ENR 1   Règles et Procédures Générales General Rules and Procedures

ENR 1.13   Interception illicite Unlawful interference

1.-Le personnel des organismes de la circulation aérienne doit être prêt à identifier toute indication signifiant qu'un aéronef est l'objet d'une intervention illicite1.-The personnel of air traffic organisms must be ready to identify any indication meaning that an aircraft is the object of an unlawful interference act.
2.-Lorsqu'on soupçonne qu'un aéronef est l'objet d'une intervention illicite et lorsqu'on ne dispose pas d'un affichage automatique distinct des groupes codés 7500 et 7700 sur le mode A du SSR, le contrôleur radar doit s'efforcer de vérifier ses soupçons en réglant le décodeur SSR sur les groupes codés 7500 du mode A.2.-When it is suspected that an aircraft is the object of an unlawful interference and when there is not any automatic display board distinct from the groups coded 7500 and 7700 in mode A of SSR, the radar controller must attempt effort to verify his suspicions by adjusting the SSR decoder to the groups coded 7500 in mode A
NOTE :Un aéronef doté d'un transporteur SSR est censé s'efforcer d'utiliser le groupe codé 7500 sur le mode A pour indiquer qu'il est l'objet d'une intervention illicite. L'aéronef peut utiliser le groupe codé 7700 sur le mode A pour indiquer qu'il est menacé par un danger grave et imminent et qu'il a besoin d'assistance immédiate.NOTE :An aircraft equipped with a SSR transponder is supposed to attempt effort to use the group coded 7500 in mode A to give indication that it is the object of an unlawful interference act. The aircraft can use the group coded 7700 in mode A to indicate that it is threatened by a serious and imminent danger and it needs immediate assistance.
3.-Lorsqu'ils savent ou soupçonnent qu'un aéronef est l'objet d'une intervention illicite, les organismes de la circulation aérienne doivent répondre promptement aux demandes ou aux besoins prévus de l'aéronef, notamment aux demandes de renseignements sur les installations, services et procédures de navigation aérienne existant le long de la route suivie et à tout aérodrome d'atterrissage prévu, et doivent prendre toutes mesures nécessaires pour accélérer l'exécution de toutes les phases du vol.3.-When they know or suspect that an aircraft is the object of an unlawful interference act, the air traffic organisms must answer quickly to the requests or to the requirements planned for the aircraft, notably to the information requests about facilities, services and air traffic procedures existing along the route followed and to any planned landing aerodrome, and must take all necessary measures to accelerate the execution of all flight phases.
Les organismes de la circulation aérienne doivent également :The air traffic organisms must also :
a)transmettre et continuer de transmettre les renseignements nécessaires à la sécurité du vol, sans s'attendre à une réponse de l'aéronef ;a)transmit and continue to transmit the information required for the flight safety, without expecting any answer from the aircraft;
b)contrôler et suivre la progression du vol avec les moyens dont ils disposent et coordonner le transfert de contrôle avec les organismes de la circulation aérienne voisins sans exiger de transmissions ou autres réponses de l'aéronef, à moins que les communications avec l'aéronef ne demeurent normales ;b)control and follow the flight progression with the available facilities and coordinate the control transfer with the adjacent air traffic organisms without requiring any transmissions or other answers from the aircraft, unless the communications with the aircraft remain normal;
c)informer et tenir au courant les organismes de la circulation aérienne compétents, y compris les organismes situés dans les régions d'information de vol adjacentes que pourrait intéresser la progression du vol ;c)inform and keep informed the competent air traffic organisms, including the organisms situated in the adjacent flight information regions which could be interested by the flight progression.
NOTE :Lors de l'application de cette disposition, il faut tenir compte de tous les facteurs susceptibles d'affecter la progression du vol, y compris l'autonomie et l'éventualité de modifications soudaines de la route et de la destination de l'aéronef.NOTE :In the application of this disposition, it is necessary to take into account any factors susceptible to affect the flight progression, including the autonomy and the possibility of sudden modifications of route and aircraft destination.
Cette disposition a pour but de fournir à chaque organisme de la circulation aérienne, aussi longtemps à l'avance que le permettent les circonstances, des renseignements appropriés sur l'entrée prévue ou possible de l'aéronef dans la zone dont il a la responsabilité.This disposition has for purpose to provide to each air traffic organism, as a long time in advance that the circumstances permit it, appropriated information on the estimated or possible time entry of the aircraft into his responsibility zone.
d)aviser :d)inform :
1)L'exploitant ou son représentant désigné ;1)the operator or his designated representative;
2)Le centre de coordination de sauvetage intéressé conformément aux procédures d'alerte appropriées;2)the interested Rescue and Coordination Centre in accordance with the appropriated alert procedures;
3)L'autorité désignée en matière de sûreté.3)the designated authority in charge of security.
e)retransmettre, entre l'aéronef et l'autorité désignée en matière de sûreté, les messages appropriés relatifs aux circonstances liées à l'intervention illicite.e)retransmit, between the aircraft and the designated authority in charge of security, the appropriate messages relative to the circumstances in relation with the unlawful interference act.