80/019 du19.02.80, modifié par l'arrêté N° 83-033/ MINT/AERO/NTA/CA du 17.01.83Définissant les procédures d'attente et de percée aux instruments sur l'aérodrome de DOUALA
Arrêté N° 83/353/MINT/AERO/NTA/CA du 15.06.83Portant ouverture à la CAP de l'aérodrome de NGUTI
Arrêté N° 9 du 10.01.84Portant classement des centres et stations météorologiques
Arrêté N°89 0001/MTPT/DAC du 13.01.89Portant ouverture à la CAP de l'aérodrome de BAFOUSSAM
Arrêté N° 91/150/PR du 11.03.91Portant des comités locaux de sûreté de l'aviation civile dans les aéroports
Arrêté N° 5441/MTPT/DAC du 30.10.91Portant ouverture à la CAP de l'aérodrome de YAOUNDE/NSIMALEN
Arrêté N°00692/MINT/DAC du 20.06.96Approuvant les procédures d'approche et d'atterrissage aux instruments de l'aéroport international de Yaoundé Nsimalen
Instruction N° 115/MINT/DAC du 20.09.97Réglements de navigabilité
Loi N°97/023 du 30.12.97Relative au service minimum sur les aérodromes du Cameroun
Circulaire N° 0785/MINTProcédures des consignes de navigabilité
Circulaire N°00553/MINT/DAC du 01.07.98Relative à la procédure de délivrance des titres d'accès à l'aéroport
Loi N° 98/014 du 14.07.98Régissant les télécommunications au Cameroun
Loi N° 98/023 du 24.12.98Portant code de l'Aviation Civile
Décret N° 99/198 du 16.09.99Portant organisation et fonctionnement de l'autorité aéronautique
Loi N° 99/016 du 22.12.99Portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic
Décret N° 2000/006/PM du 07.01.00Redevances aéronautiques sur les aérodromes du Cameroun
Arrêté N° 013/PM du 17.02.00Portant création d'un comite national de mise en oeuvre des systèmes de communication, de navigation aérienne, de surveillance et de gestion du trafic aérien
Arrêté N° 0427/A/MINT du 09.05.00Fixant les modalités de perception et de répartition des redevances aéronautiques au Cameroun
Arrêté Provincial N° 88/AP/PL/SG/CAJTFixant les conditions et modalités d'accès et de circulation à l'aéroport international de Douala
Instruction N° 00047/CCAA/DG/DSFRelative au programme de sûreté d'aéroport
Circulaire N° 2324/L/CCAA /DG/DNA/SDCA/RST du 16.11.01Portant sur l’obligation d’emport et d’utilisation de l’ACAS II
Instruction N° 00110/CCAA/DG/DTA du 30.07.03Relative au manuel d’aérodrome
Circulaire N° 00111/CCAA/DG/DTA du 30.07.03Relative aux procédures de certification d'aérodrome
Décision N° 00112/D/CCAA/DTA du 30.07.03Relative à la certification d'aérodrome
Décret N° 2003/2030 du 04.09.03Portant définition, organisation et gestion de l'espace aérien camerounais
Décret N° 2003/2032/PM du 04.09.03Portant condition de création, d'ouverture, de classification, d'exploitation et de fermeture des aérodromes et servitudes aéronautiques
Décret N° 2003/2033/PM du 04.09.03Relatif à la navigation aérienne dans l'espace aérien camerounais
Arrêté N° 2003/2303/A/MINT du 11.11.03Portant réglementation des contrôles de sûreté applicables aux expéditions par voie aérienne
Arrêté N° 2003/2304/A/MINT du 11.11.03Relatif aux responsabilités du commandant de bord en matière de surêté de l'aviation civile
Arrêté N° 2003/2305/A/MINT du 11.11.03Fixant les modalités techniques des visites, des sûretés, des personnes, des bagages de cabine et des bagages de soute dans les aéroports camerounais
Arrêté N° 2003/2306/A/MINT du 11.11.03Portant réglementation de l'accès dans les zones réservées des aéroports du Cameroun
Décision 00031/D/CCAA/DG/STA du 02.03.04Relative aux procédures d'inspections techniques périodiques des aérodromes au Cameroun
Décret N°2004/184 du 13.07.04Portant définition et organisation du programme national de sûreté de l'aviation civile au Cameroun
Arrêté N°2221/CAB/PR du 13.07.04Portant création des comités de sûreté de l'aviation civile dans les aéroports
Arrêté N° 2005-724-MINT du 07.06.05Fixant les conditions d’utilisation des hélicoptères par une entreprise de transport aérien
