ENR 1   Règles et Procédures Générales General Rules and Procedures

ENR 1.4   Classification de l'espace aérien ATS ATS airspace classification

1. INTRODUCTION1. INTRODUCTION
En application de la conclusion 19/13 de la réunion APIRG relative à la mise en oeuvre du service de contrôle de la circulation dans les espaces aériens de la région AFI, l’ASECNA, conformément à la section 2.6 de l’annexe 11 à la convention de Chicago, met à jour la classification de ses espaces aériens.In application of the conclusion 19/13 of APIRG meeting on the implementation of the air traffic service within the AFI airspace, ASECNA, in accordance with section 2.6 of Annex 11 to the Chicago Convention, updates the classification of its airspaces.
2. LIMITE DES ESPACES AERIENS INFERIEURS ET SUPERIEURS2. UPPER AND LOWER AIRSPACE LIMIT
- Les espaces aériens inférieurs s’étendent verticalement du sol/mer au niveau de vol 245;- Lower airspace extends vertically from the ground/sea to flight level 245.
- Les espaces aériens supérieurs s’étendent verticalement du niveau de vol 245 à illimité;-The upper airspace extends vertically from flight level 245 to unlimited.
Les usagers sont informés des modalités d'application ou de modification d'application, de ces classes aux divers types d'espaces aériens ASECNA (route ATS, FIR, UIR, CTR, TMA) par voie d'information aéronautique.The users are informed upon the conditions of application or modifications of application, of these classes to the different types of ASECNA airspaces (ATS route, FIR, UIR, CTR, TMA) through the publication of aeronautical information.
Régions de contrôle terminales :Terminal control areas :
La limite inférieure d’une région de contrôle terminale est établie à une hauteur de 300 mètres (1000 pieds) au moins au-dessus du sol ou de la mer.The lower limit of a terminal control area is set to a height of 300 meters (1000 feet) at least above the ground or the sea.
Zones de contrôle :Control zones :
La zone de contrôle s’étend jusqu’à 6,5 milles nautiques au moins du point de référence de l’aérodrome ou des aérodromes intéressés dans toutes les directions d’approche possibles.The control zone extends to 6,5 Nautical Miles at least from the centre of the concerned aerodrome or aerodromes toward any possible directions for approach.
3. CLASSIFICATION DES ESPACES AERIENS3. CLASSIFICATION OF AIRSPACES
3.1 - Les classes d’espaces en vigueur dans les espaces aériens dans les FIRs ASECNA sont les classes A, D , C et G. 3.1 - Classes of airspaces in force within ASECNA FIRs are class A, D ,C and G.
3.2 - Les régions de contrôle terminales (TMA) sont de classe A au-dessus du niveau de vol 145 et de classe D C ou D ( pour tenir compte des TMA qui ne sont pas gérées par l'ASECNA) en-dessous du niveau de vol 145 . 3.2 - Terminal control areas (TMA) are class A above flight level 145 and class D C or D (to consider TMA that are not managed by ASECNA) below flight level 145.
3.3 - Les classes des zones de contrôles (CTR) sont toutes indiquées en section AD2.17 de classe D C . 3.3 - Control Zones (CTR) class of airspace are indiqued in section AD 2.17 re all class D.
3.4- Du sol/ mer au niveau de vol 145 et en dehors des régions de contrôle terminales (TMA) et des zones de contrôles (CTR), les espaces aériens dans les FIRs ASECNA sont de classe G.3.4- Form ground/sea to flight level 145 and outside the terminal control areas (TMA) and control zones (CTR), airspaces within ASECNA FIRs are class G.
3.5- Du niveau de vol 145 au niveau de vol 195, toutes les routes ATS sont de classe A. En dehors des routes ATS et des TMA, le reste des espaces aériens dans cette tranche d’espace est de classe G.3.5- From flight level 145 to flight level 195 all ATS routes are class A. Outside ATS routes and outside terminal control areas, airspaces are Class G.
3.6- Du niveau de vol 195 à illimité, tous les espaces aériens dans les FIRs ASECNA sont de classe A.3.6- From flight level 195 to unlimited, all the airspaces within ASECNA FIRs are class A.
3.7- Les conditions applicables aux vols effectués dans les classes d’espace en vigueur dans les FIRs ASECNA sont conformes au tableau de l’appendice 4 de l’annexe 11 à la convention de Chicago.3.7- Conditions applicable to flights operating within the classes of airspace in force in ASECNA FIRs are in accordance with the Table in Appendix 4 of ANNEX 11 to the Chicago Convention.
3.8- Conformément aux procédures complémentaires régionales en vigueur (DOC 7030), le contact radio bilatéral est obligatoire pour tous les vols IFR et VFR dans les FIRs ASECNA.3.8- In accordance with the ICAO Regional Supplementary Procedures in force (DOC 7030), a bilateral radio contact is obligatory for all flights (IFR and VFR) within ASECNA FIRs.
3.9- Les critères requis pour les conditions VMC sont ceux exposés au tableau 3.1 du chapitre 3 de l’Annexe 2 à la Convention de Chicago (Règles de l’air).3.9- The VMC conditions requirements are those mentioned in the Table 3.1 of Chapter 3 of ANNEX 2 to the Chicago Convention (Rules of the Air).