GEN 1   Réglements et exigences nationaux National Regulations and Requirements

GEN 1.2   Entrée, transit et sortie des aéronefs Entry, transit and departure of aircraft

1.GÉNÉRALITÉS1.GENERAL
Les vols internationaux à destination, en partance ou en transit au-dessus des territoires des États membres de l'ASECNA, sont assujettis aux lois et aux réglementations de l'aviation civile actuellement en vigueur dans les États.

International flights into, from or over territories of the member states of ASECNA, are liable to the current laws and regulations relating to civil aviation in force in the states.
Ces réglementations sont pour l'essentiel conformes aux normes et pratiques recommandées énoncées dans l'Annexe 9 à la Convention relative à l'aviation civile internationale.


These regulations correspond in all essentials to the Standards and Recommended Practices contained in Annex 9 to the Convention on International civil aviation.
Tout aéronef effectuant un vol international à destination ou en partance d'un aérodrome national a l'obligation d'effectuer son premier atterrissage ou son dernier décollage à partir d'un aérodrome douanier, sauf dérogation spéciale (voir 3ème Partie Section AD 1.3, AD 2 et AD 3).All aircraft performing an international flight into or departing from a national aerodrome should make their first landing at, or their final departure from an airport provided with Customs Service, except special derogation (See Part 3, Section AD 1.3, AD 2 and AD 3).
2.VOLS RÉGULIERS2.SCHEDULED FLIGHTS
2.1 Généralités2.1 General
Dans le cas des vols réguliers internationaux d'une compagnie de transport aérien étrangère, les conditions suivantes doivent être satisfaites :For regular international scheduled flights operated by foreign air transportation company, the following requirements must be satisfied :
a)L'État dont relève la compagnie de transport aérien doit être partie à l'Accord relatif au Transit des Services Aériens Internationaux et/ou à l'Accord de Transport Aérien International
b)La compagnie de transport aérien est autorisée à effectuer des vols en vertu d'un accord bilatéral ou multilatéral conclu entre les parties contractantes (États concernés). Celle-ci doit détenir une licence d'exploitation lui permettant d'effectuer ces vols. Les demandes de licence doivent être adressées aux autorités compétentes correspondantes.
a)The state of the airline must be a party to the International Air Services Transit Agreement and/or the International Air Transportation;
b)The airline must be eligible to make the flights under the provisions of a bilateral or multilateral agreement between the contracting parties (states affected). This one must have an operating licence allowing to perform the flights. The licence request must be addressed to the authorities concerned.
2.2 Documents exigés pour le congé d'un aéronef2.2 Documents required for aircraft clearance
Il est nécessaire que les documents mentionnés ci-après soient présentés par l'exploitant d'une compagnie de transport aérien pour obtenir le congé d'entrée ou de départ de son aéronef.

It is necessary that the undermentioned documents must to be presented by an operator airline to have the clearance on entry or departure of its aircraft.
Ces documents doivent être conformes aux normes de l'OACI comme indiqué dans les Appendices appropriés de l'Annexe 9, sont acceptés en Français ou en Anglais et remplis lisiblement à la main. Aucun visa n'est nécessaire à l'égard de tels documents. These documents must be in compliance with the ICAO standards as indicated in the relevant Appendices to Annex 9 and are acceptable when furnished in French or in English and completed in legible handwriting. No visas are required in connexion with such documents.
Documents de bord nécessaires (arrivée et départ)Aircraft documents required (arrival and departure)
AUTORITÉSDÉCLARATION GÉNÉRALEMANIFESTE DE PASSAGERSMANIFESTE DE MARCHANDISES
AUTORITHIESGENERAL DECLARATIONPASSENGERS MANIFESTCARGO MANIFEST
IMMIGRATION OUI / YES OUI / YES
DOUANES / CUSTOMS OUI / YES OUI / YES OUI / YES
SANTÉ / HEALTH OUI / YES OUI / YES
Notes :Notes :
a)L'exemplaire de la déclaration générale que l'administration des Douanes retourne visé par ses soins constitue le titre de congé.
b)Si aucun passager n'embarque ou ne débarque, et si aucune marchandise n'est embarquée ou débarquée, il n'y a pas lieu de présenter aux autorités mentionnées ci-dessus d'autres documents excepté le ou les exemplaires de la déclaration.
a)One copy of the General Declaration returned and endorsed by Customs can signify clearance.
b)If no passengers are embarking or disembarking, and no merchandises embarked or disembarked, there is no needs to present to the above authorities, other documents except one or some copies of the general declaration.
3.VOLS NON RÉGULIERS3.NON-SCHEDULED FLIGHTS
3.1 Procédures3.1 Procedures
Si un exploitant envisage d'effectuer un ou plusieurs vols non réguliers qui l'amènent à transiter par le territoire d'un État de l'ASECNA, ou à y faire des escales non commerciales, il peut le faire à condition d'obtenir au préalable une autorisation à cet effet.

If an operator intends to carry out one or series of non-scheduled flights in transit across into the territory of an ASECNA member state, or making non-traffic stops, it is necessary for the operator to obtain a prior permission for this purpose.
Si un exploitant envisage d'effectuer un ou plusieurs vols non réguliers à destination d'un État de l'ASECNA afin d'y embarquer ou d'y débarquer des passagers, des marchandises ou du courrier, il doit demander aux Autorités compétentes l'autorisation d'effectuer de telles opérations dans les délais requis.