Arrêté N° 2005-725-MINT du 07.06.05Fixant les conditions d’utilisation des hélicoptères civils en aviation générale et travail aérien
Arrêté N° 2005-726-MINT du 07.06.05Fixant les conditions d’utilisation des avions civils en aviation générale et en travail aérien
Arrêté N° 00727/MINT du 07.06.05Fixant les limitations des temps de vols des personnels navigants de l'aviation civile
Arrêté N° 2005-728-MINT du 07.06.05Portant délivrance de certificat de sécurité et de sauvetage
Arrêté N° 00729/MINT du 07.06.05Portant agrément des organismes de maintenance des aéronefs
Arrêté N° 00730/MINT du 07.06.05Portant agrément des unités d'entretien des aéronefs
Arrêté N° 2005-731-MINT du 07.06.05Fixant les conditions d’utilisation des avions par une entreprise de transport aérien
Arrêté N° 00732/MINT du 07.06.05Relatif au registre d'immatriculation des aéronefs civils
Arrêté N° 2005-733-MINT du 07.06.05Relatif à la navigabilité des aéronefs
Arrêté N° 2005-734-MINT du 07.06.05Relatif à l’aptitude physique et mentale des personnels aéronautiques et des personnels navigants de cabine
Arrêté N° 00735/MINT du 07.06.05Relatif au transport aérien des marchandises dangereuses
Arrêté N° 00736/MINT du 07.06.05Relatif à l'attestation d'aptitude professionnelle et aux qualifications des personnels navigants de cabine
Arrêté N° 00737/MINT du 07.06.05Relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation et à la plaque d'identité des aéronefs
Arrêté N° 2005-738-MINT du 07.06.05Relatif aux licences et qualification des personnels de l’aéronautique civile
Arrêté N° 00759/MINT du 07.06.05Portant agrément des organismes de maintenance des aéronefs
Arrêté N° 000708/MINT du 08.06.06Relatif aux règles de l'air applicables aux aéronefs camerounais et étrangers
Arrêté N° 000711/MINT du 08.06.06Portant organisation des services de la Circulation aérienne
Arrêté N° 000712/MINT du 08.06.06Portant réglementation de l'assistance météorologique à la navigation aérienne au Cameroun
Arrêté N° 000713/MINT du 08.06.06Relatif aux unités de mesures à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol des aéronefs
Arrêté N° 000714/MINT du 08.06.06Relatives aux procédures pour les services de la navigation aérienne de gestion du trafic aérien
Instruction N° 00284/CCAA/DG du 13.07.06Relative à la procédure d'adoption et d'amendements des règlements et des documents associes
Décision N° 000291/CCAA/DG du 17.07.06Création commission d'adoption des règlements de la sécurité et de la sûreté aérienne au Cameroun et des documents associes
Instruction N° 000500/I/CCAA/DNA du 04.09.06Relative au programme de formation des inspecteurs de l'aviation civile
Décision N° 000501/D/CCAA/DNA/SDCA du 04.09.06Fixant les conditions de délivrance d'une licence de station d'aéronef
Décision N° 000503/D/CCAA/DNA/SDCA du 04.09.06Portant homologation et contrôle technique des installations électriques et radioélectriques aéronautiques
Instruction 000504/I/CCAA/DNA/SDCA du 04.09.06Relative a l'utilisation du GNSS au Cameroun
Décision N° 000511/D/CCAA/DNA/SDCA/nam du 05.09.06Portant conditions d'exploitation des télécommunications aéronautiques au Cameroun
Arrêté N° 604/MINT du 13.09.06 modifiant l'annexe à l'Arrêté N° 00724/MINT du 07.06.05Fixant les conditions d'utilisation des hélicoptères par une entreprise de transport aérien
Arrêté N° 605/MINT du 13.09.06 modifiant l'annexe à l'Arrêté N° 00726/MINT du 07.06.05Fixant les conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et en transport aérien
Arrêté N° 606/MINT du 13.09.06 modifiant l’annexe à l’Arrêté N° 00731/MINT du 07.06.05Fixant les conditions d’utilisation des aéronefs par une entreprise de transport aérien
Arrêté N° 607/MINT du 13.09.06 modifiant l'annexe à l'Arrêté N° 00733/MINT du 07.06.05Relatif à la navigabilité des aéronefs civils
Arrêté N° 608/MINT du 13.09.06 29.09.06 modifiant l’annexe à l’Arrêté N° 00725/MINT du 07.06.05 Fixant les conditions d’utilisation des hélicoptères en aviation générale et en travail aérien
Arrêté N° 609/MINT du 13.09.06 modifiant l’annexe à l’Arrêté N° 00738/MINT du 07.06.05Relatif aux licences et qualifications des personnels de l'aéronautique civile
Arrêté N° 2006-1220-MINT du 13.09.06Organisant la fonction des personnels chargés des vérifications dans le secteur de l’aviation civile
Arrêté N° 1297/MINT du 29.09.06Relatif à la certification des fournisseurs des services de la navigation aérienne dans l’espace aérien et sur le territoire camerounais
Arrêté N° 1299/MINT du 29.09.06 modifiant l'annexe à l'Arrêté N° 00735/MINT du 07.06.05Relative au transport des marchandises dangereuses
Arrêté N° 001301/MINT du 29.09.06Portant règlementation de la fourniture des cartes aéronautiques
Arrêté N° 001302/MINT du 29.09.06Relatif aux missions des inspecteurs des services de la navigation aérienne
Arrêté N° 001303/MINT du 29.09.06Portant règlementation de la fourniture des services d'information aéronautique dans l'espace aérien et sur le territoire camerounais
Arrêté N° 001304/MINT du 29.09.06, modifiant l'annexe de l'Arrêté N° 00734/MINT du 07.06.05Relative à l'aptitude physique et mentale des personnels aéronautiques et personnels de cabine
Arrêté N° 1537/MINT du 15.11.06Relatif aux normes de construction, de conception et d'exploitation des hélistations
Arrêté N° 1538/MINT du 15.11.06Fixant les normes de construction, de conception et d'exploitation des aérodromes
Arrêté N° 1540/MINT du 15.11.06Relatif à la certification acoustique et des émissions de gaz des aéronefs
Arrêté N° 1541/MINT du 15.11.06Relatif aux émissions et prérogatives des inspecteurs et contrôleurs de la sécurité aéronautique
Arrêté N° 1542/MINT du 15.11.06Fixant les conditions d'utilisation des Ultra Légers Motorisés (ULM)
Arrêté N° 1543/MINT du 15.11.06Relatif aux conditions de délivrance et de validité des certificats de navigabilité spéciaux des aéronefs en kit
Arrêté N° 1544/MINT du 15.11.06Relatif aux responsabilités du commandant de bord d'aéronef et d'autres membres d'équipage
Arrêté N° 1545/MINT du 15.11.06Fixant les conditions de certification des aérodromes
Arrêté N° 1546/MINT du 15.11.06Définissant les conditions d'utilisation des minimums opérationnels d'aérodrome (Doc 9365-AN/910)
Arrêté N° 1547/MINT du 15.11.06Fixant les conditions de concession de création des aérodromes
Arrêté N° 1548/MINT du 15.11.06Relatif à l'agrément des organismes de formation aéronautique
Décret N° 2007/088 du 21.03.07Fixant les mesures de la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien
Arrêté N° 031/CAB/PM du 19.02.08Fixant les règles générales applicables en sureté de l’aviation civile
Arrêté N° 1297/MINT du 29.09.08Relatif à la certification des fournisseurs des services de la navigation aérienne dans l’espace aérien et sur le territoire camerounais
Arrêté N° 149 BIS /CAB/PM du 13.02.10Portant organisation et fonctionnement du comité du comité de sécurité aérienne
Arrêté N° 149/CAB/PM du 08.09.10Portant organisation et fonctionnement de la commission d’enquête technique d’accident et d’incident grave d’aéronef civil
Arrêté N° 0000092/A/MINT du 24.09.10Fixant les procédures applicables aux enquêtes techniques d’accident ou d’incident grave d’aéronef civil
Décision N° 000100/L/MINT/CAB du 28.09.10Relative à la délocalisation du Centre Secondaire de Sauvetage
Arrêté N° 203/CAB/PM du 21.12.10Portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du projet du système de surveillance aérienne, maritime et côtière par radar du Cameroun
Arrêté N° 797/MINT/DACRelatif à la collecte des données statistiques du transport aérien auprès des compagnies aériennes et autres exploitants de l’aviation civile
Décision N° 0000131/D/MINT/SG du 11.08.11Fixant les horaires de fonctionnement des aérodromes
Décret N° 2012-1-PM du 11.01.12Complétant certaines dispositions du Decret N°2003-2031-PM du 04/09/2003 relatif à l’exercice de la profession de transporteur Aerien