If an operator intends to perform one or series of non-scheduled flights into the territory of an ASECNA member state, for the purpose of taking on or discharging passengers, cargo or mail, it is necessary for the operator to apply to the authority concerned for permission to carry out such operations within the required time.
La demande d'autorisation devra mentionner les renseignements suivants :The permission request must include the following information :
a)Nom de l'exploitant
b)Type de l'aéronef et marque d'immatriculation
c)Date et heures prévues d'arrivée et de départ
d)Lieu d'embarquement ou de débarquement à l'étranger, selon le cas, de passagers et/ou de marchandises ;
e)Objet du vol et nombre de passagers et/ou nature et quantité de marchandises ;
f)Nom, adresse et profession de l'affréteur
g)Autres informations diverses
a)Name of operator
b)Type of aircraft and registration marks
c)Date and time of arrival and departure
d)Place of embarkation or disembarkation abroad, as the case may be, of passengers and/or freight;
e)Purpose of flight and number of passengers and/or nature and amount of freight;
f)Name, address and business of charterer;
g)Other different information.
3.2 Documents exigés pour le congé de l'aéronef 3.2 Documents required for aircraft clearance
Mêmes exigences que pour les vols réguliersSame requirements as for the scheduled flights.
4.VOLS PRIVÉS4.PRIVATE FLIGHTS
4.1 Préavis d'arrivée4.1 Advance notification of arrival
Par souci de la sécurité du vol, l'obtention d'une autorisation préalable de survol et d'escale est exigée en plus du dépôt d'un plan de vol pour les 10 États suivants :

For reasons of flight safety, a previous authorization concerning an overflight and stopover is required in addition to the filing of a flight plan for the 10 following States:
BÉNIN, BURKINA FASO, CAMEROUN, CONGO, CÔTE D'IVOIRE, MADAGASCAR, MALI, NIGER, SÉNÉGAL, TOGO.

BENIN, BURKINA FASO, CAMEROON, CONGO, IVORY COAST, MADAGASCAR, MALI, NIGER, SENEGAL, TOGO.
La demande d'autorisation doit être présentée à l'Autorité compétente au moins 2 à 7 jours avant le vol.

An authorization request must be submitted to the Authority concerned at least 2 on 7 days before the flight.
Un préavis doit être adressé au moins 2 à 3 jours avant la date projetée du vol pour les autres États :

A prior notice must be addressed at least 2 on 3 days before the expected date of the flight for the other States :
CENTRAFRIQUE, GABON, GUINÉE ÉQUATORIALE, MAURITANIE, TCHAD.CENTRAFRIQUE, GABON, EQUATORIAL GUINEA, MAURITANIE, TCHAD.
4.2 Documents exigés pour le congé d'un aéronef4.2 Documents required for aircraft clearance
Aucun autre document que ceux qui sont mentionnés ci-dessus en 2.2.2 n'est exigé dans le cas d'un vol privé.

No documents, in addition to those mentioned under 2.2.2 above, are required in the case of a private flight.
Pour un séjour se prolongeant au-delà de quelques jours après la date d'arrivée, un carnet de passage en douane pourrait être accepté à la place d'une caution ou de toute autre garantie financière.For a stay beyond some days after the date of arrival, a custom carnet will be accepted instead of a bond or of any financial guarantee.
5.MESURES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE APPLIQUÉES A L'AÉRONEF5.PUBLIC HEALTH MEASURES APPLIED TO AIRCRAFT
Aucune mesure de sécurité publique particulière n'est prise à l'égard des aéronefs dans la plupart des États de l'ASECNA.No particular public health measures are required to be carried out in respect of aircraft in most of ASECNA States.
L'aéronef peut atterrir à condition d'avoir été désinfecté désinsectisé environ 30 minutes avant l'arrivée sur l'aérodrome. L'exécution de cette mesure doit être dûment consignée dans la déclaration de santé de la déclaration générale The aircraft may land under the condition that it has been disinfected disinsected approximately 30 minutes before its arrival on the aerodrome. The application of this measure must be properly recorded in the Health Section of the General Declaration.
Toutefois, lorsque les conditions de désinsectisation prévues à l'Annexe 9 ne sont pas appliquées dans leur principe ou bien lorsque l'aéronef provient d'une zone d'infection amarile où des cas récents se sont déclarés, le service du contrôle sanitaire se réserve le droit de procéder à une désinsectisation au sol de l'aéronef avant le débarquement des passagers et de l'équipage.However, when the insects spraying conditions stipulated in Annex 9 are not applied in theory or when the aircraft is coming from a cholera infection zone with recent cases declared, the sanitary control service can proceed to a new spraying of the aircraft on the ground before the disembarkation of passengers and crew.
Si, dans des circonstances particulières, les autorités sanitaires jugent nécessaire une seconde pulvérisation de l'aéronef au sol, les passagers et l'équipage sont autorisés à débarquer auparavant.If, in special circumstances, the public health authorities find it necessary a second spraying of the aircraft on the ground, passengers and crew are permitted to disembark beforehand.