Décision N° 00040/D/MINT/MINDEF du 22.03.12Portant organisation et fonctionnement du Centre Secondaire de Sauvetage de Yaoundé
Décret N° 2012-8 du 16.07.12Autorisant le Président de la République à ratifier l’accord aérien entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République populaire de la Chine, Relatif à l’etablissement des services aériens entre et au-dela de leurs territoires respectifs
Décision N°674/D/CCAA/DG/DSA/SAE du 24.07.13Portant Publication du répertoire des aérodromes et hélistations opérationnels pour l’année 2013 au Cameroun
Circulaire N° 00020/C/CCAA/DG du 13.09.13Relative au Survol des zones interdites
Arrêté ministériel N° 0011/A/MINT du 16.04.14Portant ouverture de l'aéroport de Maroua Salak au trafic international
GEN 1.6 - SUMMARY OF NATIONAL REGULATIONS
TEXTSSUBJECT
Decision N° 1539 of 08.11.58Overflying conditions of inhospitable regions by public transport aircraft
Decision N° 409/MTP of 16.09.60Overflying conditions of Cameroon by public transport aircraft of a weight lower than 5,700 KG
Decision N° 0018/SG/MTPT of 25.05.67Relative to the approval of a control society of civil aircraft airworthiness
Decree N° 1968-DF-149 of 08.04.68Relative to the conditions for the creation, establishment, operation, classification of airports and aeronautical radio easements
Decree N° 1968-DF-168 of 23.04.68Relative to the installation conditions and operating radio stations set up for the needs of the aviation
Decree N° 1968-DF-211 of 30.05.68Relative to the organization peacetime search and rescue aircraft in distress
Decisions N° 160 of 13.12.62, N° 188 of 13.02.63, N° 38 of 23.05.64 and modifying N° 0007 of 17.02.69Operation technical conditions of tourism and aerial work aircraft
Decision N° 14/SG/MTPT of 10.08.69Modification of order N°9/SG/MTPT of 8/03/1969 relative to the creation of a licence for the exploitation of on board electric radio equipment
Decree N° 72/DF/52 of 31.01.72Instituting a cargo charge in DOUALA airport
Decree N° 73-63 of 07.06.73Regulating the working hours of flying personnel in the enterprises of air transport and aerial work
Decrees N° 67/DF/386 of 09.09.67, N° 74-670 of 24.07.74Relative to the regulation about certificates, licences and qualifications of Civil Aviation flying personnel
Decision N° 506 of 11.09.75Relative to the creation of a control region in GAROUA
Decision N° 507 of 11.09.75Relative to the creation of a control region in N'GAOUNDERE
Decision N° 916 of 10.10.75Relative to the deliverance of certificates, licences and Cameroonian qualifications by equivalences to foreign civil or military aeronautical certificates
Decision N° 917 of 10.10.75Fixing the rates of aeronautical documents charges and medical examination of civil aviation flying personnel
Decision N° 918 of 10.10.75Commission of equivalence for aeronautical certificate exchange
Decision N° 313 of 05.03.76Specifying the holding and approach instrument procedures in GAROUA airport
Decision N°1214 of 15.07.76Relative to the creation of a control zone and a terminal control area (TMA) in YAOUNDE
Decision N° 1215 of 15.07.76, modified by Decision N° 83-500/ MINT/AERO/NTA/CA of 03.08.83Relative to the creation of a control zone and a terminal control area (TMA) in DOUALA
Decision N° 1217 of 15.07.76, modified by Decision N° 369 of 05.05.77Specifying the holding and approach instrument procedures in MAROUA/Salak airport
Decision N° 1219 of 15.07.76, modified by Decision N° 1140 of 30.11.77Specifying the holding and approach instrument procedures in N'GAOUNDERE airport
Decision N° 1138 of 30.11.77Specifying the holding and approach instrument procedures in YAOUNDE airport
Decision N° 1139 of 30.11.77Specifying the holding and approach instrument procedures in BATOURI airport
Decision N° 79/593/MINT/AERO/ MTA/CA of 31.07.79Naming NGAOUNDAL/BAGODO as BAGODO aerodrome
Decision N° 80/019 of 19.02.80, modified by Decision N° 83-033/MINT/AERO/NTA/CA of 17.01.83Specifying the holding and approach instrument procedures in DOUALA airport
Decision N° 83/353/MINT/AERO/ NTA/CA of 15.06.83Relative to the opening to public air traffic (CAP) of NGUTI aerodrome
Decision N° 9 of 10.01.84Relative to the classification of meteorological centres and stations
Decision N°89 0001/MTPT/DAC of 13.01.89Relative to the opening to public air traffic (CAP) of BAFOUSSAM aerodrome
Decision N° 91/150/PR of 11.03.91Relative to the local committees of safety of civil aviation at airports
Decision N° 5441/MTPT/DAC of 30.10.91Relative to the opening to public air traffic (CAP) of YAOUNDE/NSIMALEN aerodrome
Decision N° 00692/MINT/DAC of 20.06.96Approuval of instruments approach and landing of international airport of Yaounde Nsimalen
Instruction N° 115/MINT/DAC of 20.09.97Airworthiness regulation
Law N° 97/023 of 30.12.1997Relative to the minimum duty on Cameroon aerodromes
Circular N° 0785/MINTAirworthiness instructions procedures
Circular N° 00553/MINT/DAC of 01.07.98Relative to the delivery procedure for airport entry badge
Law N° 98/014 of 14.07.98Telecommunication regulation in Cameroon
Law N° 98/023 of 24.12.98Relative to the Civil Aviation Code
Decree N° 99/198 of 16.09.99Relative to the organization and operating of aviation authority
Law N° 99/016 of 22.12.99Relative to general status of public establishments and companies acting in public and semi-public
Decree N° 2000/006/PM of 07.01.00Aeronautical charges on the aerodromes of Cameroon
Decision N° 013/PM of 17.02.00Creation of a national committee for the implementation of communication systems for TMA
Decision N° 0427/A/MINT/ of 09.05.00Clauses of perception and distribution of aeronautical charges in Cameroon
Decision Provincial N°88/AP/PL/SG/CAJTFixing the conditions and procedures of access and circulation to the international airport of Douala
Instruction N°00047/CCAA/DG/DSFRelative to airport safety programme
Circular N° 2324/L/CCAA /DG/DNA/SDCA/RST of 16.11.01Relative to the obligation to have and to use ACAS II
Instruction N° 00110/CCAA/DG/DTA of 30.07.03Relative to aerodrome manual
Circular N° 00111/CCAA/DG/DTA of 30.07.03Relative to aerodrome certification procedures
Decision N° 00112/D/CCAA/DTA of 30.07.03Relative to aerodrome certification
Decree N° 2003/2030 of 04.09.03Organization and managment of Cameroon airspace
Decree N° 2003/2032/PM of 04.09.03Creation, opening, classification, exploitation and close of aerodrome and asservissement
Decree N° 2003/2033/PM of 04.09.03Relative to air navigation in Cameroon space
Decision N° 2003/2303/A/MINT of 11.11.03Relative to the regulation of rules of security controls for the air shipments
Decision N° 2003/2304/A/MINT of 11.11.03Relative to the responsibilities of the commander for security of civil aviation
Decision N° 2003/2305/A/MINT of 11.11.03Fixing the modalities technical arrangements visits, security, people, baggage and hold baggage in airports Cameroon
Decision N° 2003/2306/A/MINT of 11.11.03Relative to the reglementation of the access to restricted areas of airports in Cameroon
Decision 00031/D/CCAA/DG/STA of 02.03.04Technical periodic inspections procedures for Cameroon airports
Decree N° 2004/184 of 13.07.04Definition and organization of Cameroon civil aviation safety national program
Decision N° 2221/CAB/PR of 13.07.04Comittee of civil aviation safety in airports
Decision N° 2005-724-MINT of 07.06.05Establishing the conditions for use of helicopters by a transport company airline
Decision N° 2005-725-MINT of 07.06.05Establishing the conditions for use of civil helicopters in general aviation and aerial work
Decision N° 2005-726-MINT of 07.06.05Establishing the conditions for use of civil aircraft in general aviation and aerial work
Decision N° 00727/MINT of 07.06.05Laying down the time limitations for flight personnel flights Civil Aviation
Decision N° 2005-728-MINT of 07.06.05Relative to the issuance of a certificate of safety and rescue
Decision N° 00729/MINT of 07.06.05Relative to approval agencies for the maintenance of the aircraft
Decision N° 00730/MINT of 07.06.05Fixing aircraft maintenance units
Decision N° 2005-731-MINT of 07.06.05Establishing the conditions for use of aircraft by airline
Decision N° 00732/MINT of 07.06.05Relative to the registration record civil aircraft
Decision N° 2005-733-MINT of 07.06.05Relative to the airworthiness of aircraft
Decision N° 2005-734-MINT of 07.06.05Relative to the medical fitness of aviation personnel and cabin crew
Decision N° 00735/MINT of 07.06.05Relative to Air Transport of Dangerous Goods
Decision N° 00736/MINT of 07.06.05Relative to certificate of professional competence and qualifications flight personnel Cabin
Decision N° 00737/MINT of 07.06.05Relative to the nationality marks and registration and plate identification of aircraft
Decision N° 2005-738-MINT of 07.06.05Relative on the licenses and qualification of civil aeronautics
Decision N° 00759/MINT of 07.06.05Carrying to the approving agencies Aircraft Maintenance
Decision N° 000708/MINT of 08.06.06Relative to air rules for cameroon and foreign aircraft
Decision N° 000711/MINT of 08.06.06Relative to air traffic services organization
Decision N° 0000712/MINT of 08.06.06Regulation of meteorological services for air navigation in Cameroon
Decision N° 000713/MINT of 08.06.06Relative to units of measure for aircraft exploitation
Decision N° 000714/MINT of 08.06.06Relative to ATM procedures for air navigation services
Instruction N° 00284/CCAA/DG of 13.07.06Rules and documents approuval or modification procedure
Decision N° 000291/CCAA/DG of 17.07.06Comittee for the approuval of air surety and security rules
Instruction 000500/I/CCAA/DNA/SDCA of 04.09.06Relative to the training program of civil aviation inspection
Decision N° 000501/D/CCAA/DNA/SDCA of 04.09.06Fixing delivery conditions of aircraft station licence
Decision N° 000503/D/CCAA/DNA/SDCA of 04.09.06Aeronautical electric equipments acceptance and control
Instruction 000504/I/CCAA/DNA/SDCA of 04.09.06Relative to the use of GNSS in Cameroun
Decision N°000511/D/CCAA/DNA/SDCA/nam of 05.09.06Aeronautical telecommunications exploitation conditions in Cameroon
Decision N° 606/MINT of 13.09.06 amending the Annex to the Order N° 00731/MINT of 07.06.05Fixing the conditions of aircraft operation by air transport company
Decision N° 604/MINT of 29.09.06 amending the Annex to the Order N° 00724/MINT of 07.06.05Fixing the conditions of helicopter operation by air transport company
Decision N° 605/MINT of 13.09.06 amending the Annex to the Order N° 00726/MINT of 07.06.05Fixing the conditions for use of civil aircraft in general aviation and air transport
Decision N° 606/MINT of 13.09.06 amending the Annex to the Order N° 00731/MINT of 07.06.05Fixing the conditions for use of aircraft by airline
Decision N° 607/MINT of 13.09.06 amending the Annex to the Order N° 00733/MINT of 07.06.05Relative on the airworthiness of civil aircraft
Decision N° 608/MINT of 13.09.06 29.09.06 amending the Annex to the Order N° 00725/MINT of 07.06.05 Fixing the conditions of helicopter operation in general aviaition and air work
Decision N° 609/MINT of 13.09.06 amending the Annex to the Order N° 00738/MINT of 07.06.05Relative on the licenses and qualifications of employees of the Civil Aviation
Decision N° 2006-1220-MINT of 13.09.06Organizing the function of staff responsible for inspections in the field of civil aviation
Decision N°1297/MINT of 29.09.06Relative to the certification of air navigation service provider in cameroun space and territory
Decision N° 1299/MINT of 29.09.06 amending Annex to the order N° 00735/MINT of 07.06.05Relative au transport des marchandises dangereuses
Decision N° 001301/MINT of 29.09.06Regulations relating to the provision of aeronautical charts
Decision N° 001302/MINT of 29.09.06Relative on the tasks of inspectors of Air Navigation
Decision N° 001303/MINT of 29.09.06Relative to the regulations to the provision of aeronautical information services in the airspace and in Cameroon
Decision N° 001304/MINT of 29.09.06, amending Annex to the order N° 00734/MINT of 07.06.05Relative à l'aptitude physique et mentale des personnels aéronautiques et personnels de cabine
Decision N° 1537/MINT of 15.11.06Relative on standards of construction, design and operation of heliports
Decision N° 1538/MINT of 15.11.06Establishing standards for construction, design and operation of aerodromes
Decision N° 1540/MINT of 15.11.06Relative on noise certification and aircraft emissions
Decision N° 1541/MINT of 15.11.06Relative on emissions and powers of inspectors and controllers of aviation safety
Decision N° 1542/MINT of 15.11.06Fixing the conditions for use of Ultra Light Motorised (ULM)
Decision N° 1543/MINT of 15.11.06Concerning the conditions of issue and validity of certificates of airworthiness of aircraft in special kit
Decision N° 1544/MINT of 15.11.06Relative on responsibilities of the commander aboard aircraft and other crew members
Decision N° 1545/MINT of 15.11.06Establishing the conditions for certification of aerodromes
Decision N° 1546/MINT of 15.11.06Defining the conditions for use of the aerodrome operating minima (Doc 9365- AN/910)
Decision N° 1547/MINT of 15.11.06Establishing the conditions for granting establishment of aerodromes
Decision N° 1548/MINT of 15.11.06Relative on the approval of flight training organizations
Decree N° 2007/088 of 21.03.07Fixing measures for the safeguarding of sovereignty on the airspace
Decision N° 031/CAB/PM of 19.02.08Fixing down general rules on security of civil aviation
Decision N° 1297/MINT of 29.09.08Concerning the certification of service providers of air navigation in airspace and in Cameroon
Decision N° 149 BIS /CAB/PM of 13.02.10The organization and functioning of the committee of Air Safety Committee
Decision N° 149/CAB/PM of 08.09.10The organization and functioning of the Commission of technical investigation of accidents and serious incidents to civil aircraft
Decision N° 0000092/A/MINT of 24.09.10Laying down the procedures for the technical investigation of an accident or serious incident of civil aircraft
Decision N° 000100/L/MINT/CAB of 28.09.10Relative to the relocation of Secondary Recovery Center
Decision N° 203/CAB/PM of 21.12.10Establishment, organization and operation of the steering and monitoring system of aerial surveillance, maritime and coastal radar project in Cameroon
Decision N° 797/MINT/DACConcerning the collection of statistical data of air transport with airlines and other operators of civil aviation
Decision N° 0000131/D/MINT/SG of 11.08.11Fixing the hours of operation of aerodromes
Decree N° 2012-1-PM of 11.01.12Supplementing some provisions of Decree N°2003-2031-PM of 04/09/2003 Relative to the exercise of the profession of air carrier
Decision N° 00040/D/MINT/MINDEF of 22.03.12Relative to the organization and functioning of the Secondary Recovery Center Yaounde
Decree N° 2012-8 of 16.07.12Authorizing the President of the Republic to ratify the air Agreement between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the People's Republic of China, Relative to the establishment of air services between and beyond their respective territories
Decision N°674/D/CCAA/DG/DSA /SAE of 24.07.13Relative to the publishing of the directory of aerodromes and heliports operational for year 2013 in Cameroon
Circular N° 00020/C/CCAA/DG of 13.09.13Relative to the prohibited areas overflying
Ministerial Order N° 0011/A/MINT of 16.04.14Opening of Maroua Salak airport to international traffic